Une force, un réseau - CFDT ATOS UES INTEGRATION

Une force,
un réseau
proches
solidaires
écoutés
respectés
efficaces
représentés
acteurs
légitimes
défendus
Aujourd’hui j’adhère !
Adhérer à la Cfdt, c’est :
Avoir la parole, participer et agir !
C’est le choix d’un syndicat proche
des salarié(e)s.
Être informé, conseillé, défendu !
C’est le choix d’un syndicat utile aux
salarié(e)s.
Privilégier le résultat !
C’est le choix d’un syndicat efficace.
Lutter pour l’emploi, le pouvoir d’achat
et de meilleures conditions de vie et de
travail !
C’est le choix d’un syndicalisme
ambitieux qui profite à chacun.
Contactez vos délégués syndicaux
Cfdt du groupe Atos, et les différents
acteurs Cfdt, depuis notre site
http://www.cfdtatosintegration.fr/
□ Je souhaite avoir des informations sur
la Cfdt
□ Je souhaite adhérer à la Cfdt
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l’actualité de la
Cfdt de l’UES
Atos Intégration
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N’hésitez pas à remettre ce bulletin rempli à vos délégués
syndicaux.
Mémokits – La prime de vacances et minimas Syntec
MEMOKITS
La Prime de
vacances et
les minimas
Syntec
La négociation de la plupart des accords
applicables dans les sociétés de l’UES
Atos Intégration (Atos Intégration, Atos
WorldGrid, Atos Formation) relève de la
responsabilité
des
organisations
syndicales représentatives.
Première organisation syndicale de l’UES
et du groupe en France, dans l’histoire
comme par vos votes, la Cfdt ne se
contente pas seulement de négocier, elle
rend fidèlement compte de ses actes et
s’efforce de donner aux salariés les clés
pour mieux faire valoir leurs droits dans
l’entreprise.
C’est l’objet de ces fascicules MémoKits.
Dans celui-ci, nous donnons les
informations essentielles aux salariés sur
la prime de vacances et les minimas
Syntec.
Références : convention collective Syntec, code
du travail, jurisprudence.
http://www.legifrance.gouv.fr
http://www.syntec.fr/images/pdf/ConventionSyntec-Titre_04.pdf
V 0.1
La Cfdt dans l’UES Atos Intégration
MEMOKIT
Pour obtenir des résultats…
La prime de vacances
ARTICLE TRENTE-ET-UN de la convention
collective Syntec
L’ensemble des salariés bénéficie d’une
prime de vacances d’un montant au moins
égal à 10 % de la masse globale des
indemnités de congés payés prévus par la
Convention Collective de l’ensemble des
salariés.
Toutes primes ou gratifications versées en
cours d’année à divers titres et quelle qu’en
soit la nature peuvent être considérées
comme primes de vacances à condition
qu’elles soient au moins égales aux 10 %
prévus à l’alinéa précédent et qu’une partie
soit versée pendant la période située entre le
1er mai et le 31 octobre.
À savoir
La prime de vacances est versée
chaque année avec la paye du mois
de juin pour les salariés payés sur 12
mois.
Exemple : pour un salarié touchant 39 000 €
par an, si le passage sur 12 mois est effectif
au 1 er septembre 2013, le salarié va recevoir
pour l’exercice 2013 :
- 8 mois à 3000 euros (janvier à août 2013) +
½ treizième mois en juin 2013 1500 euros +
le prorata temporis du ½ 13ème mois qui
aurait dû être versé en décembre 2013 soit
500 euros (juillet et août 2013) = 26000 euros
- A partir de septembre 2013 nouveau salaire
calculé sur 12 mois soit 3250 X 4 = 13000
- Prime de vacances au prorata temporis de
septembre 2013 à mai 2014 versée en juin
2014.
Procédure pour vérifier que votre
salaire est au-dessus des
minimas Syntec
1ère étape : Chaque salarié concerné devra
vérifier sur son bulletin de salaire de juillet ou
Août* 2013 qu’il a bien bénéficié de
l’augmentation de 3 % prévue par la direction.
2ème étape : Après l’augmentation du SMC au
1er août 2013, vérifiez que votre salaire est
bien au-dessus du Salaire Minimum
Conventionnel (voir grilles de salaires).
Chez Atos, à partir du 1er juillet
2013, la prime de vacances ne
fait plus partie du Salaire
Minimum Conventionnel Syntec
3ème étape : Vous voulez récupérer le
remboursement des sommes dues des
années antérieures, contactez la Cfdt.
A la suite des négociations NAO
infructueuses de 2013, la Cfdt Atos engage
des recours juridiques et obtient auprès de la
direction: la sortie de cette prime de l’assiette
de calcul pour la vérification du Salaire
Minimum Conventionnel (SMC) !
Le conseil Cfdt

: avec effet rétroactif à juillet 2013.
Depuis le début de l’année 2013, la direction
répond favorablement aux demandes de
passage des rémunérations de 13 mois à 12
mois en y ajoutant la prime de vacances (au
prorata du temps passé à partir de la
modification).
Le salarié a tout intérêt à demander
de passer d’une rémunération de 13
mois à 12 mois.
A terme, celle-ci sera augmentée du
montant de la prime de vacances.
La Cfdt demande, à la direction, que la
prime de vacances soit versée à 100 %
et non au prorata temporis dès lors que
le salarié a été présent pendant l’année
concernée.
En effet la prime de vacances ne peut être
comprise dans un 13ème mois, la direction
essaye de se mettre en conformité avec la loi
mais elle ne va pas jusqu’au bout de la
démarche, la prime est due à tous les
salariés présents.
Une question ? N’hésitez pas à
contacter votre délégué du
personnel
Cfdt
pour
toute
question relative à vos droits et
aux procédures applicables.
Le passage de 13 mois à 12 mois
?