champagne-ardenne

CINEMA
LM CM DOC
AUDIOVISUEL
F-TV ANIM MMEDIA
RÉGION
CHAMPAGNE-ARDENNE
VOTRE INTERLOCUTEUR
Office régional culturel de Champagne-Ardenne (ORCCA)
Sophie BOUSSEAU
[email protected]
Fonds d'aide à la production cinématographique et audiovisuelle
33, avenue de Champagne
BP 86
51203 ÉPERNAY CEDEX
Tél. 03 26 55 78 17
Fax. 03 26 55 92 16
www.orcca.fr
COLLECTIVITÉ
Conseil régional de Champagne-Ardenne
Hôtel de Région
5, rue de Jéricho
51037 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
Tél. 03 26 70 31 31
Fax 03 26 70 31 61
www.cr-champagne-ardenne.fr
[email protected]
ACCUEIL DE TOURNAGES
Bureau d'accueil des tournages Champagne-Ardenne
33, avenue de Champagne - BP 86 - 51200 ÉPERNAY CEDEX
Tél. 03 26 55 71 83 - Fax. 03 26 55 92 16
[email protected] - http://www.orcca.fr
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STRUCTURE ASSOCIÉE
x STRUCTURE Association (loi 1901) créée en 1983. Président : Jean-Claude
DANIEL. Directeur: Marc PÉTRY. Objet : développement culturel. Personnel : 32
salariés.
x BUDGET 2011 3 349 000 euros, hors fonds d’aide à la production.
x FINANCEMENT Subventions : 94,90% (État : 0,54% ; Région : 94,36%). Produits d’exploitation :
5,10%. Convention État-CNC-Région depuis 1999.
x MISSIONS Observation, concertation, réflexion / Information, communication / Promotion, diffusion / Soutien au développement des publics / Soutien matériel et technique / Formation.
REPÈRES
x RAPPEL 2011
Soutien à la production cinématographique et audiovisuelle
budget
- apport de la collectivité territoriale
- apport du CNC
montant total des aides accordées
Nombre de sessions en 2011
515 000 €
410 000 €
105 000 €
495 000 €
4
x AIDES ATTRIBUÉES EN 2011
CINÉMA
Type d’aide
CM
production
LM
production
AUDIOVISUEL
Type d’aide
DOC
production
Nombre total d’aides en 2011
Soutien moyen
21094
120000
Soutien moyen
18750
Nb projets
16
1
Nb projets
2
19
x MÉMENTO 2012
Création du fonds
Budget prévisionnel 2012
Nombre de sessions en 2012
Commissions spécialisées par genre
Modalités financières
2003
NC
3
non
subvention
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RÈGLEMENTS 2012
En signant une première convention de développement cinématographique avec le CNC en 1999, la
région Champagne-Ardenne a souhaité se doter progressivement, dans ce secteur, d’une politique
globale et cohérente de soutien à la diffusion, à la formation des publics et à la création. En octobre 2002, la Région Champagne-Ardenne crée, dans le cadre de cette convention, un bureau d’accueil de tournages rattaché à l’Office régional culturel de Champagne-Ardenne (ORCCA). Elle se
dote en 2003 d’un premier fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle.
AIDE À LA PRODUCTION : SOUTIEN À LA CRÉATION DE COURT MÉTRAGE ET
DE DOCUMENTAIRE
RECEVABILITÉ DES PROJETS DE COURTS MÉTRAGES
Les projets peuvent être déposés par tout réalisateur, scénariste ou producteur, quelle que soit sa
domiciliation. Le tournage du court métrage devra être réalisé majoritairement en région
Champagne-Ardenne.
RECEVABILITÉ DES PROJETS DE DOCUMENTAIRES DE CRÉATION
Les projets peuvent être déposés par tout réalisateur, scénariste ou producteur, quelle que soit sa
domiciliation. L’une des trois conditions suivantes doit être remplie :
- le tournage est réalisé totalement ou en partie en région Champagne-Ardenne ;
- la société de production est implantée en Champagne-Ardenne ;
- le thème du documentaire présente un intérêt particulier pour la région.
MODALITÉS DE SÉLECTION
Les projets présentés font l’objet d’une présélection par un comité de lecture et sont ensuite transmis à un comité de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel. Celui-ci est chargé, après audition
des réalisateurs et de leur producteur, de retenir les projets susceptibles d’être soutenus et de faire
proposition au conseil régional du montant de l’aide correspondante. Les propositions du comité de
professionnels sont soumises pour décision à la commission permanente du conseil régional.
CALENDRIER ET DÉPÔT DES DOSSIERS
Trois sessions sont organisées chaque année. La demande est transmise en trois exemplaires, dont
un non relié, accompagnée d’une lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le président du conseil régional, ORCCA, 33 avenue de Champagne, 51200 Épernay.
Le dossier est composé des pièces suivantes :
- un scénario ;
- un synopsis ;
- les curriculum vitæ du scénariste et du réalisateur ;
- une présentation et la filmographie de la société de production ;
- une note d’intention du réalisateur et la note générale du producteur présentant le projet ;
- la fiche technique du film ;
- le cas échéant, un DVD d’un court métrage antérieur ;
- un devis estimatif ;
- un plan de financement ;
- la copie des courriers relatifs aux accords de coproduction et de diffusion ;
- la liste des collectivités sollicitées pour ce projet.
ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE
Si le projet est retenu, la société de production s’engage par convention auprès de la Région
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Champagne-Ardenne à :
- ne pas commencer le tournage du film avant d’être informé de la décision finale ;
- tourner majoritairement le film en région Champagne-Ardenne pour les courts métrages ;
- justifier d’un accord pour une première diffusion télévisée ou dans le réseau de distribution cinématographique ;
- justifier d’un apport personnel de la société de production ;
- faire apparaître au générique de début la mention du soutien de la Région Champagne-Ardenne.
MONTANT DE L’AIDE
L’aide régionale est plafonnée à 35 000 euros par projet. Les subventions seront versées à la société
de production dans le cadre d’une convention précisant les engagements du réalisateur et du producteur vis-à-vis de la Région et les conditions du versement de la subvention.
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