identification des chiens

Identification
des carnivores domestiques
(les chiens)
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➔ L’Identification des chiens
L’identification des chiens est obligatoire préalablement à leur cession, à titre gratuit ou
onéreux. L’identification est à la charge du cédant. Il en est de même, en dehors de toute
cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois.
Le propriétaire ou détenteur d’un animal enregistré au fichier national d’identification est
tenu de déclarer auprès du gestionnaire, ICAD Sas, le décès de l’animal et les changements
d’adresse ou de propriétaire.
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Le marquage par attribution d’un numéro d’identification exclusif sur
l’animal peut être effectué soit par tatouage, soit par implantation d’une
puce.
Le numéro de tatouage est composé de lettres et de chiffres apposés, par
ordre de priorité, sur la face interne de l’oreille droite, ou de l’oreille
gauche, ou de la cuisse droite, ou de la cuisse gauche. L’implantation de
l’insert (puce) par un injecteur se fait sous-cutanée au niveau de la
gouttière jugulaire gauche (derrière l’oreille gauche). Un lecteur (appareil électronique)
permet d’afficher le code d’identification contenu dans le transpondeur et de lire le code à
distance. A ce titre, de plus en plus de responsables de société de chasse s’équipent de
lecteur électronique de puces.
Seules les personnes habilitées par le ministre chargé de l’agriculture peuvent procéder au
marquage des chiens en vue de leur identification :
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Par insert (puce) ou tatouage au dermographe à aiguille : uniquement les
vétérinaires
-
Par tatouage à la pince : les tatoueurs agrées
* ou les vétérinaires
* la liste des tatoueurs agrées est disponible sur demande auprès de l’organisme agréé pour
assurer la gestion du fichier national d’identification (ICAD : site https://www.i-cad.fr) ou
auprès de sites cynégétiques spécialisés (FACCC….).
Découvrez l’ensemble des fiches techniques disponibles sur le site internet de la Société
Centrale Canine (http://www.scc.asso.fr) : Nouvelle Procédure d’identification, fiches
techniques (lien direct) : https://www.siev.fr/livre_virtuel/
Mots clés : dématérialisation, circuit professionnel, traçabilité….
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➔ Les Identification des chiens lors des échanges intracommunautaires
Pour pouvoir voyager dans l'Union Européenne, le chien doit (au minimum) :
1. Etre identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage pour les
animaux identifiés avant le 4 juillet 2011, à l’exception des échanges à destination
des pays de l’Union Européenne (Irlande, Malte et Royaume-Uni)
2. Etre vacciné contre la rage,
3. posséder un passeport européen pour animal de compagnie délivré par un
vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire.
4. …
Site internet Centrale Canine : http://www.scc.asso.fr
Identification des carnivores domestiques (les chiens)
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Lien direct : http://www.scc.asso.fr/Conditions-generales
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➔ La Cession de chiens
La cession des animaux domestiques de compagnie à titre onéreux ou gratuit, impose que
soit présenté et remis à l’acquéreur :
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Pour un particulier, le volet du document d’identification de l’animal et un certificat
vétérinaire.
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Pour un professionnel, le volet du document d’identification de l’animal et un
certificat vétérinaire, un certificat de cession et un document d’information de
l’acquéreur sur les caractéristiques et les besoins de l’animal.
L’ensemble de ces documents sont disponibles auprès de la Centrale Canine, depuis le 1er
janvier 2013, ces documents comportent des mentions obligatoires uniquement pour les
professionnels, éleveurs, vétérinaires et commerçants.
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➔ Le Fichier national d’identification des carnivores domestiques
Un seul organisme, I-CAD est agréé pour assurer la gestion du fichier national
d’identification
Retrouvez toutes les informations utiles concernant l'identification d’un animal domestique.
• Vous avez trouvé un chien, un chat ou un furet : Déclarez-le pour faciliter la recherche de son propriétaire.
•
Vous êtes détenteur : Effectuez vos changements de coordonnées, gérez sa perte ou
son décès. Accédez à l'espace réservé détenteur particulier
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Site internet : https://www.i-cad.fr
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➔ Références :
- Arrêté du 30 juin 1992, relatif à l’identification par tatouage des chiens et des chats
Modifié par : Arrêté du 2 juillet 2001-Arrêté du 18 avril 2006-Arrêté du 24 juin 2009
- Arrêté du 2 juillet 2001, relatif à l’identification par radiofréquence des carnivores domestiques
Modifié par : Arrêté du 14 août 2001- Arrêté du 18 avril 2006.
- Règlement CE/998/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de
police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie.
- Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires
commerciaux et non commerciaux de certains carnivores.
Pour plus d’informations : voir aussi la rubrique « animaux de compagnie » du site internet
du ministère chargé de l’agriculture http://agriculture.gouv.fr/Animaux-de-compagnie
Service Technique FDC07
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Fabrice GIRARD
Identification des carnivores domestiques (les chiens)
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