CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2013

Tunis, le 27 décembre 2013
CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS
DE CREDIT N°2013-19
Objet : Organisation du marché monétaire.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création
et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée
et complétée par les textes subséquents ;
Vu la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux
établissements de crédit, telle que modifiée et complétée par la loi
n°2006-19 du 2 mai 2006 ;
Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2005-09 du
14 juillet 2005 relative à l'organisation du marché monétaire telle
que complétée par la circulaire n°2009-07 du 19 février 2009 ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Banque
Centrale de Tunisie en date du 25 décembre 2013 ;
Décide :
Article premier: II est ajouté à l'article 9 du titre III de la
circulaire n°2005-09 du 14 juillet 2005 susvisée un sixième tiret comme
suit :
« - effectuer des opérations de swap de change qui consistent à
acheter ou vendre du dinar au comptant contre devise et, simultanément,
le revendre ou le racheter à terme, à une date et à un taux de change
prédéterminés. »
-,
--
1---,
25, RUE HEDI NOIJTRA - BP 777-1080 TUNIS-CEDEX-TUNISffi - ^Wl &>*îll ^ - «^—î 1080 -777 ^ ^ -ï** ^Ull ^ .2
M : 71 122 000- FAX : 71 34 06 15-SWIFT : BCTNTNTT- E-MAIL : boc @. bctgov.to-SITE WEB : http://www.bct.gov.tn
Article 2 : II est ajouté au titre III de la circulaire n°2005-09 du
14 juillet 2005 susvisée les articles 10 bis et 10 ter comme suit :
Article 10 bis : Les opérations de swap de change sont effectuées
par voie d'appel d'offres à l'initiative de la Banque Centrale de Tunisie.
A cet effet, l'Institut d'Emission informe les banques de son
intention de réaliser des opérations de swap de change en précisant
notamment :
-
le sens de l'opération ;
la date de règlement ;
la date d'échéance ;
la durée ;
le montant exprimé en multiple de un (1) million de dinars ;
les devises de contrepartie ;
le taux de change de référence au comptant ;
le taux d'intérêt de la devise de contrepartie ;
la date et l'heure limite auxquelles doivent parvenir les
soumissions des banques.
Les soumissions des banques doivent être établies
conformément au modèle prévu à l'annexe n°5 (nouveau) de la présente
circulaire et transmises à la Banque Centrale de Tunisie avant l'heure
limite.
Article 10 ter : Pour les opérations de vente de dinar au comptant,
les offres assorties de cotations de points de swap les plus élevées sont
satisfaites en priorité, et au prorata au point de swap marginal retenu.
La Banque Centrale de Tunisie crédite les comptes des banques
retenues du montant en dinar qui leur est alloué et débite leurs comptes
simultanément de la contre-valeur en devise. A la date d'échéance, la
Banque Centrale de Tunisie débite les comptes des banques du montant
en dinar de l'opération. Elle crédite, le même jour, leurs comptes du
montant en devise calculé sur la base du taux de change à terme fixé
initialement.
Pour les opérations d'achat de dinar au comptant, les offres
assorties de cotations de points de swap les moins élevées sont satisfaites
en priorité, et au prorata au point de swap marginal retenu.
La Banque Centrale de Tunisie débite les comptes des banques
retenues du montant en dinar qui leur est alloué et crédite leurs comptes
simultanément de la contre-valeur en devise. A la date d'échéance, la
Banque Centrale de Tunisie crédite les comptes des banques du montant
en dinar de l'opération. Elle débite, le même jour, leurs comptes du
montant en devise de l'opération calculé sur la base du taux de change à
terme fixé initialement.
Article 3 : La présente circulaire entre en vigueur à compter de sa
notification.
LE GOUVERNEUR
rt f A y*sv-
CHEDLY AYARI
ANNEXE N°5 (NOUVEAU) A LA CIRCULAIRE N°2005-09 DU 14 JUILLET
2005
Dénomination de la Banque :
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Direction des Opérations
SOUMISSION AUX OPERATIONS DE SWAP DE CHANGE
- Sens de l'opération1 :
- Appel d'offres du :
- Date de règlement :
- Date d'échéance :
- Durée :
- Montant global (en millions de dinars) :
- Devise de contrepartie :
-Taux de change de référence au comptant :
Montant
en
Millions
deTND
Devise de
contrepartie
Points
deswap
Taux de
change de
référence au
comptant
Contre-valeur
au comptant
Taux de
change à
terme
Contre-valeur
à terme
Signature autorisée :
f
1 Le sens de l'opération doit indiquer s'il s'agit de vente ou d'achat de dinar au comptant par la Banque Centrale de
Tunisie.