commune de saint point zone d`amenagement differe

COMMUNE DE SAINT POINT
ZONE D’AMENAGEMENT
DIFFERE
27 Mars 2007
P.GAUDIN Paysagiste d.p.l.g. – R. BENOIT, Architecte d.p.l.g. – D. GOUIN, Architecte d’intérieur
Membres de la SCM ATELIER DU TRIANGLE – 128, rue Pouilly Vinzelles, 71000 MACON
Tel : 03 85 38 46 46
Fax : 03 85 38 78 20 e-mail : [email protected]
SOMMAIRE
1 – SITUATION DES TERRAINS ..........................................................................................1
2 –NOTICE EXPLICATIVE ....................................................................................................2
3 – LE PERIMETRE DE ZAD.................................................................................................5
SAINT POINT – Carte Communale – Modification – 27 Mars 2007 – ZAD
1 – SITUATION DES TERRAINS
SAINT POINT – Carte Communale – Modification – 27 Mars 2007 – ZAD
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2 –NOTICE EXPLICATIVE
Les principes de l’étude « Cœur de Village »
L’étude « Cœur de village », finalisée en Juin 2006 propose de retenir le scénario suivant
pour le centre bourg et son développement :
Scénario d’aménagement retenu dans l’étude Cœur de Village - 2006
Le scénario retenu s’appuie sur l’idée de centralité des espaces publics autour de la
Mairie, l’école et le commerce. C’est pourquoi le développement est envisagé de manière
concentrique par rapport au bourg.
L’espace central doit alors devenir un véritable lieu de convivialité pour les habitants.
SAINT POINT – Carte Communale – Modification – 27 Mars 2007 – ZAD
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Ces principes entraînent les conséquences suivantes au niveau du dessin envisagé pour
le développement du centre bourg :
- Comme indiqué dans la carte communale le développement urbain est
essentiellement envisagé au lieu-dit « En Verdan », secteur en continuité du centre
bourg mais peu impactant par rapport à la valeur paysagère et patrimoniale du
château et de l’église.
- Pour permettre la création d’un véritable espace public piétonnier en articulation
des différents équipements au centre du village (mairie, école, salle des fêtes,
parc…), le scénario envisage la création d’une voirie nouvelle au Nord qui a aussi
l’avantage de supprimer un carrefour relativement dangereux. La commune
souhaitant réhabiliter le bâtiment de l’ancienne gare pour y aménager deux
logements locatifs, le scénario envisage que le secteur entre la voie nouvelle et la
gare puisse aussi accueillir de l’habitat intermédiaire relativement dense.
- La mise en place de la voie nouvelle au Nord et la volonté d’un développement
concentrique par rapport au centre village amène aussi à s’interroger sur la
constructibilité entre RD22 et la route de Joux (ancien CD112).
Le secteur de En Verdan
La carte communale prévoit le développement sur trois parcelles au Sud-Est du centre
du village.
La desserte de ces parcelles était prévue par le chemin rural au Sud. Ce chemin, de
faible largeur, est actuellement un simple chemin en terre. L’aménagement du secteur
suppose donc la création d’une voirie nouvelle sur une distance d’environ 100 mètres
avant de pouvoir commencer à desservir le premier logement. D’autre part cela
conduirait à créer un nouveau carrefour sur la RD22.
Or l’étude « Cœur de Village » essayant de résoudre les problèmes de carrefour à
l’entrée Nord du centre bourg, il est apparu dommage de recréer un nouveau problème
au Sud. C’est pourquoi il est proposé de prévoir pour cette zone de développement un
accès plutôt au Nord pour rejoindre la voirie existante.
SAINT POINT – Carte Communale – Modification – 27 Mars 2007 – ZAD
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Principes de desserte de la zone
Pour pouvoir réaliser cette opération, la commune a donc modifié le zonage de la carte
communale afin de proposer une zone constructible correspondant au projet.
D’autre part, s’agissant d’un projet de lotissement communal, la commune doit maîtriser
le foncier. Cette maîtrise foncière n’est pas encore assurée et c’est pourquoi, la commune
souhaite mettre en place une ZAD (Zone d’Aménagement Différé) de manière à exercer
son droit de préemption sur ces terrains.
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3 – LE PERIMETRE DE ZAD
Parcelles concernées
Surface
752, 751, 756,
755, 985 et 984
17205 m2
SAINT POINT – Carte Communale – Modification – 27 Mars 2007 – ZAD
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