Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

6.1 Police municipale
GOMMUNE DE VION (Ardèche)
-
Arrêté N"2016/052
ARRETE DU MAIRE N' 20161052
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Route Départementale 86 - COMMUNE DE VION (Ardèche)
Le Maire de la Commune de VION (Ardèche),
Vu la loi n" 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi n' 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier
1983;
Vu le décret n" 82.389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à I'action des services et
organismes publics de I'Etat dans les départements
Vu le Code des Collectivités territoriales
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière (Livre l, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par I'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents
Vu la circulaire interministérielle n'96-14 du 6 février 1996 relative à I'exploitation des chantiers
Vu l'avis favorable de M. le Préfet de l'Ardèche, représenté par Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires, SRDT, en date du 10 juin 2016.;
Vu I'avis favorable de M. le Président du Département de I'Ardèche, en date du 10 juin 2016
Vu la demande de I'entreprise CONSTRUCTEL TELECOMMUNICATIONS représentée par Mme
COTTIER Chrystelle, en date du 07 juin 2016
;
;
;
;
;
;
;
;
Considérant qu'une réglementation particulière de la circulation routière et du stationnement sur la
Route Départementale 86 en agglomération de Vion (Ardèche) est nécessaire afin d'effectuer des
travaux de remplacement de poteaux, pour le compte d'Orange (France Telecom)
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
à l'entreprise CONSTRUCTEL TELECOMMUNICATIONS
d'effectuer des travaux de remplacement de poteaux, pour le compte d'Orange
(France Telecom) sur la RD 86, et d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise
ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Afin de permettre
La circulation des véhicules de toute nature sera réglementée comme suit, sur la
Route Départementale
86
du 14 juin
agglomération de Vion (Ardèche)
2016
au 18 juin
2016 inclus,
en
:
Circulation en demi-chaussée, alternat manuel par K10 ;
Limitation de la vitesse à 30 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des
travaux
;
lnterdiction de doubler ;
Stationnement interdit au droit du chantier
;
Obligation de laisser passer les piétons sur le trottoir et sécuriser leur passage
Chantier interdit au public.
ARTICLE 2
;
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de
l'entreprise CONSTRUCTEL TELECOMMUNICATIONS, conformément au schéma
CF23 joint au présent arrêté
Les travaux doivent autant que possible permettre en tout temps le passage des
véhicules d'incendie, de secours et des forces de I'ordre. Le responsable des travaux
devra assurer le passage de ces véhicules et faciliter leur circulation.
Toutes dispositions devront être prises pour que la chaussée et ses abords
immédiats soient dégagés de tout obstacle aux dates correspondant au calendrier
des jours dit < hors chantier
>.
1t2
6.1 Police municipale
- Arrêté N"2016/052
Le présent arrêté entrera immédiatement en vigueur dès que les formalités de
notifications ou de publications nécessaires auront été effectuées et lorsque la
ARTICLE 3
signalisation réglementaire sera mise en place.
ARTICLE 4
:
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de I'Ardèche à Privas,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Ardèche à Privas,
- M. le Préfet de I'Ardèche à Privas,
- M. le Directeur, Entreprise CONSTRUCTEL TELECOMMUNICATIONS située à
LES ECHETS (MIRIBEL) (Ain), Parc d'activités des Chênes - Route de Tramoyes,
- M. le Maire de la commune de VION.
Pour information
- M. le Président du Département de l'Ardèche à Privas.
:
A VION,
Le Maire,
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Michel
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter
de sa notification.
Acte rendu exécutoire après :
.Affichage en mairie le ... ... ... ..
.
Notification au pétitionnaire le
2t2
Chantiers fixes
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Circulation altemée
Route à 2 voies
Alternat par piquets K 10
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Toute utfllsalion des supports pédagog¡ques en dehors de la formation
ne pouna être réalisée qu'avec I'acoord exprèe de leur auteur.
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