Atout PLIE Nord

Atout PLIE Nord-Ouest 91
OBJET DE LA MISE EN CONCURRENCE A PROCEDURE ADAPTEE :
« Formation intensive au Permis de conduire »
Convention rattachée à la demande de subvention d’Atout PLIE Nord-Ouest 91
CAHIER DES CHARGES
Date de mise en ligne du présent cahier des charges :
03/07/2015
Date limite de dépôt :
24/07/2015
Interlocuteurs Equipe Atout PLIE Nord-Ouest 91 :
Sonia LASSIAZ, Responsable Pôle Projets - 01-69-29-00-11
Max DESCORMIERS, Chargé de mission mobilité, 01- 69-29-00-11
Réponse à transmettre par mail et par courrier :
- Mail : [email protected]
- Mail : [email protected]
- Adresse :
Atout PLIE Nord-Ouest 91
2 bis Rue Léon Blum
91120 PALAISEAU
Période d’exécution de la prestation :
Date prévisionnelle des évaluations : semaine 37
Dates prévisionnelle de l'action : Du 14/09/2015 au 31/12/2015 inclus
Date prévisionnelle de la session code de la route : Du 14 au 25/09/2015
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACHAT DE PRESTATIONS
Le présent cahier des charges a pour objet la réalisation de l’action « Formation intensive au Permis de
conduire ». Cette prestation a pour objet d’accompagner des personnes en recherche d’emploi
accompagnées par le PLIE vers l’obtention du permis B pour faciliter leur insertion professionnelle sur
le marché du travail.
Atout PLIE Nord-Ouest 91 - 2015
2 bis rue Léon Blum – 91120 PALAISEAU  01 69 29 00 11 Fax 01 69 29 08 82
EMAIL : [email protected] N°SIRET : 415 255 52000017 Code APE : 913 E
ARTICLE 2 – OBJECTIFS DE LA PRESTATION
La prestation vise à lever un frein concernant la recherche d’emploi et l’insertion pour les participants.
Ces derniers seront évalués et préparés au préalable par les services de la plateforme de mobilité
« Pour un Max de Mob ! » d’Atout PLIE ;
Elle se compose de 3 sous actions :
1. Repérage des capacités de conduite via la mise en place d’une évaluation technique avec
un moniteur auto-école. Soit au volant d’un véhicule ou par l’intermédiaire d’un simulateur de
conduite. L’objectif étant d’évaluer le nombre d’heures de pratique dont aura besoin le candidat.
2. Participation à la formation théorique du code de la route sous forme de stage intensif de
70H00. Un moniteur sera mis à disposition par l’auto-école durant cette formation.
3. Formation à la conduite (40 heures de conduite individuelle par participant – la mutualisation
des heures se fera selon les besoin de chaque participant)
Les objectifs et résultats attendus :





Etre formé au code de la route (sous forme de stage) et à la conduite automobile
Lever un frein lié à la mobilité concernant la recherche d’emploi
Faciliter la réalisation du projet professionnel des participants
Développer et consolider le partenariat avec l’ (les) auto-école(s)
Obtenir le permis de conduire
ARTICLE 3 – DÉFINITION DES BESOINS
Effectif pour les évaluations en amont de la session intensive de permis : 15 à 20 participants PLIE
effectueront l’évaluation pour entrer sur l’action collective.
Effectif pour la formation intensive au permis de conduire : 10 personnes inscrites ou éligibles à Atout
PLIE Nord-Ouest 91.
En effet, une sélection des candidats sera effectuée en lien avec l’auto-école pour retenir les 10
participants à la session intensive de permis de conduire.
L’opération vise à lever un frein concernant la recherche et l’insertion sur le marché du travail des
participants, cette opération se divise en 3 axes :
1. Repérage des capacités de conduite via la mise en place d’une évaluation technique avec un
moniteur auto-école. Soit au volant d’un véhicule ou par l’intermédiaire d’un simulateur de
conduite. L’objectif étant d’évaluer le nombre d’heure de pratique dont aura besoin le candidat.
2. Participation à la formation théorique du code de la route sous forme de stage intensif de
70H00. Un moniteur sera mis à disposition par l’auto-école durant cette formation.
3. Formation à la conduite (40 heures de conduite individuelle par participant – la mutualisation
des heures se fera selon les besoin de chaque participant)
Le nombre d’heures de conduite concernant cette prestation ne pourra pas excéder celles précisées
dans l’acte d’engagement, et seront fonction des besoins par participant.
Au-delà des heures de conduite contractualisées par participant, et en cas de besoin d’heures
supplémentaire pour certains, les heures non consommées seront mutualisées. L’auto-école aura la
charge de l’utilisation de l’ensemble des heures évaluées (40 H00 par participant).
Les participants du PLIE ayant un projet professionnel déjà établi avec leur référent de parcours, et dont
le permis de conduire est une condition sine qua none pour accéder à un poste. Sont concernées les
personnes souhaitant intégrer un poste dans la restauration, dans les métiers de la logistique, dans les
services à la personne… Cette liste est non exhaustive, d’autres projets peuvent entrer dans cette
définition.
ARTICLE 4 – MODALITES D’EXECUTION DE LA PRESTATION
ARTICLE 4-1 LIEU D’EXECUTION DE LA PRESTATION
Le prestataire doit se situer sur un territoire facilement abordable par les transports en commun et donc
aisément accessible par les participants. Les locaux où se déroulera la prestation doivent être
clairement nommés dans la présente mise en concurrence à procédure adaptée.
ARTICLE 4-2 – DELAIS D’EXECUTION DE LA PRESTATION
L’intégration en prestation des participants d’Atout PLIE devra avoir lieu le 14 Septembre 2015.
Dates prévisionnelles des évaluations semaine 37.
ARTICLE 4-3 – CONTRACTUALISATION DE LA PRESTATION
ARTICLE 4-3-1 – CONTRAT DE PRESTATION
Un contrat de prestation sera signé entre Atout PLIE Nord-Ouest 91 et l’opérateur conformément à la
procédure de gestion du Fonds Social Européen.
ARTICLE 4-3-2 ETABLISSEMENT DU PRIX
Les prix figurent dans l’offre du titulaire. Le présent marché est traité à prix unitaire. Les prix sont
indiqués en coût horaire forfaitaire incluant les frais de mission et autres frais.
Les coûts de la prestation devront être détaillés selon les modalités définies par le cahier des charges
ici présenté, chaque étape facturée devant être présentée.
La réponse à la présente mise en concurrence à procédure adaptée devra contenir les
informations suivantes :
- Le coût forfaitaire des évaluations à l’entrée de la prestation
(Evaluations prévues pour 15 à 20 personnes).
- Le coût de la formation collective au code de la route
(70h 00 de formation code de la route X le nombre de participants, soit 10 participants prévus)
- Le coût des heures de conduites individuelles (40H00 X nb de participants)
Le prix est ferme durant toute la durée du marché, il ne pourra pas évoluer selon les variations de coût
réel de la formation.
La prestation sera facturée sur la base du :
-
coût forfaitaire TTC des diagnostics « évaluations de conduite ».
-
coût horaire « formateur » TTC pour la prestation collective d’heures de code de la route –
Soit 70 heures de stage de code X le cout horaire unitaire « formateur » TTC
-
coût horaire unitaire « participant » TTC concernant la prestation d’heures de conduite
individualisées – soit 40 heures de conduite individuelles par participant X Cout horaire unitaire
« participant » TTC X le nombre de participants
Seules les heures réellement effectuées sur ces bases de calculs seront payées.
Pour obtenir le paiement de la prestation, l’opérateur devra transmettre obligatoirement au
conseiller mobilité référent qui transmettra à la Structure d’Animation et de Gestion du PLIE :
Les heures consommées par les participants et leurs justificatifs, c'est-à-dire les feuilles
d’émargements originales signées par les participants et les formateurs, cachetées par l’autoécole retenue, ainsi que les factures liées à ces différents prix.
ARTICLE 5 – MODALITES DE REGLEMENT DE LA PRESTATION
ARTICLE 5-1 – AVENANT
En cas de réalisation de la prestation avant le 31/12/2015 et de besoins supplémentaires repérés avant la fin
de ce même exercice, un avenant pourra être mis en place pour un complément d’heures dans les conditions
définies par le contrat de prestation initial. Le prestataire devra faire au préalable une demande d’extension
par écrit, la structure d’animation et de gestion du PLIE y répondra favorablement ou défavorablement en
fonction des besoins exprimés et de sa capacité financière.
ARTICLE 5-2 – MODALITES DE REGLEMENT DE LA PRESTATION
Le paiement de la prestation interviendra à la fin de la réalisation de la prestation, sur présentation d’une
facture, du bilan et des justificatifs de service fait : états de présences originales des stagiaires et du formateur
en centre et en entreprise, bilan intermédiaire et final de la prestation, présentation des supports de travail.
Seront payées, seules les heures réalisées par le prestataire en face à face avec les participants sur
l’année civile.
ARTICLE 5.3 – CLAUSE DE RÉFACTION
En cas de non réalisation, Atout PLIE ne procèdera pas au paiement du prix.
En cas réalisation partielle, Atout PLIE ne paiera que les heures réellement effectuées en individuel et
en collectif.
ARTICLE 5.4 – OBLIGATION DE PUBLICITE
Les Logos du FSE, de l’Europe s’engage en Ile de France, du drapeau européen et d’Atout
PLIE doivent apparaître obligatoirement sur tous les documents utilisés pour l’action, et dans les
locaux où se déroule l’action.
ARTICLE 6 – JUGEMENT DES OFFRES
La mise en concurrence à procédure adaptée est soumise à instruction de la part d’Atout PLIE :
1. Le prix de la prestation est noté sur la base de 5 points
La note 5 sera attribuée au candidat qui propose le prix le plus avantageux. *
* Chaque opérateur devra détailler son mode de calcul en précisant les 3 coûts précisés cidessus à l’article 4-3.2
2. Le projet technique sera jugé sur 15 points et sera apprécié en fonction de la qualité du projet
L’étude des propositions reçues est réalisée avec la note méthodologique suivante :
- Méthode d’organisation et pédagogie alternée sur 3 points
- Moyens humains pour la réalisation de l’action sur 3 points
- Moyens matériels pour la réalisation de l’action sur 3 points
- Accessibilité de la prestation proposée pour les participants sur 3 points.
- Ancrage partenarial du prestataire sur le territoire d’Atout PLIE Nord-Ouest 91 sur 3 points
ARTICLE 7 – PIECES CONSTITUTIVES DE LA PRESTATION
1.
2.
3.
4.
Le contrat de prestation signé entre le prestataire et Atout PLIE Nord-Ouest 91
Le présent cahier des charges signé et cacheté par le prestataire retenu
La maquette financière exigée par le FSE pour la mise en concurrence à procédure adaptée
Les annexes précisées dans le modèle de réponse à la mise en concurrence à procédure
adaptée
ARTICLE 8 - MODALITES D’ORIENTATION DU PUBLIC VERS LE PRESTATAIRE
Phases
Objet
Contenu
Sélection des participants
Identifier les blocages éventuels à la formation.
Valider les prérequis liés à la présente
prestation (projet professionnel, motivation
disponibilité)
évaluation de conduite. Choix des participants
retenus entre le prestataire et Atout PLIE.
Fournir les feuilles de présence.
Formation intensive à
l’apprentissage du code de la
route
(70H00)
Apprendre et faire comprendre aux participants
le code de la route et passer le code
Informer Atout PLIE sur l’évolution du participant
dans l’action.
Suivi au cours de l’action
Formation à la conduite
automobile
Formation collective au code de la route, sur
deux semaines en collectif, dans le but d’être
présenté et de réussir l’examen national du
code de la route. Passage du code de la route.
Feuille de présences demandées par Atout
PLIE.
Mesurer l’évolution du participant.
 Rencontre hebdomadaire entre le conseiller
 Réajuster le contenu de l’action si nécessaire.
mobilité et l’auto - école pour rendre compte
 Faire un point sur la suite du parcours en lien de l’évolution de la personne dans
avec la problématique de la personne et en l’apprentissage.
informer les référents de parcours PLIE.
 Mettre en place à minima 2 réunions de suivi
avec Atout PLIE au cours de l’action.
Acquérir les compétences théoriques et
techniques nécessaires à l’obtention du permis
B. heures de conduites en vue du passage du
permis.
Heures de conduite individuelles.
Acquisition d’un comportement responsable
sur la route nécessaire à la réussite à l’examen
national du permis de conduire. Présentation à
l’examen.
Fournir
mensuellement
les
factures
nominatives relatives aux heures de conduites
effectuées, ainsi que les feuilles des
présences nominatives
Entretien de conclusion avec le participant.
Evaluation de l’action pour le participant et
préconisation de la suite du parcours par le
prestataire.
Bilan de fin de prestation
Observations du participant.
Réunion de bilan avec Atout PLIE sur les
conclusions de l’action.
Mise en place d’un document de Bilan à Atout
PLIE.
Transmission des factures détaillées à Atout
PLIE, en même temps que la production du
bilan ainsi que les feuilles de présence.
ARTICLE 9 - GENERALITES
Toute entrée sur la prestation est conditionnée par :
La transmission par le référent PLIE des coordonnées de la personne intéressée aux services de la
plateforme mobilité via la fiche de prescription qui instruira alors la demande.
Après validation de la demande par le conseiller mobilité, la demande sera transmise au prestataire
Le prestataire ne peut accueillir le participant sans réception de cette orientation validée par Atout PLIE
Nord-Ouest 91.
ARTICLE 10 - FONCTIONNEMENT GENERAL DE LA PRESTATION
La date de début prévue par l’organisme répondant à la mise en concurrence à procédure adaptée
devra être comprise entre 01/09/2015 et le 31/12/2015. La sélection des candidats devra s’effectuer
après la validation de l’organisme prestataire par Atout PLIE Nord-Ouest 91.
ARTICLE 11 - DEROULEMENT DE LA PRESTATION
Article 11-1 Les différentes phases de la prestation
Le déroulement de la prestation devra reprendre les étapes présentées dans le tableau suivant.
Article 11-2 Les points d’étape
Dans le cadre du déroulement de la prestation, 3 points d’étape sont particulièrement importants et
contribuent à donner pleinement son sens à l’action proposée. Ces 3 points doivent donc faire l’objet
d’une attention particulière.
1/ Validation de l’entrée sur la prestation
En validant l’entrée, le prestataire s’engage à former puis présenter le candidat aux épreuves du code
de la route et à l’examen de conduite dans les conditions présentées ci-dessus.
2/ Suivi au cours de l’action
-
Informer la plateforme de mobilité d’Atout PLIE sur l’évolution du participant dans l’action, ou en cas
de difficulté particulière avec les participants ou d’absences répétées.
Mettre en place une réunion intermédiaire de suivi.
3/ Bilan de fin de prestation
-
Entretien de conclusion avec le participant.
Réunion de bilan avec la plateforme de mobilité d’Atout PLIE sur les conclusions de l’action.
Mise en place d’un document de Bilan à la plateforme de mobilité d’Atout PLIE, sur le modèle
transmis.
Transmission d’une fiche de fin de parcours par participant qui sera nécessaire à la SAG dans la
production de bilan de l’action.
Abandon de prestation
En cas de non présentation du participant à l’un des rendez-vous, le prestataire contacte ce dernier par
téléphone ou par courrier. En cas de non réponse de sa part, le prestataire :
1. Contacte le conseiller mobilité de la plateforme de mobilité d’Atout PLIE en lien avec le référent
de parcours PLIE pour l’informer de cette absence et qui décidera ensuite de l’opportunité de
sortir le participant de la prestation.
2. Réalise un bilan de prestation et en remet l’écrit au Conseiller mobilité de la plateforme d’Atout
PLIE.
Si un participant n’est pas présent au démarrage de l’action, une nouvelle orientation pourra avoir lieu.
ARTICLE 12 - CONTENU DU DOCUMENT FINAL TRANSMIS AU PARTICIPANT
Un document de restitution du parcours de chaque participant au sein de la prestation lui est transmis
à l’occasion du dernier entretien de fin de la prestation. Ce document est également transmis au
conseiller mobilité du PLIE à la SAG.
ARTICLE 13 – MODALITES DE SORTIE DE LA PRESTATION
Le prestataire informe régulièrement la plateforme de mobilité de la situation du participant au sein de
la prestation. Le prestataire informe la plateforme d’Atout PLIE Nord-Ouest 91 de l’évolution du nombre
d’heures de conduite qui, selon lui, sont nécessaires pour chaque participant. Si un participant a besoin
de plus de 40 heures de conduite individuelles, il pourra bénéficier de l’effet de mutualisation des heures
globales de conduite. En effet, un participant pourrait utiliser moins de 40 Heures de conduite pour
décrocher le permis B. Le participant sort de la prestation dès l’obtention de son permis de conduire.
ARTICLE 14 - MOYENS MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA PRESTATION
Article 14- 1 - Moyens humains
Un responsable de l’action est nominativement désigné par le prestataire. Il assure le suivi administratif
de la prestation (transmission de documents relatifs à l’exécution de la prestation…). Il est garant de la
coordination technique de l’action entre tous les intervenants et du respect du cahier des charges.
Toute absence prolongée ou toute vacance de poste est immédiatement signalée au conseiller mobilité
de la plateforme mobilité d’Atout PLIE qui suit la prestation.
Tout changement d’intervenant est signalé au conseiller mobilité d’Atout PLIE qui suit la prestation.
Le prestataire s’engage à faire intervenir un personnel compétent, formé et agrée moniteur d’auto-école
pour la prestation de formation au code, ainsi que pour la formation à la conduite automobile.
Article 14- 2 - Moyens matériels
Le prestataire s’engage à organiser la prestation dans des conditions matérielles adaptées (locaux
accueillants, espace de détente…) et à mettre à disposition des participants des outils pédagogiques
adéquats (adaptés et récents).
En outre, les logos d’Atout PLIE et du FSE doivent apparaître obligatoirement sur tous les documents
utilisés pour l’action et dans les locaux où se déroulera l’action.
ARTICLE 15 - MODALITES D’EVALUATION DE LA PRESTATION – DEMARCHE QUALITE
Article 15-1 – Tableau de bord de suivi dans l’action
Un tableau de bord de suivi dans l’action faisant état du parcours des participants est demandé par
Atout PLIE. Ce document donne un aperçu de la situation sur la prestation de chaque participant. Ce
document est différent du livret d’apprentissage de la conduite fournit par l’auto-école au début de la
formation.
Ce document vise à :
 Permettre de faire régulièrement le point sur l’état des suivis avec Atout PLIE Nord-Ouest 91
en cas de demande.
 Servir de base à la certification du service fait.
Il contient notamment les rubriques suivantes :







Nom, prénom et statut du participant
Nom du référent de parcours PLIE
Date d’entrée en prestation du participant, 
Commentaires : Absence non justifiée, sortie anticipée de la prestation suite à Absence,
Date de sortie de prestation
Total nombre d’heures de code, date d’obtention du code.
Total nombre d’heures de conduite, date d’obtention de la conduite.
Article 15-2 – Réunion de bilan de prestation
Au sein de l’association Atout PLIE, Un conseiller mobilité référent de l’action est spécifiquement chargé
du suivi de la prestation.
Il assure des rencontres régulières avec le prestataire.
En fin de prestation, une réunion de bilan sera organisée avec le prestataire et le référent de l’action
correspondante, et les instances d’Atout PLIE.
Cette réunion visera à évaluer la qualité globale de la prestation, ses résultats, ses points forts et les
problèmes que le prestataire a pu rencontrer dans son exécution.
Le prestataire devra fournir un bilan général de la prestation ainsi que la copie des bilans
individuels de chaque personne.
ARTICLE 16 – REUNIONS PARTENARIALES
Le prestataire s’engage à favoriser en toutes circonstances le développement des liens avec le
conseiller mobilité de l’action de la plateforme mobilité d’Atout PLIE Nord-Ouest 91. Il participera à la
réunion de bilan de la prestation et aux points d’étapes proposés par le conseiller mobilité.
ARTICLE 17 – CONSERVATION ET PRESERVATION DES PIECES RELATIVES A LA PRESTATION
Dans le cadre de la présente mise en concurrence à procédure adaptée lancée par Atout PLIE Nord-Ouest
91, le prestataire retenu s’engage à fournir toutes les données relatives au déroulement de la prestation
demandée par l’Etat, ou tout autre organisme externe mandaté par l’Etat, aux fins de s’assurer de la bonne
exécution de la prestation. Le prestataire devra conserver ces éléments pendant 10 ans.
ARTICLE 18 – CLAUSE DE CONFIDENTIALITE / DONNEES NOMINATIVES
Le prestataire s’engage à mettre en place des procédures permettant d’assurer la confidentialité des
informations concernant les participants de la prestation. Les informations ne peuvent être utilisées à
d’autres fins que celles relatives à la prestation en elle-même. Le participant est informé de l’utilisation
faite des renseignements demandés.
TABLEAU DE SYNTHESE DES DOCUMENTS A TRANSMETTRE À LA PLATEFORME MOBILITE
Atout PLIE
Rythme de
transmission
En réponse à la
mise en
concurrence à
procédure
adaptée
En réponse à la
mise en
concurrence à
procédure
adaptée
A l’entrée
Durant l’action
A la sortie
Dès la réponse à
la mise en
concurrence à
procédure
adaptée
A la demande de
règlement
Type de document
Réponse à la mise en concurrence
à procédure adaptée et
transmission des documents
qualitatifs et financiers par courrier
+ mail+ annexes précisées dans le
cahier des charges
Copie des conventions si il y a lieu
signées avec les autres organismes
Co financeurs de l’action
Fournir les résultats des
évaluations effectuées et la liste
définitive du groupe sélectionné
avec les services de la plateforme
mobilité d’Atout PLIE.
Copie des évaluations individuelles
+ liste des personnes retenues +
feuilles de présence
Destinataire
Commentaires
Sans ce document le dossier ne
sera pas traité.
Plateforme Mobilité
Atout PLIE / SAG
Plateforme Mobilité
Atout PLIE / SAG
Plateforme Mobilité
Atout PLIE / SAG
Tableau de suivi dans l’action ainsi
que les états de présences (feuilles
d’émargement) + les factures
mensuelles
Plateforme Mobilité
Atout PLIE / SAG
Bilans individuels de fin de
parcours + bilan général de l’action
+ feuilles de présence + réunion de
bilan avec Atout PLIE + factures
Plateforme Mobilité
Atout PLIE / SAG
Référents de
parcours
CV de tout nouveau intervenants
ou formateurs
Plateforme Mobilité
Atout PLIE / SAG
Tableau de suivi dans l’action ainsi
que les états de présences +
factures des heures réellement
effectuées
Plateforme Mobilité
Atout PLIE / SAG
Exemples de Co financeurs : Pôle
emploi, Conseil Départemental,
Conseil Régional, Agefiph, OPCA
Marque l’entrée sur la prestation
Ce tableau permet de faire le
rapprochement avec les
informations transmises à la
direction d’Atout PLIE.
Ce tableau sert à la certification
de service fait. Transmis aux
référents de parcours
Ce document est la formalisation
détaillée du travail mené durant la
prestation avec le participant
Ce tableau sert à la certification de
service fait et à la facturation
Atout PLIE Nord-Ouest 91- 2015
2 bis rue Léon Blum – 91120 PALAISEAU  01 69 29 00 11 Fax 01 69 29 08 82
EMAIL : [email protected] N°SIRET : 415 255 52000017 Code APE : 913 E