institut regional d`administration

Transcription

LIVRET D’ACCUEIL
XXXIème PROMOTION
2011-2012
INSTITUT REGIONAL
D’ADMINISTRATION
DE BASTIA
Quai des Martyrs de la Libération
BP 317
20 297 BASTIA Cedex
téléphone : 00 33 (0)4 95 32 87 00
télécopie : 00 33 (0)4 95 31 06 43
Courriel : [email protected]
Internet : www.ira-bastia.fr
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
L’Institut régional d’administration de Bastia vous accueille aujourd’hui dans ses murs pour
un séjour d’une année.
Le concours que vous avez passé sanctionne, essentiellement, l’acquisition de connaissances
et autorise l’accès à la formation tandis que la formation que vous allez suivre sanctionnera
l’acquisition de capacités professionnelles et autorisera l’exercice d’un métier.
C’est pourquoi l’IRA est une école d’application et que votre formation vise d’abord –et en
deux temps, à vous professionnaliser. Vous le constaterez tout au long de votre formation, nous
entendons privilégier une approche plus pratique (le savoir-faire) qu’académique même si,
compte tenu de l’hétérogénéité des niveaux des élèves et des limites de la vérification des
savoirs de base par les concours, demeurent encore des cours plus classiques. L’objectif de
toute l’équipe que je dirige et de vos formateurs est de vous préparer, dans un cadre
interministériel, à l’exercice exigeant de vos futures responsabilités de cadre de la Fonction
Publique pour lesquelles savoir-être (surtout) et savoir-faire sont plus importants que savoir.
Ces responsabilités de conception, d’encadrement et d’animation d’équipe, nous vous y
préparerons également en faisant régulièrement appel à votre participation active tout au long
d’une formation dont vous êtes des acteurs et non des consommateurs passifs. Nous ferons
aussi appel à votre participation, au delà des enseignements eux-mêmes, dans la vie de l’IRA
qui est votre administration, certes un peu particulière, d’affectation pour cette année.
Pour vous accompagner dans votre parcours, vous aurez à votre service un personnel
disponible, compétent et efficace, des intervenants – en grande majorité des praticiens de
l’administration – de haut niveau et un matériel pédagogique de pointe. Vous bénéficierez
également d’un cadre qui a été rénové ces dernières années.
Vous aurez chaque jour l’occasion de le découvrir, l’IRA de Bastia inscrit son action dans un
environnement spécifique qui est celui de la Corse. C’est là ce qui le distingue des autres IRA.
Vous en apprécierez les charmes comme la coloration particulière qu’il imprime aux relations
avec la population de la ville et entre les élèves.
Enfin, le présent mémento est un outil à votre service. Amélioré au fil des années, il se
propose de répondre à toutes les questions que vous pourrez vous poser au cours de votre
année de formation. Prenez le temps de le lire et n’hésitez pas à vous y référer régulièrement
comme, d’ailleurs, au site Internet/Intranet de l’IRA sur lequel vous trouverez de nombreuses
autres informations complémentaires.
Le Conseil d’administration, mes collaborateurs et moi-même vous souhaitons la bienvenue à
l’Institut régional d’administration de Bastia et nos meilleurs vœux pour une formation réussie.
Le Directeur
Ira de Bastia – Page 2
SOMMAIRE
Présentation de l’Institut
présentation, missions, organisation ........................................ page 4
votre situation administrative ................................................... page 8
o rémunération et indemnités ...................................................... page 8
o congés et absences ................................................................... page 11
o utilisation véhicule personnel................................................... page 12
o droits syndicaux ....................................................................... page 12
o régime des démissions ............................................................. page 12
la vie pratique de l’élève à Bastia ............................................ page 13
Les textes de référence
règlement intérieur de l’Institut................................................ page 15
règlement de sécurité ............................................................... page 21
charte de l’utilisateur des moyens informatique et Internet ..... page 22
règlement du « Cyber-café » de l’IRA ..................................... page 25
L’INSTITUT REGIONAL
D’ADMINISTRATION
DE BASTIA
PRESENTATION, MISSIONS, ORGANISATION
L’Institut régional d’administration de Bastia, créé par décret du 1° octobre 1979, est un établissement public
national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle du Premier ministre (Direction générale de
l’administration et de la fonction publique). Il accueille sa XXXIéme promotion en 2011 (la première
promotion a été accueillie le 1° janvier 1981).
L’Institut est placé sous l’autorité d’un Directeur, nommé par décret du Premier ministre. Il est doté d’un
Conseil d’administration dont le Président est nommé dans les mêmes formes et dont les membres sont soit
nommés par le Ministre en charge de la fonction publique, soit élus. Deux élèves siègent au Conseil
d’administration.
En décidant, après la mise en place de quatre autres IRA (Lille, Lyon, Metz et Nantes), la création d’un IRA en
Corse, le Gouvernement a voulu, en son temps, contribuer également au développement de l’île et à
l’animation de sa vie économique, administrative et culturelle.
Localisé en plein centre ville, face à la Méditerranée, à quelques mètres du port de commerce (le second de
France en nombre de passagers) et du vieux port, le bâtiment abritant l’IRA bénéficie d’une situation
privilégiée. Déjà ancien, il a fait l’objet, depuis 1999, d’importantes opérations de restructuration et
d’amélioration qui se sont achevées fin 2002. Compte tenu de la montée prévisible des effectifs d’élèves et de
la mise en œuvre de la réforme de la formation, une extension du bâtiment a été réalisée et mise en service à la
fin de l’année 2006.
LES GRANDES MISSIONS DE L’IRA DE BASTIA
La première vocation de l’IRA de Bastia, comme d’ailleurs de tous les IRA, est la formation initiale des futurs
cadres administratifs de la fonction publique de l’Etat « autres que ceux recrutés par la voie de l’ENA » suivant
la formule consacrée. Le présent mémento développant abondamment cette mission, nous n’y reviendrons pas
ici.
L’Institut régional d’administration de Bastia a également trois autres missions importantes :
-
une mission de formation continue au profit des fonctionnaires en poste dans les cinq régions dites du
« Grand Sud » (Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Aquitaine).
A cet effet, il édite chaque année (sur papier et en ligne) deux catalogues de formation continue, l’un
général (en deux vagues : décembre et juin) et l’autre spécifique à la région Corse. Par ailleurs, il
développe des capacités d’ingénierie de formation pour répondre aux besoins particuliers et ciblés des
administrations.
-
une mission de coopération internationale. L’IRA développe ses actions en partenariat avec d’autres
écoles d’administration des pays du pourtour méditerranéen ainsi qu’avec les autorités locales de Corse sur
des programmes européens (INTERREG III en particulier). L’IRA est à l’initiative et est membre de la
Conférence euro-méditerranéenne des écoles d’administration qui regroupe les écoles d’Espagne, d’Italie,
de Grèce, de Chypre, de Turquie, du Portugal, de France (ENACT de Montpellier) et des pays du Maghreb.
Enfin, à la demande du Ministère des Affaires Etrangères, l’IRA s’inscrit dans des programmes de
coopération avec d’autres pays (actuellement l’Italie, le Maroc et la Turquie) et peut accueillir des
stagiaires étrangers en cycle long ou en cycle court.
-
une mission d’animation de la vie administrative et culturelle de Bastia et de la Corse. De nombreuses
manifestations administratives ou culturelles voient l’implication de l’IRA et de l’association des élèves.
L’IRA organise également –et accueille- de nombreux colloques, conférences ou séminaires ouverts sur
l’extérieur. Son centre de ressources documentaires qui compte plus de 13500 ouvrages, est utilisé par
toutes les administrations locales.
Par ailleurs, l’IRA de Bastia participe à divers réseaux permettant l’échange d’expériences pédagogiques, la
formation des formateurs ainsi que les échanges entre élèves. Le principal d’entre eux est le Réseau des écoles
de service public (RESP) qui rassemble quasiment toutes les écoles d’administration françaises (ENA, ENM,
ENSP, EN3S, ENI, ENTP, ENACT …).
L’ORGANISATION DE L’IRA DE BASTIA
1 – Le Conseil d’administration
Le CA est présidé par Mme Corinne DESFORGES, Inspectrice générale de l’Administration.
Siègent également, en qualité de membres de droit, le Directeur général de l’administration et de la fonction
publique, le Président du Conseil exécutif de la Corse, le Président du Conseil général de la Haute-Corse et le
Maire de Bastia.
Siègent en qualité de représentants des administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves, M.
LEFRANC, Préfet de la Haute-Corse, Mme EXCOFFIER, Secrétaire générale de l’Académie de Corse et
Mme Nathalie MARTHIEN.
Siègent également : en qualité de représentant des personnels enseignants des Universités, Georges
MORACCHINI, en qualité de représentant des personnels enseignants de l’Institut, M. Robert AMORETTI,
formateur, en qualité de représentant des anciens élèves Mme Anne LE MOAL, Administratrice civile et en
qualité de représentant des personnels de l’Institut M Didier GRASSI, Chef du service concours et attaché de
communication.
Siègent au titre des personnalités qualifiées M Jean ANDREANI, Directeur régional Corse du CNFPT, Mme
Maïté DRUELLE, UFFA-CFDT et M Frédéric MARCHIANI, UNSA-Fonctionnaires.
Enfin, deux élèves de la promotion en cours de formation siègent également au Conseil d’administration.
2 – L’équipe administrative et pédagogique de l’Institut
L’Institut régional d’administration de Bastia est dirigé par M. Yvon ALAIN. Il est assisté d’une équipe de
direction composée de :
-
-
M Vincent CANCELLIERI, directeur des études et des stages (DES), Trésorier principal du Trésor public
ancien élève de l’Ecole nationale du Trésor public,. Il est assisté de M Henri FLACH, Attaché principal
territorial, ancien élève de l’IRA de Bastia,
M Robert PIZZORNI, secrétaire général, Attaché principal du MENEFI, ancien élève de l’IRA de Bastia,
M David COUTOT, directeur de la formation continue, Attaché du cadre national des préfectures, ancien
élève de l’IRA de Lille (analyste),
M. Frédéric OLIVIER Attaché principal du cadre national des préfectures, responsable de la coopération
administrative internationale, ancien élève de l’IRA de Bastia,
Et de l’ensemble du personnel dont on retrouvera les noms et les fonctions dans l’organigramme ci-après.
DIRECTEUR
Yvon ALAIN
AGENT COMPTABLE
Antoine MORACCHINI
SECRETARIAT DE DIRECTION
Valérie STADTLER
CHARGE DE COMMUNICATION
Didier GRASSI
Directeur des Etudes et des
Stages
Vincent CANCELLIERI
Secrétaire Général
Robert PIZZORNI
Coordination pédagogique
Responsable de la
coopération administrative
internationale
Frédéric OLIVIER
Directeur de la Formation
continue
David COUTOT
Henri FLACH
Assistants
Christine MATHIS
Alain JAMBERT
Service concours et
communication
Didier GRASSI
Christel VIRGITTI
Centre de Documentation
Paule ROCCHESANI
Léa STAGNARA
Véronique GALEAZZI
Service Financier
Marie-F. FROMENTIN
Bibiane MAULAZ
Marie-line ORSINI
Karine CANICCIONNI
Service Informatique et
réseaux
Thierry LACREUSE
Michel GRAZIANI
Service Accueil
Marc BUGLIANI
N…
Service Intérieur
Pascal HADET
Service Entretien
Noëllie ALBERTINI
Josiane MICHAELLI
Véronique PACCIONI
Assistantes
Françoise ALBERTINI
Marlène PANCRAZI
Le Directeur est également assisté par un agent-comptable désigné par arrêté conjoint du Premier ministre et du
Ministre chargé de l’économie et des finances. Depuis le 4 juin 1998, l’agent-comptable de l’IRA est
M. Antoine MORACCHINI, Trésorier principal du Trésor public.
Enfin, conformément aux dispositions du décret du 25 octobre 1935, l’IRA est soumis au contrôle financier.
Celui-ci est exercé par M Christian GUICHETEAU, Trésorier payeur général de la Haute-Corse.
3 – Le jury de classement
L’affectation des élèves de l’IRA dans les différents univers professionnels et, in fine, dans les différentes
administrations se fait en fonction du rang de classement. Celui-ci est déterminé à partir des notes de stages
(attribuées par le Directeur) ainsi que des notes sanctionnant les épreuves écrites et orales déterminées par le
jury en conformité avec les textes que vous trouverez en fin du présent mémento.
Le jury de classement comprend sept personnes (dont au moins trois femmes) désignées par le Ministre chargé
de la fonction publique sur proposition du Directeur de l’IRA. Il est complété, pour l’oral portant sur le
parcours de professionnalisation de l’élève en fin de formation, par trois examinateurs spéciaux (un par univers
professionnel) nommés dans les mêmes formes. De même, il peut être assisté, pour certaines épreuves écrites et
orales (langues étrangères en particulier), par des examinateurs spéciaux nommés dans les mêmes formes.
Pour votre promotion, le jury de classement est présidé par M.Luc-Ange MARTY, Inspecteur général de
l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. L’arrêté portant composition du jury de classement
sera, en temps utile, affiché au panneau DES (RdC).
LE CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Le centre de ressources documentaires, placé sous la responsabilité d’un chef de service relevant de la direction
des études et des stages, est situé au rez-de-chaussée du bâtiment. Vous pourrez y trouver :
-
50 000 documents dont 13 500 ouvrages de toute nature et traitant de sujets politiques, économiques,
juridiques, sociaux …, 16 000 notices reprenant des articles de périodiques, 400 dossiers thématiques, plus
de 250 CD-ROM le tout faisant l’objet d’une mise à jour permanente. Vous y trouverez également une
sélection des travaux des élèves des promotions antérieures ainsi qu’un important fonds sur la Corse,
-
près de 200 journaux et périodiques consultables sur place,
-
quatre ordinateurs permettant l’accès au catalogue du CRD et à la collection des CD-ROM.
-
une borne de consultation
-
du réseau wifi
Le catalogue général du CRD est consultable, par tous, à partir de tous les postes en libre-service et du
site Internet de l’IRA (rubrique CRD). Les élèves ont un compte personnel au CRD.
Une carte de lecteur (laquelle fait également office de carte d’élève) vous sera délivrée dans les premiers
jours de votre formation. Elle sera accompagnée d’une carte vous permettant d’utiliser le photocopieur
numérique (faisant aussi fonction d’imprimante pour les postes informatiques). Vous bénéficiez de la gratuité
pour les 200 premières copies. Par la suite, il vous sera possible de recharger cette carte (à un tarif modique
fixé par le Conseil d’administration) en tant que de besoin.
Le Centre de ressources documentaires est ouvert aux élèves de l’Institut ainsi qu’aux administrations
locales aux heures suivantes :
-
Hors périodes de stages : du lundi au jeudi de 8h30 à 18h et le vendredi de 8h30 à 17h.
Pendant les périodes de stages : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVE
VOTRE REMUNERATION
Les élèves perçoivent un traitement calculé sur la base de l’indice brut 340 (INM 321) auquel s’ajoute une
indemnité de résidence (fixée à 3%). Le cas échéant, un supplément familial de traitement est servi aux élèves
ayant des charges de famille. Le salaire net, intégrant l’indemnité de résidence et l’indemnité de formation était
de 1350,45€ € au 31 Aout 2011.
Les élèves qui avaient avant leur nomination la qualité de fonctionnaire ou de militaire peuvent opter pour le
traitement indiciaire (à l’exclusion de toute indemnité ou prime) dont ils bénéficiaient dans leur administration
d’origine. Les avancements d’échelon sont pris en compte pendant la période de formation.
Les élèves qui avaient la qualité d’agent public non titulaire peuvent opter pour un traitement calculé sur la
base de leur rémunération antérieure. Les élèves concernés doivent se rapprocher du service financier de
l’institut.
Les prestations familiales, pour leur part, relèvent du régime de droit commun. Elles sont versées par la Caisse
d’allocations familiales de Haute-Corse auprès de laquelle les élèves concernés doivent déposer une demande
d’affiliation ou de transfert.
LE REGIME INDEMNITAIRE
Les élèves, en fonction de leur situation, peuvent prétendre à quatre types d’indemnités :
1 – Indemnité forfaitaire mensuelle servie aux élèves issus du concours interne ou du troisième concours. Cette
indemnité est fixée à la somme de 182,94 Euros par mois (décret du 4 octobre 1999).
2 – Indemnité de formation. Cette indemnité est servie à tous les élèves sur la base d’un taux mensuel fixé par
arrêté. Son taux, depuis le 4 octobre 1999, est de 87,30 Euros par mois. Son versement peut être suspendu
pendant les périodes où l’élève est en stage (voir plus bas), en position d’absence injustifiée ou en cas de
manque d’assiduité.
3 – Indemnité compensatrice pour frais de transport. Cette indemnité, spécifique aux fonctionnaires en poste en
Corse et non soumise à l’impôt sur le revenu, est versée en deux fractions égales avec les traitements des mois
de mars et d’octobre. Son taux annuel, au 1° juillet 2010, est fixé à 1059.82 Euros pour un agent célibataire.
LE CAS PARTICULIER DES INDEMNITES DE STAGE
Les modalités d’attribution des indemnités de stage seront précisées dans une note technique qui sera diffusée
auprès des élèves quelques semaines avant le départ en stage.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DU DOMICILE AU LIEU DE
TRAVAIL
Les élèves qui utilisent les transports en commun pour effectuer le trajet entre leur domicile et le lieu de travail
peuvent bénéficier d’une prise en charge de 50% du montant du leur abonnement dans la limite de 74,75€.
AIDE POUR GARDE D’ENFANT DE MOINS DE 6 ANS
Une aide financière pour la garde d’enfants de moins de six ans peut-être versée aux élèves sous la forme de
Chèques Emploi Universel (CESU). Le formulaire de demande est à retirer au service financier de l’institut.
LE REGIME DES CONGES ET DES ABSENCES
En matière de congés et d’absences, les élèves de l’IRA, puisqu’ils sont fonctionnaires-stagiaires, bénéficient du droit
commun de la Fonction publique. Ces droits, comme le précisent d’ailleurs les textes (statut général) et le règlement
intérieur de l’Institut (titres II et III), sont tempérés par les nécessités de la formation qui leur est dispensée.
Ainsi, tout d’abord, chaque élève se doit d’être présent (et à l’heure cela va de soi) à toutes les séquences de
formation n’ayant pas un caractère optionnel.
La présence aux séquences d’enseignements est contrôlée pour chacune d’entre elles.
-
vous devrez, en toutes circonstances, être présent à l’heure aux séquences de formation obligatoires.
De même, vous devrez, après le temps de pause donné par le formateur, être de retour en cours sans délai.
Des contrôles seront régulièrement organisés. Tout manquement à cette consigne sera considéré comme
une absence irrégulière et sanctionné dans les mêmes conditions,
-
vous devrez, au début de chaque séquence d’enseignement, signer pour vous-même et pour vous-même
seulement (signer pour un autre est non seulement une faute sanctionnable mais aussi un mauvais service
à rendre à l’intéressé), la feuille de présence. Ces feuilles d’émargement font l’objet d’un contrôle par la
DES afin de nous assurer que l’un ou l’autre d’entre vous ne décroche pas et, si cela était le cas, pour
examiner avec lui les difficultés rencontrées et les modalités d’un soutien,
-
en cas d’absence prévisible (pour des raisons personnelles ou dans le cadre des travaux que vous devez
conduire individuellement et/ou collectivement), vous devrez déposer préalablement (au moins 48 heures à
l’avance), auprès de la DES, une demande d’autorisation d’absence en en précisant le motif et vous
assurer que cette autorisation est accordée,
-
en cas d’absence non prévisible (maladie, empêchement de dernière minute …) vous devez en informer la
DES dans les plus brefs délais et produire, le cas échéant, un justificatif de cette absence (certificat
médical …).
Certains des travaux collectifs que vous devrez conduire peuvent nécessiter des déplacements hors de l’agglomération
bastiaise. Ces déplacements (y compris en dehors des heures où vous avez des cours) ne peuvent s’effectuer que dans la
mesure où ils auront, préalablement, été autorisés par la DES. A cet effet, vous devrez remplir un formulaire de
demande d’autorisation d’absence qui vaudra, une fois acceptée, ordre de mission. Ce formulaire est présent sur
votre clé USB ou à demander à la DES.
Par ailleurs, il va de soi que la formation, comme cela a été souligné, ne se résume pas à la participation physique
à des séquences d’enseignement. Vous êtes tenus d’être présents ou disponibles du lundi au vendredi, de 9 heures
à 16h30 voire, pour certains enseignements, au delà. Aussi, même si aucun cours ou activité collective n’est
programmé pendant ces périodes, vous n’êtes pas autorisés à vous absenter de votre résidence administrative
(Bastia). Toute absence sera considérée comme une absence irrégulière pouvant être sanctionnée. Dans le cas où,
pour des raisons personnelles, vous souhaiteriez vous absenter pendant ces périodes, il vous appartient d’en
demander (au moins 48h à l’avance) l’autorisation et de vous assurer que cette autorisation est accordée.
Enfin, les congés annuels auxquels vous pouvez prétendre (cinq semaines) sont fixés à la période courant du 30
juillet au 31 août 2009. Aussi, en dehors de cette période, aucun congé (mis à part les congés exceptionnels de droit)
ne pourra être accordé. Toutefois, à certaines périodes de l’année, le Directeur peut vous autoriser collectivement (dans
cette hypothèse, aucune demande individuelle d’absence n’est à faire) à vous absenter de Bastia (Fêtes de fin d’année,
« ponts » …). Ces périodes ne sont, en aucun cas, des congés et vous devrez les mettre à profit pour compléter
individuellement votre formation et/ou pour effectuer les travaux collectifs qui vous sont assignés. De même, en milieu
d’année (épreuves intermédiaires) et en fin d’année de formation (oraux de classement), vous pourrez, en fonction des
dates d’épreuves, vous absenter de Bastia sous réserve d’en avoir préalablement fait la demande. Dans ce cas, l’absence
de réponse de la DES dans les 48 heures suivant le dépôt de la demande vaut accord.
Votre attention est appelée sur le strict respect de ces règles. En effet, toute absence
irrégulière entraînera une retenue sur salaire (accompagnée, le cas échéant, d’une suppression
de l’indemnité de formation), et pourra faire l’objet d’une sanction allant jusqu’à la
constatation de votre démission. D’autre part, du fait d’une absence illégale, la responsabilité
de l’administration ne saurait être engagée en cas d’accident survenant au cours de ces
périodes pendant lesquelles vous ne serez pas couverts.
L’UTILISATION DE VEHICULES PERSONNELS POUR LES DEPLACEMENTS
Les conditions dans lesquelles les élèves peuvent utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de stage
ou pour effectuer une mission liée à leur travail au sein de l’Institut (rapport sur commande par exemple) sont
définies par l’article 29 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990. Les élèves qui souhaitent bénéficier de cette possibilité
doivent en demander l’autorisation (au moins quinze jours à l’avance) au Directeur de l’Institut. Le remboursement des
frais s’effectue exclusivement sur la base du prix du billet SNCF, en 2° classe, correspondant au trajet effectué.
Par ailleurs, les élèves concernés doivent justifier de la souscription d’une police d’assurance couvrant, de manière
illimitée, leur responsabilité civile et dégageant l’Etat et l’IRA de toute responsabilité. Cette police, dont il sera
demandé copie, doit mentionner la profession de l’élève et spécifier que le véhicule assuré est utilisé pour des
déplacements de service en relation avec ses fonctions et que l’assureur s’engage à renoncer à toute action en raison des
dommages éventuels dont il assume la réparation. En sus, les élèves doivent contracter une assurance dite « défense et
recours » de manière à éviter à l’administration d’engager des frais de procédure sur recours de tiers. Enfin, les élèves
concernés conservent à leur charge tout dommage pouvant être subi par leur véhicule.
(les demandes d’autorisation dont le formulaire est présent sur votre clé USB et les attestations nécessaires sont
disponibles au secrétariat général où elles peuvent être, en tant que de besoin, retirées)
LES DROITS SYNDICAUX
Comme tous les fonctionnaires, les élèves de l’IRA ont le droit d’adhérer au syndicat de leur choix et le droit de
participer à des mouvements collectifs (grèves). De même, une ou des sections syndicales peuvent être créées au sein de
l’Institut.
Toutefois, il convient de rappeler que, dans les IRA, les organisations syndicales (pour ce qui concerne les élèves
s’entend) ne sont pas représentées (ou déclarées représentatives), en tant que telles, dans les organes internes du
dialogue social (en l’occurrence, la CPF qui joue un peu le rôle d’un CT). Reste que, pour les élections des
représentants des élèves au Conseil d’administration de l’Institut et à la Commission paritaire de scolarité, rien
n’interdit que les listes (ou les individus) présenté(e)s soient parrainé(e)s par une organisation syndicale représentative.
LE REGIME DES DEMISSIONS
Chaque année, souvent en raison des dates de publication des résultats d’autres concours (ENA, ENSP, EN3S, ENM …)
mais aussi pour des raisons personnelles, un certain nombre d’élèves font le choix de démissionner de l’IRA. Sur ce
point, la réglementation est précise : toute démission entraîne le remboursement des traitements et indemnités
perçus entre le jour de la rentrée et la date de démission.
Le montant du remboursement est fixé par le Ministre de la fonction publique sur proposition du Directeur de l’IRA
après avis du Conseil d’administration. Les élèves concernés peuvent demander remise partielle ou totale de ce
remboursement. Coutumièrement, la remise est systématiquement accordée à ceux d’entre eux qui rejoignent une école
d’administration d’un niveau supérieur à celui des IRA.
Il est bon de rappeler que cette obligation concerne tous les élèves quel que soit leur concours d’origine.
LA VIE PRATIQUE DE L’ELEVE
DE L’IRA DE BASTIA
OUVERTURE DE L’IRA
L’Institut régional d’administration est ouvert aux élèves, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Pendant
les périodes de stages des élèves, ces horaires peuvent être restreints (fermeture méridienne et à 17 heures).
OUVERTURE DES BUREAUX
Les bureaux de l’administration de l’Institut régional d’administration sont ouverts tous les jours de 8 heures 30 à 12
heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30 (17 heures le vendredi).
Pour toute question d’ordre pédagogique (programmes des séquences de formation, organisation des stages,
relations avec les intervenants, autorisations d’absence …) les élèves doivent s’adresser à la direction des études et
des stages.
Pour toute question d’ordre administratif (dossier individuel, traitement, indemnités, carrière, …), les élèves doivent
s’adresser au secrétariat général –service comptabilité (fermé au public le mercredi après-midi).
Le Directeur de l’Institut et le Directeur des études et des stages reçoivent les élèves sur rendez-vous à leur demande. Il
en va de même pour l’adjoint du directeur des études et des stages.
ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Voir, en annexe, les textes de référence. Une séquence spéciale sur les ressources informatiques de l’IRA est organisée
pour les élèves dès la première semaine de la formation.
L’établissement est couvert par un réseau wifi.
STATIONNEMENT
Le nombre de places disponibles sur le parking de l’IRA est limité. Aussi, le parking ne sera accessible qu’aux élèves
pouvant justifier de raisons impérieuses (grossesse difficile, handicap physique …). Dans ces cas, il convient d’en faire
la demande auprès du secrétariat général. Les autorisations accordées seront délivrées à titre personnel et provisoire.
Un parking souterrain existe à proximité immédiate de l’IRA (Place St Nicolas). Celui-ci est payant. Par le biais de
l’association des élèves, des tarifs préférentiels d’abonnement peuvent être demandés.
RESTAURATION
L’Institut ne dispose pas d’un restaurant. Les élèves sont accueillis au restaurant inter-administratif situé à la
Préfecture (5/10 minutes à pied de l’IRA).
L’accès au restaurant administratif, à un tarif spécial (tarif administrations adhérentes), nécessite d’adhérer à
l’association gestionnaire, l’AGRIA, qui vous délivrera une carte d’accès et de paiement rechargeable (attention, une
photographie d’identité vous sera demandée pour l’établissement de cette carte).
Si vous souhaitez bénéficier de ce service, veuillez le signaler au secrétariat général dès la rentrée. Celui-ci
établira, pour l’association gestionnaire, la liste des élèves intéressés. Les démarches d’inscription au restaurant seront,
ensuite, à faire par chaque élève directement auprès du restaurant administratif.
Il est toujours possible de fréquenter occasionnellement le restaurant administratif en faisant l’acquisition (jours et
heures d’ouverture du guichet affichés au RIA) de tickets au tarif « passager ».
Le restaurant administratif accueille les élèves de l’IRA de 12h15 à 13 heures et, exceptionnellement, jusqu’à 14 heures.
Deux élèves (un délégué et un suppléant) sont membres du Conseil d’administration de l’association de gestion du
restaurant inter administrations(AGRIA). Les volontaires pourront être désigner lors de l’assemblée générale de rentrée
des élèves.
CAFETERIA
L’Institut met à la disposition des élèves une cafétéria (rez-de-chaussée près de l’amphithéâtre) équipée d’un téléviseur
(abonnement câble), de distributeurs de boissons, d’une plaque chauffante, de deux fours à micro-ondes et de deux
réfrigérateurs. Il s’agit, comme de tout l’établissement, d’un espace non fumeurs. La prise de repas y est tolérée par
l’administration. Une terrasse aménagée, côté parking, est accessible aux beaux jours.
Il est demandé aux élèves de laisser ces lieux « dans l’état où ils souhaiteraient les trouver en entrant » suivant la
formule consacrée et d’utiliser les bacs mis à leur disposition pour les gobelets usagés et les déchets ménagers.
Il va de soi qu’il est strictement interdit de consommer dans les salles de cours.
COURRIER
Aucun courrier personnel ne doit vous être adressé par l’intermédiaire de l’Institut si ce n’est, à titre exceptionnel, en
début de formation et pour faciliter votre installation. Dès celle-ci effective, vous devrez procéder à votre changement
d’adresse auprès des services de La Poste.
TELEPHONE
Une cabine téléphonique est à votre disposition à l’extérieur de l’Institut. Le standard téléphonique est exclusivement
réservé aux communications administratives.
DIVERS
Vous devrez communiquer votre adresse à Bastia dans les plus brefs délais au secrétariat général (service de la
comptabilité) ainsi qu’à tous les organismes publics ou privés pour lesquels elle est nécessaire.
REGLEMENT INTERIEUR
DE L’INSTITUT REGIONAL
D’ADMINISTRATION DE BASTIA
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif
aux instituts régionaux d’administration,
Vu l’avis du Comité technique paritaire local du 20
octobre 2010.
Le Conseil d’administration, sur proposition du
directeur, arrête le présent règlement.
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
CONCERNANT LES ELEVES
Article 1° - Pendant toute la durée de leur formation, et
quel que soit leur statut juridique antérieur, les élèves
sont régis par les dispositions du statut général des
fonctionnaires, du statut des fonctionnaires de l’Etat, du
décrets n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux
instituts régionaux d’administration et par le présent
règlement intérieur.
Article 2 – Les élèves sont placés, pendant toute leur
formation, sous l’autorité hiérarchique du directeur de
l’Institut suppléé, en cas d’absence ou d’empêchement,
par le directeur des études et des stages ou le secrétaire
général.
Pour toute démarche ou correspondance individuelle ou
collective auprès d’une autorité administrative, les élèves
sont tenus d’utiliser la voie hiérarchique. Pour leur part,
les administrations communiquent avec les élèves par
l’intermédiaire du directeur de l’Institut.
Article 3 – Le directeur porte à la connaissance des
élèves les décisions générales ou collectives par la voie
de l’affichage ou par la voie électronique (messagerie,
site Internet, site Intranet). Toutefois, certaines de ces
décisions peuvent, le cas échéant, être notifiées
individuellement. Les décisions du directeur, les notes de
service sont réputées connues des élèves un jour franc et
ouvrable après leur affichage, leur communication
électronique, leur mise en ligne ou dès leur notification
individuelle ou collective si celle-ci, compte tenu de
l’urgence, a été délivrée oralement à l’occasion d’une
réunion spécifique.
Article 4 – Les élèves sont tenus de se soumettre, dès
leur entrée à l’Institut, à un contrôle médical. Ce contrôle
est organisé par l’IRA par le biais de médecins agréés
inscrits sur la liste prévue à l’article premier du décret du
14 mars 1986. Ce contrôle s’effectue aux frais de
l’Institut. Sont également à la charge de l’Institut les
frais médicaux induits par l’application des articles 12 et
33 du décret précité.
TITRE II – DROITS ET OBLIGATIONS DES
ELEVES
Article 5 – Les élèves doivent tout leur temps de travail à
l’Institut. La durée hebdomadaire du travail ne peut être
ni supérieure ni inférieure à celle fixée pour les
fonctionnaires de l’Etat. Pour l’organisation de la
formation, les congés annuels sont bloqués sur la période
du mois d’août. Ils peuvent être complétés par des
périodes de congés, accordées par le directeur, pour les
fêtes de fin d’année ou pour tenir compte de périodes
exceptionnelles de fermeture des services administratifs,
sans toutefois que l’ensemble de ces congés puisse
dépasser le nombre de jours de droit commun.
La présence à tous les cours, conférences et séances
d’enseignement ou de formation, à l’exclusion des
enseignements optionnels prévus ou non au plan de
formation, l’accomplissement des périodes de stage ainsi
que l’exécution ponctuelle de travaux prescrits par les
maîtres de stage ou les intervenants s’imposent à tous les
élèves. Ces obligations de travail sont précisées, en tant
que de besoin, par des décisions du directeur, des notes
de service, des communications et des emplois du temps
affichés sur les panneaux prévus à cet effet ou sur le site
Internet de l’Institut.
Toutefois, dans le cadre de l’individualisation des
parcours de formation, à sa demande, l’élève peut
solliciter la dispense d’une partie des enseignements. La
décision de dispense appartient au directeur après avis du
directeur de la formation initiale. L’élève doit être
présent dans l’établissement aux dates et heures de cours
qui font l’objet de la dispense. Il doit mettre à profit ces
temps pour compléter sa formation dans d’autres
domaines d’enseignement.
Article 6 – Pendant les périodes de stage, l’élève est
soumis aux horaires de travail et à la réglementation de
l’organisme d’accueil. Toutefois, lorsque celui-ci est un
établissement d’enseignement, les périodes de vacances
sont mises à profit pour effectuer un travail au sein de
services académiques de l’Education nationale ou les
universités et CROUS non fermés pendant ces périodes.
Article 7 – A titre exceptionnel, et dans la mesure où
cela ne porte pas préjudice à leur formation, les élèves
peuvent être autorisés par le directeur à suivre un
enseignement supérieur extérieur à l’Institut et en dehors
des heures de travail.
La participation aux épreuves écrites et orales de
concours de la fonction publique peut faire l’objet
d’autorisations exceptionnelles d’absence pour les jours
des épreuves et compte tenu des délais de route, aux
conditions expresses que l’inscription à ces concours soit
antérieure à la date d’entrée à l’Institut et que ces
concours donnent accès à des corps dont l’indice
terminal est supérieur à celui du corps des attachés
d’administration.
Compte tenu des conditions particulières qui régissent
les élèves en formation, la participation à ces concours
ne donne pas lieu à remboursement des frais de
déplacement ou de séjour que l’élève peut être amené à
engager.
Article 8 – La résidence administrative des élèves est
fixée à Bastia, siège de l’Institut. Leur résidence
familiale ou personnelle, au sens des dispositions du
décret du 28 mai 1990, est celle déclarée lors de
l’inscription au concours d’accès aux IRA. Elle peut être
modifiée sous réserve que l’élève produise les copies des
courriers de notification de changement d’adresse aux
mairies des communes de départ et d’arrivée
accompagnées des reçus de recommandés ainsi qu’une
copie de la résiliation du bail ou, à défaut, une
déclaration sur l’honneur précisant que l’élève ne
dispose plus d’aucune possibilité de logement dans la
commune qu’il quitte.
Le lieu de formation des élèves est fixé soit à l’Institut
soit au siège des organismes auprès desquels ils ont été
affectés pour leurs stages. Le changement de lieu de
formation donne lieu à l’établissement, par le directeur,
d’un ordre de déplacement.
Article 9 – les indemnités de stage sont versées à tous les
élèves qui effectuent un stage hors de leur résidence
administrative et/ou de leur résidence familiale ou
personnelle. Le versement de ces indemnités est
subordonné à la production, par l’élève, des justificatifs
des frais réellement engagés en particulier en matière de
logement.
Article 10 – Les élèves sont tenus à l’obligation de
réserve ainsi qu’au secret et à la discrétion
professionnelle pour tous les faits, informations ou
documents dont ils ont connaissance au cours de leur
formation et, notamment, en stage ou à l’occasion de
l’élaboration du rapport sur commande d’une
administration.
Article 11 – Sur demande préalable écrite et justifiée, des
autorisations individuelles d’absence de courte durée
peuvent être accordées à titre exceptionnel par le
directeur.
Article 12 – Toute absence pour raison de santé doit être
justifiée par la remise au directeur d’un certificat médical
établi par un médecin. Si cette absence doit se traduire
par un arrêt de travail de plus de deux jours, l’élève doit
adresser une demande de mise en congé de maladie. Un
médecin agréé et missionné par l’Institut peut être appelé
à statuer sur ces demandes de congé. Il peut procéder à
un examen de l’élève en son cabinet ou à domicile. Dans
le cas où l’élève se trouverait éloigné de Bastia, le
directeur peut charger de cet examen un médecin agréé
par l’administration.
Article 13 – Toute absence non autorisée, si elle ne peut
être justifiée à très bref délai pour raison de santé ou tout
autre motif reconnu par le directeur, est réputée
irrégulière. Est considéré comme une absence irrégulière
tout retard constaté à un enseignement ou une séquence
de formation obligatoire. Toute absence irrégulière, sans
préjudice de la mise en œuvre de la procédure
disciplinaire prévue aux articles 19 à 21 ci-après, peut
entraîner une retenue sur traitement ainsi que, en
application des dispositions du décret du 25 juin 1971
modifié, la suppression de l’indemnité de formation pour
le mois au cours duquel cette absence a eu lieu. Dans ce
cas, l’élève en est informé lors d’un entretien, confirmé
par un courrier, avec le directeur ou avec le directeur de
la formation initiale.
Article 14 – Tout accident survenu dans l’exercice ou à
l’occasion de l’exercice des fonctions doit être porté,
dans les plus brefs délais, à la connaissance du directeur.
Article 15 – Toute activité politique à l’intérieur des
locaux de l’Institut est interdite.
Article 16 – Conformément aux dispositions législatives
et réglementaires, les élèves bénéficient des mêmes
droits syndicaux que les fonctionnaires de l’Etat sous
réserve des exigences de la formation. Pour leurs
activités syndicales, les élèves peuvent disposer, sur
demande préalable auprès du directeur, de la possibilité
de se voir allouer une salle de réunion en dehors des
heures de formation et pendant les heures d’ouverture de
l’établissement. Un panneau d’affichage syndical est mis
à leur disposition.
Article 17 – Pour permettre le développement des
activités professionnelles, culturelles ou sportives,
l’Institut peut mettre à la disposition des élèves, sur
demande préalable auprès du directeur et sous certaines
conditions, des locaux en dehors des heures de
formation. Des panneaux d’affichage sont réservés aux
informations touchant à ces activités.
TITRE III – DISCIPLINE
Article 18 – Les infractions aux dispositions du présent
règlement intérieur et, de manière générale, tout
manquement aux obligations de travail ou d’assiduité qui
s’imposent aux élèves durant leur formation, toute faute
grave contre la probité, la discipline ou l’honneur,
notamment toute fraude ou tentative de fraude lors des
épreuves de classement ainsi que tout manquement aux
obligations prévues à l’article 10 ci-dessus, peuvent
entraîner des mesures disciplinaires.
Article 19 – En cas de manquement aux obligations
énoncées à l’article 18 ci-dessus, le directeur peut
prononcer les mesures disciplinaires suivantes :
- l’avertissement,
- le blâme.
De même, il peut prononcer le déplacement d’office
d’un lieu de stage à un autre en cas de nécessité.
Peuvent être également prononcées les mesures
disciplinaires suivantes :
- l’exclusion temporaire pour une durée
maximale de 15 jours,
- l’exclusion définitive.
Celles-ci sont prononcées par le Ministre chargé de la
fonction publique sur proposition du directeur après avis
du conseil de discipline. Toutefois, dans les cas graves et
urgents, le directeur peut prononcer la suspension de
l’élève à l’encontre duquel une procédure d’exclusion
définitive est engagée.
des élèves par voie d’affichage et/ou par voie
électronique.
Dans tous les cas, l’élève est convoqué par lettre,
adressée en recommandé avec accusé de réception ou
communiquée en mains propres au moins cinq jours
francs avant celui-ci, à un entretien préalable. La lettre
qui lui est adressée ou communiquée précise les motifs
pour lesquels une sanction est envisagée à son encontre
ainsi que la possibilité, pour l’élève, de se faire assister
par une personne de son choix lors de l’entretien.
Article 25 – Au début de chaque période de formation,
les élèves sont répartis en ateliers et groupes – et le cas
échéant en groupes de niveau ou en regroupement
d’ateliers - dont la composition et la taille sont fixées, en
fonction des impératifs pédagogiques ou matériels et
dans le souci d’une représentation équilibrée de chaque
composante de la promotion (origine de concours, sexe
et âge par exemple), par le directeur sur proposition du
directeur des études et des stages.
A l’exception de l’avertissement, toutes les sanctions
disciplinaires sont jointes, accompagnées des
explications éventuelles de l’intéressé, au dossier
administratif de l’élève qui est transmis aux
administrations
d’affectation.
Aucune
sanction
disciplinaire, sauf si elle est directement liée au
déroulement de la formation ou relative à la probité et à
l’éthique du cadre, ne doit figurer dans le dossier
pédagogique qui peut être soumis au jury de classement.
Toute exclusion entraîne la suppression de toute
rémunération pendant la période considérée à l’exclusion
du supplément familial.
Article 20 – Le conseil de discipline comprend le
directeur de l’Institut, président, deux membres, autres
que les représentants des élèves, du conseil
d’administration désignés en son sein lors de la première
réunion suivant son renouvellement, deux membres du
personnel enseignant désignés par le directeur et, pour la
durée de leur mandat, les deux représentants des élèves
au conseil d’administration.
En cas d’empêchement, le directeur est suppléé par le
directeur d’un autre Institut désigné par le Ministre
chargé de la fonction publique.
La saisine du conseil de discipline intervient à l’initiative
de son président.
Article 21 - Toute mesure disciplinaire est prononcée
dans le respect des règles posées à l’article 19 de la loi
83- 634 du 13 juillet 1983.
Article 22 – Toute mesure disciplinaire inscrite au
dossier administratif fait perdre, de plein droit et
définitivement, les qualités de représentant ou de délégué
des élèves et entraîne l’inéligibilité.
TITRE IV – FORMATION
Article 23 – L’année de formation débute le 1er
septembre et se termine le 31 août suivant. La date
précise de rentrée et le calendrier des périodes de
formation à l’Institut, des périodes de stage et des congés
sont arrêtés par le directeur et portés à la connaissance
Article 24 – Tout élève affecté à l’Institut par décision
du Ministre chargé de la fonction publique est tenu d’y
effectuer toute sa formation à compter du jour de rentrée.
Article 26 – Pour les besoins de la formation et dans
l’objectif d’un meilleur suivi individuel de celle-ci, il
peut être demandé aux élèves de remplir des tests ou
questionnaires de positionnement tant en début de
formation qu’au cours de celle-ci. Les résultats de ces
tests ou les enseignements tirés des évaluations, au delà
des traitements statistiques anonymes qui peuvent en être
tirés, sont confidentiels et ne sont accessibles qu’à
chaque élève pour ce qui le concerne.
Article 27– Le directeur fixe les dates des épreuves de
classement de chaque période de formation en fonction
des impératifs de celles-ci. Les dates sont communiquées
aux élèves par voie d’affichage et/ou par voie
électronique au moins quinze jours à l’avance.
Article 28 – Les épreuves écrites de classement sont
anonymes. La discipline des salles d’épreuves est
assurée, suivant les normes habituelles en la matière, par
le responsable désigné par le directeur. Les élèves ne
peuvent introduire ni documents ni matériels autres que
ceux formellement autorisés et ne peuvent sortir
provisoirement de la salle qu’après la première heure et
avec l’autorisation du responsable de salle. Les élèves en
retard à une épreuve de classement ne peuvent être
admis dans la salle que durant la première heure de cette
épreuve. Passée la première heure, ils sont réputés
absents sans justification.
L’ordre suivant lequel les élèves ou les groupes subissent
les épreuves orales est déterminé par voie de tirage au
sort fait publiquement en présence d’un membre de la
direction de l’Institut et des délégués des ateliers, au plus
tard dix jours francs avant le début des épreuves.
L’ensemble des dispositions relatives aux épreuves de
classement fait l’objet d’un document spécifique, agréé
par le jury de classement, qui est porté à la connaissance
des élèves.
Article 29 – L’absence pour raison de santé à l’une des
épreuves de classement doit être justifiée par un
certificat médical.
Article 30 – Tout ou partie des épreuves de classement
pourra faire l’objet d’aménagements afin de les adapter
aux handicaps de certains élèves dûment constatés par un
médecin agréé. Ces aménagements sont mis en oeuvre
par le Directeur.
Article 31 – Le dossier individuel de chaque élève, qui
peut être communiqué à sa demande au jury, contient
exclusivement les documents concernant les stages
(rapports de stages, évaluations effectuées par les maîtres
de stage et, le cas échéant, comptes-rendus de visites de
stage), les notes obtenues tant aux épreuves du tronc
commun que du cycle d’approfondissement, le
classement à l’issue du tronc commun, les notes et
appréciations pédagogiques attribuées à l’élève à
l’occasion des périodes d’enseignement ainsi que, le cas
échéant, les sanctions ou rappels à l’ordre ayant un lien
direct avec le déroulement de la formation ou relatifs à la
probité et à l’éthique du cadre. Ce dossier reste la
propriété de l’Institut et, contrairement au dossier
individuel administratif, ne peut être transmis aux
administrations d’affectation.
Article 32 – Les choix, par les élèves, d’un univers
professionnel à l’issue du tronc commun et d’une
affectation à l’issue du classement final s’exercent en
présence du directeur, du directeur des études et des
stages et du secrétaire général de l’Institut ou de leurs
représentants. Si un élève inscrit sur la liste de
classement est absent sans raison reconnue valable,
refuse d’exprimer un choix ou n’exprime aucun choix
parmi les univers professionnels ou les corps
susceptibles de lui revenir en fonction de son rang de
classement, il se voit affecté d’office dans un univers
professionnel ou un corps et un poste non attribué une
fois les choix faits par l’ensemble des élèves classés. En
cas d’absence justifiée et reconnue comme valable,
l’élève concerné doit fournir au directeur une liste de
vœux dans l’ordre souhaité. Il sera affecté en fonction de
ceux-ci et selon son rang de classement.
Les affectations, une fois prononcées, sont définitives.
TITRE V – REPRESENTATION DES
PERSONNELS
Article 33 – Le représentant du personnel devant siéger
au Conseil d’administration de l’Institut ainsi que son
suppléant sont élus par un scrutin secret de liste à un tour
dans le mois qui suit le renouvellement de celui-ci.
Sont électeurs et éligibles les personnels permanents
effectivement en fonction à l’Institut et cela quel que soit
leur statut. Les vacataires ne sont ni électeurs ni
éligibles. Les listes de candidatures, comportant les
noms des candidats et la mention titulaire et suppléant,
sont reçues par le directeur dans un délai de huit jours
suivant l’affichage de l’appel à candidatures. Les
élections ont lieu dans un délai de huit jours au moins et
de quinze jours au plus après la date de clôture des
candidatures.
Est déclarée élue la liste ayant obtenu la majorité relative
des suffrages exprimés. En cas d’égalité de voix, c’est la
liste dont le candidat délégué titulaire a la plus grande
ancienneté au sein de l’Institut qui est déclarée élue.
En cas de démission ou de cessation de service, il est mis
fin au mandat et il est procédé à une nouvelle élection
trente jours au moins avant la prochaine réunion du
conseil d’administration. Dans le cas où la démission ou
la cessation de service interviendrait moins de trente
jours avant une réunion programmée du conseil
d’administration, il est procédé à une élection suivant
une procédure d’urgence arrêtée par le directeur après
avis des représentants des sections syndicales présentes
dans l’établissement.
Article34 – Par arrêté ministériel du 10 décembre 2007
est créé au sein de chaque institut, un comité technique
paritaire auprès de chacun des directeurs.
Le comité technique paritaire comprend deux
représentants titulaires de l’administration, le directeur et
le secrétaire général et deux représentants du personnel
élus . Le comité comprend un nombre égal de
suppléants.
Les membres titulaires et suppléants sont désignés pour
trois ans
Aricle 35 – Le comité technique paritaire est compètent
pour les questions relatives :
-Aux problèmes généraux d’organisation,
-Aux méthodes t techniques de travail et à leurs
incidences sur la situation du personnel
-Aux règles statutaires,
-Aux problèmes d’hygiène et de sécurité,
-Aux critères de répartition des primes,
-A l’évolution des effectifs et qualifications.
Article 36 – Le comité technique paritaire est présidé par
le directeur.
Le comité technique paritaire se réunit au minimum deux
fois par an.
Le secrétariat est assuré par le secrétaire général de
l’institut. Un représentant du personnel est désigné par le
comité en son sein pour assuré les fonctions de secrétaire
adjoint.
Après chaque séance, un procès verbal es établi. Il est
signé par le président, le secrétaire et le secrétaire adjoint
et transmis dans un délai de quinze jours aux membres
du comité. Ce procès verbal est soumis à l’approbation
des membres du comité technique paritaire lors de la
séance suivante.
Le comité établit son règlement intérieur.
Article 36– Le comité ne siège valablement que lorsque
le quorum est atteint. Si ce n’est pas le cas une nouvelle
convocation est envoyée dans le délai de huit jours
Article 37 – Le représentant des personnels enseignants
devant siéger au conseil d’administration et son
suppléant sont élus dans les mêmes conditions que le
représentant des personnels et son suppléant. Sont
électeurs et éligibles les enseignants et formateurs ayant
assuré, au minimum, huit heures de conférences, cours,
travaux pratiques ou dirigés dans les douze mois
précédant l’élection. Ce vote a lieu uniquement par
correspondance selon des modalités arrêtées par le
directeur de l’Institut.
TITRE VI – REPRESENTATION DES ELEVES
Article 38– Les représentants des élèves devant siéger au
conseil d’administration et leurs suppléants sont élus
pour la durée de la formation à l’occasion d’un scrutin,
secret, à un tour qui se déroule quinze jours au moins et
trente jours au plus après le début de la formation.
de l’association des élèves ou des enseignants et
formateurs.
Sont électeurs et éligibles l’ensemble des élèves de la
promotion. Les dates et les modalités pratiques du
scrutin sont fixées par le directeur et portées à la
connaissance des élèves par voie d’affichage et/ou par
voie électronique.
Un procès-verbal est établi après chaque réunion, par
deux secrétaires de séance désignés en début de réunion,
l’un parmi les représentants de l’administration, l’autre
parmi les délégués des ateliers ou leurs suppléants. Ce
procès-verbal est porté à la connaissance des élèves par
voie d’affichage et/ou par voie électronique.
Sont déclarées élues les deux listes de candidats ayant
recueilli le plus grand nombre de suffrages. En cas
d’égalité des voix entre deux listes, c’est celle dont le
candidat délégué titulaire est le plus âgé qui est déclarée
élue.
En cas d’absence de candidatures, les sièges restent
vacants.
Article 39 – Les délégués de la promotion auprès de la
commission paritaire de scolarité sont élus, en début
d’année, à raison d’un délégué et d’un suppléant par
atelier, au scrutin de liste à un seul tour. Pour être valide,
une liste doit comporter les noms du candidat délégué et
du candidat suppléant. En l’absence de candidatures les
délégués des ateliers seront tirés au sort en présence d’au
moins deux élèves de (ou des) l’atelier(s) considéré(s).
Dans le cas où, à l’issue de la période de tronc commun,
l’un des univers professionnel ne se trouverait plus
représenté
à
la
commission,
une
élection
complémentaire, ne concernant que les élèves inscrits
dans cet univers, est organisée afin d’élire un délégué et
son suppléant. Dans ce cas, le scrutin se déroule huit
jours au moins et quinze jours au plus après le début de
la période d’approfondissement.
Article 40 – Les contestations sur la validité des
opérations électorales sont portées, par écrit et dans un
délai de 48 heures à compter de la proclamation des
résultats, devant le directeur qui statue immédiatement.
TITRE VII – COMMISSION PARITAIRE DE
SCOLARITE
Article 41 – La commission paritaire de scolarité est
chargée d’examiner toute question relative à la formation
et à la vie des élèves au sein de l’Institut à l’exclusion
des questions ou situations individuelles.
Elle se réunit périodiquement sur convocation du
directeur qui en assure la présidence et établit l’ordre du
jour. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur,
elle est présidée par le directeur des études et des stages.
La commission est composée, outre du directeur, du
directeur études et des stages, de son adjoint et de ses
deux assistants, du secrétaire général, des délégués des
élèves prévus à l’article 36 ci-dessus ou de leurs
suppléants. A l’initiative de son président, la commission
peut s’adjoindre, à titre consultatif et en fonction de
l’ordre du jour, les délégués suppléants, les représentants
des élèves au conseil d’administration, les représentants
TITRE VIII – AUDITEURS EXTERNES
Article 43– Les dispositions du présent règlement
intérieur s’appliquent aux auditeurs français ou étrangers
susceptibles de poursuivre une formation initiale au sein
de l’Institut. Ces auditeurs ne peuvent participer aux
élections des représentants et des délégués des élèves.
Toutefois, si leur nombre total, en moyenne annuelle,
excède cinq, le directeur organise, suivant les modalités
prévues à l’article 36, leur représentation auprès de la
commission paritaire de la formation.
Article 44 – Les dispositions du présent règlement
intérieur, pour ce qui peut les concerner, sont applicables
aux stagiaires de la formation continue et aux personnes
préparant les concours administratifs reçus dans les
locaux de l’Institut.
TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 45 – Les élèves doivent procurer à l’Institut tous
renseignements d’ordre administratif les concernant et
fournir les pièces ou documents qui leur sont demandés
pour la constitution de leur dossier.
Ils doivent, notamment, faire connaître leurs
changements d’adresse personnelle ou familiale afin,
notamment, qu’il puisse en être tenu compte pour le
versement des indemnités de stage ou de formation.
Toute modification de leur état-civil et/ou de leur
situation familiale doit être signalée sans délais.
Article 46 –. Les élèves ne doivent pas faire adresser à
l’Institut des correspondances écrites ou téléphoniques
personnelles. La responsabilité de l’Institut ne saurait
être engagée pour toute transmission privée
Article 47 –. L’accès à l’Institut est, sauf dérogation
expresse du directeur, interdite à toute personne
étrangère à l’établissement ou démunie d’une carte
permettant cet accès. Toutefois, dans le cadre de sa
politique
d’ouverture
sur
son
environnement
administratif et culturel, l’Institut peut être accessible à
tout public pour des séminaires, conférences, colloques,
expositions ou autres manifestations.
Article 48 – – Les élèves peuvent être autorisés, en
dehors des heures de service ou d’ouverture habituelle de
l’établissement, à utiliser les locaux et les matériels de
l’Institut pour leurs travaux personnels ou collectifs ainsi
que pour les besoins de l’association des élèves. Les
modalités de cette utilisation sont arrêtées par le
directeur.
connaissance des élèves par voie d’affichage et/ou par
voie électronique.
Article 49 Les élèves sont responsables, pécuniairement
et disciplinairement, des dégâts, dégradations et/ou
disparitions affectant, de leur fait, les locaux et matériels
de l’Institut.
Article 52 – Conformément aux dispositions de l’arrêté
du 23 août 2007, le plan de formation et le programme
des enseignements pour l’année de formation en cours
sont annexés au présent règlement intérieur.
Article 50 – Conformément aux dispositions du décret n°
2006-1386 du 15 novembre 2006, complété par la
circulaire du 27 novembre 2006, l’Institut est un espace
non fumeur. Hors les sanctions pénales prévues en cas de
manquement à l’interdiction de fumer dans les locaux,
tout contrevenant s’expose à des sanctions disciplinaires.
Article 53- Le présent règlement intérieur comprend les
règlements internes relatifs à la gestion des jours ARTT
et le régime relatif aux indemnités.
Article 51 – Des règlements particuliers concernant
certains secteurs ou activités de l’Institut pourront être
édictés, après consultation de la commission paritaire de
la formation, par le directeur. Ceux-ci seront portés à la
Article 54 – Le présent règlement intérieur et le
règlement de sécurité ci-joint seront remis
individuellement à chacun des élèves et des agents, et
sera déposé et consultable au centre de ressources
documentaires ainsi que sur le site Intranet de l’Institut
REGLEMENT DE SECURITE
Le présent règlement a pour objet de rappeler les règles
élémentaires à respecter en cas de sinistre ou d’accident
survenant dans les locaux de l’Institut. Il a également
pour but de préciser les emplacements des plans
d’évacuation, des systèmes d’alarme incendie et
électrique et des appareils de lutte contre l’incendie.
Il est donc demandé aux élèves, aux personnels ainsi
qu’aux chargés de sécurité de bien localiser, sur place,
les plans d’évacuation et les issues de secours ainsi que
de respecter scrupuleusement les consignes ci-après.
Certaines des consignes les plus élémentaires sont
affichées dans chaque salle (à la droite du tableau).
EN CAS D’INCENDIE
A titre préventif :



laissez toujours libres les dégagements,
n’encombrez pas les emplacements des
extincteurs,
respectez les dispositifs de sécurité (blocs
d’éclairage de secours, portes coupe-feu,
dispositifs
d’alarme
…).
En
cas
de
dysfonctionnement ou de problème constaté,
veuillez en avertir sans délai le service intérieur
(MM HADET poste 119).
Si vous découvrez un début d’incendie :
 gardez votre calme,
 déclenchez le système d’alarme le plus proche.
Ceux-ci sont situés dans les couloirs de
dégagement et leurs emplacements mentionnés sur
les plans d’évacuation,
 prévenez immédiatement le Directeur ou le
Secrétaire général (ou leurs secrétariats) qui se
chargeront d’aviser les sapeurs-pompiers,
 après 18 heures, prévenez Mme BONELLI (04 95
32 87 13 ou, en interne, le poste 122) ou l’accueil
(04 95 32 87 00 ou, en interne, le poste 100).
Pour assurer l’évacuation des locaux dès audition du
signal d’alarme en continu :
Pour ce qui concerne les élèves en formation à
l’Institut, les chargés d’évacuation sont le délégué de
chaque atelier ainsi que son suppléant.
Pour ce qui concerne les bureaux ainsi que, le cas
échéant, les salles occupées par la formation continue ou
toute autre réunion, les chargés d’évacuation sont :
 Mme ROCCHESANI pour le rez-de-chaussée,
 MM GRASSI pour le premier étage,
 MM HADET pour le 2° étage.
Les personnes chargées des premiers secours en cas
d’incendie sont MM HADET et BUGLIANI.
Les chargés d’évacuation doivent :










fermer les fenêtres,
faire évacuer les locaux dans le calme en veillant :
à fermer les portes,
à ce que personne ne reste dans la salle,
à empêcher tout retour en arrière.
diriger les personnes évacuées :
vers les issues de secours : escalier côté rue
Miot/place St Nicolas pour les salles situées dans
l’aile côté Place St Nicolas (salles 11, 12, 13, 14, 26,
27, 28) – escalier donnant dans la cour du lycée côté
parking de l’IRA pour les salles situées dans l’aile
sud (Bureaux, atelier, 22, 23, 24, 25). L’escalier
principal ne doit pas être utilisé.
vers les points de rassemblement : parvis devant
l’IRA pour les évacués du RdC et de l’aile Miot –
plateau sportif du lycée pour les autres.
s’assurer que personne n’emprunte ni l’escalier
principal ni l’ascenseur,
inviter les personnes évacuées, en cas de forte
fumée, à se baisser afin de bénéficier de l’air frais
qui est toujours au plus près du sol.
EN CAS D’ACCIDENT

ne faire aucun geste de secours sur la personne
victime d’un accident sauf si vous êtes titulaire du
brevet de secouriste,
 prévenir immédiatement le Directeur ou le
Secrétaire général (ou leurs secrétariats) qui
aviseront les secours si besoin était et prendront les
mesures nécessaires.
CHARTE DE L’UTILISATEUR
DES SERVICES INFORMATIQUES
ET INTERNET
Références :
- loi du 6 janvier 1978 « informatique et liberté »
- articles 323-1 à 323-7 du Code pénal
- législation relative à la propriété intellectuelle
La présente charte, qui fait partie intégrante du Règlement intérieur de l’Institut, est avant tout un code de bonne
conduite que tout un chacun, futur cadre de l’administration, se doit de respecter. Elle a pour objectif de préciser la
responsabilité des utilisateurs afin d’instaurer un usage correct des ressources informatiques et des services Internet mis
à votre disposition de manière libre.
1 – Définitions
Dans la présente charte, de manière générale, sont désignés sous les termes :
- « ressources informatiques », les moyens informatiques de calcul et de gestion interne ainsi que ceux auxquels
il est possible d’accéder à distance, directement ou en cascade, à partir du réseau administré par l’Institut,
- « services Internet », la mise à disposition, par le biais de serveurs internes ou de serveurs distants, de moyens
d’échanges et d’information divers (world wide web, messageries, forums, Intranet, Extranet …),
- « utilisateurs », les personnes ayant un accès autorisé aux ressources informatiques et services Internet de
l’Institut.
2 – Autorisation d’accès aux ressources informatiques et services Internet
L’utilisation des ressources informatiques partagées et la connexion d’un équipement personnel sur le réseau sont
soumis à autorisation préalable. Ces autorisations sont strictement personnelles et ne peuvent, en aucun cas, être cédées,
même temporairement, à un tiers. Elles peuvent être retirées à tout moment par la Direction de l’Institut. Toute
autorisation, même provisoire, prend fin, de plein droit, lors de la cessation de l’activité qui l’a motivée (fin de
formation pour les élèves en formation initiale et les stagiaires de la formation continue, mutation …).
Les demandes d’autorisation d’accès doivent être introduites, par le biais du formulaire joint à la présente charte, auprès
du chef du service « Informatique et réseaux » de l’Institut. L’autorisation est réputée acquise faute de notification d’un
avis contraire dans le délai de 15 jours suivant le dépôt de la demande.
Concernant les élèves en formation initiale, l’adhésion à la présente charte et donc le dépôt du formulaire de
demande d’autorisation sont des obligations. Ce n’est qu’une fois l’ensemble des formulaires déposés, et cela
sans exception, que les ressources seront accessibles pour l’ensemble.
3 – Règles d’utilisation, de sécurité et de bon usage
Tout utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des ressources informatiques et des services Internet auxquels il a
accès. Cette utilisation doit être respectueuse des règles de droit, rationnelle et loyale afin d’éviter la saturation et/ou le
détournement de ces moyens à des fins personnelles.
Ainsi, l’utilisateur s’engage personnellement et notamment :
S’agissant des accès et des connections :
- à ne pas mettre à la disposition d’utilisateurs non autorisés un accès au système ou aux réseaux au travers des
matériels dont il a l’usage,
- à ne pas quitter son poste de travail (en libre-service ou à l’occasion d’enseignements) sans se déconnecter ou
en laissant des ressources ou services accessibles,
- à ne pas, au sein de l’établissement, se connecter aux réseaux en passant par le biais d’un fournisseur d’accès
autre que celui retenu par l’Institut.
S’agissant des matériels mis à disposition :
- à ne pas utiliser de moyens informatiques personnels durant son travail (hors agendas électroniques et
ordinateurs de poche non connectables) et à ne pas les connecter à une machine ou au réseau de l’Institut,
à ne pas modifier la configuration matérielle des machines de l’Institut que ce soit en changeant des pièces, en en
ajoutant ou en en supprimant,
- à ne pas déconnecter volontairement une machine du réseau lorsque celle-ci en fait partie (dans le cas d’un
besoin lié à la maintenance, seuls les personnes habilitées de l’Institut y sont autorisées),
- à utiliser sans exagération les imprimantes connectées.
S’agissant des logiciels :
- à ne pas installer, sur les machines de l’Institut, de logiciel personnel ou autres que ceux pour lesquels celuici possède une licence,
- à ne pas personnaliser les machines ni toucher à leur configuration (paramétrages et propriétés) ou à installer
(par téléchargement ou autre moyen) des écrans de veille ou autres,
- à ne sortir de l’enceinte de l’Institut aucun document technique, licence et mode d’emploi lui appartenant.
S’agissant de l’accès aux données et de la protection de celles-ci :
- à sauvegarder, sur clé USB, ses données personnelles et à les effacer, en fin de session, du disque dur afin de
ne pas saturer les appareils,
- à ne pas tenter de lire, modifier, copier ou détruire des données autres que celles qui lui appartiennent en
propre, directement ou indirectement,
- à ne pas transporter de documents informatiques ou de données en dehors de l’enceinte de l’Institut. Toute
sortie devra faire l’objet, et ceci pour chacun des fichiers concernés, d’une demande préalable écrite d’autorisation
auprès du service « Informatique et réseaux ».
S’agissant des fraudes et violations :
- à signaler, sans délai, au service « Informatique et réseaux », toute tentative de violation de son compte et, de
manière générale, toute anomalie (matérielle ou autre) qu’il aura pu constater faute de quoi sa responsabilité
personnelle pourra être engagée,
- à ne pas utiliser ou essayer d’utiliser des comptes autres que le sien ou de masquer sa véritable identité.
4 – Conditions de confidentialité
L’accès, par les utilisateurs, aux informations et documents conservés sur les systèmes informatiques doit être limité à
ceux qui leurs sont propres et à ceux qui sont publics et/ou partagés.
Il est, en particulier, interdit de prendre connaissance d’informations détenues par d’autres utilisateurs quand bien même
ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées. Cette règle s’applique également aux conversations privées de type
courrier électronique dont l’utilisateur n’est destinataire ni directement ni en copie.
Si, dans l’accomplissement de son travail, l’utilisateur est amené à constituer des fichiers tombant sous le coup de la loi
dite informatique et liberté, il devra, auparavant, après avis conforme du service « Informatique et réseaux », en avoir
fait la demande à la CNIL et en avoir reçu l’autorisation (autorisation seulement valable pour un traitement défini dans
la demande et non pour le contenu du fichier lui-même).
L’utilisateur bénéficiaire d’un droit d’accès à l’Extranet/intranet de l’Institut ne peut, en aucun cas, faire bénéficier un
tiers de cette possibilité soit en divulguant ses codes d’accès soit en permettant, même sous son contrôle, ce tiers de
prendre connaissance des informations auxquelles il a accès par ce biais.
5 – Respect de la législation concernant les logiciels
Il est strictement interdit d’effectuer des copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit hormis une
copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle. Ces dernières ne peuvent être
effectuées que par une personne habilitée à cette fin par l’Institut.
L’utilisateur ne doit pas installer de logiciels à caractère ludique ni contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel.
6 – Préservation de l’intégrité des systèmes informatiques
L’utilisateur s’engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au bon fonctionnement des systèmes
informatiques et des réseaux que ce soit par des manipulations anormales du matériel ou par l’introduction de logiciels
parasites (connus sous le nom de virus, chevaux de Troie, bombes logiques …).
7 – Usage de services Internet
L’utilisateur doit faire usage des services Internet (Intranet et Extranet compris) dans le cadre exclusif de ses activités
professionnelles et/ou de formation et dans cela dans le respect des principes généraux posés par la législation en
vigueur et des règles propres aux divers sites.
Tout particulièrement, l’utilisateur :
- ne doit pas se connecter ou essayer de se connecter sur un serveur autrement que par les dispositions prévues
par ce serveur ou sans y être autorisés par les responsables habilités,
- ne doit pas se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement des
serveurs auxquels il accède,
- ne doit pas usurper l’identité d’une autre personne ni intercepter des communications entre tiers,
- ne doit pas utiliser ces services pour proposer ou rendre accessible à des tiers des données et informations
confidentielles ou contraires à la législation en vigueur,
- ne doit pas déposer des documents sur un serveur sauf si celui-ci le permet ou sans y avoir été autorisé
expressément par le ou les responsables habilités. Ainsi, l’utilisateur ne doit, en aucun cas sauf autorisation expresse de
la direction de l’Institut, diffuser des documents appartenant ou des informations concernant l’Institut,
- ne doit pas consulter des sites à caractère pornographique, raciste ou injurieux,
- doit faire preuve de la plus grande correction à l’égard de ses interlocuteurs dans les échanges de courrier
électronique ou dans les forums de discussion,
- doit s’imposer le respect des lois, notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, racistes,
pornographiques, discriminatoires …
L’Institut ne pourra être tenu pour responsable des détériorations d’informations ou infractions commises par
l’utilisateur qui ne se sera pas conformé à ces règles.
8 – Incidents
L’utilisateur doit, sans délai, signaler au service « Informatique et réseaux » tout incident (matériel ou logiciel ou
de mauvais usage) intervenu sur la machine qu’il utilise (dont il précisera la localisation et le numéro). En cas
d’absence du responsable du service, il doit soit laisser un relevé d’incident écrit (des fiches d’incident sont disponibles
dans les salles) soit faire le signalement par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] .
9 - Le réseau WIFI
L’IRA met à votre service, un réseau WIFI (ira-bastia) qui couvre environ 80 % de nos locaux il est protégé par une clé
wep, il est bien évidemment soumis aux mêmes règles d’utilisation.
« CYBER-CAFE DE L’IRA »
REGLEMENT D’UTILISATION
Considérant l’intérêt, pour les élèves, de disposer,
dans le cadre de leur formation mais au delà des
horaires habituels, de locaux et de moyens
informatiques en particulier pour leur travail
collectif (préparation des études de cas, rapport sur
commande et séminaire institutions et politiques
publiques entre autres), pour améliorer leur
formation de base afin de mieux aborder les
enseignements dispensés à l’IRA (auto-formation)
ou pour parfaire leurs connaissances et leur savoirfaire dans les domaines d’action de l’administration
(utilisation de l’informatique et des TIC entre autres),
l’IRA leur apporte un service extra-administratif en
rendant accessible aux élèves, au delà des horaires
l’établissement, un
habituels d’ouverture de
espace.
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles
d’utilisation de ces locaux.
Article 1 – la cafétéria et la salle informatique n°1,
sises au rez-de-chaussée (aile quai des Martyrs) de
l’IRA, sont ouvertes en permanence pendant les heures
d’ouverture de l’établissement et, en dehors de ces
heures, aux jours et heures déterminés à l’article 2 ciaprès.
Article 2 – hors les horaires habituels d’ouverture de
l’établissement, les locaux désignés à l’article 1, sont
ouverts aux seuls élèves ainsi qu’aux personnels de
l’IRA :
les jours ouvrables de 17h30 heures à 22
heures (ces locaux ne sont pas accessibles de 16h30 à
17h30 les jours ouvrables afin de permettre leur
entretien),
les samedis, dimanche et jours fériés, hors
périodes de fermeture de l’établissement, de 9 heures à
18 heures.
Article 3 – l’utilisation de ces locaux, aux jours et
heures déterminés à l’article 2, est réservée à des
activités pédagogiques. Toute autre activité est interdite
sauf accord exprès et écrit du Directeur de
l’établissement.
Article 4 – l’accès aux locaux est conditionné par la
possession d’un badge d’accès personnel. Les
personnes habilitées désirant bénéficier de ce service
facultatif doivent en faire la demande écrite, à l’aide du
formulaire prévu à cet effet, auprès du secrétariat
général. La demande doit accompagnée d’un chèque de
15 Euros à l’ordre de l’IRA, pour participation annuelle
aux frais et, si le demandeur ne l’a pas déjà
communiqué au service « informatique et réseaux », du
formulaire de demande d’accès aux ressources
informatiques et services Internet. En cas d’accord du
Directeur, le badge d’accès sera délivré dans un délai
maximum de huit jours.
La validité du badge, pour ce qui concerne les élèves, est
limitée à l’année de formation. Il devra être restitué au
secrétariat général au plus tard pour le 15 juillet de celle-ci.
La perte ou le vol du badge doivent être impérativement
signalés au secrétariat général dans les plus brefs délais.
Dans ce cas, une nouvelle demande de badge devra être
effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du
présent article avec une nouvelle participation de 15 € pour
frais d’acquisition d’un nouveau badge.
Le Directeur de l’IRA pourra, s’il l’estime utile, retirer à
tout moment –notamment en cas de responsabilité dans un
incident ou de non signalement de celui-ci, l’autorisation
d’accès à un utilisateur, que ce soit à titre temporaire ou
définitif.
Article 5 – l’accès aux locaux, aux jours et heures
déterminés à l’article 2, fait l’objet d’une surveillance. Les
entrées et sorties des personnes habilitées sont enregistrées
par le système informatique de commande de l’ouverture.
S’y ajoute un système de vidéo-surveillance agréé par la
Préfecture. Les utilisateurs sont réputés, au moment de leur
demande d’accès, accepter ce contrôle.
Article 6 – la bonne utilisation de ces locaux est
conditionnée par le sens des responsabilités de leurs
utilisateurs. Dès lors qu’un (ou plusieurs) utilisateur(s) a
(ont) pénétré dans les locaux, il(s) assume(nt) l’entière
responsabilité de tous les incidents qui peuvent y survenir
pendant sa (leur) présence tels que vols, dégradations,
nuisances, discipline, présence de personnes non habilitées
… L’utilisateur doit impérativement, en sus des
dispositions prévues aux articles ci-dessus et de celles
contenues dans la charte d’utilisation des ressources
informatiques et services Internet, respecter les
prescriptions suivantes :
à l’heure où se fait l’entretien journalier des
locaux (16h30), tous les utilisateurs présents dans les
locaux doivent impérativement les quitter. Dans la mesure
où ils y sont habilités, ils peuvent y pénétrer à nouveau, à
partir de 17h30, par l’accès contrôlé.
tout incident doit être signalé immédiatement au
service informatique et réseaux ou, à défaut, à l’accueil
pendant les heures d’ouverture et, en dehors de celles-ci,
sur le cahier de main courante prévu à cet effet et
disponible en salle 1. Il doit, par ailleurs, être également
signalé oralement, dès la première heure d’ouverture de
l’établissement, soit à l’accueil soit au secrétariat
général.
l’accès aux locaux doit se faire personne par
personne afin que puisse être, le cas échéant, déterminé
le(s) responsable(s) d’un incident. Il en va de même de
la sortie qui doit s’effectuer, personne par personne, par
la porte prévue à cet effet et après avoir badgé pour
faire enregistrer le départ des lieux.
l’(les)utilisateur(s)
doit
(doivent)
impérativement avoir quitté les lieux aux heures
précises de fermeture prévues à l’article 2. Le (les)
dernier(s) utilisateur(s) doit (doivent) s’assurer, avant
de quitter les lieux que la télévision et les postes
informatiques ainsi que l’éclairage des salles et des
toilettes sont éteints et que les fenêtres sont fermées.
les locaux doivent être maintenus dans le meilleur
état de propreté par les utilisateurs. Avant de quitter les
lieux, ceux-ci doivent ranger les matériels et mobilier,
s’assurer que les détritus ont été mis dans les poubelles
prévues pour les recevoir …
Tout vol ou tout incident grave feront l’objet, par la
direction de l’IRA, d’un dépôt de plainte à laquelle seront
joints les enregistrements informatisé et vidéo des entrées
et sorties.
Article 7 – La direction de l’établissement se réserve, à tout
moment et en fonction de la manière dont les locaux sont
utilisés et de l’effectivité du sens des responsabilités des
utilisateurs, le droit de mettre fin à l’accès en dehors des
heures d’ouverture de l’établissement. Elle se réserve
également le droit de modifier, en tant que de besoin, le
présent règlement après consultation des délégués des
élèves.

institut regional d`administration

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