Les cahiers de doléances du Bas-Limousin en 1789

Transcription

Sommaire
Introduction
Fiche 1. Les cahiers de doléances aux Archives départementales de la Corrèze
I. 1788-1789 : la France à l’aube de la Révolution
Fiche 2. Un système politique et une société, la France à la veille de la Révolution
Fiche 3. Le roi frappe monnaie !
Fiche 4. Le roi frappe monnaie : tableaux et documents. Une société inégalitaire : gravure
Fiche 5. La société d’ordres : une société inégalitaire
Fiche 6. Des paysans qui ploient sous les impôts
II. Janvier-mars 1789 : les cahiers de doléances des paroisses du Bas-Limousin
Fiche 7. Le roi se résout à convoquer des États généraux
Fiche 8. La convocation des États généraux, une réponse aux désordres financiers du royaume
Fiche 9. Les circonscriptions administratives et les cahiers de doléances en Limousin et HauteMarche
Fiche 10. La convocation des États généraux : le règlement d’élaboration des cahiers de doléances
Fiche 11 : Tableau analytique des cahiers de doléances de la Corrèze
Fiche 12 : À la découverte des cahiers de doléances du Bas-Limousin
Fiche 13. Les cahiers de doléances : table des sources manuscrites et publiées pour le département
de la Corrèze
III. Premier mars 1789 : le cahier de doléances de la paroisse d’Objat
Fiche 14. Le cahier de doléances d’Objat : présentation, fac-similé, carte de localisation
Fiche 15. Le cahier de doléances d’Objat : documents pour la classe de quatrième
Fiche 16. Le cahier de doléances d’Objat : exercices pour la classe de quatrième
Fiche 17. Le cahier de doléances d’Objat : documents pour la classe de seconde
Fiche 18. Le cahier de doléances d’Objat : exercices pour la classe de seconde
Lexique
Orientation bibliographique
Annexe : Transcription du cahier de doléances d'Objat
Fiches pédagogiques de préparation et de correction des exercices : fiches 3, 5, 6, 7, 8, 9, 16, 18.
INTRODUCTION
1789 : le début de la Révolution française.
Pour aborder ce thème, inscrit dans les programmes scolaires actuels de collège et de lycée, le
service éducatif des Archives départementales de la Corrèze propose aux élèves et aux
enseignants une plaquette portant sur les cahiers de doléances du Bas-Limousin.
Cette province est alors divisée en trois sénéchaussées – Brive, Tulle et Uzerche : il s’agit
de circonscriptions royales administratives, judiciaires et fiscales. Dans le même espace
géographique, mais selon des limites différentes, se superposent les circonscriptions
religieuses : les évêchés (celui de Tulle principalement), divisés en paroisses. La paroisse est
avant tout l’unité religieuse et administrative élémentaire, qui correspond à un village
principal, avec parfois quelques hameaux : elle désigne aussi la communauté villageoise qui
sert d’interlocutrice au pouvoir royal, à ses représentants, aux seigneurs laïcs comme à
l’Église. Il n’y a donc rien de surprenant au fait que le roi s’adresse aux communautés
paroissiales et leur demande de faire état par écrit de leurs plaintes et de leurs suggestions.
En 1789, le Bas-Limousin semble avoir compté 314 paroisses, dans des limites différentes et
plus complexes que celles de l’actuel département de la Corrèze.
Le BasBas-Limousin en 1789 et la Corrèze de 2008
.
Cette carte isole les limites du
département de la Corrèze et signale
par un point rouge l’actuelle préfecture,
Tulle. Elle fait également apparaître les
limites de chaque paroisse. Celles qui
sont en rouge faisaient partie du BasLimousin en 1789 : elles sont situées
de nos jours dans le département de la
Creuse. Les paroisses signalées en gris
au contraire faisaient partie de
sénéchaussées dépendant d’autres
provinces en 1789 : elles ont été
réunies aux paroisses du Bas-Limousin
en
1790 pour constituer le
département de la Corrèze.
Il apparaît ainsi qu’une sénéchaussée,
ou une province, comme celle du BasLimousin, suppose l’existence d’une
continuité administrative, mais pas
nécessairement celle d’une continuité
géographique.
Fiche 1
Chaque paroisse ayant en théorie rédigé un cahier au moins (en ville, il peut y avoir des
cahiers de corporations qui s’ajoutent à ce nombre), 314 documents auraient pu nous parvenir.
C’est en définitive un nombre plus limité, mais néanmoins suffisant et significatif, de
documents originaux qui est conservé et accessible aux Archives départementales de la
Corrèze. Les 42 cahiers de doléances paroissiaux qui s’offrent encore à nous ne représentent
qu’un septième des cahiers initialement rédigés dans la province du Bas-Limousin. Ils ne
concernent pour la plupart que la sénéchaussée d’Uzerche, une circonscription plus attentive
que ses voisines à la conservation de ses documents1. Les textes sont le reflet des mentalités,
des préoccupations quotidiennes et des idées politiques des sujets d’une province qui présente
de forts contrastes à la fin du XVIIIe siècle : réputée pour sa grande pauvreté, cette terre génère
l’émigration. Elle est dans le même temps le séjour d’hommes acquis aux thèses des
philosophes. On trouve ainsi dans les paroisses les plus rurales des échos des idées des
Lumières à côté de revendications très concrètement matérielles.
En 1788, le royaume de France subit une grave crise financière : le pays est fortement endetté,
le budget de l’État perçu comme profondément déficitaire. Toutes les tentatives de réforme
pour y remédier depuis le règne de Louis XV se sont heurtées à la résistance de la noblesse et
du clergé. Le 8 août 1788, acculé, Louis XVI convoque sur les conseils du contrôleur général
des finances, Jacques Necker, des États généraux pour le printemps 1789. Il s’agit d’une
mesure exceptionnelle, car cette assemblée, créée en 1302 par le roi Philippe IV le Bel, n’a
plus été réunie depuis 1614. En effet, depuis cette date, les monarques absolus ont pu se
passer de l’assentiment des provinces pour régler les affaires du royaume. En 1788 pourtant,
le roi n’a plus d’autre ressource que d’envisager la création de nouveaux impôts : les
coutumes de France, aux règles desquelles le roi lui-même ne saurait se soustraire, stipulent
qu’aucune imposition nouvelle ne peut être établie sans l’assentiment des représentants des
provinces. Aussi, par lettre du 24 janvier 1789, le souverain convie-t-il ses sujets à élire des
députés et à rédiger des cahiers de doléances. Par cette mesure, le roi accepte théoriquement
de prendre en compte l’expression des difficultés de ses sujets, mais aussi les avis et les
conseils qu’ils peuvent formuler pour résoudre la crise des finances de l’État.
Dans les provinces, les sujet du roi connaissent déjà des crises d’autres natures. Variées et
inattendues, elles se sont succédé depuis presque trente ans. Les violentes sautes climatiques
ont entraîné crises frumentaires, chertés et épidémies récurrentes. Le chômage sévit dans les
villes. Les mesures mises en place par le roi et ses ministres pour faire face à cette situation
sont mal perçues : incomplètement mises en œuvre, comme la libéralisation de la circulation
des grains, elles peuvent avoir des conséquences négatives, notamment sur les plus pauvres.
En Bas-Limousin, les rigueurs de l’hiver, les gelées tardives, et les orages dévastateurs de
l’été 1788 ont provoqué de mauvaises récoltes. Les ventres sont vides et les esprits
s’échauffent. Cette situation suscite des émotions et manifestations de violence comme à
Meymac le 1er avril 1789 ou à Égletons le 3 avril 17892. Dans ce contexte, la rédaction, à
partir du mois janvier 1789, des cahiers de doléances suscite un mouvement d’espérance :
c’est l’opportunité de pouvoir référer au roi des difficultés auxquelles le peuple est confronté.
Pour mettre en relief le contexte général, la situation de la province et l’exemple d’une
paroisse, cette plaquette est organisée en trois parties chronologiques : réalisées sous forme de
fiches, les activités proposent ainsi une présentation de la situation politique et sociale du pays
en 1788-1789, une rapide analyse de l’ensemble des cahiers de doléances rédigés entre janvier
et mars 1789, et l’étude d’un cahier de paroisse : celui d’Objat, rédigé le 1er mars 1789.
1
La sénéchaussée d’Uzerche est la plus ancienne ; ses officiers royaux se montrent par tradition très attentifs à la
préservation des archives, notamment dans la perspective de défendre leurs droits face aux sénéchaussées de
Brive et de Tulle, créées partiellement aux dépends de celle d’Uzerche. Ces trois circonscriptions sont en procès
quasi permanents durant la fin du Moyen Âge et la Renaissance.
2
Boutier (Jean), Campagnes en émois, révoltes et Révolution en Bas-Limousin, Treignac, éd. Les Monédières, 1989, p.
22.
I
É
UN SYSTÈME POLITIQUE ET UNE SOCIÉTÉ
LA FRANCE À LA VEILLE DE LA RÉVOLUTION
Pendant plus de mille ans, la monarchie française s'est efforcée d'étendre le territoire du royaume et d’accroître le
pouvoir du roi. Le pouvoir royal semble devenir absolu à partir de Louis XIV, mais si le royaume de France est le
plus puissant d'Europe, le pouvoir du roi est en réalité plus limité et plus fragile qu'il n'y paraît au premier abord.
I. Sur le plan politique, une monarchie
monarchie absolue mais contestée
1. Un monarque de droit divin…
•
Un roi de droit divin : un roi sacré depuis les débuts du Moyen Âge, désigné par Dieu et soutenu par l'Église
catholique.
•
Un «père» pour ses sujets qui le respectent profondément, si l’on se réfère au Bas-Limousin.
•
Un monarque absolu depuis Louis
XIV.
Le roi tient dans sa main les principaux pouvoirs : exécutif,
militaire, judiciaire, législatif et les symboles qui correspondent à ces pouvoirs.
•
Un pouvoir arbitraire sur ses sujets (lettres de cachet, embastillement).
2. … dont le pouvoir est néanmoins limité
•
Par les coutumes de France.
•
Par les imbrications administratives induites par ces coutumes, qui rendent difficiles l’application des
lois.
•
Par les nombreuses langues et patois, malgré l’existence du français comme langue officielle.
•
Par l'étendue du royaume et par les difficultés de circulation, malgré des améliorations (réfection des
routes, relais de poste royaux, construction de canaux).
•
Par les revendications du clergé et de la noblesse qui veulent une part du pouvoir.
•
Par leur refus de payer des impôts malgré la volonté du roi.
•
Par le budget (fortune personnelle et levée des impôts).
3. … mais également contesté
•
Par les philosophes des Lumières : Voltaire, Diderot, Montesquieu… qui se fondent sur d’autres modèles
politiques
Fiche 2
•
(monarchie parlementaire en Angleterre, république en Amérique) et judiciaires (Habeas corpus en Angleterre).
•
Par les savants qui étudient le monde et voient qu'il n'y a pas de réalité dans la «nature divine» du roi.
•
Par les bourgeois, par les nobles qui aimeraient chacun de leur côté pouvoir participer au pouvoir.
•
Le peuple ne conteste pas le pouvoir du roi mais lui demande des réformes en matière d'impôt et lui
demande de bien choisir ses ministres.
II. Une société d’ordres
d’ordres très hiérarchisée
1. Une société d'ordres : des sujets et des groupes sociaux différenciés par les privilèges
•
. . . Pas ou peu de destin individuel, des groupes, des familles, des ordres, des corporations.
•
Le tiers état représente plus de 97 % de la population ; la noblesse et le clergé sont très minoritaires mais puissants.
•
les plus pauvres n'ont pas droit à la parole même dans les cahiers de doléances.
•
Une société figée et fermée dans laquelle il est très difficile de s'élever socialement.
2. Une société
société chrétienne à dominante catholique
•
On est très majoritairement catholique dans la société de l'époque, mais il existe un édit de tolérance pour les juifs et les
protestants depuis 1787. Les prêtres qui comprennent le français et le latin sont les intermédiaires du roi auprès du peuple.
•
Les réunions publiques se font dans les églises.
3. Une société inégalitaire sur le plan fiscal
•
Les nobles et le clergé paient très peu ou pas d'impôts suivant les cas.
•
Il y a des écarts très importants de richesse au sein du tiers état, mais les plus pauvres supportent proportionnellement
des impositions plus lourdes.
•
La famine guette les plus pauvres à la veille de la révolution car le prix du pain augmente fortement.
•
On est dans une situation de fragilité financière et sanitaire du petit peuple, perte d’espoir face à la dureté de la vie
(cherté du blé, désordres climatiques, impositions …).
III. Un royaume puissant mais qui manque d'argent
1. Une puissance à l’échelle du continent européen…
•
Un royaume riche et réputé pour sa prospérité : un territoire propice à l’agriculture, au commerce et aux manufactures.
•
28 millions de Français, le royaume le plus peuplé en Europe : une puissance démographique.
2. … mais qui subit une succession d’épidémies et d'accidents
d'accidents climatiques depuis
1776
•
Peste, grêle, gelées en été, et pluies diluviennes, orages destructeurs…
•
Les provinces sont cloisonnées, il y a des douanes intérieures et des difficultés pour faire voyager les céréales.
•
Il y a des spéculateurs qui stockent le grain ce qui fait monter les prix (agiotage).
•
Baisse de la production et difficultés au moment de la soudure (entre avril et la moisson), disette voire famine pour les
plus pauvres.
3. L’État et le roi connaissent de graves difficultés financières
•
L' entretien de Versailles et les fastes de la cour coûtent cher.
•
Il faut payer les pensions des nobles.
•
On a financé la guerre des Insurgents (hommes des colonies américaines qui veulent l’indépendance) et cela a coûté
deux milliards de livres dont une part seulement est peu à peu remboursée.
•
Il faut aménager des routes dans le royaume.
•
Les tailles et autres impôts royaux ne rapportent pas suffisamment pour couvrir les dépenses.
•
L'État est profondément endetté car il a dû emprunter : il doit rembourser sa dette et les intérêts de cette dette. L’État est
dans une situation de faillite économique en 1789. Le roi doit réunir les États généraux pour obtenir la levée de
nouveaux impôts.
Conclusion :
En 1789, toutes les conditions sont réunies pour une révolte importante, comme il y en a déjà eu dans le siècle. Néanmoins, tout
un ensemble de facteurs se conjuguent : les appétits politiques de la bourgeoisie, le refus de la noblesse de rogner sur ses
privilèges, la longue suite de désastres agricoles provoqués par les accidents climatiques. Les difficultés financières conduisent les
plus pauvres à la disette et l’État au bord de la faillite. La conjonction des différents facteurs provoque plus qu’une révolte : une
révolution, c'est-à-dire un bouleversement total de la société, qui ouvre sur un système politique différent, une façon de vivre
différente,
une
société
organisée
autrement
et
de
nouvelles
valeurs
religieuses
et
philosophiques.
I
1. 1775, louis d’or
3. 1787, louis d’or
2. 1784, écu d’argent
LE ROI FRAPPE MONNAIE !
Le fait de produire de la monnaie est un privilège* royal. Seul le roi peut décider si l’on frappe de nouvelles
monnaies et dans quelle quantité. Il peut contrôler ainsi la taille (les pièces ci-dessus sont à leur taille réelle),
la valeur et la qualité des monnaies, qui sont en cuivre, en argent ou en or. Les monnaies sont aussi
différenciées par leur nom : un liard, un sol, un écu, un louis, un double louis. Un louis vaut 4 écus, 480 sols
et 1920 liards… On pèse les monnaies pour vérifier que le poids, et donc la valeur, sont bien respectés, car
un moyen de tricher est de rogner la pièce, c'est-à-dire d’en garder un petit morceau…
Il y a bien sûr des faux-monnayeurs, qui copient les monnaies mais en utilisant un métal de moindre valeur
qu’ils trempent ensuite dans l’argent ou l’or pour faire croire que toute la pièce est bien dans le bon métal. On
dit alors que la monnaie est saucée.
saucée Faire de la fausse monnaie est considéré comme un crime très grave : la
monnaie risque de perdre de sa valeur ce qui perturberait l’économie du royaume. Pire encore, l’autorité du
roi est remise en cause. Aussi la peine est-elle terrible : c’est la mort. Au Moyen Âge, on exécute les fauxmonnayeurs en les plongeant dans de l’eau ou de l’huile bouillante ! Sous Louis XVI, la peine est adoucie : un
certain Jean-Pierre Brouillot est pendu pour fausse monnaie en 1787.
La monnaie est aussi un moyen pour le roi de se faire connaître de son peuple. Un même graveur, nommé
Duvivier, l’a représenté de manière ressemblante en 1775, 1784, 1787. Sur les deux premiers types, le roi
porte l’habit de cour, avec le ruban de l’ordre de Saint-Michel, la plus haute distinction qu’il puisse décerner.
Sur le dernier portrait, il est nu, comme les empereurs de l’Antiquité romaine.
1. Que peut-on acheter avec un louis d’or avant la Révolution ? Combien de jours de salaire d’un ouvrier un
louis représente-t-il ? (Voir documents 1 et 2 de la fiche 4 : Le roi frappe monnaie : tableaux et documents).
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2. Doc. 1 à 3. Que constate-t-on en voyant ces trois représentations du roi qui datent de 1775, 1784 et 1787 ?
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3. Pourquoi ces représentations contribuent-elles à donner une bonne image du roi ?
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4. La monnaie et la Révolution. Pendant la Révolution, le 20 juin 1791, le roi tente de s’enfuir de France. Il se déguise en
domestique et part avec sa famille en carrosse vers l’est. À l’auberge du «soleil d’or », dans le petit village de Sainte-Menéhould,
il paie le repas, car c’est le rôle du laquais : il donne un louis d’or. Le fils de l’aubergiste donne l’alerte aux gardes nationaux : la
famille royale est rattrapée à Varennes, à quelques lieues de là le 21 juin.
D'après ce que tu as appris sur les monnaies, quelles peuvent être les deux raisons qui ont provoqué la méfiance du fils de
l’aubergiste, et ont débouché sur l'arrestation du roi et des siens ?
Fiche 3
1 :…………………………………………………………………………………………………………
2 :…………………………………………………………………………………………………………
*
Privilège : signifie loi privée. Sous l’Ancien Régime (jusqu’en 1789) chaque catégorie de personne dans la société suit des lois différentes et
a des droits différents des autres catégories. Dans le cas présent, seul le roi peut faire frapper de la monnaie.
Comme cela arrive en automne pendant les labours, tu trouves cette monnaie au bord d’un chemin. Après
l’avoir nettoyée doucement avec de l’eau et du savon de Marseille (et rien d’autre), le temps est venu de
l’identifier. Mais comment ? Il faut d’abord déchiffrer la légende tout autour qui est écrite en abrégé, puis
développer ce qui est écrit. Chaque élément dessiné sur une pièce de monnaie a une signification très
importante.
5. En t’aidant du tableau 3 (Les ateliers de frappe) de la fiche 4, retrouve les indices qui permettent d’identifier
cette monnaie : indique pour chaque flèche de quoi il s’agit.
Avers (côté face)
Revers (côté pile)
pile)
L’année de frappe :
Quel est cet objet et que symbolise-t-il ? :
Le personnage :
L’atelier :
Le graveur :
Duvivier
Le directeur de l’atelier :
À gauche le blason à fleurs de lys de la France et à
droite celui de la Navarre (chaînes). Cela rappelle
qu’Henri IV au XVIe siècle est l’héritier de son royaume
de Navarre (sud-ouest de l’actuelle France) et du
royaume de France, deux terres qu’il réunit en un
royaume puissant pour lui et ses successeurs.
Écris toutes les lettres et signes de la légende dans les cases cici-dessous :
Avers
Revers : commencer après la couronne
6. Dans quelle langue la légende est-elle écrite ?...........................................................................................................
7. Beaucoup de mots sont abrégés sur la monnaie car il n’y a pas assez de place pour tout écrire. Chaque point ou croix
indique que le mot est abrégé et qu’il faut en retrouver la fin. Colorie ou entoure d’une même couleur le mot sur la pièce et
sa traduction complète telle quelle est écrite ici :
Avers
Louis XVI par la grâce de Dieu (dei gratia) roi de France et de Navarre
Revers
Que le Christ règne, qu’il vainque, qu’il dirige (le monde)
8. Il est maintenant possible d’identifier la pièce. De quelle sorte de monnaie s’agit-t-il ? Dans quelle province et
dans quelle ville a-t-elle été frappée ?
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9. Qu’apprend-on sur les pouvoirs du roi grâce à la légende, au portrait, aux symboles ?
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I
LE ROI FRAPPE MONNAIE : TABLEAUX ET DOCUMENTS
1. LA VALEUR DE LA MONNAIE SOUS LOUIS XVI
1 liard
= 3 deniers
1 sol (ou sou)
= 12 deniers
1/10e d’écu
= 12 sous
½ écu
= 3 livres
1 écu
= 6 livres
1 double louis
= 48 livres
1 louis d’or
= 24 livres
1 livre = 20 sous = 240 deniers = 720 liards
2. LE
PRIX DES CHOSES JUSTE AVANT LA RÉVOLUTION
Une brebis et son agneau : 5 livres
Une vache et son veau : 40 livres
Un lit et sa table de chevet : 10 livres
Salaire d’une journée de travail pour un ouvrier : 25 à 30 sous
Un mois de travail d’un ouvrier : un louis d’or
Une livre de pain (en 1778, ensuite cela augmente) : 3 sous
3. LES ATELIERS DE FRAPPE ET LEUR SIGNE DE RECONNAISSANCE
Fiche 4
Les ateliers de frappe
des monnaies en 1789
Lettre de l’atelier
Paris
A
Metz
AA
Rouen
B
Strasbourg
BB
Nom et symbole du directeur de l’atelier
Dupeyron de la Coste
Une cigogne
Jean-François Leclerc
Joseph Lambert
Une grenade
Un agneau portant un étendard,
symbole de Jésus-Christ.
Félix de Reiset
Un coeur
Lyon
D
Jean-Claude Gabet
La Rochelle
H
François Séguy
Limoges
I
Bordeaux
K
Laurent-Baptiste Lhoste
Bayonne
L
Romain d’Arripe de Lamarande
Toulouse
M
Guillaume de la Barthe
Marseille
MA
Montpellier
N
Pau
Perpignan
Q
Orléans
R
Nantes
T
Lille
W
Une abeille
Une ancre
Louis Naurissart de Forest
Une gerbe de blé
Un caducée : un bâton
entouré de serpents
Une couronne ouverte
Jean-Baptiste Prou-Gaillard
Bernard Etienne
Jean-Baptiste Souton
Joseph Dastros
Une étoile
Un M ou une bouche
Une molette d’éperon
Une couronne fermée
Louis Boyan Petit-Bois
Une équerre
Marie-François Thomas
Louis-Théophile Lepage
Deux fleurs
Un renard
Une étoile ou une feuille
Eau-forte, chez Crépy, Paris, 26 juin 1789. © BNF, Paris, cabinet des Estampes, Qb1 1789 (27 juin), 21x 29,5 cm.
I
LA SOCIÉTÉ D’ORDRES :
UNE SOCIÉTÉ INÉGALITAIRE
Avant la Révolution, les Français sont répartis dans trois catégories sociales que l’on appelle les ordres.
Le roi absolu a une place à part, car l’on pense alors qu’il est sacré et désigné par Dieu.
Le clergé regroupe les clercs ou prêtres et les moines dont la tâche est de prier.
La noblesse regroupe normalement ceux dont la tâche est de se battre pour le royaume (noblesse
noblesse d’épée).
d’épée
Elle désigne aussi des hommes qui s’occupent de la justice du roi (noblesse
noblesse de robe,
robe car ils portent une robe,
comme les avocats aujourd’hui).
Ces deux groupes réunis représentent 2 à 3 % de la population.
Tous les autres font partie du tiers état,
état qui regroupe à la fois les riches bourgeois des villes et des
campagnes, des laboureurs aisés et une majorité de paysans, d’artisans modestes, voire de pauvres
domestiques ou des manouvriers (ceux qui travaillent de leurs mains). L’expression «tiers état» désigne en
fait des gens de richesse et de culture très différentes les unes des autres.
Chaque ordre suit aussi des lois différentes, que l’on appelle des lois privées ou privilèges : ainsi, pour un
même délit, la peine sera différente si l’on est noble, clerc ou si l’on fait partie du tiers état. De même,
chacun des ordres paie des impôts différents : les clercs et les nobles en paient très peu, c’est le tiers état qui
supporte l’essentiel des lourdes impositions.
Fiche 5
Le tiers état
La gravure suivante représente la société d’ordres : pour cela elle utilise des symboles,
symboles c’est-à-dire des
dessins d’objets, de personnages, de végétaux qui ont aussi un autre sens que celui de l’objet lui-même.
2. Les trois ordres réunis par la concorde. Gravure, 26 juin 1789. © BNF, Paris.
Document 2
Allégorie de la justice divine avec son faisceau, signe de jugement équitable
2
1
Ordre :
Ordre :
Ordre :
1. Identifiez chacun des ordres et leurs symboles. (Voyez les détails de la gravure avec la fiche 4 verso)
2. Quels sont les objets ou animaux ou végétaux représentés aux flèches 1 et 2 ? Que symbolisent-ils à votre avis ?
1……………………………………………………………………………………………………………….
2………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………....
3. Qui sont les personnages représentés au dessus du roi Louis XVI ?
……………………………………………………………………………………………………………………….......
4. Qui sont les personnages représentés sur la colonne (ou trophée) de droite ? Quelle était leur fonction ?
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5. Quels sont les objets réunis au pied de la colonne de droite ? Que signifient-ils ?
……………………………………………………………………………………………………………………….......
……………………………………………………………………………………………………………………….......
En bref :
Quelle image de la société d’Ancien Régime l’auteur veut-il donner ? Quelle est la signification de cette gravure ?
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……………………………………………………………………………………………………………………….....
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I
DES PAYSANS QUI PLOIENT SOUS LES IMPÔTS
Avant 1789, en Bas-Limousin comme dans le reste du royaume, le système fiscal apparaît inégalitaire mais ce
fait est considéré comme normal. Ainsi selon l’ordre auquel on appartient, selon le lieu où l’on vit, les impôts
varient en quantité et en valeur. Les habitants des villes sont moins imposés que ceux des campagnes. Un
paysan de la région d’Uzerche et un de la région de Turenne, à richesse égale, n’auront pas les mêmes charges
fiscales. Les paysans de la région de Pompadour sont les seuls à supporter des impositions particulières pour
financer le haras royal. Par ailleurs, les membres du clergé et de la noblesse payent beaucoup moins d’impôt
que le tiers état ; aussi, au sein du tiers état, les plus riches tentent-ils d’obtenir des privilèges qui leur
permettront de payer moins d’impôts, voire d’en être exemptés. Il arrive que le roi demande à la province une
somme globale ; une assemblée de notables indique alors la somme que chaque paroisse doit payer. Cette fois
encore, les inégalités sont nombreuses. De plus, la province du Limousin, réputée pour sa pauvreté, semble
pourtant payer plus d’impôts que celle du Périgord.
Les cahiers de doléances mentionnent tout particulièrement les mécontentements des habitants des paroisses
à propos des impôts qui les accablent. Les villageois font aussi des propositions pour réformer le système
d’imposition. Le roi est attentif aux demandes de son peuple : ses intendants des finances ont essayé à
plusieurs reprises avant 1789 de rendre les impôts plus égalitaires, mais le clergé et la noblesse s’y sont
toujours opposés.
Le système utilisé pour prélever les impôts rend la situation encore plus difficile pour les petites gens. Le
roi reçoit de riches personnages l’équivalent des sommes qu’il compte percevoir avec les impôts. Ces
hommes, qu’on appelle des fermiers ou traitants,
traitants se chargent de lever les impôts, majorés d’une somme
qui leur permet de faire un bénéfice. Bien souvent, ils emploient des huissiers qui leurs rachètent une part
des impôts à prélever : ces derniers rajoutent à leur tour leur bénéfice sur le prix, et passent chaque mois
pour obtenir une part des sommes dues. Ils se montrent souvent brutaux et sont accompagnés
d’hommes armés qui se font en plus payer. Tous ces frais s’ajoutent aux impôts que devraient
théoriquement payer les gens des campagnes.
1. Pourquoi, d’après les cahiers de doléances de Saint-Pardoux-l’Ortigier et d’Objat, les paysans
ne s’adressent-ils pas à la justice pour se défendre contre les excès des receveurs d’impôts ?
………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………
Fiche 6
«[…] Tout est employé par ces
agens (les receveurs d’impôts) et
leurs commis, qui, à l’aide d’un
tarif arbitraire et entortillé,
vexent (font payer injustement)
presque tout le monde, surtout le
pauvre peuple, qui préfère payer
ce qu’on lui demande injustement, plutôt que de faire de
grands sacrifices pour obtenir
justice, ne sachant à qui
s’adresse».
(à
Saint-Pardoux-l’Ortigier
gauche) et Objat (à droite). Arch.
dép. de la Corrèze, B 266.
LES
IMPÔTS
ROYAUX
LES
IMPÔTS
SEIGNEURIAUX
LES
IMPÔTS PRÉLEVÉS
PAR LE CLERGÉ
Le cens
La taille
Les aides
La capitation
Les rentes, payables en argent,
grain ou animaux
Les arrérages de cens et de rentes jusqu’à 30
ans après la date de paiement
Le franc-fief
Le papier-timbré
Le vingtième
L’impôt sur le haras de
Pompadour
Taxe sur la navigation
La solidarité des rentes (prises sur un
autre habitant de la paroisse des
impôts non payés par un autre)
Les banalités (four, moulin ou monage,
pressoir)
Les dîmes
sur le grain,
la paille et les animaux
Les rentes sur les terres
Le casuel
Droit d’acapt
Droit de chetel
L’octroi
Le champart
La corvée royale
Droit de mainmorte
Corvées
2. Entourez dans les textes les impôts dont se plaignent les villageois du Bas-Limousin et reliez-les par
une flèche aux impôts correspondants qui écrasent ce paysan :
Cahier de doléances de Beyssac, article 3. Arch. dép. de la Corrèze, B 266.
Cahier de doléances de Chamberet. Arch. dép. de la Corrèze, B 266.
« Le droit de franc fief […] a été établi pour une cause qui
ne subsiste plus ; ladite communauté (de Treignac)
demande qu'il soit totalement supprimé, soit comme
blessant essentiellement l'égalité de contribution qui doit
exister entre les différents ordres de l'État, soit comme
nuisible à l'agriculture et au commerce des propriétés
foncières ».
Cahier de doléances de Treignac, article 2.
Arch. dép. de la Corrèze, B 266.
« Nous demandons la suppression des droits de gabelle
[…]. Nous avons honte de le dire, mais depuis
quelques années on exige un droit sur le bois que les
pauvres paysans conduisent à Tulle. On a poussé la
cupidité jusqu’à imposer les œufs, les caillés… ».
Cahier de doléances de Sainte-Fortunade.
Bulletin de la Société des Lettres Sciences et Arts de la
Corrèze, tome 44-45, 1927-1928, Per 1.
3. Recherchez sur la fiche lexique la signification des différents impôts et surlignez-en les définitions. Notez
ensuite ici la définition des deux impôts qui vous paraissent les plus injustes (Justifiez votre choix).
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
4. Notez les numéros des articles du cahier de doléances d’Objat (Fiche 14) qui ont pour sujet les
impositions. Sont-ils nombreux ? ………………………………………………………………………..
II
LE ROI SE RÉSOUT À CONVOQUER
DES ÉTATS GÉNÉRAUX
En janvier 1789, Louis XVI adresse une lettre à ses sujets pour leur annoncer la tenue d’États généraux, afin de
remédier aux difficultés du royaume.
Document 1. LETTRE DU ROI, pour la convocation des États généraux à Versailles, le 28 avril
1789 ; lettre datée du 24 janvier 1789. (Archives départementales de la Haute-Vienne, B 2414)
NOTRE AMÉ ET FÉAL, nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les
difficultés où nous nous trouvons, relativement à l’état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et
invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume.
Ces grands motifs nous ont déterminé à convoquer l’assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour
nous conseiller et nous assister dans toutes les choses qui nous seront mises sous les yeux, que pour faire connaître les souhaits
et les doléances de nos peuples : de manière que, par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et
ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l’État, et que les abus de tout genre
soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique, et qui nous rendent à nous,
particulièrement, le calme et la tranquillité dont nous sommes privé depuis si longtemps.
Fiche 7
À CES CAUSES, nous vous avertissons et signifions que notre volonté est de commencer à tenir les États libres et
généraux de notre royaume, au lundi 27 avril prochain, en notre Ville de Versailles, où nous entendons et désirons que se
trouvent aucuns des plus notables personnages de chaque province, bailliage et sénéchaussée. Et pour cet effet vous mandons et
très expressément enjoignons qu’incontinent, la présente reçue, vous ayez à convoquer et assembler en notre ville de
.............................. dans le plus bref temps que faire sa pourra tous ceux des trois États du bailliage (ou sénéchaussée de
..............................) pour conférer et pour communiquer ensemble, tant les remontrances, plaintes et doléances, que les moyens et
avis qu’ils auront à proposer en l’assemblée générale de nos dits États ; et ce fait, élire, choisir et nommer sans plus de chaque
ordre, tous personnages dignes de cette grande marque de confiance, par leur intégrité et par le bon esprit dont ils seront
animés : lesquelles convocations et élections seront faites dans les formes prescrites pour tout le royaume par le règlement
annexé aux présentes lettres ; et seront lesdits députés munis d’instructions et pouvoirs, généraux et suffisants pour proposer,
remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’État, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre
fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale de notre royaume, et le bien de tous et chacun
de nos sujets : les assurant que de notre part ils trouveront toute volonté et affection pour maintenir et faire exécuter ce qui aura
été concerté entre nous et lesdits États, soit relativement aux impôts qu’ils auront consentis, soit pour l’établissement d’une règle
constante dans toutes les parties de l’administration et de l’ordre public ; leur promettant de demander et d’écouler
favorablement leurs avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples, et de pourvoir sur les doléances et propositions
qu’ils auront faites, de telle manière que notre royaume, et tous nos sujets en particulier, ressentent pour toujours les effets
salutaires qu’ils doivent se promettre d’une telle et si notable assemblée.
DONNÉ à Versailles, le vingt-quatre janvier mil sept quatre-vingt-neuf.
Signé LOUIS,
et plus bas : LAURENT DE VILLEDEUIL
1. Présentez le document 1 : auteur, nature, date.
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
2. Pourquoi le roi souhaite-t-il convoquer les États généraux ?
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
3. Dans le premier paragraphe, relevez les trois extraits de phrases qui montrent les objectifs
recherchés par le souverain.
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
4. Quand et où les États généraux sont-ils convoqués ? Est-ce qu’ils se sont ouverts à la date
prévue ? (précisez). Dans le paragraphe 7 du règlement (voir fiche 10), comment est désigné
le lieu de réunion des États généraux ?
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
5. Dans le paragraphe 2 du règlement (voir fiche 10), quelles sont les deux orientations fixées par
le souverain pour préparer les États généraux ?
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
6. Qui est concerné par cette convocation (document 1) ? Précisez votre réponse après avoir lu
les 3 premiers paragraphes du règlement d’élaboration des cahiers de doléances (voir fiche
10).
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
7. Relevez à la fin du paragraphe 2 (document 1) trois extraits de phrase qui expliquent les
promesses que le roi s’engage à tenir pour répondre aux attentes des États généraux.
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
8. En quoi est-il étonnant que Laurent de Villedeuil signe la lettre adressée par le roi (voir les
documents 1 et 2) à ses sujets ? Pourquoi le fait-il alors ?
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….
Document 2. BIOGRAPHIE SUCCINCTE DE PIERRE-CHARLES LAURENT DE VILLEDEUIL
(1742-1828).
Laurent de Villedeuil est né le 11 octobre 1742 à Bouchain (département actuel du Nord). Son père,
Pierre-Joseph Laurent, a été anobli vers 1750, portant le titre de marquis de Villedeuil. Laurent de
Villedeuil est nommé le 3 mai 1787 par Loménie de Brienne pour occuper le poste de contrôleur
général des finances mais c'est Brienne qui tient, en réalité, le ministère des finances et Villedeuil doit
travailler sous son contrôle. Cette situation l'amène à démissionner au bout de quatre mois, le 28 août
1787 sous le prétexte de problèmes de santé. Le 25 juillet 1788, il devient Secrétaire d'État de la
Maison du roi. Il en est le dernier titulaire. Il est hostile à la convocation des États généraux et s'oppose
au projet de Necker de doubler le nombre de députés du tiers état. Il suggère de leur substituer une
assemblée de la nation, sans distinction d'ordres, dont les membres ne seraient pas élus mais choisis
par le roi. Il démissionne après le renvoi de Necker et émigre en Angleterre avec sa famille. Il rentre en
France en mai 1792 pour mettre sur pied le projet d'une nouvelle fuite du roi après l'échec de
Varennes. En 1793, il émigre à nouveau en Écosse et ne rentre en France qu'en 1814. Il est élu membre
de l'Académie des inscriptions et belles lettres en 1816. il meurt à Paris le 28 avril 1828.
II
LA CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX :
UNE RÉPONSE AUX DÉSORDRES FINANCIERS
DU ROYAUME
On donne le nom d’États généraux à l’assemblée des députés des différentes provinces du royaume qui
représentent les trois ordres de la société. Cette assemblée ne peut être réunie qu’à la demande du roi. Selon
les coutumes de France le roi devrait réunir les députés des provinces pour leur demander leur accord en cas
de création d’un nouvel impôt. En fait, les États généraux n’ont pas été réunis depuis… 1614 ! En effet, le
pouvoir des rois de France devient de plus en plus absolu et ils ne demandent plus l’avis de leurs sujets. Il
faut donc des problèmes très graves pour que le roi Louis XVI réunisse, sur les conseils de son directeur
général des finances, Necker,
Necker des États généraux à Versailles. Le roi demande pour l’occasion à ses sujets de
faire part de leurs remarques et demandes, que l’on appelle des doléances.
Budget de la France en 1788, établi en livres
(Une livre équivaut à l’origine à un peu moins de 5 grammes d’argent)
Recettes, dont :
Postes budgétaires
sommes en livres
Impôts directs
:
Impôts indirects
1
:
Loterie royale :
Créance sur les États-Unis 2 :
Dépenses, dont :
Postes budgétaires
157 583 461
Dépenses civiles :
207 963 427
Instruction :
9 860 000
1 600 000
sommes en livres
145 802 388
1 157 388
Travaux publics :
14 953 120
La Cour :
35 666 258
Dépenses militaires :
165 510 050
Remboursement de la dett e : 3 1 0 4 2 6 7 4 4
Recettes totales : 503 546 049 livres
Dépenses totales : 629 628 182 livres
1 Voir tableau des impositions en Limousin d’après les cahiers de doléances.
2 La France a prêté de l’argent aux anciennes colonies britanniques pour mener la Guerre d’Indépendance et elles
remboursent encore cet argent.
Le budget d’un État, comme tout budget, devrait être équilibré, c'est-à-dire que les dépenses ne doivent pas
dépasser les recettes.
recettes Si l’État est endetté, il doit emprunter, pour combler le déficit. S’il emprunte de l’argent,
Fiche 8
il doit en plus des intérêts à celui qui lui prête cet argent. Il s’agit de banquiers, mais aussi des personnes
privées, en particulier les nobles du royaume.
1.
Calculez le montant de l’excédent (ce qui n’est pas dépensé) ou celui du déficit de l’État
.................……………………………………………………………………………………
2.
Le Budget de la France est-il équilibré ? Justifiez votre réponse.
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
3.
Qu’est-ce qui rapporte le plus à l’État ? Pour quel poste budgétaire l’État dépense-t-il le plus ?
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
:
Extrait du cahier de
doléances d’Affieux..
Arch. dép. de la
Corrèze, B 266 .
4. Réécrivez d’abord la suite de l’extrait du texte d’Affieux :
Pour vous aider : les s et les f, les n et les v, les e et les o sont écrits de manière presque identique et l’orthographe n’est pas encore fixée à cette époque !
«La communauté se flatte que comme au moyen de tous les impôts qu’elle a suporté depuis bien du tems, et qu’elle
suporte encore, elle a été foulée (= écrasée), bien
5. Les villageois peuvent-ils aider le roi ? Quelle solution proposent-ils ?
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Extrait du cahier
de doléances de
Chamberet.
Arch. dép. de la
Corrèze, B 266.
«Tous les bénéfices séculiers et réguliers, [des] chapitres, communautés d’hommes et abbayes royales doivent être
supprimés, attendu qu’ils n’ont point charges d’âmes (ils ne s’occupent pas des habitants, mais prient) et faire la
vente de leurs biens pour le prix être employé à payer la dette de l’Etat[…]». Pour le vocabulaire, voir le lexique.
6. Qu’est-ce que proposent les habitants de Chamberet : sont-ils du même avis que ceux d’Affieux ?
………………………………………………………………………………………………………………
…..…………………………………………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………………….……
…….…………………………………………………………………………………………………………
II
LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET
LES CAHIERS DE DOLÉANCES EN LIMOUSIN
ET HAUTE-MARCHE
L’actuel département de la Corrèze relève en 1789 de trois provinces différentes : le Haut-Limousin, le Bas-Limousin et
la Haute-Marche. Ces provinces sont divisées en sénéchaussées*, qui regroupent des paroisses*. Les sénéchaussées
peuvent avoir des tailles très différentes. La Corrèze se partageait ainsi entre 7 sénéchaussées : celle de Guéret se
trouvait en Haute-Marche, celles de Saint-Yrieix et de Limoges font partie du Haut-Limousin ; Brive, Tulle et Uzerche
constituent le Bas-Limousin. Fait rare, une sénéchaussée ducale, celle de Ventadour, occupait le quart nord-est. Quatre
paroisses sur la centaine quelle comptait sur les actuels département de la Corrèze et du Cantal.
Document 1. Carte : paroisses,
sénéchaussées et provinces
d’Ancien Régime dans l’actuel
département de la Corrèze.
La province du Bas-Limousin
Sénéchaussée d’Uzerche
Sénéchaussée de Tulle
Sénéchaussée de Brive
Sénéchaussée ducale de
Ventadour
Limites des paroisses
de 1789 situées dans
l’actuelle Corrèze
Sénéchaussée de Limoges
Sénéchaussée de Saint-Yrieix
Sénéchaussée de Guéret
Paroisses pour lesquelles un cahier de doléances est
encore conservé ou connu grâce à des publications
1. Quels ordres rédigent des cahiers de doléances (document 2) ? ……………………………………
2. Pour le tiers état quelle est la circonscription de base pour rédiger des cahiers et élire des députés
(Document 2 : il y en a plus de 300 en tout) ?…………………………………………………………
Fiche 9
3. Quelles sont les sénéchaussées qui composent le Bas-Limousin ? (Document 1)
……………………………………………………………………………………………………….
4. Entourez d’un trait épais (au feutre ou au fluo) la province du Bas-Limousin : que constatez-vous ? (Document 1)
………………………………………………………………………………………………………..
5.
Pour quelle sénéchaussée les cahiers ont-ils été le mieux conservés ? Il s’agit de la sénéchaussée la plus ancienne, et dans laquelle les
officiers du roi avaient l’habitude de prendre soin des documents, en raison des rivalités avec les habitants des deux autres sénéchaussées. (Document 1)
………………………………………………………………………………………………………..
6. Combien de cahiers et de députés le Bas-Limousin envoie-t-il à Versailles ? (document 2)
………………………………………………………………………………………………………..
Les élections aux États généraux de 1789
1315 députés élus dans tout le
États généraux
assemblés à Versailles
royaume (tous ne sont pas
allés à Versailles). Un seul
cahier pour chacun des trois
ordres : 3 cahiers pour le
royaume.
330
322
663
Assemblée
de la noblesse
Assemblée
du clergé
Assemblée
du tiers état
(281 nobles)
1 à 4 députés choisis
parmi tous les nobles
1 à 4 députés choisis
parmi tout le clergé
2 à 8 députés choisis parmi les
députés des villes et campagnes
Étienne de Jaucen, baron
de Poissac, conseiller au
Parlement de Bordeaux.
Vicomte Gilbert de la
Cueille, major du régiment
Royal-Picardie.
Jean Pierre Forest de
Masmoury, curé d’Ussel.
Martin Thomas, curé
de Meymac.
On
choisit
ensuite
des
députés par ordre au niveau
de la province du BasLimousin. Les réunions se
font à Tulle.
Un cahier par ordre.
Antoine Melon, lieutenant général de la
sénéchaussée de Tulle.
Gabriel Males, avocat de Brive.
Gabriel
Delort-Puymalie,
lieutenant
particulier du sénéchal d’Uzerche.
Pierre Ludière, avocat de Tulle.
Au niveau des bailliages :
Assemblée de
sénéchaussée
Députés choisis parmi les députés
des villes et campagnes
dans le nord du royaume et
des sénéchaussées au sud.
Dans
la
province,
sénéchaussées :
3
Uzerche
(2-4 mars), Brive (11-13
mars), Tulle (12-13 mars).
Un cahier
cahier par sénéchaussée.
sénéchaussée
À la
campagne
Assemblée de
tous les chefs
de famille de
la paroisse
Noblesse
Clergé
En ville
Assemblée de
la ville
Pour
le
tiers
état,
les
désignations se font dans le
cadre des paroisses, mais
aussi des métiers, en ville :
ce sont les assemblées
Assemblée des
corporations et
chefs de famille
des paroisses
Tiers état
2. Organigramme : les étapes qui permettent de choisir les députés chargés de représenter la
Document 2
province du Bas-Limousin et de porter les cahiers de doléances aux États généraux.
primaires. Un cahier par
paroisse à la campagne. En
ville, un par paroisse et un
par corporation ; après
l’assemblée, un seul pour
toute la ville.
Des députés sont choisis
dans chaque ordre mais de
manière différente selon les
ordres.
II
LA CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX :
LE RÈGLEMENT D’ÉLABORATION DES
CAHIERS DE DOLÉANCES
Le roi donne dans un long document les directives nécessaires à la préparation des États généraux. En
voici des extraits :
« Règlement fait par le roi pour l’exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789.
Le roi, en adressant aux diverse provinces soumises à son obéissance des lettres de convocation
pour les États généraux, a voulu que ses sujets fussent tous appelés à concourir aux élections des
députés qui doivent former cette grande et solennelle assemblée ; Sa Majesté à désiré que des
extrémités de son royaume et des habitations les moins connues, chacun fût assuré de faire
parvenir jusqu’à elle ses vœux et ses réclamations ; Sa Majesté ne peut souvent atteindre que par
son amour à cette partie de ses peuples que l’étendue de son royaume et l’appareil du trône
semblent éloigner d’elle, et qui, hors de la portée de ses regards, se fie néanmoins à la protection
de sa justice et aux soins prévoyants de sa bonté. Sa Majesté a donc reconnu, avec une véritable
satisfaction, qu’au moyen des assemblées graduelles ordonnées dans toute la France pour la
représentation du tiers-état, elle aurait ainsi une sorte de communication avec tous les habitants du
son royaume, et qu’elle se rapprocherait de leurs besoins et de leurs vœux d’une manière plus sûre
et plus immédiate.
Sa Majesté a tâché de remplir encore cet objet particulier de son inquiétude, en appelant aux
assemblées du clergé tous les bons et utiles pasteurs qui s’occupent de près et journellement de
l’indigence et de l’assistance du peuple, et qui connaissent plus intimement ses maux et ses
appréhensions. Le roi a pris soin néanmoins que dans aucun moment les paroisses ne fussent
privées de la présence de leurs curés, ou d’un ecclésiastique capable de les remplacer ; et dans ce
but Sa Majesté a permis aux curés qui n’ont point de vicaires de donner leur suffrage par
procuration.
Le roi appelle au droit d’être élus pour députés de la noblesse tous les membres de cet ordre
indistinctement, propriétaires ou non propriétaires : c’est par leurs qualités personnelles, c’est par
les vertus dont ils sont comptables envers leurs ancêtres, qu’ils ont servi l’État dans tous les temps
et qu’ils le serviront encore ; et le plus estimable d’entre eux sera toujours celui qui méritera le
mieux de le représenter.
Fiche
1010
Fiche
Le roi, en réglant l’ordre des convocations et la forme dus assemblées, a voulu suivre les anciens
usages autant qu’il était possible. Sa Majesté, guidée par ce principe, a conservé, à tous les
bailliages qui avaient député directement aux États généraux en 1614, un privilège consacré par le
temps, pourvu du moins qu’ils n’eussent pas perdu les caractères auxquels cette distinction avait
été accordée ; et Sa Majesté, afin d’établir une règle uniforme, a étendu la même prérogative au
petit nombre de bailliages qui ont acquis des titres pareils depuis l’époque des derniers États
généraux.
[…]
Sa Majesté a pris toutes les précautions que son esprit de sagesse lui a inspirées, afin de prévenir
les difficultés, et de fixer toutes les incertitudes ; elle attend, des différents officiers chargés de
l’exécution de ses volontés, qu’ils veilleront assidûment au maintien si désirable de l’ordre et de
l’harmonie ; elle attend surtout que la voix de la conscience sera seule écoutée dans le choix des
députés aux États généraux. Sa Majesté exhorte les électeurs à se rappeler que les hommes d’un
esprit sage méritent la préférence, et que par un heureux accord de la morale et de la politique, il
est rare que dans les affaires publiques et nationales les plus honnêtes gens ne soient aussi les plus
habiles.
Sa Majesté est persuadée que la confiance due à une assemblée représentative de la nation
entière empêchera qu’on ne donne aux députés aucune instruction propre à arrêter ou à troubler le
cours des délibérations. Elle espère que tous ses sujets auront sans cesse devant les yeux, et comme
présent à leurs sentiments, le bien inappréciable que les États généraux peuvent opérer, et qu’une si
haute considération les détournera de se livrer prématurément à un esprit de défiance qui rend si
facilement injuste, et qui empêcherait de faire servir à la gloire et à la prospérité de l’État la plus
grande de toutes les forces, l’union des intérêts et des volontés.
Enfin, Sa Majesté, selon l’usage observé pur les rois, ses prédécesseurs, s’est déterminée à
rassembler autour de sa demeure les États généraux du royaume, non pour gêner en aucune manière
la liberté des délibérations, mais pour leur conserver le caractère le plus cher à son cœur, celui de
conseil et d’ami.
En conséquence, Sa Majesté a ordonné et ordonne ce qui suit :
[…]
[article] XXIV. Huitaine au plus tard après la notification et publication des lettres de
convocation, tous les habitants composant le tiers-état des villes, ainsi que ceux des bourgs, paroisses
et communautés de campagne, ayant un rôle séparé d’impositions, seront tenus de s’assembler dans la
forme ci-après prescrite, à l’effet de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances, et de nommer des
députés pour porter ledit cahier aux lieu et jour qui leur auront été indiqués par l’acte de notification
et sommation qu’ils auront reçu.
XXV. Les paroisses et communautés, les bourgs ainsi que les villes non comprises dans
l’état annexé au présent règlement, s’assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées, et devant le
juge du lieu, ou en son absence devant tout autre officier public ; à laquelle assemblée auront droit
d’assister tous les habitants composant le tiers-état, nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq
ans, domiciliés et compris au rôle des impositions, pour concourir à la rédaction des cahiers et à la
nomination des députés.
XXXI. Le nombre des députés qui seront choisis par les paroisses et ; communautés de
campagne, pour porter leurs cahiers, sera de deux, à raison de deux cents feux et au-dessous ; de trois
au-dessus de deux cents feux ; de quatre au-dessus de trois cents feux, et ainsi de suite. Les villes
enverront le nombre de députés fixé par l’état général annexé au présent règlement ; et, à l’égard de
toutes celles qui ne s’y trouvent pas comprises, le nombre de leurs députés sera fixé à quatre.
[…]
Fait et arrêté par le roi, étant en son conseil, tenu à Versailles le vingt-quatre janvier mil sept
cent quatre-vingt-neuf. »
Signé LOUIS
Et plus bas, Laurent de Villedeuil
Arch. dép. de la Haute-Vienne, B 2414.
Fiche
11
ArnacPompadour
Beyssac
Chabrignac
Chamberet
Chamboulive
Chameyrat
Le Chastang
B 266
5F 37
B 266 et 4L 34
B 266 et 4L34
B 266 et 4L 34
B 266 et 4L 34
B 266 et 4L 34
8°R1 (5)
8°R1 (5)
28/2
Texte
continu
2
*
726
22 - 26/2
24
7
4
?
?
17
?
4
200
1/3
Texte
continu
2
*
160
1/3
8
2
4
120
1/3
12
2
3
357
25/2
Texte
continu
4
*
515
25/2 et
1/3
27
6
6
?
?
23
2
?
?
19
2
2
*
1
4
10
4
9
*
2
1
*
5
1
1
6
*
*
*
2
1
5
9
3
2
1
4
9
2
3
2
11
Observations et éléments
distinctifs
Particularités locales
Pas mention des métiers des présents
*
1
Religion
*
Administration
*
Éducation
Impôts
Argentat
140
Justice
Allassac
B 266
Per1 1888
B 266 et 4L 34
Armée
Affieux
Économie
Thèmes abordés et nombre d’articles consacrés au thème en question
Politique
société
Date
DÉPUTÉS
Cote
Nombre
d'articles
Paroisse
Nombre de
feux
Tableau analytique des cahiers de doléances de la Corrèze
1
*
Délais de rédaction
artisans, vignerons, bourgeois
1 article sur l'histoire du vicomté Déférence au roi
de Turenne
Navigation
Liberté de la presse
Possessions du haras de
Pompadour
Amélioration des routes pour le
commerce
Caprices climatiques
Infertilité du sol
1
1
1
Demande du privilège de
cultiver le tabac
Sol difficile
Sol ingrat, climat difficile
Émigration "des garçons et
Responsabilité des ministres devant
la nation
Déférence au roi
Revendication d'une police générale
Déférence au roi
Référence à Necker
Droits féodaux
Abolition de la dîme
Mêmes poids et mesures
Vote par tête
Égalité, liberté individuelle
Suppression tribunaux d'exception
Cahier très semblable à celui de
Concèze, Lascaux, du Lonzac….
Revendication des mêmes poids et
mesures pour le Limousin
Concèze
B 266 et 4L 34
Cornil
8°R1
L'Église- auxBois
B 266 et 4L 34
Espartignac
Estivaux
Lagraulière
Larche
Lascaux
Le Lonzac
B 266 et 4L 34
B 266 et 4L 34
B 266 et 4L 34
B 1459
4L 34
B 266 et 4L 34
B 266
4L 34
2F 73
200
1/3
24
2
9
3
?
?
22
?
5
2
30
1/3
16
1
2
1
82
24/2
Texte
continu
2
140
1/3
7
2
5
350
27/2
Texte
continu
4
*
60 ?
8/3
17
6?
5
2
70
1/3
19
1
3
3
316
22/2
9
4
2
1
1
6
5
3
9
1
2
9
1
Religion
Administration
Éducation
Impôts
Justice
Armée
Économie
Politique
société
Date
DÉPUTÉS
Cote
Nombre
d'articles
Paroisse
Nombre de
feux
jeunesse du pays"
distinctifs
Assemblée de la nation / tous les 6
ans
Suppression du haras de
la nation
Pompadour : coût trop élevé,
Ordre des avocats
utilisation de la main d'œuvre
Égalité devant l'impôt
Art. 16, très long, sur la situation
Maîtres d'école
de l'agriculture
Lascaux, Chamboulive, Le Lonzac,
Espartignac….
États du Limousin
Présence de loups dans les forêts
voisines
1 seul député
Poids et mesures uniformes
Suppression des charges liées au
haras de Pompadour
Population composée
uniquement de laboureurs
*
*
2
*
*
1
2
4
1
1
8
1
1
3
*
Liste des productions agricoles
Climat difficile
Navigation sur la Vézère
Problèmes de communication
Inutilité et préjudice du haras de
Pompadour
1
1
1
Référence au Dauphiné (1788) et à
Necker
Référence au Dauphiné
Concèze, Chamboulive, Le
Lonzac….
Paroisse + enclave (?)
Articles avec titres
la nation
Concèze, Chamboulive, Lascaux
DÉPUTÉS
Manzannes
Meilhards
Objat
B 266 et 4L 34
4L 34
B 266 et 4L 34
?
28/2
12+ 3
2
2
55
1/3
8
2
2
172 ?
1/3
28
2?
Orgnac
B 266 et 4L 34
119
1/3
10
3
Perpezac- le Noir
B 266 et 4L 34
200
28/2
Texte
continu
3
Peyrissac
B 266 et 4L 34
Pierrefitte
B 266 et 4L 34
38 ou
32
83
22/2
27/2
Texte
continu
13
10
2
3
4
5
*
*
2
2
6
3
4
1
10
1
2
1
Religion
Administration
Éducation
Impôts
Justice
Armée
Économie
Politique
société
Date
Nombre
articles
Cote
Nombre de
feux
Paroisse
1
3
Longue introduction
Allusion à la république
Poids et mesures identiques
"Acquisition facile de la noblesse"
"Aliénation des biens de l'Église"
Original disparu
Responsabilité des députés devant le
peuple
Députés : 1 bourgeois, 1 laboureur
"Le meilleur et le plus juste des rois"
Allusion à Necker
Abolition des privilèges,
consentement de la nation pour la
loi, élection de représentants aux
États provinciaux, citoyen,
constitution, vote/tête, nombre
encore insuffisant des représentants
du Tiers état aux États généraux
"Tyrannie féodale"
Opposition villes/campagnes
3 députés au lieu de 2
Déférence au roi
Proche du cahier de Concèze
Opposition villes/campagnes
Épidémie
Conditions climatiques difficiles
Nation, citoyen
Référence aux promesses de Louis
XVI, 27/12/1788
*
5
Conditions naturelles difficiles
Pauvreté des terres
Émigration
*
6
distinctifs
1
DÉPUTÉS
*
RilhacTreignac
B 266 et 4L 34
52
26/2
Texte
continu
2
*
Rosiers-deJuillac
B 266 et 4L 34
126
1/3
13
2
3
4
5
1
Sadroc
B 266 et 4L 34
150
1/3
13
2?
3
4
5
1
Saint -Bazilede-Meyssac
2F 73
4°R 37 (4)
?
8/3
7
?
3
Saint-Bonnetl'Enfantier
Saint-Bonnet la-Rivière
B 266 et 4L 34
190. 22 – 28/2
23
2
4
B 266 et 4L 34
189
9
2
2
1/3
Sainte-Eulalied'Uzerche
B 266 et 4L 34
72
1/3
Texte
continu
2
SainteFortunade
Per 1
1927-1928
?
?
8
2
2
1
*
1
Religion
Éducation
*
Administration
Impôts
Justice
Armée
Économie
Politique
société
Date
Nombre
d'articles
Cote
Nombre de
feux
Paroisse
2
9
2
4
*
3
Pauvreté du Limousin
Pauvreté du sol (seigle, blé noir
mais vignes)
Infertilité des terres nécessite
beaucoup d'engrais
1
Vigne
Paroisse qui se dit délaissée
Fait partie de la sénéchaussée de
Limoges
*
4
Saint GermainLavolps
Per 1
1925-1926
47
8/3
12
2
2
1
2
3
Saint -HilairePeyroux
8° R1 (5) 1925
?
?
4 parties
?
*
*
*
*
Pauvreté de la terre
2
1
1
distinctifs
Pauvreté de la terre
Problème du cadastre de 1761
Province la plus stérile du
royaume
Liste des cultures
Problèmes climatiques
Émigration
Rendement "2/3 en sus de la
semence"
Déférence au roi
Référence aux événements du
Dauphiné 1788
Responsabilité des juges et des
magistrats devant les États généraux
Suppression des tribunaux
d'exception
Un seul impôt
Responsabilité des députés devant le
peuple
(Cf. Meilhards, Perpezac)
Abolition de la milice
Précision sur ceux qui savent écrire
ou non
Demande rattachement au Périgord
Cahier rédigé le lendemain de celui
d'Uzerche et demande de
rattachement à Uzerche
Mention d'une brochure anonyme
parue quelques jours avant la
convocation des États généraux
Cahier en possession privée
Suppression des tribunaux
d'exception
DÉPUTÉS
Saint -Pardoux
-la-Croisille
Saint -Pardoux
-l'Ortigier
Saint-Paul
Saint -Robert
et SaintMaurice
Saint -Solve
Saint -Sornin Lavolps
Saint -Viance
28/2
24
2
8
Per 2
1924-1925
215
8/3
15
3
5
Per 1
1897
B 266 et 4L34
Per 1 1897
B 266 et 4L 34
B 266 et 4L 34
B 266 et 4L 34
?
150
?
105
120
105
9/3
1/3
12
12
?
25
1/3
Texte
continu
5/3
Texte
continu
1/3
Texte
continu
?
2
2
2
3
4
9
1
*
2
2
7
*
2
2
3
2
5
4
3
*
*
*
*
6
1
1
*
1
distinctifs
Difficultés du Limousin
Infertilité du sol, rudesse du
paysage, isolement, problèmes
de ravitaillement, de climat ;
émigration
Feuille déchirée, manque certains
articles
Très longue introduction
Déférence au roi Référence à la
notion de "capitalistes"
Liberté du commerce
La majorité des habitants ne savent
Longue introduction sur les
pas signer
maux de la paroisse
Déférence au roi
Trop lourdes charges du haras de
Très long article sur la justice
Pompadour
4
4
Religion
1
Administration
1
Éducation
Impôts
300
Justice
B 266 et 4L 34
Armée
Saint-Jal
Saint Pantaléon-deLarche
Économie
Politique
société
Date
Nombre
d'articles
Cote
Nombre de
feux
Paroisse
1
Émigration
Rattachement à l'Angoûmois
Difficultés locales (pas de
commerce, pénurie d'ouvriers…)
*
Agriculture (vignes)
Pas de chemins
Haras de Pompadour : " ruine le
Limousin" (impôts, disparition
de parcelles cultivables)
*
Émigration saisonnière
Accessibilité des carrières
militaires
Original du cahier absent des
archives, en possession privée ?
Allusion à Turgot
Abolition de la vénalité des charges
Élection des juges
Nécessité de la conservation des
papiers publics
Déférence au roi
Référence au Dauphiné
Cahier très précis, nombreuses
remarques.
Précisions sur les redevances
Droit de chasse
Précision sur les redevances (calculs
possibles/revenus)
Imprimerie
DÉPUTÉS
Saint -Ybard
4°R 37 (4)
228
?
Texte
continu
3
Soudaine Lavinadière
B 266 et 4L 34
111
1/3
Texte
continu
4
*
Treignac
B 266 et 4L 34
404
26/2
12
4
5
Uzerche
B 266 et 4L 34
480
28/2
≈7
4
2
5
*
4
4
Vigeois
B 266 et 4L 34
438
25/2
Texte
continu
Voutezac
B 266 et 4L 34
361
28/2
16
Yssandon
Per 2
T 47
?
4/1 (?)
Texte
continu
1
*
*
*
2
4
1
2
*
*
2
8
Religion
Administration
Éducation
*
Pauvreté, faibles récoltes
1
1
1
distinctifs
Pauvreté des sols
Pompadour (trop onéreux)
*
2
*
Impôts
Justice
Armée
Économie
Politique
société
Date
Nombre
d'articles
Cote
Nombre de
feux
Paroisse
Émigration
Pompadour (impôt trop élevé
pour l'entretien)
Émigration "défaut de
population"
Problèmes climatiques
Épizootie, épidémie
Impôts élevés en Limousin pour
soulager le Périgord lors de la
peste
Impôt trop élevé pour le haras de
Pompadour
"Depuis que le Limousin a le
bonheur de vivre sous la
domination française"
Sénéchaussée de Limoges
Copie tronquée (faite sans doute à
l'époque)
Vote par tête et non par ordre
4 députés au lieu de 2
"Roy juste et bienfaisant, père et ami
de son peuple"
Égalité
Accès aux emplois civils et militaires
Suppression des intendants
Lettres de cachet
Influence des philosophes des
Lumières
Vente des biens du clergé
Capitale de la sénéchaussée
Profession des présents
Vote par tête
Très longue introduction
Reprise de la lettre du roi 27/12/1788
Consentement de la nation,
constitution, liberté…
Choix des municipalités
Suppression des jeux de hasard
Les députés du Tiers doivent être
issus du Tiers État
À notre connaissance, 1er cahier
rédigé dans la province (pas de
modèle ?), uniquement des
considérations générales
Mention de ceux qui savent signer ou non
Mention des professions
Référence au roi
Réformes à faire conjointement
avec le clergé et la noblesse
II
À LA DÉCOUVERTE DES CAHIERS
DE DOLÉANCES DU BAS-LIMOUSIN
I. Le règlement d’élaboration des cahiers de doléances (fiche 10)
1. Quelle est la nature de ce document ?
……………………………………………………………………………………………………......
2. À quel autre modèle, les États généraux de 1789 se référent-ils ?
……………………………………………………………………………………………………......
3. D’après le paragraphe 2, comment les curés qui n’auraient pas de remplaçant dans leur
paroisse peuvent-ils participer aux assemblées du clergé ?
……………………………………………………………………………………………………......
4. Recherchez dans les paragraphes 3 et 5 les extraits de phrase qui incitent les électeurs à
désigner des députés «sages».
……………………………………………………………………………………………………......
……………………………………………………………………………………………………......
5. Dans le paragraphe 6, quelle mise en garde le roi adresse-t-il aux électeurs ? Relevez deux
extraits de phrase qui justifient votre réponse.
……………………………………………………………………………………………………......
……………………………………………………………………………………………………......
Fiche 12
Fiche 12
6. D’après l’article 25 du règlement, qui préside les assemblées primaires du tiers état ?
Relevez les trois critères exigés pour assister et participer aux assemblées primaires du
tiers état.
…………………………………………………………………………………………………….....
……………………………………………………………………………………………………......
7. Que signifie le mot «feu» dans l’article 31 ? Aidez-vous de la fiche lexique pour répondre.
Montrez que le nombre de députés élus dans les assemblées primaire est proportionnel au
nombre d’habitants des paroisses.
……………………………………………………………………………………………………......
……………………………………………………………………………………………………......
II. Le tableau analytique des cahiers de doléances du Bas-Limousin (fiche 11)
8. Les paroisses de l’Église-aux-Bois, Lascaux, Orgnac, Soudaine-Lavinadière, ont-elles
scrupuleusement respecté le règlement ? Explique à l’aide de la fiche 11.
……………………………………………………………………………………………………......
……………………………………………………………………………………………………......
9. Dans la colonne intitulée «thèmes abordés», recherchez quelles sont les deux
préoccupations qui reviennent le plus fréquemment ?
……………………………………………………………………………………………………......
……………………………………………………………………………………………………......
10. Dans la colonne intitulée «Observations», recherchez les informations suivantes :
Relevez deux revendications politiques parmi celles exprimées
……………………………………………………………………………………………………......
……………………………………………………………………………………………………......
D’après le tableau, comment les Français perçoivent-ils le roi ?
……………………………………………………………………………………………………......
À l’exception de Louis XVI, deux autres personnalités sont citées : lesquelles ?
……………………………………………………………………………………………………......
11. Dans la colonne intitulée «Particularités», relevez les remarques les plus fréquentes.
……………………………………………………………………………………………………......
……………………………………………………………………………………………………......
Les cahiers de doléances
II
Table des sources manuscrites et des sources publiées disponibles
pour le département de la Corrèze
I
Originaux conservés aux
Archives départementales
de la Corrèze
Cote des manuscrits
Sources publiées
Cote des documents
Cahiers des paroisses
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
Affieux
Allassac
Argentat
Arnac-Pompadour
Beyssac
Chabrignac
Chamberet
Chamboulive
B 266 (16)
B 266 (17)
5 F 37
B 266 (18)
B 266 (20)
B 266 (22)
B 266 (23)
B 266 (24)
Affieux
Allassac
Argentat
Arnac-Pompadour
Beyssac
Chabrignac
Chamberet
Chamboulive
Chameyrat
Le Chastang
Cornil
Concèze
L’Église-aux-Bois
Espartignac
Estivaux
Per 1, 1888, p. 119-125
Per 1, 1888, p. 126-134
Per 1, 1888, p. 135-141
Per 1, 1888, p. 142-149
Per 1, 1888, p. 150-154
Per 1, 1888, p. 155-157
Per 1, 1888, p. 158-164
Per 1, 1888, p. 165-170
8° R1 (5) 1925, p. 7-9
8° R1 (5) 1925, p. 9-12
8° R1 (5) 1925, p. 13-15
Per 1, 1888, p. 171-178
Per 1, 1888, p. 366-373
Per 1, 1888, p. 179-181
Per 1, 1888, p. 182-184
B 266 (25)
B 266 (31)
B 266 (26)
B 266 (27)
B 266 (57)
B 266 (28)
B 1459
B 266 (30)
B 266 (29)
B 266 (19) et 2 F 73
B 266 (32)
24.
Concèze
L’Église-aux-Bois
Espartignac
Estivaux
Eyburie
Lagraulière
Larche
La Celle (perdu)
Lascaux
Le Lonzac
Manzannes
Meilhards (original
disparu)
Objat
Lagraulière
Larche
Per 1, 1888, p. 185-195
Per 1, 1888, p. 196-200
Lascaux
Le Lonzac
Manzannes
Per 1, 1888, p. 363-365
Per 1, 1888, p. 374-378
Per 1, 1888, p. 379-384
B 266
Meilhards
Per 1, 1888, p. 385-388
B 266 (33)
Objat
Per 1, 1888, p. 389-397
25.
Orgnac
B 266 (34)
Orgnac
Per 1, 1888, p. 398-401
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
Perpezac-le-Noir
Peyrissac
Pierrefitte
Rilhac-Treignac
Rosiers-de-Juillac
Sadroc
Saint-Augustin
Saint-Basile-deMeyssac
Saint-Bonnetl’Enfantier
B 266 (35)
B 266 (37)
B 266 (36)
B 266 (38)
B 266 (39)
B 266 (40)
5 F 37 3
Perpezac-le-Noir
Peyrissac
Pierrefitte
Rilhac
Rosiers-de-Juillac
Sadroc
Per 1, 1888, p. 404-409
Per 1, 1888, p. 402-403
Per 1, 1888, p. 410-414
Per 1, 1888, p. 415-417
Per 1, 1888, p. 418-426
Per 1, 1888, p. 427-430
35.
Saint-Bonnet-la-Rivière
B 266 (42)
36.
Saint-Cyr-la-Roche
Sainte-Eulalied’Uzerche
B 266 (43)
23.
33.
34.
Fiche 13
37.
2 F 73
B 266 (41)
B 266 (46)
38.
39.
40.
41.
3
Incomplet.
Saint-Jal
B 266 (45)
4°R37(4), p. 415-417
Saint-Bonnetl’Enfantier
Saint-Bonnet-laRivière
Sainte-Eulalied’Uzerche
Sainte-Fortunade
Saint-GermainLavolps
Saint-HilairePeyroux
Saint-Jal
Per 1, 1888, p. 435-438
Per 1, 1888, p. 431-434
Per 1, 1888, p. 439-442
Per 1, 1927-1928, p. 433-441
Per 1, 1925-1926, p. 169-173
8° R1 (5) 1925, p. 15-20
Per 1, 1888, p. 443-447
42.
Originaux conservés aux
Archives départementales
de la Corrèze
Saint-Mesmin
Cote des manuscrits
aux Archives
44.
Saint-Pardouxl’Ortigier
B 266 (49)
46.
Saint-Robert et SaintMaurice
Saint-Solve
Saint-Sornin-Lavolps
B 266 (51)
B 266 (44)
51.
Soudaine-Lavinadière
B 266 (52)
52.
53.
54.
55.
56.
57.
Treignac
Uzerche
Ventadour
Vigeois
Voutezac
B 266 (53)
B 266 (55)
B 266
B 266 (54)
B 266 (21)
47.
48.
49.
50.
Côte des documents aux
Archives
B 266 (48)
43.
45.
Sources publiées
B 266 (50)
Saint-Pantaléon-deLarche
Saint-Pardoux-laCroisille
Saint-Pardouxl’Ortigier
Saint-Paul
Saint-Robert et
Saint-Maurice
Saint-Solve
Saint-Sornin-Lavolps
Saint-Ybard
SoudaineLavinadière
Treignac
Uzerche
Vigeois
Yssandon
Per 2 1924-1925, p. 156-162
Per 1 1897, p. 534-540
Per 1 1888, p. 532-538
Per 1 1897, p. 529-534
Per 1, 1888, p. 539-543
Per 1, 1888, p. 544-549
Per 1, 1888, p. 550-554
4° R37 (4), p. 31-40
Per 1, 1888, p. 555-559
Per 1, 1888, p. 560-568
Per 1, 1888, p. 675-684
Per 1, 1888, p. 685-694
Per 1, 1888, p. 695-702
Per 2, 1924-1925, p. 176-182
Cahier de corporation
58.
Avocats d’Uzerche
B 266 (76)
Cahiers de sénéchaussée
59.
60.
61.
Officiers de la
sénéchaussée d’Uzerche
Liste des nobles et
ecclésiastiques de la
sénéchaussée d’Uzerche
produite à l’occasion de la
rédaction des cahiers de
doléances.
Sénéchaussée d’Uzerche
tiers état
B 266 (68)
B 266 (58)
B 266 (59) et B
266 (60)
Sénéchaussée de Brive
tiers état
Sénéchaussée de
Ventadour
Cahiers de la vicomté
de Turenne
62.
63.
64.
br 3881, 1868, p. 536-545
Per 2, 1957-1959, p. 87-88
br 3881, p. 536-545 et
br 3882, 1868, p. 545
Cahiers de la Province
65.
66.
67.
Cahier de la province du
Bas-Limousin, document
imprimé
Noblesse
BNF, 8Le
24
95
(microfilm)
3F 36
clergé
br 3881, 1868, p. 545
tiers état
br 3881, 1868, p. 536545
noblesse
br 3881, 1868, p. 536
Cas particuliers
68.
Cahiers des prêtres et clercs
d’Ussel
2F 73
Per 1, 1892, p. 73-93 et 185192
III
LE CAHIER DE DOLÉANCES D’OBJAT
Les cahiers de doléances sont rédigés sur des papiers de couleur crème, brune ou bleutée, de format et de qualité très
inégaux. Le choix du support, qui varie d’une paroisse à l’autre, révèle la richesse de la communauté villageoise ou
l’importance que cette dernière accorde à cet exercice. Le document le plus spectaculaire reste sans doute le cahier de
Treignac, car l’assemblée a utilisé un support de très belle qualité et de grand format fabriqué à Angoulême.
Les habitants de la paroisse d’Objat accordent également un soin tout particulier à l’apparence du cahier qui doit porter
leurs doléances et leurs requêtes. Il est composé de 4 feuillets de grand format, 40x62 cm, pliés en deux (in 4°) et
cousus. Le papier, bleuté, fin et résistant, présente des vergeures fines : il s’agit donc d’un support très coûteux, acheté
dans les des moulins à papier situés en Périgord : le nom, JARDEL et le lieu LAROQUE, qui apparaissent en filigranes à
côté d’un motif complexe ont permis d’identifier la provenance du papier.
Le
filigrane
«aux
armes
d’Amsterdam» est la marque de
la famille Jardel qui possède des
moulins à papier renommés entre
Lalinde et Bergerac : trois
moulins à Couze, deux à Dumas,
un aux Prats. Il s’agit d’une zone
située
à une
centaine de
kilomètres d’Objat.
Ce filigrane complexe s’explique
par le fait qu’ils produisent des
papiers de grande qualité pour
des négociants hollandais qui
revendent les feuilles aux PaysBas et en Russie.
Entre le 20 et le 28 février 1789, les huissiers déposent dans les paroisses du Bas-Limousin les directives pour la
tenue des assemblées qui doivent élire des députés et rédiger des cahiers de doléances. La paroisse d’Objat est
informée officiellement de la tenue des États généraux le 20 février, et l’assemblée doit se tenir le 1er mars.
La paroisse comprend alors un bourg principal et 14 villages ou «lieux» (lieux-dits), pour 172 feux.
feux Ce ne sont que les
chefs de famille qui s’acquittent d’un impôt équivalent à trois journées de travail, qui peuvent participer. Les notables,
les officiers royaux et certains hommes qui sont en possession d’une terre noble peuvent être qualifiés du titre
honorifique de «sieur» qui marque leur importance sociale.
Le jour dit, à l’issue de la messe paroissiale, 75 habitants se présentent, rejoints en cours de délibération par 6 autres.
Fait rarissime, le procès verbal mentionne la présence d’une femme, Françoise Marchise. Les métiers de 28 participants
Fiche 14
sont également précisés, et l’on peut supposer que les autres sont plus généralement des paysans. On décompte 9
vignerons, 4 marchands, 4 voituriers, 1 bâtier (fabricant de bât pour les ânes et mulets), 1 charpentier, 1 cordonnier ; 2
huissiers royaux, 2 maîtres en chirurgie, 1 notaire royal, 1 procureur postulant (qui rédige le cahier) ; 1 aubergiste, 1
boucher. Notons que seules 23 personnes sont en mesure de signer le procès-verbal, mais que les trois membres
d’une même famille dont deux voituriers semblent avoir été en mesure d’apposer une signature, alors qu’aucun
vigneron ne le fait.
Le cahier nous donne un aperçu des activités de la paroisse en 1789. Il apparaît nettement que le vin, son transport et
son négoce assurent la richesse des notables du village. Les officiers royaux et les médecins sont également présents,
ce qui indique l’existence d’une clientèle suffisante dans cette partie de la province située au nord-ouest de Brive.
Acte de remise par huissier des lettres du roi, règlement et ordonnance du lieutenant d’Uzerche
convoquant les habitants d’Objat en assemblée primaire.
Exclusivement la première page du cahier présentée ici.
Reportez-vous à la transcription intégrale du cahier d'Objat en fin de dossier (cf. Annexe).
Arch. dép. de la Corrèze, B 266
III
Documents pour la classe de quatrième
Document 1 : Extrait du cahier de doléances de
la paroisse de Pierrefitte.
Document 2 : Extrait du cahier de
doléances de la paroisse de Beyssac.
«Article 1er :
On demande que les prochains États généraux
soient assemblés tous les trois ans.
On demande en conséquences qu’après les
second Etats généraux, il soit indiqué une
assemblée périodique de la nation tous les six
ans.»
«Article 1er :
Ladite communauté demande ce qui
suit :
1°, que les prochains États généraux
soient assemblés dans trois ans.
2°, qu’après les second États généraux,
il soit indiqué une assemblée périodique
de la nation tous les six ans. »
Document 3 : voir fiche 14. Acte de remise par huissier des lettres du roi, règlement et
ordonnance du lieutenant d’Uzerche convoquant les habitants d’Objat en assemblée primaire.
Document 4 : Extraits du procès-verbal d’installation
de l’assemblée primaire de la paroisse d’Objat.
Fiche 15
«Aujourd’hui premier mars mil sept cent quatre vingt neuf à Objat face la place publique dudit
lieu issue de la messe paroissiale en l’assemblée convoquée au son de la cloche en la manière
accoutumée… sont comparus… (Noms et métiers des participants : 75 personnes)
Tous les cidessus nommés français âgés de vingt cinq ans, compris dans les rolles des impositions
et habitans comme a été dit de la présente paroisse, laquelle se trouve composée de cent soixante
douze feux… lesquels pour se conformer aux ordres de Sa majesté énoncés aux lettres données à
Versailles le vint quatre janvier dernier pour la convocation et tenue des états généraux… nous
ont déclaré qu’ils allaient procéder à la rédaction du cayer, contenant leurs doléances, plaintes et
remontrances et … délibérés sur le choix des députés qu’ils se sont tenus de nommés…». (Suivent
les signatures des participants)
Document 5 : Extraits du cahier de doléances de la paroisse d’Objat.
Arch. dép. de la Corrèze, B 266
(Le cahier comporte 28 articles, voir fiche 14)
« Cayier contenant les doléances que la paroisse d’Objat entend faire parvenir aux états-généraux
convoqués à Versailles pour le vingt sept avril prochain par l’organe et la médiation des assemblées
qui seront tenues successivement à Uzerche et à Tulle et des députés aux états-généraux qui seront
nommés en cette dernière assemblée lequel cayer sera remis aux députés que la ditte paroisse doit
envoyer à Uzerche.
article premier :
Les habitants de la ditte paroisse observent que les impositions qu’ils paient sont très
considérables eu égard à leurs facultés et au produit de leurs fonds, que l’inégalité des répartitions, la
manière dont elles sont faites et celle dont elles sont perçues les rendent encore plus onéreuses.
art. 4eme :
Qu’il est juste que chaque citoyen, chaque paroisse, chaque province ayant un droit égal à la
protection du gouvernement participent également aux dépenses générales de l’État, que les privilèges
dont jouissent certains ordres de citoyens et certaines provinces doivent disparoître devant ce principe
général sur lequel est fondé la prospérité d’une nation.
art. 6eme :
Qu’on ne peut espérer de parvenir à une proportion exacte dans la répartition des impôts de
province à province, qu’au moyen du retour périodique des états-généraux.
art. 7eme :
Que ce retour périodique déjà proposé par un ministre sage autant qu’éclairé et promis par le
meilleur et le plus juste des rois, est d’autant plus nécessaire que les maux dont la France est affligée
sont innombrables…
art. 9eme :
Que le tiers-état et sans doute la nation entière rendra à sa majesté d’immortelles actions de
grâce d’avoir commencé à mettre des limites aux prétentions de la noblesse et du clergé qu’en fixant à
la moitié le nombre des représentants du tiers aux états-généraux, Sa majesté a fait un grand acte de
justice, mais que cette proportion est encore insuffisante pour donner au tiers-état l’influence qu’il a
droit de prétendre dans les assemblées nationales.
art. 10eme :
[…] on croit indispensable que les opinions se recueillent par tête et non par ordre dans les
assemblées nationales toutes les fois qu’il s’y élèvera des questions dans lesquelles les prétentions de
la noblesse et du clergé se trouveront en opposition avec les intérêts du tiers-état.
art. 11eme :
Que sa majesté a déjà rendu hommage à ce principe sacré qu’il n’a point le droit d’établir les
impôts et qu’ils doivent être l’effet du consentement libre de la nation, qu’il est nécessaire pour que
ses droits ne soient plus méconnus et négligés d’en faire une loi fondamentale.
art. 13eme :
Que la nation ne doit point hésiter à se charger d’acquitter les dettes de l’État… après avoir
vérifié l’étendue de la dette, approfondi les causes qui l’ont produite et prévenu par de sages
précautions le retour d’un pareil désastre.
art. 20eme :
[…] les bannalités des moulins, de four, de pressoir, droits odieux usurpés pour la plupart
sur la faiblesse de nos pères et une foule d’autres droits inventés par la tyrannie féodale viennent
encore tourmenter, ruiner et avilir les classes de cultivateurs.
art. 28eme :
[…]on rendra à la nation elle-même le droit imprescriptible de les consentir ; et qu’on
prendra les précautions pour qu’il ne puisse plus être promulgué d’autres loix, d’autres règlemens
que ceux qu’elle aura approuvés dans les assemblées qui la représenteront. »
III
III
Exercices pour la classe de quatrième :
Utiliser la fiche 15, pour répondre aux questions
Questions sur les documents 1, 2, 3 et 4 :
1. Documents 1 et 2. Comparez les articles 1 de ces cahiers de doléances, que constatez-vous ?
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
2. Document 4. Où et quand l’assemblée des habitants d’Objat s’est-elle réunie ?
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
3. Document 4. Quelles sont les trois conditions pour participer à l’assemblée ?
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
4. Document 4. De combien de « feux » la paroisse d’Objat est-elle composée ? Sachant que l’on
compte environ 5 personnes par feu (c’est-à-dire par habitation), combien d’habitants la paroisse
d’Objat compte-t-elle ?
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Fiche 16
5. Confrontez votre réponse à la lettre de convocation, document 3, et précisez le nombre de députés
que l’assemblée doit élire.
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
6. Document 4. Quels sont les deux objectifs de cette assemblée ?
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Questions sur le document 5 (Les extraits du cahier de doléances de la paroisse d’Objat) :
1. Quand les États généraux sont-ils convoqués à Versailles ?
………………………………………………………………………………………………………………………….
2. Dans quelles villes de la Corrèze le cahier de doléances d’Objat doit-il être apporté et les députés élus
doivent-ils se rendre ?
………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………….
3. Relevez dans l’article 7 et dans l’article 13 un extrait de phrase qui décrit les problèmes dont souffre la
France en 1789 ?
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…………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………….
4. Articles 1, 4, 6 et 11 : quel thème ces articles abordent-ils ?
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
5. Article 20 : Relevez 4 mots ou expressions qui montrent que les banalités sont des impôts considérés
comme injustes et détestés.
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
6. Articles 9 et 10 : quelles sont les deux modifications de procédures dans le déroulement des États
généraux réclamées par ces articles ? Cochez les bonnes cases
-
le retour périodique des États généraux
-
qu’à chaque député correspond une voix lors du vote aux États généraux
-
la possibilité de destituer le roi lors des États généraux
-
un nombre de députés du tiers état égal à celui de la noblesse et du clergé réunis
7. Dans l’article 4, que réclament les rédacteurs de ce cahier en ce qui concerne les privilèges ? Sur quel
«principe général» se fondent-ils ?
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
8. Article 28 : À l’aide des expressions soulignées, précisez le nom du grand principe politique, évoqué
par les philosophes français du XVIIIe siècle, abordé par cet article.
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
9. De quel ordre de la société ce cahier de doléances émane-t-il ?
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
III
Documents pour la classe de Seconde :
Étude d’un ensemble documentaire
Document 1 : voir la fiche 14. Acte de remise par huissier des lettres du roi, règlement et ordonnance du
lieutenant d’Uzerche convoquant les habitants d’Objat en assemblée primaire.
Document 2 : voir le document 4 de la fiche 15. Extraits du procès-verbal d'installation de l'assemblée primaire
de la paroisse d'Objat.
Document 3 : Le cahier de Manzannes. Arch. dép. de la Corrèze, B 266 (32).
"Tout sujet sous quelque domination qu'il vive, monarchique, républicaine, ou autre, doit contribuer
proportionnellement à ses facultés au payement des impositions et autres charges de l'État. […]
Cependant le Tiers, l'ordre le plus nombreux de la monarchie, et si l'on ose dire le plus utile, puisque c'est
sur lui que roule l'agriculture, le commerce[…], est le seul foulé et près de succomber sous le poids
accablant des impôts […] et par un contraste qu'on ne sauroit asses déplorer, l'on voit que la Noblesse et
l'Église qui possèdent des biens immenses, jouissent du privilège singulier de ne payer presque rien.
[…]
L'on souhaiterait qu'il n'y eût qu'une seule coutume dans le royaume, un seul poids et une seule mesure."
Document 4 : Le cahier de Saint-Pardoux-la-Croisille, extrait du Bulletin de la Société des Lettres de la Corrèze, 1897, p. 534-540.
"Cette communauté est enflammée du même zèle que l'est toute la province, et chaque individu est prêt à
sacrifier son bien et sa vie pour la gloire de son auguste monarque, le soutien du trône et le bonheur de
l'Etat.. […]
Ces fonds, ainsi chargés d'impôts et ingrats de leur nature, rebutent le cultivateur, le forcent
d'abandonner son foyer, d'aller chercher au loin les ressources qu'il ne peut se procurer au sein de sa
patrie. Cette émigration enlève des bras à la culture. […]
Cette paroisse, en son particulier, est l'une des plus accablées d'impôts. Sa situation sur la crête de divers
côteaux, arides, sablonneux, plein de rochers, et dont le sommet ne présente que de tristes landes et
bruyères vaines, sans aucune ouverture pour le commerce, éloignée des villes, n'ayant point de chemins,
et dont la seule production se réduit à quelque peu de seigle, du sarrasin et quelques châtaignes. […] ses
récoltes sont à chaque moment emportées par les ouragans […]. Les étangs et les marais occasionnent
des gelées fréquentes qui emportent les récoltes."
Document 5 : Le cahier de Chamboulive. Arch. dép. de la Corrèze, B 266 (24).
Fiche 17
2° Un seul et unique impôt […] sans aucune distinction entre les trois États […].
3° Qu'on ne puisse jamais établir un nouvel impôt ni [le] proroger […] sans le consentement et la sention des États
généraux.
11° La liberté individuelle des citoyens, de telle manière qu'ils ne puissent jamais être privés de leur liberté, mais
qu'en cas de délit ils soient traduits devant leur juge naturel.
12° La liberté indéfinie de la presse, seule ressource pour protéger le malheureux et l'innocent et le défendre contre
l'oppression des gens puissants, à condition néanmoins que les auteurs répondent de leurs écrits répréhensibles
[…].
18° Qu'aux Etats généraux les députés oppineront par tette et qu'ils s'assembleront au moins tous les six ans.
26° On demande l'abolissement général des dixmes et de fixer une somme à chaque curé […].
LES HOMMES DU BASBAS-LIMOUSIN
LIMOUSIN ET LA RÉVOLUTION
Gabriel Delort de Puymalie, 1727-1807,
lieutenant général de la sénéchaussée
d’Uzerche.
Arch. dép. de la Corrèze, 2 Fi 107.
Abbé de Fénis de Lacombe, grand prévôt
du chapitre cathédral de Tulle.
1745-1822.
Antoine Melon, 1755-1835.
François Delort, député de la Corrèze au
Conseil des anciens, 1753-1829.
Jean-Louis Gouttes 17391794, né à Tulle, député
de l’Hérault, président de
l’Assemblée constituante.
Arch. dép. de la Corrèze,
2 Fi 139.
Abbé Pierre Forest de Masmoury, 17541838, curé d’Ussel.
III
Exercices pour la classe de Seconde :
Voir les documents mentionnés sur la fiche 14
I. Le roi fixe l'organisation des États généraux
Le roi fait parvenir à chaque paroisse le règlement de la tenue d’assemblées destinées à préparer la réunion des
États généraux. Un même document est envoyé partout, qui laisse la place de préciser le nom de la paroisse.
1. Présentez le document :
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
2. Quel événement est annoncé dans ce document ? À quelle date le roi l'a-t-il annoncé ?
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
3. Quelles sont les étapes de préparation de cet événement ?
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
II. La consultation des habitants du Royaume : l'exemple du tiers état de la paroisse d'Objat
1. Définissez :
Tiers état :……………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………
Doléances :……………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………
Paroisse :…………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Feu : habitation ; on comptait 5 personnes par feu en moyenne.
2. Où et quand l'assemblée des habitants d'Objat s'est-elle réunie ? (Fiche 14)
……………………………………………………………………………………………………………
Fiche 18
3. Quelles sont les 3 conditions pour participer à l'assemblée ? (Document 4. Fiche 15)
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
4. Quel est le nombre d'habitants d'Objat ? Combien de députés la paroisse d'Objat doit-elle
élire d’après la lettre de convocation ? (Fiche 14 et doc. 4 fiche 15).
……………………………………………………………………………………………………………
5. Quels sont les 2 objectifs de cette assemblée ?
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
III. Les préoccupations du tiers état en 1789 à travers les cahiers de doléances : étude d’un ensemble de documents
A. Questions :
1. Fiche 14, article 7 et fiche 17, document 4. Quels sont les sentiments des habitants de ces paroisses
vis-à-vis du roi ?
2. Document 1. Fiche 14
a) Quand les États généraux sont-ils convoqués à Versailles ? À quelle date ont-ils été réellement réunis ?
(Voir fiche 15, document 5)
b) Dans quelle(s) ville(s) de la Corrèze, les députés d'Objat munis du cahier de doléances doivent-ils se
rendre ?
3. Relevez dans les articles 7 et 13, les éléments qui montrent la mauvaise situation du royaume en 1789.
4. Documents 1, 3, 4, 5.
Quelles sont les opinions des habitants de ces paroisses vis-à-vis des impôts ? Que souhaitent-ils ?
Justifiez vos réponses en vous appuyant sur les documents.
5. Documents 1 et 5. À quels principes politiques les habitants du Bas-Limousin semblent-ils attachés ?
B. Réponse organisée :
À l'aide des réponses aux questions, des documents et de vos connaissances, rédigez sur une copie une
réponse organisée dans laquelle vous montrerez quelles sont les différentes préoccupations et
revendications des habitants du Bas-Limousin en mars 1789.
Lexique
Aides : taxes sur la consommation des boissons.
Abonnement : accord où l'on remplace une redevance, une taxe quelconque par un montant négocié une fois pour toute.
Capitation, dixième et vingtième, ou les droits d'aides, les droits domaniaux sont souvent abonnés, par les provinces, les
villes...
Arrérages : reste des impôts encore impayés qu’ils fallait payer à date fixe sous forme de rente à un personnage qui avait
avancé l’argent ou racheté les dettes. Voir rentes.
Acapt : pour un homme libre, droit que l’on paie au seigneur lors du décès d’un paysan censitaire (qui paie un sens au
seigneur pour la terre qu’il loue) et de la reprise par ses successeurs. C’est aussi le droit que les paysans paient au fils du
seigneur quand le seigneur meurt. (voir aussi mainmorte).
Amortissement : voir mainmorte.
Aveu : texte de description de tout ce qui compose un fief ou une terre.
Bailliage ou sénéchaussée : ces deux termes correspondent à la même réalité administrative. Le premier est plutôt
employé dans le nord du royaume et le second dans la partie méridionale. Ce sont des circonscriptions de l’administration et
de la justice royale dont les tribunaux ont un double rôle : juger en premier ressort certaines affaires estimées trop
importantes pour êtres réglées par les tribunaux inférieurs locaux, et surtout examiner en appel les sentences rendues par
les prévôts royaux et les baillis seigneuriaux.
Banalités : ensemble des taxes et impositions que les hommes qui dépendent d’un seigneur doivent payer pour utiliser des
lieux qui appartiennent aux seigneurs comme le four ou le moulin. Ils sont d’ailleurs obliger d’utiliser les lieux du seigneur et
donc de payer les taxes.
Bénéfice ecclésiastique : bien de l’Église attribué à un clerc en raison des fonctions qu'il remplit. Ce bien lui assure le revenu
nécessaire à ses dépenses personnelles.
Capitation : impôt direct par tête (pour chaque personne) créé en 1695 et s'appliquant à tous les Français, à l'exception des
membres du clergé.
Casuel : gains variables dont bénéficiaient les ecclésiastiques en plus de leur revenu habituel donné par un bénéfice.
Cens : redevance fixe en nature ou en argent due par le tenancier au seigneur. C’est l’équivalent d’un loyer.
Centième denier : taxe sur les échanges de marchandises qui correspond à 1 % du total de la transaction.
Champart : droit féodal qu'a le seigneur de lever une partie de la récolte de ses tenanciers.
Chapitre : corps ecclésiastique attaché à une église cathédrale ou collégiale, et composé de chanoines.
Chartrier : recueil de titres (chartes) d'une seigneurie.
Collecteur : celui qui vient chercher les impôts.
Commissaire : personnes désignées par les habitants pour vérifier la répartition des impôts. Il peuvent être appelés
vérificateurs ou inspecteurs.
Corporation : association qui regroupe les membres d’une même profession et qui a pour but de vérifier si les règles de
travail et de réalisation des produits sont respectées. Elle aide aussi les pauvres et les malades qui exercent la profession en
question et leurs familles. En ville, chaque corporation a pu écrire son propre cahier de doléances en 1789.
Corvée royale : obligation pour les communautés d’habitants d’entretenir les routes royales.
Corvée seigneuriale : service gratuit que l’on doit à son seigneur (réparation des routes, bâtiments, labourage, moissons..).
Elle est en théorie limitée à 12 jours par an.
Coutumes : usages, pratiques qui sont devenus à l’intérieur de chaque province de véritables lois.
Décimateur : celui qui perçoit la dîme, en général un seigneur ecclésiastique. Nom qui peut être donné à l’homme qui perçoit
cette dîme pour lui. Il arrive que des seigneurs laïcs aient aussi le droit de percevoir la dîme.
Dîme : désigne la dixième partie des récoltes et des troupeaux (dîmes réelles) ou des revenus du travail (dîmes personnelles)
dont le versement devint obligatoire, sous peine d'excommunication. Les dîmes devaient servir à assurer la subsistance des
ministres du culte, l'entretien des bâtiments et l'assistance des pauvres. Progressivement, le décimateur (bénéficiaire de la
dîme) laïc se substitua au clergé et contribua à rendre cet impôt plus impopulaire encore.
Dixième : impôt royal créé en 1710 et représentant en théorie un dixième des revenus.
Droit de chetel ou de cheptel : ici, il semble qu’il s’agisse d’un droit que le seigneur ait de prendre un pourcentage des
bêtes d’un troupeau, quand le troupeau s’accroît grâce aux naissances.
Édit : lettre royale qui impose d’appliquer les décisions du roi dans un domaine, et qui a valeur de loi.
Élection : administration fiscale chargée de la perception de la taille.
Fabrique : assemblée des paroissiens d'une église gérant les biens et les revenus destinés aux frais de culte et à l'entretien des
bâtiments.
Feu : le feu fiscal est une unité d’imposition. Il s’agit en général d’une famille, pour laquelle on compte une moyenne de 4 à
5 personnes. S’il s’agit d’un feu réel, ces familles existent réellement. Le feu peu désigner aussi la somme théorique que l’on
pense pouvoir imposer : ainsi, même si un village ne comprend que dix feux ou familles réelles, il peut être imposé pour un
montant de 20 feux si l’on estime qu’il est riche.
Fief : domaine concédé à titre de tenure noble par le seigneur à son vassal, à charge de certains devoirs.
Franc-fief : droit dû au roi par les non nobles (les roturiers) qui achètent la terre d’un seigneur (un bien noble). Généralement
une année de revenu tous les 20 ans. À l’origine c’est un impôt du Moyen Âge destiné à financer la croisade.
Filigrane : voir vergeure.
Généralité : circonscription essentiellement financière de l’Ancien Régime.
Haut justicier : seigneur qui détient la haute justice, c’est-à-dire toute la justice et qu’il peut juger les crimes graves et faire
questionner et exécuter les criminels. La basse justice permet seulement d’imposer des amendes et des emprisonnement.
Intendant : commissaire représentant le roi dans une généralité, et doté d'importants pouvoirs policiers, judiciaires et
fiscaux.
Gabelle : il s’agit d’un impôt sur le sel institué depuis 1341, qui peut aussi désigner des taxes sur d’autres denrées
alimentaires comme le vin. Si la gabelle est redîmée, cela signifie que l’achet du sel est libre et que son prix est plus faible
qu’ailleurs, ce qui est le cas en Bas-Limousin. Le sel est une denrée indispensable pour conserver les aliments, donc la
gabelle est un impôt détesté.
Gabelou : collecteur de l’impôt sur le sel.
Impositions de financement du haras de Pompadour : les paysans avaient pour obligation d’élever des chevaux. Si ceux-ci
étaient de qualité, ils recevaient une prime, sinon les frais restaient à leur charge. Une partie supplémentaire du foin et des
récoltes semble aussi avoir été prélevée. Enfin, ce qui paraît le plus injuste aux paysans est l’interdiction de croiser des
chevaux et des ânes, ce qui donne des mules ou des mulets. Nous sommes dans une région où l’une des activités importantes
est le transport des marchandises. Cela se fait à dos de mule, dans des chariots ou par voie navigable. Élever des mules est
donc une garantie de revenus dont ils se trouvent privés.
Laboureur : riche paysan qui a assez d’argent pour acheter une paire de bœufs et un attelage destinés au labourage des
terres.
Lettres patentes : lettres émanées du roi, scellées du grand sceau et contresignées par un secrétaire d’État. On les appelle
patentes parce qu’elles sont ouvertes, à la différence des lettres closes ou de cachet qu’on ne peut lire sans les ouvrir. Elles
doivent être enregistrées par les parlements pour prendre effet.
Lods : taxe qui représentait environ un douzième du prix de la vente du droit d’habiter une terre, quand un homme libre veut
vendre la terre qu’il habite et qui continue en fait d’appartenir au seigneur.
Mainmorte : le mot désigne la taxe que payent les héritiers d’un serf pour rester dans la maison et sur la terre où un seigneur
les loge. C’est une taxe différente de celle que payent les hommes libres (acapt) et qui montre que le serf appartient à son
seigneur. Elle a été abolie en 1790, mais il semble qu’il y ait eu encore des serfs en Bas-Limousin juste avant la Révolution,
comme dans d’autres provinces. La mainmorte peut aussi désigner les biens donnés par un particulier à un hôpital ou à un
monastère : en compensation, l’hôpital ou les moines devaient payer une taxe au roi appelée amortissement, et une au
seigneur, le droit d’homme vivant et mourant.
Maire : celui qui préside l’assemblée de consuls ou des échevins, qui sont les hommes choisis pour administrer une ville.
Maîtrise : titre donné à celui qui devient maître artisan car il a payé le prix nécessaire et montré son savoir faire en créant un
chef-d’œuvre (mais ce n’est pas toujours le cas). Il a le droit de diriger des ouvriers sous ses ordres.
Monage : droit demandé par le seigneur pour moudre le blé dans son moulin, sorte d’impôt.
Monitoire : texte transmis par l’évêque à un curé qui doit impérativement le lire en chaire, c’est-à-dire pendant la messe pour
en informer les paroissiens. Ce texte est établi par un juge laïc (et non un religieux) qui demande de l’aide aux prêtres pour
faire venir un suspect qui se cache et le prévenir qu’il sera excommunié s’il ne vient pas. Peut désigner aussi toute lettre que
le curé doit lire à ses paroissiens de la part du roi ou de ses officiers.
Obit : messe anniversaire pour le repos d'un défunt. Honoraire payé aux prêtres pour la célébration d'un service funèbre.
Obituaire : Registre d'une église ou d'un monastère où l'on marquait le nom des défunts et aussi les obits.
Octroi : taxe que les villes sont autorisées à lever à leur profit. Concerne essentiellement les produits de consommation qui
entrent dans la ville. À partir de 1663, ce sont les fermiers du roi qui perçoivent la taxe dont une moitié revient à l’État et
l’autre à la commune ou à la ville.
Papiers timbrés : papiers spéciaux qui doivent être utilisés pour la rédaction de certains actes.
Paroisse : c’est la plus petite circonscription religieuse et administrative. Elle correspondant au territoire administré par un
curé, territoire qui est à peu près celui de la taille de nos communes actuelles, avec un village principal, des hameaux et leurs
terres. La paroisse sert aussi d’unité de la base pour les impôts : c'est là que l’assemblée des paroissiens, donc de village,
établit la répartition de la taille et élisent tous les ans ceux qui en font la collecte.
Pays d’élection : province directement soumise à l’administration royale, en particulier en ce qui concerne les impôts. Au
contraire, les pays d’État, rattachés plus tard au royaume, avaient plus de liberté en matière fiscale.
Privilèges : désigne toute loi particulière qui s’applique à un ordre, un groupe d’homme, une paroisse et qui ne concerne
qu’eux. Le mot est devenu synonyme d’avantages dont tous ne peuvent bénéficier.
Quotité (impôt de) : impôt où chacun paie proportionnellement à ce qu’il a.
Régale : droit du roi de pourvoir aux bénéfices d’un diocèse en cas de vacance. Concrètement, le roi donne son avis sur les
nominations des ecclésiastiques.
Regrattier : celui qui revend des marchandises (pain déjà dur, vêtements d’occasion…)
Rentes : ici, il semble qu’il s’agisse des impôts dus pour une terre que loue un tenancier (celui qui a une tenure ou terre) à un
seigneur. Ces impôts consistent en général à une part du troupeau ou des récoltes. Cependant le seigneur ne les réclamaient
pas forcément de manière régulière et demandait l’équivalent d’un rappel d’impôt jusqu’à 25 ans en arrière, c’est-à-dire
l’équivalent d’une génération d’homme, avec des frais liés au retard. Ce sont les arrérages. Si un paysan ne pouvait payer, le
seigneur pouvait prendre les biens d’une autre personne du village, car le village était semble-t-il considéré comme
responsable de manière collective : c’est la solidarité des rentes. Aussi dans les cahiers de doléances les paysans demandentils que le rappel soit limité à 5 ans.
Rolles : liste des personnes qui doivent contribuer aux impôts. Le nom provient du fait qu’à l’origine les noms sont inscrit sur
de longs papiers qui étaient ensuite roulés.
Sénéchaussée : voir bailliage.
Setier : mesure de capacité variable selon les régions. Dans la vicomté de Turenne, au sud de Brive, le setier valait 54 litres
actuels mais il atteint 120 litres dans certaines parties du Languedoc. A TulLe, le setier équivaut à 41, 5 litres (environ 31,1
kg.) ; à Brive, 48,2 litres ; à Treignac, 44, 6 litres, à Egletons, 34 litres, à Beaulieu, 69 litres (environs (52, 3 kg.)
Sétérée, septérée : la sétérée était la mesure de référence pour les surfaces. Surface de dimension variable correspondant à
l'aire ensemencée avec un setier de blé dans certains lieux, ou théoriquement à l’aire qu’une paire de bœuf peut labourer dans
une année, mais les chiffres ont alors de quoi surprendre.
Tulle : une sétérée = 164,7 hectares (ha) ; Argentat : 113, 8 ha. ; Ayen : 263,6 ha ; Bort : 318,8 ha. ; Brive : 210,9 ha. ;
Bugeat : 131,81 ha. ; Lubersac : 184,5 ha. ; Masseret : 177,9 ha. ; Neuvic ou Ussel : 510, 3 ; Treignac : 189, 5 ha. ;
Uzerche : 164,7 ha. ; Vigeois : 168,7 ha.
Sieur : équivalent de seigneur, titre qui désigne un noble sous l’Ancien Régime
solidarité des rentes : voir rentes.
Taille : principal impôt direct maintenu jusqu'à la Révolution et frappant uniquement le tiers état. Normalement cet impôt
est proportionnel aux revenus mais les plus riches payent parfois moins que les plus modestes.
Tarif : liste des marchandises assujetties aux droits de douanes, des actes qui nécessitent un enregistrement, ainsi que les taux
d'imposition ou les prix de chaque acte.
Taxe de navigation : taxe sur les transports par voie fluviale, sur la Dordogne notamment.
Terrier : recueil portant l'indication exacte des redevances dues par les tenanciers d'une seigneurie ; il est établi sous la
forme d'un acte judiciaire.
Traites : taxes sur la circulation des marchandises aux frontières du royaume et entre certaines provinces.
Vergeure : chaque fil de laiton, très fin, que l’on tend en parallèle sur un cadre de bois. On fait ensuite couler dans ce cadre
la pâte à papier, que ces fils de laiton retiennent. Lorsque le papier est sec, les traces des vergeures se voient en transparence.
Parfois on rajoute des lettres ou des motifs en fils de laiton, ce qui permet ensuite d’obtenir une marque visible lorsque l’on
place le papier dans la lumière. Cette marque permet d’identifier le fabricant : on la nomme filigrane.
Vingtième : impôt créé en 1750 en remplacement du dixième, il pèse sur tous les revenus de tous les sujets, privilégiés ou
non. Il représente approximativement un 1/20e des ressources.
Orientation bibliographique
Ouvrages généraux portant sur la fin de l’Ancien Régime et la Révolution française :
Dictionnaire de l’Ancien régime, dir. Lucien Bély, Paris, PUF, 1996.
BIARD (Pascal). La Révolution française : dynamiques, influences, débats, 1787-1804. Paris, Armand Colin, 2004.
LE ROY LADURIE (Emmanuel). Histoire des paysans français. Paris, Le Seuil, 2002.
SOBOUL (Albert). Dictionnaire de la Révolution français. Paris, PUF, 2004.
Sur le Limousin :
BOUTIER (Jean). Campagnes en émois, révoltes et Révolution en Bas-Limousin. Treignac, éd. Les Monédières, 1989.
D’HOLLANDER (Paul) et PAGEOT (Pierre). La Révolution française dans le Limousin et la Marche. Toulouse, Privat, 1989.
DU VERDIER (Jean). La noblesse du Bas-Limousin et la Révolution. Paris, éd. Christian, 1991.
PEROUAS (Louis). La Révolution vécue en Limousin, Treignac, éd. Les Monédières, 1988.
QUINCY (Gilles). «Le Bas-Limousin administratif et judiciaire en 1789», Lemouzi, n° 108, octobre 1988 ; p. 17-62.
Les anciennes mesures locales du Massif Central, d’après les tables de conversion, dir. Pascal Charbonnier, ClermontFerrand, publication de l’Institut d’Etudes du Massif central, Presses de l’Université Blaise Pascal, 1990.
Des textes des cahiers de doléances ont été publiés partiellement : voir fiche 11
Bulletin de la Société des archives historiques du Limousin, Archives révolutionnaires, tome 4, 1892.
Bulletin de la Société archéologique de la Corrèze, tome 46-47, 1924-1925.
Bulletin de la Société des lettres de la Corrèze, 1888.
Bulletin de la Société des lettres de la Corrèze, 1897.
Bulletin de la Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze, tome 42-43, 1925-1926.
FAGE (René). Les cahiers de doléances de quatre paroisses du Bas-Limousin (Chameyrat, Le Chastang, Cornil,
Saint-Hilaire-Peyroux)
Revues pédagogiques
Texte et documents pour la classe, n° 892, «Les campagnes en 1789», mars 2005.
La documentation photographique, 8054, «La Révolution », 2006.
Éléments de filmographie intégrant la question de la fin de l’Ancien Régime,
des cahiers de doléances et de la Révolution française.
1788, téléfilm de Maurice Failevic, 1978, 1 h 37. Film est disponible à l'INA. Scénario et dialogues: J.-D. de
la Rochefoucauld, 1788, luttes révolutionnaires pour une révolution paysanne, Editions sociales, 1978.
La Révolution française. 1. «Les années Lumières» de Robert Enrico, 1989, 2h 50.
Annexe
Transcription du cahier de doléances d'OBJAT
Extrait de la délibération (1er mars 1789)
Aujourd'huy premier mars mil sept cent quatre vingt neuf à Objat sur la place publique
dudit lieux issue de la messe paroissiale en l'assemblée convoquée au son de cloche en la
manière accoutumée par-devant nous maître pierre Lachèze avocat en parlement, juge de la
présente jurisdiction, en présence du procureur d'office, sont comparus Jean Blanc sieur de
Lacombe, marchand, sieur Pierre Gauthier de Laponterie, notaire royal, sieur Jean Ponthier,
marchand, Bernard Gèneste, aubergiste sindic de la présente paroisse, Jean Chagrot, vigneron,
Étienne et Antoine Éguisiers, marchands. Jean Cournil, bâtier, Jean Vasset, vigneron, Jean
Vigerie, cordonnier, Louis Lachassaigne, vigneron, Michel Vigerie, François Monneyrat,
Guillaume Raimond, Antoine Delmas, Maurice Prioleau, François Rougier, Léonard Pouget,
Étienne Couderc, sieur Jean Eymeri, huissier royal, François Cramier, tous habitans du
présent bourg ; sieur Joseph Éguisier, sieur Martin Delon, Pierre Buffière, habitans du village
de la vialle. Jean Chadapeau, Baptiste Vignal, Jean Chouzenoux, vignerons, habitans du
village de puitaye. Sieur Silvestre Filiatre huissier royal habitans du village des chèzes. Pierre
Vigerie, Étienne Foure, Jean Baptiste Pommepuy habitans du village de chouzenoux. Jerome
Joudou, boucher, habitant du lieu daubos. Simond Malaval, Pierre Malaval, voituriers, Jean
Leix, Antoine Vialle, Léonard Lagueyrie, Guillaume Monneyrac habitans du village de
Madrias. Guinot et Louis Malaval voituriers, Antoine Lachapoulie, Léonard Gauthier, Pierre
Rouveix, François Bordas, charpentier habitant du village de Verdouze. Léonard Chouzenoux
du village du bosq. Léonard Marcau du lieu des vigéries. Léonard Boudy, Pierre Bourzeau,
Pierre Géneste, Guillaume Faye, François Monneyrac, Guillaume Lajugie, habitans du village
de bridelache. Jean Goulmi, François Veyriras, habitans du village de bridal. Léon Jacques
Chouzenoux, Léonard Ponthier, Léonard Génier, Louis Faye, Louis Vaine, Jacques Faye,
François Pascarel, Jean et Antoine Couderc, Pierre Chevalier, Françoise Marchise, habitans
du village de la pontherie. Léonard maire Pierre Chouzenoux, autre Pierre Chouzenoux,
habitans du village de la Constantine.
Tous les cidessus nommés nés français, agés de vingt cinq ans, compris dans les rolles
des impositions, et habitans comme a été dit de la présente paroisse, laquelle se trouve
composée de cent soixante douze feux, suivant la vérification qui en a été faite à la vue du
Rolle.
Lesquels pour se conformer aux ordres de Sa majesté, énoncés aux lettres données à
Versailles le vingt quatre janvier dernier, pour la convocation et tenue des états-généraux de
ce royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annéxé ainsi qu'à L'ordonnance de
monsieur le lieutenant général de la sénéchaussée d'Uzerche, dont ils ont déclaré avoir une
parfaite connaissance, tout par la lecture qui vient de leur en être faite que par la lecture et
publication cidevant faite au prône de la messe de paroisse, par monsieur le curé le vingt deux
du mois dernier, et par la lecture publication et affiches, pareillement faites le mêm jour, à
l'issue de la ditte messe de paroisse, au devant de la principale porte de l'église, nous ont
déclaré qu'ils allaient procéder à la rédaction du cayer, contenant leurs doléances plaintes et
remontrances, et en effet y ayant vacqué ils nous ont représenté le dit cayer en double, qui a
été signé par ceux des habitans qui savent signer, et par nous après l'avoir cotté par première
et dernière page et paraphée pour ne varier, au bas d'icelle, et de suite les dits habitans, après
avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qui se sont tenus de nommés, en conformité
des dittes lettres du roi, et du règlement y annéxé, et les voix ayant été par nous recueillies, en
la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de maître Bertrand
Cournil sieur de Lavergne procureur d'office de la présente jurisdiction, et du Sieur Jean
Blanc sieur de Lacombe marchand, lesquels ont accepté la commission, et ont promis
moyennant serment, de s'en acquitter fidèlement.
La ditte nomination ainsi faite, les dits habitans ont en notre présence remis auxdits
sieurs Lavergne et Lacombe, leurs députés, un double de leurs cayers afin de le porter, à
l'assemblée qui se tiendra le jour de demain à Uzerche, pardevant monsieur le Lieutenant
général de la ditte sénéchaussée, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à l'effet
de les représenter en la ditte assemble, pour toutes les opérations prescrittes par les dittes
lettres de convocation et règlement y annexé que par l'ordonnance de monsieur le lieutenant
général d'Uzerche, deplus ils les ont authorisés à donner pourvoirs généraux et suffisans, de
proposer, remontrer, aviser, et consentir, tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la
réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties
d'administration La prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets
de sa majesté.
Et de leur part, les dits députés se sont présentement chargés du cayer des doléances,
de la présente paroisse et ont promis de le porter à la ditte assemblée, et de se conformer à
tout ce qui est prescrit et ordonné, par les dittes lettres du roi, règlement y annéxé, et
ordonnance sus datté desquelles nominations des députés, remise de cayer, pouvoirs et
déclarations, nous avons donné acte à tous. Les dits Comparus, aussi bien qu'au sieur Pierre
Larue et au sieur Léonard Gioux, François Barrière et autres Jacques Barrieres, vignerons,
lesdits sieurs Larue et Gioux habitans du présent bourg, maitres en chirurgie et les dits
Barrière du village de verdouze, qui sont intervenus dans ce moment à la présente assemblée
et ont déclaré adhérer à tout ce qui y a été fait, et avons signé avec ceux des dits habitans qui
savent signer, et avec les dits députés, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que
nous avons présentement remis aux dits députés pour constater Leurs pouvoirs, et le présent
restera déposé avec un double du dit cayer au greffe de la présente jurisdiction donnons acte
en outre de ce que les délibérans ont déclaré ne savoir signer, de ce par les interpellés ; fait à
Objat, Les susdits jour, mois, et an, écrivant maître Léonard Dufour, procureur postulant de la
présente jurisdiction, que nous avons pris pour notre greffier d'office, en l'absence de celui qui
est en titre, et duquel nous avons pris préalablement le serment et acte de ce qu'il a signé avec
nous .
Signatures : Blanc jeune, Lavergne, Laponterie, Gauthier, Delon, Bufieres, Ponthier, Gyoux,
Eguiziers, Eymeri, Pinolane, Larue, Lachapoulie, Malaval, Filliatre, Malaval, Malaval,
Vigerie, Chappeil, Filiatre, Lachèze juge, Dufour greffier d'office.
Cayier contenant les doléances que la paroisse d'Objat entend faire parvenir aux étatsgénéraux, convoqués à Versailles pour le vingt sept avril prochain par l'organe et la médiation
des assemblées qui seront tenues successivement à Uzerche et à Tulle et des députés aux
états-généraux qui seront nommés en cette dernière assemblée, lequel cayer sera remis aux
députés que la ditte paroisse doit envoyer à Uzerche.
article premier
Les habitans de la ditte paroisse observent que les impositions qu'ils paient sont très
considérables, eu égard à leurs facultés et au produit de leurs fonds, que l'inégalité des
répartitions, la manière dont elles sont faites et celle dont elles sont perçues les rendent encore
plus onéreuses.
article second
Que la difficulté de payer ces impôts augmente encore à raison du défaut de
débouchés, pour le débit des denrées qui croissent sur leur territoire ; qu'il en seroit autrement,
s'il existoit dans la province et de proche en proche des chemins commodes, qui facillitassent
les communications.
art. 3eme
Que la présente paroisse a cela de commun avec toutes celles de la province qu'elle
supporte à raison de ses facultés et du produit de ses fonds, plus d'impôts qu'aucune autre du
royaume.
art. 4eme
Qu'il est juste que chaque citoyen, chaque paroisse, chaque province ayant un droit
égal à la protection du gouvernement, participent également aux dépenses générales de l'État,
que les privilèges dont jouissent certains ordres de citoyens et certaines provinces doivent
disparoître, devant ce principe général sur lequel est fondée la prospérité d'une nation.
art. 5eme
Que pour parvenir à obtenir une répartition exacte est fondée sur des principes
uniformes et des bases constantes, tant entre les particuliers qu'entre les paroisses et élections
d'une généralité et pour leur procurer une mélieure administration, on n'entrevoit pas d'autres
moyens que d'établir dans chaque généralité des États provinciaux, mais qui soient organisés
de telle manière que les peuples de chaque province puissent les regarder comme leurs
représentans, qu'ils puissent leur donner une entière confiance et surtout que ces Étatsprovinciaux jouissent de cette liberté si précieuse, sans laquelle ils ne peuvent avoir ni zèle ni
énergie.
article 6eme
Qu'on ne peut espérer de parvenir à une proportion exacte dans la répartition des
impôts de province à province qu'au moyen du retour périodique des états-généraux.
article 7eme
Que ce retour périodique déjà proposé par un ministre sage autant qu'éclairé, et promis
par le meilleur et le plus juste des rois, est d'autant plus nécessaire, que les maux dont la
France est affligée sont innombrables et que les remèdes qu'il y faut apporter, quelques
urgents qu'ils puissent être, ne sont pas l'ouvrage d'un moment et qu'à peine on peut espérer
qu'ils soient celui d'un grand nombre d'années.
art. 8eme
Que ce retour périodique des assemblées nationales est le moyen le plus sûr de
contenir chaque corps, chaque classe de citoyen dans les bornes qui leur conviennent, de
prouver à la majesté royale le degré de puissance qui lui est nécessaire et de rendre à la nation
toute la force et toute l'énergie dont elle est susceptible.
art. 9eme
Que le tiers-état et sans doute la nation entière rendra à sa majesté d'immortelles
actions de grâce d'avoir commencé à mettre des limites aux prétentions de la noblesse et du
clergé, qu'en fixant à la moitié le nombre des représentans du tiers aux états-généraux. Sa
majesté a fait un grand acte de justice mais que cette proportion est encore insuffisante pour
donner au tiers- états l'influence qu'il a droit de prétendre dans les assemblées nationales.
art. 10eme
Que pour ne pas faire perdre au tiers-état les avantages que ce premier acte de justice
de sa majesté semble lui promettre, on croit indispensable que les opinions se recueillent par
tête et non par ordre dans les assemblées nationales, toutes les fois qu'il s'y élèvera des
questions dans lesquelles les prétentions de la noblesse et du clergé se trouveront en
opposition avec les intérêts du tiers-état.
art. 11eme
Que sa majesté a déjà rendu hommage à ce principe sacré qu'il n'a point le droit
d'établir les impôts et qu'ils doivent être l'effet du consentement libre de la nation ; mais que
cet hommage ne suffit pas à la tranquillité et à la liberté de la nation, qu'il est nécessaire, pour
que ses droits ne soient plus méconnus et négligés, d'en faire une loi fondamentale.
art. 12eme
Qu'il n'est pas moins nécessaire de consacrer par des lois fondamentales, les droits de
la nation et ceux du monarque et de régler enfin d'une manière certaine et invariable la
véritable constitution de l'État.
art. 13eme
Que la nation ne doit point hésiter à se charger d'acquitter les dettes de l'État mais
qu'un sacrifice si grand ne doit être que le prix de l'établissement d'un meilleur ordre de
choses, que ce sacrifice ne doit être qu'en parfaite connaissance de cause, après avoir vérifié
l'étendue de la dette, approfondi les causes qui l'ont produite, et prévenu par de sages
précautions le retour d'un pareil désastre.
art. 14eme
Que quand la nation s'imposera des sacrifices pour acquitter la dette, elle aura droit
d'espérer des bontés et de la justice de sa majesté qu'elle ne se refusera point de consentir à
son tour aux réformes économiques dont toutes les parties de l'administration seront
susceptibles.
art. 15eme
Que le tiers-état, qu'elle que soit sa misère, ne répugne point à faire des efforts pour
contribuer à l'acquittement des dettes de l'État, mais qu'avant d'y consentir, il est en droit
d'exiger qu'on réforme les abus dont il est depuis si longtemps la victime.
art. 16eme
Que ces abus pèsent surtout d'une manière effrayante sur la classe des propriétaires et
des cultivateurs, qu'il semble que depuis des siècles on se soit étudié à opprimer cette classe
nombreuse qui est la principale et peut-être l'unique source des richesses d'une nation que
pour concevoir l'état d'oppression sous lequel elle gémit, c'est peu de considérer l'étendue des
impôts qu'elle supporte, la manière arbitraire et bizarre dont ces impôts sont répartis, et les
exactions qui en accompagnent le recouvrement, qu'il faut encore examiner l'étendue des
autres charges qu'on lui fait supporter.
art. 17eme
Des décimateurs viennent enlever aux propriétaires et colons le dixième de leurs fruits,
et dans ce dixième de fruits se trouve aussi compris le dixième des travaux, le dixième des
semences, le dixième enfin de toutes les avances qu'il a fallu faire pour obtenir une récolte ;
encore si cette dixme étoit employée aux usages auxquels elle a été primitivement destinée ;
mais elle ne sert plus guères qu'à entretenir le faste scandaleux du haut clergé, tandis que les
véritables ministres de l'Église, ceux qui sont destinés à instruire les peuples, qui seuls
peuvent leur administrer des secours spirituels et temporels sont réduits à de modiques
pensions.
art. 18eme
Après ce premier prélèvement qui emporte aux propriétaires prés du cinquième de
leurs revenus, viennent ceux des seigneurs, soit laïcs soit ecclésiastiques. Ces prélèvements
sont de différentes espèces. Les uns, comme les rentes, ne sont sujets à aucunes variations.
L'intempérie des saisons, les froids excessifs, les gelées, les grêles, les inondations, n'y
apportent jamais aucune réduction, et tandis que les propriétaires sont quelquefois privés de
leur récolte entière, il faut toujours que leurs rentes s'acquittent.
Art. 19eme
Les autres, comme les droits de champarts, consistent en une quotité déterminée des
fruits que produisent les fonds dans la plupart des paroisses, où ces droits se perçoivent. En
Limousin, cette quotité est fixée au cinquième, souvent au quart.
art. 20eme
Les droits de lods qui consistent en un douzième du prix des ventes ; les solidarités,
qui ne sont entre les mains des seigneurs et de leurs fermiers qu'un instrument de vengence et
de persécution ; la faculté de demander les arrérages de rentes pendant trente années, les
bannalités des moulins, de four, de pressoir, droits odieux usurpés pour la plupart, sur la
faiblesse de nos pères, et une foule d'autres droits inventés par la tyrannie féodale, viennent
encore tourmenter, ruiner et avilir la classe des cultivateurs.
art. 21eme
Cependant tous ces revenus immenses qui sont enlevés à la terre par des gens, qui n'y
ont semé ni labouré, disparoissent pour toujours des territoires qui les ont produits ; s'ils y
étoient consommés, ils serviroient encore à vivifier ces territoires, mais la plupart de ces
riches possesseurs sont entraînés dans les villes par l'ambition et le goût des plaisirs.
art. 22eme
Que c'est ainsi que toutes les richesses vont se concentrer dans les villes et surtout
dans les capitales, où s'est introduit un luxe effrené, et que les campagnes restent dans un état
de stupeur et d'inertie qui doit être regardé comme le présage de la ruine de la nation, qu'au
lieu de prévenir ce fléau, le gouvernement semble depuis longtemps s'attacher à l'aggraver
encore, soit par des privilèges de tous genres qu'il accorde aux habitans des villes, soit par les
préférances et les trop grands encouragemens qu'il donne au commerce d'industrie ; qu'on ne
prétend pas contester l'utilité et la nécessité du commerce en général et du commerce
d'industrie en particulier, mais que c'est une erreur dangereuse et malheureusement trop
répandue, et trop enracinée en France de les favoriser au préjudice de l'agriculture.
art. 23eme
Qu'on doit chercher encore les causes de la détresse et du découragement des
propriétaires et des cultivateurs dans cette foule d'impôts indirects, mis sur les consommations
et sur les matières premières, impôts désastreux qui retombent toujours sur les propriétaires,
et qui blessent également l'intérêt de l'agriculture et du commerce.
art. 24eme
Qu'un autre genre de vexation qu'éprouvent toutes les classes des citoyens, c'est
l'exaction des droits domaniaux ; les formalités des contrôlles et insinuations sont un des
établissemens les plus utiles que la sagesse humaine ait imaginé, mais c'est un de ceux qui a le
plus dégénéré de sa première institution et dans lequel on s'est le plus écarté des vues d'utilité
qui en devoient être le principe et la fin. L'avidité des traitans en a fait une source inépuisable
d'injustices et de persécutions ; ce qui en augmente la rigueur, c'est que la plupart des droits
qu'on y perçoit sont arbitraires. Là, l'on ne conçoit d'autres règles que l'intérêt, d'autres juges
que des ennemis de la nation et des fauteurs de la tirannie fiscale. Là, les lois générales quI
peuvent défendre les particuliers et leur assurer la tranquillité disparoissent devant le code
monstrueux et inextricable que le génie des traitans a formé et dont il fait augmenter chaque
jour le volume selon que les intérêts l'exigent. Là, on se trouve sans appui, sans défenseur
parce que la multiplicité et l'obscurité des loix fiscales exigent une étude particulière, une
étude constante et approfondie, à laquelle la vie d'un homme peut à peine suffire.
art. 25eme
Que toutes les classes des citoyens n'ont pas moins à souffrir de la manière dont la
justice est administrée à compter depuis les premiers juges jusqu'aux cours souveraines ; que
la procédure tant civile que criminelle est enveloppée d'une infinité de formes qui ne tendent
qu'à obscurcir les droits les plus évidens et à entraîner les parties dans des fraix immenses. Un
génie a dit : "Que les formalités de procédures étoient des garans de la liberté." Il avoit raison
sans doute ; chez un peuple libre la justice ne doit pas être administrée comme chez un peuple
d'esclaves, mais il auroit dû ajouter que l'excès des formalités nuit à la liberté en ce qu'elles
mettent trop d'entraves aux droits qu'a chaque citoyen d'obtenir la réparation des torts qu'il
souffre.
art. 26eme
Que la négligence et le défaut de zèle de toutes les cours de justice doit exciter
particulièrement l'attention des états-généraux, que les difficultés qu'on y éprouve pour
obtenir des audiances ou des jugemens, l'augmentation des fraix, la multiplicité des voyages
et des pertes de temps qui en résultent causent les plus grands dommages aux plaideurs et
entraînent très souvent leur ruine ; que le parlement de Bordeaux, par exemple, quoi qu'il ait
en différentes occasions bien mérité des peuples de son ressort, a les plus grands reproches à
se faire à raison des lenteurs qu'il leur fait éprouver dans les jugemens des procès, qu'un
homme sans protection est obligé de se déplacer et d'habiter pendant plusieurs mois de l'année
dans une ville dont le séjour est infiniment dispendieux, pour attendre qu'on lui rende justice ;
qu'il s'en retourne souvent sans l'avoir obtenu et se voit obligé de renouveller ses voyages
pendant plusieurs années, que par un abus criant on passe en affirmations ces voyages
multipliés, ce séjour si long qui écrase la partie perdante ; que cependant il existe des loix qui
ont prévenu les abus en exigeant que les jugemens soient rendus à tour de rolle ; si ces loix
étoient exécutées, chaque plaideur sauroit, à peu de jours près, le temps où il doit être jugé et
ne se trouveroit pas exposé à des voyages et à des dépenses aussi ruineux pour lui que pour
son adversaire.
art. 27eme
Que s'il est de l'intérêt de la nation de réformer les abus qui se sont introduits dans les
cours supérieures, on ne croit point qu'elle doive désirer leur avilissement, encore moins leur
destruction ; que dans une grande monarchie, il est nécessaire qu'il existe des corps puissans,
qui protègent le peuple contre les entreprises des grands, qui soient à l'abri de la séduction, qui
réunissent plus de lumières.
art. 28eme
Qu'on croit également essentiel que ces cours souveraines continuent d'être les
dépositaires des loix, qu'on ne doit leur ôter la prérogative de les vérifier et de les refuser,
qu'autant qu'on rendra à la nation elle-même le droit imprescriptible de les consentir ; et qu'on
prendra des précautions pour qu'il ne puisse plus être promulgué d'autres loix, d'autres
réglemens, que ceux qu'elle aura approuvés dans les assemblées qui la représenteront.
(Signatures) : Lavergne, Blanc jeune, Laponterie, Delon, Gauthier, Bufieres, Eyguisier,
Ponthier, Gyoux, Eymeri, Lachapoulie, Priolaud, Larue, Malaval, Malaval, Malaval, Filliatre,
Chappeil, Vigerie, Filiatre, Lachèze juge, Dufour greffier d'office.
Fiche pédagogique d’activité :
Le roi frappe monnaie ! (fiche 3)
Les photos 1, 2, 3 présentent les monnaies à leur taille réelle.
1.
2.
3.
Louis (or), 1775, 24 mm, atelier de Limoges, directeur L. Nourrissart de Forest, graveur Duvivier.
Écu (argent), 1784, 41mm, atelier de Paris, directeur Dupeyron de la Coste, graveur Duvivier
Louis (or) 1787, atelier de Limoges, directeur L. Nourrissart de Forest, graveur Duvivier.
Niveaux concernés : utilisable en Quatrième (cours) comme en Seconde (module).
Objectifs méthodologiques :
Initier à la démarche hypothético-déductive en histoire et dans les sciences annexes de
l’histoire en suivant les étapes d’identification d’une monnaie : mesurage, déchiffrage et
développement de la légende, recherche de la date, de l’atelier, du graveur.
Montrer l’intérêt de la numismatique (étude des monnaies) comme source de l’histoire
économique, politique, culturelle : pouvoir d’achat de la monnaie, valeur politique et sociale,
compréhension de l’iconographie mise en œuvre, langage symbolique utilisé.
Objectifs de contenu :
Faire comprendre quelle est la valeur de la monnaie et le pouvoir d’achat quelle donne à la
veille de la Révolution.
Montrer que la monnaie a son propre langage, qu’elle relie les hommes, qu’elle permet de les
situer dans la société à l’occasion des échanges quotidiens et des transactions.
Faire comprendre que la monnaie a un rôle économique mais aussi politique et symbolique ;
qu’elle participe au renforcement du pouvoir et à la création d’un lien entre le roi et ses sujets.
Elle permet ainsi aux élèves de retrouver les fondements du pouvoir royal et de cerner une
partie des pouvoirs du roi.
Poser des jalons pour la suite du cours portant sur la Révolution : plusieurs versions
circulent à propos de l’épisode de Varennes. On a pu dire qu’un assignat avait permis de
reconnaître Louis XVI, mais on considère en général qu’il s’agit d’un louis d’or du type ou
d’un type proche de celui représenté au document 3. Déguisé en valet ou en laquais pendant
sa fuite, le roi donne en paiement une telle pièce à son effigie, dont la valeur, trop élevée dans
les mains d’un domestique, éveille les soupçons du fils de l’aubergiste. Ce dernier donne
l’alerte auprès de la garde nationale, qui peut rattraper la famille royale. En raison des retards
accumulés, l’armée qui devait l’escorter est repartie et c’est sans coup férir que le roi est
ramené Paris.
La monnaie témoigne de l’un des moments essentiels de la Révolution, quand le lien entre
le roi et son peuple est définitivement rompu (Question 4).
Réponses aux questions avec informations complémentaires.
1. Avant la révolution, un louis d’or représente environ un mois, ou plutôt 30 jours de salaire car
on est alors payé à la journée. Avec une telle somme, on peut s’acheter 5 brebis avec leur
agneau.
2. On peut constater avec ces portraits que le roi vieillit et qu’il s’agit de représentations assez
réalistes si on les compare aux autres portraits qui subsistent.
3. Aujourd’hui, vieillir et s’empâter est perçu négativement, mais à l’époque le roi gagne au
contraire en majesté. Il n’hésite donc pas à se faire représenter de la même manière que les
empereurs antiques qui sont sereins et puissants, alors que jeune, il se fait représenter en habits
de cour, avec le ruban de l’ordre du Saint-Esprit, qui est l’ordre le plus prestigieux. Le roi en
accorde les insignes à très peu de gens.
4. Le roi a été reconnu avec le portrait qui se trouve sur le louis. La pièce est trop importante par
rapport à la somme d’un repas à l’auberge : c’était donc un faux laquais ou une fausse
monnaie. Le fils de l’aubergiste du Soleil d’or a prévenu les gardes nationaux qui ont rattrapé
le roi quelques lieues plus loin. Le carrosse royal avait tellement de retard que l’armée
royaliste venue à sa rencontre était repartie : il a donc été capturé et se serait écrié « il n’y a
plus de roi en France », conscient du fait que sa fuite constituait un divorce irrémédiable avec
la nation.
Le revers de la monnaie :
Revers (côté pile)
pile)
Avers (côté face)
Quel est cet objet et que symbolise-t-il ? :
une couronne fermée. Pas de roi ni
d’empereur au dessus du roi de France
L’année de frappe :
1787
Le personnage : Louis XVI
L’atelier : Limoges
(lettre I)
Le graveur :
À gauche le blason à fleurs de lys de la France et à
droite celui de la Navarre (chaînes). Cela rappelle
qu’Henri IV au XVIe siècle est l’héritier de son royaume
de Navarre (sud-ouest de l’actuelle France) et du
royaume de France, deux terres qu’il réunit en un
royaume puissant pour lui et ses successeurs.
Duvivier
Le directeur de l’atelier :
Louis Naurissart de Forest
Écris toutes les lettres et signes de la légende dans les cases cici-dessous :
Avers
L U
D .
X
V I
.
D
.
G
.
F
R
.
E
T
N
A
V .
R
E
X
Revers : commencer après la couronne
C H R S . R E G N .
V
I
N
C
.
I
M P
E
R
1
7
8
6. Dans quelle langue la légende estest-elle écrite ?
7
la langue utilisée est le latin.
7. Beaucoup de mots sont abrégés sur la monnaie car il n’y a pas assez de place pour tout écrire. Chaque point ou croix
indique que le mot est abrégé et qu’il faut en retrouver la fin. Colorie ou entoure d’une même couleur le mot sur la pièce et
sa traduction complète telle quelle est écrite ici :
Avers
Ludovicus XVI dei gratia Francie et Navarre Rex : Louis XVI par la grâce de Dieu (dei gratia) roi de
France et de Navarre
Revers
Christus regnat vincat imperat, 1787 : Que le Christ règne, qu’il vainque, qu’il dirige (le monde)
8. Il est maintenant possible d’identifier la pièce. De quelle sorte monnaie s’agits’agit-t-il ? Dans quelle province et dans
dans
quelle ville aa-t-elle été frappée ? La
monnaie a été frappée dans l’atelier de Limoges, en Limousin.
9. Qu’apprendQu’apprend-on sur les pouvoirs du roi grâce à la légende, au portrait, aux symboles ?
On apprend que le roi gouverne seul et qu’il tire son pouvoir de la volonté de dieu, qu’il défend la religion
catholique. La couronne fermée nous apprend qu’il ne reconnaît pas d’autre pouvoir au dessus du sien (que ce soit
l’empereur ou le pape). On apprend qu’il règne sur un royaume qui est composé principalement de terres acquises
anciennement (blason aux fleurs de lys) et d’un autre royaume, celui de Navarre, apporté à la couronne par le roi
Henri IV qui était roi de Navarre.
La société d’ordres : une société inégalitaire (fiche 5)
Lire un schéma.
Analyser et comprendre les informations apportées par un document iconographique.
Confronter les informations du document à ses connaissances personnelles.
Croiser des informations provenant du résumé, des connaissances et des documents pour en
tirer un bilan de quelques lignes.
Faire comprendre que les bases des rapports sociaux dans la société d’Ancien Régime diffèrent
presque totalement de celles de la société post-révolutionnaire. L’inégalité est le fondement de la
société jusqu’en 1789 : ce n’est ni une conséquence ni un épiphénomène. La société est régie par des
privilèges ou lois privées qui différencient les ordres qui la constituent. La métaphore la plus
couramment utilisée pour définir les rapports sociaux joue encore pleinement à la veille de la
Révolution : le roi est la tête d’un corps composé des ordres. L’ensemble ne peut fonctionner que si
chacune des parties se trouve à sa place et suit les lois différentes qui la régissent, lois adaptées à l’état
de chacun. Il apparaît donc normal que selon la qualité de la personne et selon le lieu où cette personne
réside, les lois qui lui sont appliquées en matière de justice et de fiscalité notamment soient différentes.
En tant que corps complémentaire, la société est indissociable au sens propre du terme et c’est ce que
la gravure proposée prétend démontrer, au besoin avec des artifices visibles.
Les députés du tiers état se sont constitués en Assemblée Nationale le 17 juin. Le roi leur ayant fermé
la salle dans laquelle ces députes de réunissaient, ils se retrouvent le 20 juin au Jeu de Paume, avec
quelques députés issus du clergé. Ils ont refusé de siéger avec les autres ordres et veulent donner une
constitution à la France. Ils sapent donc les bases de la société d’Ancien Régime et la gravure appelle
au contraire à la concorde en rappelant les cadres de cette organisation sociale d’Ancien Régime.
Réponses aux questions, informations complémentaires
1. Le personnage situé à gauche symbolise la noblesse. Il porte l’épée haute, symbole du rôle
de la noblesse la plus ancienne et la plus prestigieuse la noblesse d’épée (qui s’oppose ellemême à la noblesse de robe). Les armes amassées au pied du personnage confirme la vocation
militaire de cet ordre. Le personnage central représente le clergé. Ses habits sacerdotaux,
la palme du martyr et sa position centrale confirment son importance et rappelle que le rôle
de cet ordre est de veiller à l’équilibre et à la protection du corps social par la prière. Sur la
droite de la gravure, mais à gauche de l’Église, ce qui est la position la moins enviable, le
personnage vêtu d’un habit sombre et austère représente le tiers état. La bêche qu’il tient
en main gauche rappelle que la vocation de cet ordre est de travailler pour assurer la
subsistance de l’ensemble du corps social. Notons que les symboles de la science, des arts se
trouvent devant lui et pas devant les autres ordres.
2. Les objets qui correspondent aux flèches regroupées en 1 sont les emblèmes du pouvoir
royal. La couronne fermée, qui indique que le roi de France ne reconnaît pas de
pouvoir royal ou impérial supérieur au sien ; le bâton fleurdelisé qui peut être ici
assimilé au sceptre ; la main de justice. S’y ajoutent le chêne symbole de force et de
justice, l’olivier symbole de paix, et les fleurs de lys qui ornent le blason royal. Le
numéro 2 désigne le coq qui est déjà un des emblèmes de la France, déjà réputé
venir des Gaulois (confère La guerre des Gaules de Jules César).
3. Les personnages représentés au-dessus de Louis XVI sont deux rois de France
particulièrement aimés et respectés des Français à cette époque : Louis XII et Henri IV,
connus alors pour avoir chacun à leur manière ramené la paix et la prospérité dans le
royaume. L’addition inscrite sur le piédestal a pour but de renforcer l’idée que Louis
XVI agit dans la même lignée, ce que les nombres eux-mêmes prouveraient.
4. Les personnages représentés sous la colonne de droite sont les ministres connus pour
leur efficacité à rendre le royaume prospère : Sully, ministre d’Henri IV et Colbert,
ministre de Louis XIV. Necker, ministre de Louis XVI, alors très apprécié des députés
du tiers état car il est à l’origine de la réunion des États Généraux de 1789 est présenté
lui aussi comme un bon ministre, à l’égal de ses prédécesseurs.
5. Les objets réunis près de la colonne de droite représentent les symboles des sciences, de
arts et des lettres : parchemin, mappemonde, équerre, lyre, buste, carton à dessin,
palette de peintre.
6. Cette gravure montre une société bien ordonnée, encadrée par le roi et son ministre.
Chacun est à sa place, dans la concorde. Il s’agit d’une gravure qui a été diffusée pour
tenter de convaincre une part au moins des députés, voire de la population, que les choses ne
devaient pas changer, alors que quelques jours avant, au contraire, le tiers état s’est constitué
en Assemblé nationale.
Des paysans qui ploient sous les impôts (fiche 6)
Savoir justifier une réponse avec des arguments relevés dans les documents.
Lire un texte ancien grâce à une brève approche paléographique de très belle qualité
graphique.
Confronter des documents et en tirer des informations
Mettre en relation un organigramme et des textes.
Effectuer une recherche dans un lexique et opérer un choix argumenté de vocabulaire.
Echanger et débattre en proposant des arguments (question 3).
Faire prendre conscience aux élèves de la complexité du système fiscal d’Ancien Régime que
les différences d’état des individus et des familles peuvent induire. Le système fiscal reflète la
manière de concevoir la personne dans une société d’ordres.
Faire comprendre que les revendications essentielles de justice émanant du peuple portaient
sur la question de la fiscalité. Le sentiment d’injustice dans ce domaine est l’un des facteurs de
la participation de la frange la plus modeste de la population à la révolution.
Réponses aux questions :
1. Les paysans préfèrent payer car ils ne connaissent pas les lois : «La multiplicité et l’obscurité des
lois fiscales exigent une étude particulière, une étude constante et approfondie, à laquelle la vie d’un
homme ne suffirait pas». Par ailleurs le peuple ne sait vers qui se tourner : il «préfère payer ce qu’on
lui demande injustement, plutôt que de faire de grands sacrifices pour obtenir justice, ne sachant à qui
s’adresser».
2. Les paysans se plaignent du monage, des banalités, du droit de franc-fief, des «gabelles» (en fait ici
les droits d’octroi sur le bois, les œufs, les caillés, c’est-à-dire les fromages vendus en ville).
3. Le choix reste à l’élève. Il s’agit ensuite d’argumenter à l’oral et d’en discuter avec les autres
élèves.
4. Il y a 28 articles dans les cahiers de doléances et les articles 1 à 6, 16 à 20, 23 et 24, soit 13 articles,
portent sur les divers impôts, la manière de les répartir et de les payer. C’est donc près de la moitié
des préoccupations des habitants d’Objat.
Le roi se résout à convoquer les États généraux (fiche 7)
Niveaux concernés : utilisable en Quatrième.
Savoir présenter un document : auteur, date, source, type de document.
Lire un document dans sa formulation originale et en tirer des informations.
Rédiger une réponse en montrant une maîtrise suffisante de la langue (française).
Croiser deux documents de natures différentes pour en tirer des informations et comprendre le
sens d’un événement.
faire comprendre que l’État est en situation de crise, en particulier financière et que cette
situation fragilise les structures politiques, mais aussi l’ensemble des relations sociales. Les
efforts de Louis XV et de Louis XVI et de leurs ministres pour tenter de remédier au
déséquilibre financier ont tous échoués.
Insister sur le fait que la monarchie de droit divin n’est pas qu’un régime arbitraire et que le
roi se doit de respecter les coutumes du royaume et qu’il s’attache à le faire. Bien que réticent
à l’idée de convoquer les États généraux, car cela est d’une certaine manière un aveu de
faiblesse, Louis XVI doit se résoudre à faire publier une lettre de convocation. Il s’y plie,
convaincu par les arguments de Necker, son nouveau directeur général (c’est son titre) des
finances. D’autres proches du pouvoir, comme Laurent de Villedeuil, s’y opposent. Pourtant,
en tant que secrétaire d'État de la Maison du roi, Laurent de Villedeuil est obligé de signer la
lettre de convocation des États généraux, qui se veut conforme à celle de 1614.
Dégager les causes avouées de cette convocation et définir les attentes du souverain pour
remédier aux difficultés financières du pays.
1. Ce document est une lettre du roi Louis XVI datée du 24 janvier 1789.
2. Louis XVI justifie la convocation des États généraux par la situation financière de l'État.
3. Les trois extraits de phrases qui présentent les buts recherchés par Louis XVI sont :
- "… un remède efficace…"
- "… que les abus de tout genre soient réformés…"
- "… nous rendent à nous… le calme et la tranquillité…"
4. Les États généraux sont convoqués à Versailles pour le lundi 27 avril 1789 ; en fait, l'ouverture des États
généraux n'aura lieu que le 5 mai 1789 dans la salle des Menus plaisirs). Dans le document 5, Versailles
(résidence royale depuis mai 1682 ) est aussi désigné, par Louis XVI, par l'expression "… sa demeure…" .
5. Les deux orientations fixées par le roi Louis XVI dans l'organisation des États généraux sont :
- entendre les doléances de ses sujets : "…pour communiquer ensemble, tant les remontrances, plaintes et
doléances…"
- procéder aux élections des députés aux États généraux : "… élire, choisir et nommer… tous les
personnages…."
6. Les trois ordres sont concernés : "…ceux des trois ordres…" sont concernés par cette convocation c'est-àdire le clergé, la noblesse et le tiers état.
7. Le roi promet de s'engager à :
- "… faire exécuter ce qui aura été concerté entre nous et lesdits États…"
- "… demander et écouter favorablement leur avis…"
- "… pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites…"
8. Laurent de Villedeuil signe la lettre de convocation car il est le Secrétaire d'État de la Maison du roi et qu'à
ce titre cela entre dans ses fonctions. Mais, en fait, il est hostile à la convocation des États généraux.
La convocation des États généraux, une réponse aux désordres financiers du royaume (fiche 8)
Comprendre un tableau de données chiffrées.
Effectuer un calcul simple et tirer des informations du tableau.
Savoir justifier une réponse avec des arguments.
Lire un texte ancien grâce à une brève approche paléographique de très belle qualité graphique.
Confronter des documents et raisonner de manière logique pour réaliser une brève synthèse.
Faire comprendre qu’un État a impérativement besoin d’argent pour fonctionner et qu’un manque d’argent
trop important peu entraîner la chute d’un système politique.
Mettre en valeur les moyens dont l’État dispose pour alimenter les réserves financières : les impôts
indirects et donc les plus inégalitaires constituent le principal apport. La loterie royale n’a rien
d’anecdotique. L’État peut aussi se faire banquier quand il prête de l’argent aux colonies américaines pour
mener la Guerre d’Indépendance des États-Unis. Les impôt directs rapportent finalement moins que prévus,
car les plus fortunés y échappent en général par divers moyens, comme l’achat d’un office anoblissant ou
l’achat d’une terre noble. Notons que le système des impositions est très complexe et que ce tableau ne
donne pas l’image de cette complexité.
Contrairement aux idées reçues, Versailles et la cour ne constituent pas le premier poste des dépenses, loin
de là. Le financement de la guerre en Amérique, guerre à laquelle participe notamment le marquis de
Lafayette, contribue au premier plan au déséquilibre des finances. On peut voir aussi que le roi ne se
désintéresse pas du royaume et que des travaux publics sont engagés. L’affaire du collier de la reine
n’aurait pas non plus joué un rôle majeur si la situation de crise climatique, d’épidémies et de disette
n’avait marqué le royaume à ce moment : son prix important, environ 1,6 millions de livres aurait
représenté environ un vingt-deuxième des dépenses de cour.
Montrer que dans des paroisses rurales, les sujets du roi ont une claire conscience des problèmes financiers
du roi. Les documents proposés sont simples pour faciliter la lecture des élèves. Dans d’autres cahiers, il
est proposé une analyse poussée des causes du déficit et proposé un ensemble de solutions. L’ensemble des
cahiers refuse la création de nouveaux impôts. Une répartition plus juste, telle celle tentée par Louis XV
mais rejetée par la noblesse, est souvent demandée, de même qu’un impôt unique proportionnel au revenu.
Réponses aux questions, informations complémentaires :
1. Le déficit est de 126 082 133 livres.
2. Le budget de la France est déséquilibré car les dépenses excèdent les recettes.
3.
Les impôts indirects ou taxes sont ceux qui rapportent le plus à l’État. Les principales dépenses
correspondent au remboursement de la dette : l’État, n’ayant pas assez d’argent, a dû emprunter. Il
rembourse le capital et les intérêts du prêt. Le remboursement de la dette représente près de la moitié des
dépenses de l’État. Viennent ensuite les dépenses militaires : plus de 165 millions de livres.
4.
« La communauté se flatte que comme au moyen de tous les impôts qu’elle a suporté depuis bien du tems,
et qu’elle suporte encore, elle a été foulée (= écrasée), bien loin quelle doive en suporter de plus
considérables pour remplir le déficit des finances, elle sera soulagée, car elle peut dire toute la vérité que
tous les impôts emportent plus que la moitié de son véritable revenu. C’est sur le clergé, sur la noblesse,
sur les privilégiés qu’on doit s’en prendre [suite : pour remplir le déficit].
5. Les villageois aident le roi de leurs conseils. Ils ne veulent pas payer d’impôts mais proposent de faire
payer le clergé et la noblesse.
6. Les habitants de Chamberet proposent eux aussi de faire payer le clergé, mais ils vont plus loin car ils
proposent de supprimer tous les ordres monastiques, qui ne font que prier selon eux et ne s’occupent pas de
la population au contraire du clergé séculier, les curés par exemple.
Les circonscriptions administratives et les cahiers de doléances en Limousin et Haute-Marche (fiche 9)
Lire une carte historique et en tirer des informations.
Comprendre un organigramme.
Croiser des documents de natures différentes pour en tirer des informations.
Mettre en valeur la complexité des limites administratives d’Ancien Régime.
Faire comprendre qu’une entité administrative n’est pas synonyme de continuité ni de cohérence
géographique.
Mettre en valeur les disparités de préservation des archives et expliquer pourquoi certains documents sont
mieux conservés que d’autres. Le sujet peut ensuite être étendu au rôle des dépôts d’archives actuellement.
Faire comprendre selon quelle logique les cahiers sont rédigés et des représentants aux États généraux élus.
7. Les trois ordres rédigent des cahiers de doléances.
8. Pour le tiers état, la circonscription de base est la paroisse.
9.
Les sénéchaussées d’Uzerche, de Brive et de Tulle composent la province du Bas-Limousin.
10. La province ne forme pas un ensemble géographique continu. Des territoires d’autres sénéchaussées sont
enclavés à l’intérieur.
11. Les cahiers de doléances ont surtout été conservés dans la sénéchaussée d’Uzerche.
12. Le Bas-Limousin envoie trois cahiers et huit députés à Versailles pour l’ouverture des États généraux.
Exercices pour la classe de quatrième (fiche 16)
Réponses aux questions portant sur les documents 1 à 4.
1. Ces extraits de cahiers de doléances font apparaître des demandes identiques. Ceci laisse supposer que des
modèles de cahiers ont circulé dans la province ou que certaines revendications se sont transmises verbalement
d’une paroisse à l’autre.
2. Les habitants d’Objat se réunissent sur la place publique le 1er mars 1789. L’étude de l’ensemble des cahiers
du Bas-Limousin montre que les assemblées paroissiales se sont tenues dans des lieux divers, comme les places
publiques, le parvis des églises ou la nef des églises, dans les maisons de ville (maison commune) et dans des
lieux nommés «auditoires».
3. Les trois conditions pour participer aux assemblées paroissiales sont les suivantes :
être Français
être âgé de plus de 25 ans
être compris dans le rôle des impositions, c’est-à-dire être assez riche pour payer des impôts, ce qui exclue
les plus pauvres qui n’ont ni argent ni terre.
Ces conditions, rappelées aux habitants de la paroisse d’Objat, sont conformes à celles édictées par le règlement
royal de janvier 1789. Ce rappel souligne le fait que les habitants de la paroisse restent dans la stricte légalité.
4. La paroisse d’Objat compte 172 feux. On peut donc estimer que le nombre d’habitants est compris entre 700 et
900 individus. En conséquence, la paroisse d’Objat doit élire deux députés. Bertrand Cournil, sieur de
Lavergnes, «procureur d’office» et Jean Blanc, sieur de Lacombe, sont les deux députés élus pour la paroisse
d’Objat.
5. L’assemblé doit normalement élire deux députés car la paroisse compte moins de 200 feux.
6. Cette assemblée a pour objectif de rédiger un cahier de doléances et d’élire les députés paroissiaux qui
porteront ces doléances à l’assemblée de la sénéchaussée.
Réponses aux questions portant sur le document 5 :
1. Les États généraux sont convoqués pour le 27 avril 1789 mais leur ouverture ne se déroule, en fait, que le 5
mai 1789.
2. Les deux députés d’Objat doivent se rendre à Uzerche pour l’assemblée de la sénéchaussée, puis,
éventuellement à l’assemblée de la province à Tulle, où seront désignés parmi les représentants des
sénéchaussées les députés qui doivent se rendrent à Versailles.
3. Dans les articles 7 et 13, les extraits de phrase qui font allusion aux problèmes rencontrés par les sujets du
roi sont :
«[…] Les maux dont la France est affligée sont innombrables…»
«[…] acquitter les dettes de l’État…un pareil désastre».
4. Ces articles abordent la question des impôts et de leur inégale répartition.
5. Les mots ou expressions qui montrent que les banalités sont des impôts injustes et détestés sont : «droits
odieux», [droits] usurpés, «tyrannie féodale», «avilir les classes des cultivateurs».
6. Cocher la deuxième et quatrième case qui correspondent aux modifications de procédure proposées ;
7. Ces articles demandent l’abolition des privilèges et demandent le principe d’égalité.
8. Le principe politique évoqué par les expressions soulignées dans l’article est la souveraineté nationale
(expression que l’on trouve chez D. Diderot) et qui revient à donner la possibilité au peuple (nation)
d’exercer le pouvoir : c’est donc une approche de la démocratie.
9. Ce cahier de doléance à été rédigé par le tiers état.
La cahier de doléances d'Objat (fiche 18)
Niveau concerné : utilisable en Seconde.
I. 1. Le document est une lettre imprimée et adressée à toutes les paroisses à la demande du procureur
du roi Louis XVI en 1789. Cette lettre précise les étapes, les modalités et les objectifs des différentes
assemblées.
I. 2. Le roi a annoncé le 24 janvier la tenue d’États généraux à Versailles.
I. 3. Trois étapes sont évoquées :
Les lettres doivent être lues pendant la messe (publiées) du dimanche suivant, après la messe à
l’extérieur puis affichées à la porte principale de l’église. La date d’assemblée est précisée.
On fait sonner la cloche au jour dit pour appeler les habitants afin qu’ils se réunissent pour
rédiger les cahiers de doléances et élire des députés.
Le 16 mars 1789, les députés paroissiaux doivent se réunir à Tulle et apporter avec eux les
doléances de la paroisse.
II. 1. Voir le lexique.
II. 2. L’assemblée d’Objat s’est réunie sur la place publique du village, après la messe.
II. 3. Pour participer, il faut avoir 25 ans au moins, figurer sur la liste des imposables de la paroisse
(rôles ou rolles d’imposition).
II. 4. On signale soixante-douze feux, ce qui signifie que l’on peut évaluer à 360 environ le nombre
d’habitants de la paroisse. Il y a moins de deux-cents feux, donc deux députés doivent être élus. On
constate qu’il y a quatre noms (fiche 13) : il peut s’agir des titulaires et de leurs remplaçants.
II. 5. Les objectifs sont d’élire des députés et de rédiger les cahiers de doléances.
III. 1. Le roi est profondément respecté par ses sujets qui renouvellent leur marque d’affection et de
loyauté vis-à-vis de lui. D’après la fiche 13, à l’article 7 du cahier, le roi est dit «ministre sage autant
qu’éclairé», «meilleur et plus juste des rois». Au document 4, on va même plus loin : «Cette
communauté est enflammée du même zèle que l'est toute la province, et chaque individu est prêt à sacrifier son
bien et sa vie pour la gloire de son auguste monarque…»
III. 2. a. L’assemblée était prévue pour le 27 avril, mais elle s’est tenue en définitive le 16 mai.
III. 2. b. Les députés doivent d’abord se rendre à Uzerche puis à Tulle.
III. 3. Les habitants d’Objat pensent que «les maux dont la France est affectée sont innombrables» et qu’il faudra
«un grand nombre d’années» pour y remédier. On ajoute à l’article 13 le terme de «désastre» financier.
III. 4. D’après les documents, il ressort un avis unanime : les impôts sont injustement répartis et trop lourds,
d’autant plus que la province se dit pauvre (document 4). Le document 5 réclame un impôt unique et égalitaire,
de même que le document 3.
III. 5. Les documents 1 et 5 sont attachés à la liberté d’expression, qu’il s’agisse de la liberté de la presse ou de la
participation aux assemblées comme les États généraux.
B. Réponse organisée : Les possibilités sont multiples. Pensez par exemple à mettre en valeur les
difficultés particulières de la province et la pauvreté qui caractérise une partie au moins du BasLimousin. Insistez sur l'inégalité des impôts, qui est un thème récurrent et montrez que les sujets du
roi, même dans une province rurale, ont déjà des revendications politiques.
DOSSIER RÉALISÉ PAR LE SERVICE ÉDUCATIF
DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA CORRÈZE
CORRÈZE
ISABELLE PARVERIE, ROGER CHAZAL
PROFESSEURS RELAIS AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA CORRÈZE
JULIEN MENDES
MÉDIATEUR CULTUREL AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA CORRÈZE
SOUS LA DIRECTION DE
SAMUEL GIBIAT
DIRECTEUR DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA CORRÈZE
AVEC LA COLLABORATION DE
JEAN-MARC NICITA
PHOTOGRAPHE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA CORRÈZE
Contact : ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA CORRÈZE
Le Touron - 19000 Tulle
Tél : 05.55.20.11.91
Fax : 05.55.20.95.47
Mèl : [email protected]

Les cahiers de doléances du Bas-Limousin en 1789

Transcription

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