La rémunération des stagiaires de la formation

La rémunération des stagiaires
de la formation professionnelle continue
Régime Unedic de l’Allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE)
Le salarié privé d'emploi bénéficie de l'allocation d'aide au
retour à l'emploi (ARE), qu'il soit immédiatement disponible ou
en formation, à condition que cette formation s'inscrive dans le
projet d'action personnalisé (PAP). Le PAP est établi à la suite
d'un entretien approfondi avec un conseiller de l'ANPE, entretien qui permet notamment de définir les besoins en formation
du demandeur. Dès lors que la formation qu'il souhaite suivre
est inscrite dans le PAP, le demandeur d'emploi peut bénéficier
du versement de l'AREF durant la durée de cette formation.
Des aides à la formation peuvent également être accordées au
stagiaire concernant la prise en charge des frais de formation,
de dossier et d'inscription, de transport, d'hébergement.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi est versée à tous les
demandeurs d’emploi qui :
sont inscrits à l’Assedic comme demandeur d’emploi ou suivent une formation,
■ sont physiquement aptes à l’exercice d’un emploi
■ sont à la recherche effective et permanente d’un emploi
■ n’ont pas quitté volontairement leur dernier emploi (toutefois
l’Assedic peut verser les allocations au demandeur au bout
de 4 mois si celui-ci en fait la demande et s’il a recherché
activement un emploi),
■ ont travaillé 6 mois au moins durant les 22 derniers mois (ces
6 mois n’étant pas nécessairement continus, ni effectués
chez le même employeur),
■ n’ont pas été indemnisés plus de 3 fois au titre du chômage
saisonnier,
■ n’ont pas atteint l’âge leur permettant de bénéficier de la
retraite à taux plein.
■
Montant de l’ARE
Population concernée
Salariés involontairement privés
d'emploi ou assimilés dont
la cessation de travail résulte :
■ d'un licenciement (y compris
licenciement pour motif
économique)
■ d'une fin de contrat
à durée déterminée
■ d'une démission
pour cause légitime
■ d'une rupture de contrat
Montant de l’allocation à taux plein
Votre salaire
mensuel brut
Votre allocation
brute journalière
Retenues
sociales
inférieur à 1 066 euros
75 % de votre salaire
brut
-
compris entre
1 066 euros et
1 168 euros
Compris entre
1 168 euros et
1 928 euros
26,66 euros par jour
-
40,4 % du salaire
journalier brut
+ 10,93 euros par jour
Compris entre 1928
euros et 11 092 euros
57,4 % du salaire
journalier brut
3 % de l’ancien salaire
(retraite
complémentaire)
11,37 % de l’allocation
(CSG/RDS/retraite
complémentaire) si votre
allocation est supérieure
au SMIC (44 euros au
01/07/2008)
Durée de versement
Durée d’activité salariée
Durée de l’indemnisation
6 mois au cours des 22 derniers mois
12 mois au cours des 20 derniers mois
16 mois au cours des 26 derniers mois
27 mois au cours des 36 derniers mois
(si plus de 50 ans)
7 mois
12 mois
23 mois
36 mois
Source : www.assedic.fr - août 2008
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La rémunération des stagiaires
de la formation professionnelle continue
Régime public de rémunération (État ou région)
■
■
Salariés privés d’emploi ayant exercé une activité salariée
pendant 6 mois au cours d’une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d’une période de 24 mois : rémunération de 652,02 euros par mois.
■
■
Personnes à la recherche d’un emploi, justifiant de 3 années
d’activité professionnelle, non bénéficiaires de l’Allocation
de base du régime d’assurance chômage depuis la rupture
du contrat de travail et inscrites à une formation d’une durée
supérieure à un an et au plus égale à trois ans : rémunéraHandicapés ayant exercé une activité salariée pendant 6 mois
au cours d’une période de 12 mois ou pendant 12 mois au
cours d’une période de 24 mois :
■
- en fonction du salaire antérieur,
- plancher : 644,17 euros par mois.
- plafond : 1 932,52 euros par mois.
■
Parents isolés :
- Mère de famille ayant eu au moins trois enfants et
femmes divorcées, veuves, séparées judiciairement
depuis moins de trois ans : 652,02 euros par mois
- Personnes veuves, divorcées, séparées, célibataires, abandonnées, assumant seules la charge d’un
enfant, et femmes seules en état de grossesse :
652,02 euros par mois
tion équivalente au montant de l’allocation de base de
l’Assedic.
■
Jeunes handicapés primo demandeurs d’emploi : 652,02 euros
par mois.
Demandeurs d’emploi ne relevant d’aucune des catégories
ci-dessus, âgés de
- Moins de 18 ans : 130,34 euros par mois
- 18 ans à 20 ans : 310,39 euros par mois
- 21 à 25 ans : 339,35 euros par mois
- 26 ans et plus : 401,09 euros par mois
À noter : les rémunérations incluent les indemnités compensaTravailleurs non salariés ayant exercé une activité profession- trices de congés payés.
nelle durant 12 mois dont 6 mois consécutifs dans les trois
ans précédant l’entrée en stage : 708,59 euros par mois.
source : www.cnasea.fr - juillet 2008
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