Assainissement collectif

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Juillet 2011 – n°3
Spécial « Tout à l’égout » (Assainissement collectif)
Edito
Voilà bien longtemps que le raccordement des habitations au tout à l’égout est
dans les esprits sans que cela ne se concrétise.
Comme nous en avons déjà parlé dans les différents bulletins municipaux, la
station d’épuration de la zone Ecoparc fonctionne depuis près d’un an. Depuis,
une étude a été réalisée par la Communauté d’agglomération Seine Eure (CASE)
afin de permettre le raccordement des habitants de la commune au réseau.
Comme il est reconnu que le système d’assainissement actuel (fosse toutes eaux,
épandages plus ou moins performants, rejets dans le réseau eaux pluviales) n’est
pas satisfaisant pour un grand nombre de parcelles et crée pour les habitants
eux-mêmes et les riverains des nuisances certaines, la commune a souhaité faire
accélérer le mouvement. Elle a été suivie pour cela par la Communauté
d’Agglomération Seine Eure.
Voilà pourquoi s’est tenue le 6 juin dernier une réunion à l’attention des
habitants de la commune sur le sujet. Vous avez été très nombreux à y
participer.
Ce spécial « Tout à l’égout, assainissement collectif » en reprend les principales
questions et les réponses apportées.
Le Maire
Hubert Zoutu
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ATTENTION, les obligations ci-dessous ne concernent que les propriétaires
des logements, commerces et entreprises situés dans le périmètre de
raccordement. Se référer à la carte disponible en mairie ou sur heudebouville.fr
pour plus de précisions.
Phasage des
travaux
d’assainissement
Zone 1 :
Début des travaux
prévu septembre 2011
– durée estimée des
travaux 6 mois
Zone 2 :
Début des travaux suite
zone 1 – durée estimée
des travaux 6 mois
Zone 3 :
Début des travaux suite
zone 2– durée estimée
des travaux 6 mois
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Intérêts du raccordement au Tout à l’égout
 Moins d'entretien qu’un assainissement autonome,
 Patrimoine immobilier revalorisé,
 Suppression de la taxe de contrôle régulier des assainissements autonomes
(fosses, exutoires). Pas de mise aux normes consécutives des contrôles,
 Suppression des vidanges régulières obligatoires de fosses tous les 3 ans
en moyenne et de l'entretien des dégraisseurs au moins une fois par an,
 Intérêt écologique : suppression de rejets sauvages,
 Qualité de vie : suppression des odeurs et écoulements parasites et le cas
échéant, des troubles de voisinage,
 Suppression des problèmes d'infiltration des sols argileux.
I- Les travaux et la mise en place du service
A) Les Travaux
Que vais-je devoir payer ?
Je dois amener mes eaux usées de mon habitation vers le futur tuyau qui passera
dans ma rue (réseau public). Je dois donc réaliser mes travaux sur ma parcelle
(raccordement privé) et me brancher au réseau public. Pour le premier, le coût
dépend de ma parcelle, pour le second il s’agit d’une taxe forfaitaire.
Raccordement privé du tout à l’égout : de quoi s'agit-il ?
Il s’agit globalement des travaux réalisés à l’intérieur de ma parcelle privée à
partir de mon habitation pour ramener mes eaux usées (cuisine, salle de bains,
toilettes) à la partie publique du branchement. Attention, ne seront pas
concernées les eaux de pluie que je continuerai à gérer sur ma parcelle. Le
montant des travaux dépendra de ma parcelle et je ne paierai que ce qui aura été
fait chez moi.
Raccordement public au tout à l’égout : de quoi s'agit-il ?
Comme pour d’autres réseaux, il s’agit des travaux pour relier mon tuyau privé
au tuyau public. Ces travaux feront l’objet d’une taxe forfaitaire identique pour
tous (maximum 1000 €).
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Début des travaux du réseau public ?
A compter de l’automne 2011.
En 3 tranches successives de 6 mois chacune (voir carte jointe).
Quand sera-t-il possible de me raccorder ?
Dès la fin des travaux de chacune des 3 tranches du domaine public, un courrier
sera adressé à chaque propriétaire. Une obligation de raccordement est prévue
par la loi dans les deux ans.
Que se passe-t-il si je ne me raccorde pas dans les 2 ans ?
La redevance assainissement sera perçue dès la mise en service du réseau public,
même si je ne suis pas raccordé. Au bout de 2 ans, cette redevance peut être
doublée sur décision de la CASE.
De plus, pendant ce temps, il faudra que mon assainissement autonome
fonctionne correctement (vidange de la fosse, mise en conformité) et sera
contrôlé.
Que devient mon ancienne installation après mon raccordement ?
Elle doit être neutralisée. Je suis libre de la combler (sable, eau), la supprimer ou
l'utiliser comme stockage d'eau pour l’arrosage après désinfection. Les travaux
sont à ma charge mais aucune obligation ne s'impose.
B) Mise en place du service
Comment le service me sera facturé ?
Ma facture d’eau (actuellement Veolia) intégrera le prix de l’eau et de
l’assainissement, soit 3,86 € TTC du m3 (valeur 2010).
Quand devrais-je payer cette augmentation?
Le semestre suivant le courrier adressé au propriétaire, que je sois raccordé ou
pas.
II- Possibilité de subventions
Comment réaliser les travaux chez moi ?
Les travaux de raccordement à la partie publique du branchement sont à la
charge du propriétaire. Il faut cependant que je distingue le cas de figure dans
lequel je me trouve :
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Si je fais les travaux
moi-même
Si une entreprise fait
mes travaux
Si l'association gère
mes travaux (voir III
– l’Association)
Subventions
non
non
oui, 60% plafonné à
1500 € de
subvention*
Obligation de
respecter la
réglementation en
vigueur
oui
oui
oui
à faire par un
organisme habilité et
payé par moi
en fonction de
l'accord conclu avec
l'entreprise
inclus.
Suivi des travaux sous
oui
ma responsablité
oui et celle de
l'entreprise
prévu par l'association
Aide en fonction des
revenus
dossier à constituer
moi-même
aide et conseil par
l'association.
Contrôle obligatoire
dossier à constituer
moi-même
* Exemple :
 Travaux pour 3 000 € : 60% = 1 800 € : plafonné à 1500 € de subvention.
 Travaux pour 2 500 € : 60% = 1500 € : j'obtiendrai 1 500 € de subvention.
 Travaux pour 1 500 € : 60% = 900 € : j'obtiendrai 900 € de subvention.
III- L'association
Pour obtenir la subvention de 60% de l'Agence de l'Eau Seine Normandie
(AESN) pour les travaux de raccordement en domaine privé, les conditions à
remplir sont les suivantes :
 80% des propriétaires raccordables souhaitent demander la subvention
et adhèrent à l'association.
 Un seul dossier de subvention présenté à l'AESN (un seul maître
d'ouvrage), ce qui implique la création d'une association.
 Une étude de chaque branchement est réalisée (l'association choisit et
rémunère le bureau d'étude qui réalisera les enquêtes) ; cette étude permet
d'estimer le montant global des travaux pour la demande de subvention,
d’établir le cahier des charges pour choisir l'entreprise qui réalisera les
travaux (une convention sera passée entre chaque adhérent et
l'association).
 Un contrôle de chaque branchement après réalisation.
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Les missions de l'association :
1. Choix d'un bureau d'étude qui :
◦ réalisera les études à la parcelle,
◦ préparera le cahier des charges pour choisir une entreprise de
travaux,
◦ établira les conventions entre l'association et les adhérents,
◦ suivra l’exécution des travaux,
◦ contrôlera la bonne exécution et la conformité des raccordements.
2. Négociation avec les entreprises
3. Obtention de la subvention
4. Suivi administratif et financier
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