Convention de formation professionnelle

Convention de formation professionnelle
(Article L 6353-1 à 2 et R 6353 -1 du code du travail)
Entre les soussignés :
1. L’organisme de formation :
Annie TISSIER – ETFLEURLAVIE
9 rue de l’Ile – 83570 CORRENS
N ° de Siren : 500 622 410
Déclaration d’activité en cours.
2) Nom et prénom du stagiaire :......................................................................................………….
Adresse ......................................................................................……………………………………….
Téléphone ......................................................................................…………………………………..
Adresse Mail ......................................................................................…………………………………
est conclue la convention suivante, en application des dispositions du Livre III de la
partie 6 du code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue
dans le cadre de l’éducation permanente.
Article Premier : Objet et durée
En exécution de la présente convention, l’organisme de formation s’engage à organiser
l’action de formation suivante :
Intitulé du stage (cocher la case appropriée) :
( ) Massage californien
( ) Massage aux pierres chaudes
( ) Massage ayurvédique Abhyanga
( ) Massage aux pochons d’herbes
( ) Shiatsu relaxant
( ) DO-IN automassage
Date de la session : du ….. / ..... / ..... au ….. / ….. / …..
Article 2 : Nature et caractéristique des actions de formation
- Type d’action de cette formation (selon l’article L6313 -1 du code du travail) : Action
d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances.
-Elle a pour objectif : l'acquisition de techniques mentionnées dans l'objet et la maîtrise
du protocole de massage.
-A l’issue de la formation, une feuille de présence ainsi qu’un certificat de formation
seront délivrés au stagiaire (Le certificat atteste de la pratique lors d'une formation en
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massage par Etfleurlavie et donc des connaissances acquises au cours de cette
formation)
-Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent contrat.
Article 3 : Niveau de connaissance préalable nécessaire avant l’entrée en formation.
Pas de pré requis exigé.
Article 4 : Organisation de l’action de formation.
- L’action de formation aura lieu : du …....../........./........... au …....../........./...........
- Lieu de la formation : 9, rue de l’Ile –2 ème étage- 83570 CORRENS
- Elle est organisée pour un effectif de 1 à 8 stagiaires.
- Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les
moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissance, sont les
suivants : le matériel nécessaire pour organiser la formation (table, huile…), un paper
board, QCM, et un support de cours pour chaque stagiaire.
Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action : Feuilles de présence, attestation
de présence au stage.
Article 5 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours
pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec
accusée de réception. Dans ce cas aucune somme ne peut-être exigée du stagiaire.
Article 6 : Disposition financière
- Le prix de l’action de formation est fixé à (Cochez la case appropriée) :
( ) Massage californien : 470€
( ) Massage aux pochons d’herbes : 325 €
( ) Massage aux pierres chaudes : 260 € ( ) Shiatsu relaxant : 470 €
( ) Massage Ayurvédique Abhyanga : 470 € ( ) DO-IN automassage : 210 €
- Le stagiaire s'engage à régler le prix susmentionné de la manière suivante :
□ 30% d'acompte lors de la réservation et 70% le 1er jour du stage
□ Règlement total à réception de la facture (Règlement Opca, service public…).
Article 7 : Interruption de stage
Conformément à la loi du 12 juillet 1971, tout stagiaire quittant le stage pour des
raisons de force majeure, sera remboursé de sa formation au prorata de la formation
non-effectuée, déduction faite d’un pourcentage de 30% correspondant aux frais
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incompressibles déjà engagés. Aucun remboursement ne saurait-être accordé en cas de
départ volontaire.
Article 8 : Cas de différend
Si la constatation ou un différend n’ont peu être réglé à l’amiable, le tribunal de
TOULON, sera seul compétent pour régler le litige.
Pièce jointe :
- Règlement intérieur
- Programme de formation
Fait en xx exemplaire, à Correns, le ....... / ........ / ....…...
Stagiaire
Organisme de formation
Nom, prénom et signature
Cachet et signature
J’ai rempli, daté et signé la convention
()
J’ai joint un chèque de caution à l’ordre « Annie TISSIER »
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()
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