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CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DOUALA
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL CONSULAIRE POUR LA PROTECTION
ET L'ACTION SOCIALE DE DOUALA POUR L’ANNEE 2016
La réunion du Comité Consulaire pour la Protection et l'Action Sociale s'est tenue le lundi 09 novembre 2015
à 9 heures 30 minutes à la Résidence sous la présidence du Consul Général de France.
Etaient présents :
M. Joël RENOU, Consul Général de France à Douala, Président du Conseil Consulaire pour la Protection et
l’Action Sociale
M. Pascal LOREAU, Consul Adjoint
Les trois Conseillers Consulaires
Le Président UFE, section Douala
L’agent consulaire responsable des dossiers CCPAS
L’ordre du jour comprenait :
I.
Bilan du C.C.P.A.S. de l’année 2015
II.
Propositions 2016
III.
Médecin Conseil
IV.
Avocat Conseil
V.
Association d’Entraide des Français de Douala
**************
Le Président accueille les membres du Comité et ouvre la séance à 09h30 à la Résidence.
Le Président rappelle aux membres le principe de confidentialité des débats et des situations des familles.
I - BILAN 2015
Les taux de base qui ont été arrêtés par le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International
sont les suivants :
Allocation solidarité / allocation adulte handicapé :
Allocation enfant handicapé :
472 € / 309.611,74 FCFA
179 € / 117.416 FCFA
Allocation aide continue
Allocation aide discontinue
110 € / 72.155 FCFA
55 € / 36.078 FCFA
Nombre d’allocataires 2015 : 10
- 6 allocations solidarité (AS) pour un montant total de 28.066 € (18.410.091,25 FCFA)
- 3 allocations adultes handicapées (AAH) pour un montant : 18.403 € (12.071.578,04 FCFA)
- 1 secours mensuel spécifique enfant (aide à l’enfance) pour montant : 1.200 € (787.148,49 FCFA)
Le crédit alloué pour l’année 2015 à ce poste par le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement
International s’élevait à 50.169 € (32.908.710,46 FCFA) pour les allocations mensuelles et à 2.500 €
(1.639.892,69 FCFA) pour les secours occasionnels et aides exceptionnelles, soit un crédit total de 50.169 €
(32.908.710,46 FCFA).
Aucun crédit au titre de l’Allocation Solidarité n’a été libéré.
Au 09 novembre 2015, le solde de l’enveloppe de secours occasionnels et aides exceptionnelles s’élève à
1.234,14 € (809.543,96 FCFA) et le solde sera largement consommé avant la clôture budgétaire, compte tenu
des demandes en instance.
II - PROPOSITIONS POUR 2016
• DETERMINATION DU TAUX DE BASE
Il ressort de l’étude fournie par le service économique régional de l’Ambassade de France au
Cameroun, qu’au 1er semestre 2015, que le taux d’inflation s’établit à 3,4% en valeur moyenne, mais que
Douala a subit une inflation plus forte que celle de Yaoundé et que celle-ci devrait atteindre les 5% en fin
d’année 2015.
L’institut national de la statistique Camerounais a publié un rapport sur l’évolution de l’inflation au cours du
premier trimestre 2015 mentionnant un taux en glissement de 2,8% et de 3,5% pour Douala.
Ce poste propose donc de retenir le taux d’inflation de 3%.
Compte tenu de tous ces éléments, les nouveaux taux de base mensuels des diverses allocations proposés par
le CCPAS pour l'année 2016 sont les suivants :
Allocation solidarité / allocation adulte handicapé :
Allocation enfant handicapé :
Allocation aide continue :
Allocation aide discontinue :
486 € / 318.800 FCFA
179 € / 117.416,32 FCFA
110 € / 72.155,28 FCFA
55 € / 36.077,64FCFA
Un abattement de 72,90 € soit 47.819,27 FCFA représentant 15 % du taux de base a été pratiqué pour les
demandeurs bénéficiant d’un avantage au titre du logement.
• ALLOCATIONS POUR 2016
ALLOCATION DE SOLIDARITÉ (AS)
-
Six demandes de renouvellement
Les 6 demandes de renouvellements s'élèvent à la somme de 28.972,80 € (19.004.913,12 FCFA) pour une
durée de 12 mois.
ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ (AAH)
2
-
Une nouvelle demande
Trois demandes de renouvellements
Ces 4 demandes d’allocation « AAH » assorties de 3 aides continues s'élèvent à la somme de 25.108,80 €
(16.470.294,99 FCFA) pour une durée de 12 mois.
SECOURS MENSUELS SPECIFIQUES ENFANTS (SMSE)
-
Nouvelle demande
Une demande de renouvellement
Ces deux demandes de secours « SMSE » s'élèvent à la somme de 5.292 € (3.471.324,84 FCFA) pour une
durée de 12 mois.
SECOURS OCCASIONNELS et AIDES EXCEPTIONNELLES
Le montant demandé pour 2016 est de : 3.000 € (1.967.871,23 FCFA)
Le montant total des dépenses budgétaires proposées pour 2016 par le Conseil Consulaire pour la
Protection et l'Action Sociale s'élève à 62.373,60 € (40.914.404,17 FCFA).
III – Médecin conseil et IV - Avocat conseil
Fait l’objet d’un procès-verbal séparé.
V – Association d’Entraide des Français de Douala - AEFD
Lors de nos réunions avec les membres du bureau de notre OLES, nous discutons des rôles distincts qui
existent entre nos actions et les leurs. Ainsi il est rare que nos allocataires CCPAS puissent bénéficier
également d’une aide de l’organisme d’aide sauf pour des cas particuliers.
Actuellement notre OLES effectue un travail de terrain en recherchant le plus grand nombre d’adhérents.
Dans les mois qui viennent ils vont organiser une soirée de gala pour récolter des fonds, de son côté le
Consulat Général sensibilise l’ensemble des sociétés françaises basées à Douala en les invitant à apporter leur
contribution à l’association.
Un dialogue très constructif a été mis en place entre ce poste et l’association qui a conscience qu’il faut aider
nos compatriotes sans la moindre discrimination et dans la plus grande transparence. Ainsi notre OLES est
informée de toutes les actions menées par notre CCPAS et inversement elle nous rend compte à chaque fois
qu’elle est sollicitée par nos ressortissants.
Le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale envisage de demander une subvention de 1.500 €
(983.935,61 fcfa) pour l’année 2016.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45. /.
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