Dentaire : formations, cadre légal et réglementaire

Transcription

UNIVERSITE DU DROIT ET DE LA SANTE DE LILLE 2
FACULTE DE CHIRURGIE DENTAIRE
2009
N°
THESE
Pour le
DIPLÔME D’ETAT
DE DOCTEUR EN CHIRURGIE DENTAIRE
Présentée et soutenue publiquement le 20 février 2009
Par BELLONNET François
Né le 16 juillet 1980
LA PROFESSION D’ASSISTANT(E) DENTAIRE :
FORMATIONS, CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE
Jury
Président :
Madame le Professeur E. DELCOURT-DEBRUYNE
Assesseurs :
Madame le Docteur A. DEVILLERS
Madame le Docteur C. CATTEAU
Monsieur le Docteur B. CHAUMEIL
Membre invité : Monsieur T. SAEZ
ACADEMIE DE LILLE
UNIVERSITE DU DROIT ET DE LA SANTE LILLE 2
-*-*-*-*-*-*-*-*-*FACULTE DE CHIRURGIE DENTAIRE
PLACE DE VERDUN
59000 LILLE
-*-*-*-*-*-*-*-*-*Président de l’Université
:
C. SERGHERAERT
Secrétaire Général de l’Université
:
G. BAILLIEUL
Doyen
:
P.H. DUPAS
Chef des Services Administratifs
:
J.C. LOUCHE
**************
PERSONNEL ENSEIGNANT DE L’U.F.R.
PROFESSEURS DES UNIVERSITES :
P.H. DUPAS
: Doyen de la Faculté.
E. DELCOURT-DEBRUYNE
: Responsable de la Sous-section de Parodontologie
E. DEVEAUX
: Odontologie Conservatrice-Endodontie
M. DANGUY
: Responsable de la Sous-section d’Orthopédie DentoFaciale et d’Orthodontie.
J.Cl. LIBERSA
: Responsable de la Sous-section de Chirurgie Buccale,
Pathologie et Thérapeutique, Anesthésiologie, et
Réanimation.
M.M. ROUSSET
: Responsable de la Sous-section d’Odontologie Pédiatrique
Ph. LIBERSA
: Responsable de la Sous-section Sciences Anatomiques et
Physiologiques, Occlusodontiques, Biomatériaux,
Biophysique, Radiologie.
MAITRES DE CONFERENCES DES UNIVERSITES
Y. BAILLIEZ :
Responsable de la Sous-section Sciences Biologiques
P. BEHIN :
Prothèses
F. BOSCHIN :
Parodontologie
H. BOUTIGNY :
Parodontologie
A. CLAISSE :
Odontologie Conservatrice-Endodontie
D. CLAISSE :
M. CROCQUET :
Orthopédie Dento-Faciale
M. DANGLETERRE :
Sciences Biologiques
Ch. DANGUY :
Th. DELCAMBRE :
Prothèses
C. DELFOSSE :
Odontologie Pédiatrique
F. DESCAMP :
Prothèses
A. DEVILLERS :
Responsable de la Sous-section Prévention, Epidémiologie
Economie de Santé, Odontologie Légale
A. GAMBIEZ :
Responsable de la Sous-section Odontologie
Conservatrice-Endodontie
F. GRAUX :
Prothèses
P. HILDELBERT :
J.M. LANGLOIS :
Chirurgie Buccale, Pathologie et Thérapeutique,
Anesthésiologie et Réanimation
Cl. LEFEVRE :
Prothèses
J.L. LEGER :
M. LINEZ :
G. MAYER :
Prothèses
L. NAWROCKI :
G. PENEL :
B. PICART :
Responsable de la Sous-section Prothèses
Ph. ROCHER :
Sciences Anatomiques
M. SAVIGNAT :
Sciences Anatomiques
PROFESSEURS EMERITES
P. DANHIEZ
Réglementation de présentation du mémoire de Thèse
Par délibération en date du 29 octobre 1998, le Conseil de la Faculté de Chirurgie Dentaire de
l’Université de Lille 2 a décidé que les opinions émises dans le contenu et les dédicaces des mémoires
soutenus devant jury doivent être considérées comme propres à leurs auteurs, et qu’ainsi aucune
approbation, ni improbation ne leur est donné.
Le choix, l’utilisation et l’interprétation des sources iconographiques de ces mêmes mémoires,
quel que soit leur support, relèvent de la seule responsabilité des auteurs.
Je dédie cette thèse…
A Madame le Professeur Elisabeth DELCOURT-DEBRUYNE
• Professeur des Universités
• Praticien Hospitalier des C.S.E.R.D.
(Sous-section Parodontologie)
• Docteur en Chirurgie Dentaire
• Docteur de 3ème cycle en Sciences Odontologiques
• Maîtrise libre de Biologie Humaine
• Docteur d’état en Odontologie
• Habilitée à diriger des Recherches
• Chevalier dans l’ordre des Palmes Académiques
Vous me faites l’honneur de présider cette thèse et je
vous en remercie.
Vous savez toujours être disponible et à l’écoute des
étudiants.
Veuillez trouver dans ce travail le signe de ma
reconnaissance et de mon respect.
A Madame le Docteur Annick Devillers
• Maître de conférences des Universités
• Praticien Hospitalier des C.S.E.R.D.
(Sous-section Prévention)
• Doctorat de l’Université de Lille 2 mention ODONTOLOGIE
• Lauréate du Prix International du G.I.R.S.O. (Lille 1993)
• Ancien Assesseur du Doyen de la Faculté d’Odontologie de Lille
• Officier des Palmes académiques
• Membre du C.A. de l’Académie Nationale de Chirurgie Dentaire
• Membre du Comité National Odontologique d’Ethique
Je vous remercie d’avoir accepté de juger ce travail.
Au cours de mes études, j’ai pu apprécier votre
gentillesse et votre qualité d’enseignement.
Veuillez trouver ici l’expression de ma reconnaissance et
de mon respect.
A Madame le Docteur Céline Catteau
• Assistante des Universités
(Sous-section Prévention, Epidémiologie, Economie de la santé, Odontologie
légale)
• Odontologiste Assistant des C.S.E.R.D.
(UAM Odontologie pédiatrique – Prévention)
• Maîtrise des Sciences Biologiques et Médicales – Lille 2
• CES de 3ème cycle de Prothèse Dentaire, option Prothèse scellés – Paris 7
• Master 2 de Recherche « Santé et populations » - Lyon 1
Spécialité Evaluation en santé et recherche clinique
• Secrétaire générale de la Société Française de Gérondotologie
Vous avez accepté de diriger de travail et je vous en suis
très reconnaissant.
Tout au long de ce travail et de mes études, j’ai pu
apprécier votre gentillesse et votre disponibilité. J’espère
avoir été à la hauteur de vos espérances même si, comme
un diésel, j’ai mis du temps à me mettre en route.
Veuillez trouver dans cette thèse le témoignage de mes
sincères remerciements et de mon profond respect.
A Monsieur le Docteur Bernard Chaumeil
• Maître de conférences universitaire associé (MCUA)
• Maîtrise de Pédagogie des Sciences de la Santé – Paris XIII
• Attestation de Parodontologie – Lyon 1
• Attestation d’Implantologie orale – Lyon 1
• Attestation d’Anatomie chirurgicale – Paris V
• Attestation d’implantologie orale – Paris V
• Attaché d’enseignement à la C.N.Q.A.O.S.
Dès notre première rencontre, vous avez accepté
spontanément de m’apporter votre aide et votre soutien
pour ce travail, ils m’ont été précieux et je vous en
remercie.
Veuillez trouver dans cette thèse la marque de ma
reconnaissance et de mon profond respect
A Monsieur Thierry Saez
• Responsable formation A.F.P.P.C.D. Lille
• Conseil en communication pour l’A.F.P.P.C.D.
Vous avez fait preuve d’un enthousiasme communicatif
dès le début de ce travail.
Pour vos encouragements et votre soutien, je vous
remercie.
J’espère que cette thèse vous sera aussi utile que vous
l’avez été pour moi.
Veuillez y trouver la marque de mon profond respect.
A Marion : Si tu demandes aux personnes qui vont suivre dans ces remerciements, peu
de gens auraient cru me voir ainsi aujourd’hui. Et pourtant, tu as tout changé dans ma
vie et je ne vais pas m’en plaindre. Tu m’apportes tellement de bonheur que tout ce que
je trouve à dire c’est : merci d’être là pour moi et je t’aime… (oui, j’aime aussi
Récoleine… miaou)
A ma famille :
Mes parents : Pfffffiou, il me faudrait une autre thèse pour écrire ce paragraphe. Je vous
dois tellement. Vous m’avez guidé jusqu’à aujourd’hui, conseillé, engueulé mais surtout
vous m’avez aimé. Ne changez rien. Vous ne trouverez pas dans cette thèse les marques
de mon amour pour vous mais j’espère que vous les trouverez dans mes yeux au
moment de prêter serment et dans les années à venir. Je suis fier de vous avoir à mes
côtés et j’espère me montrer digne de vous dans le futur.
Steph : Ma petite soeurette. Merci d’être là pour qu’on puisse toujours se mettre sur la
tronche après 28 ans. Blague à part, je suis heureux de t’avoir à mes côtés et surtout de
t’avoir retrouvé telle que tu es (le D. te va vraiment bien) avec en cadeau 2 petits trésors.
Je vous aime fort toutes les 3. Et bienvenue à Rémi dans la famille, merci pour l’aide
dans cette thèse.
Mes grands-parents : Merci d’avoir toujours été là pour m’aimer et me gâter. Je profite
de ce moment pour vous dire quelque chose que je ne dis pas assez : je vous aime. Et en
plus, grâce à Marion, on est tous revenus aux bercails…
Claudie et Alain : Pour votre accueil parmi vous. J’espère me montrer digne de votre
fille.
A toute ma famille : On ne se voit pas souvent mais je pense souvent à vous et vous êtes
tous dans mon cœur. Et maintenant que je suis revenu, j’espère que ça va changer.
Aux amis de fac :
Mathilde et Toutoune : Vous n’avez même pas dû vous rendre compte que je ne vis plus
à Lille tellement je squatte chez vous. J’ai tant de souvenirs avec vous entre la corpo, le
bar, les soirées et les toutounettes. C’est tellement agréable de pouvoir compter sur des
amis comme vous. Et toutoune, je n’oublie pas ce que je t’ai dit mais il te faudra un
beau costume avec le chapeau.
Cécile et Fred : Pour tout ce qu’on a partagé pendant nos études et ce qu’il nous reste à
partager pendant encore longtemps. En plus, j’ai eu la chance de vous avoir tous les
deux dans ma promo, comme quoi le redoublement aura au moins eu un point positif.
Cyrielle et Charly : Charly, parce que derrière le blagueur, y a un mec en or qui est venu
chez moi à pas d’heure juste pour me remonter le moral. Cyrielle, on ne se connaît pas
depuis longtemps mais tu fais déjà partie de la famille et avoir réussi à dompter Charly,
ça montre bien à quel point tu es géniale.
Audrey et P.F. : Pour votre finesse légendaire qui nous fait tant rire. Je crois qu’on ne
l’aura jamais cette discussion sérieuse, mais c’est peut-être pour ça qu’on s’aime.
Pourvu qu’on puisse avoir encore longtemps des discussions à la con.
Amélie et Guillaume : Comment ferait-on, sans toi, pour organiser nos soirées ? Tu
prends soin de nous dès que tu le peux, j’espère qu’on te rend un peu de l’attention et de
l’amitié que tu nous donnes. Gui, toi, t’es bien un Pirot, et je dois dire que c’est un trait
de caractère qui me plait.
Nico : Je me souviendrai toujours du gagnant de Koh Lanta des casiers. T’es vraiment
un grand malade. C’est quand tu veux pour un nouveau défi sur le Puy de Dôme.
Gilles et Soizic : Pour votre gentillesse et tous les bons moments qu’on a passé
ensemble.
Ben : Parce que, grâce à toi, je sais que « quand on veut on peut », je ne citerai pas la fin
pour ne choquer personne.
Malice : Keua keua keua keua keua keua….
Pipo : J’ai pensé à pas mal de chose pour toi mais une seule te résume à la perfection :
Boitel’s. Ne change rien.
John Jabot : et sa légendaire modestie sans qui rien ne serait possible… T’es quand
même un sacré imposteur.
Aux fofolles : Alisson, Roti, Lachacha, pour toutes ces rigolades et la chance d’avoir
croisé des drôles de dames comme vous.
Benji : Pour toutes nos soirées Pimp n’ Coke aux répets de Revue.
Pelik, Greg et Max : Pour toutes ces répets de Revue et les parties de SOF.
Nassim, Christophe, Armelle : Vous m’avez fait découvrir la Corpo et vous avez su me
faire aimer ça. Merci.
N’oubliez pas de venir me voir….
Au TMT :
Mim’s et Bertrand : Mim’s parce que malgré tout tu es toujours là et que c’est pas rien.
Je suis fier de pouvoir dire que tu es mon amie. Doudours parce que c’est trop bon
quand tu fais à manger et surtout parce que tu la rends heureuse.
Sév : Pour tout ce que tu es : la gentillesse faite femme. En souvenir des bouteilles
qu’on s’est vidé pour oublier. T’avoir comme amie, ça n’a pas de prix.
Caro : Pour le Docteur Houtman et Miss Houss. Que ferions-nous sans ta folie
contagieuse, tes coups de gueule et ton amitié infaillible ? Réponse… Rien comme dit
l’autre. Ce qui est sûr c’est qu’avec toi, « on en a gros ».
Despé et Nico : Parce qu’on a partagé des bisous-cucu, des coins-tétons et tellement
d’autres choses.
Pauline et Yannick : Parce qu’un breton et une cantalouse ça fait un cocktail détonnant
et moi j’aime ça les cocktails. Mes respects et longue vie au couple royal.
Lolo : Parce que « jamais à deux » ça restera toute notre vie et parce qu’à cause de toi je
ne sais plus faire la différence entre Indiana Jones et les Chiffres et les Lettres. J’espère
qu’on se verra encore dans 30 ans pour en rigoler.
A quand la semaine de formation continue du TMT à Megève ou Acapulco ?
Aux bébés clermontois : Hélène, Clem, Lulu, Laure, Amandine, Tom, Flo, Alex,
Adrien, Cricri. Merci d’être comme vous êtes, vous m’avez rendu les choses tellement
faciles sur Clermont.
A tous ceux que j’ai oubliés.
SSO
OM
MM
MA
AIIR
RE
E
INTRODUCTION ........................................................................................... 3
1. LA PROFESSION D’ASSISTANT(E) DENTAIRE .............................. 5
1.1. LE STATUT D’ASSISTANT(E) DENTAIRE ................................................................... 6
1.1.1. HISTORIQUE DE LA PROFESSION
1.1.2. L’ASSISTANT(E) DENTAIRE : STATUT ACTUEL
1.1.3. EVOLUTIONS A VENIR
6
7
8
1.2. LES COMPETENCES DE L’ASSISTANT(E) DENTAIRE ................................................ 10
1.2.1. LES TACHES ADMINISTRATIVES
1.2.2. LES TACHES TECHNIQUES
1.2.3. L’ENTRETIEN COURANT
10
13
16
1.3. LA COMMISSION PARITAIRE DE L’EMPLOI ............................................................. 17
1.3.1. COMPOSITION
1.3.2. ATTRIBUTIONS
17
18
1.4. LES DIFFERENTS ORGANISMES DE FORMATION...................................................... 19
1.4.1. LA CNQAOS
1.4.2. L’AFPPCD-IDF
1.4.3. LES AUTRES CENTRES DE FORMATION
19
20
20
1.5. LE CURSUS ........................................................................................................... 22
1.5.1.
1.5.2.
1.5.3.
1.5.4.
LES PRE-REQUIS
STRUCTURE DE LA FORMATION
LES PROGRAMMES ET MODALITES D’EXAMEN
COUT DE LA FORMATION
22
22
25
29
1.6. LES FORMATIONS COMPLEMENTAIRES .................................................................. 31
1.7. LA FORMATION CONTINUE .................................................................................... 32
2. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DE L’EXERCICE DE LA
PROFESSION D’ASSISTANT(E) DENTAIRE ........................................ 34
2.1. LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DE L’EMPLOYEUR ....................................... 35
2.1.1. LES DEMARCHES DE L’EMPLOYEUR A L’EMBAUCHE
2.1.2. LE CONTRAT DE TRAVAIL
2.1.3. LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE REGISTRE, D’AFFICHAGE ET DE DECLARATION
36
37
44
2.2. OBLIGATIONS POUR LA SECURITE DE L’EMPLOYE ................................................. 48
2.2.1.
2.2.2.
2.2.3.
2.2.4.
EVALUATION DES DANGERS ET RISQUES PROFESSIONNELS
SURVEILLANCE MEDICALE ET VACCINATIONS
LE CAS PARTICULIER DE L’ACCIDENT D’EXPOSITION AU SANG (AES)
LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE RADIOPROTECTION DU PERSONNEL
48
53
56
58
2.3. ROLE DE L’ASSISTANT(E) DENTAIRE DANS LES OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUES ET DE
SECURITE SANITAIRE DU CHIRURGIEN-DENTISTE ............................................................ 62
2.3.1. OBLIGATION DE SECURITE SANITAIRE
2.3.2. LES OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUES ET LEGALES
2.3.3. LES RESPONSABILITES DE L’ASSISTANT(E) DENTAIRE ET DU CHIRURGIEN-DENTISTE
62
63
66
1
3. ENQUETE AUPRES DES ASSISTANT(E)S DENTAIRES
STAGIAIRES ................................................................................................ 68
3.1. OBJECTIF DE L’ETUDE .......................................................................................... 69
3.2. MATERIEL ET METHODE ....................................................................................... 70
3.3. RESULTATS .......................................................................................................... 71
3.3.1. ETAT CIVIL
3.3.2. FORMATION
3.3.3. CABINET DENTAIRE
71
74
79
3.4. DISCUSSION ......................................................................................................... 84
3.5. CONCLUSION DE L’ETUDE .................................................................................... 92
CONCLUSION .............................................................................................. 93
BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................ 95
TABLE DES ILLUSTRATIONS .............................................................. 103
ANNEXES .................................................................................................... 106
2
INTRODUCTION
3
Aujourd’hui, les chirurgiens-dentistes ont la possibilité de se faire assister par des
secrétaires médicales, des aides dentaires ou des assistant(e)s dentaires. De tous ces
collaborateurs, seul(e)s les assistant(e)s dentaires peuvent aider le praticien au fauteuil.
D’ailleurs, ces dernier(e)s ont pris une place prépondérante dans les cabinets dentaires.
En effet, compte tenu des réglementations actuelles, le chirurgien-dentiste ne peut plus
exercer sereinement son art seul.
Les évolutions techniques et réglementaires de notre métier conduisent à une formation
toujours plus pointue de nos premiers collaborateurs ainsi qu’à une parfaite
connaissance du cadre légal qui régit notre activité.
D’autre part, l’évolution de la profession d’assistant(e) dentaire, notamment son ancrage
au sein des professions de santé, est un sujet d’actualité comme en témoignent les
nombreux articles de la presse professionnelle.
L’objectif de ce travail est double. En premier lieu, il se veut être un outil d’information
des chirurgiens-dentistes qui souhaitent s’entourer d’une assistant(e) dentaire.
Et le second objectif de ce travail est d’évaluer la formation des assistant(e)s dentaires
stagiaires dans le contexte actuel de réforme de leur statut.
Nous nous attacherons donc, dans un premier temps, à présenter la formation actuelle
des assistant(e)s dentaires.
Nous étudierons ensuite le cadre légal et réglementaire de l’exercice de la profession
d’assistant(e) dentaire.
Enfin, nous présenterons les résultats d’une enquête réalisée auprès des assistant(e)s
dentaires stagiaires dont l’objectif était d’une part de décrire leur profil et d’autre part de
recueillir leur évaluation en ce qui concerne la formation en alternance qu’ils(elles)
suivent.
4
1.
LA PROFESSION D’ASSISTANT(E)
DENTAIRE
5
1.1.
LE STATUT D’ASSISTANT(E) DENTAIRE
1.1.1. Historique de la profession [8, 58, 60]
Les praticiens de l’art dentaire ont toujours fait appel à des personnes pour les assister.
Par exemple, les « arracheurs de dents » étaient accompagnés de musiciens qui jouaient
pour couvrir les bruits et les cris.
Plus tard, quand les dentistes sont devenus sédentaires et se sont fixés dans des cabinets,
le rôle d’assistante a été confié aux « bonnes » qui se contentaient bien souvent de
l’accueil des patients.
Puis, au fil du temps et de l’évolution de la chirurgie dentaire, le métier d’assistant(e)
dentaire s’est précisé et a été reconnu.
La première reconnaissance officielle du métier d’assistant(e) dentaire est sûrement un
arrêté ministériel de 1946 qui fixe les salaires des employés des cabinets dentaires et
définit les compétences.
Vient ensuite la convention collective de 1956. Elle définit la profession d’assistant(e)
dentaire qui comprend trois catégories : assistant(e) dentaire stagiaire, assistant(e)
dentaire titulaire ou secrétaire.
Elle fût modifiée en 1962 au sujet des indemnités de licenciement et de la définition des
compétences par catégories.
En 1967, une nouvelle convention collective fût signée. Les modifications portent sur
les compétences des assistant(e)s avec l’apparition des réceptionnistes, des assistant(e)s
première et deuxième catégorie.
Cette convention réglemente la formation en instaurant un stage obligatoire de deux ans
qui, après la validation d’un examen, permet l’obtention d’un certificat de qualification.
6
Ce texte fût modifié régulièrement jusqu’à la signature d’une nouvelle convention
collective : la convention collective du 17 janvier 1992 étendue par arrêté du 2 avril
1992. Cette dernière établit la situation des assistant(e)s dentaires telle que nous la
connaissons aujourd’hui.
1.1.2. L’assistant(e) dentaire : statut actuel
Selon le référentiel d’emploi élaboré à la demande de la Commission Nationale Paritaire
pour l’Emploi (CNPE), « L’assistant(e) dentaire qualifié(e) prépare l’ensemble des
instruments, matériaux et matériels nécessaires à l’intervention du praticien ; il ou elle
assure l’assistance technique du professionnel, reçoit, accueille les patients et fixe les
rendez-vous ; il ou elle prépare, constitue, actualise et classe les fichiers des dossiers
médicaux ; il ou elle réalise les tâches administratives, voire comptables, nécessaires à
la bonne marche du cabinet » [8].
L’assistant(e) dentaire assure donc les tâches administratives et techniques nécessaires à
l’activité d’un chirurgien-dentiste exerçant en milieu libéral ou en centre de soins, qu’il
soit omnipraticien ou spécialisé en orthopédie dento-faciale (ODF).
Il(elle) exerce son activité sous la responsabilité du praticien et est soumis au secret
professionnel (le secret médical n’étant qu’un aspect particulier du secret professionnel).
A ce jour, il n’existe pas de diplôme d’assistant(e) dentaire. Pour exercer la profession,
il faut être titulaire du titre d’assistant(e) dentaire. Ce titre est enregistré au Répertoire
National des Certifications Professionnelles (RNCP) par arrêté du 02 octobre 2006
publié au Journal Officiel du 24 octobre 2006. Cet enregistrement au RNCP est valable
5 ans (du 24 octobre 2006 au 24 octobre 2011) [26].
Selon la nomenclature des niveaux de formation de 1969, le titre d’assistant(e) dentaire
est un niveau de formation IV : « Personnel occupant des emplois de maîtrise ou
d'ouvrier hautement qualifié et pouvant attester d'un niveau de formation équivalent à
celui du brevet professionnel (BP), du brevet de technicien (BT), du baccalauréat
professionnel ou du baccalauréat technologique » [25].
7
1.1.3. Evolutions à venir
Les évolutions de la profession d’assistant(e) dentaire constituent un sujet d’actualité
comme en témoigne la littérature [6, 7, 42, 45].
Deux évolutions sont discutées : sa reconnaissance en tant que profession de santé et
son inscription au Code de la Santé Publique (CSP).
Aujourd’hui, il ne fait plus l’ombre d’un doute pour personne que les assistant(e)s
dentaires sont des professionnels de santé au même titre que les aides soignants, les
ambulanciers et tous les autres auxiliaires médicaux. En effet, son implication dans la
prise en charge du patient n’est plus à démontrer, pas plus que son aide pour le praticien
que ce soit au fauteuil ou ailleurs dans le cabinet.
Pour autant, son inscription au CSP fait débat entre les différents acteurs de la
profession.
Tout le monde semble d’accord pour dire que cela permettrait de valoriser nos
collaborateurs les plus proches et de mieux les responsabiliser dans leurs fonctions mais
personne ne souhaite pour autant bouleverser leurs compétences actuelles [7]. En effet,
il n’est pas question, pour l’instant, de s’approcher des modèles étrangers d’hygiénistes.
L’inscription au CSP permettrait d’ouvrir de meilleures perspectives de carrières avec
notamment la possibilité de passerelles vers d’autres professions paramédicales.
D’un autre côté, beaucoup d’interrogations persistent. La première et la plus terre à terre
est : quelle rémunération pour ces assistant(e)s dentaires reconnu(e)s ? En effet, si leur
profession est valorisée, il est bien évident qu’il faudra revaloriser leur salaire. Mais
quand on sait que l’aspect financier est un des principaux arguments des praticiens qui
ne veulent pas embaucher d’assistant(e) dentaire aujourd’hui [7], on peut légitimement
s’interroger sur l’impact de cette revalorisation dans les cabinets en terme d’embauche.
Une autre question est de savoir dans quelle section du CSP la profession d’assistant(e)
dentaire serait inscrite.
Devrait-on l’inscrire dans le livre 1 (Professions médicales) avec la création d’un sousgroupe métier de l’odontologie ? On risquerait ici de créer à terme un métier à
délégation de tâches.
8
Devrait-on l’inscrire dans le livre 3, au même titre que les infirmières, orthophonistes,
diététiciens… ? Ceci amènerait une autonomie et une représentativité dans les instances
professionnelles.
Devrait-on enfin les inscrire dans le titre VIII du livre 3 où sont répertoriés les titres et
diplômes de niveau V (BEP, CAP) ? Cette solution pourrait être vécue comme une
dévalorisation de leur qualification par les assistant(e)s.
Enfin, l’inscription au CSP impliquerait la réforme de leur formation, ce qui semble être
le point le plus sujet à polémique au sein de la profession.
Actuellement, les assistant(e)s dentaires relèvent d’une formation en alternance régie par
le Ministère du Travail et sous le contrôle de la profession. Ils(elles) n’ont pas de
diplôme en tant que tel mais seulement une qualification reconnue et le titre
d’assistant(e) dentaire.
Or, la plupart des formations permettant l’accès aux professions inscrites au CSP sont
dispensées en écoles et sanctionnées par un diplôme. Il s’agit donc d’élèves et non de
personnes en situation d’emploi.
Dans ce cadre, les programmes et les modalités d’examens des assistant(e)s dentaires
seraient alors décidés par les Ministères de la Santé et de l’Education nationale, la
profession n’ayant plus qu’un rôle consultatif.
L’évolution de la profession d’assistant(e) dentaire semble inévitable et souhaitable.
Mais il reste à savoir dans quelles conditions elle se fera. Une discussion entre tous les
acteurs de la profession dentaire est indispensable pour permettre et définir cette
évolution.
9
1.2.
LES COMPETENCES DE L’ASSISTANT(E) DENTAIRE [8, 17, 19, 59]
La compétence est l’aptitude reconnue légalement de faire tel ou tel acte dans des
conditions déterminées.
Les compétences de l’assistant(e) dentaire sont donc ce qu’il(elle) est capable de faire
grâce à sa formation. Elles sont déterminées pas la Commission Paritaire de l’Emploi et
la convention collective.
On peut classer ces compétences en 3 catégories : les tâches administratives, les tâches
techniques et l’entretien courant.
1.2.1. Les tâches administratives
1.2.1.1. Le secrétariat
• Répondre au téléphone, prendre les rendez-vous.
• Préparer et tenir à jour les dossiers des patients (support papier ou informatique).
• Remplir les documents pour les organismes payeurs.
• Taper le courrier et les comptes-rendus.
• Encaisser les honoraires et éventuellement tenir les comptes du cabinet.
La bonne tenue du carnet de rendez-vous est primordiale dans le bon fonctionnement du
cabinet. La gestion du temps de travail du praticien en dépend (durée des rendez-vous)
ainsi que l’adéquation entre le délai séparant deux rendez-vous et le temps nécessaire au
laboratoire de prothèse pour réaliser le travail demandé.
La gestion des urgences lui est aussi attribuée et celles-ci doivent être intégrées sans
perturber le bon déroulement des rendez-vous de la journée. L’assistant(e) doit donc être
capable de cerner la demande du patient et l’urgence de sa situation. Ceci permettra une
bonne organisation ainsi qu’une évaluation de la durée des rendez-vous.
10
Enfin, pour remplir les documents destinés aux organismes de prise en charge,
l’assistant(e) dentaire doit évidemment les connaître mais rappelons que le praticien doit
vérifier les documents qui engagent sa responsabilité avant de les signer.
1.2.1.2. L’accueil des patients
C’est une phase très importante car l’assistant(e) dentaire est souvent le premier contact
du patient avec le cabinet et cela va influencer les rapports entretenus avec celui-ci et
plus précisément avec le chirurgien-dentiste.
Si le contact est bon, le patient se confiera plus facilement et se sentira en confiance,
élément indispensable pour une bonne compliance aux soins. De plus, les patients
préfèrent souvent poser certaines questions à l’assistant(e) plutôt qu’au praticien.
Inutile de préciser que la tenue et la présentation sont primordiales dans ce domaine.
1.2.1.3. La gestion des stocks [49]
Comme pour le carnet de rendez-vous, une bonne gestion des stocks est indispensable
au fonctionnement du cabinet. En effet, il est difficilement imaginable de manquer de
matériel/matériau et donc de compromettre ou de retarder le traitement d’un patient.
L’assistant(e) est donc chargé(e) de tenir à jour l’inventaire des stocks et le cahier de
commande. Il(elle) sera ainsi en mesure de passer les commandes nécessaires en tenant
compte du délai de livraison. Il(elle) doit vérifier les commandes à la livraison, stocker
et ranger les achats.
Des réunions régulières avec le praticien permettent d’actualiser les besoins concernant
de nouveaux matériaux et matériels.
11
1.2.1.4. La relation avec le laboratoire de prothèse [21]
L’assistant(e) dentaire intervient à différents stades lors de la réalisation de travaux
prothétiques.
Tout d’abord, il(elle) participe à la qualité de la préparation ou de l’empreinte en
s’assurant de la conformité (date de péremption des produits, usure des fraises) et de
l’approvisionnement des produits utilisés mais aussi en assurant la clarté du champ
visuel du praticien lors du travail à quatre mains (cf. 1.2.2.2).
Au moment du traitement des empreintes, de l’emballage ou de la réception des travaux,
l’assistant(e) influe sur le résultat et la satisfaction du praticien, du prothésiste et du
patient.
L’assistant(e) peut, après une formation avec le praticien et le prothésiste, assurer le
traitement des empreintes à l’alginate avant leur envoi au laboratoire. Il(elle) a alors un
rôle essentiel dans la relation entre le praticien et le prothésiste. En effet, une empreinte
même excellente qui serait mal traitée est à reprendre.
L’assistant(e) est la plaque tournante entre le cabinet et le laboratoire. Il(elle) constate
les absences ou retards de livraison, les défauts d’emballage, le non-respect de la
commande.
En réceptionnant les livraisons, il(elle) reçoit les remarques et les demandes du
prothésiste. En préparant les paquets destinés au laboratoire, il(elle) contrôle que toutes
les indications indispensables sont fournies (teinte, dates, fiche de suivi…) et que tous
les éléments sont présents (empreintes, maquettes d’occlusion, modèles….).
12
1.2.2. Les tâches techniques
1.2.2.1. Installation du patient et préparation des plateaux
L’assistant(e) installe le patient et prépare le matériel pour effectuer l’acte prévu. Il(elle)
aura donc au préalable consulté le plan de traitement. Ceci permet au praticien de
consacrer plus de temps au dialogue avec son patient.
Le dossier et les radiographies sont également préparés pour pouvoir être consultés
rapidement. Enfin, en cas de soins prothétiques, les travaux et la fiche de laboratoire
sont mis à la disposition du praticien.
1.2.2.2. Assistance au fauteuil
C’est le cœur même du métier d’assistant(e) dentaire, ce qui le différencie d’une aide
dentaire. Il (elle) doit optimiser l’efficacité du praticien, anticiper ses gestes, lui
présenter les instruments dont il a besoin, préparer les matériaux (empreintes,
ciments…) au moment opportun.
Il ne suffit pas d’aspirer la salive du patient mais également de permettre au praticien
d’avoir une bonne visibilité du site en écartant la joue ou la langue.
Si une grande attention tout au long du soin est nécessaire pour anticiper les
mouvements et les besoins du praticien, la connaissance des protocoles opératoires est
indispensable.
Le praticien et l’assistant(e) doivent apprendre à travailler ensemble, à se positionner
pour ne pas se gêner.
13
1.2.2.3. Nettoyage et rangement
Cette tâche doit permettre au praticien de travailler dans les conditions d’asepsie
recherchées.
A la fin de chaque séance de soins, l’assistant(e) dentaire doit débarrasser les
instruments, ranger les différents produits utilisés puis nettoyer et décontaminer les
plans de travail, le fauteuil ainsi que les instruments rotatifs, l’aspiration et le crachoir.
Chaque soir, une décontamination totale du système d’aspiration et un nettoyage des
filtres doivent être effectués.
D’autre part, l’assistant(e) doit régulièrement ranger le matériel dans les tiroirs et
placards de sorte qu’il n’en manque jamais et qu’il soit à disposition du praticien.
Il(elle) doit aussi veiller à l’approvisionnement du poste de travail en produits et
matériaux.
1.2.2.4. Stérilisation
La stérilisation des instruments est incontournable afin d’assurer la sécurité sanitaire des
patients. Cette tâche occupe une part importante du temps de travail de l’assistant(e)
dentaire.
La chaîne de stérilisation comporte 3 étapes : la désinfection, le nettoyage et la
stérilisation par la chaleur. Cette dernière étape est remplacée par la désinfection finale
pour les instruments non stérilisables par la chaleur.
14
• La désinfection
Entre chaque patient, l’assistant(e) traite les instruments en les faisant tremper dans un
bac de produit antiseptique pour subir la pré-désinfection. Ceci permet une inactivation
rapide des virus et des agents infectieux pour éviter une dissémination non contrôlée
pendant le temps entre le soin et la stérilisation ou lors du nettoyage par des projections.
Cette action évite aussi au sang ou aux débris de sécher sur l’instrument, le rendant plus
facile à nettoyer.
La désinfection est aussi une mesure de prévention préliminaire qui évite le risque
d’infection par blessure au cours des étapes suivantes.
• Le nettoyage
Le nettoyage permet d’éliminer toute souillure pouvant gêner la qualité de la
stérilisation
Il se fait grâce à une solution désinfectante et nettoyante dans un bain à ultrasons.
Certains instruments comme les fraises doivent aussi être nettoyés à la main en
complément pour enlever toutes traces de débris.
• La stérilisation ou désinfection finale
La stérilisation est l’action de détruire tous les micro-organismes présents sur un
instrument pour éviter de les transmettre au patient.
Elle s’opère avec un autoclave qui permet une stérilisation par la chaleur. L’assistant(e)
doit vérifier très régulièrement le bon fonctionnement de l’autoclave : sa température,
son efficacité avec des tests témoins.
Au préalable, il(elle) rincera et séchera les instruments avant de les mettre dans des
sachets (thermosoudés) et de débuter le cycle de stérilisation.
Quand les instruments ne supportent pas la chaleur, l’assistant(e) effectue une
désinfection finale avec un produit actif sur les bactéries, les champignons, les virus et
les spores.
15
1.2.3. L’entretien courant
• Ranger la salle d’attente, trier les revues.
• Jeter les déchets et instruments à usage unique en triant les déchets « classiques »
des déchets souillés.
• Vérifier le bon fonctionnement des différents appareils du cabinet.
16
1.3.
LA COMMISSION PARITAIRE DE L’EMPLOI [8]
C’est cette commission qui définit les programmes de formation des assistant(e)s
dentaires et approuve la certification de qualification délivrée par les centres de
formation.
Elle résulte de la fonte, au sein d’une seule et même commission, de la commission
nationale paritaire de l’emploi et de la commission paritaire nationale de contrôle de
qualification des assistant(e)s dentaires.
1.3.1. Composition
Elle est composée de 24 membres (12 titulaires et 12 suppléants) appartenant de
manière égale aux organisations patronales et aux organisations de salariés.
Organisations patronales
• 8 représentants (4 titulaires, 4 suppléants) pour la Confédération Nationale des
Syndicats Dentaires (CNSD).
• 4 représentants (2 titulaires, 2 suppléants) de la Fédération des Syndicats
Dentaires Libéraux (FSDL).
Organisations de salariés
• 2 représentants (1 titulaire, 1 suppléant) désignés par chacune des organisations
syndicales suivantes : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO et fédération
nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires
dentaires. Soit un total de 12 membres (6 titulaires, 6 suppléants).
17
1.3.2. Attributions
Les attributions de la commission concernent la formation professionnelle et la
classification des emplois dans les cabinets dentaires.
« Elle doit :
• Procéder à une analyse de la situation économique et de la situation de l’emploi
au sein de la profession (…).
• Définir la nature des actions de formation jugées prioritaires pour la profession
(…).
• Harmoniser la formation dispensée dans les différents centres de formation pour
assistant(e)s dentaires et aides dentaires en proposant un programme minimal.
• Analyser les difficultés éventuelles qui pourraient survenir suite aux propositions
et observations faites par les centres de formation.
• Apposer son visa sur la certification de qualification établie par les centres de
formation.
• Prendre toutes dispositions pour aboutir à un titre de qualification unique, pour
assistant(e)s et aides dentaires, homologué par la commission nationale
d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique. »
18
1.4.
LES DIFFERENTS ORGANISMES DE FORMATION [51]
Il existe plusieurs organismes de formation des assistant(e)s dentaires. Dans ce travail,
nous nous concentrerons sur les deux principaux : la Commission Nationale de
Qualification des Assistant(e)s en Odonto-Stomatologie (CNQAOS) et l’Association
pour la Formation et le Perfectionnement du Personnel des Cabinets Dentaires
(AFPPCD).
1.4.1. La CNQAOS [30]
Cet organisme créé il y a 42 ans (1967) regroupe 28 centres sur toute la France
métropolitaine ainsi que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
Il forme des hôtesses d’accueil (formation recommandée), des aides dentaires et des
assistant(e)s dentaires (formation obligatoire).
La formation est gérée au niveau national par :
•
Une direction nationale de la pédagogie.
•
Une commission pédagogique.
•
Une commission qui prend en charge les choix des sujets d’examens ainsi que
l’évaluation et la validation de l’enseignement.
•
Une équipe de conseillers qui assure le suivi des salariés-stagiaires et des
employeurs.
Au niveau régional, on trouve pour chaque site :
•
Un responsable qui coordonne l’enseignement dispensé dans les différents
centres de sa région.
•
Un(e) secrétaire administratif(ve).
Enfin, il existe dans chaque centre des formateurs choisis en fonction de leurs
compétences dans les matières enseignées et de leurs compétences pédagogiques.
19
1.4.2. L’AFPPCD-IDF
Association de loi 1901 depuis 1989, elle s’organise au niveau national avec :
• Une présidente et directrice pédagogique.
• Une assistante de direction.
• Un secrétaire.
• Un trésorier.
• Un responsable communication.
Au niveau local, l’équipe pédagogique est constituée de formateurs, spécialistes dans
leur domaine. De plus, les formateurs suivent une formation par an. Cette équipe se
réunit en plénière 2 fois par an.
L’AFPPCD regroupe 3 centres situés respectivement à Lille, Paris et Marseille.
Rappelons aussi qu’elle est indépendante de tout lien syndical à l’inverse de la
CNQAOS créée sous l’impulsion de la CNSD.
1.4.3. Les autres centres de formation
AGORA [3]
C’est un organisme de formation basé à Toulouse. Il a été créé en 1990 par des
chirurgiens-dentistes de Toulouse et Paris.
Centre de formation Pasteur [23]
Cet organisme est situé à Bétheny qui fait partie de la communauté d’agglomération de
Reims.
20
Ecole Précaution Formation (EPF) [35]
L’EPF a été créée à l’initiative de la Fédération des chirurgiens-dentistes de France.
Elle est présente à Paris, Aix en Provence et Villeneuve-Loubet.
Formation et Santé [37]
Basé à Lyon, cet organisme a été créé en 1989. Il ne se limite pas aux aides et
assistant(e)s dentaires. Il forme aussi des secrétaires médicales et prépare aux concours
d’admission d’écoles paramédicales.
L’Ecole Supérieure d’Assistanat Dentaire (ESAD) [36]
L’ESAD a été créée en 1989. Son centre de formation est situé à Paris.
Elle constitue un pôle de formation réuni avec d’autres au sein de la Société pour la
Promotion de l’Enseignement Professionnel Supérieur (SPES).
21
1.5.
LE CURSUS
1.5.1. Les pré-requis [1, 30]
Pour pouvoir suivre la formation d’assistant(e) dentaire, il faut :
• Avoir 18 ans.
• Etre titulaire du B.E.P.C. (ou brevet des collèges) ou avoir un diplôme de niveau
V (BEP, CAP…).
• Avoir un employeur chirurgien-dentiste ou stomatologiste.
• S’engager à suivre les stages théoriques et pratiques nécessaires à sa formation.
• S’engager à passer l’examen de qualification d’assistant(e) dentaire ou
d’assistant(e) dentaire qualifié(e) en ODF.
Pour s’inscrire dans un centre de formation agréé, le salarié doit fournir :
• La photocopie de son contrat de travail.
• La photocopie de la fiche d’aptitude délivrée par le médecin du travail.
1.5.2. Structure de la formation [1, 8, 9, 27, 29, 30]
La formation d’assistant(e) dentaire se déroule sur 18 mois en alternance. Ainsi, une
personne suivant cette formation possède un statut de salarié-stagiaire. Elle doit donc
suivre des cours théoriques dans son centre de formation mais aussi une formation
pratique dans le cabinet de son employeur.
La commission nationale paritaire de l’emploi a fixé la durée de formation à 500 heures
réparties entre le centre de formation (260 heures) et le cabinet dentaire (240 heures).
La formation assurée au cabinet dentaire se déroule sous le contrôle de l’organisme de
formation et comprend deux aspects :
• Le premier en présence du patient, ce qui entraîne une réalisation des actes plus
longue que la durée normale.
• L’autre consacré aux explications et démonstrations pratiques pour l’ensemble des
séquences opératoires passées ou à venir.
22
Le praticien doit consacrer, par semaine, une heure à un entretien avec son stagiaire et
trois heures minimum à sa formation en situation de travail. Il doit le guider, l’aider à se
former et à se situer dans son environnement professionnel.
Un carnet de suivi et un contrôle continu des connaissances permettent au centre de
formation de suivre cette formation au cabinet dentaire.
Pour que la durée de formation au cabinet dentaire soit suffisante, seules les personnes
dont le contrat de travail prévoit une durée de travail au moins égale à 19 heures par
semaine sont admises en formation.
Cette formation peut se dérouler sous deux modalités de professionnalisation :
Le contrat de professionnalisation
Créé par la loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle
tout au long de la vie, le contrat de professionnalisation est effectif depuis le 1er octobre
2004.
Les personnes pouvant bénéficier de ce contrat sont soit des personnes âgées de 18 à 25
ans voulant compléter leur formation initiale, soit des demandeurs d’emploi de plus de
26 ans lorsqu’une professionnalisation s’avère nécessaire pour favoriser leur retour à
l’emploi.
Le salarié-stagiaire est exclusivement salarié du cabinet dentaire. Entre 18 et 25 ans, il
perçoit un salaire brut qui ne peut pas être inférieur à 90% du salaire minimum
interprofessionnel de croissance (SMIC). A 26 ans et plus, son salaire ne peut pas être
inférieur au SMIC.
Ce contrat de professionnalisation peut être établi :
•
En contrat à durée déterminée (CDD).
La durée du contrat est de 18 mois. L’employeur n’a pas à verser une indemnité
de précarité d’emploi à la fin du contrat.
La période d’essai est de 1 mois.
•
En contrat à durée indéterminée (CDI).
L’action de professionnalisation s’effectue au début du contrat. Ce dernier est
obligatoirement établi par écrit.
23
La période de professionnalisation
Les personnes qui peuvent bénéficier de cette période de professionnalisation sont :
• Celles dont la qualification est insuffisante ou ne correspond pas aux besoins
du cabinet.
• Les salariés comptant 20 ans d’activité professionnelle ou âgés d’au moins 45
ans et qui disposent d’une ancienneté minimum d’un an dans le cabinet.
• Les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de
maternité ou les salariés après un congé parental.
Ce système a pour objectif de permettre l’acquisition d’un certificat ou titre de
qualification et de favoriser l’évolution dans l’emploi des salariés en CDI.
Dans les cabinets dentaires, la période de professionnalisation peut être différée si au
moins deux salariés sont déjà absents simultanément pour cette même raison.
La formation peut se dérouler pendant le temps de travail. Dans ce cas, la rémunération
est maintenue.
Elle peut aussi se faire en dehors du temps de travail après accord écrit entre le salarié et
l’employeur et sans dépasser 40 heures par an.
Avant la mise en place d’une période de professionnalisation, l’employeur doit
remplir une demande de prise en charge à l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé des
Professions Libérales (OPCA PL). Elle doit être signée par le salarié et l’employeur.
Ce document précise le nombre d’heures réalisées sur le temps de travail ou hors du
temps de travail.
Un avenant écrit au contrat de travail doit préciser :
•
La durée de formation.
•
Les
conditions
d’aménagement
de
l’emploi
pendant
la
période
de
professionnalisation.
•
La qualification visée à l’issue de la période.
•
Les modalités de mise en œuvre (pendant ou hors du temps de travail).
•
Les engagements de l’employeur, tant au niveau de l’emploi qu’au niveau de la
rémunération si le salarié suit correctement la formation et réussit les validations
prévues.
24
1.5.3. Les programmes et modalités d’examen
1.5.3.1.Les programmes
AFPPCD [2]
Les 260 heures en centre de formation sont réparties en 10 modules ou Unités de
Compétences :
UC 1
Manipulation et stérilisation des instruments
42 heures
UC 2
Organisation des rendez-vous et accueil
28 heures
UC 3
Radiologie
21 heures
UC 4
Montage et suivi des dossiers et feuille de soins
21 heures
UC 5
Informatique
21 heures
UC 6
Travail à 4 mains
56 heures
UC 7
Assistance technique aux travaux prothétiques
35 heures
UC 8
Suivi administratif des travaux prothétiques
7 heures
UC 9
Gestion des stocks
7 heures
UC10
Urgences
7 heures
SOUS-TOTAL
EXAMENS
TOTAL
245 heures
15 heures
260 heures
Tableau 1 : Organisation des enseignements à l’AFPPCD [2].
Ces heures sont réparties entre des cours théoriques et des travaux pratiques.
25
CNQAOS [28]
Module 1
28 heures
Module 2
Manipulation et stérilisation de l’instrumentation
42 heures
Module 3
Radiologie
21 heures
Module 4
Maîtrise des outils informatiques et d’un logiciel
professionnel
21 heures
Module 5
Montage et suivi des dossiers de prise en charge
et des feuilles de soins
14 heures
Module 6
Rôle de l’assistant(e) au fauteuil
56 heures
Module 7
35 heures
Module 8
Suivi administratif des travaux prothétiques et
orthodontiques
7 heures
Module 9
Gestion des stocks
7 heures
Module 10
Gestes de première urgence
7 heures
TOTAL
238 heures
Tableau 2 : Organisation des enseignements à la CNQAOS [28].
26
1.5.3.2.Les modalités d’examen
Sauf cas de force majeure, justifié, la participation aux examens est obligatoire.
En cas d’échec aux examens, théoriques ou pratiques, le stagiaire devra se présenter,
l’année suivante, aux épreuves non validées. Il n’y sera admis qu’au terme d’une année
supplémentaire de formation.
La réinscription du stagiaire revient à l’employeur dans un délai d’un mois après
réception de la notification de l’échec à l’examen.
Au bout de 3 échecs, consécutifs ou non, le candidat est déclaré inapte à l’emploi
d’assistant(e) dentaire qualifié(e) [8].
AFPPCD [2]
La validation de ces unités de compétences se déroule durant les modules de formation.
Les épreuves sont propres à chaque centre mais une base de données permet à chaque
formateur d’avoir accès à toutes les questions posées dans tous les centres. La validation
des unités de compétences est répartie comme suit :
ECRIT ORAL
NOTE
UC 1
Manipulation et stérilisation des instruments
oui
oui
/60
UC 2
Organisation des rendez-vous
non
oui
/20
UC 3
Radiologie
oui
oui
/8 et /12
UC 4
Montage et suivi des dossiers et feuille de
soins
oui
non
/20
UC 5
Informatique
oui
non
/20
UC 6
Travail à 4 mains
oui
oui
/40 et /20
UC 7
oui
oui
/10 et /10
UC 8
Suivi administratif des travaux prothétiques
oui
non
/10
UC 9
Gestion des stocks
oui
non
/10
UC 10
Urgences
oui
non
/10
Tableau 3 : Modalités d’examen à l’AFPPCD [2].
27
CNQAOS [27]
Les épreuves sont soit régionales soit nationales. Elles peuvent êtres orales,
écrites ou les deux.
ECRIT ORAL
NOTE
Module 1
non
oui
/10
Module 2
Manipulation et stérilisation de l’instrumentation
oui
oui
/40 et /20
Module 3
Radiologie
oui
oui
/8 et /12
Module 4
Maîtrise des outils informatiques et d’un logiciel
professionnel
oui
oui
ND
Module 5
Montage et suivi des dossiers de prise en charge et
des feuilles de soins
oui
non
/20
Module 6
Rôle de l’assistant(e) au fauteuil
oui
oui
/40 et /20
Module 7
oui
oui
/20 et /20
Module 8
Suivi administratif des travaux prothétiques et
orthodontiques
oui
non
/10
Module 9
Gestion des stocks
oui
non
/10
Module
10
Gestes de première urgence
oui
non
/10
ND : Non déterminé.
Tableau 4 : Modalités d’examen à la CNQAOS [27].
28
1.5.4. Coût de la formation
COÛT [30]
Le coût de la formation à l’AFPPCD est de 3159 €.
En ce qui concerne la CNQAOS en 2007, le centre de formation facturait le taux
horaire à 9,15 € HT. Les frais de pédagogie étaient de 1372,50 € HT, les frais
d’inscription de 90 € HT, les frais de fournitures pédagogiques de 197 € HT et le dépôt
de garantie de 64,05 € net.
Il revient à l’employeur d’assurer :
•
Le coût des enseignements dispensés.
•
Les frais de déplacement entre le cabinet dentaire et le centre de formation, les
frais de restauration et d’hébergement éventuels sur présentation de justificatifs
et sur les bases retenues pour le remboursement de ces frais par l’OPCA PL [8].
AIDES [53]
Le coût de la formation peut être partiellement pris en charge, dans le cadre d’une
formation homologuée, par l’OPCA PL à hauteur de 2379 € [1].
L’OPCA PL est un organisme qui collecte les contributions des entreprises libérales au
titre de la professionnalisation et du plan de formation. Il est administré à égalité par des
représentants employeurs et salariés des différentes professions libérales adhérentes.
Il a pour mission de promouvoir et financer la formation professionnelle des salariés des
professions libérales.
Pour que l’OPCA PL prenne en charge une partie de la formation, l’organisme
responsable de cette formation doit donner au stagiaire une attestation nominative de
présence au stage.
29
Dans les cas où, la formation est suivie en dehors du temps de travail, le salarié perçoit
une allocation de formation égale à 50 % de son salaire net de référence.
Cette allocation est versée dans le cadre :
•
De la période de professionnalisation (formation initiale).
•
Des actions du plan de formation liées au développement des compétences
(formation continue).
•
Du droit individuel à la formation (DIF) (formation continue).
L’OPCA PL est financé par une contribution obligatoire des cabinets dentaires [8] :
•
1,1% de la masse salariale de l’année précédente pour les cabinets de moins de
10 salariés.
•
1,6% pour ceux de plus de 10 salariés.
30
1.6.
LES FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
L’assistant(e) dentaire peut, après sa formation initiale, suivre des formations
complémentaires. Il en existe plusieurs qui lui permettront soit de se perfectionner dans
son métier soit d’acquérir de nouvelles techniques pour travailler avec un chirurgiendentiste spécialisé en ODF ou pratiquant de l’implantologie, de la parodontologie, etc.
L’AFPPCD propose plusieurs stages, en voici quelques exemples :
•
ODF
Véritable spécialisation de l’assistant(e) dentaire puisque l’ODF est la seule spécialité
reconnue en chirurgie dentaire, ce stage est composé de sept journées de formation
réparties en une journée par semaine pendant sept semaines.
Comme pour la formation initiale, il sera proposé aux assistant(e)s dentaires des cours
théoriques, des travaux pratiques et des mises en situation pratiques.
•
Implantologie
Ce stage est composé de deux journées de formation regroupant des cours théoriques,
des travaux pratiques et des mises en situation.
•
Radioprotection du patient et des personnels
Ce stage est composé d’une journée de formation comprenant des exposés et des
démonstrations instrumentales.
•
Accueil-Communication
Ce stage comprend deux journées de formation basées sur des exposés théoriques et des
mises en situation.
• Urgences
L’objectif de ce stage est d’obtenir l’Attestation de Formation aux Gestes et Soins
d’Urgence (AFGSU) niveau 1.
A la fin de chaque stage, une évaluation permet de le valider.
31
1.7.
LA FORMATION CONTINUE
L’article R. 4127-214 du code de la Santé Publique nous dit que « le chirurgiendentiste a le devoir d’entretenir et de perfectionner ses connaissances, notamment en
participant à des actions de formation continue » [17].
Au même titre que pour les chirurgiens-dentistes, la formation continue est nécessaire
pour les assistant(e)s dentaires qui veulent rester efficaces dans leur métier.
En dehors de la participation à des séminaires assistant(e)-praticien, il existe plusieurs
types de formation continue en fonction de l’ancienneté du salarié et de la façon dont il
veut se former : acquérir de nouvelles compétences, les développer ou valider de
manière officielle des compétences qu’il a déjà.
Le droit individuel à la formation (DIF) [27, 52, 53]
Les salariés en contrat à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté peuvent
en bénéficier. Ils disposent alors d’un droit à la formation de 20 heures par an qu’ils
peuvent cumuler sur 6 ans.
Dans le cas d’un contrat à durée déterminée ou à temps partiel, le droit à la formation est
calculé au prorata du temps travaillé.
En cas de rupture du contrat de travail, les droits acquis et non utilisés doivent être
liquidés.
En cas de licenciement pour faute grave ou de départ à la retraite, ces droits sont perdus.
En cas de licenciement non justifié par une faute grave ou lourde, le montant de
l’allocation de formation correspondant aux heures acquises, au titre du DIF, doit
permettre de financer une action de bilan de compétences, de validation des acquis de
l’expérience (VAE) ou de formation, demandée par le salarié pendant son préavis.
En cas de démission et s’il le demande avant la fin de son préavis, le salarié peut
bénéficier de son DIF pour participer à une action de bilan de compétences, de VAE ou
de formation.
32
La validation des acquis de l’expérience (VAE) [43, 50, 53]
La VAE permet de faire reconnaître officiellement une expérience professionnelle par
l’obtention d’un titre ou d’un certificat de qualification.
Elle est accessible si le salarié a exercé pendant au moins 3 ans une activité en rapport
avec la qualification demandée.
C’est le candidat qui engage la procédure de VAE. Il constitue un dossier dans lequel il
décrit l’ensemble des compétences pour lesquelles il demande la validation. Ce dossier
est ensuite analysé par un jury qui décide ou non d’accorder la validation. Le jury décide
aussi l’étendue de la validation. En cas de validation partielle, il délimite la nature des
connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire.
Dans ce cas, le candidat peut entreprendre, dans les 5 ans, une formation
complémentaire pour avoir une validation totale.
Le jury est composé d’un représentant employeur, d’un représentant salarié et d’une
troisième personne désignée par la commission nationale paritaire de l’emploi comme
personne qualifiée.
Si la VAE est entreprise avec l’accord de l’employeur, son financement peut être pris en
charge par l’OPCA PL.
33
2.
CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DE
L’EXERCICE DE LA PROFESSION
D’ASSISTANT(E) DENTAIRE
34
2.1.
LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DE L’EMPLOYEUR
Elles sont régies par le Code du Travail et la convention collective des cabinets
dentaires.
La convention collective est un accord écrit résultant de la négociation entre les
syndicats de salariés et d’employeurs.
La convention collective des cabinets dentaires est dite étendue, c’est à dire qu’elle
s’applique à tous les cabinets dentaires.
Elle « traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et de formation
professionnelle des salariés et leurs garanties sociales pour toutes les catégories
professionnelles. »
La relation professionnelle entre un employeur, le chirurgien-dentiste, et ses employés,
réceptionniste, aide dentaire, et, dans le cas qui nous concerne, assistant(e) dentaire, est
donc soumise à cette convention.
Elle régit :
•
Le contrat de travail.
•
Les obligations et devoirs des salariés et de l’employeur.
•
Les conditions d’arrêt maladie et de licenciement.
•
Le régime de prévoyance et la retraite complémentaire.
35
2.1.1. Les démarches de l’employeur à l’embauche [44]
2.1.1.1.L’URSSAF
La première démarche à effectuer est de remplir la déclaration unique d’embauche
(DUE) [annexe 1] et de l’envoyer à l’URSSAF qui transmettra toutes les informations
aux différents organismes sociaux.
La DUE doit être effectuée avant la prise de fonction effective, au plus tard le jour de
l’embauche. Dans les cinq jours ouvrables, l’URSSAF adresse à l’employeur un accusé
de réception reprenant les informations enregistrées.
L’employeur a alors deux jours s’il veut contester le document. Dans le cas contraire, ce
document vaut preuve de la déclaration préalable d’embauche.
Il est à conserver par l’employeur au moins jusqu’à la délivrance du premier bulletin de
salaire.
L’accusé de réception comporte aussi un volet destiné au salarié.
2.1.1.2.Le service de santé au travail [8]
Depuis la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002, le service de santé au travail remplace la
médecine du travail. L’employeur a l’obligation de s’inscrire à un service de santé au
travail et de lui déclarer les salariés qu’il emploie.
Dès l’embauche, même temporaire, le salarié doit se soumettre à un examen médical
complet à la charge de l’employeur. Cet examen se déroule dans le centre de médecine
du travail auprès duquel l’employeur est inscrit.
Si le salarié est considéré inapte, aucune suite ne peut être donnée au contrat de travail.
36
2.1.1.3.Association générale de retraite par répartition (AG2R) [5]
Lors de l’inscription à l’URSSAF, le chirurgien-dentiste adhère à une institution de
retraite Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et à
une institution Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres),
lesquelles sont regroupées au sein d’un même groupe de protection sociale.
En ce qui concerne les professions dentaires, le groupe de protection sociale est
l’AG2R.
Les cotisations commencent dès l’embauche du premier salarié.
2.1.1.4.L’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE)
Si le chirurgien-dentiste embauche une personne inscrite comme demandeur d’emploi, il
doit avertir le service de l’ANPE dans les 48 heures qui suivent l’embauche.
2.1.2. Le contrat de travail [8, 44]
L’engagement du salarié se finalise par la rédaction d’un contrat de travail.
Le contrat de travail entre le chirurgien-dentiste et l’assistant(e) dentaire doit être écrit.
Il peut être à temps partiel ou à temps complet.
Le contrat de droit commun est à durée indéterminée (CDI) mais il est possible d’établir
un contrat à durée déterminée (CDD) en précisant le motif exact de sa conclusion.
Le personnel qualifié doit présenter à son employeur les diplômes ou attestations qui
confirment sa qualification (sauf dans le cadre de la formation).
Il est établi en deux exemplaires et la signature doit être précédée de la mention
manuscrite « lu et approuvé ». Il doit être signé au plus tard le jour de l’embauche.
Un exemplaire actualisé de la convention collective doit être mis à disposition des
salariés, dans le cabinet.
37
2.1.2.1.Obligations inhérentes aux différents contrats de travail.
Obligations du salarié
Le salarié doit :
• Exécuter personnellement la prestation convenue avec l’employeur.
• Exécuter consciencieusement le travail demandé.
• Respecter les dispositions légales et conventionnelles.
• S’obliger à une obligation de loyauté envers l’employeur, ainsi qu’à la
discrétion, même sans mention particulière au contrat.
Obligations de l’employeur
L’employeur doit :
• Exécuter de bonne foi le contrat de travail.
• Fournir au salarié le travail convenu et lui permettre de le réaliser.
• Payer la rémunération convenue.
• Respecter les dispositions légales et conventionnelles.
• Ne pas restreindre les libertés collectives et individuelles au droit des personnes.
• Ne pas prendre de mesures discriminatoires à l’égard du salarié dans le
déroulement de la relation de travail.
• Protéger le salarié contre le harcèlement sexuel et moral.
• Assurer l’adaptation au poste de travail.
• Reclasser le salarié dans la mesure du possible en cas d’inaptitude constatée par
le médecin du travail.
38
2.1.2.2.Mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail.
Le contrat signé entre l’employeur et le salarié doit mentionner :
•
Les références de l’employeur.
•
L’état civil du salarié.
•
La date d’embauche.
•
La nature et le lieu de l’emploi.
•
Les fonctions.
•
La catégorie du salarié.
•
La position hiérarchique au sein de la classification.
•
La rémunération.
•
La durée hebdomadaire de travail.
•
La répartition des repos hebdomadaires.
•
La référence à la convention collective.
•
La durée de la période d’essai.
2.1.2.3.La période d’essai
La période d’essai doit être indiquée précisément dans le contrat de travail. Elle est
différente en fonction du type de contrat : à durée indéterminée ou à durée déterminée.
CDI
La période d’essai est de un mois renouvelable une fois à la demande de l’employeur.
Ce renouvellement doit être fait par écrit à la fin du premier mois.
Lors du premier mois, la rupture du contrat peut se faire sans délai de préavis ni
indemnité. Durant le second mois d’essai, il n’y a pas d’indemnité mais un délai de
préavis de 3 jours.
Dès la première semaine de la période d’essai, l’employeur doit déclarer son salarié aux
organismes sociaux (URSSAF, médecine du travail, AG2R)
39
CDD
La période d’essai est de un jour par semaine avec un maximum de 2 semaines pour des
contrats dont la durée est de 6 mois maximum. Elle s’étend à un mois si la durée du
contrat dépasse 6 mois.
Ces périodes d’essai ne sont pas renouvelables.
2.1.2.4.Durée de travail
La durée de travail conventionnelle est de 35 heures par semaine. La répartition de ces
35 heures se fait entre 4 et 5,5 jours par semaine.
Un salarié ne peut pas travailler plus de 46 heures la même semaine, heures
supplémentaires inclues ni plus de 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Sa durée de travail journalière est de 10 heures maximum.
Le salarié bénéficie de temps de repos journaliers et hebdomadaires :
•
20 minutes minimum de repos après 6 heures de travail consécutives.
•
12 heures de repos consécutives pour chaque période de 24 heures.
•
24 heures consécutives plus les 12 heures de repos journalier pour chaque
période de 7 jours. Ce repos inclut obligatoirement le dimanche.
2.1.2.5.Les congés
Les congés payés
La période de référence pour le calcul de la durée des congés payés est comprise
entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.
Un salarié ne peut pas prendre plus de 24 jours ouvrables de congés en une seule fois.
Le congé principal de 4 semaines (fractionné ou non) doit être pris avant le 31
décembre, sauf accord entre les parties, avec un minimum de 12 jours ouvrables
continus entre le 1er mai et le 31 octobre.
40
Si le fractionnement du congé principal est du fait de l’employeur, avec l’accord écrit du
salarié, 2 jours de congés supplémentaires sont attribués lorsque le nombre de jours de
congés pris en dehors de la période légale est au moins égal à 6, et un seul lorsqu’il est
compris entre 3 et 5 jours.
La 5e semaine peut être prise jusqu’au 31 mai.
Si l’employeur fixe les congés, leur période doit être portée à la connaissance des
salariés au plus tard le 31 mars par voie d’affichage.
Le congé de maternité [33, 46]
L’employeur doit être prévenu du congé de maternité par lettre recommandée avec
accusé de réception. Cette lettre doit contenir le motif de l’absence et la date de reprise
d’activité.
En aucun cas, le congé de maternité ne peut être considéré en lui-même comme un motif
de licenciement.
La femme salariée en état de grossesse a droit à un congé pendant la période qui
commence 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement et se termine 10
semaines après la date de celui-ci. Elle a la possibilité de reporter le départ en congé
pour en profiter après l’accouchement mais elle est obligée de s’arrêter au moins 3
semaines avant l’accouchement.
En cas de complications pathologiques, le congé de maternité est augmenté de la durée
de cet état pathologique dans la limite de 2 semaines avant la date présumée de
l’accouchement et de 4 semaines après celui-ci.
Lorsque l’enfant est hospitalisé jusqu’à l’expiration de la 6e semaine suivant sa
naissance, la salariée peut reporter à la fin de la date d’hospitalisation tout ou partie du
congé auquel elle peut encore prétendre.
Pendant la durée du congé de maternité, l’employé bénéficie du maintien du salaire de
référence.
41
2.1.2.6.Rupture du contrat de travail [33]
Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, la rupture du contrat de travail est
considérée comme un licenciement si elle est décidée par l’employeur, et comme une
démission si elle est décidée par le salarié.
Un contrat à durée déterminée peut être rompu par l’employeur pour faute
professionnelle ou force majeure. Il peut aussi être rompu par un accord de l’employeur
et du salarié ou par résolution judiciaire.
Le licenciement ou la démission sont précédés d’un préavis. La durée de ce préavis est
de :
•
15 jours en dessous de 6 mois d’ancienneté.
•
1 mois au-delà de 6 mois d’ancienneté.
•
2 mois après 2 ans de présence.
•
3 mois si le salarié occupe une position de cadre depuis au moins 1 an.
Le délai de préavis débute à la date de la lettre recommandée avec accusé de réception
qu’elle soit envoyée par l’employeur ou le salarié. Durant cette période, le salarié a la
possibilité de s’absenter 2 heures par jour regroupées pour chercher un emploi. Ces
heures sont fixées alternativement chaque jour par l’employeur et le salarié. Elles
peuvent être bloquées sur plusieurs jours pour permettre au salarié des déplacements
plus éloignés si sa recherche de travail le nécessite.
Les 2 parties ont la possibilité de renoncer au préavis. Si c’est l’employeur qui en fait la
demande, elle doit être mentionnée dans la lettre de licenciement. Le salarié percevra
alors une indemnité égale au salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé.
Si cette dispense de préavis est demandée par le salarié et accordée par l’employeur, il y
a alors rupture immédiate du contrat et renonciation réciproque au préavis et à
l’indemnité compensatrice de préavis.
42
Si le salarié trouve un emploi avant la fin de la période de préavis, il peut résilier son
contrat avec un nouveau préavis de 10 jours ouvrables. L’employeur n’est alors pas tenu
de payer la fin du préavis restant.
Si le licenciement n’est pas dû à une faute professionnelle, le salarié a droit à une
indemnité légale de licenciement à partir de 1 ans d’ancienneté (Art. L 1234-9 du Code
du Travail).
Notons que depuis la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la « modernisation du
marché du travail », l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des
conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie : on parle de rupture
conventionnelle.
43
2.1.3. Les obligations en matière de registre, d’affichage et de déclaration [44]
2.1.3.1.Les registres
Le registre unique du personnel
Selon l’article L 1221-13 du Code du Travail, l’ensemble du personnel doit être inscrit
dans ce registre.
Doit y figurer :
• Les nom et prénom.
• La nationalité.
• La date de naissance.
• Le sexe.
• L’emploi et la qualification.
• La date d’entrée et de sortie le cas échéant.
Des indications supplémentaires peuvent être demandées en fonction de la situation du
salarié : le type de contrat de formation, la mention CDD, la mention temps partiel…
L’ensemble de ces mentions doit être conservé pendant cinq ans après le départ du
salarié.
Le registre de l’inspection du travail
Le registre de l’inspection du travail a été supprimé, aujourd’hui selon l’article L4711-2
du Code du travail, « les observations et mises en demeure notifiées par l'inspection du
travail en matière de santé et de sécurité, de médecine du travail et de prévention des
risques sont conservées par l'employeur ».
44
Le document unique d’évaluation des risques professionnels
Selon l’article R4121-1 du code du Travail, « L'employeur transcrit et met à jour dans
un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité
des travailleurs ». La mise à jour s’effectue tous les ans ainsi qu’à chaque changement
(matériel ou travaux) affectant le cabinet (cf. 2.2.).
Le registre médical
Il regroupe tous les éléments relatifs à la médecine du travail et à la dosimétrie du
personnel. L’employeur y consigne également l’état des vaccinations obligatoires pour
le personnel.
Le registre des incidents mineurs
Ce registre sert à consigner tous les incidents dont le salarié a été victime. Ceci
permettra de déterminer une éventuelle origine professionnelle en cas de maladie.
Le registre des délégués du personnel
Ceci ne concerne que les cabinets employant plus de dix salariés. Il regroupe les notes
des délégués du personnel à l’intention de l’employeur et les réponses de celui-ci (Art.
L2315-12 du Code du travail).
Le Livre de paye
L’obligation de tenir un livre de paye a été supprimée. Néanmoins, selon l’article L
3243-4 du Code du Travail, les employeurs restent contraints de conserver 5 ans les
doubles des bulletins de paye en format papier ou informatique.
45
2.1.3.2.L’affichage
Est présenté ci-dessous la liste des principaux documents devant être affichés sur les
lieux de travail :
• Adresse, nom et téléphone de l’inspection du Travail compétente pour le cabinet.
• Avis de l’existence de la convention collective de 1992 et des avenants étendus
dont les textes doivent être présents, à disposition des salariés, dans le cabinet.
• Règlement intérieur s’il existe.
• Horaires collectifs de travail et horaires individuels si nécessaire.
• Dates indicatives des congés (affichés au plus tard le 31 mars) et ordre des
départs.
• Interdiction de fumer [annexe 2].
• Consignes de protection contre l’incendie.
• Affiche résumant les consignes en cas d’accident électrique.
• Dispositions légales et réglementaires du Code du Travail relatives à l’égalité
entre les sexes [annexe 3].
• Numéro du service d’accueil téléphonique contre les discriminations raciales.
• Dispositions légales et réglementaires du Code du Travail relatives à la lutte
contre le harcèlement [annexe 4].
• Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail.
• Liste des secours d’urgence (SAMU, pompiers, hôpital, centre anti-poison) avec
adresse et téléphone.
• Protocole à suivre en cas d’accident d’exposition au sang [annexe 5].
46
2.1.3.3.Les déclarations
Déclaration d’accident du travail ou de trajet.
L’employeur est tenu de déclarer tout accident du travail ou de trajet, par lettre
recommandée avec accusé de réception, dans les 48 heures suivant le moment où il a été
informé, à la caisse primaire d’assurance maladie dont relève la victime.
Pour cela, il dispose d’un formulaire de déclaration d’accident du travail à remplir et à
envoyer [annexe 6].
Il doit également remplir une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle
[annexe 7] et fournir une attestation de salaire [annexe 8] si l’accident provoque un arrêt
de travail.
Déclaration annuelle des salaires.
Elle doit être adressée à l’organisme de recouvrement par les employeurs avant le 1er
février de chaque année. Elle précise les sommes perçues par le salarié au cours de
l’année civile écoulée et les cotisations versées.
Attestation ASSEDIC.
L’employeur doit, au moment de la résiliation, de l’expiration ou de la rupture du
contrat de travail, délivrer à son salarié l’attestation ASSEDIC. Il doit également en
transmettre un exemplaire à l’ASSEDIC.
47
2.2.
OBLIGATIONS POUR LA SECURITE DE L’EMPLOYE
D’après l’article L4121-1 du code du Travail, « L'employeur prend les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des
travailleurs. »
Cela passe par l’évaluation des risques et leur prévention, une surveillance régulière et
la connaissance des conduites à tenir en cas d’accident.
2.2.1. Evaluation des dangers et risques professionnels [4, 11, 19, 20, 22]
Depuis le 6 novembre 2002, tous les employeurs sont tenus d’établir un « document
unique » recensant les risques encourus au sein de leur entreprise ainsi que les moyens
mis en œuvre pour les réduire ou les prévenir.
Il s’agit donc pour les chirurgiens-dentistes d’établir ce document pour leur cabinet.
Il doit être mis à la disposition du personnel et actualisé chaque année.
Afin d’aider les chirurgiens-dentistes dans cette démarche, l’Ordre National des
chirurgiens-dentistes met à leur disposition sur leur site internet un exemple de
document unique [annexe 9].
48
La rédaction du document unique se déroule en trois étapes :
•
Identifier les risques
Il s’agit ici de repérer tous les dangers auxquels peuvent être exposés les salariés. Il faut
donc s’interroger, avec tous les salariés, sur la nature des dangers, le nombre de salariés
potentiellement exposés, le lieu, la durée d’exposition, les circonstances d’expositions…
•
Hiérarchiser les risques
Cela consiste en une notation des risques identifiés en fonction de critères propres à
l’entreprise (ici au cabinet dentaire) : probabilité d’occurrence, gravité, fréquence…
Ce classement sert à déterminer les priorités pour la planification des actions de
prévention.
•
Planifier les actions de prévention
Après une concertation avec les salariés et en fonction de ce qui a été vu ci-dessus,
l’employeur décide la programmation des actions de prévention.
49
Les tableaux 5 et 6 présentent les risques et les maladies professionnelles
pouvant concerner les assistant(e)s dentaires ainsi que les actions préventives à mettre
en place.
Nature du risque
Conséquences sur la
santé
Action Préventive
Risques Physiques
Rayonnements ionisants
Tératogène
Surveillance dosimétrique
Cancérogène
Exclusion de la salle de tir
Stérilité
Formation tous les 3 ans
Ultrasons
Fatigue, stress
Isolement sonore
Bruits
Lésions de l’appareil auditif Protection auditive
Irritation de la peau (contact Choix d’instruments silencieux
direct avec les ultrasons
dans la cuve de nettoyage)
Entretien régulier du matériel à
ultrasons
Eclairage
Fatigue visuelle
Filtre sur écran d’ordinateur
Ecran d’ordinateur
Troubles oculaires
Bien régler les éclairages
Lampe à photopolymériser (UV)
Protection
sur
photopolymériser
lampe
à
Laser
Risques biomécaniques
Position assise devant l’ordinateur
Troubles musculo
squelettiques
Ergonomie du poste de travail
Piétinement permanent
Hauteur du plan de travail
Posture asymétrique
Bas de contention
Station debout
50
Risques chimiques
Nickel, chrome, cobalt
Allergie/irritation cutanée
Fiches de toxicité des produits
Résine
Allergie/irritation respiratoire
Port de gants, masque, lunettes
Produits à base d’aldéhyde
Brûlure cutanée/oculaire
Gants adaptés lors du nettoyage
des instruments
Latex
Moyens de préhension (précelles,
porte amalgame)
Hygiène des mains
Gants sans latex
Aération des locaux
Risques infectieux
Projection oculaire/cutanée
VIH
Anamnèse bien menée
Inhalation
Hépatites
Vaccination
Piqûres/blessures septiques
Herpès…
Lavage des mains
Porter gants, masque et lunettes
Procédure
déchets
d’élimination
des
Nettoyage,
désinfection
des
instruments et des surfaces de
travail
Procédure relative aux accidents
d’exposition au sang
Ergonomie
Risques organisationnels
Travail le samedi, tard le soir
Epuisement professionnel
Organisation
Longues journées
Ergonomie
Pluralité des tâches
Planification des tâches
Tableau 5 : Les risques au cabinet dentaire [4, 19].
51
Maladies professionnelles
Risque infectieux
• Tableau n°40 Régime Général (RG) : Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à
certaines mycobactéries atypiques
• Tableau n°45 RG : Infections d’origine professionnelle par les virus des hépatites
A, B, C, D et E
Risque chimique
• Tableau n°2 RG : Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés
• Tableau n°31 RG : Maladies professionnelles engendrées par les aminoglycosides,
notamment la streptomycine, par la néomycine et ses sels
• Tableau n°37 RG : Affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et
les sels de nickel
• Tableau n°41 RG : Maladies engendrées par les bétalactamines (notamment
pénicillines et leurs sels) et les céphalosporines
• Tableau n°43 RG : Affections provoquées par l’aldéhyde formique et ses
polymères : opérations de désinfection
• Tableau n°65 RG : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique
• Tableau n°66 RG : Rhinite et asthmes professionnels
• Tableau n°82 RG : Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle
• Tableau n°95 RG : Affections professionnelles de mécanisme allergique
provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)
Risque physique
• Tableau n°6 RG : Affections provoquées par les rayonnements ionisants
Tableau 6 : Les maladies professionnelles des assistant(e)s dentaires [19].
52
2.2.2. Surveillance médicale et vaccinations [44, 61]
2.2.2.1.Surveillance médicale.
La surveillance médicale s’articule autour de visites médicales obligatoires et régulières.
• Les visites médicales périodiques.
Ces visites sont annuelles ou ont lieu tous les deux ans en fonction de la classification
du salarié : surveillance simple ou surveillance renforcée.
L’article R4624-19 du Code du Travail définit les catégories de salariés sous
surveillance médicale renforcée :
« Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :
1° Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques
déterminés par les dispositions particulières intéressant certaines professions ou certains
modes de travail. Des accords collectifs de branche étendus peuvent préciser les métiers
et postes concernés ainsi que convenir de situations relevant d'une telle surveillance en
dehors des cas prévus par la réglementation ;
2° Les salariés qui viennent de changer de type d'activité ou d'entrer en France, pendant
une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ;
3° Les travailleurs handicapés ;
4° Les femmes enceintes ;
5° Les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de
leur allaitement ;
6° Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans. »
La responsabilité de la détermination des salariés concernés par la surveillance médicale
renforcée incombe à l’employeur. C’est à partir de l’évaluation des risques réalisée dans
l’entreprise et des conseils du médecin du travail que l’employeur détermine si ses
salariés doivent bénéficier d’une surveillance simple ou renforcée.
53
• La visite médicale de reprise.
Selon l’article R 4624-21 du Code du Travail, elle a lieu dans les huit jours suivant le
retour du salarié après un arrêt (accident du travail, maladie professionnelle, congé
maternité, absences répétées pour maladie).
Les visites médicales ont lieu pendant les heures de travail sans retenue de salaire ou, si
c’est impossible, en dehors des heures de travail. Elles seront alors rémunérées comme
temps de travail normal.
De plus, « Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent
entraîner aucune charge financière pour les travailleurs. » (Art. L 4122-2 du Code du
Travail), les dépenses des services interentreprises de santé au travail sont donc
entièrement à la charge de l’employeur.
Le salarié doit se soumettre à toutes les visites de la médecine du travail. En cas de refus
du salarié, la responsabilité de l’employeur est engagée. Après une demande écrite par
lettre recommandée avec accusé de réception, un nouveau refus du salarié peut être
considéré comme une faute grave justifiant un licenciement sans préavis ni indemnité.
En dehors de ces visites réglementaires, le salarié peut bénéficier à tout moment d’un
examen médical sans qu’il puisse donner lieu à une sanction de la part de l’employeur.
L’employeur peut aussi solliciter auprès du médecin du travail une visite afin de
s’assurer que le salarié est toujours apte à son poste de travail.
2.2.2.2.Vaccinations [10, 12]
La vaccination permet une protection du personnel de santé ainsi que, indirectement, des
patients.
Les articles L3111-4 et L3112-1 du Code de la Santé Publique obligent toute personne,
dont l’activité professionnelle l’expose à des risques de contamination, à être immunisée
contre :
• L’hépatite B.
• La diphtérie.
• Le tétanos.
• La poliomyélite.
• La tuberculose.
54
En ce qui concerne l’assistant(e) dentaire, le problème est que, n’étant pas reconnu(e)
comme professionnel de santé, il(elle) n’est pas nommé(e) dans les différents textes
même si chacun s’accorde à dire qu’il(elle) est concerné(e).
Selon l’article R 4426-6 du Code du Travail, l’employeur, responsable de la protection
de son personnel, sur les conseils du médecin du travail peut recommander à ses frais
certaines vaccinations.
En pratique, c’est donc le médecin du travail qui détermine les vaccinations qu’il y a
lieu de prescrire à l’assistant(e) dentaire. Il détermine cela en fonction du poste occupé.
Ainsi, un(e) assistant(e) occupant un poste administratif et un(e) autre travaillant en
implantologie n’auront pas les mêmes obligations en matière de vaccination.
En cas de contre-indication ou de refus de l’assistant(e) à une vaccination demandée par
le médecin du travail, ce dernier peut déclarer l’inaptitude du salarié.
L’inaptitude n’est déclarée que pour un poste donné et non pas pour une profession. Le
salarié n’est donc pas inapte à la profession d’assistant(e) dentaire mais à l’un des postes
de cette profession.
Cela a pour conséquence soit le reclassement du salarié à un poste ne comportant plus le
risque pour lequel le médecin a demandé la vaccination, soit la rupture du contrat de
travail si le reclassement est impossible.
Autre cas particulier : la personne ne répond pas à la vaccination. Par exemple, on sait
qu’environ 5% des personnes répondent mal à la vaccination contre l’hépatite B [12]. Si
une de ces personnes présente une attestation médicale ou un carnet de vaccination
prouvant qu’elle a correctement suivi le calendrier vaccinal, elle est tout de même
reconnue immunisée à condition d’avoir reçu six injections (trois doses additionnelles à
la primovaccination).
Par conséquent, aucun salarié vacciné et ne présentant pas la réponse attendue ne peut
être déclaré inapte. En revanche, ces cas demandent une surveillance annuelle des
marqueurs sériques du virus de l’hépatite B.
55
2.2.3. Le cas particulier de l’accident d’exposition au sang (AES) [10]
Un AES correspond à toute exposition percutanée (par piqûre ou coupure) ou par
contact sur de la peau lésée ou des muqueuses avec du sang ou un liquide biologique
souillé par du sang.
2.2.3.1.Précautions
La prévention de ces accidents passe par le respect des précautions standard :
• Lavage ou désinfection des mains.
• Port des gants, masque et lunettes.
• Manipulation avec précaution du matériel souillé (ne pas recapuchonner les
aiguilles ou alors avec un système spécifique, utiliser des containers adaptés).
• Nettoyage des instruments avec des gants adaptés et des lunettes de protection.
• Stérilisation du matériel réutilisable.
• Nettoyage des surfaces souillées.
L’ergonomie, l’organisation et la planification du travail sont d’autres moyens de
prévention. En effet, plus de 64% des accidents surviennent après la fin de l’acte
dentaire [10].
2.2.3.2.Conduite à tenir en cas d’AES
La conduite à tenir en cas d’AES doit être connue de tout le personnel du cabinet. Elle
doit donc être affichée ou consultable dans les zones de soins et de stérilisation.
Le matériel nécessaire aux soins immédiats doit être immédiatement accessible, de
même que les coordonnées du médecin référent AES le plus proche.
56
Soins immédiats
• Ne pas faire saigner la plaie.
• Laver à l’eau et au savon.
• Réaliser une antisepsie à l’aide d’une solution chlorée (solution de Dakin
commercialisée…).
• En cas de contact sur les muqueuses et en particulier la conjonctive : laver
abondamment à l’eau ou au sérum physiologique.
Contacter le médecin référent AES
Il doit être contacté dans les plus brefs délais pour avoir son avis médical sur les risques
de transmission virale. Il pourra décider de l’intérêt d’une prophylaxie de l’infection à
VIH.
Pour la mise en route de cette prophylaxie, le délai optimal est de 4 heures mais il reste
indiqué jusqu’à 48 heures après l’exposition.
L’avis médical du médecin référent est indispensable dans l’heure qui suit l’accident.
Reconnaissance de l’origine professionnelle de la contamination
Pour obtenir cette reconnaissance, l’accident du travail doit être déclaré.
L’employeur doit être averti dans les 24 heures suivant l’accident. Il a alors 48 heures
pour en informer la CPAM du lieu de travail, l’inspecteur du travail ainsi que son
assureur.
La déclaration d’accident doit être accompagnée d’un certificat médical descriptif de la
lésion, avec la mention « potentiellement contaminante ». Ce certificat peut être établi
par le médecin référent AES ou un autre médecin.
Le suivi sérologique et clinique sera assuré par un médecin choisi par la victime de
l’AES.
57
2.2.4. La réglementation en matière de radioprotection du personnel [14, 31,
34, 55, 56]
Tout part du principe d’optimisation (Art. L.1333-1 du Code de la Santé Publique et
R.4451-10 du Code du Travail) selon lequel l’exposition des personnes aux
rayonnements ionisants doit être maintenue au niveau le plus bas qu’il est
raisonnablement possible d’atteindre.
Or c’est au chef d’établissement (dans un cabinet dentaire, au chirurgien-dentiste) de
prendre les mesures nécessaires pour assurer la prévention des accidents du travail et
pour protéger son personnel (article R.4451-7 du Code du Travail).
2.2.4.1.Documents à fournir avec la déclaration auprès de l’Autorité de Sureté
Nucléaire (ASN)
La déclaration d’appareils de radiodiagnostic médical et dentaire à la Division
Territoriale de l’ASN est obligatoire pour l’utilisation d’appareils générateurs de
rayonnements ionisants.
Avec cette déclaration, le chirurgien-dentiste doit fournir les documents suivants :
• Le plan des locaux précisant le zonage.
• Le rapport annuel de l’organisme de contrôle agréé.
• Une lettre de désignation d’une personne compétente en radioprotection (PCR).
• Une attestation de formation à la radioprotection des patients.
Cette démarche est à renouveler tous les 5 ans.
Le praticien déclare également employer ou non du personnel salarié et classe, le cas
échéant ses salariés en catégorie A ou B.
En catégorie A, sont classés les salariés susceptibles de recevoir dans les conditions
normales de travail une dose efficace globale de 6 mSv à 20 mSv par an.
En catégorie B, sont classés les salariés susceptibles de recevoir dans les conditions
normales de travail une dose efficace globale de 1 mSv à 6 mSv par an.
Ce classement s’effectue après l’étude de poste par la PCR. Les assistant(e)s dentaires
sont classés en catégorie B.
58
2.2.4.2.Le contrôle annuel par un organisme agréé
Comme son nom l’indique, il a lieu tous les ans. L’organisme de contrôle peut
effectuer :
• Des mesures de débit de dose.
• Une vérification du respect des normes concernant les locaux accueillant des
générateurs de rayons X.
• Une validation des dispositions prises par le chef d’établissement en matière de
zonage et d’information du personnel.
2.2.4.3.Le zonage
La salle de tir d’un cabinet dentaire est classée en zone surveillée (trèfle bleu ou grisbleu). Ce zonage implique l’estimation, réalisée avec l’aide de la PCR, du débit de dose
annuel ou horaire délivré au poste de travail.
Selon certains auteurs [34], une appellation de zone surveillée intermittente serait
possible à condition d’installer le déclencheur du générateur de rayons X à l’extérieur,
d’adapter le système pour empêcher un déclenchement intempestif ou accidentel (mise
sous clé du déclencheur) et de notifier le règlement et les procédures d’accès à la zone à
tout le personnel. Dans ce cas, le personnel n’est plus à classer dans les catégories A ou
B puisque nul n’est censé être dans la salle durant le tir. Malgré cela, il faut savoir que,
légalement, une zone surveillée intermittente à la même valeur réglementaire qu’une
simple zone surveillée.
Un dosimètre d’ambiance doit être installé à proximité de chaque générateur.
59
2.2.4.4.La PCR
Le décret n°2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les
dangers des rayonnements ionisants impose la présence d’une PCR dans tous les
établissements employant du personnel salarié et utilisant des rayonnements ionisants.
La PCR est soit le praticien responsable, soit un salarié, soit une PCR externe au
cabinet. Dans une petite structure telle qu’un cabinet dentaire, la nécessité de totale
indépendance de la PCR est incompatible avec le lien de subordination entre
l’employeur et le salarié. Ce dernier ne peut donc pas être PCR.
Le décret du 31 mars 2003 définit aussi le rôle de la PCR :
Elle effectue une analyse des postes de travail. Elle veille au respect des mesures de
protection et recense les modes de travail susceptibles de conduire à des expositions
exceptionnelles des personnels.
Elle élabore un plan d’intervention en cas d’accident et doit pouvoir le mettre en œuvre
et prendre les mesures d’urgence.
Enfin, elle participe à la formation (tous les 3 ans) et à la sécurité des travailleurs
exposés (Art. R 4456-9 du Code du Travail).
Toutes ces activités demeurent malgré tout de la responsabilité du chirurgien-dentiste
même s’il les délègue à la PCR.
Pour devenir PCR, il faut suivre une formation de 42 heures avec contrôle des
connaissances et revalidation tous les 5 ans.
60
2.2.4.5.Le personnel
Le personnel des cabinets dentaires doit être formé au moins tous les 3 ans (Art. R
4453-4 et R 4453-7 du Code du Travail) par la PCR et porter un dosimètre passif.
On note 6 principes de précaution indispensables :
• Absence du personnel dans la salle de soins pendant le tir. De plus, le
personnel n’est pas habilité à réaliser les examens radiographiques.
• Possibilité de placer le bouton de déclenchement du tir en dehors de la salle
de soins.
• Signalisation rigoureuse de l’entrée de la salle de tir par l’apposition d’un trèfle
bleu ou gris-bleu (zone surveillée).
• Mise en place d’un règlement d’accès à la zone surveillée, signé par les
salariés, affiché à l’entrée de celle-ci. Ce règlement doit comprendre les
consignes de travail adaptées, les dispositions réglementaires à appliquer aux
travailleurs affectés à cette zone ainsi que les noms et coordonnées de la PCR et
du médecin du travail avec un numéro à appeler en cas d’urgence. Le non
respect du règlement est considéré comme une faute professionnelle [annexe
10].
• Surveillance dosimétrique passive et analyse trimestrielle. Les résultats sont
communiqués au médecin du travail.
• Disposition de la dosimétrie d’ambiance à proximité du générateur afin de
renforcer ces dispositions.
61
2.3.
ROLE
DE L’ASSISTANT(E) DENTAIRE DANS LES OBLIGATIONS
DEONTOLOGIQUES ET DE SECURITE SANITAIRE DU CHIRURGIEN-DENTISTE
Par délégation de tâches, l’assistant(e) dentaire assiste le chirurgien-dentiste dans ses
obligations déontologiques et de sécurité sanitaire.
2.3.1. Obligation de sécurité sanitaire [10, 54, 59]
La sécurité sanitaire concerne toute activité au sein du cabinet dentaire avant, pendant et
après l’exécution des soins. Les soins dentaires peuvent être à l’origine de transmission
d’infection par l’intermédiaire des mains, des liquides biologiques, du sang, des
instruments ou de l’air.
Des précautions doivent être mises en place au cabinet dentaire, tel un protocole
rigoureux d’hygiène et d’asepsie. Les mesures relatives au respect de la
décontamination, de la désinfection et de la stérilisation doivent être prises par le
praticien et son personnel.
En matière de stérilisation, le chirurgien-dentiste a une obligation de résultat. Il doit
donc veiller à ce que le personnel auquel il délègue cette tâche soit formé et informé.
Pour cela, le protocole détaillé des mesures d’hygiène à mettre en place doit être affiché
(que faut-il nettoyer ? Quand faut-il le faire ? Avec quels produits ?). Ce protocole doit
être signé par l’assistante et le praticien. L’assistante doit également être formé(e) en
matière de traçabilité de la stérilisation et au contrôle qualité de celle-ci.
L’assistant(e) joue également un rôle prépondérant dans la gestion des déchets qui
s’impose au praticien étant donné qu’il(elle) participe au rangement et au nettoyage du
plateau technique après un soin.
Le praticien est responsable de ses déchets depuis leur production jusqu’à leur totale
élimination. Il doit donc s’assurer que le collecteur est agréé, veiller à la traçabilité des
déchets mais aussi vérifier que le tri des déchets soit maitrisé par l’assistant(e).
62
2.3.2. Les obligations déontologiques et légales
2.3.2.1.Le dossier patient [48, 54]
La loi du 4 mars 2002 suivie de nombreux décrets régit le contenu du dossier médical et
les obligations du praticien.
La qualité des données du dossier médical est un élément important lorsque la
responsabilité du praticien est engagée. Ces données vont permettre de constituer un
faisceau de preuves notamment en matière d’information du patient.
La
tenue
du
dossier
permet
aussi
de
répondre
aux
obligations
de
matériovigilance/pharmacovigilance, de traçabilité des produits utilisés ou des
dispositifs médicaux sur mesure. Or c’est bien souvent à l’assistant(e) dentaire qu’est
confiée la tenue des dossiers patients. Le praticien doit donc s’assurer qu’il(elle) ait
l’ensemble des connaissances nécessaires et qu’il(elle) mesure l’importance de cette
tâche.
2.3.2.2.Le secret professionnel [8, 16, 18]
Le code de déontologie ne laisse aucun doute sur cette question. L’article R 4127-206
qui s’adresse au chirurgien-dentiste décrit les limites du secret professionnel :
« Le secret professionnel s’impose à tout chirurgien-dentiste, sauf dérogations prévues
par la loi.
Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du chirurgien-dentiste dans
l’exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi
ce qu’il a vu, entendu ou compris »
63
Les articles R 4127-207 et R 4127-208 concernent toutes les personnes qui travaillent
dans le cabinet dentaire, et donc par conséquent, les assistant(e)s dentaires :
Article R 4127-207 : « Le chirurgien-dentiste doit veiller à ce que les personnes qui
l’assistent dans son travail soient instruites de leurs obligations en matière de secret
professionnel et s’y conforment »
Article R 4127-208 : « En vue de respecter le secret professionnel, tout chirurgiendentiste doit veiller à la protection contre toute indiscrétion des fiches cliniques, des
documents et des supports informatiques qu’il peut détenir ou utiliser concernant les
patients ».
Selon la convention collective, « le personnel des cabinets dentaires est tenu au respect
du secret professionnel, même après avoir quitté son emploi ».
Il est également tenu d’observer une discrétion absolue à l’égard des patients.
La violation du secret professionnel est punie par la loi, selon l’article 226-13 du code
pénal : « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est
dépositaire soit par son état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une
mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende ».
Mais quand on y regarde de plus près, est-ce si facile de faire respecter le secret médical
à son assistant(e) dentaire ?
Prenons un exemple banal : l’accueil téléphonique par l’assistant(e).
Dans les cabinets dentaires, le secrétariat se trouve bien souvent près de l’entrée et de la
salle d’attente, il n’est donc pas impossible que des patients présents dans le cabinet
puissent entendre la conversation. Il faut donc être très prudent sur ce qu’on dit car dans
une discussion classique entre un(e) assistant(e) et un patient, certains éléments peuvent
être très vite révélés :
• L’identité de l’interlocuteur.
• Le motif de consultation du patient.
• les soins effectués.
64
De même une fiche clinique à l’écran d’un ordinateur peut facilement être visualisée par
une personne présente au secrétariat peut voir les données concernant un patient.
Le praticien doit donc être très attentif et veiller au respect du secret professionnel
même dans les gestes les plus courants de la journée.
Il devra former son assistant(e) en matière d’accueil téléphonique :
• Ne pas citer le nom de son interlocuteur ni le motif d’appel.
• Veiller à ce que la salle d’attente soit fermée pendant les appels.
• Proposer de rappeler son interlocuteur lorsqu’un patient est présent au
secrétariat.
• Ne pas écouter la messagerie téléphonique en présence de patients…
Il devra également veiller à ce que l’assistant(e) dentaire soit vigilante dans
l’agencement du poste secrétariat :
• Ne pas laisser de dossier médical ou de documents concernant un patient à la vue
de chacun.
• Fermer les fichiers informatiques.
• Ranger l’agenda…
65
2.3.3. Les responsabilités de l’assistant(e) dentaire et du chirurgien-dentiste
2.3.3.1.Faute envers le patient [16, 17, 54]
En principe, on n’est responsable que de soi-même et des dommages que l’on cause
mais l’article 1384 du Code Civil précise qu’ « on est responsable non seulement du
dommage que l’on cause de son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait
des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ».
Depuis une jurisprudence du 9 novembre 2004, cette responsabilité de l’employeur
s’applique aussi aux médecins et aux sages-femmes. Nul doute depuis que cela
s’applique aussi aux chirurgiens-dentistes.
Ceux-ci sont donc responsables des fautes commises par leurs salariés dans l’exercice
de leurs fonctions. La responsabilité personnelle de l’employé n’est mise en cause qu’en
cas de faute détachable de sa fonction ou en cas d’abus de fonction. En effet, selon le
même article du Code Civil : « Les maîtres et les commettants sont responsables du
dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les
ont employés ».
Dans ce cadre, il est important de pouvoir amener la preuve de l’abus de fonction. La
mise en place de protocoles précis signés des 2 parties et affichés sont un moyen de
définir les tâches de chacun et d’éviter les erreurs.
Toutefois, après avoir indemnisé la victime, l’employeur dispose d’un recours contre
l’auteur de la faute.
66
2.3.3.2.Accident du travail ou maladie professionnelle [24, 47, 54]
De manière générale, un employé victime d’une maladie ou d’un accident professionnel
perçoit une indemnisation par la sécurité sociale et ne peut, en principe, agir contre son
employeur pour obtenir une indemnisation complémentaire.
Néanmoins, en cas de faute inexcusable de l’employeur, le salarié peut agir contre celuici afin de bénéficier d’une majoration de l’indemnisation pour réparer les préjudices
subis.
Une faute recouvre le caractère inexcusable dès lors que l’employeur avait ou aurait dû
avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures de prévention ou de protection
nécessaires pour en préserver son personnel.
La faute inexcusable n’est pas présumée, c’est donc au salarié de démontrer que
l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les
mesures de prévention ou de protection nécessaires.
Pour se prémunir de ce genre de faute, le chirurgien-dentiste doit :
• Respecter les guides, normes et règles de bonne pratique pour la prévention des
risques et la sécurité de ses employés.
• S’assurer que les consignes de sécurité ont été portées à la connaissance des
salariés (affichages) et que ceux-ci l’ont bien compris.
• Employer du personnel qui a suivi une formation et lui permettre de suivre des
stages de formation continue en matière de sécurité, entre autres.
67
3.
ENQUETE AUPRES DES ASSISTANT(E)S
DENTAIRES STAGIAIRES
68
3.1.
OBJECTIF DE L’ETUDE
L’objectif de l’étude est de décrire le profil des personnes suivant une formation
d’assistant(e) dentaire et de recueillir leur évaluation en ce qui concerne la formation en
alternance suivie et leur rôle au sein du cabinet dentaire.
69
3.2.
MATERIEL ET METHODE
Type d’étude
Il s’agit d’une étude descriptive transversale.
Population d’étude
Ont été inclus dans l’étude les assistant(e)s dentaires en formation dans les trois centres
de l’AFPPCD (Paris, Lille, Marseille).
Période d’étude
L’étude a eu lieu entre mai et juin 2008.
Recueil des données
Le recueil des données a été fait grâce à un questionnaire anonyme [annexe 11] distribué
à chacun(e) des assistant(e)s concerné(e)s.
La distribution des questionnaires a eu lieu pendant les journées consacrées à la
formation des assistant(e)s dentaires durant lesquelles leur présence est obligatoire.
Aucune obligation de réponse n’a été imposée aux stagiaires.
Le questionnaire comporte 31 questions dont 25 questions à choix simple, 2 questions à
choix multiples et 5 questions ouvertes.
Les questions s’organisent en 3 parties :
-
L’état civil
-
La formation
-
Le cabinet dentaire
Le traitement des réponses
Le traitement des données s’est fait à l’aide du logiciel Modalisa® 5.1.
70
3.3.
RESULTATS
Sur les 280 assistant(e)s stagiaires, 260 ont répondu au questionnaire soit un taux de
réponse de 92,86%.
3.3.1. Etat civil
Les assistant(e)s dentaires sont majoritairement de sexe féminin : 91,9% des personnes
ayant répondu sont des femmes contre 3,5% d’hommes [fig. 1].
Figure 1 : Diagramme de répartition homme/femme des enquêtés
(en effectif et en pourcentage).
71
Ils(elles) ont entre 18 et 57 ans ; 57% d’entre eux ont entre 20 (nés en 1988) et 29 ans
(nés en 1979) [fig. 2].
Figure 2 : Diagramme de répartition des enquêtés selon leur année de naissance
(en effectif).
La figure 3 montre la répartition des enquêtés en fonction de leur situation familiale :
42,7% d’entre eux sont célibataires.
Figure 3 : Diagramme de répartition en fonction de la situation familiale des
enquêtés (en effectif et en pourcentage).
72
La proportion d’assistant(e) stagiaire ayant des enfants est de 37,3% [fig. 4].
Figure 4 : Diagramme de répartition des enquêtés selon qu’ils aient des enfants
ou non (en effectif et en pourcentage).
65,1% des enquêtés ont un niveau équivalent ou supérieur au bac [fig. 5].
Figure 5 : Diagramme de répartition des enquêtés en fonction du niveau d’étude
73
3.3.2. Formation
Structure de la formation
63,1% des stagiaires déclarent être totalement satisfaits de la structure en alternance. Ce
chiffre s’élève à 91,9% si on y ajoute ceux qui déclarent être partiellement satisfaits [fig.
6].
Figure 6 : Diagramme de répartition des enquêtés selon leur opinion sur la
structure de la formation (en effectif et en pourcentage).
Les figures 7 et 8 montrent respectivement la répartition des enquêtés selon leur
satisfaction vis-à-vis du nombre d’heures de cours et de présence au cabinet.
88,4% et 86 ,6% des enquêtés sont respectivement satisfaits du volume horaire de cours
et de présence au cabinet.
Figure 7 : Diagramme de répartition des enquêtés selon leur satisfaction vis-à-vis
du nombre d’heures de cours (en effectif et en pourcentage).
74
Figure 8 : Diagramme de répartition des enquêtés selon leur satisfaction par
rapport au nombre d’heures de présence en cabinet (en effectif et en pourcentage).
Programmes
72,7% des stagiaires déclarent que le programme est adapté à la réalité du cabinet
dentaire mais seulement 25% sont totalement satisfaits. Ils sont 66,2% à n’être pas
totalement satisfaits : 47,7% le trouvent partiellement adapté (AP), 18,5% ne le trouvent
pas adapté (DP+DT) [fig. 9].
Figure 9 : Diagramme de répartition des enquêtés selon la satisfaction vis-à-vis
de l’adaptation du programme (en effectif et en pourcentage).
75
Les figures 10 à 16 montrent que :
•
83,1% déclarent se sentir formés sur la gestion des stocks.
•
22,7% déclarent se sentir formés sur la comptabilité.
•
69,2% déclarent se sentir formés sur la radioprotection.
•
64,6% déclarent se sentir formés sur les premiers secours.
•
39,2% déclarent se sentir formés sur les responsabilités en cas de faute.
•
70,8% déclarent se sentir formés sur les logiciels dentaires.
•
34,6% déclarent se sentir formés sur les logiciels de gestion.
Figure 10 : Diagramme de répartition des enquêtés selon leur opinion sur la formation
en gestion des stocks (en effectif et en pourcentage).
en comptabilité (en effectif et en pourcentage).
76
en radioprotection (en effectif et en pourcentage).
en premiers secours (en effectif et en pourcentage).
en responsabilité en cas de faute (en effectif et en pourcentage).
77
en logiciels dentaires (en effectif et en pourcentage).
en logiciels de gestion (en effectif et en pourcentage).
55% des enquêtés déclarent envisager de suivre une formation complémentaire à la fin
de leur formation initiale [fig. 17].
Figure 17 : Diagramme de répartition des enquêtés en fonction de leur volonté de
formation complémentaire (en effectif et en pourcentage).
78
Selon la figure 18, 32,1% et 20 % des stagiaires déclarent envisager une formation
complémentaire en implantologie et en ODF.
Figure 18 : Diagramme de répartition des enquêtés en fonction des formations
complémentaires envisagées (en effectif et en pourcentage).
3.3.3. Cabinet dentaire
Polyvalence
60% des assistant(e)s stagiaires déclarent être satisfaits de la polyvalence de leur métier
contre 31,5% qui la trouvent trop importante. Notons que 5,8% d’entre eux la déclarent
insuffisante [fig. 19].
Figure 19 : Diagramme de répartition des enquêtés selon leur opinion sur la
polyvalence de la profession d’assistant(e) dentaire (en effectif et en pourcentage).
79
Responsabilités
Ils sont 83,5% à déclarer être satisfaits (partiellement ou totalement) des responsabilités
qui leurs sont accordées au cabinet dentaire [fig. 20].
Figure 20 : Diagramme de répartition des enquêtés selon leur satisfaction des
responsabilités accordées (en effectif et en pourcentage).
Selon la figure 21, 93,8%, 79,6% et 76,9% des enquêtés déclarent respectivement avoir
à charge la stérilisation, le secrétariat et la gestion des stocks.
Ils sont 45,4% à déclarer avoir la charge de la radioprotection et 28,5% celle de la
comptabilité.
Figure 21 : Diagramme de répartition des enquêtés en fonction des responsabilités
accordées (en effectif et en pourcentage).
80
Temps de travail
Selon la figure 22, 28,5% des stagiaires déclarent travailler 35 heures, 19,6% moins de
35 heures et 48,1% plus de 35 heures.
Ils sont toutefois 53,1% à déclarer les 35 heures compatibles avec leur métier [fig. 23].
Figure 22 : Diagramme de répartition des enquêtés selon le temps de travail effectué
Figure 23 : Diagramme de répartition des enquêtés selon leur appréciation de la
compatibilité des 35 heures avec la profession d’assistant(e) dentaire
81
Implications dans les relations
93,1% déclarent se sentir impliqués dans la relation avec le patient, 79,6% avec le
laboratoire de prothèse et 36,9% avec les confrères de leur employeur [fig. 24 à 26].
Figure 24 : Diagramme de répartition des enquêtés en fonction de l’implication
avec le patient (en effectif et en pourcentage).
avec le laboratoire de prothèse (en effectif et en pourcentage).
avec les confrères de l’employeur (en effectif et en pourcentage).
82
Vision de leur métier
Pour 74,2% des stagiaires, leur travail correspond à l’idée qu’ils en avaient avant de
commencer leur formation. Pour 18,5% d’entre eux, il y a un décalage entre les deux
[fig. 27].
Figure 27 : Diagramme de répartition des enquêtés selon la correspondance du
travail à l’idée que les stagiaires en avaient (en effectif et en pourcentage).
68,5% des assistant(e)s stagiaires déclarent se sentir concerné(e)s par le métier
d’hygiéniste [fig. 28].
Figure 28 : Diagramme de répartition des enquêtés se sentant concernés par le
métier d’hygiéniste (en effectif et en pourcentage).
83
3.4.
DISCUSSION
Il semble important en premier lieu de noter le taux de participation (93%) qui est très
satisfaisant. De plus, le nombre de sujets ayant participé à l’enquête est de 260 ce qui
laisse présager d’une bonne fiabilité des résultats. Cela montre une implication
importante des assistant(e)s dentaires dans leur formation et dans l’évaluation de celleci.
Une limite doit cependant être apportée à ce résultat : le questionnaire n’a été distribué
que dans un seul organisme de formation. Il semble quand même peu probable que cela
influence les résultats, la motivation des stagiaires n’étant vraisemblablement pas liée au
choix de l’organisme de formation.
Le premier objectif de l’étude était de décrire le profil des assistant(e)s dentaires en
formation. A cet effet, les résultats montrent une forte prédominance féminine (92%).
Cette prédominance peut trouver son explication dans l’origine de la profession
d’assistant(e) dentaire : au départ, ce sont bien souvent les « bonnes » qui faisaient
office d’assistant(e)s [60]. L’évolution de cette profession s’est faite par l’évolution des
compétences et attributions des personnes qui en avaient la charge. C’est donc un
facteur culturel qui en a fait une profession féminine.
D’autre part, plus de la moitié (57%) des assistant(e)s stagiaires ont entre 20 et 29 ans,
nous pouvons en déduire que pour une majorité, le métier d’assistant(e) dentaire est un
premier emploi, soit par premier choix, soit suite à une recherche d’emploi infructueuse
à la fin d’un autre cursus. Pour les autres, deux cas de figure se présentent. Il peut s’agir
d’une reconversion suite à la perte d’un emploi ou bien d’une personne déjà employée
dans un cabinet dentaire et souhaitant se qualifier pour faire évoluer son activité.
Les stagiaires étant en majorité jeunes, il est légitime que seul 1/3 d’entre eux déclarent
avoir des enfants. C’est peut-être aussi parce que l’apprentissage en alternance (cabinet,
centre de formation, heures passées à apprendre ses cours) est difficile à mener de front
avec une vie de famille [32].
84
Un des problèmes soulevé par la possible inscription de la profession d’assistant(e)
dentaire au Code de la Santé Publique est l’éventuelle pénurie de candidats si on
augmente le niveau demandé, la formation devenant universitaire.
Or, en ce qui concerne le niveau d’étude, 2/3 des stagiaires interrogés déclarent avoir un
niveau équivalent ou supérieur au baccalauréat. Nous pouvons donc raisonnablement
penser que l’inscription au Code de la Santé Publique n’aurait qu’une faible influence
sur le nombre de candidats, ces derniers ayant déjà le niveau requis pour suivre des
études universitaires.
Au sujet de la structure même de la formation, plus de 90% des stagiaires déclarent être
satisfaits par la formation en alternance.
Ce type de formation permet une adéquation entre la formation et l’emploi car un
stagiaire ne peut suivre la formation que s’il a déjà un contrat.
Ce sujet nous ramène encore une fois à la question de l’inscription au Code de la Santé
Publique. Pourra-t-on conserver une structure de formation qui a fait ses preuves ? En
effet, à l’exception des préparateurs en pharmacie, les diplômes des métiers inscrits au
CSP sont préparés en écoles où il s’agit d’élèves et non de personnes en situation
d’emploi [42].
Mais l’alternance n’a pas que des avantages. Elle peut s’avérer être un inconvénient
pour le praticien qui se retrouve seul au cabinet pendant les journées de formation de
son assistant(e). De plus, si finalement, l’assistant(e) stagiaire ne convient pas au
praticien, rompre le contrat de travail est plus compliqué administrativement et
humainement. Heureusement, apprendre son métier avec un praticien au sein d’un
cabinet donne souvent l’envie d’y rester après l’obtention de la qualification [32].
Si on regarde plus en détail l’alternance entre le centre de formation et le cabinet
dentaire, on se rend compte que le nombre d’heures de présence est assez bien adapté
puisque 88,4% des stagiaires déclarent être satisfaits du temps passé en centre (260
heures) et 86,6% pour le temps passé en cabinet (240 heures). Ces chiffres tendent à
confirmer l’idée que la formation en alternance est adaptée.
85
Venons-en au programme proprement dit. Une lecture rapide de la figure 9 nous montre
que 72,7% des stagiaires interrogés déclarent être partiellement ou totalement satisfaits.
Mais en regardant sous un angle différent, on s’aperçoit que 2/3 des stagiaires déclarent
trouver le programme au mieux partiellement adapté, 18,5% se déclarant même
insatisfaits. Le métier de chirurgien-dentiste, ses techniques évoluent rapidement chaque
année. Il serait illusoire de croire que celui d’assistant(e) dentaire ne suit pas le
mouvement.
De plus, il peut exister un écart entre ce qui est enseigné dans le centre de formation et
ce qui est vu au cabinet. Cela peut s’avérer bénéfique par la remise en question du
fonctionnement du cabinet, la stérilisation en est un bon exemple, mais il peut aussi
exister un manque de mise à jour dans les programmes pour mieux s’adapter au terrain
[32]. Ou bien, à défaut d’un manque de mise à jour, il peut s’agir d’un manque de retour
des assistant(e)s qui sortent des centres quant à leur vécu et leur adaptation au cabinet.
Il est donc indispensable d’actualiser le contenu de la formation, d’évaluer les besoins
d’un métier en mouvement et ceci très régulièrement. En suivant la tendance actuelle
des universités, il pourrait aussi se mettre en place une évaluation des enseignements par
les assistant(e)s dentaires stagiaires et par les praticiens.
Abordons maintenant différents items de formation plus en détail.
En ce qui concerne l’enseignement de la gestion des stocks, 83,1% déclarent être
formés. C’est une des premières attributions d’un(e) assistant(e) dentaire et cela semble
bien acquis.
Pour la comptabilité et les logiciels de gestion, respectivement 22,7% et 34,6%
déclarent être formés. Or, ces enseignements ne sont pas délivrés dans les centres de
l’AFPPCD, ce qui n’est d’ailleurs pas demandé dans le référentiel national de formation
initiale. On peut donc se demander où sont-ils formés : au cabinet dentaire selon toute
vraisemblance. Cela correspond-il au nombre de praticiens qui confient leur
comptabilité à leur assistant(e) ?
86
Concernant le taux de réponse à la question sur l’enseignement des premiers secours, il
n’est pas exploitable. En effet, les premiers secours ne sont abordés que dans une
formation complémentaire. Il est donc peu probable que des stagiaires n’ayant pas
terminé leur formation initiale soient formés. La question a peut-être été mal comprise.
Ou alors, ils se sont formés en effectuant un stage à leur propre initiative ou à celle de
leur employeur.
69,2% des stagiaires déclarent être formés sur la radioprotection. Or, cet enseignement
n’est pas prévu dans la formation initiale. En effet, la formation des personnels en
radioprotection est assurée par la PCR du cabinet dentaire. Cela montre un peu plus
l’intérêt d’une formation en alternance où l’un des aspects couvre les manques de l’autre
et inversement.
Seuls 39,2% des stagiaires déclarent être formés sur les responsabilités en cas de faute.
Ce chiffre est vraiment faible pour un sujet aussi important. Comment peut-on envisager
d’exercer un métier sans en connaitre les différentes conséquences en cas de faute aussi
bien sur un plan légal que médical ? On s’attache souvent aux conséquences juridiques
d’une faute (après une plainte d’un patient) mais il ne faut pas oublier qu’il existe un
risque personnel de piqûre ou autre accident d’exposition au sang dont les conséquences
ne sont pas négligeables pour la santé de l’assistant(e) ou celle de sa famille.
Enfin, on note que près d’un quart des stagiaires déclarent ne pas être formés sur les
logiciels dentaires. Ce chiffre est préoccupant quand on connait l’importance qu’a prise
l’informatique dans notre pratique quotidienne. Il peut peut-être correspondre au nombre
de praticiens qui travaillent sans l’aide de l’informatique.
87
Lorsqu’on les interroge sur une éventuelle formation complémentaire, 55% des
stagiaires déclarent vouloir en suivre. Pour les 20% qui citent l’ODF, on peut supposer
qu’ils ont été engagés par un orthodontiste. Dans ce cas, la formation complémentaire
est naturelle.
32,1% citent l’implantologie comme formation complémentaire. On peut voir ici, une
volonté de suivre l’activité de leur employeur au mieux. En effet, l’implantologie se
répand dans les cabinets et le recours à un(e) assistant(e) qualifiée est indispensable
pour la pratiquer correctement.
Un autre aspect ne doit pas être oublié. Les stagiaires interrogés sont bien souvent
jeunes, on peut alors se demander si la volonté de suivre des formations
complémentaires ne serait pas le reflet d’une envie plus profonde d’évolution dans leur
profession et au cours de leur carrière future.
31,5% des stagiaires interrogés déclarent que la polyvalence de leur métier est trop
importante. On sait que ce métier demande des compétences nombreuses et variées et
que bien souvent, ses fonctions réclament à l’assistant(e) d’être partout à la fois. Cela
pose des problèmes aussi bien pour le praticien que pour l’assistant(e). En effet, le
praticien n’est pas aussi efficace quand son assistant(e) n’est pas au fauteuil parce
qu’il(elle) s’occupe de la stérilisation ou du secrétariat mais s’ils travaillent à 4 mains, il
n’y a plus personne pour accueillir les patients ou répondre au téléphone. De plus, si
c’est le praticien qui s’occupe des démarches administratives avec les patients, il ne
travaille plus au fauteuil pendant ce temps.
Du côté de l’assistant(e), se posent deux problèmes. Le premier, un(e) assistant(e) qui
fait tout ne peut pas être efficace partout puisqu’une partie de son travail risque d’être
compromise par manque de temps. Le deuxième est la fatigue aussi bien physique que
psychologique. Etre partout à la fois est épuisant. Le risque d’erreur augmente alors.
Une solution pourrait consister à employer une autre personne. Une secrétaire par
exemple, pour décharger l’assistant(e) de la partie administrative du travail. L’idéal
semblerait tout de même être l’emploi de deux assistant(e)s dentaires car connaissant
chacun le rôle et les tâches de l’autre, la coordination n’en serait que plus facile. De
plus, ils(elles) sont interchangeables, en cas d’absence de l’un, l’autre peut prendre sa
place sans perte d’efficacité [38].
88
En ce qui concerne les responsabilités, on note que 83,5% des stagiaires déclarent être
satisfaits de celles qui leurs sont accordées. Or, comme on l’a vu plus haut, celles-ci
sont nombreuses. Cela montrerait la grande confiance que l’employeur leur accorde,
malgré leur statut de stagiaire, car la délégation des différentes tâches en est une marque
importante. Cet aspect évoque la notion d’équilibre au sein du cabinet. Le travail
d’équipe n’est possible qu’à cette condition permettant un épanouissement des deux
parties. En cela, la communication est primordiale. La distribution des rôles doit être
expliquée et partagée.
A cet égard, il serait intéressant d’interroger à nouveau les assistant(e)s dans 10, 20 ou
30 ans pour voir si leurs responsabilités ont évolué avec la confiance et s’ils(elles) sont
toujours satisfait(e)s [13].
On peut noter que, selon les stagiaires interrogés, les responsabilités les plus accordées
sont le secrétariat, la stérilisation et la gestion des stocks. Ceci n’est pas étonnant car ces
fonctions sont au centre de la profession d’assistant(e) dentaire [59].
Nous avons délibérément omis la question sur le travail à 4 mains dans le questionnaire,
partant du principe que c’est la fonction première d’un assistant(e) dentaire. C’était
sûrement une erreur quand on y regarde de plus près, beaucoup de chirurgiens-dentistes
employant leur assistant(e) dentaire de la même façon qu’une aide dentaire. Cette
question aurait sûrement permis de mieux visualiser la façon dont les praticiens
emploient leurs assistant(e)s.
40,8% des stagiaires déclarent que les 35 heures ne sont pas compatibles avec leur
métier. Ce résultat est en adéquation avec le nombre de stagiaires effectuant plus de 35h
(48,1%). Ceci pose le problème d’organisation au sein du cabinet entre, d’une part, un
salarié qui est soumis à la loi des 35 heures et, d’autre part, son employeur qui, en tant
que profession libérale, n’y est pas soumis et travaille souvent bien plus que cela [41,
57]. Là encore, une solution pourrait être d’employer deux assistant(e)s ou au moins
un(e) assistant(e) et une secrétaire pour pallier ce problème.
89
93,1% des stagiaires déclarent se sentir impliqués dans la relation avec le patient.
L’assistant(e) a une grande importance dans la relation avec le patient. C’est la première
personne avec qui le patient a un contact dans le cabinet que ce soit au téléphone ou à
son arrivée. Ce premier contact étant bien souvent prépondérant pour la suite. De plus,
le patient se confie plus facilement à l’assistant(e) qu’au praticien. Etant un élément
important du bien-être psychologique du patient dans le cabinet, il est indispensable que
l’assistant(e) s’implique dans cette relation.
L’assistant(e) est aussi un élément important du cabinet en ce qui concerne la prothèse.
Or 18,5% des stagiaires interrogés déclarent ne pas se sentir impliqués dans la relation
avec le laboratoire de prothèse. On peut en déduire qu’une partie des praticiens qui
emploient un(e) assistant(e) dentaire n’exploite pas tout le potentiel de leur
collaborateur(trice). La peur de déléguer peut en être à l’origine, accentuée dans le cas
présent par l’inexpérience d’un(e) assistant(e) encore stagiaire. Il faudrait là aussi les
réinterroger dans quelques années pour voir si la délégation de tâches et donc la
confiance ont évolué.
Enfin, seuls 36,9% déclarent se sentir impliqués avec les confrères du praticien. C’est un
résultat peu étonnant dans le sens où les échanges avec les autres professionnels de santé
sont souvent de nature médicale et technique. Même si l’assistant(e) peut taper les
courriers ou répondre au téléphone à un médecin ou un autre chirurgien-dentiste, c’est
au praticien de contrôler les documents ou de se mettre d’accord avec son confrère.
Malgré l’importance du rôle de l’assistant(e), cet élément de la vie du cabinet reste un
domaine réservé au praticien.
18,5% des stagiaires en formation déclarent que le métier d’assistant(e) dentaire ne
correspond pas à l’idée qu’ils en avaient. Ici, c’est potentiellement une personne sur cinq
qui risque de regretter son choix, de ne pas s’épanouir au sein de l’équipe du cabinet
dentaire. Il(elle) risque donc de se pénaliser sur un plan personnel mais aussi de
pénaliser le bon fonctionnement du cabinet. Ne devrait-on pas, à la lecture de ce
résultat, penser à instaurer un stage obligatoire d’initiation ou de découverte ? Cela
permettrait peut-être une meilleure sélection des candidatures et ainsi d’éviter une perte
de temps, d’argent et d’énergie pour les deux parties.
Bien sûr, il faut nuancer ce résultat puisqu’une partie de ces 18,5% peuvent avoir eu une
bonne surprise en découvrant des aspects inattendus de leur métier.
90
Deux tiers des assistant(e)s dentaires stagiaires interrogés déclarent se sentir
concerné(e)s par le métier d’hygiéniste. Il n’est pas question ici de relancer un débat sur
le sujet. Il y a déjà eu beaucoup de thèses et d’articles sur le sujet [15, 39, 40].
Essayons plutôt de comprendre ce que ce chiffre signifie. Cet intérêt pour une
profession que beaucoup connaissent mal n’est-il pas un signe de la motivation des
stagiaires ?
On a vu plus haut que la profession d’assistant(e) souhaite une reconnaissance (au
travers de l’inscription au CSP) ainsi que des perspectives d’évolution au cours de la
carrière. Le résultat à cette question ne viendrait-il pas plus de cela que d’une réelle
envie de devenir hygiéniste.
91
3.5.
CONCLUSION DE L’ETUDE
Les résultats de cette enquête mettent en évidence que les assistant(e)s dentaire
stagiaires sont en très grande partie des femmes, jeunes avec un niveau d’étude souvent
égal ou supérieur au baccalauréat.
Leur formation est dans l’ensemble de bonne qualité de part sa structure et son contenu.
Pour que cela dure, il ne faut pas négliger de fréquemment la mettre à jour pour suivre
l’évolution rapide de la profession de chirurgien-dentiste.
Enfin, leur métier est exigeant par ses responsabilités et sa polyvalence mais il est
gratifiant, le plus important étant un dialogue constant entre l’assistant(e) dentaire et le
chirurgien-dentiste pour leur permettre d’évoluer en harmonie. Ainsi, l’assistant(e)
dentaire pourra s’épanouir dans un rôle central et déterminant pour le fonctionnement du
cabinet.
92
CONCLUSION
93
D’un point de vue strictement professionnel, le cadre légal qui réglemente les cabinets
dentaires est de plus en plus précis et rigoureux. Il est donc indispensable aujourd’hui de
bien le connaître et de se tenir informé pour protéger ses employés et ses patients. Ceci
doit commencer dès la formation, aussi bien pour l’assistant(e) dentaire que pour le
chirurgien-dentiste, puisque la façon de travailler et donc les connaissances à acquérir en
dépendent.
Nous avons vu, au travers de ce travail, que la formation en alternance telle qu’elle est
délivrée aujourd’hui satisfait le plus grand nombre. Elle permet aux assistant(e)s
dentaires d’être très performant(e)s rapidement, participant ainsi à la qualité des soins et
à la satisfaction des patients.
A ce sujet, l’étude menée auprès des stagiaires de l’AFPPCD nous confirme cette idée :
ils(elles) se sentent bien formés. Or, la reconnaissance, souhaitable, des assistant(e)s
dentaires en tant que professionnels de santé risque de remettre en cause ce système.
De plus, ils(elles) sont satisfait(e)s aussi d’une polyvalence mesurée de leur profession
ainsi que des responsabilités qu’elle comporte pour peu qu’ils(elles) évoluent en
harmonie avec le chirurgien-dentiste qui les emploie.
Pour conclure, notons que c’est une profession dynamique qui ne demande qu’à évoluer.
Reste à savoir comment : L’inscription au CSP ? La délégation de tâches ? La
profession d’hygiéniste ? Et tout ça, sans déborder du cadre légal.
Autant de questions qui se posent déjà, se poseront de plus en plus fortement et qui
devront être soigneusement étudiées au travers d’une concertation de tous les acteurs de
l’art dentaire.
94
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102
TABLE DES ILLUSTRATIONS
103
Tableau 1 : Organisation des enseignements à l’AFPPCD ................................................. 25
Tableau 2 : Organisation des enseignements à la CNQAOS .............................................. 26
Tableau 3 : Modalités d’examen à l’AFPPCD ................................................................... 27
Tableau 4 : Modalités d’examen à la CNQAOS ................................................................. 28
Tableau 5 : Les risques au cabinet dentaire ........................................................................ 50
Tableau 6 : Les maladies professionnelles des assistant(e)s dentaires ............................... 52
Figure 1 : Diagramme de répartition homme/femme des enquêtés (en effectif et en
pourcentage) ....................................................................................................... 71
Figure 2 : Diagramme de répartition des enquêtés selon leur année de naissance (en
effectif) ............................................................................................................... 72
Figure 3 : Diagramme de répartition en fonction de la situation familiale des enquêtés
(en effectif et en pourcentage) ............................................................................ 72
Figure 4 : Diagramme de répartition des enquêtés selon s’ils ont des enfants ou non (en
effectifs et en pourcentage) ................................................................................ 73
Figure 5 : Diagramme de répartition des enquêtés en fonction du niveau d’étude (en
effectif et en pourcentage) .................................................................................. 73
Figure 6 : Diagramme de répartition des enquêtés selon leur opinion sur la structure de
la formation (en effectif et en pourcentage) ....................................................... 74
Figure 7 : Diagramme de répartition des enquêtés selon leur satisfaction par rapport au
nombre d’heures de cours (en effectif et en pourcentage).................................. 74
Figure 8 : Diagramme de répartition des enquêtés selon leur satisfaction par rapport au
nombre d’heures de présence en cabinet (en effectif et en pourcentage) ........... 75
Figure 9 : Diagramme de répartition des enquêtés selon la satisfaction par rapport à
l’adaptation du programme (en effectif et en pourcentage) ............................... 75
en gestion des stocks (en effectif et en pourcentage) ......................................... 76
en comptabilité (en effectif et en pourcentage) .................................................. 76
en radioprotection (en effectif et en pourcentage) .............................................. 77
en premiers secours (en effectif et en pourcentage) ........................................... 77
104
en responsabilité en cas de faute (en effectif et en pourcentage) ..................... 77
en logiciels dentaires (en effectif et en pourcentage) ....................................... 78
en logiciels de gestion (en effectif et en pourcentage) ..................................... 78
Figure 17 : Diagramme de répartition des enquêtés en fonction de leur volonté de
formation complémentaire (en effectif et en pourcentage) .............................. 78
Figure 18 : Diagramme de répartition des enquêtés en fonction des formations
complémentaires envisagées (en effectif et en pourcentage) ........................... 79
Figure 19 : Diagramme de répartition des enquêtés selon leur opinion sur la polyvalence
de la profession d’assistant(e) dentaire (en effectif et en pourcentage) ........... 79
Figure 20 : Diagramme de répartition des enquêtés selon leur satisfaction des
responsabilités accordées (en effectif et en pourcentage) ................................ 80
Figure 21 : Diagramme de répartition des enquêtés en fonction des responsabilités
accordées (en effectif et en pourcentage) ......................................................... 80
Figure 22 : Diagramme de répartition des enquêtés selon le temps de travail effectué (en
effectif et en pourcentage)................................................................................ 81
Figure 23 : Diagramme de répartition des enquêtés selon leur appréciation de la
compatibilité des 35 heures avec la profession d’assistant(e) dentaire (en
effectif et en pourcentage)................................................................................ 81
Figure 24 : Diagramme de répartition des enquêtés en fonction de l’implication avec le
patient (en effectif et en pourcentage) .............................................................. 82
Figure 25 : Diagramme de répartition des enquêtés en fonction de l’implication avec le
laboratoire de prothèse (en effectif et en pourcentage) .................................... 82
Figure 26 : Diagramme de répartition des enquêtés en fonction de l’implication avec les
confrères de l’employeur (en effectif et en pourcentage)................................. 82
Figure 27 : Diagramme de répartition des enquêtés selon la correspondance du travail à
l’idée que les stagiaires en avaient (en effectif et en pourcentage) .................. 83
Figure 28 : Diagramme de répartition des enquêtés se sentant concernés par le métier
d’hygiéniste ‘en effectif et en pourcentage) ..................................................... 83
105
ANNEXES
106
ANNEXE 1 : Formulaire de déclaration unique d’embauche (DUE)
107
ANNEXE 2 : Affichage pour la lutte contre le tabac
108
ANNEXE 3 : Affichage pour l’égalité entre les femmes et les hommes
109
ANNEXE 4 : Affichage pour la lutte contre le harcèlement
110
ANNEXE 5 : Conduite à tenir en cas d’AES
C
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G ((A
AE
ES
S))
1 – Tout stopper
2 – Immédiatement :
Piqûres et blessures
Ne pas faire saigner / nettoyer la zone cutanée lésée (eau et savon) / rinçage /
antisepsie (Dakin ou eau de Javel 9° solution dilué e au 1/5è) ou à défaut alcool à 70° (5
minutes au moins)
Contact direct du liquide biologique sur peau lésée
Mêmes protocoles de nettoyage et d’antisepsie
Projection sur muqueuse et yeux
Rinçage abondant à l’eau et au sérum physiologique (au moins 5 minutes)
3 – Contacter immédiatement le médecin hospitalier référent :
Numéro de téléphone : ………………..…………..
Le médecin référent évalue le risque infectieux. Qui peut décider une prophylaxie dans les 4 heures.
Autres possibilités d’appel :
Ligne VIH Info Soignants : 0 801 630 515 (7 jours / 7 de 9 h à 21 h)
Sida Info Services en dehors de ces heures 0 800 840 800
4 – Contacter ensuite le médecin du travail
Pour déclarer l’accident du travail, pour assurer le suivi clinique et sérologique adapté
(VIH, VHC, VHB)
Numéro de téléphone : …………………………….
5 – Dans tous les cas : analyser les circonstances de l’accident, avec le
médecin du travail, afin d’éviter un nouvel AES.
111
ANNEXE 6 : Formulaire à remplir en cas d’accident du travail
112
113
ANNEXE 7 : Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle
114
115
ANNEXE 8 : Attestation de salaire
116
117
ANNEXE 9 : Exemple de document unique d’évaluation des risques
professionnels
DOCUMENT UNIQUE
EVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
Loi 91-1414 du 31/12/1991, Décret N°2001-1016 du 5/11/2001
Art L 4121-1 et suivants du Code du Travail
FICHE D’IDENTITE DU CABINET :
NOM(S) DU ou DES PRATICIEN(S) EMPLOYEUR(S)
Dr
ADRESSE DU CABINET :
CONVENTION COLLECTIVE: Personnel des cabinets dentaires N° 3255 du 17 /01/1992
PERSONNEL CONCERNE PAR CE DOCUMENT :
NOM
PRENOM
QUALIFICATION
CONTRAT DE TRAVAIL
DATES D’ETABLISSEMENT et de REVISION DU DOCUMENT
DATE DE CREATION
DATE 1ERE REVISION
DATE 2EME
DATE 3EME REVISION
REVISION
EMETTEUR DU DOCUMENT : Dr.
DESCRIPTION DES CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL
CARACTERISTIQUES ET DESCRIPTIF DES LOCAUX DE TRAVAIL
Surfac Revêtement Type de Climatisatio
e
sol
chauffage
n
2
m
Type
aératio
n
Lavabo/
Point
d’eau
SALLE DE SOINS 1
SALLE DE SOINS 2
LABO/RADIO/VESTIAIRE
STERILISATION
SALLE D’ATTENTE
ENTREE/RECEPTION
TOILETTES
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décembre 2006
118
IDENTIFICATION DES RISQUES
RISQUES INFECTIEUX :
- Accident d’exposition au sang par piqûre ou coupure
- Projection oculaire
- Projection cutanée sur peau lésée
- Inhalation
- Morsure
RISQUES CHIMIQUES :
- Allergie
- Brûlure
- Irritation cutanée
- Irritation pulmonaire
- Irritation/brûlure oculaire
RISQUES DUS AUX RAYONNEMENTS :
- Rayons X
- Tératogène
- Cancérogène
- Stérilité
- Laser
- Ultra violets
RISQUES PHYSIQUES :
- Liés à la posture de travail
- Liés à la manutention de colis
- Liés à la projection de poussières, projection oculaire, inhalation
- Liés au travail sur écran
- Liés aux facteurs d’ambiance : bruit, lumière (scialytique, plafonniers), stress
- Autres risques : Chute, choc électrique. …….
CLASSEMENT DES RISQUES
1. Accident d’exposition au sang par piqûre/coupure
Aiguille d’anesthésie, aiguille de suture, instruments rotatifs, instruments contondants,
lames de bistouris, sondes, curettes, fils et manipulations en orthodontie...
2. Projection oculaire
Gouttelettes émises lors des soins (sang, salive), particules émises lors de fraisage,
détartrage…
3. Contamination percutanée
Par contact direct peau lésée/muqueuse
4. Contamination par inhalation
Aérolisation de sang, salive
5. Allergie, brûlure, irritation cutanées
Manipulation des produits détergents, désinfectants, port de gants latex
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décembre 2006
119
TABLEAU DE CLASSEMENT DES RISQUES
Type de Risque
Action Préventive
Date de mise en
œuvre
Risque infectieux
AES
Vaccination Hépatite B obligatoire
Projection
Porter une blouse
Piqûre/coupure
Porter des gants/ double gantage si
nécessaire
Inhalation
Porter un masque
Projection oculaire
Porter des lunettes de protection
Piqûre/coupure
Utiliser des instruments à usage unique
Ne pas re-capuchonner les aiguilles
d’anesthésie
Piqûre/coupure/
-Procédure d’élimination des déchets*
Contact
Déchet d’activité de soins.
-Utiliser un conteneur. Niveau de remplissage
d’activité de soins
inf. à 80% du volume Maxi.
Piqûre
Piqûre/coupure/
Contact Déchet
Pré-désinfection et nettoyage des instruments
sans contact manuel
Tous les risques
infectieux
-Programmer les interventions lourdes en
début de journée
-Eviter les séances trop longues, fatigantes
-Favoriser l’ergonomie, l’organisation et la
planification des séquences de travail
-Entretien des surfaces dès qu’elles sont
souillées
-Procédure conduite à tenir en cas
d’AES*
Risque chimique
Inhalation
-Demander fiche de toxicité aux fabricants
Procédure conduite à tenir, suivant fiche
fabricant*des produits concernés
-Porter des gants
-Porter un masque
Allergie dont allergie au
latex
-Porter des gants sans latex (nitrile)
-Changer de produit si possible
Brûlure/irritation œil
-Porter des lunettes
-Procédure Conduite à tenir en cas de
projection oculaire*
Brûlure/irritation Peau
*Procédures à rédiger au sein de chaque cabinet
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décembre 2006
120
ANNEXE 10 : Consignes de radioprotection
121
ANNEXE 11 : Questionnaire envoyé aux assistant(e)s dentaire stagiaires
pour l’enquête
QUESTIONNAIRE ASSISTANTES DENTAIRES
1-Ville d’études :__________________________
2- Année d’étude en cours : _ _ _ _
3- Date de naissance (MM/AA) : _ _ / _ _
4- Sexe : .................M
F
5- Profession des parents : Père……………….... Mère……………………..
6- Etes-vous : Célibataire
Marié (e)
Concubin(e)
Divorcé(e)
Veuf(veuve)
7- Si vous avez un conjoint, quelle est son activité ? …………………………………
8- Avez-vous des enfants : oui
non
Si oui, combien : ..
9- Quel est votre niveau d’études ?
Brevet
BEP
CAP
Bac Pro
Bac
Autre
10- Etes-vous satisfait(e)
de la structure en alternance de la formation ? * ......................DT
du nombre d’heures de cours ? * ..............................................DT
du nombre d’heures de présence au cabinet dentaire ? *..........DT
Lequel :………….……….
DP
DP
DP
AP
AP
AP
11- Selon vous, le programme est-il adapté à la réalité du cabinet dentaire ? *
DT
DP
AP
12- Etes-vous formé(e) sur :
La gestion des stocks .................................................................................................oui
La comptabilité ..........................................................................................................oui
La radioprotection .....................................................................................................oui
Les premiers secours .................................................................................................oui
Les responsabilités en cas de faute ...........................................................................oui
Les logiciels informatiques dentaires ........................................................................oui
Les logiciels de gestion .............................................................................................oui
AT
AT
AT
AT
....non
....non
....non
....non
....non
....non
....non
13- Comptez-vous suivre des formations de spécialité ou formations complémentaires ? oui
....non
Si oui, lesquelles ? ODF
Implantologie
Autre
Lesquelles :………………..….
14- Que pensez-vous de la polyvalence de votre métier ?
Correcte
Pas assez importante
Trop importante
15- Etes-vous satisfait(e) des responsabilités qui vous sont attribuées au cabinet dentaire ? *
DT
DP
....AP
16- Quelles sont-elles ?
Secrétariat
Comptabilité
Stérilisation
Radioprotection
.......AT
Gestion des stocks
Autre
Lesquelles :…………….
17- Trouvez-vous les 35 heures compatibles avec votre métier ? .....................................oui
....non
Par semaine, effectuez-vous 35 heures
plus de 35 heures
moins de 35 heures
18- Votre travail correspond-il à l’idée que vous en aviez avant de commencer vos études ?
DT
DP
AP
19- Vous sentez-vous impliqué(e) dans les relations avec :
Le patient : ................................................................................................................oui
Le laboratoire de prothèse : .......................................................................................oui
Les confrères de votre employeur (médecin, stomatologue, orthodontiste) .............oui
....non
....non
....non
20- Vous sentez-vous concerné(e) par le métier d’hygiéniste ? ........................................oui
....non
AT
* DT : Désaccord Total / DP : Désaccord Partiel / AP : Accord Partiel / AT : Accord Total
122

Dentaire : formations, cadre légal et réglementaire

Transcription

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