Epreuves du concours
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Epreuves du concours
Sommaire • Statut ¾ Dispositions générales p 2 ¾ Missions et perspectives de carrière p 3 ¾ Rémunération p 4 • Concours ¾ Conditions générales d’accès à la fonction publique et aux concours de recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports p 6 ¾ Dates et lieux d’inscription et des épreuves p 10 ¾ Epreuves du concours p 11 ¾ Nature et programmes des épreuves p 14 ¾ Modalités de l’épreuve sportive p 21 • Annexes 1 Statut Dispositions générales Les inspecteurs de la jeunesse et des sports forment un corps de fonctionnaires de l’Etat classé dans la catégorie A. Ils participent à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques arrêtées par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Ce corps comporte trois grades : Inspecteur de 2ème classe : ce grade comprend sept échelons ; Inspecteur de 1ère classe : ce grade comprend cinq échelons ; Inspecteur principal : ce grade comprend quatre échelons et un échelon spécial. Les candidats reçus aux concours sont nommés inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires pour une durée d’un an. Ils effectuent une année de stage en cette qualité au cours de laquelle ils perçoivent la rémunération afférente au 1er échelon du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 2ème classe. 2 Missions et perspectives de carrière Les inspecteurs de la jeunesse et des sports participent à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques publiques arrêtées par le ministre. A cet effet, ils sont chargés de l'inspection ainsi que du contrôle administratif, technique et pédagogique des organismes qui concourent à leur mise en oeuvre. Dans ce cadre, ils peuvent être amenés à conduire des missions de conseil, d'étude et de recherche dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des activités physiques et sportives, des loisirs collectifs éducatifs et de la vie associative. Ils exercent des fonctions d'encadrement dans les services et les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports et peuvent se voir confier l'organisation des examens et des concours. Ils ont vocation à occuper des emplois de direction des établissements publics et services déconcentrés relevant de l'administration de la jeunesse et des sports. Ils contrôlent et évaluent les procédures et les résultats des enseignements et des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et des sports. Les inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports évaluent directement les actes pédagogiques des personnels relevant de l'administration de la jeunesse et des sports. 3 Rémunération Début de carrière (inspecteur de la jeunesse et des sports de 2ème classe) : 1er échelon - Indice brut : 416 ; indice majoré : 369 ; traitement mensuel brut (au 1er juillet 2006) d’un inspecteur en résidence à Paris au 1er échelon : 1 709,66 €. Fin de carrière (inspecteur principal de la jeunesse et des sports) : Echelon spécial - Indice brut terminal : HEB 1 350 ; indice majoré : 1 057 ; traitement mensuel brut (au 1er juillet 2006) d’un inspecteur principal à l’échelon spécial en résidence à Paris : 4 897,33 €. Il convient d’ajouter aux traitements mentionnés ci-dessus les prestations à caractère familial. L'inspecteur de la jeunesse et des sports bénéficie d'une indemnité de sujétions dont le montant annuel varie de 80 % à 120 % d'un taux équivalent à 4 498 €, soit une variation de 3 598,40 € minimum à 5 397,60 € maximum. Echelonnement indiciaire applicable à la deuxième classe : Echelons Indice brut 7è échelon 6è échelon 5è échelon 4è échelon 3è échelon 2è échelon 1er échelon 801 750 659 582 510 457 416 Indice nouveau majoré 657 618 549 491 438 399 369 Durée d’échelon 3 ans 3 ans 3 ans 2 ans 2 ans 1 an Echelonnement indiciaire applicable à la première classe : Echelons Indice brut 5è échelon 4è échelon 3è échelon 2è échelon 1er échelon 1 015 966 901 850 780 Indice nouveau majoré 820 782 733 694 641 Durée d’échelon 3 ans 2 ans 2 ans 2 ans Les nominations au grade d’inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. (Peuvent être inscrits au tableau d’avancement les inspecteurs de la jeunesse et des sports de 2e classe ayant atteint le 6e échelon de leur grade et ayant exercé, en qualité de titulaire, les missions afférentes à leur grade dans au moins deux affectations ou fonctions. Pour être prise en compte, chaque affectation ou fonction doit avoir une durée au moins égale à deux ans). 4 Echelonnement indiciaire applicable au grade d’inspecteur principal : Echelons échelon spécial 4è échelon 3è échelon 2è échelon 1er échelon Indice brut HEB HEA 1 015 966 901 Indice nouveau majoré 1 057 962 820 782 733 Durée d’échelon 3 ans 3 ans 3 ans 2 ans Les nominations au grade d’inspecteur principal de la jeunesse et des sports sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. (Peuvent être inscrits au tableau d’avancement les inspecteurs de la jeunesse et des sports de 1e classe comptant au moins un an d’ancienneté au 4e échelon de leur grade, et ayant exercé, en qualité de titulaire, dans au moins deux affectations ou fonctions. Pour être prise en compte, chaque affectation ou fonction doit avoir une durée au moins égale à deux ans). L’échelon spécial est accessible, dans la limite de 30% de l’effectif du grade d’inspecteur principal de la jeunesse et des sports, aux inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports comptant trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et inscrits à un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. 5 Concours Conditions générales d’accès à la fonction publique et aux concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports Conditions générales de nomination à un emploi public Les candidats à un concours de recrutement de la fonction publique doivent remplir les conditions générales de nomination à un emploi public suivantes : ¾ posséder la nationalité française (le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports n’est pas ouvert aux ressortissants de l’Union européenne et des autres Etats parties à l’accord sur l’espace économique européen). ¾ jouir de leurs droits civiques et ne pas avoir au bulletin n° 2 de leur casier judiciaire des mentions incompatibles avec l’exercice de leurs fonctions, ¾ se trouver en position régulière au regard du code du service national, ¾ remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. Conditions d’accès aux concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ¾ conditions d’accès au premier concours (concours externe) Les candidat(e)s doivent être titulaires, à la date de clôture des registres d’inscription : - soit d’une maîtrise, -soit d’un diplôme équivalent délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen et dont l’assimilation aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994, -soit d’un diplôme national sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à quatre années d’études après le baccalauréat. 6 Dispenses : dérogations aux conditions de diplômes Sportifs de haut niveau Sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats, les sportifs de haut niveau figurant sur la liste visée à l'art. 28 de la loi du 16 juillet 1984 référencée en annexe, arrêtée chaque année par le ministre chargé des sports, peuvent faire acte de candidature aux concours de l'Etat. Cette condition s’apprécie à la date de la clôture des registres d’inscription. Mères et pères de famille d'au moins trois enfants Les mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevé effectivement, sont dispensés des conditions de diplôme exigées pour tous les concours, à l'exception des concours d'accès aux emplois impliquant la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice de la profession. Cette condition s’apprécie à la date de la clôture des registres d’inscription. ¾ conditions d’accès au deuxième concours (concours interne) Les candidats à ces concours doivent : - être en position d'activité (qui englobe notamment les congés de maladie ou pour formation, le service à mi-temps pour raison thérapeutique, qui ne sont pas considérés comme interrompant l'activité) en tant que fonctionnaire appartenant à un corps, à un cadre d’emploi ou à un emploi classé en catégorie A ou de même niveau, ou agent non titulaire du niveau de la catégorie A, de détachement ou de congé parental à la date de la première épreuve écrite. En revanche, ces personnels ne peuvent pas se présenter aux concours quand ils sont en position de disponibilité. ET - justifier, de quatre ans de services publics en qualité de fonctionnaire appartenant à un corps, à un cadre d’emploi ou à un emploi classé en catégorie A ou de même niveau, ou agent non titulaire du niveau de la catégorie A à la date de clôture des registres d’inscription. Sont des services publics : les services publics comprennent tous les services accomplis pour le compte des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière ou des établissements publics qui en dépendent en quelque qualité que ce soit : titulaire, stagiaire, contractuel, etc. 7 Ne sont pas des services publics : . les services effectués pour le compte d’un établissement public à caractère industriel ou commercial en qualité d’agent de droit privé (Sécurité sociale, EDF, GDF, SNCF, RATP, UGAP depuis janvier 1986….) ou des sociétés nationales (CEA…) ; . les services effectués auprès des fédérations et associations ; . les périodes accomplies dans le cadre d’un contrat emploi-jeune, d’un contrat emploisolidarité ou d’un contrat emploi-consolidé ; . les périodes passées dans des positions statutaires qui ne comportent l’accomplissement d’aucun service : temps passé en disponibilité (pour convenances personnelles, pour élever des enfants, pour suivre son conjoint) ; hors-cadre ; congé parental. NB : les militaires sont autorisés à se présenter aux concours internes de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des professeurs de sport et des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse sous réserve de remplir les conditions de services requis. Calcul de la durée des services publics en ce qui concerne les périodes de travail à temps partiel : - pour un fonctionnaire titulaire, ces périodes sont assimilées à des périodes à temps complet ; - pour un agent non titulaire, Cette assimilation du travail à temps partiel à du travail à temps complet ne s'applique pas. Pour ces agents, le décompte doit être opéré en ne retenant lesdits services qu’à concurrence de leur durée effective en appliquant une réduction proportionnelle par rapport au temps plein. Ces services peuvent être ajoutés les uns aux autres, en vue d’être totalisés pour obtenir une durée au moins égale à quatre années d’équivalent temps plein. 8 ¾ conditions d’accès au troisième concours Les candidat(e)s doivent, à la date de clôture des registres d’inscription : ● justifier de l’exercice, pendant une durée de huit années au total : - d’une ou plusieurs activités professionnelles de droit privé, - d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale, - d’une ou plusieurs activités, y compris bénévoles, comportant l’exercice continu de responsabilité au sein d’une association. Les périodes au cours desquelles l’exercice d’une activité professionnelle, d’un mandat électif ou d’une activité bénévole de responsable d’une association auront été simultanés ne sont prises en compte qu’à un seul de ces trois titres. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n’avaient pas, lorsqu’ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public. 9 Dates et lieux d’inscription et des épreuves Dates d'inscription et d’épreuves écrites A chaque session, elles sont fixées dans l'arrêté d'ouverture des concours. Lieux d'inscription Les registres d'inscription sont ouverts uniquement dans : ¾ Les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS), ¾ Les directions départementales de la jeunesse et des sports métropolitaines et d'outremer (DDJS), ¾ Les services territoriaux de la jeunesse et des sports implantés dans les territoires d'outre-mer, ¾ Les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Lieux des épreuves écrites Elles se déroulent : ¾ en France métropolitaine, au siège de chaque direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports (DRDJS), ¾ dans les départements d'outre-mer, au siège de chaque direction départementale de la jeunesse et des sports, ¾ dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, au siège de chaque service territorial de la jeunesse et des sports. Voir la liste des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à la fin de la brochure. 10 Epreuves du concours Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient. Hormis à l’épreuve sportive, toute note égale ou inférieure à 5/20 est déclarée éliminatoire. Les épreuves écrites sont anonymes. Elles font l’objet d’une double correction. Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, la matière qu’ils ont choisie pour l’épreuve n° 2 (uniquement pour les candidats au concours interne et au troisième concours) et pour l’épreuve n° 3 (pour tous les candidats). Toute composition dans une autre matière que celle qui a été choisie lors du dépôt du dossier entraîne l’annulation de l’épreuve correspondante. CONCOURS EXTERNE Epreuves d’admissibilité Epreuve n° 1 Une composition de culture générale portant sur les problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde actuel. (durée : 5 heures ; coefficient 4) Epreuve n° 2 Une composition portant sur le droit public. (durée : 5 heures ; coefficient 3) Epreuve n° 3 Une composition, au choix du candidat, portant sur l’une des matières suivantes : - finances publiques, - éducation et formation, - questions économiques et sociales, - droit et fonctionnement des associations. (durée : 4 heures ; coefficient 2) 11 Epreuves d'admission Epreuve n° 4 La rédaction, à partir d’un dossier, d’une note permettant de vérifier les qualités d’analyse et de synthèse du candidat. (durée : 4 heures ; coefficient 4) Epreuve n° 5 Un entretien avec le jury, à partir d’un sujet tiré au sort par le candidat, visant à apprécier sa personnalité et ses motivations ainsi que son aptitude aux fonctions d’inspecteur de la jeunesse et des sports. (durée de la préparation : 30 minutes ; durée de l’exposé : 10 minutes ; durée de l’entretien : 35 minutes ; coefficient 6) Epreuve n° 6 Une épreuve sportive comprenant deux exercices physiques dont les modalités sont fixées en annexe. Pour cette épreuve, seuls les points obtenus au-dessus de la moyenne (10 sur 20) sont pris en compte. (coefficient 1) Les demandes éventuelles de dispenses des exercices physiques de l'épreuve sportive sont soumises, pour avis, à une commission médicale dont les membres sont désignés, par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, parmi les médecins en fonction dans les services ou établissements relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. La décision d'accorder ou de refuser une dispense est prise, après avis de la commission médicale, par le président du jury. CONCOURS INTERNE et TROISIEME CONCOURS Epreuves d’admissibilité Epreuve n° 1 la rédaction, à partir d’un dossier, d’une note permettant de vérifier les qualités d’analyse et de synthèse du candidat. (durée : 4 heures ; coefficient 4) 12 Epreuve n° 2 Une composition, au choix du candidat, portant sur l’une des matières suivantes : - droit public - éducation et formation (durée : 5 heures ; coefficient 3) Epreuve n° 3 Une composition portant : • si l’option droit public n’a pas été choisie à l’épreuve n° 2 : - sur les institutions politiques et administratives • si l’option droit public a été choisie à l’épreuve n° 2 : sur l’une des matières suivantes : - finances publiques, - éducation et formation, - questions économiques et sociales, - droit et fonctionnement des associations. (durée : 4 heures ; coefficient 2) Epreuves d'admission Epreuve n° 4 Un entretien avec le jury, ayant pour point de départ un exposé sur l’expérience administrative ou professionnelle du candidat et visant à apprécier sa personnalité et ses motivations ainsi que son aptitude aux fonctions d’inspecteur de la jeunesse et des sports. (durée de l’exposé : 10 minutes ; durée de l’entretien : 35 minutes ; coefficient 6) Epreuve n° 5 Une épreuve sportive comprenant deux exercices physiques dont les modalités sont fixées en annexe. Pour cette épreuve, seuls les points obtenus au-dessus de la moyenne (10 sur 20) sont pris en compte. (coefficient 1) 13 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES Le programme de la deuxième et de la troisième épreuve écrite du concours externe, du concours interne et du troisième concours est fixé comme suit : I. – Droit public 1. Droit constitutionnel et institutions politiques : notions générales sur les institutions politiques ; la Constitution, l’organisation de l’Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté et ses modes d’expression ; les institutions politiques françaises actuelles ; la Constitution de 1958, l’organisation des pouvoirs, les rapports entre les pouvoirs. 2. Droit administratif et institutions administratives : A. - L’organisation administrative : notions générales, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l’organisation administrative ; l’administration de l’Etat : administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, le préfet ; les autorités administratives indépendantes ; les collectivités territoriales : la région, le département, la commune, les collectivités à statut spécial, les groupements de collectivités territoriales ; les personnes publiques à compétences spécialisées. B. - La justice administrative : la séparation des autorités administratives et judiciaires, le tribunal des conflits ; l’organisation de la justice administrative, le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel, les tribunaux administratifs ; les juridictions financières ; les recours devant la juridiction administrative. C. - L’activité administrative et sa réglementation : les sources du droit administratif ; le principe de légalité, le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes ; les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire ; les contrats de l’administration ; les marchés publics ; la police administrative ; la responsabilité administrative ; la notion de service public, les différents types de services publics et les différents modes de gestion ; les relations entre l’administration et les usagers, la procédure administrative non contentieuse ; le contrôle et l’évaluation de l’action administrative. 14 D. - La fonction publique : principes généraux ; la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale ; les droits et obligations des fonctionnaires ; les règles de recrutement et de carrière. E. - Les interventions de la puissance publique en matière immobilière : notions générales sur le domaine public, le domaine privé, l’expropriation pour cause d’utilité publique ; notions générales sur les travaux publics, l’urbanisme, l’aménagement du territoire. 3. Droit de l’Union européenne A. - Les aspects institutionnels : l’Union européenne ; nature et composantes de l’Union européenne ; les communautés européennes ; statut et compétences ; le cadre institutionnel unique ; rôle, organisation et fonctionnement des institutions et des organes ; les processus décisionnels. B. - Le droit communautaire : les sources du droit communautaire ; droit communautaire originel, droit communautaire complémentaire, droit communautaire dérivé ; les différents types d’actes ; les principes d’articulation entre le droit communautaire et le droit interne ; la hiérarchie des normes, le principe de primauté, le principe d’applicabilité directe, le principe de subsidiarité, l’effet direct ; l’incidence du droit communautaire sur le droit français ; les juridictions communautaires ; la Cour de justice des Communautés européennes et le tribunal de première instance ; les différents types de recours. II. – Institutions politiques et administratives A. - Notions générales sur les institutions politiques : l’organisation constitutionnelle ; le cadre des institutions politiques : l’Etat ; le fonctionnement des institutions politiques : le système démocratique ; la typologie des institutions politiques. 15 B. - Les institutions politiques de la Ve République : l’élaboration et la mise en place des institutions de la Ve République ; l’organisation des pouvoirs publics ; les rapports entre les pouvoirs publics. C. - L’organisation administrative de la France : les principes généraux de l’organisation administrative ; l’administration de l’Etat ; l’administration locale ; l’établissement public. D. - La justice administrative : l’organisation de la justice administrative ; la compétence du juge administratif ; les recours devant la juridiction administrative. E. - Notions générales sur l’activité administrative : les règles de droit écrites ; les règles de droit non écrites ; l’acte administratif ; la notion de service public. F. - Le Droit de l’Union européenne 1. - Les aspects institutionnels : l’Union européenne ; nature et composantes de l’Union européenne ; les communautés européennes ; statut et compétences ; le cadre institutionnel unique ; rôle, organisation et fonctionnement des institutions et des organes ; les processus décisionnels. 2. - Le droit communautaire : les sources du droit communautaire ; droit communautaire originel, droit communautaire complémentaire, droit communautaire dérivé ; les différents types d’actes ; les principes d’articulation entre le droit communautaire et le droit interne ; la hiérarchie des normes, le principe de primauté, le principe d’applicabilité directe, l’effet direct ; le principe de subsidiarité ; l’incidence du droit communautaire sur le droit français ; les juridictions communautaires ; la Cour de justice des Communautés européennes et le tribunal de première instance ; les différents types de recours. 16 III. – Finances publiques 1. La place des finances publiques dans la vie nationale Aspects politiques, économiques et sociaux ; rapports avec le Plan. 2. Le budget de l’Etat A. - Les aspects politiques et économiques du budget de l’Etat : les principes traditionnels du droit budgétaire et leurs adaptations ; les ressources publiques : fiscalité et prélèvements sociaux (répartition, évolution, mécanisme) ; les dépenses publiques, nature et portée des autorisations budgétaires ; les fondements législatifs de la préparation et de l’exécution des lois de finances ; la préparation du budget ; la loi de finances de l’année et les lois de finances rectificatives ; la genèse, les principes et l’architecture de la loi organique du 1er août 2001. B. - L’exécution du budget : les principes généraux de la comptabilité publique, les agents d’exécution du budget (ordonnateurs et comptables), la période d’exécution du budget ; la procédure d’exécution des dépenses : engagements, constatation du service fait, liquidation, ordonnancement, paiement ; projets et rapports annuels de performance ; la gestion opérationnelle du budget : globalisation et « fongibilité asymétrique », les budgets opérationnels des programmes, le pilotage par la performance (stratégie, objectifs, indicateurs), responsabilisation et déconcentration, les processus d’exécution des dépenses ; la responsabilité des ordonnateurs et des comptables. Le contrôle financier. C. - Le contrôle de l’exécution du budget : les caractères généraux du contrôle ; les contrôles administratifs ; les contrôles juridictionnels : la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière ; le contrôle parlementaire, la loi de règlement du budget. 3. Le Trésor public Son organisation, ses attributions et son rôle. Les crédits publics. 4. Les finances locales les ressources et les dépenses des collectivités territoriales ; le budget des collectivités territoriales : principes généraux ; 17 l’élaboration, l’exécution et le contrôle du budget des collectivités territoriales, les chambres régionales des comptes ; les aspects économiques et sociaux du budget des collectivités territoriales. IV. – Education et formation 1. - Education : les orientations philosophiques en matière d’éducation ; les grandes orientations de la pédagogie contemporaine ; l'éducation nouvelle et les méthodes actives ; les politiques et les questions de jeunesse en France et en Europe ; les rythmes de vie de l'enfant ; psychologie et éducation ; sociologie et éducation ; le système éducatif français : organisation et gestion ; la recherche en pédagogie. 2. - Formation : la formation professionnelle en France : cadre juridique, organisation, gestion, qualifications, diplômes ; l'apprentissage ; l'insertion professionnelle des jeunes ; la formation professionnelle continue ; l'ingénierie de formation ; l'évaluation de la formation ; la certification ; la validation des acquis de l’expérience (VAE) ; l'adaptation de la formation à l'évolution de l'emploi. V – Questions économiques et sociales A. - La formation du produit national : les facteurs de la production : la population active, le capital, l'innovation ; la combinaison de ces facteurs dans l'entreprise ; les divers types d'entreprises : industrielles, agricoles, commerciales ; les formes de la concurrence ; la concentration ; la consommation, l'épargne et l'investissement ; le produit national, sa détermination, ses variations (fluctuations cycliques, croissance) ; les agrégats et les grands tableaux de la comptabilité nationale (T.E.E., T.E.S., T.O.F.). B. - Le mécanisme des échanges, les prix, la monnaie : l'offre, la demande et la formation des prix ; les marchés du travail, des capitaux, des marchandises et leurs interrelations ; la monnaie, le crédit, les systèmes bancaires et financiers. 18 C. - La répartition des revenus : les salaires, les profits, l'intérêt, la rente ; la redistribution des revenus (par exemple, les effets d’un système de protection sociale sur la répartition des revenus). D. - Les politiques économiques et sociales : la politique budgétaire et fiscale ; la politique monétaire ; la politique de l'emploi et la lutte contre le chômage ; la politique industrielle ; la politique de l’enfance et de la famille ; la politique en faveur des personnes âgées ; la politique de la santé ; la politique de la ville. E. - Les relations économiques internationales : la balance des paiements ; l'organisation financière et monétaire internationale : le système monétaire international ; les échanges internationaux : le libre échange et le protectionnisme ; organisation mondiale du commerce. la construction européenne : le grand marché intérieur ; l'intégration économique et monétaire ; les relations commerciales extérieures. F. - Organisation sociale et institutions : notions sur les institutions et les juridictions intervenant dans les domaines des relations de travail, de l'emploi et de la protection sociale. VI. – Droit et fonctionnement des associations A. - La liberté d'association : la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 ; l’évolution législative et réglementaire. B. - La reconnaissance de l'association par l'Etat : l'agrément des associations ; la reconnaissance d'utilité publique. C. - Le fonctionnement des associations : la création, l’acquisition de la personnalité morale ; les membres, les instances statutaires ; l’association employeur ; le contrôle administratif et judiciaire ; le contentieux administratif et judiciaire ; les moyens : ressources financières, mécénat et sponsoring ; la responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants. 19 D. - La comptabilité et la fiscalité des associations : les principes fondamentaux de la comptabilité des associations ; l’information financière ; la comptabilité des petites associations ; le contrôle des comptes et les commissaires aux comptes ; le critère de non lucrativité et les activités commerciales accessoires ; le régime fiscal des associations. E. - L’insertion de la vie associative dans la société Association et pouvoir économique ; Association et Etat ; Association et société civile. 20 Modalités de l’épreuve sportive Pour le bon déroulement de cette épreuve, les candidats admissibles transmettront, selon des modalités fixées par l’administration, avant le début des épreuves d’admission, un certificat médical, datant de moins de quatre semaines, de non-contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives. 1°) Nature des exercices physiques L'épreuve sportive comprend deux exercices physiques : une épreuve de natation et une épreuve de course à pied. 2°) Modalités de déroulement La notation des exercices est assurée par un groupe d'examinateurs spécialisés placés sous l'autorité d'un membre du jury, nommé responsable de cette épreuve par le président du jury. L'ordre de passage des candidats dans les différents exercices est laissé à la discrétion du jury en fonction des nécessités de l'organisation. Si par suite des conditions atmosphériques les installations sportives sont impraticables, certains des exercices indiqués ci-dessus peuvent être reportés par décision du responsable. L'appréciation des résultats est faite conformément aux dispositions des règlements en vigueur de la fédération française d'athlétisme et de la fédération française de natation : Natation : 50 mètres nage libre, départ plongé, un seul essai ; Course de demi-fond : épreuve en ligne avec un maximum de douze candidats au départ, un seul essai (1000 m pour les hommes - 800 m pour les femmes). 3°) Barèmes de notation Les barèmes de notation des exercices physiques, différents pour les hommes et les femmes, sont donnés ci-après. Pour chacun des exercices, tout résultat se situant entre deux échelles de mesure sera systématiquement arrondi à l'unité inférieure. 4°) Bonification Une bonification d'un ½ point est attribuée à chaque candidat par année d'âge au-delà de trente ans (âge apprécié au 1er janvier de l'année du concours). Elle est ajoutée à la somme des points obtenus par chaque candidat aux deux exercices physiques avant le calcul de la moyenne. La moyenne ainsi obtenue à l’épreuve sportive ne peut en aucun cas excéder la note de 20. 21 5°) Calcul de la note La note attribuée à cette épreuve est obtenue en divisant par deux le total des points obtenus aux exercices, éventuellement augmenté des points de bonification. Elle est, si besoin est, arrondie au demi point le plus proche. Seuls les points obtenus au-dessus de la moyenne (10 sur 20) sont pris en compte en vue de l’admission. 6°) Dispense Toute demande de dispense totale ou partielle de l'épreuve sportive doit être présentée par le candidat, avant l'épreuve, au président de la commission médicale dont les membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports parmi les médecins en fonction dans les services ou établissements relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. La décision d’accorder ou de refuser une dispense est prise, après avis de cette commission médicale, par le président du jury. Dans le cas d'un accident survenant au cours du déroulement des exercices physiques, la commission médicale se prononce immédiatement sur l'aptitude du candidat à subir le reste de l'épreuve et propose éventuellement une dispense au président du jury. Pour chaque exercice physique dont il est dispensé, il est attribué au candidat une note égale à la moyenne des notes qui ont été obtenues par les candidats qui, ayant effectué cet exercice, sont classés dans le dernier quart. Pour les candidats reconnus par la COTOREP, une note égale à la moyenne des notes obtenues aux exercices physiques par les candidats qui les ont effectués, leur est attribuée. 22 LES BAREMES Barème femmes Note 20 19 18 17 16 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Natation (50 mètres nage libre) 36" 38" 40" 43" 46" 49" 52" 55" 58" 1'02" 1'06" 1'10" 1'15" 1'20" 1'25" 1'30" 1'35" 1'40" 1'45" 1'50" Barème hommes Course de demi-fond (800 mètres) 2'48" 2'54" 2'59" 3'04" 3'08" 3'12" 3'16" 3'19" 3'22" 3'25" 3'27" 3'29" 3'32" 3'35" 3'39" 3'44" 3'50" 3'56" 4'03" 4'10" Note 20 19 18 17 16 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 23 Natation (50 mètres nage libre) 31" 33" 35" 37" 39" 41" 43" 45" 47" 49" 52" 55" 58" 1'01" 1'05" 1'09" 1'13" 1'17" 1"21" 1'25" Course de demi-fond (1000 mètres) 2'58" 3'02" 3'06" 3'11" 3'16" 3'21" 3'26" 3'31" 3'37" 3'43" 3'49" 3'56" 4'03" 4'10" 4'20" 4'30" 4'40" 4'50" 5' 5'10" Annexes • Préparation aux concours • Références juridiques • Liste des services déconcentrés 24 PREPARATION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Pour toute information relative à la préparation aux épreuves du concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports, veuillez contacter l’INJEP (Institut National de la jeunesse et de l’Education Populaire) à l’adresse suivante : INJEP 9/11, rue Paul Leplat 78160 MARLY-LE-ROI Tel : 01-39-17-27-53 ou 54 Fax : 01-39-17-27-65 Vous pouvez également consulter la page consacrée à la préparation aux concours sur le site internet de l’INJEP : http://www.injep.fr/-Preparation-aux-concours-.html 25 Références juridiques Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports (JO n° 163 du 16 juillet 2004) Arrêté du 12 juillet 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports (JO n° 163 du 16 juillet 2004) Arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports (JO n° 36 du 12 février 2005) Arrêté du 28 janvier 2005 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports (JO n° 30 du 5 février 2005) Arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l’indemnité de sujétions spéciale allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d’établissements relevant du ministre des sports et du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche 26 Coordonnées des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports Départements Ain (DD) Aisne (DD) Allier (DD) Alpes-de-Haute-Provence (DD) Hautes-Alpes (DD) Alpes-Maritimes (DD) Ardèche (DD) Ardennes (DD) Ariège (DD) Aube (DD) Aude (DD) Aveyron (DD) Bouches-du-Rhône (DRD) Calvados (DRD) Cantal (DD) Charente (DD) Charente-Maritime (DD) Cher (DD) Corrèze (DD) Haute-Corse (DD) Corse du Sud (DRD) Côte d'Or (DRD) Côte d'Armor (DD) Creuse (DD) Dordogne (DD) Doubs (DRD) Drôme (DD) Eure (DD) Eure-et-Loir (DD) Finistère (DD) Gard (DD) Haute-Garonne (DRD) Gers (DD) Gironde (DRD) Hérault (DRD) Ille-et-Vilaine (DRD) Indre (DD) Indre-et-Loire (DD) Isère (DD) Jura (DD) Landes (DD) Loir-et-Cher (DD) Loire (DD) Régions Rhône-Alpes Picardie Auvergne Provence-Alpes Côte d'Azur Provence-Alpes Côte d'Azur Provence-Alpes Côte d'Azur Rhône-Alpes Champagne-Ardenne Midi-Pyrénées Champagne-Ardenne Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Provence-Alpes Côte d'Azur Basse-Normandie Auvergne Poitou-Charentes Poitou-Charentes Centre Limousin Corse Corse Bourgogne Bretagne Limousin Aquitaine Franche-Comté Rhône-Alpes Haute-Normandie Centre Bretagne Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Aquitaine Languedoc-Roussillon Bretagne Centre Centre Rhône-Alpes Franche-Comté Aquitaine Centre Rhône-Alpes 27 Téléphone 04 74 23 44 66 03 23 27 33 33 04 70 46 84 60 04 92 36 70 00 04 92 53 16 00 04 93 19 40 00 04 75 66 15 30 03 24 52 67 30 05 61 65 71 41 03 25 70 48 00 04 68 11 98 98 05 65 73 63 63 04 91 62 83 00 02 31 43 26 26 04 71 48 72 66 05 45 67 02 00 05 46 35 25 30 02 48 50 48 48 05 55 21 81 85 04 95 32 85 85 04 95 29 67 67 03 80 68 39 00 02 96 78 61 62 05 55 41 14 20 05 53 35 72 00 03 81 41 26 26 04 75 82 46 00 02 32 24 86 01 02 37 20 50 98 02 98 64 99 00 04 66 28 82 82 05 34 41 73 00 05 62 61 69 80 05 56 69 38 00 04 67 10 14 00 02 23 48 24 00 02 54 53 80 00 02 47 70 11 00 04 76 33 73 73 03 84 35 27 00 05 58 05 76 30 02 54 55 22 50 04 77 49 63 63 Départements Haute-Loire (DD) Loire-Atlantique (DRD) Loiret (DRD) Lot (DD) Lot-et-Garonne (DD) Lozère (DD) Maine-et-Loire (DD) Manche (DD) Marne (DRD) Haute-Marne (DD) Mayenne (DD) Meurthe-et-Moselle (DRD) Meuse (DD) Morbihan (DD) Moselle (DD) Nièvre (DD) Nord (DRD) Oise (DD) Orne (DD) Pas-de-Calais (DD) Puy-de-Dôme (DRD) Pyrénées-Atlantiques (DD) Hautes-Pyrénées (DD) Pyrénées-Orientales (DD) Bas-Rhin (DRD) Haut-Rhin (DD) Rhône (DRD) Haute-Saône (DD) Saône-et-Loire (DD) Sarthe (DD) Savoie (DD) Haute-Savoie (DD) Ile-de-France (DRD) Seine-Maritime (DRD) Seine-et-marne (DD) Yvelines (DD) Deux-Sèvres (DD) Somme (DRD) Tarn (DD) Tarn-et-Garonne (DD) Var (DD) Vaucluse (DD) Vendée (DD) Vienne (DRD) Haute-Vienne (DRD) Vosges (DD) Yonne (DD) Territoire de Belfort (DD) Régions Auvergne Pays de la Loire Centre Midi-Pyrénées Aquitaine Languedoc-Roussillon Pays de la Loire Basse-Normandie Champagne-Ardennes Champagne-Ardennes Pays de la Loire Lorraine Lorraine Bretagne Lorraine Bourgogne Nord-Pas-de-Calais Picardie Basse-Normandie Nord-Pas-de-Calais Auvergne Aquitaine Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon Alsace Alsace Rhône-Alpes Franche-Comté Bourgogne Pays de la Loire Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ile-de-France Haute-Normandie Ile-de-France Ile-de-France Poitou-Charentes Picardie Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Provence-Alpes Côte d'Azur Provence-Alpes Côte d'Azur Pays de la Loire Poitou-Charentes Limousin Lorraine Bourgogne Franche-Comté 28 Téléphone 04 71 09 80 80 02 40 52 44 44 02 38 77 49 00 05 65 53 26 30 05 53 77 48 30 04 66 49 14 20 02 41 24 35 35 02 33 77 14 20 03 26 26 98 00 03 25 32 63 00 02 43 53 51 81 03 83 21 40 74 03 29 45 71 30 02 97 46 29 29 03 87 75 41 55 03 86 93 04 40 03 20 14 42 42 03 44 06 06 06 02 33 32 50 21 03 21 23 87 87 04 73 34 91 91 05 59 27 27 56 05 62 93 05 45 04 68 35 50 49 03 88 45 30 30 03 89 24 83 74 04 72 84 55 55 03 84 97 12 00 03 85 21 99 00 02 43 84 20 15 04 79 96 12 18 04 50 88 41 40 01 40 77 55 00 02 32 18 15 20 01 64 10 42 42 01 39 24 24 70 05 49 77 11 00 03 22 33 89 00 05 63 43 24 00 05 63 92 72 00 04 94 16 90 90 04 90 80 40 00 02 51 44 92 00 05 49 37 08 80 05 55 33 92 33 03 29 64 40 40 03 86 72 91 89 03 84 21 22 30 Départements Régions Téléphone Essonne (DD) Ile-de-France 01 60 91 41 41 Hauts-de-Seine (DD) Ile de France 01 40 97 20 00 Seine-Saint-Denis (DD) Ile-de-France 01 48 96 23 70 Val-de-Marne (DD) Ile-de-France 01 45 17 09 25 Val d'Oise (DD) Ile-de-France 01 34 35 33 33 Guadeloupe (DD) Guadeloupe 05 90 81 33 57 Martinique (DD) Martinique 05 96 59 03 10 Guyane (DD) Guyane 05 94 29 92 00 La Réunion (DD) La Réunion 02 62 20 96 40 Saint-Pierre et Miquelon 05 08 41 28 43 Mayotte 02 69 61 60 50 Nouvelle Calédonie 00 687 25 23 84 Polynésie française 00 689 42 97 67 Wallis et Futuna 00 681 72 21 88 * DDJS (direction départementale de la jeunesse et des sports) * DRDJS (direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports) 29