PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE

Comité Régional Olympique et Sportif du Centre
PROCES VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Samedi 29 mars 2014
Organismes régionaux présents ou représentés :
AEROMODELISME - AERONAUTIQUE - AIKIDO – ATHLETISME – BADMINTON - BASKET-BALL - BILLARD - BOWLING ET
SPORTS DE QUILLE - BOXE - CLUB ALPIN FRANCAIS - CLUBS OMNISPORTS - CLUBS DE LA DEFENSE - CYCLISME CYCLOTOURISME - ECHECS - EPGV - EQUITATION - ESCRIME - FSCF - GOLF - GYMNASTIQUE - HALTEROPHILIE HANDBALL - HOCKEY SUR GAZON - HOCKEY SUR GLACE - JUDO - MEDAILLES JEUNESSE ET SPORT - MONTAGNE ET
ESCALADE - NATATION - PARACHUTISME - RANDONNEE PEDESTRE - RUGBY - SPORT ADAPTE - SPORT AUTOMOBILE TAEKWONDO - TENNIS DE TABLE - TIR - TIR A L’ARC - TRIATHLON - TWIRLING BATON - UFOLEP - UNSS - USEP VOILE - VOLLEY BALL.
Organismes régionaux absents excusés :
AVIRON - BASEBALL - CANOE KAYAK - COURSE ORIENTATION – EPMM - ETUDE ET SPORTS SOUS MARIN - FOOTBALL HANDISPORT - KARATE - LUTTE - MOTOCYCLISME - PETANQUE ET JEU PROVENCAL - ROLLER SKATING - SPORT
UNIVERSITAIRE - SKI NAUTIQUE - SPORT DE CONTACT - SPORTS DE GLACE – TENNIS – SQUASH – VOL A VOILE.
Organismes régionaux absents :
AVIRON - BALL-TRAP - POLICE FRANCAISE – SPELEOLOGIE – UGSEL – USFEN.
Organismes régionaux absents excusés non adhérents mais invités :
BOULES – BOXE FRANCAISE - FOOTBALL AMERICAIN - MOTONAUTIQUE - PLANEUR ULTRA LEGER MOTORISE –
SAUVETAGE ET SECOURISME - SPORT ENTREPRISE.
Assistent :
Les membres du Comité directeur (ne représentant pas une ligue ou un Comité régional) : Michel BASNIER,
Jean-Paul CUZON (trésorier), Danièle GASTOU, Christian LECUYER, Marie Noëlle NIVEAU, Chantal PERROT
(secrétaire générale), Christian PRIVAT, Jean ROS.
Membre absent : Florence JONES.
Les membres de droit : Paul CARRE (CDOS Cher), Michel GUILLEMETTE (CDOS Eure-et-Loir, Ligue Voile), PierreHenry LAVERAT (CDOS Indre-et-Loire), Patrick BEN SACI (CDOS Loiret), Joël DEBUIGNE (CDOS Loir-et-Cher).
Membre de droit absent : Dominique AGUILLON (CDOS Indre).
Les salariés : Soisick RETAILLEAU, Yohan KORMAN, Fanny PARMENTIER, Déborah TESI, Marie-Anne TOURAULT et
Laurence VIOLET.
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Dûment convoquée, conformément à l’article 5 des Statuts, l’Assemblée Générale Ordinaire du CROS du
Centre s’est tenue le samedi 29 mars 2014, à partir de 9 h 00, au CREPS de la région Centre à Bourges, sous la
présidence de Jean-Louis DESNOUES, et en présence de :
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M. François DUMON, vice-président du Conseil régional, représentant le président M. François BONNEAU,
M. Bruno ROUILLE, commissaire aux comptes d’ORCOM,
Mme Martine RICO, représentant Xavier BEULIN, président du Conseil Economique, Social et
Environnemental Régional du Centre
Mme Fabienne SICARD, ANCV,
Mme Sylvie PORTE, chargée de développement du Crédit Mutuel.
Le Président présente les excuses de :
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M. Romain ARTIGES, conseiller régional d’Uniformation Centre,
M. Yannick BARILLET, directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,
M. Alain BEIGNET, président du Comité Régional du Tourisme Centre Val de Loire,
M. Thierry BERGERON, directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection de la
Population du Cher,
M. Xavier BEULIN, président du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional du Centre,
M. François BONNEAU, président du Conseil régional Centre,
Mme Alexandra BOUGARD, chargée de mission au Conseil régional Centre,
M. Johan CAUET, directeur de la délégation Sport et Territoires au Comité National Olympique et Sportif
Français,
M. Philippe DIALLO, président du Conseil Social Mouvement Sportif
M. Dieudonné DONDASSE, inspecteur à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la
Cohésion Sociale,
Mme Caroline DUMAS, coordinatrice de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire du
Centre,
M. Thierry EYNARD, directeur de l’agence Crédit Mutuel Dauphine,
M. Yves FROMION, député du Cher,
M. Yann GALUT, député du Cher,
Mme Brigitte GIOVANETTI, directrice régionale adjointe de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale,
Mme Isabelle GAUDRON, vice-présidente du Conseil régional du Centre,
M. Jean GOMEZ, conseiller général du Cher
M. Guy JANVROT, président de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives de la région
Centre,
Mme Delphine LABORDE, responsable du Centre Nationale d’Appui et de Ressources du Sport au
Comité Nationale Olympique Sportif Français,
M. Patrick LOTTE, directeur du Service des sports du Conseil régional,
M. Denis MASSEGLIA, président du Comité National Olympique Sportif Français,
Mme Marie Madeleine MIALOT, vice-présidente du Conseil régional Centre
Mme Gaëlle PAYET, directrice de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives de la
région Centre,
M. Dominique ROULLET, vice-président du Conseil régional du Centre,
M. jacques ROUSSEL, médecin de la Direction Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale
M. Dominique SACHER, président de la Chambre Régional de l’Economie Sociale et Solidaire, président
de Centre actif,
M. Michel SAPIN, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social,
M. Jean-Pierre SIUTAT, vice-président délégué du Comité National Olympique et Sportif Français, en
charge de Sport et Territoires
Mme Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé.
Il accueille également les membres d’honneur, membres de la commission EPR, membres de la commission
juridique du CROS :
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M. Jean BERGEON,
M. Maurice CHATELET,
M. André DOMEAU,
Mme Dominique MIFSUD,
M. François QUINIOU.
Et présente les excuses des membres d’honneur, membres de la commission EPR, membres de la
commission juridique du CROS :
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M. Christian ARMERIGO,
M. Jean-Pierre BOUTANT,
M. Henri LAMENDIN,
M. Gérard PAINCHAULT,
M. Jacques PERROT,
Mme Nathalie ROS,
M. Gérard THIRY,
M. Christian TEINTURIER.
Accueil par le Directeur du CREPS de la région Centre, Eric LEPAGNOT
Le CREPS est un outil, pour le haut niveau et la formation professionnelle.
Concernant le haut niveau, la Région, propriétaire des lieux, réalise actuellement un travail de réflexion sur la
filière d’accès au haut niveau. L’idée est d’accroître les échanges de savoir-faire.
Concernant la réforme de la formation professionnelle, l’objectif est de mettre en place un ensemble
cohérent et structuré.
Paul Carré, Président du CDOS du Cher
Paul Carré remercie toutes les personnes présentes et souhaite à tous une bonne assemblée générale du
CROS. Il invite, après le déjeuner, ceux qui le souhaiteraient, à visiter le nouvel outil du CREPS, le vélodrome,
pour une séance de détente en costume-cravate et vélo !
Ouverture de l’assemblée générale par le Président
Après la traditionnelle minute de silence dédiée aux amis, collègues et membres de la famille du sport,
décédés au cours de l’année, Jean-Louis Desnoues procède à l’adoption du PV de l’AG 2013. Celui-ci est
adopté à l’unanimité.
Il présente les invités et personnalités présents dans l’assemblée et les excuses de ceux qui n’ont pas pu
venir.
Rapport Moral du Président, Jean Louis DESNOUES.
On le sait, l’assemblée générale est un moment privilégié et important pour nos associations et en dehors de
ce rendez-vous statutaire, c’est aussi un moment d’échanges, de rencontres et de convivialité.
Première année pour cette nouvelle équipe qui a été fortement renouvelée, à hauteur de 60%. L’équipe, que
vous avez élue en 2013, a été soutenue par les collaborateurs du CROS disponibles, compétents et reconnus,
sous la responsabilité de Soisick Retailleau, directrice. Ils sont présents aujourd’hui. Cette équipe s’est
rajeunie et féminisée et je tiens à la remercier très sincèrement pour son engagement et son investissement
au quotidien, au service des acteurs du Mouvement Sportif Régional.
Je voudrais revenir sur le contexte national qui, vous savez en 2013, a vu des évolutions qui s’accélèrent
depuis ce début d’année. On sait que 2014 s’annonce difficile, encore plus difficile que 2013 et touchera tous
les secteurs. Le constat, partagé par tous, est que nous devons par nécessité prendre notre destin en main
pour être acteur de notre devenir.
C’est le sens même du projet du CNOSF et celui du Mouvement Sportif Régional qui s’inscrit parfaitement
dans cette démarche. Nous nous trouvons devant un nouveau challenge : investir les nouveaux territoires qui
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vont se dessiner au travers de la loi instaurant le contour et les compétences des futures collectivités
territoriales.
La crise a fini par nous rattraper depuis 2 ans déjà. Les collectivités nous font part de leurs difficultés à
boucler leur budget et bien qu’elles souhaitent épargner le monde associatif, la réalité économique faisant foi,
nous en subissons et subirons les conséquences.
La situation dans les territoires que nous trouvons préoccupante, voire alarmante, doit nous interroger !
Le fait sociétal du sport n’est plus reconnu et nous nous sentons un peu délaissés, voire écartés de notre
raison d’être. On comprend les urgences, les priorités, mais nous voulons apporter notre contribution à ce
changement, sans y perdre notre âme.
C’est le sentiment exprimé en ce moment par tous ceux qui sont allés discuter de leur convention, de leur
projet, de leur dossier CNDS auprès de la Direction Régionale Jeunesse et Sport et Cohésion Sociale. Ils ont
trouvé que cela a été plus difficile, voire très différent de ce que l’on avait pu connaître.
Le CNDS ne répond plus aucunement au besoin du Mouvement sportif. Les directives et les moyens de la part
territoriale du CNDS sont orientés maintenant prioritairement et majoritairement sur la réduction des
inégalités d’accès au sport. Pourquoi pas, c’est aussi notre préoccupation et nous n’avons pas attendu les
injonctions de l’Etat et des pouvoirs publics pour y répondre.
Le cœur de métier, la formation du sportif, jeune, moins jeune, la structuration du Mouvement sportif ne sont
plus ou peu éligibles. C’est quand même ça notre raison d’être. Je l’affirme à nouveau, pour pouvoir porter un
certain nombre de politiques publiques dans lesquelles on s’inscrit parfaitement, il faut être suffisamment
solide avec les emplois pérennes, avec une vision, un projet, avec des financements pérennes. Nous avons le
sentiment d’agir de plus en plus en « pompier ».
Pour nous, c’est un véritable détournement de l’objet réel du CNDS et des crédits dédiés au sport. Nous
sommes loin d’une ambition sportive pour la Nation. Nous avons constaté d’ailleurs une radicalisation des
services de l’Etat et une cristallisation des rapports entre les acteurs au travers de ces représentations
territoriales. On a connu un Etat opérateur, ce n’est plus le cas, on le sait, mais cela fait partie des évolutions.
On a de plus en plus à faire face à un Etat censeur, un Etat qui n’est plus là pour assurer son rôle fédérateur.
Si le sport que l’on connait actuellement a pu se construire, c’est aussi qu’à un moment, l’Etat a été partie
prenante et a porté cette organisation. Nous ne sommes plus dans ce schéma-là.
Nous vivons cette situation comme une manipulation du ministère des sports et nous devons réagir. Le
CNOSF doit être porteur de cette réaction et les échéances électorales qui se tiennent en ce moment ou qui
se profilent, sont des moments privilégiés pour faire entendre notre voix.
Nous sommes face à un changement de société.
Nous sommes face à un changement de société sportive.
Aujourd’hui, une des priorités du Mouvement sportif doit rester de continuer à structurer et pérenniser
l’existant pour mieux porter un développement au service d’un projet national ambitieux. Nous y travaillons
également, au niveau du CROS avec les 6 CDOS de la région, dans le cadre du projet territorial qui va
s’accélérer. Nous nous inscrivons dans la démarche du projet du CNOSF. En ce qui concerne la gouvernance
et la mutualisation, il faut que nous avancions plus rapidement puisque les Statuts du CNOSF devraient
évoluer pour juin 2015. Un groupe de travail doit se mettre en place à partir de juin 2014. Nous devons être
force de proposition et faire partager notre réflexion pour cette date. Nous devons être un acteur majeur de
cette évolution.
Le CROS Centre est reconnu, par les différentes instances et représentations associatives au niveau local et
national. Il fait preuve d’un dynamisme au travers de toutes ces représentations, Ligues, Comités régionaux,
Comités départementaux avec beaucoup de manifestations, d’ampleur nationale, organisées et déclinées
quotidiennement au travers de notre territoire et pour l’ensemble de nos citoyens.
Nous avons la chance d’avoir des interlocuteurs qui sont à notre écoute et qui ont aussi, avec nous, coconstruit notre politique sportive.
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Il y a des échéances électorales qui se tiennent en ce moment et des échéances européennes à venir.
L’Europe a maintenant la compétence Sport. Cette dimension, nous devons nous l’approprier pour mieux la
connaître, mieux l’utiliser, car nous sommes souvent démunis, réticents voire réfractaires.
Pour ce qui concerne l’activité du CROS pour l’année 2013, qui vous sera présentée par la secrétaire générale,
nous avons répondu à tous nos engagements et à la grande majorité de vos attentes. L’activité a été diverse
et variée, toujours soutenue, malgré ce changement d’équipe qui s’est, tout de suite, investie et mise au
travail.
Je voudrais aussi, particulièrement, remercier tous nos bénévoles. Vous savez que 2014 est l’année de
l’engagement associatif « Grande Cause Nationale ». C’est bien, mais je suis toujours un peu réticent sur ces
grandes causes nationales. C’est pour nous, aussi, l’occasion de montrer notre plus-value et la nécessité que
ce tissu associatif riche vive. Que serait la France sans ses associations ?
Nous faisons trop partie du paysage. Les associations portent et sont garantes d’un certain nombre de
valeurs, c’est un message qu’il faut passer au niveau de l’Etat et de nos financeurs.
Il ne faut pas prendre le fait associatif et sportif comme une charge mais comme une richesse. Pour ça aussi,
nous devons travailler pour faire évoluer les mentalités de nos décideurs et partenaires.
L’Etat a besoin de faire 50 milliards d’économie dès l’année prochaine, cela va être difficile pour nous tous. Il
ne faut pas que nos licenciés deviennent des bénéficiaires des minima sociaux.
Merci aux bénévoles et aussi à nos sportifs qui nous ont représentés à Sotchi et aux Jeux Paralympiques. Il est
important que l’élite continue de faire rêver nos jeunes.
Un merci particulier à tous ceux qui prennent des responsabilités dans nos associations, cela demande du
temps, de l’engagement et vouloir prendre des responsabilités, surtout quand il y a de l’emploi, est une
véritable gageure, sans avoir une visibilité sereine sur le financement. Il n’y a que le milieu associatif qui
fonctionne comme cela. Quelle entreprise ferait cette démarche ?
Nous sommes à un tournant de notre organisation, de notre représentation dans les territoires. Sans renier le
passé et tous ceux qui ont construit le sport aujourd’hui, il y en a dans cette salle, nous devons changer notre
mode de fonctionnement, de gouvernance si nous voulons être acteur de notre destin. C’est vraiment le sens
même de notre projet. Nous voulons être acteur de notre devenir.
Les valeurs du sport sont celles de la République : Liberté, Egalité, Fraternité.
J’y rajouterais aussi : laïcité.
Ce weekend est particulier, l’actualité internationale nous montre que nous avons la chance de pouvoir
exercer notre droit de vote.
Pour ceux qui sont encore concernés, n’hésitez pas, allez voter.
Je vous remercie.
Rapport d'activités 2013, présenté par Chantal PERROT, secrétaire générale
Au cours de l'année 2013, année particulièrement laborieuse, 71 Ligues ou Comités régionaux ont adhéré au
CROS, soit près de 8000 clubs, 630 000 licenciés, 100 000 bénévoles et 2500 emplois sportifs ETP.
Ces chiffres démontrent de la vitalité sportive en région Centre.
Pour répondre aux missions confiées au CROS, une nouvelle équipe a été élue le 24 mars 2013. Le comité
directeur composé de 29 membres est accompagné par, une équipe de 6 salariés composée d'une directrice,
de 4 chargés de missions et une assistante administrative et comptable.
Tout comme vous l'a précisé le Président Jean-Louis Desnoues dans son rapport, l'année 2013 a été une
année dynamique.
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Le travail n'a pas manqué, ce que vous pourrez constater en prenant connaissance du bilan détaillé par pôle
mis en ligne sur notre site Internet.
Je vais vous présenter les missions accomplies en 2013 par les pôles de compétences en place.
Le pôle "Administratif"
Outre toutes les charges courantes de secrétariat et de comptabilité, ce pôle a poursuivi la mise à jour de la
base de contacts composée de 5300 mails.
Il a assuré le suivi des représentations du CROS. En 2013, 658 invitations (à des réunions, AG, événements
sportifs) ont été reçues. 521 d'entre elles ont été honorées par les élus.
Le pôle "Aménagement du territoire et développement des pratiques", deux commissions l'animent :
La commission "Aménagement du territoire"
Cette commission a émis des avis sur des dossiers :
- au Service des sports du Conseil régional, sur les demandes de subventions d'équipements sportif
(construction/rénovation) et sur les demandes de subventions d'équipements sportifs reçues via les
politiques territorialisées ;
- à la Direction régionale Jeunesse et Sports et Cohésion sociale (DRJSCS), sur les demandes de subventions
'CNDS Equipement', enveloppe nationale générale.
Cette commission :
- a travaillé, en collaboration avec la DRJSCS, le Conseil régional et les Ligues ou Comités régionaux, à la
mise en place de schémas de cohérence d'équipements sportifs 2012/2016 ;
- a participé aux différents Comités de pilotage sur des projets portant sur de grands équipements
structurants et a été sollicitée par des collectivités, de maîtres d'ouvrages, des associations, etc. pour des
conseils portant sur des projets d'équipements sportifs ;
- a fait un diagnostic territorial approfondi dans le champ sportif à Châteauroux.
Elle est aussi centre de ressources sur les équipements auprès des maitres d'ouvrages et des collectivités
territoriales.
La commission "Développement des pratiques", chargée d'une part d'animer des groupes à
thèmes, a mis en place :
- une action pour la promotion du sport au féminin par un appel à projet visant à récompenser les structures
facilitant la pratique sportive féminine dans toutes ses dimensions ;
- une conférence de promotion et de sensibilisation au sport-santé organisée en novembre 2013 à
Châteauroux, et qui a accueilli 70 personnes ;
Elle a participé à :
- l'instruction de dossiers CNDS portant sur les appels à projets "Sport et santé" et "Sport handicap" ;
- aux réunions partenariales abordant ces thématiques et à toutes les actions de sensibilisation menées sur
ces thèmes où le CROS peut intervenir ;
- a poursuivi sa participation, au cours de l'année 2013, au réseau APS-S (activité physique sportive - santé),
groupe composé d'entités pouvant intervenir sur les champs du sport et de la santé.
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En ce qui concerne le pôle "Professionnalisation", il est animé par deux commissions :
La commission "Emploi"
La mission principale de cette commission est l'accompagnement de vos associations dans leur
structuration, dans leur développement, et dans la consolidation de leurs activités et/ou de leurs démarches
d'employeurs.
Une réunion des employeurs a permis de leur faire un point sur les différents dispositifs d'aides à l'emploi.
Le réseau de compétences s'est réuni 3 fois. Une réunion entre les conseillers associatifs de la CPCA et la
région Centre a eu lieu afin d’échanger sur le dispositif Cap’Asso.
Deux autres journées ont été consacrées à une formation sur les « Emplois d’Avenir » organisées par la CPCA.
Plus de 200 demandes d'informations sur le dispositif régional Cap'Asso ont été satisfaites.
122 dossiers Cap'Asso sport ont reçu un accord favorable en 2013, ce qui représente 147 emplois. 78 de ces
dossiers déposés étaient des demandes de renouvellement représentant 99 emplois.
Deux dispositifs d'accompagnement locaux ont été réalisés par le CROS.
La commission "Formation", assure l'organisation des formations et anime des formations en
direction des dirigeants et salariés sportifs régionaux.
Vous avez été destinataires, à plusieurs reprises, du nouveau programme de formation, qu'elles soient
proposées par le CROS ou par les 6 CDOS de la région. Ce nouveau programme émane du travail collectif
entre les 6 CDOS et le CROS. La volonté unique du Mouvement Olympique et Sportif est de proposer des
formations de qualité répondant au besoin constant de professionnalisation des associations.
Ont ainsi été dispensées en 2013 des formations auprès de :
- 731 stagiaires pour 261 heures de formation des bénévoles ;
- conventionnement du CROS Centre avec 6 Ligues ou Comités régionaux pour la mise en place de
56 heures de formation de bénévoles.
Sans oublier la création d'outils pédagogiques, la participation aux jurys pléniers des BPJEPS APT et BPJEPS
ASC ainsi que la certification des stagiaires à ces dites formations.
En ce qui concerne le pôle "Communication", deux commissions animent ce pôle :
La commission "Communication" a pour objectifs de fédérer, développer et valoriser le Mouvement
Olympique et Sportif régional.
Pour cette année 2013 :
- le site Internet du CROS a été visité mensuellement 3682 fois ;
- dix numéros de la lettre électronique du CROS Centre ont été diffusés.
Un seul numéro du CROS info a été réalisé en 2013 recensant tous les événements marquants, il est paru
début 2013.
Divers supports de communication ont été réalisés à l'occasion des différents événements organisés par le
CROS.
Une nouvelle charte graphique a été adoptée en début d'olympiade. L’ensemble des éléments graphiques de
la charte illustrent la diversité des disciplines présentes dans le Mouvement Sportif Régional. L’identité
visuelle se compose de gouttes, de formes, de filets graphiques et une représentation non exhaustive de
disciplines, le tout dans une gamme de couleur définie.
Les gouttes représentent le goût de l’effort. Les filets symbolisent le dynamisme, le mouvement et l’aspect
technologique qui est présent dans certaines disciplines.
Les bandes symbolisent, elles aussi, le dynamisme, le mouvement mais également le parcours et
l’endurance, nécessaires à la pratique sportive.
Le séminaire de rentrée des Présidents de Ligues et Comités régionaux, devenu incontournable, a eu lieu en
présence de nos partenaires institutionnels et a accueilli 120 personnes.
La traditionnelle cérémonie des vœux, jumelée avec la remise des récompenses aux dirigeants et sportifs
méritants et la remise des prix du concours "Sport au Féminin", a été organisée dans les salons de l'hôtel
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Novotel d'Orléans la Source, puisque les hôtels du groupe ACCOR sont nos partenaires et les vôtres si vous le
souhaitez.
La commission "Valorisation récompenses" organise chaque année un appel à candidatures pour
permettre à vos Ligues de nous proposer des dirigeants et des sportifs méritants.
Puis le concours des communes les plus sportives s'est adressé en 2013 aux communes de moins de 5000
habitants. Sur 14 dossiers reçus, 5 communes ont été visitées. Les trophées ont été remis lors d'une
cérémonie organisée en juin dans les 3 communes lauréates.
En ce qui concerne le pôle 'Informatique", moderniser et structurer le Mouvement Olympique et Sportif
régional pour répondre à ses attentes et ses besoins, tels sont ses objectifs.
Le suivi et l'entretien du matériel informatique et téléphonique se sont poursuivis au cours de l'année.
Une réflexion est menée sur la mise en place de l'annuaire du sport.
En ce qui concerne le pôle "Haut niveau"
En 2013, une journée regroupant tous les pôles espoirs a été organisée.
Le CROS et la DRJSCS ont participé au comité de pilotage du Conseil régional concernant les aides médicales
et paramédicales de prévention accordées aux pôles de la région Centre.
En ce qui concerne la commission CNDS
Celle-ci a instruit les dossiers CNDS des Ligues, représentant quelques 400 h de travail en interne, sans
compter le temps des réunions officielles de concertation avec la DRDJSCS et les commissions territoriales.
En ce qui concerne la commission "Juridique"
Cette commission a apporté des conseils à certaines structures régionales qui l'ont consultée dans le cadre
de leur fonctionnement ou à l'occasion des élections.
Un travail de réflexion est actuellement mené sur un nouveau projet de gouvernance.
En ce qui concerne la commission "Ethique, patrimoine, reconnaissance"
Cette commission, confiée aux membres d'honneur du CROS, doit être la mémoire du CROS et le garant de
l'éthique, de la moralité et du bénévolat.
L'essentiel de son travail au cours de cette année s'est porté sur l'archivage des différents documents des
sept premières Olympiades du CROS Centre.
Merci pour votre attention.
Résolution 2 : adoption des rapports moral et d’activités
Les rapports moral et d’activités sont adoptés à l’unanimité.
M. Vrignaud, Ligue CSD demande :
- Pourquoi le mouvement sportif affinitaire est "mis sur la touche" par le CROS ?
- Comment seulement 2 postes au comité directeur du CROS peuvent représenter 31% des licenciés en
région Centre ?
Les Statuts du CROS prévoient au moins un représentant de chacun des quatre collèges. Pour le 3ème collège
ont été élus à l’assemblée générale élective de mars 2013, Marie-Noelle Niveau du Comité régional EPGV, puis
Camille Monin du comité régional sport adapté.
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Rapport financier de l’exercice 2013, présenté par Jean-Paul Cuzon, trésorier général
Jean-Paul Cuzon présente le bilan au 31 décembre 2013 qui se solde par un excédent de 1 300, 62 €.
Il rappelle les faits et règles comptables suivants :
- L'exercice comporte une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.
- L’exercice précédent comportait une durée de 12 mois.
- Les notes ou tableaux font partie intégrante des comptes annuels.
- Les comptes annuels sont établis conformément à la réglementation française en vigueur.
- La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des
coûts historiques.
Notes liées à l’actif du bilan
Immobilisations corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition (Prix d’achat et frais accessoires).
La durée d’usage a été retenue dans le plan d’amortissement des immobilisations non décomposables,
l’entité étant en dessous des seuils réglementaires.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée
d’utilisation prévue.
Créances
Les créances à recevoir sont les suivantes :
- Prestations CPCA :
- Divers clients :
- CDOS 41 :
- Avoirs fournisseurs à recevoir :
- CNOSF :
35 632.56 €
3 770.49 €
166.00 €
1 201.38 €
85.60 €
Les subventions à recevoir et les soldes :
- Subvention du Conseil régional concernant l’année 2013 : 26 920.00 € (21 920 € solde subvention
fonctionnement 2013 et 5 000 € CAP’ASSO 2013).
La trésorerie
La trésorerie diminue de 30 901.95 €.
Charges comptabilisées d’avance :
- Intervention informatique et maintenance :
- Assurance :
- Location machine a affranchir :
- Documentation :
1 658.26 €
1 249.00 €
125.50 €
356.50 €
Notes liées au passif du bilan
Fonds propres
La variation des capitaux propres entre le 1er janvier et le 31 décembre s’élève à -2.595.37 € et s’explique de la
façon suivante :
Résultat de l’exercice 2013 :
Reprise subventions d’investissement :
1 300.62 €
- 3 895.99 €
Provisions pour risques
La variation de 2 384.08 € correspond à la dotation aux provisions des indemnités de fin de carrière.
Dettes
Les dettes fournisseurs pour :
45 969.16 €
Les dettes fiscales et sociales comprennent les postes suivants :
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- dettes congés payés et primes :
17 238.00 €
- dettes sur charges sociales congés payés et primes : 7 884.00 €
- dettes aux organismes sociaux :
30 573.32 €
- indemnités CPAM à reverser :
225.28€
- taxe sur les salaires et la formation continue :
6 419.01 €
Les autres dettes comprennent des postes suivants :
- CNDS Innovation sociale :
- Report CNDS :
8 084.00 €
689.09 €
Produits constatés d’avance :
21 678.00 €
(dont Bop sport 1 500 €, CNDS accompagnement éducatif 12 000 € et subvention Cap’asso 8 178 €).
Notes liées au compte de résultat
Ventilation des produits
Les prestations CPCA et DLA ont diminué sur l’exercice 2013 d’un montant s’élevant à 14 399.16 €.
Les subventions CNDS se sont élevées à 183 460.00 €.
Les subventions du Conseil régional se sont élevées à 168 712.00 €, celles-ci comprennent les subventions
Cap’Asso pour un montant de 28 712.00 € et la subvention de fonctionnement 140 000 €.
Les autres produits comprennent les cotisations des Ligues, remboursement de repas, les abandons de
créances.
Charges et produits exceptionnels
Les charges exceptionnelles correspondent au rappel suite au contrôle URSSAF pour 147.00€ et au solde d’un
avoir non réglé d’un fournisseur d’un montant de 10.86 €. Les produits exceptionnels correspondent à
diverses régularisations antérieures pour un montant de 3 045.87 € (dont 3 034.07 régularisation diverses 2012)
Rémunération globale des trois plus hauts cadres dirigeants :
Néant.
Jean-Paul Cuzon souligne que les dépenses sont stables, voire en baisse. Il tient à remercier les partenaires
pour leur soutien, les bénévoles qui utilisent l'abandon de créances et le commissaire aux comptes pour sa
disponibilité. Tous œuvrent au bon fonctionnement du CROS Centre.
Rapport du Commissaire aux Comptes présenté par Bruno Rouillé
En exécution de la mission qui leur a été confiée par l’Assemblée Générale, il nous présente leur rapport
moral relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur :
- le contrôle des comptes annuels de l’association CROS du Centre, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de leurs appréciations ;
- les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Comité directeur. Il leur appartient, sur la base de leur audit,
d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1) Opinion sur les comptes annuels
Ils ont effectué leur audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou
moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans
les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations
significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Ils estiment que les éléments qu’ils
ont collectés sont suffisants et appropriés pour fonder une opinion.
Ils certifient que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que
la situation et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.
2) Justification des appréciations
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En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de
leurs appréciations, ils portent à notre connaissance les éléments suivants :
- dans le cadre de leur appréciation des principes comptables suivis par l’association, ils ont été conduits
à examiner le traitement comptable des subventions.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de leur démarche d’audit des comptes annuels,
pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de leur opinion exprimée dans la première
partie de ce rapport.
3) Vérifications et informations spécifiques
Ils ont également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France,
aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Ils n’ont pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport financier du trésorier et dans les documents adressés aux
membres sur la situation financière et les comptes annuels.
Affectation du résultat financier
Jean-Paul Cuzon propose d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 300,62 € de la manière suivante :
Reprise du poste report à nouveau créditeur :
Résultat bénéficiaire de l’exercice (imputation) :
173 370,43 €
1 300,62 €
Montant du poste report à nouveau créditeur (après affectation) :
174 671.05 €
Résolution 3 et 4 : adoption du rapport financier et de l'affectation du résultat financier
Le rapport financier et l’affectation de l’exercice 2013 sont adoptés à l’unanimité.
Projet de Budget 2014, présenté par Jean-Paul Cuzon
Jean-Paul Cuzon présente le budget prévisionnel pour l’exercice 2014.
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Résolution 5 : adoption du budget prévisionnel
Le budget prévisionnel 2014 est adopté à l'unanimité
Montant des cotisations annuelles 2015
Jean-Paul Cuzon propose le montant suivant de cotisations pour l'année 2015 :
Pour les membres actifs
240.00 €
Pour les membres associés
120.00 €
Résolution 6 : adoption du montant des cotisations 2015
Le montant des cotisations 2015 est adopté à la majorité avec une abstention.
Autorisation donnée au Président par l’A.G. pour signer les documents officiels, les conventions
Chantal Perrot précise que, chaque année, l’assemblée générale doit donner l’autorisation au Président de
signer les documents officiels.
Chantal Perrot soumet au vote cette demande d'autorisation à l’assemblée.
L’autorisation de signer les documents officiels, les conventions est adoptée à l’unanimité.
Orientations stratégiques pour 2014 : projet CNOSF
Jean-Louis Desnoues précise que le CNOSF travaille sur un projet d’orientations stratégiques pour 2014.
Le CROS travaille, depuis plus d’un an, sur un projet territorial pour le Mouvement Olympique et Sportif en
région Centre.
Ces deux projets ne sont pas en contradiction.
Le CROS est en train d’aborder le travail sur la gouvernance et notamment la mutualisation. Il est
indispensable de réfléchir sur 'comment s’organiser au mieux', particulièrement sur la création d’emplois.
Le président soulève le fait que les associations sportives sont là pour créer des emplois qui répondent aux
besoins du projet associatif mais qu’elles ne sont pas là pour faire du chiffre.
Le Mouvement Sportif régional doit imaginer le partage des compétences. Les compétences sont reconnues
mais elles pourraient être partagées.
Paul Carré travaille sur le sujet de mutualisation.
Ce projet est important. Le CROS a été sollicité par le CNOSF pour qu’il lui fasse part de ses réflexions. Le
territoire du Centre est un territoire pilote, le fait que le CROS soit soutenu de manière particulière par le
Conseil régional n’est pas négligeable.
Les propositions doivent être remontées pour la fin du mois de mai au niveau national.
Ces réflexions devraient aboutir sur la modification des Statuts du CNOSF.
Avancée sur les travaux de l’organisation territoriale
L’avancée du travail sur l’organisation territoriale est intimement liée avec le projet du CNOSF.
La commission des territoires du CNOSF va éclairer le CROS sur sa réflexion sur la gouvernance. Cette
commission a pour but d’organiser le rôle de chacun (région/ territoire).
Le sport doit être présent aux différentes instances du territoire. Le Mouvement Sportif a besoin d’avoir une
vision stratégique et d’être opérationnel sur toutes les représentations.
Principe de création groupement d’employeurs et de moyens
Le président présente un outil dont le CROS aimerait se doter, le Groupement d’employeurs et de moyens du
Mouvement Sportif :
- pour les postes qui pourraient être créés.
- pour les moyens, ce qui permettrait d’avoir des contrats plus avantageux, de mutualiser.
Il est important d’avoir cette démarche de mutualisation.
Cette proposition est soumise à approbation.
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Yannick Vrignaud se demande si ce dernier ne rentrerait pas en concurrence avec les autres groupements
d’employeurs.
Jean-Louis Desnoues le rassure, ce groupement ne concernerait que le CROS et les six CDOS. Il existerait à
côté des autres mais n’aurait pas le même objet. Il serait pour le Mouvement Sportif et pas pour les
disciplines sportives.
Après vote, le principe de création d’un Groupement d’employeurs est adopté à l’unanimité moins une voix.
Présentation de l’annuaire du sport
Christian Lecuyer présente l’annuaire du sport. Cette présentation part du constat qu’il manque un outil de
communication pour l’ensemble du Mouvement Sportif. Chacun a ses données mais aucune mise en
commun n’existe.
Après recherche d’un outil, il s’avère que le CDOS de la Vienne a un outil qui peut être élargi à l’ensemble des
régions.
- Pour le grand public : un outil de communication indispensable pour faire connaître l’offre sportive
de la région ;
- En interne CROS/CDOS pour mettre en commun l’ensemble des données.
La mise en place va demander un certain temps mais cet outil va être d’une grande aide.
Parallèlement, il est possible d’inclure l’ensemble de nos correspondants des différentes collectivités
territoriales, de nos partenaires…
Il peut permettre également aux associations de s’inscrire directement aux formations proposées par le CROS
et CDOS.
L’outil est nécessaire :
- pour mieux gérer nos contacts ;
- à la structuration du Mouvement territorial.
Projets d’activités des Commissions et Groupes de travail
Commission Aménagement du territoire (Présentation : Patrice Doctrinal).
Sur la partie prise en compte des territoires, les actions suivantes sont présentées :
- mise en place et accompagnement des Conseils Associatifs Sportifs ;
- réalisation de diagnostics sportifs de territoire (état des lieux du sport sur le territoire et proposition d’un
plan d’actions) ;
- faire connaître le positionnement du Mouvement Sportif sur les orientations des politiques publiques
territorialisées (contrats de pays/d’agglos, comités de pilotage…) ;
- mettre en place un travail partenarial avec la CRESS Centre sur les bassins de vie issus du SRADDT.
Patrice Doctrinal souligne qu’il est essentiel de s’organiser dans les territoires et de les animer.
Sur la partie équipements sportifs, les actions suivantes sont présentées :
- émettre les avis sur les équipements sportifs : service des sports et service aménagement du territoire
du Conseil Régional, CNDS Equipements ;
- constituer une « structure ressource » pour répondre aux sollicitations des maîtres d’ouvrage
d’équipements et aux partenaires publics ;
- réaliser un bilan à mi-parcours des schémas de cohérence d’équipements de Ligues.
Commission « Publics cibles » (Présentation : Chantal Perrot).
Sur la partie « Sport Santé », les actions suivantes sont présentées :
- mise en place d'une étude sport santé sur le territoire régional ;
- participation aux actions du réseau régional APS-S ;
- instruction des dossiers CNDS 'Santé'.
Sur la partie « Sport et Handicaps », les actions suivantes sont présentées :
- mise en place d'une Conférence de sensibilisation auprès du Mouvement sportif ;
- participation aux actions du réseau régional " Sport et Handicaps " ;
- Instruction des dossiers CNDS 'Sport et Handicap' ;
- réalisation d'un travail préparatoire à la mise en place d’un Séminaire régional « Sport et Handicaps ».
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Sur la partie « Sport et Femmes », l’action suivante est présentée : mise en place d'un « guide de bonnes
pratiques » et le diffuser auprès de l’ensemble des clubs sportifs de la région Centre.
Commission « Communication » (Présentation : Bruno Simon).
Sur la partie « Communication écrite et web », les actions suivantes sont présentées :
- poursuite de l’information du Mouvement Olympique et Sportif régional sur le site internet du CROS (4000
visites / mois en moyenne) ;
- information sur le travail réalisé par le CROS, diffusion des informations des pôles et des informations
institutionnelles, communication sur les événements des Ligues via la Lettre (électronique) du CROS,
diffusée à 5300 destinataires ;
- réalisation des documents de présentations, des supports de communication pour les différents pôles
d’activité du CROS (tracts, affiches, logos, plaquette, divers…).
Sur la partie « Communication évènementielle », les actions suivantes sont présentées :
- accroissement du rayonnement du Mouvement Sportif régional ;
- mise en valeur des Jeux Olympiques et des sportifs de la région dans le cadre d’une manifestation
régionale.
Sur la partie « Mouvement Olympique et Sportif dans la Presse », les actions suivantes sont présentées :
- information sur les réalisations du CROS réalise auprès du grand public, des partenaires et des
institutions ;
- développement de la relation CROS/Médias régionaux et les points Presse.
Bruno Simon souligne également que la mise en place de l’annuaire du Sport est indispensable pour le
Mouvement sportif.
Commission « Valorisation et récompenses » (Présentation : Bruno Simon).
La principale action sera les « Trophées des sportifs et dirigeants méritants » (Valorisation des résultats des
sportifs, de l’implication des dirigeants, de la disponibilité des arbitres).
A noter que les « Trophées des communes les plus sportives » n’aura pas lieu en 2014 du fait des élections
municipales. Une réflexion doit avoir lieu pour « repenser » ces Trophées.
Commission « Professionnalisation » (Présentation : Christian Lecuyer).
Sur « l’étude professionnalisation », les actions suivantes sont présentées :
- communication sur le rapport final de l’étude ;
- construction des suites à donner avec les partenaires.
Sur « les Emplois d’Avenir », les actions suivantes sont présentées :
- accompagnement des structures dans leur création de poste ;
- mise en place des formations sur la connaissance du milieu sportif.
Sur « le soutien aux associations », les actions suivantes sont présentées :
- poursuite des accompagnements Cap’Asso ;
- Négociation sur le 3ème renouvellement Cap’Asso ;
- élaboration du nouveau programme des formations ;
- création et mise en ligne d’une boite à outils.
Commission « Haut Niveau » (Présentation : Daniel Gougeon).
Les actions suivantes sont présentées :
- participation aux réunions des comités de pilotage des pôles Espoirs et des pôles France ;
- participation aux réunions des comités de pilotage du Conseil régional : suivi médical des pôles, centre
d’entrainement régional ;
- apport d'une réflexion sur les dispositifs d’aide (aux grands clubs, à la filière sportive régionale) ;
- accompagnement des Ligues sportives (avec le Conseil régional et la DRJSCS) pour formaliser un
schéma territorial 2014-2017 de leur Parcours d’Excellence Sportive.
Commission « CNDS » (Présentation : Daniel Gougeon).
Les actions suivantes sont présentées :
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- participation à la commission territoriale CNDS et aux réunions préparatoires ;
- instruction des dossiers CNDS 2014Ligues et proposer l’affectation des aides financières.
Présentation du Coupon Sport et Chèque-Vacances (Fabienne Sicard)
L’ANCV est un établissement public, fondé en 1982, placé sous la tutelle du Ministère de l’Artisanat, du
Commerce et du Tourisme. Elle fonctionne selon un modèle économique unique et solidaire (modèle
économique 100% autofinancé) et elle a vocation à émettre et commercialiser le Chèque-Vacances et le
Coupon Sport. L'intégralité des excédents de gestion générés par cette activité est consacrée à des
programmes d’action sociale et solidaire.
L’ANCV, c’est :
- 1,5 milliard d’euros émis en 2013 ;
- 27 000 clients entreprises, CE, collectivités, administrations ;
- 4 millions de salariés bénéficiaires ;
- 10 millions d’utilisateurs (bénéficiaires et leur famille) ;
- 170 000 partenaires professionnels du tourisme et des loisirs.
Le Coupon Sport
Des précisions sont apportées sur ce que constitue le coupon sport :
- une aide individuelle destinée à encourager la pratique sportive ;
- un moyen de paiement dédié aux adhésions, licences, cours et stages ;
- un titre accepté par près de 31 000 associations ou clubs de sport en France ;
- des coupures prépayées de 10, 15 et 20€ valables deux ans en plus de leur année d’émission.
Le Coupon Sport s’obtient :
- pour les salariés, auprès de leur comité d’entreprise ou de leur association du personnel ;
- pour les agents du secteur public/du secteur hospitalier, auprès de leur comité des œuvres sociales ;
- pour les administrés des collectivités dans le cadre d’une politique d’aides locales à la pratique, auprès
des DDCSPP, des mairies, des conseils généraux ou régionaux.
De nombreuses fédérations et institutions du Monde sportif s’associent à l’ANCV pour promouvoir le Coupon
Sport (site internet, mailing communs, communiqués, formations et informations auprès des clubs,
partenaires d’événements).
Fabienne Sicard insiste sur l’importance d’inciter les clubs à conventionner avec l’ANCV sur ce dispositif.
Le Chèque-Vacances
Des précisions sont apportées sur ce que représente le Chèque-Vacances :
- un titre nominatif permettant de payer ses dépenses liées aux vacances et aux loisirs auprès d’un
réseau de 170.000 professionnels du tourisme et des loisirs ;
- des coupures de 10 €, 20 €, 25€ et 50€ (valables deux ans après leur année civile d’émission), utilisables
sur l’ensemble du territoire français (métropole et outre-mer) ainsi qu’à destination des pays de l’U.E.
5 domaines dans lesquels sont acceptés les chèques-vacances :
- l'hébergement (campings, hôtels, villages de vacances...) ;
- les séjours et transports (agences de voyages, locations de véhicule, transports aériens, ferroviaires et
maritimes, autocaristes...) ;
- la restauration (toute restauration sur place : restaurants, brasseries, grandes tables...) ;
- la culture et découverte (monuments, théâtres, concerts, billetterie événementielle...) ;
- les loisirs et détente (zoos, parcs d'attraction, colonies de vacances, locations de matériel sportif et
activités sportives….).
Pour l’employeur, le Chèque-Vacances, c’est un outil de management pour motiver et fidéliser les salariés,
un outil fiscalement et socialement avantageux et un produit simple et pratique totalement adaptable à
l’entreprise.
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Pour le salarié, le Chèque-Vacances, c’est un pouvoir d’achat renforcé (pour ses vacances, ses loisirs) et un
complément de revenus plafonnés et exonérés de l’impôt sur le revenu
L’ensemble des salariés et leurs ayants droit peuvent bénéficier de ce dispositif.
Pour en savoir plus : www.ancv.com ou 0825844344
Intervention des personnalités
Le Crédit Mutuel, qui constitue un partenaire important du Mouvement Sportif (CROS et autres associations
sportives) reprécise sa satisfaction de travailler main dans la main avec les clubs et Ligues du territoire
régional.
Il met également en avant le fait d’être une banque mutualiste.
Le Crédit Mutuel rappelle qu’elle est la première banque des associations ; elle crée notamment des outils
d’accompagnement, elle a mis en place le site Internet « Associathèque » qui permet aux associations
d’avoir de nombreux documents à disposition.
François Dumon, après avoir rappelé que le CROS constitue un acteur essentiel avec qui la Région a des liens
très forts, reprécise que la Région a mis en place de nombreux dispositifs pour le sport. Ces dispositifs
apportent notamment des aides sur trois thématiques essentielles :
- l’aménagement du territoire (prise en compte du sport dans les contrats territoriaux);
- la vie des clubs (aides sur le transport, le matériel…).
Il déclare que dans le contexte de crise actuelle, le Mouvement Sportif est acteur de cohésion social. Dans un
contexte national en pleine évolution, le Mouvement sportif doit être associé à la loi de modernisation du
sport.
La clause de compétence générale est une question centrale pour le devenir du sport car les actions
« sport » dépendront de cette clause. Il note que le sport ne doit pas être la variable d’ajustement des
politiques territorialisées.
François Dumon clôt son propos en remerciant les personnes présentes pour l’ensemble des actions
menées au service du Mouvement Sportif.
Questions/Remarques diverses
Trois points sont abordés sur les questions/remarques diverses :
- La réorganisation du COSMOS de manière à être plus près des associations employeurs ;
- La question du financement par le CNDS des formations organisées par les Ligues ;
- La possibilité d’acquérir un logiciel de comptabilité - BasiCompta - pour les associations sportives (outil
très adapté pour une utilisation par les clubs sportifs).
Prochaine Assemblée Générale
La prochaine Assemblée Générale se déroulera en Eure-et-Loir, le 28 Mars 2015.
Les points à l'ordre du jour étant épuisés, le président Jean-Louis Desnoues clôture l’Assemblée Générale
Ordinaire à 12h35.
Chantal PERROT
Secrétaire générale
Jean-Louis DESNOUES
Président
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