Charte Marianne - 0 Octets - PDF

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Les 5 engagements
de la charte
1. Un accès plus facile à nos
services
2. Un accueil attentif et
courtois
3. Une attention particulière
à l’examen de vos
réclamations
4. Une réponse
compréhensible à vos
demandes dans un délai
annoncé
5. A votre écoute pour
améliorer la qualité de
l’accueil
Nous vous remercions de
votre confiance et de votre
participation à la qualité
de notre accueil.
(Cour d’Appel de Montpellier
1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 1
tél :04.34.08.80.80)
(Tribunal de Grande Instance de Montpellier
Place Pierre Flotte
34965 MONTPELLIER CEDEX
Tél : 04.67.12.60.00)
(Tribunal de Grande Instance de Béziers
Place de la Révolution- CS 604
34543 BEZIERS CEDEX
Tél : 04.67.49.60.00)
(Tribunal de Grande Instance de Carcassonne
28, boulevard Jean Jaurès – BP 818
11012 CARCASSONNE
Tél : 04.68.10.37.37)
(Tribunal de Grande Instance de Narbonne
19 boulevard du Général De Gaulle
11108 NARBONNE CEDEX
Tél : 04.34.44.60.60)
(Tribunal de Grande Instance de Rodez
Boulevard Guizard – BP 330
12003 RODEZ
Tél : 05.65.73.43.00)
(Tribunal de Grande Instance de Millau
2 Boulevard de l’Ayrolle- BP 353
12103 MILLAU
Tél : 05.65.61.48.00)
(Tribunal de Grande Instance de Perpignan
Place Arago – BP 921
66921 PERPIGNAN
Tél : 05.68.51.96.96)
Pour un
meilleur accueil
dans les services
de l’Etat
Les engagements
de
La Cour d’Appel de
Montpellier
1. Un accès plus facile à nos services

Nous vous informons sur nos horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à
17H00 (Cour d’Appel)
17H30 (Tribunal de Grande Instance de Montpellier)
Le Ministère de la Justice exerce ses
missions en veillant à assurer à tous
égalité de traitement, transparence et
accessibilité.
Vous avez droit à un accueil de
qualité, et nous prenons une série
d’engagements pour mieux vous servir.
Du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H00 à 17H00
Vendredi 8H30 à 12H00 et de 13H00 à 16H00 (Tribunal
de Grande Instance de Béziers)
17H00 ( Tribunal de Grande Instance de Carcassonne)
Du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30
(Tribunal de Grande Instance de Narbonne)
17H00 (Tribunal de Grande Instance de Rodez)
17H00 (Tribunal de Grande Instance de Millau)
17H00 (Tribunal de Grande Instance de Perpignan)
3. Une attention particulière à l’examen
de vos réclamations

Vous pouvez aussi adresser un courrier au greffier en
chef de la juridiction.
4. Une réponse compréhensible à vos
demandes dans un délai annoncé
Nous sommes attentifs à la lisibilité et à la clarté de
nos courriers et de nos formulaires.
Dans le cadre des procédures juridictionnelles, nous
vous informons de l’état d’avancement de votre
procédure.
En dehors des procédures juridictionnelles, nous
apportons une réponse à vos courriers postaux dans un
délai maximum de deux mois.
Nous répondons à tous vos appels téléphoniques pendant
les horaires d’ouverture :

Nous vous orientons vers le bon service quand cela est
compatible avec les procédures,

Nous simplifions l’accès à nos locaux

Nous facilitons l’accès aux personnes handicapées

Nous vous offrons une information plus accessible sur
notre site Internet
2. Un accueil attentif et courtois

Nous vous donnons, quand cela est compatible avec
les procédures, le nom de votre interlocuteur. Nous vous
écoutons avec attention et nous efforçons de vous informer
dans des termes simples et compréhensibles.

Nous ne vous demandons aucun document qui ne soit
indispensable au traitement de votre dossier.

Nous facilitons la constitution de vos dossiers
(notamment en précisant les pièces à fournir et en vous
procurant des notices explicatives).

Nous vous accueillons en toute confidentialité lorsque
nous devons traiter des situations personnelles difficiles.
5. A votre écoute pour améliorer la
qualité de l’accueil

Nous vous interrogeons régulièrement sur vos attentes
et votre satisfaction concernant la qualité de notre accueil.

Nous mesurons les résultats des actions d’amélioration
que nous mettons en place.
Nous vous informons des résultats de ces actions et des
progrès accomplis.