Les tarifs régulés et dérégulés de l`électricité

Les tarifs régulés et
dérégulés de l’électricité
Fiche réalisée par l’ALE
Mise à jour YP 25/02/16
 Qu’est-ce que c’est ?
Les tarifs régulés sont les tarifs historiques proposés par Electricité de France dont les
prix sont fixés conjointement par les ministres de l’Energie et de l’Economie.
Depuis 2010, suite à une loi Européenne (voir Annexe 2 : loi NOME), d’autres entreprises
qu’EDF peuvent proposer des contrats d’électricité. Ces contrats sont alors au tarif de
marché.
Cette fiche a pour objectif de présenter les différents tarifs d’électricité proposés au
particulier : régulés et dérégulés.
 Le tarif régulé chez EDF pour les
particuliers : Tarif Bleu

 Tarif bleu
Le tarif Bleu est un tarif réservé aux petits consommateurs, notamment aux particuliers.
Ce tarif présente plusieurs offres de puissance souscrite échelonnées de 3 kVA à 36
kVA.
 Les options tarifaires
 Option de base
Cette option prévoit un unique tarif de consommation d’électricité en € par kWh
consommé, sans distinction des différentes heures de la journée, ni de jours particuliers.
Ce tarif est révisé au 1er août de chaque année.
 Option Heures Pleines / Heures Creuses
Cette option prévoit deux tarifs de consommation distincts, selon l’heure de la journée
(heure pleine ou heure creuse). Les consommations en heure pleine sont plus onéreuses
que les consommations en heures creuses. Les classes temporelles sont définies par le
gestionnaire de réseau pour chaque commune et consultables sur le site web d’ErDF
(http://www.erdf.fr/ERDF_Classes_temporelles) ou en contactant l’entreprise locale de
distribution de sa commune.
 Option Tempo
Cette option prévoit les deux tarifs de consommation heures pleines / heures creuses
(HP / HC) associés à une couleur de jour (bleu, blanc ou rouge). Les jours bleus
bénéficient de tarifs avantageux, les jours blancs un peu moins et les jours rouges ont un
tarif plus élevé.
Ainsi, au total, l’option Tempo propose six tarifs différents :
1/3
 Option EJP
Cette option présente un tarif de consommation plus faible que le tarif en option Base
sauf pour 22 jours par an de 7h à 1h le lendemain (jours de pointe mobile) où ce tarif est
beaucoup plus élevé. Ce type de contrat ne peut plus être ni souscrit ni modifié depuis le
1er janvier 1998.
 Les offres de marché pour les
particuliers (tarif dérégulé)
 Liste des fournisseurs d’électricité
La liste des fournisseurs d’électricité proposant des offres de marché dans le Rhône à
destination des particuliers est présentée ci-dessous (liste mise à jour en novembre
2014) :
 Types d’offres de marché
Les fournisseurs alternatifs (autres que le fournisseur historique) proposent des contrats
de trois sortes :
 Offres de marché à prix indexé
Le prix de l’offre évolue en fonction de l’évolution d’une valeur de référence dans le
contrat.
Exemple : Je souscris à une offre de marché avec un prix de l’énergie indexé sur
l’évolution du tarif réglementé. Ainsi, si ce dernier augmente de 2%, alors le prix de
l’énergie de mon contrat augmente de 2%.
 Offres de marché à prix fixe
Le prix de cette offre est figé pendant 1, 2 ou 3 ans selon le contrat.
 Offres de marché à prix libre
Le prix de cette offre évolue selon certaines modalités définies dans le contrat. Ce prix
est fixé librement par le fournisseur et ne dépend pas d’une valeur de référence.
2/3
NB : Les contrats de fourniture d’électricité de type « Offre de marché » doivent être bien
analysés. En effet, il est important de bien regarder l’évolution de l’abonnement et
l’évolution du prix de l’énergie : parfois, le calcul n’est pas effectué de la même manière.
Exemple : je souscris à une offre de marché avec le prix de l’énergie consommée à prix
fixe sur 3 ans mais un abonnement à prix libre.
 Passer d’une offre de tarif régulé au
tarif de marché
Il est possible de souscrire à une offre de marché à n’importe quel moment. La résiliation
de l’ancien contrat est automatique et gratuite pour les particuliers.
 Revenir au tarif régulé
Il est possible de revenir au tarif régulé d’EDF à n’importe quel moment. La résiliation de
l’ancien contrat est automatique et gratuite pour les particuliers. La seule condition est de
souscrire à un contrat d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
 En savoir plus
Le site internet http://www.energie-info.fr, créé par le Médiateur de l’Energie et l’Etat
Français, informe les particuliers sur les consommations d’électricité et de gaz.
3/3