Modèle de contrat apporteur d`affaires

CONVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société WwWWw SA au capital de x € immatriculée au registre de commerce et des sociétés
de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au ...
(Ci-après désignée "La Société")
représentée par Madame, … Président Directeur Général
D'une part
ET
Monsieur........................................................................................
(Ci-après, désigné "L'Apporteur d'Affaires")
D'autre part
(Ci-après collectivement dénommées « Les Parties »)
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ
L'APPORTEUR D'AFFAIRES de par son travail et ses relations est à même d'identifier des besoins clients,
correspondants aux produits et prestations proposés par LA SOCIÉTÉ.
LA SOCIÉTÉ est animatrice de réseau et producteur de liens.
LA SOCIÉTÉ se place comme …
Plus généralement, LA SOCIÉTÉ fournit à la clientèle un ensemble d'outils intégrés et prestations
destinés à valoriser l'activité de la société (communication, aide à la vente, création de valorisation).
Les deux Parties conscientes de leur complémentarité ont décidé de mettre en place la présente
convention pour régir leurs relations.
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IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
1. OBJET
LA SOCIÉTÉ confie à l'APPORTEUR D'AFFAIRES qui accepte, le soin de rechercher au nom et pour le
compte de LA SOCIÉTÉ, des clients et des partenaires suisses en vue de la signature de contrats portant
sur les produits/packages/services suivants :
-
Commercialisation de licences d'espaces exclusifs pour le territoire suisse selon produit connu des
parties.
Et services associés (création d'objets 3D, création de riches médias, plus généralement prestations
complémentaires style référencement WEB, communiqués de presse, création de notoriété, …)
Il est expressément convenu entre les parties que l'APPORTEUR D'AFFAIRES n'a pas la qualité d'agent
commercial et qu'il n'est pas soumis au statut d'agent commercial pour cedit contrat.
2. DUREE
Le présent contrat prend effet dès sa signature et est conclu pour une durée de 3 mois, tacitement
reconductible par période de 1 an.
3. RESILIATION
Les parties peuvent à tout moment rompre le contrat par simple lettre recommandée, avec un préavis
de 3 mois.
4. CONSEQUENCES DE LA RESILIATION
Chacune des parties renonce expressément à réclamer une quelconque indemnité à l'occasion de la
cessation du présent contrat pour quelque cause que ce soit, et ce, sans préjudice des dommages et
intérêts qui pourraient être demandés en réparation du dommage causé par tout manquement aux
obligations contractuelles.
Concernant les contrats en cours au jour de la cessation du présent contrat, les parties se rapprocheront
afin de traiter au mieux les commandes en cours et les obligations en découlant, tant au niveau de la
fourniture du Produit qu'en matière de Services.
5. MODALITES D'INTERVENTION DE l'APPORTEUR D'AFFAIRES
- L'APPORTEUR D'AFFAIRES transmet à LA SOCIÉTÉ toutes les références et souhaits du client ou du
prospect (selon le cas), accompagnées d'une fiche de qualification décrivant :
• les besoins du prospect,
• le contenu fonctionnel et technique du projet,
• le(s) bons de commande
De par la nature Produits et Services qui sont au catalogue de LA SOCIÉTÉ, L'APPORTEUR D'AFFAIRES
prend acte de la nécessité en cas de demande de prestations de services complémentaires à procéder à
la découverte des besoins du client. Cette découverte peut donner droit à une rémunération consentie
au titre d'apport d'affaires (voir clause suivante du présent contrat).
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6. REMUNERATION
Elle se décompose comme suit :
En rémunération sur pourcentage du prix final de vente selon la présente convention.
Vis-à-vis des Services complémentaires pouvant être vendus de manière conjointe, la rémunération de
l'APPORTEUR D'AFFAIRES sera fonction du niveau de consolidation du dossier avant-vente, autrement
appelé « niveau d'engagement du CLIENT » présenté par l'APPORTEUR D'AFFAIRES à LA SOCIÉTÉ.
Pour les informations dites de niveau 1, l'APPORTEUR D'AFFAIRES délivrera des informations à LA
SOCIÉTÉ selon le niveau d) décrit ci-dessous.
Tout rapport de niveau inférieur à (c) inclus ne donnera droit à aucune rémunération.
Niveau 1 : Pour toute affaire présentée comprise entre les stades suivants inclus :
a) Approche préliminaire :
Rassembler des informations sur l'opportunité potentielle
Premier contact avec le client potentiel (fax, e-mail, courrier, brochure, appel, etc.)
Premier dialogue échangé avec le client potentiel
Rassembler et analyser des informations pour mieux comprendre l'opportunité
b) Développement d'une solution auprès du client :
Création par LA SOCIÉTÉ de solutions adaptées aux besoins du CLIENT
c) Présentation par l'APPORTEUR d'AFFAIRES de la solution auprès du client :
Présentation des solutions proposées au CLIENT
d) Évaluation du client :
Évaluation par le CLIENT des solutions proposées par LA SOCIÉTÉ avec retours
formalisés
Dans pareille situation, la rédaction du Pré-devis ou Devis ou Bon de Commande est
effectuée par LA SOCIÉTÉ et remise à L'APPORTEUR D'AFFAIRES.
Pour les informations dites de niveau 2, L'APPORTEUR D'AFFAIRES délivrera des informations à LA
SOCIÉTÉ selon le niveau unique décrit ci-dessous.
Niveau 2 : Pour toute affaire présentée non encore concrétisée :
a) négociation entamée avec le client, périmètre de la solution défini
Présentation de l'offre: Dans pareille situation, la rédaction du Devis ou Bon de
Commande (selon la maturité de l'affaire) est effectuée par LA SOCIÉTÉ et remise à
L'APPORTEUR D'AFFAIRES.
Récapitulation de la solution élaborée pour le client
Le CLIENT est d'accord sur la solution et souhaite finaliser quelques points ou créer des
avenants sur prestations complémentaires.
Négocier avec le CLIENT des conditions acceptables (prix, livraison, quantité, etc.)
A l'issue de la vente réalisée pour LA SOCIÉTÉ, il est précisé que dans tous les cas il
importe aux deux Parties de conserver une relation commerciale avec le CLIENT.
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Pour les informations dites de niveau 3, L'APPORTEUR D'AFFAIRES délivrera des informations à LA
SOCIÉTÉ selon le niveau unique décrit ci-dessous.
Niveau 3 : Pour toute affaire conclue :
a) Contrat signé avec engagement d'achat
Appliquer le barème applicable le jour de la vente
Le CLIENT est d'accord pour que la vente soit clôturée par l'APPORTEUR D'AFFAIRES
selon un contrat type
Négocier avec le CLIENT des conditions acceptables (prix, livraison, quantité, etc.)
Dans pareille situation, la rédaction du Bon de Commande est effectuée par LA
SOCIÉTÉ et remise à L'APPORTEUR D'AFFAIRES.
A l'issue de la vente réalisée pour LA SOCIÉTÉ, il est précisé que dans tous les cas il
importe aux deux Parties de conserver une relation commerciale avec le CLIENT.
L'APPORTEUR D'AFFAIRES précisera dans les comptes-rendus et pour chaque affaire, le degré de
l'engagement avec le prospect selon cette grille barème :
o N1 d),
o N2
o N3
Les comptes-rendus sont hebdomadaires, documentés selon le protocole convenu entre les parties et
transmis à LA SOCIÉTÉ.
Le compte rendu fait contractuellement foi en matière d'antériorité sur le client.
La rémunération de l'APPORTEUR D'AFFAIRES se compose comme suit :
Niv 1 (d):
% applicable
ou
montant attribué (€ HT)
Niv 2 :
% applicable
ou
montant attribué (€ HT)
Niv 3 :
% applicable
ou
montant attribué (€ HT)
La SOCIÉTÉ souhaite valoriser la constance.
Pour cela,
Si le CA HT cumulé atteint par l'APPORTEUR d'AFFAIRES (affaires de type N3) et encaissé par la Société
atteint 25.000 euros HT, sur une durée de trois (3) mois consécutifs, l'APPORTEUR d'AFFAIRES percevra
une prime exceptionnelle de x. euros.
Si le CA HT cumulé atteint par l'APPORTEUR d'AFFAIRES (affaires de type N3) et encaissé par la Société
atteint 50.000 euros HT, sur une durée de six (6) mois consécutifs, l'APPORTEUR d'AFFAIRES percevra
une prime exceptionnelle de x. euros.
Dans le cadre de la vente de solution, une affaire qui requiert plusieurs ateliers ou prestations fera
l'objet de l'addition des montants dus selon les pourcentages appliqués pour les chiffres d'affaires
réalisés.
Sitôt le règlement intégral des factures, par le CLIENT envers la société LA SOCIÉTÉ, cette dernière
règlera dans un délai de 30 jours les commissions dues.
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7. TARIFS et PRIX de LA SOCIÉTÉ
Voir Documents remis par LA SOCIÉTÉ et remis régulièrement mis à jour.
Tarifs, argumentaires sont remis à L'APPORTEUR D'AFFAIRES sur demande.
8. CONFIDENTIALITE
Les méthodes, procédures, procédés techniques ou autres informations qui seront mutuellement
transmis par LA SOCIÉTÉ au titre du présent contrat sont strictement confidentielles, quel qu'en soit le
support et quels qu'en soient le mode et les circonstances de la transmission.
L'APPORTEUR D'AFFAIRES s'interdit, en conséquence, de les divulguer directement ou indirectement
auprès de tiers ou d'en faire directement ou indirectement un usage personnel étranger au présent
contrat. Elles garantissent le respect de cette obligation par leur personnel et toute autre personne dont
elles sont responsables.
Les obligations figurant au présent article vaudront pour la durée du présent contrat et pendant les
deux ans qui suivront sa cessation pour quelque cause que ce soit.
9. TRANSFERT DU CONTRAT
Le présent contrat a été établi entre les parties en considération de la personnalité propre de
l'APPORTEUR D'AFFAIRES.
En conséquence, le bénéfice de ce contrat ne pourra être transféré en tout ou partie, à titre onéreux ou
gracieux, par L'APPORTEUR D'AFFAIRES au profit d'un tiers.
10. TERRITORIALITÉ
La présente convention n'est pour que la Suisse Romande sans exclusivité.
11. DISPOSITIONS GENERALES
a)
Non-validité partielle
Si l'une quelconque des stipulations du contrat est nulle au regard d'une décision judiciaire
devenue définitive, elle sera réputée non écrite, toutes les autres stipulations garderont toute
leur force et leur portée. Dans ce cas, les parties devront, si possible, remplacer cette
disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet du
contrat.
b)
Tolérances
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et l'une quelconque des
clauses, les titres seront déclarés inexistants.
c)
Tolérances
Le fait pour l'une des parties de ne pas invoquer à l'encontre de son partenaire la violation
quelconque de l'une des obligations contractuelles ne pourra être interprété comme une
renonciation à l'invoquer par la suite ou à en bénéficier ultérieurement, et ce, quelle que soit
la fréquence ou la durée de cette violation.
d)
Modification du contrat
Aucune indication, aucun document ne peut engendrer des obligations au titre du présent
contrat s'ils ne font pas l'objet d'un avenant signé entre les parties.
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e)
Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses de leur siège social respectif ou domicile personnel.
f)
Loi applicable :
Le présent contrat est soumis à la Loi française.
g)
Litiges
Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui
pourrait surgir à propos de l'application du présent contrat.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de PARIS,
aussi bien en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Cette compétence
s'applique également en matière de référé ou d'opposition sur injonction de payer.
Fait à ..............................., le ...............................
En double exemplaires
Pour LA SOCIÉTÉ
Pour l'APPORTEUR D'AFFAIRES
Nom :
Nom :
Fonction : Président Directeur Général
Fonction : Apporteur d'Affaires
Date :
Date :
Lieu :
Lieu :
Signature :
Je reconnais avoir pris connaissance de ce contrat
Signature :
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