Guide des services

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Guide des services

FEDEX EXPRESS
FEDEX GROUND
Guide
des services
En vigueur : 15 septembre 2003
Ce Guide des services de FedEx, édition canadienne,
comprend les Tarifs FedEx Express et FedEx Ground en
vigueur depuis le 6 janvier 2003 et les tarifs de remplacement.
ÉDITION CANADIENNE
Veuillez noter que toute modification au Guide des services
de FedEx sera affichée sur notre site Web à fedex.ca.
6800-496
EN VIGUEUR : 15 SEPTEMBRE 2003
Ce Guide des services de FedEx facile à
consulter contient tous les renseignements
dont vous avez besoin pour expédier vos
envois par FedExMD.
Lorsque vous utilisez une combinaison des
services FedEx Express et FedEx Ground,
vous profitez de la qualité et de la fiabilité
des services de FedEx pour tous vos besoins
d’expédition – qu’ils soient URGENTS ou
DE ROUTINE . Vous rationalisez vos expéditions
grâce à un seul numéro de service, un site
Web complet et des systèmes d’expédition
électronique intégrés pour les envois
FedEx Express et FedEx Ground.
Bienvenue chez FedEx
FedEx dessert le monde entier !
FedEx s’est donnée pour mission d’accorder
une attention toute particulière à chacun de
ses clients. Que vous désiriez expédier des
envois au Canada ou du Canada à destination
de plus de 210 pays dans le monde, FedEx
vous offre un éventail de services qui
répondront à vos besoins particuliers.
Table des matières
Le Guide des services de FedEx contient les
renseignements les plus à jour sur nos
options de service et nos tarifs réguliers.
Toutes les modifications apportées à ce
Guide seront affichées sur notre site Web à
fedex.ca. Les ressources suivantes vous
permettront d’obtenir en tout temps des
renseignements supplémentaires et de l’aide
interactive sur nos services.
Survol. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Expéditions canadiennes . . . . . . . . . . . . 10
Expéditions internationales . . . . . . . . . . 12
Documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Options additionnelles . . . . . . . . . . . . . . 19
Les extras de FedEx Express . . . . . . . . . 21
Préparation des colis . . . . . . . . . . . . . . . 22
fedex.ca
• Traitement de vos envois en ligne
• Suivi des envois
• Liste des tarifs réguliers
• Obtention de la signature du
réceptionnaire
• Renseignements et mises à jour sur
les services
• Traitement de documents d’exportation
en ligne
1.800.GoFedEx
• Renseignements sur tous les services
d’expédition
• Vérification des délais de livraison
• Suivi de votre envoi
• Demandes de ramassage
• Renseignements sur la preuve de livraison
fedex.ca
Outils d’expédition faciles à utiliser . . . . 2
Réseau de dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Liste des succursales de FedEx . . . . . . . . 3
Solutions d’expédition de FedEx . . . . . . . 4
FedEx Express
FedEx Ground
Survol. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Expéditions canadiennes . . . . . . . . . . . . 29
Expéditions aux États-Unis . . . . . . . . . . 30
Documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Options additionnelles . . . . . . . . . . . . . . 35
Les extras de FedEx Ground . . . . . . . . . 38
Préparation des colis . . . . . . . . . . . . . . . 41
Horaire du service. . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
Solutions de distribution
transfrontière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
Aide-mémoire de l’expéditeur . . . . . . . . 51
Modalités de service*
FedEx Express. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
FedEx Ground . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
* Veuillez consulter la section Info service à fedex.ca pour
obtenir les modalités des services FedEx International
PremiumMC (IP1) et FedExMD International Express Freight
(IXF).
GUIDE DES SERVICES DE FEDEX 2003
1
Outils d’expédition
faciles à utiliser
FedEx perfectionne sans cesse ses outils technologiques afin de faciliter
toujours davantage vos activités d’expédition. Qu’il s’agisse d’expéditions par
Internet, de notre réseau de dépôt ou de documents de douane, FedEx offre
des solutions adaptées à chacun de vos besoins d’expédition.
Points de dépôt pratiques
et économies
Grâce à plus de 43 000 points de service
judicieusement situés aux quatre coins du
globe, et plus de 1000 points de dépôt au
Canada, FedEx est toujours à deux pas.
Tirez avantage de ces installations
pratiques pour gagner du temps et réaliser
des économies. En effet, vous économisez
1 $ sur les envois au Canada, et 2 $ sur les
envois internationaux à partir du Canada
chaque fois que vous déposez un envoi
FedEx Express*
dans une boîte à
colis, un Centre
de service
mondial ou un
ExpédiCentre
FedEx
accrédité**.
Pour trouver le
point de dépôt de vos envois FedEx
Express ou FedEx Ground le plus près de
vous, visitez notre site à fedex.ca et cliquez
sur l’onglet Points de service. Entrez
simplement votre adresse et votre numéro
de téléphone : le système affichera le point
de dépôt le plus près, ainsi que l’heure
limite de ramassage, une carte et des
instructions pour s’y rendre. Ou encore,
composez le 1.800.GoFedEx
(1 800 463-3339) et profitez de notre
application automatique de points de
dépôt.
* Les escomptes pour dépôt ne sont pas disponibles
pour tous les services. En outre, ils ne sont pas
offerts dans toutes les régions ni durant les heures
d’ouverture prolongée. Ils s’appliquent aux clients
qui ne bénéficient pas déjà d’une ristourne plus
importante.
** L’option de dépôt n’est pas disponible pour tous les
services.
2
1.800 .GoFedEx
Liste des succursales de FedEx
Composez sans frais le 1.800.GoFedEx, 24 heures par jour, partout au Canada, pour demander
un ramassage ou pour obtenir des renseignements précis sur les services offerts dans chacune
des succursales.
ville
adresse
province
code postal
Anjou
8001, rue Pauline
PQ
H1J 2V8
Barrie
783 Bayview Drive
ON
L4M 6E7
Burlington
4243 North Service Road
ON
L7L 4X6
Burnaby
4270 Dawson Street
BC
V5C 4B1
Calgary
660 Palmer Road NE, Unit 2
AB
T2E 7R3
Cambridge
1144 Industrial Road
ON
N3H 4W4
Charlottetown
16 Thomson Drive
PE
C1E 1K3
Dartmouth
20 Payzant Avenue
NS
B3B 1Z6
Dieppe
1785, rue Champlain
NB
E1A 2P5
Don Mills
60 Valleybrook Drive
ON
M3B 2S9
Edmonton
6006 – 87A Street
AB
T6E 5Z4
Edmonton
300 – 9A Avenue, IATA Cargo Terminal Service Road
AB
T5J 2T2
Fredericton
125, rue Whiting
NB
E3B 5Y5
Gloucester
130 Thad Johnson Road
ON
K1V 0X1
Kingston
97 Binnington Court
ON
K7M 8R7
London
461 Exeter Road
ON
N6E 2Z3
Mirabel
12005 Cargo A3, Édifice C, bureau 100
PQ
J7N 1H2
Mississauga
1450 Caterpillar Road
ON
L4X 2Y1
Mississauga
Toronto Airport Complex, 6895 Bramalea Road
ON
L5S 1Z7
Montréal
1, Place Ville-Marie, bureau 11027
PQ
H3B 3W7
Nepean
26 Auriga Drive
ON
K2E 8B7
Québec
5205, rue Rideau
PQ
G2E 5H5
Regina
2520 Airport Road, Suite 1
SK
S4W 1A3
Richmond
3151 Aylmer Road
BC
V7B 1L5
St. Catharines
495 Eastchester Avenue
ON
L2M 6S2
Saint-Jean
320, avenue Grandview
NB
E2J 4C5
St. John’s
18 Mews Place
NF
A1B 4M3
Saint-Laurent
4041, rue Sere
PQ
H4T 2A3
Saskatoon
242 Cardinal Crescent
SK
S7L 6H8
Scarborough
80 Nugget Avenue
ON
M1S 3A7
Sidney
1541A Kittyhawk Road, Royal Pacific Air Building
BC
V8L 5V5
Sudbury
868 Falconbridge Road
ON
P3A 5K7
Thunder Bay
305 Hector Dougall Way
ON
P7E 6M5
Toronto
215 Lakeshore Boulevard East
ON
M5A 1E7
Truro
196 Lower Truro Road
NS
B2N 5A9
Vancouver
820 Burrard Street
BC
V6Z 1X9
Windsor
3505 Rhodes Drive
ON
N8W 5B3
Winnipeg
1950 Sargent Avenue
MB
R3H 1C8
fedex.ca
3
Solutions d’expédition de FedEx
fedex.ca permet d’accéder à des applications d’expédition commodes, de tirer profit de la
technologie de FedEx et de simplifier le traitement de vos envois.
fedex.ca
Expédition
Suivi Tarifs Preuve écrite
Expédition
Info tarif
Imprimez des étiquettes d’expédition
directement à partir du Web. Consultez
la section sur les Solutions d’expédition
automatisées pour en savoir plus.
Déterminez sans effort les tarifs
réguliers de n’importe quel service
de FedEx.
Suivi
Effectuez le suivi de jusqu’à 25 lettres de
transport aérien à la fois et transmettez les
résultats par courriel à vos destinataires.
4
Preuve écrite
Visualisez la signature du destinataire
en ligne, ou demandez qu’on vous la
transmette sur copie papier, par
télécopieur.
1.800 .GoFedEx
Points de service Ramassage
Outils internationaux
Points de service
Outils internationaux
Trouvez le point de dépôt FedEx le plus
près de vous, y compris l’heure limite de
ramassage, une carte et des instructions
pour s’y rendre.
Utilisez FedExMD International Document
Assistance pour trouver et produire
rapidement les formulaires d’exportation
les plus couramment utilisés.
Ramassage
Fournitures
Faites instantanément une demande de
ramassage de vos envois en entrant
simplement votre numéro de compte,
votre code postal et les renseignements
de base sur votre envoi.
Commandez toutes vos fournitures
d’expédition FedEx en ligne.
Notre site Web fournit aussi
des renseignements détaillés
sur nos services, pour vous
aider à déterminer lequel
convient le mieux à vos
besoins, ainsi qu’un guide
d’expédition simple et
commode.
fedex.ca
FedEx à ma mesure
Créez votre propre page d’accueil FedEx,
assortie d’une fonction automatique de
suivi des envois, pour faciliter la gestion
de vos expéditions
5
Solutions d’expédition
automatisées de FedEx
FedEx Ship Manager à fedex.caMC
FedEx Ship ManagerMC
Cette solution d’expédition interactive fait
gagner du temps et permet de gérer vos
expéditions, dans plus de 210 pays,
directement à partir de notre site Web
fedex.ca. Grâce à des instructions
détaillées, vous pourrez :
FedEx Ship Manager est un système
complet d’expédition électronique,
matériel et logiciel compris, qui
automatise entièrement votre processus
d’expédition. Ce système est offert aux
expéditeurs ayant un fort volume de
transactions; il permet de traiter un grand
nombre d’envois de manière plus efficace,
de réduire les risques d’erreurs et
d’éliminer la paperasserie inutile. FedEx
fournit tout le matériel, le logiciel et les
périphériques nécessaires, en plus
d’assurer la formation et l’entretien –
le tout sans frais additionnels!
• imprimer des étiquettes d’expédition sur
votre imprimante laser ou à jet d’encre;
• créer un carnet d’adresses personnalisé
de vos destinataires;
• créer des profils Fast Ship pour accélérer
le traitement des envois de la même
marchandise au même destinataire;
• transmettre des avis d’envoi et de
livraison par courriel;
• demander électroniquement un
ramassage;
• obtenir une estimation de tarif pour
votre envoi;
• faire le suivi de vos envois et obtenir une
signature de livraison à partir de votre
journal des expéditions;
• produire et imprimer des rapports
personnalisés sur vos activités
d’expédition.
Pour gérer toutes vos expéditions en ligne,
enregistrez-vous simplement en visitant
fedex.ca et en cliquant sur « Expédition ».
6
Pour en savoir plus sur FedEx Ship
Manager, communiquez avec votre chargé
de compte FedEx ou composez le
1.800.GoFedEx.
FedEx Ship Manager ServerMC
Si vous avez un fort volume d’expéditions,
vous apprécierez les fonctions de
traitement haute vitesse, de suivi
entièrement personnalisé et d’une fiabilité
supérieure qu’offre FedEx Ship Manager
Server, l’une des solutions de la gamme
FedEx Ship Manager. Ce système matériel
et logiciel complet offre une connexion
réservée au serveur de FedEx, et s’intègre
facilement aux multiples points de service
de votre entreprise, qu’il s’agisse de
centres de commande, de quais
d’expédition ou de systèmes commerciaux.
Pour en savoir plus sur FedEx Ship
Manager Server, communiquez avec votre
chargé de compte FedEx ou composez le
1.800.GoFedEx.
FedExMD International Document
Assistance
Cet outil pratique, disponible à fedex.ca,
permet de remplir plus rapidement les
documents douaniers. FedEx
International Document Assistance vous
aide à choisir les documents appropriés et
à les remplir correctement, diminuant
d’autant les risques de retard à la douane.
Vous pouvez imprimer des formulaires
vierges ou les remplir directement à
l’écran. L’onglet « Outils internationaux »
à la page d’accueil de fedex.ca vous donne
accès aux documents d’exportation les
plus courants.
fedex.ca
7
8
1.800 .GoFedEx
FedEx Express :
un survol
FedEx Express, pour des expéditions fiables entre marchés mondiaux
FedEx Express assure une livraison à temps et fiable de vos envois urgents au Canada et partout
dans le monde, assortie d’une garantie de remboursement*. Qui plus est, vos envois sont confiés
à la plus grande flotte d’avions gros porteurs de l’industrie. FedEx Express dessert plus de 99 %
du marché des expéditions express et de fret aérien. Les systèmes d’information perfectionnés
de FedEx vous permettent d’effectuer le suivi de votre envoi à fedex.ca, au moyen de nos outils
d’expédition électroniques, ou en communiquant avec le service à la clientèle au 1.800.GoFedEx
(1 800 463-3339).
service fedex express
destination
FedEx Next Flight
Canada
FedEx First OvernightMD
Canada
FedExMD Priority Overnight
Canada
MC
FedEx International Next FlightMC
FedEx International FirstMD
International
États-Unis
Europe
FedExMD International Priority
International
FedExMD 10kg Box / FedExMD 25 kg Box
FedEx International PremiumMC
(IP1)
FedExMD International
Priority Freight
FedExMD International Economy
Express Freight
Priority DirectDistribution
FedEx International Priority
DirectDistribution FreightMC
International
International
International
caractéristique
Livraison la plus rapide possible
– dans les heures qui suivent*
Livraison au plus tard à 9 h le jour
ouvrable suivant*
Livraison au plus tard à 10 h 30 le jour
ouvrable suivant*
Livraison la plus rapide possible
– dans les heures qui suivent*
Livraison au plus tard à 8 h le jour
ouvrable suivant*
Livraison au plus tard à 8 h le deuxième
jour ouvrable suivant*
Livraison au plus tard à 10 h 30 le jour
ouvrable suivant*
Tarif fixe économique
Envois de fret de 68 à 997 kg
(150 à 2 200 lb)
Fret de plus de 68 kg (150 lb)
États-Unis
Tarif économique, livraison en deux jours*
International Quatre options de livraison de colis de
pratiquement toutes dimensions et poids
International Envois en vrac à destinations multiples
États-Unis
Envois en vrac de plus de 68 kg
(150 lb) à des destinations multiples
À moins d’indications contraires, la limite de poids pour la plupart des services à l’intérieur
du Canada et aux États-Unis est 68 kg (150 lb). La limite de poids des envois à l’étranger
varie selon les pays. Composez le 1.800.GoFedEx pour obtenir un complément d’information.
* Certaines restrictions s’appliquent. Consultez la section Modalités du service FedEx Express pour en savoir plus.
fedex.ca
9
Expéditions canadiennes
FedEx livre à toutes les adresses canadiennes, d’un océan à l’autre,
et offre une garantie de remboursement*.
FedEx Next FlightMC
FedExMD Priority Overnight
FedEx Next Flight est un service de
livraison accélérée, disponible pour les
envois à l’intérieur du Canada. Il assure
la livraison des envois dans les plus brefs
délais possibles, 24 heures par jour, 7 jours
par semaine, 365 jours par année, y
compris les jours fériés. Les délais de
livraison varient selon la disponibilité.
Dans les grands centres urbains, la
livraison est assurée au plus tard à 10 h 30
le jour ouvrable suivant. Ce service est
assorti d’une garantie de remboursement*.
Composez le 1.800.GoFedEx pour connaître
les engagements de service liés à votre
envoi.
Limite de poids de 997 kg (2 200 lb) par
colis. Limite de taille par colis de 120 cm
(48 po) de largeur, 120 cm (48 po) de
longueur et 178 cm (70 po) de hauteur.
Les envois peuvent contenir un ou
plusieurs colis. Des restrictions sur les
marchandises et en vertu de l’IATA
peuvent s’appliquer. Les marchandises
dangereuses sont refusées. Composez le
1.800.GoFedEx pour plus de détails et des
renseignements sur les tarifs, ainsi que sur
la lettre de transport aérien spéciale.
FedEx First OvernightMD
Les colis ne peuvent pas être livrés à une
case postale. FedEx accepte toutefois les
envois au Canada ainsi adressés si le
numéro de téléphone du destinataire est
indiqué sur la lettre de transport aérien.
Limites de poids
Chaque colis FedEx First Overnight/FedEx
Priority Overnight peut peser jusqu’à 68 kg
(150 lb), le poids combiné des colis d’un
envoi étant illimité. Nous acceptons les
colis de jusqu’à 274,32 cm (108 po) de
longueur, ou 330,2 cm (130 po), longueur
et circonférence combinées.
Assorti d’une garantie de remboursement*,
ce service offre une livraison porte-à-porte
dans la majorité des grands centres
urbains du Canada, du lundi au vendredi,
au plus tard à 9 h le jour ouvrable suivant.
Composez simplement le 1.800.GoFedEx
ou utilisez l’info tarif à fedex.ca pour vous
assurer que le service FedEx First
Overnight est offert à votre destination.
* Certaines restrictions s’appliquent. Consultez la section
Modalités du service FedEx Express pour en savoir plus.
10
1.800 .GoFedEx
Lettre de transport aérien intérieure de FedExMD
A
1
7
2
8
3
9
4
10
5
A
6
Rubrique 1 : Renseignements sur
Rubrique 8 : Si vous choisissez
l’expéditeur, y compris le numéro de compte
FedEx. (Si vous n’avez pas de numéro de
compte FedEx, composez le 1.800.GoFedEx.)
de référence.
« Destinataire » ou « Tierce partie », nous
avons besoin du numéro de compte de la
partie à facturer. Si vous facturez à une
carte de crédit, veuillez inscrire la date
d’expiration.
Rubrique 3 : Nom et adresse exacts du
Rubrique 9 : Si vous désirez que votre envoi
Rubrique 2 : Numéro ou code interne à titre
soit livré même si personne n’est là pour le
recevoir, signez votre nom dans cette
rubrique. (Nous ne pouvons fournir de
preuve de livraison dans ce cas.)
destinataire (y compris le code postal),
et numéro de téléphone.
Rubrique 4 : Nombre de colis, poids total,
poids volumétrique (le cas échéant) et
valeur déclarée pour le transport de l’envoi
au complet.
Rubrique 5 : Type de service désiré.
Rubrique 6 : Type d’emballage de l’envoi.
Rubrique 7 : Cochez la case appropriée si
vous désirez que votre envoi soit livré ou
ramassé le samedi, ou dans le cas de
marchandises dangereuses. (Les
marchandises dangereuses ne sont pas
acceptées dans les boîtes à colis.) Composez
le 1.800.GoFedEx pour en savoir plus.
fedex.ca
Rubrique 10 : N’oubliez pas de dater et de
signer la lettre de transport aérien.
A
Numéro de suivi : Il s’agit du numéro de
suivi de votre envoi, qui paraît aussi sur
la copie de l’expéditeur. Fixez l’étiquette
sur votre colis, et conservez la copie de
l’expéditeur de la lettre de transport aérien
pour vos dossiers.
Gagnez du temps en utilisant nos outils
d’expédition automatisés, en ligne à
fedex.ca.
11
Expéditions
internationales
FedEx dessert le monde entier et offre un éventail d’options
de livraison dans plus de 210 pays et carrefours commerciaux
d’importance aux quatre coins du globe. En outre, nos capacités
de suivi sans précédent et nos techniques de pointe nous permettent
de surveiller étroitement votre envoi tout au long de son parcours.
FedEx International Next FlightMC
FedEx International FirstMD
• Service de livraison accélérée, assurant
la livraison des envois dans les plus brefs
délais possibles, 24 heures par jour,
7 jours par semaine, 365 jours par année,
y compris les jours fériés. Les délais de
livraison varient selon la disponibilité.
• Service dédouané porte-à-porte à partir
de la plupart des grands centres urbains
du Canada, assorti de notre garantie de
remboursement*.
• Disponible à destination de villes
d’importance dans plus de 210 pays.
• Limite de poids de 997 kg (2 200 lb) par
colis. Limite de taille par colis de 120 cm
(48 po) de largeur, 120 cm (48 po) de
longueur et 178 cm (70 po) de hauteur.
Les envois peuvent contenir un ou
plusieurs colis. Des restrictions sur les
peuvent s’appliquer.
• Dédouanement compris. Les exigences
en ce qui a trait aux documents de
douane varient selon les marchandises
et la destination.
• Livraison à 8 h au plus tard le jour
ouvrable suivant dans la plupart des
grands centres urbains des États-Unis*.
• Livraison à 8 h au plus tard le deuxième
jour ouvrable suivant dans nombre de
grands centres urbains d’Europe*.
• Chaque colis peut peser jusqu’à 68 kg
(150 lb) et le poids total des envois
multicolis est illimité.
• Composez le 1.800.GoFedEx pour savoir
si le service est offert vers la destination
désirée.
• Les marchandises dangereuses sont
refusées.
• Composez le 1.800.GoFedEx pour plus de
détails et des renseignements sur les
tarifs, ainsi que sur la lettre de transport
aérien spéciale.
12
1.800 .GoFedEx
• Livraison rapide, dédouanée et porte-àporte avec engagements de livraison
dans plus de 210 pays*.
• Livraison aux États-Unis à 10 h 30 au
plus tard le jour ouvrable suivant –
assortie d’une garantie de
remboursement*.
• Si votre envoi FedEx International
Priority est en retard, ne serait-ce que
de 60 secondes, vous êtes admissible à
un crédit ou au remboursement complet
des frais de transport*.
• Chaque colis expédié aux États-Unis
peut peser jusqu’à 68 kg (150 lb), sans
limite de poids combiné. (Le poids limite
des colis varie selon le pays; pour plus de
détails, composez le 1.800.GoFedEx.)
• FedEx International Broker Select
vous permet d’utiliser votre propre
courtier en douane pour le dédouanement des envois à destination*.
MD
FedExMD 10kg Box et
FedExMD 25kg Box
• Avec ces emballages pratiques prêts à
l’envoi, vous profitez d’un tarif fixe
avantageux allié à la qualité exceptionnelle du service FedExMD International
Priority.
• Utilisez la boîte FedExMD 25kg Box pour
vos envois de jusqu’à 25 kg (55 lb).
• Livraison porte-à-porte dédouanée et à
temps de tous vos envois à destination de
n’importe quel point de desserte du
service FedEx International Priority.
FedEx International PremiumMC (IP1)
• Service de livraison entre aéroports des
envois poids lourd à haute priorité, à
heure prédéterminée et avec espace de
vol confirmé. Ce service comprend une
garantie de remboursement**. Les délais
de livraison varient selon la disponibilité.
• Disponible du Canada vers les États-Unis
et autres destinations spécifiques dans le
monde.
• Le dédouanement est pris en charge par
votre courtier.
• Limite de poids de 997 kg (2 200 lb) par
colis, poids total illimité. Limite de taille
par colis de 302 cm (119 po) de
longueur, 178 cm (70 po) de largeur et
178 cm (70 po) de hauteur.
• Les marchandises dangereuses sont
acceptées. Des restrictions sur les
peuvent s’appliquer.
• Composez le 1.800.GoFedEx pour plus
de détails.
• Utilisez la boîte FedExMD 10kg Box pour
vos envois de jusqu’à 10 kg (22 lb).
** Certaines restrictions s’appliquent. Consultez les Modalités
des services IP1/IXF à fedex.ca pour en savoir plus.
fedex.ca
13
Freight
• Livraison dédouanée et à temps des colis
de 68 à 997 kg (150 à 2 200 lb)*.
• Ramassage et livraison offerts à de
nombreux points de desserte du réseau
FedEx; mêmes capacités de suivi et
garantie de livraison que le service
FedEx International Priority*.
FedExMD International Economy
• Livraison porte-à-porte et dédouanée des
colis de tous les points de desserte au
Canada vers tous les points de desserte
aux États-Unis (à l’exception de Porto
Rico). Du lundi au vendredi.
• Livraison au plus tard à 16 h 30 le
deuxième jour ouvrable, assortie d’une
garantie de remboursement*.
• Livraison en un à trois jours ouvrables
pour la plupart des destinations*.
• Poids total de l’envoi illimité; chaque
colis peut peser jusqu’à 68 kg (150 lb).
• Pour en savoir plus, veuillez
communiquer avec votre chargé de
compte FedEx ou composer le
1.800.GoFedEx.
• FedExMD International Broker Select
vous permet d’utiliser votre propre
courtier en douane pour le dédouanement des envois à la destination*.
14
1.800 .GoFedEx
FedExMD International Express
Freight
FedEx International Priority
DirectDistribution Freight
• Livraison entre aéroports vers les ÉtatsUnis, l’Asie, l’Europe, l’Australie, le
Moyen-Orient et l’Amérique latine en un,
deux ou trois jours ouvrables**.
• Livraison dédouanée et porte-à-porte des
envois en vrac de la même marchandise
par unités de plus de 68 kg (150 lb),
destinés à de multiples destinataires aux
États-Unis.
• Utilisez ce service conjointement avec
un transitaire, courtier ou agent, ou
confiez l’envoi à FedEx. Réservation et
confirmation d’espace au préalable sur
chaque tronçon de vol**.
• Envois de pratiquement tout poids et
toute dimension (approbation préalable
requise pour les colis de plus de 137 cm
sur 137 cm sur 198 cm/54 po sur 54 po
sur 78 po).
• Livraison en deux à quatre jours
ouvrables*.
• Mêmes restrictions de poids et de
dimensions que pour le service
International Priority Freight.
• La vérification du nombre d’articles et
la livraison sur rendez-vous sont
disponibles††.
• Pour en savoir plus, communiquez avec
votre chargé de compte FedEx.
• Capacités de suivi des envois et de
preuve de livraison dans le monde entier
grâce aux systèmes d’information de
FedEx.
DirectDistribution
• Option de retenue à la succursale de
destination.
• Livraison dédouanée et porte-à-porte des
envois en vrac de la même marchandise :
• destinés à de multiples destinataires
dans le même pays; ou
• destinés à de multiples destinataires
de pays multiples par le biais d’un
même point de dédouanement†.
• Livraison en deux à quatre jours
ouvrables*.
• Mêmes restrictions de dimensions et
de poids que pour le service FedExMD
International Priority.
• Capacités de suivi des envois et de
preuve de livraison dans le monde entier
grâce aux systèmes d’information de
FedEx.
• Option de retenue à la succursale de
destination.
• Vous devez prendre les dispositions
nécessaires au préalable. Communiquez
avec votre chargé de compte FedEx.
fedex.ca
• Tous les colis doivent être montés sur
des palettes, empilables, cintrés ou sous
film plastique.
• Vous devez prendre les dispositions
nécessaires au préalable. Communiquez
FedEx dessert plus de 99 % du marché
des expéditions express et de fret aérien.
Consultez le Guide des tarifs de FedEx
pour obtenir la liste des pays desservis,
ainsi que les codes de tarification.
** Certaines restrictions s’appliquent. Consultez les Modalités
des services IP1/IXF à fedex.ca pour en savoir plus.
† Certaines restrictions s’appliquent. Point unique de
dédouanement offert dans certaines régions seulement.
Des délais de livraison additionnels peuvent s’appliquer.
Communiquez avec votre chargé de compte FedEx pour
en savoir plus.
†† Un supplément s’applique à ces options. En outre,
ces dernières ne sont pas couvertes par la garantie de
remboursement.
15
Documentation
Les pages suivantes contiennent de l’information sur les
documents d’expédition internationale les plus importants.
Selon la destination de votre colis, vous devrez peut-être joindre
d’autres documents. Composez le 1.800.GoFedEx pour obtenir
un complément d’information sur le sujet.
Lettre de transport aérien internationale de FedEx
A
1
5
6
7
2
3
8a
8b
9
4
A
Nos solutions d’expédition
automatisées (voir p. 6-7) vous
font gagner du temps et
éliminent le besoin de remplir
vos lettres de transport aérien à
la main.
16
1.800 .GoFedEx
Rubrique 1 : Renseignements sur
Rubrique 8a : Si vous choisissez « Facturer
le destinataire » ou « Facturer une tierce
partie », veuillez indiquer le numéro de
compte de la partie à facturer. Si vous
facturez à une carte de crédit, veuillez en
indiquer la date d’expiration.
l’expéditeur, y compris votre numéro de
compte FedEx.
Rubrique 2 : Numéro ou code interne à
titre de référence.
Rubrique 3 : Veuillez inscrire le numéro
de téléphone du destinataire en plus de
toutes les informations pertinentes. Dans
certains cas, les douanes exigent le
numéro d’identification du destinataire
aux fins de dédouanement.
Rubrique 8b : Indiquez le numéro de
Rubrique 4 : Cette section ne remplace pas
Rubrique 9 : Signez et datez la lettre de
la facture commerciale lorsque celle-ci
est exigée, mais elle doit être remplie
complètement et avec précision, en y
incluant une description détaillée de la
marchandise.
Tous les envois, sans exception, doivent
comprendre une valeur pour les douanes
et une description de leur contenu. La
« Valeur déclarée pour le transport » ne
doit pas excéder la « Valeur déclarée pour
les douanes ». La « Valeur déclarée pour
les douanes » (soit le prix de vente ou de
remplacement du contenu de l’envoi) doit
correspondre à la valeur déclarée sur la
facture commerciale.
Si une déclaration d’exportation pour le
Canada (B13A) est exigée, veuillez cocher
la case appropriée et fournir le numéro
d’identification pertinent. Composez le
1.800.GoFedEx pour vérifier, le cas
échéant, si vous devez joindre une telle
déclaration à votre envoi.
compte FedEx de la partie à facturer pour
les droits et taxes (si le destinataire ou la
tierce partie refuse de payer, l’expéditeur
est responsable des frais).
transport.
A
Numéro de suivi : Il s’agit du numéro de
suivi de votre envoi, qui paraît aussi sur
la copie de l’expéditeur. Fixez l’étiquette
sur votre colis, et conservez la copie de
l’expéditeur de la lettre de transport aérien
pour vos dossiers.
Utilisez la lettre de
transport aérien
internationale détaillée
de FedEx pour les services
de fret et de colis express,
l’envoi de marchandises
dangereuses et l’option
Broker Select.
Rubrique 5 : Type de service désiré. Les
options ne sont pas disponibles pour
toutes les destinations.
Rubrique 6 : Type d’emballage.
Rubrique 7 : Cochez les cases qui
s’appliquent à votre envoi (les options
ne sont pas disponibles pour toutes les
destinations).
fedex.ca
Pour vous faire gagner du temps, FedEx
met gratuitement à votre disposition des
lettres de transport aérien préimprimées.
Il suffit d’en faire la demande en
composant le 1.800.GoFedEx. Vous pouvez
aussi remplir tous les documents
nécessaires en ligne à fedex.ca.
17
Facture commerciale
La facture commerciale est le document
le plus souvent exigé pour les envois
internationaux. Il s’agit du relevé de
transaction officiel entre l’exportateur et
l’importateur, dont se sert le service des
douanes pour dédouaner vos envois à
l’étranger.
• La facture commerciale est requise pour
les envois internationaux autres que des
documents. Ces exigences varient selon
le pays, les dimensions, le poids, la
quantité et la valeur des marchandises.
Pour en savoir plus, composez le
1.800.GoFedEx.
• On doit normalement fournir trois copies
de la facture commerciale. Composez le
1.800.GoFedEx pour en savoir plus.
• Il vaut mieux utiliser vos propres
factures commerciales, pourvu qu’elles
renferment les renseignements présentés
dans l’exemple.
• FedEx met à votre disposition un
formulaire que vous pourrez reproduire
sur votre papier à en-tête.
Consultez l’outil FedExMD
Document Assistance à
fedex.ca. Il contient des
instructions utiles sur la façon
de remplir les documents
douaniers les plus courants.
Déclaration d’exportation (B13A)
L’Agence des douanes et du revenu du
Canada (ADRC) exige de tous les
exportateurs qu’ils produisent et soumettent
une déclaration d’exportation (B13A)
pour les envois de marchandises évalués
à 2 000 $ CAN ou plus, à destination
internationale autre que les États-Unis,
Porto Rico et les Îles Vierges américaines.
Une licence d’exportation est aussi exigée
dans divers pays pour l’exportation de
marchandises réglementées, prohibées
ou soumises à un contrôle.
Pour garantir une livraison de votre envoi
sans retard, veuillez vous assurer de vous
conformer à la réglementation concernant
le formulaire B13A. La production de ce
document avant l’exportation relève
exclusivement de l’expéditeur, qui s’expose
à des sanctions importantes en cas de nonconformité.
Composez le 1 800 461-9999 pour obtenir un
complément d’information sur l’ADRC et la
réglementation de l’exportation. Pour toute
autre question, composez le 1.800.GoFedEx.
18
1.800 .GoFedEx
Options additionnelles
En réponse à vos besoins, FedEx offre une série d’options pour
simplifier les expéditions.
FedExMD International Broker Select
Marchandises dangereuses**
• Le service de dédouanement est inclus
pour tous les envois internationaux
FedEx Express, mais si vous avez un
courtier que vous appréciez, inscrivez
simplement son nom sur la lettre de
transport internationale détaillée de
FedEx*.
• FedEx est l’un des plus importants
transporteurs de marchandises
dangereuses au monde.
• FedEx remettra votre envoi à votre
courtier puis, à votre demande,
acheminera l’envoi par la suite à sa
destination finale.
• Disponible dans plus de 120 pays.
• Pour plus de commodité, vous pouvez
inclure un nombre illimité de
marchandises par lettre de transport
aérien.
• Veuillez noter que ce service n’est offert
le samedi qu’à certains endroits.
• On ne peut déposer un envoi de
marchandises dangereuses dans une
boîte à colis.
• Pour en savoir plus sur la manutention
et les exigences en matière de
marchandises dangereuses, composez
le 1.800.GoFedEx.
Service le samedi**
• Le service le samedi est offert dans
plusieurs villes du monde et dans la
majorité des grands centres urbains
du Canada.
• Il n’y a pas de service de ramassage
le samedi dans la majorité des boîtes
à colis.
* Certaines restrictions s’appliquent. Veuillez consulter la
section Modalités du service FedEx Express ou composer
le 1.800.GoFedEx pour obtenir un complément
d’information.
fedex.ca
** Veuillez noter que des frais additionnels s’appliquent au
service le samedi ainsi qu’à tous les envois de
marchandises dangereuses. Veuillez consulter la section
Modalités du service FedEx Express pour les détails et
les restrictions, ou composer le 1.800.GoFedEx pour
obtenir un complément d’information.
19
Services accessoires
En plus du dédouanement compris sans
frais supplémentaires, les services
internationaux FedEx Express comprennent des services accessoires, qui offrent
des solutions de dédouanement perfectionnées et un traitement des envois
accéléré, qui réduisent encore davantage
les délais de livraison. Les frais pour ces
services paraîtront sur votre facture des
droits et taxes. Veuillez consulter le Guide
des tarifs FedEx pour obtenir le détail des
suppléments exigés pour ces options
additionnelles. Composez le 1.800.GoFedEx
pour toute autre question que vous
pourriez avoir sur ces services.
Traitement au moyen d’un numéro
de compte-garantie
Vous pouvez obtenir un numéro de comptegarantie auprès de l’Agence des douanes et
du revenu du Canada (ADRC). Ce numéro
permet d’établir un lien direct de
facturation et de règlement des droits et
taxes entre vous et l’ADRC, et autorise
cette dernière à transmettre directement
un relevé des droits et des taxes à
l’importateur.
Demande de numéro d’entreprise
Vous devez avoir un numéro d’entreprise,
disponible auprès de l’ADRC, pour
importer des marchandises au Canada.
FedEx peut obtenir, sur demande, un
numéro d’entreprise pour les nouveaux
importateurs.
20
Exceptions pour les envois de faible valeur
Les envois évalués à moins de 1 600 $CAN
sont considérés comme des envois de
faible valeur. En vertu des règlements de
l’ADRC, les envois de faible valeur sont
automatiquement dédouanés. Néanmoins,
il se peut que l’on exige une mainlevée
officielle pour ces envois avant la livraison.
Documentation sur les exceptions pour
les envois de faible valeur
Ce service fournit à l’importateur des
documents de vérification concernant les
exceptions pour les envois de faible valeur.
Des frais sont exigés pour l’obtention de
copies de documents concernant ces
envois.
Lignes de classification additionnelles
FedEx assure le dédouanement sans frais
des envois FedEx Express internationaux
comprenant jusqu’à dix (10) lignes de
classification en vertu du tarif harmonisé.
Des frais sont exigés pour le dédouanement des envois qui comprennent plus de
dix lignes de classification.
Service de transfert à un autre organisme
d’État
Des frais sont exigés lorsque FedEx, à titre
de courtier en douane, doit acheminer
des documents sur format papier à des
organismes autres que l’ADRC. Ces frais
ne s’appliquent pas dans le cas de pannes
internes des systèmes de FedEx.
1.800 .GoFedEx
Les extras de
FedEx Express
FedEx est fière d’offrir à sa clientèle les services suivants
sans frais additionnels.
Garantie de remboursement pour
le monde entier
Nous garantissons nos engagements de
livraison partout dans le monde. Si votre
envoi est en retard, ne serait-ce que de
60 secondes, vous pouvez exiger le
remboursement complet des frais de
transport*.
Suivi des envois
Nous sommes les pionniers du suivi
électronique en temps réel, et nous
améliorons constamment nos systèmes
pour demeurer à la fine pointe de la
technologie. Nous suivons votre envoi pas
à pas dans notre système, ou vous pouvez
le suivre vous-même à la trace en ligne.
Notre confiance en notre système de suivi
est telle qu’en plus de notre garantie de
remboursement, nous offrons une garantie
de suivi des envois – si vous ne pouvons
vous donner des informations détaillées
sur le statut de votre envoi au Canada ou
aux États-Unis dans les 30 minutes suivant
votre appel, vous pouvez exiger le
remboursement complet de vos frais de
transport*.
Pour déterminer le statut de votre envoi,
composez simplement le 1.800.GoFedEx
ou visitez notre site à fedex.ca.
Preuve de livraison le jour même
Information sur la preuve de livraison :
votre facture comprend automatiquement
et sans frais additionnels la date et l’heure
auxquelles votre envoi a été livré ainsi que
le nom de la personne qui a signé à sa
réception. Ou composez simplement le
1.800.GoFedEx pour une confirmation par
téléphone. Nous pouvons aussi vous fournir
une version par télécopieur dans les
24 heures de votre appel.
Dédouanement
Notre système de dédouanement
entièrement automatisé permet de traiter
rapidement et de façon précise vos envois
à destination internationale. En effet,
grâce à ce système de transmission électronique, nous procédons au dédouanement
avant même que votre envoi ne quitte le
sol : vous bénéficiez ainsi d’un acheminement plus simple, rapide et fiable.
Facturation
FedEx offre plusieurs options de
facturation : à l’expéditeur, au destinataire
ou à une tierce partie. La facture comporte
des renseignements détaillés sur la preuve
de livraison, les références de l’expéditeur,
le type de service et autres.
fedex.ca
21
Préparation
des colis
Pour plus de commodité, FedEx Express met à votre disposition,
sans frais, des emballages éprouvés de différentes dimensions.
Pour commander ces fournitures, composez le 1.800.GoFedEx
ou visitez-nous en ligne à fedex.ca.
Les emballages FedEx ne servent qu’aux envois FedEx Express.
Consultez la section sur les services FedEx Ground pour un
complément d’information sur l’emballage des envois FedEx Ground.
FedExMD Envelope
Emballage pratique pour l’envoi de la
plupart des documents.
• 23,48 cm sur 31,10 cm (9,25 po sur
12,25 po).
• Contient jusqu’à 30 pages non pliées de
8,5 sur 11 po.
• Le poids total (y compris le contenu, la
lettre de transport et l’enveloppe comme
telle) ne doit pas excéder 227 g (8 oz).
Sinon, le tarif à la lb immédiatement
supérieur s’appliquera.
• Valeur maximale pouvant être déclarée
pour le transport : 100 $CAN.
FedExMD Pak
Pour les envois trop larges ou trop lourds
pour l’emballage FedEx Envelope.
• 30,21 cm sur 38,71 cm (11,9 po sur
15,25 po).
• Idéal pour les documents pesant jusqu’à
1 kg (2,2 lb).
Enveloppe matelassée FedEx
Grande enveloppe hydrofuge qui offre une
protection supplémentaire aux envois
larges et lourds.
• 30,21 cm sur 38,71 cm (11,9 po sur
15,25 po).
FedExMD Box (petite)
Boîte mince à assembler, parfaite pour les
rubans magnétiques, les manuscrits et les
documents plus épais.
• 31,10 cm sur 27,67 cm sur 3,56 cm
(12,25 po sur 10,9 po sur 1,4 po).
FedExMD Box (moyenne)
Boîte autoscellable pour les documents
reliés et les gros documents.
• 34,01 cm sur 29,19 cm sur 6,10 cm
(13,4 po sur 11,5 po sur 2,4 po).
22
1.800 .GoFedEx
FedExMD Box (grande)
Boîte autoscellable pour deux piles de
documents, des sorties d’imprimantes,
des rapports, des petites pièces et autres.
• 44,42 cm sur 31,5 cm sur 8,0 cm
(17,5 po sur 12,5 po sur 3,25 po).
FedExMD 10kg Box
Boîte de carton ondulé double épaisseur
robuste à tarif fixe pour les envois à
l’étranger de jusqu’à 10 kg (22 lb).
S’accompagne d’une lettre de transport
FedEx, d’une pochette, d’une facture
commerciale et d’un livret d’instructions.
• 40,64 cm sur 33,02 cm sur 25,40 cm
(16 po sur 13 po sur 10 po).
FedExMD 25kg Box
Boîte de carton ondulé double épaisseur
robuste à tarif fixe pour les envois à
l’étranger de jusqu’à 25 kg (55 lb).
S’accompagne d’une lettre de transport
FedEx, d’une pochette, d’une facture
commerciale et d’un livret d’instructions.
• 50,80 cm sur 42,54 cm sur 33,02 cm
(20 po sur 16,75 po sur 13 po).
fedex.ca
FedExMD Tube
Contenant triangulaire autoscellable pour
les plans, les affiches, les photos, les bleus,
les tableaux, les échantillons de textile et
plus encore.
• 96,52 cm sur 15,24 cm sur 15,24 cm sur
15,24 cm (38 po sur 6 po sur 6 po sur
6 po).
Pak clinique FedExMD
Enveloppe de plastique transparente pour
les envois de prélèvements pour diagnostic
de moins de
• 17,78 cm sur 10,16 cm sur 5,08 cm
• Le prélèvement doit d’abord être placé
dans un contenant intérieur approuvé
avant de le glisser dans le Pak clinique.
Communiquez avec votre chargé de
compte FedEx pour en savoir plus.
• On ne peut utiliser un autre emballage
de FedEx pour expédier des
prélèvements pour diagnostic.
D’autres emballages spécialisés sont
disponibles pour certains envois (p. ex.,
de l’équipement informatique). Veuillez
communiquer avec votre chargé de compte
FedEx au 1.800.GoFedex pour obtenir un
complément d’information.
23
Conseils sur
l’emballage
• N’expédiez pas d’espèces ou autres
articles interdits*.
• N’expédiez pas de marchandises
dangereuses dans un emballage
FedEx.
• N’expédiez pas d’articles de grande
valeur, de verre, d’articles fragiles ou
de marchandises dangereuses dans un
emballage FedExMD Envelope ou
FedExMD Pak.
• Expédiez les petits articles importants
dans un double emballage. Si les
articles expédiés ont une valeur
intrinsèque élevée, communiquez avec
nous pour obtenir les détails et les
restrictions.
• La valeur déclarée maximale pour le
transport d’articles tels que des
œuvres d’art, des bijoux ou des
métaux précieux est de 500 $CAN.
La valeur déclarée ne
constitue pas une assurance!
Demandez une assurance
spéciale à votre compagnie
d’assurances lorsque vous
expédiez des articles de
grande valeur. Nous ne
vendons pas d’assurance.
* Consultez la section sur les Modalités du service FedEx
Express pour obtenir la liste des articles interdits.
24
Lorsqu’un emballage vous pose problème,
le service de conception et de réalisation
d’emballage de FedEx peut effectuer des
essais pour vous et vous conseiller sur les
améliorations à apporter si nécessaire.
Adressez-vous à votre chargé de compte
FedEx pour un complément d’information.
Voici quelques conseils qui vous aideront à
expédier vos envois en toute sécurité dans
notre système :
• N’excédez pas le poids limite indiqué sur
votre emballage.
• Scellez bien les envois avec un ruban de
plastique de 5,08 cm (2 po) de large
autoadhésif. N’utilisez pas de ruban de
cellophane, de ruban-cache, de ruban
activé par eau, de papier d’emballage, de
ficelle ou de corde. (Nous nous réservons
le droit de refuser les colis emballés dans
du papier ou qui sont retenus par de la
ficelle ou de la corde.)
• Utilisez un matériau de bourrage pour
protéger le contenu; n’expédiez pas des
articles lâches dans un emballage de
carton. Enveloppez chaque article
individuellement à l’aide de matériau de
bourrage et placez-les au centre de la
boîte, loin des autres articles et des
côtés, du dessus et du dessous de la
boîte.
• Les prélèvements pour diagnostic font
l’objet d’une réglementation particulière
– pour en savoir plus, composez le
1.800.GoFedEx.
• Nous recommandons que tous les articles
périssables dont FedEx accepte d’assurer
le transport soient emballés de façon à
supporter 36 h de transport au minimum.
L’expéditeur d’articles périssables doit
parfois signer un document d’exemption
spécial. Veuillez communiquer avec le
service à la clientèle au 1.800.GoFedEx
pour en savoir plus.
1.800 .GoFedEx
Adressage et étiquetage
Dimensions et poids
• Retirez les vieilles étiquettes
d’expédition.
Veuillez vous assurer que votre emballage
est conforme à nos restrictions de poids et
de dimensions.
• Placez les étiquettes d’adresse sur deux
côtés de l’emballage et une autre à
l’intérieur.
• Inscrivez toujours le code postal et le
numéro de téléphone du destinataire sur
la lettre de transport aérien.
• Les dimensions minimales
recommandées pour un envoi sont
17,78 cm sur 10,16 cm sur 5,08 cm
• FedEx ne peut se conformer aux
instructions de manipulation des envois
telles que des flèches indiquant le HAUT
du colis.
Envois à l’intérieur du Canada ou à
destination des États-Unis
• Dans le cas des articles que l’on ne peut
emballer dans une boîte (tuyau
d’échappement, silencieux de voiture
etc.), l’étiquette d’adresse doit être
apposée et fixée en place à l’aide de
ruban autoadhésif avec lequel on aura
fait le tour de l’article, ou à l’aide d’une
pochette pour lettre de transport
adhésive. Composez le 1.800.GoFedEx
pour commander ces pochettes.
• Dimensions maximales recommandées
de 274,32 cm (108 po) de longueur ou
330,2 cm (130 po), longueur et
circonférence combinées par colis.
• Poids maximum de 68 kg (150 lb)
par colis.
• Les colis plus grands sont considérés
comme des envois de fret et nécessitent
des dispositions spéciales. Veuillez
composer le 1.800.GoFedEx ou
communiquer avec votre chargé de
Envois à destination internationale
• Les restrictions varient selon la
destination. Composez le 1.800.GoFedEx
pour en savoir plus.
fedex.ca
25
Bienvenue chez
FedEx Ground
l’une des plus importantes entreprises de messageries par voie
terrestre en Amérique du Nord.
service fedex ground
destination
caractéristique
FedEx Ground
Canada
Un à sept jours ouvrables*
FedEx Ground Multiweight
Canada
Envois multicolis groupés
à un destinataire unique
FedEx International Ground
États-Unis
(y compris l’Alaska et Hawaï)
Multiweight
États-Unis
FedEx Ground Distribution
États-Unis
(y compris l’Alaska et Hawaï)
Deux à sept jours ouvrables*
Envois multicolis groupés
à un destinataire unique
Pour les gros volumes d’expédition
Que votre volume d’expédition se chiffre à 10 ou 10 000 colis par jour au Canada, aux
États-Unis ou dans ces deux pays, FedEx Ground vous garantit un service fiable grâce à
une technologie perfectionnée de triage et de routage, alliée à un réseau puissant de
sous-traitants en livraison.
* Certaines restrictions s’appliquent. Voir les Modalités du
service FedEx Ground pour en savoir plus.
26
1.800 .GoFedEx
FedEx Ground :
un survol
Le réseau FedEx Ground assure une livraison fiable de vos
envois de routine à n’importe quelle adresse commerciale au
Canada et aux États-Unis.
• Les délais de livraison sont fonction de la
destination et varient habituellement de
un à sept jours ouvrables*.
• La livraison s’effectue généralement à
la fin d’un jour ouvrable.
• Le service est assuré du lundi au
vendredi. Veuillez utiliser les services
FedEx Express pour les livraisons les
fins de semaine.
• FedEx Ground accepte les colis
pesant jusqu’à 68 kg (150 lb) et
dont la circonférence et la
longueur combinées n’excèdent
pas 330 cm (130 po)*.
• La préparation des colis est
simplifiée grâce à une
étiquette de code à barres
que l’on fixe directement sur
le colis, et qui remplace la
lettre de transport.
• Vous utilisez votre propre
emballage. Nous ne
fournissons pas d’emballage
et il n’existe pas d’emballage
« FedEx Ground » particulier.
• De nombreux outils
d’expédition électroniques
* Certaines restrictions s’appliquent. Composez le
1.800.GoFedEx ou communiquez avec votre chargé de
fedex.ca
sont disponibles afin de simplifier la
préparation de vos colis.
• Les clients de FedEx Ground peuvent
demander un ramassage le jour ouvrable
suivant en composant le 1.800.GoFedEx.
• Si vous n’expédiez qu’occasionnellement
des envois par FedEx Ground, vous
pouvez déposer vos colis à certains
centres de service mondial sans avoir à
ouvrir un compte FedEx Ground.
Composez le 1.800.GoFedEx ou cliquez
sur l’onglet Points de service à fedex.ca
pour trouver le point de dépôt FedEx
Ground le plus près de vous.
• De nombreux services à
valeur ajoutée sont
automatiquement compris
lorsque vous faites des envois
par FedEx Ground. Consultez
la page 38 pour en savoir plus
sur ces nombreux « extras de FedEx ».
Si vous désirez expédier des
envois par FedEx Ground,
composez simplement
le 1.800.GoFedEx
(1 800 463-3339).
27
FedEx Ground est le choix qui
s’impose pour les livraisons
régulières de vos envois partout
au Canada.
Moncton
Québec
Montréal
Ottawa
Toronto
Winnipeg
Regina
Saskatoon
Calgary
Edmonton
Vancouver
destination
Halifax
origine
Le tableau ci-dessous donne
quelques exemples des délais
de livraison en provenance et à
destination de diverses villes
canadiennes. Les délais sont en
jours ouvrables. Composez le
1.800.GoFedEx pour connaître
les délais propres à votre envoi.
Moncton
1
1
2
2
2
2
4
5
5
5
5
6
Québec
3
2
1
1
1
2
4
5
5
5
5
6
Montréal
3
2
1
1
1
1
4
5
5
5
5
6
Ottawa
3
2
1
1
1
1
3
4
4
4
4
5
Toronto
3
2
2
1
1
1
3
4
4
4
4
5
Winnipeg
6
5
4
3
3
3
1
2
2
2
2
3
Calgary
7
6
5
5
4
4
2
2
2
1
1
2
Edmonton
7
6
5
5
4
4
2
2
2
1
1
2
Vancouver
7
6
6
6
5
5
3
3
3
2
2
1
28
1.800 .GoFedEx
Service FedEx Ground
à l’intérieur du Canada
D’un océan à l’autre, FedEx Ground assure la livraison des colis à toutes les
adresses commerciales au Canada. Le service FedEx Ground offre une livraison
fiable et à temps, de même que des tarifs et des délais concurrentiels.
FedEx Ground
• Les délais de livraison sont fonction de la
destination et varient habituellement de un
à sept jours ouvrables, d’un océan à l’autre*.
• FedEx Ground accepte les colis pesant
jusqu’à 68 kg (150 lb) et dont la
circonférence et la longueur combinées
n’excèdent pas 330 cm (130 po)**.
• En complément de notre service intérieur
par voie terrestre, de nombreux services
spéciaux – y compris le service FedEx
Ground Multiweight pour les envois
intérieurs – sont disponibles afin
d’améliorer vos activités d’expédition,
de facturation et reliées au service à la
clientèle.
expéditeurs de combiner les colis
acheminés à un même destinataire en un
seul envoi. Lorsque vous choisissez ce
service, FedEx Ground calcule en premier
lieu le tarif individuel applicable à chacun
des colis, puis le tarif Multiweight pour
l’ensemble de l’envoi : le tarif le plus bas
s’applique. Pour être admissible à la
tarification Multiweight, le poids total de
l’envoi doit être d’au moins 18 kg (40 lb),
avec un poids moyen par colis d’au moins
7 kg (15 lb). Les longueur et circonférence
combinées de chaque colis ne doivent pas
dépasser 330 cm (130 po).
Voici quelques-uns des avantages
du service FedEx Ground :
• Grâce à l’étiquette de code à barres FedEx
Ground, vous n’avez pas à vous soucier de
remplir une lettre de transport aérien ni
de fixer une copie de ce document sur
chaque colis d’un envoi. Et comme vous
n’avez aucune activité de pesage ou de
tarification à effectuer, vous gagnez encore
plus de temps.
• Pas de lettre de transport aérien à remplir.
• Pas de fractionnement des envois ni de
documentation fastidieuse.
• Nul besoin de palettiser les envois ou de
les mettre sous film plastique.
• Ni pesage, ni tarification à déterminer.
• Livraison à l’intérieur des locaux et trois
tentatives de livraison sans frais
additionnels.
FedEx Ground Multiweight
Ce service économique est l’idéal pour les
expéditeurs qui envoient plusieurs colis au
Canada à un même destinataire, le même jour.
Le service Multiweight permet aux
FedEx Ground n’offre pas de service le
samedi. Veuillez utiliser FedEx Express si
vous désirez vous prévaloir de cette option.
* Certaines restrictions s’appliquent. Composez le
1.800.GoFedEx ou communiquez avec votre chargé de
compte pour en savoir plus.
** Les colis de plus de 330 cm (130 cm), longueur et
circonférence combinées, ou de plus de 68 kg (150 lb)
seront refusés.
fedex.ca
29
Service FedEx Ground
vers les États-Unis
FedEx Ground offre un service de livraison directe aux États-Unis par voie
terrestre. Grâce à sa capacité de livraison à la totalité des adresses
commerciales dans ce pays, FedEx Ground assure un service de livraison
à temps et économique de vos marchandises chez nos voisins du Sud.
En plus de fournir aux expéditeurs un
service de livraison par voie terrestre
fiable, FedEx travaille de concert avec les
entreprises afin de concevoir des stratégies
de distribution judicieuses – gardant en
tête les besoins et les exigences de
rentabilité de ses clients. Service de
distribution grand volume ou service
efficace de retour des colis, tous les
services spéciaux de FedEx Ground font en
sorte que vos colis traversent la frontière
aussi facilement qu’ils traversent le pays.
• Ce service dessert toutes les adresses
commerciales dans la zone continentale
des États-Unis et assure une livraison en
deux à sept jours ouvrables.
• FedEx Ground offre maintenant un
service de livraison du Canada vers
l’Alaska et Hawaï.
• Les colis peuvent peser jusqu’à 68 kg
(150 lb) et ne peuvent dépasser 330 cm
(130 po), longueur et circonférence
combinées*.
• Le dédouanement n’est pas inclus. Si
vous n’avez pas de courtier en douane
particulier, FedEx Ground peut vous en
suggérer un. Composez le
1.800.GoFedEx.
FedEx Ground offre plusieurs services
spéciaux en vue d’améliorer vos activités
d’expédition et de facturation, ainsi que
celles reliées au service à la clientèle.
Consultez la page 35 pour en connaître
davantage sur ces services.
Quel que soit le service choisi,
vous bénéficierez :
• d’une livraison porte-à-porte;
• de la facilité d’utilisation des étiquettes
de code à barres FedEx Ground, qui
éliminent la préparation de lettres de
transport;
• d’une préparation simplifiée des colis,
grâce à l’élimination du pesage et de
la tarification;
• de services d’expédition uniques, y
compris un service efficace de retour
des colis.
* Il se peut que les colis de plus de 330 cm (130 po),
longueur et circonférence combinées, ou de plus de 68 kg
(150 lb) soient refusés et soient assujettis à des frais de
manutention supplémentaires.
30
1.800 .GoFedEx
Multiweight
FedEx Ground offre le service Multiweight
aux expéditeurs de colis multiples à un
destinataire unique. Ce service
économique est destiné aux envois
expédiés par voie terrestre aux États-Unis.
Le service Multiweight permet de
combiner les colis expédiés à un seul
destinataire en un envoi unique – sans
qu’il soit nécessaire de les palettiser ou de
les fractionner. Dans le cadre de ce service,
FedEx Ground tarifie chacun de vos colis,
puis tous les colis à titre d’envoi unique
Multiweight : le tarif le moins élevé
s’applique. Pour être admissible à ce
service, le poids combiné de l’envoi doit
être d’au moins 18 kg (40 lb). Chaque colis
individuel doit de plus peser au moins 7 kg
(15 lb) et ses longueur et circonférence
combinées ne doivent pas dépasser 330 cm
(130 cm).
FedEx Ground Distribution
Lorsque vous avez de gros volumes
d’expéditions vers les États-Unis, le service
FedEx Ground Distribution vous permet de
simplifier l’acheminement des colis, de
passer outre aux centres de distribution
et de réduire les frais d’exportation.
Semblable à un centre de distribution ou à
un transitaire – sans les tracas, les frais
élevés et la manutention supplémentaire
qui y sont traditionnellement associés –, ce
service vous permet d’acheminer vos colis
à une installation FedEx Ground aux
États-Unis. Celle-ci se charge alors de la
distribution finale.
Voici quelques-uns des avantages
de ce service :
• Suivi en cours de route
• Diminution des frais d’exportation, de
courtage et de distribution
• Documentation et traitement douanier
simplifiés, grâce à la consolidation de
tous les colis en un envoi unique
transfrontière
fedex.ca
31
Documentation
douanière à remplir
Composez le 1.800.GoFedEx (1 800 463-3339) pour déterminer les documents
douaniers dont vous avez besoin pour votre envoi.
Les envois FedEx Ground à destination
internationale nécessitent souvent l’ajout
de documents de douane supplémentaires
tels que la facture commerciale, la
déclaration d’exportation et le certificat
d’origine-ALENA. Vous pouvez remplir
rapidement ces documents en ligne, à
l’aide de l’application FedExMD
International Document Assistance à
fedex.ca. Cette fonction vous permet
d’imprimer des formulaires vierges ou de
remplir les formulaires en ligne.
Déclaration en douane FedEx
Ground, facture commerciale ou
facture pro forma
FedEx Ground considère chaque colis ou
groupe de colis dont l’adresse de
destination diffère comme étant un envoi
séparé. Chaque envoi doit s’accompagner
de sa propre documentation douanière en
vue du dédouanement à la frontière
américaine.
Aux fins de dédouanement, on doit joindre
une facture commerciale à tous les envois
FedEx Ground à destination
internationale. On doit joindre l’original
signé et deux copies du document au colis
principal, dans la pochette spécialement
destinée aux documents douaniers.
Par souci d’exactitude et de simplification,
FedEx Ground vous suggère d’utiliser la
facture générée par FedEx International
Document Assistance, ou encore la
déclaration en douane FedEx Ground,
disponible sans frais additionnels auprès
de votre chargé de compte FedEx.
Si vous décidez d’utiliser la
déclaration en douane FedEx
Ground, vous trouverez toutes les
instructions nécessaires au verso du
formulaire. Quel que soit le formulaire
utilisé, assurez-vous d’y inclure tous les
renseignements indiqués à la page
suivante.
32
1.800 .GoFedEx
• Nom, adresse et numéro de
téléphone de l’expéditeur.
• Nom et adresse complète du
destinataire, y compris le pays
de destination, le code postal
et le numéro de téléphone.
• Numéro d’identification de
l’employeur (EIN) ou numéro
d’identification aux fins de
l’impôt. Ce dernier, utilisé par
le Internal Revenue Service
(IRS) américain, permet
d’enregistrer les taxes sur les
transactions effectuées par
une entreprise et d’accélérer
le dédouanement.
• Désignation d’un courtier en
douane. Si vous désirez
désigner votre propre courtier
en douane, veuillez inclure
son nom et son numéro de
téléphone. Vous devez aussi
indiquer laquelle des parties s’acquittera
des frais de courtage et des droits de
douane américains : l’expéditeur, le
destinataire ou une tierce partie. Si vous
désirez utiliser les services d’un courtier
recommandé par FedEx Ground,
n’indiquez rien.
• Pays d’origine. Il s’agit du pays de
production ou de fabrication des
marchandises expédiées.
• Description complète des articles que
vous expédiez, y compris le matériau de
fabrication, ainsi que l’usage auquel sont
destinés les articles.
• Quantité de chaque article expédié.
• Unité de mesure.
• Poids net des marchandises (en
kilogrammes ou en livres) pour chaque
article.
• Valeur unitaire de chaque article.
• Valeur totale des marchandises*.
• Devise du règlement.
• Nombre total de colis dans l’envoi.
• Poids total de l’envoi.
• Valeur totale de l’envoi.
• Signature de l’expéditeur.
• Date de l’envoi.
Pour réduire les risques d’erreurs dans le
traitement des droits et taxes, FedEx
Ground recommande d’utiliser les codes du
système harmonisé. Communiquez avec
votre courtier en douane pour en savoir
plus.
* La devise utilisée pour déterminer la valeur doit
correspondre à la devise de la vente.
fedex.ca
33
Veuillez écrire en majuscules ou à la machine
1
2
Nom et adresse de l’exportateur :
Période globale :
SMITH ENTERPRISE
95 Rickson Drive
Mississauga, Ontario
Canada L5C 2N9
Numéro d’identification aux fins de l’impôt :
3
Vous n’êtes pas certain
des documents de
douane qu’il faut
joindre à votre envoi?
Composez simplement
le 1.800.GoFedEx pour
assistance.
J J
Du
4
Nom et adresse du producteur :
Numéro d’identification aux fins de l’impôt : 5
Electric Hair Curling Iron
A A
J J
Au
M M
A A
3 1 1 2 9 5
Nom et adresse de l’importateur :
CARTER INC.
1546 Ottawa Street
Los Angeles, California
USA 95063
956093061
Numéro d’identification aux fins de l’impôt : 6
Description des produits
M M
0 7 0 7 9 5
579347273
ABC INCORPORATED
33 Fraser Avenue
Toronto, Ontario
Canada M6K 1Y7
11
PROTÉGÉ (une fois remplie)
Accord de libre-échange nord-américain
CERTIFICAT D’ORIGINE
(Instructions ci-jointes)
Numéro
de classement
tarifaire SH
8516.32
7
8
AAAC65432
9
Critère de
préférence
Producteur
C
NO (2)
10
Coût net
NO
Pays d’origine
CA
J’atteste que :
■ les renseignements fournis dans le présent document sont exacts, et je me charge de prouver, au besoin, ce qui y est avancé. Je comprends que je
suis responsable de toutes fausses assertions ou omissions faites dans le présent document ou s’y rapportant;
■ je conviens de conserver et de produire sur demande les documents nécessaires à l’appui du certificat et d’informer, par écrit, toute personne à qui il a
été remis, des changements qui pourraient influer sur son exactitude ou sa validité;
■ les marchandises sont originaires du territoire de l’une ou de plusieurs des parties et sont conformes aux exigences relatives à l’origine prévues dans
l’accord de libre-échange nord-américain et, sauf exception expresse à l’article 411 ou à l’annexe 401, n’ont produit aucune production supplémentaire
ou autre transformation à l’extérieur du territoire des parties;
1 pages, y compris les pièces jointes.
■ ce présent certificat se compose de ______
Société :
Signature autorisée :
Smith Enterprise
Nom :
Titre :
Tracy C. Trainer
Date (JJ/ MM / AA) :
Nº de téléphone :
0 7 0 7 9 5
(416) 675-7020
Manager of Operations
Nº de télécopieur :
(416) 675-0001
B 232E (93/12) Imprimé au Canada
Certificat d’origine – ALENA
Afin de tirer profit des avantages liés à
l’accord de libre-échange nord-américain,
les expéditeurs de marchandises d’origine
entièrement canadienne, mexicaine ou
américaine doivent utiliser le certificat
d’origine – ALENA.
Pour être admissibles à ces avantages, les
exportateurs doivent s’assurer que leurs
marchandises répondent aux critères
établis dans le cadre de l’ALENA en ce qui
a trait au pays d’origine. Pour obtenir un
complément d’information, communiquez
avec votre courtier en douane ou l’Agence
des douanes et du revenu du Canada.
34
Canada
Lorsque vous effectuez de multiples envois
de marchandises qui répondent aux
exigences de l’ALENA, vous pouvez
soumettre un certificat général,
habituellement accepté pour les envois
multiples importés au cours d’une période
de 12 mois.
Aucun service FedEx International
Ground ne permet l’expédition de
marchandises dangereuses.
1.800 .GoFedEx
Options additionnelles
En réponse aux besoins dont nous ont fait part les expéditeurs,
FedEx Ground a créé une série d’options pour simplifier les expéditions.
Chaque option comprend sa propre étiquette de code à barres.
Méthodes et modalités
de paiement
Lorsque le crédit est approuvé, FedEx
Ground vous facture pour les services
dispensés. Le paiement est exigé dans
un délai de sept jours suivant la date de
réception de la facture.
FedEx Ground COLLECT
Les clients qui veulent recevoir
directement une facture pour les colis
provenant du Canada ou des États-Unis
peuvent se servir de FedEx Ground
COLLECT pour mieux contrôler leurs frais
de transport, en confiant tous leurs envois
à FedEx Ground. Une fois inscrits, les
destinataires reçoivent une facture
hebdomadaire détaillée qui comprend les
frais d’expédition, le nom des fournisseurs,
les dates de livraison et le poids des colis.
À titre de destinataire FedEx Ground
COLLECT, vous bénéficierez de réductions
fondées sur le nombre colis reçus. Ainsi,
plus vous recevrez, plus vous
économiserez.
fedex.ca
FedEx Ground COLLECT simplifie aussi la
tâche des fournisseurs qui expédient des
colis, puisque c’est le destinataire qui
reçoit directement les factures pour tous
les frais de transport. Les fournisseurs
n’ont donc plus à refacturer les frais de
transport, ni à estimer ces frais aux fins de
facturation. Les frais additionnels et
les frais de manutention tels que le
supplément pour valeur déclarée, les frais
du service contre remboursement et le
ramassage sont facturés à l’expéditeur.
Pour utiliser FedEx Ground COLLECT,
communiquez avec votre chargé de compte
FedEx.
Manifeste de l’expéditeur
Ce service vous permet de recevoir par
télécopie une liste détaillée de tous les
colis ramassés à votre adresse par FedEx
Ground la veille. En laissant FedEx Ground
s’occuper de votre tarification, vous vous
libérez de l’obligation de peser les colis et
de calculer les tarifs au quai de
chargement. Cela réduit aussi les frais de
main-d’œuvre, puisque l’on peut traiter
davantage de colis en moins de temps.
compte FedEx pour plus de
renseignements à ce sujet.
35
Service de livraison contre
remboursement (CR) de
FedEx Ground
Le service de livraison contre
remboursement (CR) est un choix
judicieux pour les expéditeurs qui ne
désirent pas faire crédit à leurs clients.
Le service CR réunit l’expédition et le
paiement en une seule transaction.
Ce service est disponible pour les envois à
l’intérieur du Canada et vers les ÉtatsUnis. C’est vous qui fixez le montant
devant être perçu par FedEx Ground au
moment de la livraison du colis. FedEx
Ground perçoit le paiement au montant
que vous avez fixé, et celui-ci vous est
remis directement. Le paiement est remis
en dollars canadiens pour les colis à
destination intérieure et en dollars
américains pour les envois qui doivent
traverser la frontière.
Des frais nominaux s’appliquent au service
CR de FedEx Ground, de même qu’au
service CR en espèces aux États-Unis.
Informez-vous auprès de votre chargé de
compte FedEx ou consultez le Tarif FedEx
Ground.
Consultez la page 48 pour obtenir des
conseils sur la façon de préparer vos
envois CR.
Le service de retour de colis (SRC)
FedEx Ground
Conçu pour les retours de colis réguliers
dont vous payez les frais de transport, le
SRC vous aidera à économiser et à
contrôler l’arrivée de ces colis tant en
provenance du Canada que des États-Unis.
Fournissez tout simplement à vos destinataires
des étiquettes d’adresse et de code à barres
combinés du SRC. (N’oubliez pas de
détacher le reçu de l’expéditeur et de le
conserver dans vos dossiers.) Si un colis
doit vous être retourné, votre client remplit
la partie « FROM » de l’étiquette, applique
celle-ci sur le colis et communique avec
FedEx Ground par téléphone ou par le
truchement du site Web pour demander
un ramassage le jour ouvrable suivant.
Pour faciliter la tâche de votre client, les
instructions de préparation et d’expédition
complètes figurent au verso de chaque
étiquette, avec le numéro de téléphone
sans frais à utiliser pour demander le
ramassage. Votre client recevra aussi un
reçu comme preuve de ramassage.
Pour garantir que les colis SRC en
provenance des États-Unis vous
parviennent le plus rapidement possible,
veuillez fournir ce qui suit à vos clients :
• Étiquettes SRC à code à barres et
adresse combinés et étiquettes bleues
pour envoi international.
• Formulaires de déclaration en douane
FedEx Ground ou vos propres factures
commerciales avec la pochette de
plastique FedEx Ground pour la
documentation douanière.
Dans le cas de colis SRC en provenance
des États-Unis, vous êtes responsable
des frais de transport, des droits de
douane, des taxes et des frais de courtage.
compte FedEx pour en connaître
davantage sur le sujet.
36
1.800 .GoFedEx
Preuve de livraison automatique de
FedEx Ground (PLA)
La preuve de livraison automatique (PLA)
de FedEx Ground permet de vérifier
automatiquement si vos envois FedEx
Ground ont bel et bien été livrés et
réceptionnés.
On peut demander une preuve de livraison
automatique par envoi ou pour chaque
colis d’un envoi. Les renseignements sur
l’envoi, de même que l’image de la
signature de livraison, sont enregistrés,
puis vous sont automatiquement transmis
selon un calendrier établi par vous – sur
une base quotidienne, hebdomadaire,
mensuelle ou trimestrielle – par télécopieur ou courriel. Vous pouvez aussi
décider combien de temps les signatures
de livraison électroniques resteront dans
les dossiers.
Utilisez la preuve de livraison automatique
de FedEx Ground pour les envois d’articles
pharmaceutiques et électroniques, ou pour
tout autre envoi pour lequel vous avez
besoin d’une preuve de livraison.
Pour bénéficier du service de preuve de
livraison automatique :
• Communiquez avec votre chargé de
compte FedEx pour adhérer au
programme.
• Une fois inscrit, fixez une étiquette de
code à barres et d’adresse PLA FedEx
Ground sur votre colis.
• Si vous traitez manuellement vos colis
FedEx Ground, vous recevrez des
étiquettes de code à barres préimprimées au moment de votre adhésion.
Utilisez le service de preuve automatique
de livraison de FedEx Ground avec :
• FedEx Ground
Des frais nominaux s’appliquent au service
PAL de FedEx Ground. Vous pouvez obtenir
une estimation de tarif de vos envois
FedEx Ground avec PAL directement en
ligne. Communiquez avec votre chargé de
compte FedEx pour tous les détails.
Retour des colis avec étiquette de
rappel FedEx Ground (envois
intérieurs seulement)
Si vous devez, à l’occasion, rappeler un
colis qui a été livré par FedEx Ground au
Canada, vous pouvez utiliser à cette fin
notre étiquette de rappel. Grâce à ce
service, FedEx Ground ramasse le colis et
vous le retourne, moyennant des frais
nominaux. Vous pouvez demander une
étiquette de rappel en composant le
1.800.GoFedEx.
Lorsque vous demanderez une étiquette
de rappel, il vous faudra fournir les
renseignements suivants :
• Le numéro de suivi de l’envoi, le nom et
l’adresse de votre entreprise, le nombre
total de colis qui doivent faire l’objet d’un
rappel et le contenu.
• Le nom et le numéro de téléphone d’une
personne au point de ramassage, le nom
et l’adresse de son entreprise et la date à
laquelle on pourra ramasser le colis.
FedEx Ground vous fournira un numéro
de confirmation d’étiquette de rappel,
qui vous permettra d’effectuer le suivi du
colis sur la voie du retour.
Que vous soyez distributeur, grossiste,
fabricant, expéditeur ou destinataire,
FedEx Ground s’est donnée pour mission
de vous aider à mieux gérer votre
processus de distribution.
• FedEx International Gound
fedex.ca
37
Les extras de
FedEx Ground
Notre principal objectif est d’offrir à notre clientèle le service de livraison par
voie terrestre le plus perfectionné possible. C’est pourquoi nous offrons un
éventail de services à valeur ajoutée afin de faciliter vos activités
d’expédition.
Services à valeur ajoutée
En plus de vous aider à effectuer un suivi
rapide de vos envois, l’étiquette avec code
à barres FedEx Ground ouvre la porte à un
vaste éventail de services à valeur ajoutée,
sans frais additionnels, dont :
• Preuve de livraison, y compris la
signature obtenue sur livraison –
disponible 24 h par jour sur le site Web
de FedEx ou par téléphone, télécopieur
ou courrier.
• Suivi permanent de chaque colis – à
destination du Canada ou des États-Unis.
• Moins de documents à remplir, car vous
n’avez pas besoin de lettre de transport
pour vos envois FedEx Ground.
Votre chargé de compte FedEx :
un spécialiste de l’expédition
Peu importe le nombre de colis que vous
expédiez, vous recevrez une attention
toute particulière de votre chargé de
compte FedEx. Ensemble, vous établirez
un programme d’expédition exhaustif qui
comprendra :
• la bonne combinaison de services de
transport, en vue de livrer vos colis à
temps et dans les limites de votre
budget;
• une gamme d’options de facturation pour
simplifier votre processus comptable;
• des renseignements détaillés sur vos
envois, reliés à vos données internes;
• Factures détaillées qui vous aideront à
mieux gérer vos frais d’expédition.
• des rapports sur vos expéditions qui vous
aideront à mieux gérer votre entreprise.
• Pesage et tarification automatiques
des colis.
Le service à la clientèle de FedEx
• Nombreux manifestes et rapports sur le
transport.
• Trois tentatives de livraison aux adresses
commerciales.
38
Chez FedEx, l’équipe de représentants du
service à la clientèle spécialement formée
est disponible pour répondre à toutes vos
questions sur la préparation des colis, le
suivi et plus encore. Composez simplement
le 1.800.GoFedEx (1 800 463-3339) pour
joindre notre équipe de spécialistes : un
personnel bilingue se fera un plaisir de
répondre à vos questions sur les douanes
et la documentation.
1.800 .GoFedEx
Le code à barres
FedEx Ground
Pour établir un pont entre les
renseignements de l’expéditeur
et de FedEx Ground
FedEx Ground ne livre pas que des colis –
l’entreprise met aussi à la disposition de
ses clients une mine de renseignements
cruciaux et fiables pour qu’ils puissent
gérer de façon efficace leur processus de
distribution. Conçu par FedEx Ground, ce
système de renseignements est ce qui la
distingue avantageusement de ses
concurrents. Le fondement de ce système
est l’étiquette de code à barres apposée
sur chaque colis. Ce code à barres identifie
chaque colis FedEx Ground de façon
unique, et permet d’en effectuer
constamment le suivi et d’obtenir
rapidement une preuve de livraison.
L’étiquette de code à barres que les
expéditeurs fixent sur leurs envois
comprend un numéro d’identification aux
fins de suivi, un peu comme la plaque
d’immatriculation d’une voiture. Grâce à
ce numéro, il est possible de dépister votre
colis tout au long de son transport et
d’obtenir une preuve de livraison une fois
le colis arrivé à destination.
fedex.ca
FedEx Ground est fière d’offrir à sa
clientèle une vaste gamme d’options
d’expédition et dans cette optique, il est
impossible de stocker toutes les variantes
de service offertes sur une seule étiquette,
en vue de répondre aux besoins de chacun
des clients. C’est pourquoi FedEx Ground
met à la disposition des clients toute une
famille de codes à barres. Chaque service
ou option de service FedEx Ground
s’accompagne d’une étiquette de code à
barres unique.
Chaque colis que nous livrons doit
s’accompagner d’une étiquette de code à
barres et d’une étiquette d’adresse. Voici
les combinaisons disponibles :
• une combinaison de l’étiquette d’adresse
et de l’étiquette de code à barres
produite par un logiciel fourni par
FedEx, ou autre équipement de
traitement des colis;
• une étiquette de code à barres
préimprimée et une étiquette d’adresse
créée sur votre propre système.
D’une façon ou d’une autre, l’étiquette de
code à barres contient votre numéro de
compte FedEx, ainsi qu’un numéro de
suivi unique pour faciliter le routage
précis et fiable de votre colis. Consultez la
page 44 pour en savoir plus sur l’utilisation
des codes à barres.
39
Suivi des colis et
preuve de livraison
Les services de suivi de FedEx Ground
sont conçus pour encore mieux servir
l’expéditeur. C’est pourquoi vous pouvez
repérer la position d’un colis dans le
système de livraison FedEx Ground avant
même qu’il n’atteigne sa destination. C’est
pour cette même raison que vous avez tant
d’options pour demander et recevoir votre
information de suivi. De plus, quand vous
avez besoin d’information plus détaillée,
incluant la signature réelle de la personne
qui a réceptionné le document de livraison
du colis, FedEx Ground offre plusieurs
options de preuve de livraison (PL).
Services de suivi
Site Web de FedEx – fedex.ca
Le suivi par Internet est la façon la plus
rapide de recevoir de l’information sur les
colis, puisque vous pouvez effectuer
simultanément le suivi de jusqu’à 25 colis.
Connectez-vous tout simplement au site
Web de FedEx et cliquez sur le bouton de
suivi approprié : vous obtiendrez tous les
renseignements désirés sur votre colis
FedEx Ground.
Preuve de livraison (PL)
Signatures de livraison à fedex.ca
FedEx Ground fournit sur Internet une
preuve de livraison de vos colis accompagnée
d’une signature, afin de vous aider à gérer
adéquatement vos dossiers. Cliquez
simplement sur l’onglet Preuve écrite dans le
site Web de FedEx, et entrez ensuite votre
code à barres dans la zone appropriée. Vous
verrez rapidement la signature obtenue à la
livraison du colis.
Preuve de livraison verbale
Code à barres en main, composez le
1.800.GoFedEx (1 800 463-3339). En
quelques secondes, un représentant vous
indiquera la date de livraison et qui a
réceptionné le colis.
Preuve de livraison écrite
Remplissez une demande de preuve de
livraison FedEx Ground et expédiez-la par
la poste à :
FedEx Ground Inc.
P.O. Box 108
Pittsburgh, PA
USA 15230
Attention: Delivery Information Department
Preuve de livraison automatique (PAL)
Ce service permet de vérifier
automatiquement si votre envoi a bel et bien
été livré, et fournit une image de la signature
de livraison. Communiquez avec votre chargé
de compte FedEx pour adhérer au
programme PAL.
40
1.800 .GoFedEx
Préparation
des colis
Lorsque vous utilisez les services FedEx Ground, la préparation des colis ne
pourrait être plus simple : il suffit d’apposer une étiquette d’adresse et une
étiquette de code à barres FedEx Ground sur le dessus de la boîte.
Voici quelques conseils qui vous aideront à faire en sorte que vos envois
arrivent à destination en bon état.
Un emballage réussi en cinq étapes
1. Boîtes en carton ondulé
Utilisez uniquement des boîtes solides dont
tous les rabats sont intacts. Assurez-vous
d’avoir suffisamment d’espace pour un
matériau de bourrage qui protégera tous
les côtés de l’article que vous expédiez.
Utilisez une boîte en carton ondulé à
double paroi pour les articles plus lourds.
Ôtez les vieilles étiquettes d’adresse et
étiquettes de code à barres FedEx Ground.
Les emballages FedEx servent uniquement
pour les envois expédiés par le service
FedEx Express. Vous devez utiliser votre
propre emballage pour vos envois par
FedEx Ground.
2. Matériau de protection interne
Plus l’article est fragile ou délicat, plus il
faut ajouter de matériau de bourrage.
• Il est recommandé de placer une couche
d’au moins 5 à 7 cm (2 à 3 po) de
matériau de bourrage dans le fond, sur le
dessus et les côtés de la boîte.
• Si vous expédiez plus d’un article dans la
même boîte, enveloppez-les
individuellement et insérez suffisamment
de matériau entre chaque article pour
éviter qu’ils ne se touchent durant le
transport.
fedex.ca
3. Fermeture hermétique des colis
Pour bien sceller une boîte, il faut utiliser
du ruban conçu expressément à cette fin.
Le ruban-cache et le ruban cellophane ne
suffisent pas, car ils ne sont pas assez
résistants et ne peuvent sceller
adéquatement les rabats d’une boîte en
carton ondulé. Il est recommandé d’utiliser
l’un des rubans suivants :
• Ruban autoadhésif
• Ruban adhésif à réactivation à l’eau
(largeur d’au moins 7 cm [3 po],
catégorie 60 lb)
• Ruban renforcé à réactivation à l’eau
• Peu importe le type de ruban que vous
utilisez, choisissez-en un d’au moins 5
cm (2 po) de large. Pour bien sceller la
boîte, posez trois bandes de ruban sur le
dessus et le dessous de la boîte.
• Évitez d’emballer la boîte avec du papier
d’emballage et de la ficelle. Les
emballages entourés de papier ou de
ficelle peuvent rester coincés dans les
appareils de manutention automatique
des colis. Il arrive que les étiquettes se
déchirent ou soient arrachées, ou que le
colis soit endommagé.
41
Vérification des colis
L’International Safe Transit Association
(ISTA) a mis au point des procédures
d’essai pour la vérification des envois.
La procédure d’essai 1A s’applique aux
colis de plus petites dimensions prêts à
être expédiés et correspond à la norme
de base pour tous les envois confiés à
FedEx Ground. Afin de s’assurer que les
expéditeurs comprennent et respectent
cette norme, FedEx Ground dirige un
laboratoire d’essai et de vérification des
colis et collabore sur une base
individuelle avec ses clients dans le but
d’élaborer des techniques d’emballage
judicieuses. Communiquez avec votre
chargé de compte FedEx pour en savoir
davantage sur ce programme.
4. Mise en place appropriée de
l’étiquette de code à barres de FedEx
Ground
L’étiquette de code à barres assure une
livraison dans les délais prévus, une
facturation exacte, la disponibilité de
l’information sur le suivi en cours de route
et une meilleure manutention des colis.
Suivez les directives ci-dessous pour la
mise en place de l’étiquette :
• Évitez d’abîmer l’étiquette (déchirures,
taches, marques de toutes sortes).
• Ne placez pas de ruban ni de pellicule
sur l’étiquette.
• Ne placez pas l’étiquette sur une poignée
ou un cylindre afin d’éviter que les
extrémités se chevauchent.
• Ne placez pas l’étiquette dans un étui en
plastique.
• N’inscrivez rien sur l’étiquette.
• Collez l’étiquette de codes à barres
FedEx Ground sur la surface la plus
large du colis, le plus près possible de
l’étiquette d’adresse. Placez l’étiquette à
au moins 10 cm (4 po) du bord du colis.
42
1.800 .GoFedEx
5. Étiquette d’adresse appropriée
Sans une adresse complète et lisible, la
livraison peut être retardée. Voici quelques
principes de base à suivre au moment
d’indiquer l’adresse sur votre colis :
• Indiquez toujours le code postal du
destinataire, ainsi que l’adresse complète
et le numéro de téléphone. Précisez
l’étage ou le bureau, le cas échéant.
• Indiquez toujours une adresse
municipale. FedEx Ground ne peut
assurer la livraison aux boîtes postales.
Le délai de livraison des colis expédiés à
une case postale risque d’être plus
long. Dans ce cas, FedEx tentera
de communiquer par téléphone
avec le destinataire et de
prendre les mesures
nécessaires pour effectuer la
livraison.
• Assurez-vous qu’il n’y a qu’une seule
étiquette d’adresse sur la boîte. Ôtez les
vieilles étiquettes et faites disparaître
toutes autres indications.
• Ne collez pas d’étiquettes sur les joints,
les fermetures ou par-dessus un ruban à
sceller.
• Glissez une copie de toutes les
informations pertinentes concernant la
livraison à l’intérieur du colis.
• Indiquez toujours l’adresse de
retour, soit l’adresse complète
avec code postal*.
• Placez l’étiquette de livraison sur le
dessus de la boîte.
• Si vous joignez un bordereau
d’expédition, placez-le sur la même
surface où se trouve l’étiquette d’adresse.
* L’adresse de retour, dans le cas du service
FedEx Ground Distribution aux États-Unis,
doit être située aux États-Unis.
fedex.ca
43
Exemples des étiquettes
et documents nécessaires
aux expéditions vers les
États-Unis.
B étiquette
A code à barres FedEx Ground
d’expédition
internationale
SHIPPER
NAME &
ADDRESS
NOM ET
ADRESSE DE
L’EXPÉDITEUR
COMMERCIAL INVOICE
FACTURE COMMERCIALE
Date of Exportation
Date de l’exportation
Invoice Number
Numéro de facture
Export References
Renseignements sur l’expédition
Shipper/Exporter (complete name and address)
Expéditeur/Exportateur (nom et adresse)
Related Parties
Parties liées
Yes
No
Oui
Non
DATE
/
/
REFERENCE OR
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE OU
DESCRIPTION
Consignee (complete name and address)
Destinataire (nom et adresse)
FEDEX ACCOUNT NO/NO DE L’EXPÉDITEUR
ENTER EACH PACKAGE ON A SEPARATE LINE. MARK ANY SPOILED SHEET “VOID” AND GIVE TO THE DRIVER. INCREASE FRACTIONS OF A KILOGRAM/POUND TO THE NEXT FULL KILOGRAM/POUND.
INSCRIRE LES COLIS SUR DES LIGNES DISTINCTES. INDIQUER «NUL» SUR LES FICHES ABÎMÉES ET LES DONNER AU CONDUCTEUR. ARRONDIR LES POIDS À LA LIVRE OU AU KILOGRAMME SUPÉRIEUR.
OPTIONAL SHIPPER INFORMATION (TO BE COMPLETED IF NEEDED)/RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES DE L'EXPÉDITEUR (AU BESOIN)
NAME/NOM
ADDRESS/ADRESSE
(P.O. BOXES NOT DELIVERABLE)/
(PAS DE BOÎTE POSTALE)
PROV.
POSTAL
CODE
CODE
POSTAL
TRACKING ID/NO DU CODE À BARRES
EXTRA SERVICES/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
1,2
LB/KG
ZONE
2
DECLARED VALUE AMT.
C.O.D. AMOUNT
(IF IN EXCESS OF $100 PER PKG.)/
(PER PKG.)
VALEUR DÉCLARÉE
MONTANT P.S.L.
(SI SUPÉRIEURE À 100$
(PAR COLIS)
LE COLIS)
3
>84” - 108”
OVERSIZE
>84” - 108”
4
109” - 130”
OVERSIZE
109” - 130”
5
(REQUIRED ONLY WHEN
USING EXTRA SERVICES)
(POUR SERVICES SUPPLÉMENTAIRES)
RES.
RÉS
GRAND FORMAT GRAND FORMAT
(✓)
(✓)
(✓)
1
Terms of Sale
Conditions de la vente
Country of Origin of Goods
Pays d’origine de la marchandise
Importer (if other than consignee)
Importateur (si différent du destinataire)
Country of Ultimate Destination
Pays de destination finale
(Note: All shipments must be accompanied by a Federal
Express International Air Waybill) (Nota : Tous les envois
doivent s’accompagner d’une lettre de transport aérien.)
International air waybill #
N° lettre de transport internationale
Marks & Nos., No. of Pkgs., Type of
Packaging, Full Description of Goods
Marques et numéros, N° de colis, Type
d’emball., Description de marchandise
Quantity
Quantité
Total No.
of Pkgs.
Nbre total
de colis
Unit of
Measure
Unité de
mesure
Total Weight
Poids brut (kg)
Weight
Poids
(kg)
(APPLY LABEL HERE)
(COLLER L’ÉTIQUETTE ICI)
Currency of Sale
Devise de la vente
Unit Value
Valeur
unitaire
Total Value
Valeur totale
Check one/cocher
F.O.B. / F.A.B.
C & F / C. et F.
C.I.F. / C.A.F.
2
L
L
A
E
N
N
O
I
N
T O
I
P
T
O
P
O
3
4
5
6
7
8
9
➤
Country of Export/Pays d’exportation
HAZARDOUS MATERIALS CANNOT BE SHIPPED VIA FEDEX GROUND LTD./FEDEX GROUND LTÉE N’EXPÉDIE PAS LES MATÉRIAUX DANGEREUX.
These commodities, technology or software were exported from Canada
in accordance with the Export Administration Regulations. Diversion
contrary to Canadian law prohibited.
Ces marchandises, technologies ou logiciels ont été exportés du Canada
conformément à la Export Administration Regulation des États-Unis. Toute
diversion contraire à la législation canadienne est strictement interdite.
It is hereby certified that this invoice shows the actual price of the goods
described, that no other invoice has been issued, and that all particulars
are true and correct. Je certifie par la présente que cette facture indique
le prix réel des marchandises décrites, qu’aucune autre facture n’a été
émise et que tous les détails sont exacts et véridiques.
SIGNATURE
TITLE – TITRE
DATE
Packing Costs
Frais d’emballage
Freight Costs
Frais de transport
Insurance Costs
Frais d’assurance
Other Costs
Autres frais
Total Invoice Value
Montant total
de la facture
C documentation douanière
THIS SECTION TO BE COMPLETED BY DRIVER
À L’USAGE DU CONDUCTEUR
TOTAL PACKAGES/NOMBRE DE COLIS
CORE ZONE
ZONE CENTRALE
DRIVER NUMBER
NO DU CONDUCTEUR
DRIVER SIGNATURE
SIGNATURE DU CONDUCTEUR
THIS SECTION TO BE COMPLETED FOR SPOTTED TRAILERS
À REMPLIR POUR LES REMORQUES LAISSÉES SUR LES LIEUX
SHIPPER LOAD?
CHARGEMENT PAR
L’EXPÉDITEUR?
TRAILER NO.
NO DE LA REMORQUE
THIS IS A NON-NEGOTIABLE PICK-UP RECORD SUBJECT TO TERMS AND
CONDITIONS ON THE REVERSE SIDE.
1. CUSTOMER CHECK ACCEPTED AT SHIPPER’S RISK UNLESS OTHERWISE
NOTED ON C.O.D. TAG. SEE REVERSE SIDE
2. UNLESS A HIGHER VALUE IS DECLARED IN WRITING ON THIS RECORD,
FEDEX GROUND LIABILITY IS LIMITED TO $100.00 PER PACKAGE. THE
ENTRY OF A C.O.D. AMOUNT IS NOT A DECLARATION VALUE. CLAIMS
NOT MADE TO FEDEX GROUND WITHIN 9 MONTHS OF THE SCHEDULED
DELIVERY DATE ARE WAIVED.
3. >84” - 108” OVERSIZE APPLIES TO PACKAGES WEIGHING LESS THAN 30
POUNDS AND MEASURING BETWEEN 84” AND 108” IN COMBINED
LENGTH AND GIRTH
4. 109” - 130” OVERSIZE APPLIES TO PACKAGES WEIGHING LESS THAN 50
LENGTH AND GIRTH
5. RES APPLIES TO ANY PACKAGE DESTINED TO A RESIDENCE (i.e., LOCATION WHERE CONSIGNEE DWELLS. A LOCATION NOT ACCESSIBLE TO
THE “WALK IN PUBLIC” AND PRIMARILY USED AS A RESIDENCE)
ITEMS TENDERED FOR TRANSPORTATION TO ALASKA, HAWAII, OR PUERTO
RICO ARE SUBJECT TO AVIATION SECURITY CONTROLS.
CETTE FICHE DE COLLECTE N’EST PAS NÉGOCIABLE; ELLE EST ASSUJETTIE
AUX CONDITIONS FIGURANT AU VERSO
1. LES CHEQUES DES DESTINATAIRES SONT ACCEPTÉS AUX RISQUES DE
L’EXPÉDITEUR, SAUF INDICATION CONTRAIRE SUR L’ETIQUETTE P.S.L. VOIR
AU VERSO
2. SAUF DÉCLARATION ÉCRITE DE LA VALEUR DU COLIS INSCRITE SUR CETTE
FICHE, LA RESPONSABILITÉ DE FEDEX GROUND SE LIMITE A 100 $ LE COLIS.
LE MONTANT P.S.L. NE CONSTITUE PAS UNE DÉCLARATION DE LA VALEUR DU
COLIS. LES RECLAMATIONS DOIVENT ÊTRE PRESENTÉES DANS LES NEUF
MOIS SUIVANT LA DATE PREVUE DE LIVRAISON.
3. >84” - 108” - UN COLIS GRAND FORMAT PÈSE MOINS DE 30 LIVRES ET
MESURE ENTRE 84” ET 108” (LONGUEUR ET CIRCONFÉRENCE COMBINÉES).
4. 109” - 130” - UN COLIS GRAND FORMAT PÈSE MOINS DE 50 LIVRES ET
5. LE QUALIFICATIF «RESIDENTIEL» S’APPLIQUE A TOUS LES COLIS EXPÉDIES
A UNE RESIDENCE (LIEU OU LE DESTINAIRE, HABITE, LIEU INACESSIBLE AU
PUBLIC ET UTILISE PRINCIPALEMENT COMME RESIDENCE)
LES ARTICLES À EXPÉDIER A DESTINATION DE L’ALASKA, HAWAÏ OU PUERTO RICO
SERONT ASSUJETTIS AUX CONTRÔLES DE SÉCURITÉ AÉRIENNE.
TOTAL PACKAGES/NOMBRE TOTAL DE COLIS
REQUIRED INFORMATION
RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES
TOTAL DOMESTIC BAR CODES
NOMBRE TOTAL DES CODES À
BARRES - SERVICE DOMESTIQUE
TOTAL INTERNATIONAL BAR CODES
BARRES - SERVICE INTERNATIONAL
TOTAL PACKAGES
NOMBRE TOTAL DE COLIS
D fiche de ramassage FedEx Ground
Étiquette de code à barres
FedEx Ground
L’étiquette est l’élément d’information le plus
important chez FedEx Ground.
• Placez les étiquettes de code à barres
FedEx Ground (A) correctement, soit une
étiquette sur le dessus de chaque colis. Le
dessus du colis est la surface la plus large
de la boîte. Assurez-vous d’utiliser
l’étiquette appropriée.
• Apposez l’étiquette indiquant « NUMÉRO
DE SUIVI/TRACKING ID » sur votre fiche
de ramassage FedEx Ground (D) lorsque
vous faites mention de la valeur déclarée
ou demandez d’autres services spéciaux.
Conservez la petite étiquette
correspondante dans le coin gauche de
l’étiquette : elle permet d’identifier le colis
et d’en assurer le suivi.
• Annulez toutes les étiquettes
endommagées en surlignant au marqueur
44
PICKUP TIME
HEURE DE COLLECTE
noir au moins trois barres blanches
consécutives. Inscrivez quotidiennement
le nombre d’étiquettes annulées dans la
fiche de ramassage FedEx Ground. En
procédant ainsi, il est plus facile
d’assurer le suivi par ordinateur de votre
inventaire d’étiquettes de code à barres
FedEx Ground. Cela nous permet
également de savoir à quel moment vous
avez besoin d’autres étiquettes.
• Si vos étiquettes sont volées ou égarées,
communiquez avec le service à la
clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx. Si
quelqu’un utilise ces étiquettes, vous
serez facturé en conséquence.
Préparation des colis pour livraison
à l’intérieur du Canada
Voici la marche à suivre pour expédier un
colis par FedEx Ground à l’intérieur du
Canada :
1.800 .GoFedEx
FROM:
TO:
Camelot Distributors
734 Main Avenue
Toronto, ON M5N 1A7 Can.
Music Distributing Co.
100 Center Street
Anytown, NY USA 01234
(9613024)
15208
Camelot Distributors
0123456 11759561
INT-GND
SERIAL SHIP
CNTR CODE
(00) 1 0012345 555555555 5
E REMARQUE :
Si vous imprimez
vous-même une
étiquette de code à
barres et d’adresse
combinés
approuvée, utilisezla à la place des
étiquettes
d’adresse et de
code à barres
préimprimées.
• Collez une étiquette d’adresse (F) sur
le dessus du colis*.
• Collez une étiquette de code à barres
FedEx International Ground (A) sur le
dessus du colis ou une étiquette de code
à barres et d’adresse combinés imprimée
par l’expéditeur et approuvée (E)
(sauf pour le service FedEx Ground
Distribution aux États-Unis). Ne posez
pas de ruban sur l’étiquette.
• N’oubliez pas d’indiquer le code postal et
le numéro de téléphone du destinataire,
ce qui facilite la livraison.
TO:
734 Main Ave.
Toronto, ON
M5N 1A7
Canada
Music Distributing Co.
100 Center Street
Anytown, NY USA
01234
Joe Smith
(412) 555-5555
F étiquette d’adresse
• Collez une étiquette d’adresse sur le
dessus du colis.
• Collez une étiquette de code à barres
FedEx Ground (A) sur le dessus du colis,
ou une étiquette de code à barres et
d’adresse combinés imprimée par
l’expéditeur et dûment approuvée (E).
Ne posez pas de ruban sur l’étiquette.
• N’oubliez pas d’indiquer le code postal et
le numéro de téléphone du destinataire,
ce qui facilite la livraison.
• Remplissez la fiche de ramassage FedEx
Ground (D).
Préparation des colis pour livraison
aux États-Unis
Voici la marche à suivre pour expédier un
colis aux États-Unis par FedEx
International Ground :
• Remplissez et collez une étiquette bleue
pour envoi international de FedEx
Ground (B) sur chaque colis. Dans la
case intitulée « No du colis/Package
number », numérotez chaque colis de
l’envoi selon un ordre consécutif. Dans la
case intitulée « Nombre total de colis
dans l’envoi/Total Pkgs. in Shipment »,
indiquez le nombre de colis.
• Préparez et joignez les documents
douaniers. Glissez cinq copies de la
facture commerciale standard (C) dans
la pochette FedEx Ground portant
l’indication « DOCUMENTS DE DOUANE
INCLUS/CUSTOMS DOCUMENTS
ENCLOSED » et fixez cette dernière sur
le premier colis de l’envoi. Pour d’autres
informations sur les documents de
douane, consultez la page 32.
• Remplissez la fiche de ramassage FedEx
Ground (D). Indiquez le nombre total de
colis expédiés aux États-Unis ce jour-là
dans le coin droit inférieur de la fiche.
Remarque : Pour obtenir le meilleur
service possible, groupez tous les colis à
ramasser en vue de la livraison aux ÉtatsUnis. Veuillez prendre en note le nombre
total de colis, tel qu’il est indiqué sur la
fiche de ramassage FedEx Ground.
* L’adresse de retour, dans le cas du service FedEx Ground
Distribution aux États-Unis, doit être située aux États-Unis.
fedex.ca
45
Préparation des colis
surdimensionnés
Colis surdimensionné 1
Un colis pesant moins de 14 kg (30 lb) et
mesurant entre 213 cm (84 po) et moins de
274 cm (108 po), longueur et circonférence
combinées, est considéré comme un colis
« surdimensionné 1 » pour les besoins du
service FedEx Ground. Les frais de
transport d’un colis « surdimensionné 1 »
sont équivalents aux frais d’un colis de
14 kg (30 lb), transporté dans les même
conditions.
Colis surdimensionné 2
Un colis pesant moins de 23 kg (50 lb) et
mesurant plus de 274 cm (108 po),
longueur et circonférence combinées, est
considéré comme un colis « surdimensionné
2 » pour les besoins du service FedEx
Ground. Les frais de transport d’un colis
« surdimensionné 2 » sont équivalents aux
frais d’un colis de 23 kg (50 lb), transporté
dans les même conditions.
• FedEx Ground effectue la livraison par
voie terrestre de colis pesant jusqu’à 68 kg
(150 lb). Les colis doivent mesurer au
maximum 330 cm (130 po), longueur et
circonférence combinées.
• La préparation d’un colis surdimensionné
est similaire à celle d’un colis ordinaire.
Aucune étiquette spéciale n’est requise.
• Assurez-vous de remplir correctement la
fiche de ramassage FedEx Ground pour
chaque colis surdimensionné.
• Décollez le numéro de suivi dans le coin
droit supérieur de l’étiquette de code à
barres préimprimée FedEx Ground.
• Collez le numéro de suivi sur la fiche de
ramassage, sous la colonne « NUMÉRO DE
SUIVI ». Indiquez les colis
surdimensionnés en cochant la case
appropriée dans la section « Services
supplémentaires ».
• Inscrivez le nombre total de colis
surdimensionnés expédiés au bas de la
colonne « COLIS SURDIMENSIONNÉS »
appropriée.
46
Fiche de ramassage FedEx Ground
Vous devez remplir une fiche de ramassage
FedEx Ground pour les colis que vous
expédiez, à moins que vous n’utilisiez
les outils d’expédition électroniques
automatisés pour préparer vos étiquettes
d’adresse et de code à barres combinés
FedEx Ground.
Si vous utilisez des étiquettes de code à
barres préimprimées que vous avez créées,
retournez la fiche de ramassage FedEx
Ground avec les envois que vous expédiez
chaque jour. Cette fiche comporte deux
copies : l’original, que l’on retourne au
terminal local de FedEx Ground, et la
copie de l’expéditeur, à conserver dans vos
dossiers. Les expéditeurs doivent remplir
les sections suivantes sur chaque fiche de
ramassage FedEx Ground.
1 Nom et adresse de l’expéditeur, sans
oublier le code postal.
2 Numéro de compte FedEx. Ce numéro
doit être utilisé correctement afin
d’assurer une facturation exacte. Si vous
n’avez pas de numéro de compte FedEx,
téléphonez au service à la clientèle au
1.800.GoFedEx pour ouvrir un compte.
3 Date de l’envoi. Inscrivez la date de
ramassage.
4 Services supplémentaires. Remplissez
cette partie pour tous les services
spéciaux applicables. Collez le numéro
de suivi qui se trouve dans le coin droit
supérieur de l’étiquette de code à barres
préimprimée.
5 Renseignements exigés. Inscrivez
toujours le nombre total de colis que
vous expédiez, de même que le nombre
total d’étiquettes de code à barres de
FedEx Ground utilisées chaque jour.
Indiquez aussi le nombre exact
d’étiquettes annulées ou inutilisables.
1.800 .GoFedEx
DATE
SHIPPER
NAME &
ADDRESS
NOM ET
ADRESSE DE
L’EXPÉDITEUR
3
/
/
FEDEX ACCOUNT NO/NO DE L’EXPÉDITEUR
1
2
ENTER EACH PACKAGE ON A SEPARATE LINE. MARK ANY SPOILED SHEET “VOID” AND GIVE TO THE DRIVER. INCREASE FRACTIONS OF A KILOGRAM/POUND TO THE NEXT FULL KILOGRAM/POUND.
INSCRIRE LES COLIS SUR DES LIGNES DISTINCTES. INDIQUER «NUL» SUR LES FICHES ABÎMÉES ET LES DONNER AU CONDUCTEUR. ARRONDIR LES POIDS À LA LIVRE OU AU KILOGRAMME SUPÉRIEUR.
OPTIONAL SHIPPER INFORMATION (TO BE COMPLETED IF NEEDED)/RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES DE L'EXPÉDITEUR (AU BESOIN)
REFERENCE OR
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE OU
DESCRIPTION
NAME/NOM
ADDRESS/ADRESSE
(P.O. BOXES NOT DELIVERABLE)/
(PAS DE BOÎTE POSTALE)
PROV.
POSTAL
CODE
CODE
POSTAL
TRACKING ID/NO DU CODE À BARRES
EXTRA SERVICES/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
1,2
LB/KG
ZONE
2
DECLARED VALUE AMT.
C.O.D. AMOUNT
(IF IN EXCESS OF $100 PER PKG.)/
(PER PKG.)
VALEUR DÉCLARÉE
MONTANT P.S.L.
(SI SUPÉRIEURE À 100$
(PAR COLIS)
LE COLIS)
3
>84” - 108”
OVERSIZE
>84” - 108”
4
109” - 130”
OVERSIZE
109” - 130”
5
(REQUIRED ONLY WHEN
USING EXTRA SERVICES)
(POUR SERVICES SUPPLÉMENTAIRES)
RES.
RÉS
GRAND FORMAT GRAND FORMAT
(✓)
(✓)
(✓)
1
A
B
C
4
D
(APPLY LABEL HERE)
(COLLER L’ÉTIQUETTE ICI)
2
L
L
A
E
N
N
I O N
T O
I
P
T
O
P
O
3
4
5
6
7
8
9
THIS SECTION TO BE COMPLETED BY DRIVER
À L’USAGE DU CONDUCTEUR
TOTAL PACKAGES/NOMBRE DE COLIS
CORE ZONE
ZONE CENTRALE
PICKUP TIME
HEURE DE COLLECTE
DRIVER NUMBER
NO DU CONDUCTEUR
DRIVER SIGNATURE
SIGNATURE DU CONDUCTEUR
THIS SECTION TO BE COMPLETED FOR SPOTTED TRAILERS
À REMPLIR POUR LES REMORQUES LAISSÉES SUR LES LIEUX
SHIPPER LOAD?
CHARGEMENT PAR
L’EXPÉDITEUR?
TRAILER NO.
NO DE LA REMORQUE
THIS IS A NON-NEGOTIABLE PICK-UP RECORD SUBJECT TO TERMS AND
CONDITIONS ON THE REVERSE SIDE.
1. CUSTOMER CHECK ACCEPTED AT SHIPPER’S RISK UNLESS OTHERWISE
NOTED ON C.O.D. TAG. SEE REVERSE SIDE
2. UNLESS A HIGHER VALUE IS DECLARED IN WRITING ON THIS RECORD,
FEDEX GROUND LIABILITY IS LIMITED TO $100.00 PER PACKAGE. THE
ENTRY OF A C.O.D. AMOUNT IS NOT A DECLARATION VALUE. CLAIMS
NOT MADE TO FEDEX GROUND WITHIN 9 MONTHS OF THE SCHEDULED
DELIVERY DATE ARE WAIVED.
3. >84” - 108” OVERSIZE APPLIES TO PACKAGES WEIGHING LESS THAN 30
LENGTH AND GIRTH
4. 109” - 130” OVERSIZE APPLIES TO PACKAGES WEIGHING LESS THAN 50
LENGTH AND GIRTH
5. RES APPLIES TO ANY PACKAGE DESTINED TO A RESIDENCE (i.e., LOCATION WHERE CONSIGNEE DWELLS. A LOCATION NOT ACCESSIBLE TO
THE “WALK IN PUBLIC” AND PRIMARILY USED AS A RESIDENCE)
ITEMS TENDERED FOR TRANSPORTATION TO ALASKA, HAWAII, OR PUERTO
RICO ARE SUBJECT TO AVIATION SECURITY CONTROLS.
A Contre remboursement (CR). Dressez
la liste de tous les envois contre
remboursement. Assurez-vous que le
montant est en devises du pays de
destination, soit en dollars canadiens ou
américains.
B Valeur déclarée. Énumérez tous les
colis dont la valeur déclarée est
supérieure à 100 $*. Si vous déclarez
une valeur plus élevée, vous devez
déclarer un montant juste
correspondant à la valeur réelle du
contenu de l’envoi et l’indiquer sur la
FedEx Ground facture des frais
supplémentaires pour chaque tranche
de 100 $ (ou fraction de celle-ci) qui
excède la limite de responsabilité
prévue (consultez le Guide des tarifs de
FedEx Ground). Ces frais additionnels
* Le montant de la valeur déclarée ne peut être supérieur au
montant déclaré pour la douane.
fedex.ca
CETTE FICHE DE COLLECTE N’EST PAS NÉGOCIABLE; ELLE EST ASSUJETTIE
AUX CONDITIONS FIGURANT AU VERSO
1. LES CHEQUES DES DESTINATAIRES SONT ACCEPTÉS AUX RISQUES DE
L’EXPÉDITEUR, SAUF INDICATION CONTRAIRE SUR L’ETIQUETTE P.S.L. VOIR
AU VERSO
2. SAUF DÉCLARATION ÉCRITE DE LA VALEUR DU COLIS INSCRITE SUR CETTE
FICHE, LA RESPONSABILITÉ DE FEDEX GROUND SE LIMITE A 100 $ LE COLIS.
LE MONTANT P.S.L. NE CONSTITUE PAS UNE DÉCLARATION DE LA VALEUR DU
COLIS. LES RECLAMATIONS DOIVENT ÊTRE PRESENTÉES DANS LES NEUF
MOIS SUIVANT LA DATE PREVUE DE LIVRAISON.
3. >84” - 108” - UN COLIS GRAND FORMAT PÈSE MOINS DE 30 LIVRES ET
4. 109” - 130” - UN COLIS GRAND FORMAT PÈSE MOINS DE 50 LIVRES ET
5. LE QUALIFICATIF «RESIDENTIEL» S’APPLIQUE A TOUS LES COLIS EXPÉDIES
A UNE RESIDENCE (LIEU OU LE DESTINAIRE, HABITE, LIEU INACESSIBLE AU
PUBLIC ET UTILISE PRINCIPALEMENT COMME RESIDENCE)
LES ARTICLES À EXPÉDIER A DESTINATION DE L’ALASKA, HAWAÏ OU PUERTO RICO
SERONT ASSUJETTIS AUX CONTRÔLES DE SÉCURITÉ AÉRIENNE.
➤
E
HAZARDOUS MATERIALS CANNOT BE SHIPPED VIA FEDEX GROUND LTD./FEDEX GROUND LTÉE N’EXPÉDIE PAS LES MATÉRIAUX DANGEREUX.
TOTAL PACKAGES/NOMBRE TOTAL DE COLIS
REQUIRED INFORMATION
RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES
TOTAL DOMESTIC BAR CODES
BARRES - SERVICE DOMESTIQUE
5
TOTAL INTERNATIONAL BAR CODES
BARRES - SERVICE INTERNATIONAL
TOTAL PACKAGES
NOMBRE TOTAL DE COLIS
F
sont portés à votre facture
hebdomadaire. Le montant maximum
de la valeur déclarée est de 25 000 $
par colis. Un montant contre
remboursement ne correspond pas au
montant de la valeur déclarée.
C Colis surdimensionnés. Indiquez les
colis surdimensionnés en cochant l’une
de ces cases. Consultez la page 46 afin
de déterminer si votre colis est
considéré comme un colis
surdimensionné.
D Livraison résidentielle. Dressez la liste
de tous les colis expédiés à une adresse
résidentielle et cochez cette case.
E Totaux. Faites le total de tous les colis
avec « SERVICES SUPPLÉMENTAIRES »,
dans la colonne « NOMBRE TOTAL DE
COLIS ». Ces chiffres seront vérifiés par
FedEx Ground au moment du ramassage.
F Nombre total de colis expédiés.
47
Préparation de votre colis CR
• Préparez le colis. Collez l’étiquette de
code à barres appropriée CR de FedEx
Ground ainsi qu’une étiquette rouge CR
sur le colis. Utilisez une étiquette de
code à barres intérieure pour les envois à
l’intérieur du Canada et une étiquette de
code à barres internationale pour les
envois aux États-Unis.
• Inscrivez l’adresse de l’expéditeur,
l’adresse du destinataire, la date et le
montant CR sur l’étiquette rouge CR.
Indiquez le numéro de suivi de FedEx
Ground. (Dans le cas d’un envoi CR
multicolis, vous devez placer une
étiquette rouge sur chaque colis.)
• Remplissez et détachez le reçu de
l’expéditeur, en y indiquant le montant
CR et le numéro de suivi, pour vos
dossiers. Cochez la case « Espèces
seulement », le cas échéant.
• Décollez le numéro de suivi du coin droit
supérieur de l’étiquette de code à barres
FedEx Ground et collez-le sur votre fiche
de ramassage FedEx Ground, au bas de
la colonne « NUMÉRO DE SUIVI ».
• Dans la colonne « MONTANT CR » de la
fiche de ramassage FedEx Ground,
inscrivez la somme à percevoir. Ce
montant doit correspondre à celui
indiqué sur l’étiquette rouge CR.
• Consignez le nombre total de colis CR
expédiés au bas de la colonne CR sur la
Circonstances d’emballage
spéciales
Si vous expédiez les articles suivants par
FedEx Ground, veuillez tenir compte des
directives spéciales suivantes :
48
Boîtes combinées retenues par
des sangles
Les boîtes retenues par des sangles
peuvent se séparer durant le transport.
FedEx Ground recommande donc de ne
pas expédier de telles boîtes.
Marchandises en rouleaux (tissu, tapis,
papier peint)
• Fixez solidement une étiquette d’adresse
sur les marchandises en rouleaux avant
de les emballer dans un plastique
robuste. S’il s’agit d’un plastique
transparent, collez l’étiquette de code
à barres sur la surface extérieure du
plastique, à côté de l’étiquette d’adresse.
• S’il s’agit d’un plastique opaque, collez
une autre étiquette d’adresse sur
l’extérieur du plastique, puis placez
l’étiquette de code à barres FedEx
Ground à côté.
• N’utilisez pas d’étiquettes volantes, car
elles se décollent ou se détachent
souvent durant le transport des colis.
Boîtes lourdes
Il faut prendre des dispositions
particulières en ce qui a trait aux colis
d’un poids de 45 à 68 kg (100 à 150 lb),
mesurant jusqu’à 330 cm (130 po),
longueur et circonférence combinées.
• Enveloppez la boîte de ruban de sécurité
jaune et noir. Ce ruban signifie que deux
personnes doivent être disponibles pour
la manutention. Le ruban est fourni sans
frais additionnels; pour en savoir plus,
communiquez avec votre chargé de
compte FedEx.
• Expédiez les boîtes plus lourdes en
même temps que vos autres envois
FedEx Ground; il n’est pas nécessaire de
les expédier séparément.
1.800 .GoFedEx
Horaire du service
Ramassage quotidien prévu
à l’horaire
Si vous êtes admissible, vous pouvez
demander un service de ramassage
régulier à votre établissement. Consultez
votre chargé de compte FedEx pour
obtenir un complément d’information.
Demande de ramassage par
téléphone
Réseau de dépôt
Économisez 6,00 $ (frais hebdomadaires
de ramassage) en déposant vos envois
FedEx Ground dans un centre de service
mondial FedEx participant. Composez le
1.800.GoFedEx ou visitez fedex.ca et
cliquez sur « Points de service », pour
savoir où déposer vos envois FedEx
Ground.
Vous pouvez demander que votre envoi
soit ramassé le jour ouvrable suivant
en composant le 1.800.GoFedEx
(1 800 463-3339).
Les boîtes à colis FedEx ne servent
qu’aux envois FedEx Express. Les envois
FedEx Ground ne peuvent être déposés
dans une boîte à colis.
Veuillez avoir en main les informations
suivantes lorsque vous téléphonez pour
demander un ramassage :
FedEx Ground effectue le ramassage et
la livraison du lundi au vendredi, à
l’exception des jours fériés. Veuillez utiliser
le service FedEx Express pour les envois
la fin de semaine.
• votre numéro de compte;
• l’adresse de ramassage;
• le lieu de ramassage (quai, porte arrière,
porte avant, etc.);
• les heures de bureau (heure d’ouverture
et de fermeture);
• le nombre de colis;
• le nombre de colis surdimensionnés.
fedex.ca
Veuillez composer le 1.800.GoFedEx pour
obtenir les délais de livraison, une liste
des jours fériés dans chaque province et
d’autres informations.
Pour débuter vos expéditions
par FedEx Ground, composez
le 1.800.GoFedEx.
49
Solutions de distribution
transfrontière de FedEx
MC
FedEx offre de nombreuses solutions de
distribution transfrontière pour faciliter
les activités commerciales entre le Canada
et les États-Unis. Grâce à l’expertise
combinée des services FedEx Express,
FedEx Ground et FedEx Trade Networks,
nous sommes en mesure de vous offrir des
solutions personnalisées et automatisées
pour la gestion complète de votre chaîne
d’approvisionnement, depuis la gestion des
stocks jusqu’à la livraison. Voici les
diverses facettes de nos services :
Services de transport
• Service Express pour les envois urgents
• Expéditions par voie terrestre pour les
envois de routine
• Service de camionnage – charge partielle
ou complète
• Services de distribution
50
Entreposage et services connexes
• Distribution et gestion de l’inventaire
• Gestion des retours
• Prise des commandes et renouvellement
des stocks
Courtage
• Aux principaux bureaux et points d’entrée
au Canada et aux États-Unis
Services spéciaux
• Transport de marchandises surdimensionnées et de poids excédentaire
• Service conseil sur les activités
commerciales
Pour obtenir un complément d’information sur
ces services, visitez fedex.ca/transfrontiere,
composez le 1.800.GoFedEx ou communiquez
1.800 .GoFedEx
Aide-mémoire
de l’expéditeur
1 Vérifiez les restrictions de FedEx, et
celles en vigueur dans les pays visés
Pouvez-vous expédier ce que vous voulez,
où vous le désirez? Assurez-vous que vos
marchandises seront acceptées dans le
pays de destination, au moyen du service
FedEx sélectionné.
2 Vérifiez que les documents exigés
sont dûment remplis et cohérents
Assurez-vous que tous les documents
exigés sont entièrement remplis et que
les informations fournies sont cohérentes,
car toute différence peut occasionner
des délais. Ces documents comprennent
la lettre de transport aérien signée
(intérieure ou internationale), soit le
principal document d’expédition pour la
majorité des envois. Vous pouvez aussi
remplir une étiquette d’expédition en
ligne à fedex.ca. Les autres documents de
douane à joindre varient selon les envois.
3 Vérifiez la description du contenu et
assurez-vous de son exactitude et de
sa lisibilité
Énumérez chaque marchandise séparément et fournissez une description
détaillée et précise de chacune d’entre
elles, y compris le matériau de fabrication
et son usage prévu. Soyez spécifique et
cohérent sur la lettre de transport aérien,
la facture commerciale et les autres
documents exigés.
4 Vérifiez l’exactitude de la valeur
déclarée
La valeur déclarée et la description du
contenu sont utilisées pour déterminer
les droits et les taxes. Assurez-vous que
la valeur déclarée pour les douanes
correspond à la valeur réelle.
fedex.ca
5 Vérifiez les renseignements sur
l’expéditeur et le destinataire
Les numéros de téléphone et de
télécopieur constituent souvent la seule
manière d’aviser le destinataire qu’un
envoi lui est destiné, tout particulièrement dans le cas des boîtes postales.
Inscrivez les numéros de téléphone et de
télécopieur de l’expéditeur et du destinataire sur les étiquettes d’adresse, puis
placez ces dernières sur deux des côtés
de la boîte, et une à l’intérieur.
6 Indiquez le pays d’origine des
marchandises
Assurez-vous d’inscrire lisiblement le
pays d’origine des marchandises.
7 Emballez solidement votre envoi
N’excédez pas la limite de poids de
l’emballage utilisé. Scellez le colis à
l’aide de ruban autoadhésif de 5,08 cm
(2 po) de large. N’expédiez pas d’articles
lâches dans des boîtes. Utilisez du
matériau de bourrage. Consultez la
rubrique « Préparation des colis » pour
en savoir plus sur la façon d’emballer
votre envoi.
8 Procurez-vous une assurance
spéciale pour les articles de
grande valeur
Nous recommandons l’achat d’une
assurance spéciale, auprès de votre
courtier d’assurance, lorsque vous
expédiez des articles de grande valeur.
Nous ne vendons pas d’assurance.
Des questions? Composez le 1.800.GoFedEx
ou visitez fedex.ca pour obtenir un
51
Modalités du service
Fedex Express
Les pages précédentes, qui se rapportent au service
FedEx Express, expliquent les services de FedEx Express,
ainsi que certaines conditions, restrictions et exigences
en vertu desquelles ces services sont rendus. Les pages
qui suivent incluent ces modalités et conditions par
renvoi et contiennent d’autres conditions générales et
spécifiques (collectivement désignées comme étant les
« modalités de service »). Ces modalités de service
régissent le transport par FedExMD Express des colis,
documents, enveloppes, palettes, conteneurs et de tout
autre article, notamment, sans s’y limiter, les articles que
nous remettent les clients utilisant les systèmes
automatisés, lettres de transport aérien, étiquettes ou
logiciels d’expédition de FedEx pour un envoi d’un point
d’origine et de destination au Canada ou d’un point
d’origine au Canada à destination de divers endroits dans
le monde entier. Ces modalités de service sont disponibles
sous forme imprimée, ainsi que sous forme électronique à
fedex.ca. La version téléchargeable (.pdf) du Guide des
services de FedEx à fedex.ca, telle de modifiée, fera foi.
En ce qui a trait aux envois à destination internationale
expédiés au moyen des services FedEx International
PremiumMC (IP1) et FedExMD International Express
Freight (IXF), veuillez consulter les modalités propres à
ces services, à www.fedex.com/ca_french/services/
serviceguide/termsandcondtions/ip1ixf/. Ces modalités
comprennent les dispositions concernant l’importation et
le dédouanement des envois au Canada. Veuillez
consulter les modalités FedEx Ground du présent Guide
des services lorsque vous expédiez des envois au moyen
de ce service.
S’il survient une différence d’interprétation entre les
présentes modalités de service et les conditions figurant
sur une lettre de transport aérien ou tout autre document
de transport de FedEx, les modalités de service contenues
dans le Guide des services de FedEx, tel que modifié ou
augmenté prévaudront, pour autant qu’elles n’entrent pas
en conflit avec les règles sur la responsabilité assumée
lors du transport international établies dans la
Convention de Varsovie ou tout autre traité ou tarif
applicable.
Tout défaut, par nous, d’appliquer une quelconque
modalité ou disposition du Guide des services de FedEx
ne constitue en aucun cas une renonciation à cette
modalité ou disposition ni ne modifie le droit de FedEx
d’appliquer ou de faire valoir cette modalité, condition ou
disposition.
52
Ce Guide et toute modification ou supplément ultérieur
remplace tous les guides antérieurs, suppléments ou
modifications, ainsi que toute déclaration antérieure
portant sur les tarifs et les modalités de service de
FedEx Express auxquels il s’applique. La restriction
précédente ne s’applique pas à une modification
concernant un client unique incluse dans une Entente
de crédit ou une Convention relative aux systèmes
automatisés de FedEx. S’il existe une différence
d’interprétation entre ces ententes et les modalités de
service du présent Guide, les conditions figurant sur les
ententes conclues prévaudront.
FedEx se réserve le droit de modifier ou de réviser
unilatéralement et sans préavis le Guide des services de
FedEx, y compris, sans s’y limiter, les tarifs, les
caractéristiques de service, les services eux-mêmes et
les présentes modalités, pour tous les clients ou pour un
client en particulier. Seul le Service juridique de
Federal Express Canada ltée peut autoriser une
modification ou un ajout au Guide des services de
FedEx. Nul autre mandataire ou employé de FedEx, ni
aucune autre personne ou partie n’est autorisé à le faire.
Les tarifs et les estimations de tarifs pour nos services
donnés à titre indicatif par nos employés ou
mandataires sont basés sur les renseignements que vous
fournissez; toutefois, le tarif final et le service peuvent
différer, compte tenu de l’envoi effectivement remis et
de l’application des présentes modalités de service. Sauf
ce qui est stipulé ci-dessus, toute contradiction ou
incompatibilité qui peuvent exister entre le Guide des
services de FedEx et tout autre énoncé écrit ou verbal
portant sur les tarifs, caractéristiques de service et
modalités du service FedEx Express, de même que les
modalités concernant l’importation et le dédouanement
à l’arrivée des envois à destination du Canada sont
assujetties au Guide des services de FedEx tel que
modifié, révisé ou complété.
Sauf mention contraire, tous les montants sont
exprimées en dollars canadiens.
NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU
TACITE.
Définitions
Le terme « expéditeur » désigne la personne ou
entreprise qui expédie un envoi. Les termes
« destinataire » et « consignataire » désignent la
personne ou l’entreprise à qui l’envoi est destiné.
1.800 .GoFedEx
« Lettre de transport aérien » désigne un document
d’envoi, une étiquette, un document électronique ou un
article semblable utilisé dans le réseau FedEx pour les
envois à l’intérieur du pays ou à l’étranger. « Colis »
désigne tout contenant ou enveloppe que nous
acceptons pour la livraison, y compris tout article que
vous nous remettez et qui utilise nos systèmes
automatisés, appareils de mesure, manifestes ou lettres
de transport aérien, sauf avis contraire. « Envoi »
désigne un ou plusieurs colis, ou toute partie de ceux-là,
qui figure sur une lettre de transport aérien. Les termes
« nous », « notre », « nos », « FedEx », « Federal
Express » et « FedEx Express » désignent Federal
Express Canada ltée, ses mandants, filiales, succursales
et membres de son groupe, ainsi que leurs employés,
mandataires et entrepreneurs indépendants respectifs.
« Vous », « votre » et « vos » désignent l’expéditeur, le
destinataire/consignataire et l’importateur, de même
que leurs employés, mandants, mandataires et
entrepreneurs indépendants respectifs. Les termes
« Guide » et « Guide des services » désignent le présent
Guide des services FedEx, édition canadienne, tel que
modifié, révisé et complété par FedEx à l’occasion. Le
terme « frais de transport » désigne les sommes exigées
pour le transport aérien et routier d’un envoi et
n’englobe pas les autres frais qui peuvent s’appliquer en
vertu de ce Guide, par exemple, les frais relatifs à la
valeur déclarée, les droits de douane et taxes, sans
égard à leur mode de perception ni d’application. Sauf
mention contraire, « jour » et « jours » désignent un ou
des jours civils. Le terme « douanes » englobe tous les
organismes fédéraux du domaine de l’importation et de
l’exportation de marchandises. Enfin, le terme
« compte en règle » signifie : 1) le compte FedEx ne
comporte aucun arriéré; 2) le compte n’a pas le statut
« comptant seulement »; 3) dans le cas des comptes
d’affaires ou commerciaux, le solde n’excède pas la
limite de crédit établie par FedEx.
Acheminement et modification de l’acheminement
FedEx déterminera l’itinéraire de chaque envoi, y
compris l’acheminement par voie terrestre, le cas
échéant. Il n’existe aucune escale convenue lors de la
remise de votre envoi, et nous nous réservons le droit
d’acheminer l’envoi par tout itinéraire que nous jugeons
approprié pour en accélérer la livraison (y compris le
recours à une autre entreprise de transport).
Acceptation sous réserve des envois
Nous nous réservons le droit de refuser, retenir ou
retourner un envoi pour une raison quelconque,
y compris, mais sans s’y limiter, si, à notre avis, a) il
risque d’endommager d’autres envois ou du matériel, de
retarder la livraison d’autres envois ou de blesser un
préposé, b) son transport est interdit par la loi ou
contrevient à l’une quelconque des modalités de service
du présent Guide, telles qu’elles sont modifiées à
l’occasion, c) le paiement n’a pas été effectué en
conformité des dispositions des présentes modalités de
service ou d) l’acceptation de l’envoi ou des envois peut
compromettre le service offert à d’autres clients, tel que
déterminé par FedEx, ou e) il risque d’être endommagé
ou perdu en transit en raison d’un emballage
inapproprié ou pour toute autre raison. Nous ne serons
en aucun cas responsables du refus ou du rejet des
envois.
Colis non livrables
a) Si un envoi ne peut être livré pour quelque raison
que ce soit, nous essaierons d’en aviser l’expéditeur
pour prendre des dispositions quant au retour de l’envoi,
dans les limites de la réglementation douanière ou
gouvernementale locale. S’il est impossible de
communiquer avec l’expéditeur dans les cinq (5) jours
ouvrables qui suivent, nous déposerons l’envoi dans un
entrepôt ou un entrepôt de douane, ou nous en
disposerons. Dans tous les cas, s’il est impossible de
livrer ou de retourner un colis, FedEx se réserve le droit
de le transférer ou d’en disposer, à sa discrétion, dans
n’importe quel emplacement. L’expéditeur, s’il est
connu, accepte d’assumer les coûts afférents.
fedex.ca
Adresse correspondant à une case postale
Les envois adressés à une case postale au Canada et
dans certains autres pays, à l’exclusion des destinations
américaines, sont acceptés par FedEx. Le numéro de
téléphone du destinataire doit être indiqué sur la lettre
de transport aérien. Un colis ne peut être livré à une
adresse correspondant à une case postale. FedEx
communiquera avec le destinataire dans la ville de
destination pour le ramassage de l’envoi à la succursale
FedEx la plus proche. Veuillez composer le
1.800.GoFedEx pour plus de détails sur les points de
desserte acceptant les envois adressés à des cases
postales. De tels envois ne sont toutefois pas couverts
par nos engagements réguliers de livraison ni par notre
garantie de remboursement.
Articles périssables
Nous n’acceptons pas les envois qui nécessitent une
température contrôlée et nous ne serons pas
responsables des marchandises susceptibles d’être
endommagées par une exposition à des températures
extrêmes. Les articles périssables ne seront acceptés
qu’aux seuls risques de l’expéditeur, qui accepte d’en
assumer tous les dommages, peu importe si le colis a été
livré à temps ou non. Les clients de FedEx Express
peuvent communiquer avec le Service de conception et
de réalisation d’emballage de FedEx au 1 800 633-7019
avant l’expédition pour obtenir un complément
d’information sur le sujet.
b) Dans le cas d’envois retournés au Canada d’une
destination internationale, les frais et droits de renvoi
seront facturés à l’expéditeur original et ajoutés aux
frais et droits initiaux. Les frais afférents assumés par
nous sont aussi inclus et pourront comprendre, sans
toutefois s’y limiter, les droits de douane, les taxes, les
frais de transport et d’entreposage, le cas échéant.
53
c) Les envois qui ne peuvent être retournés en raison de
restrictions locales seront gardés dans un entrepôt ou
un entrepôt de douane ou nous en disposerons, à notre
discrétion, dans un emplacement de notre choix.
L’expéditeur, s’il est connu, accepte d’assumer les coûts
engagés par FedEx afin de relocaliser l’envoi ou d’en
disposer.
Conditions de paiement
La période de crédit débute à la date de la facturation et
le paiement des frais de transport doit être reçu dans les
15 jours de la date de facturation. Les droits de douane
et les taxes sont payables sur réception de la facture. Le
défaut de garder votre compte à jour entraînera la mise
de votre compte au statut « paiement en espèces
seulement » et, éventuellement, des frais de retard. Ce
statut peut avoir des répercussions sur votre capacité à
utiliser nos services et sur votre programme de
ristourne. Dans l’éventualité où votre compte est mis au
statut « paiement en espèces seulement », vos privilèges
de crédit pourraient ne vous être restitués que lorsque
vous aurez acquitté dans leur intégralité tous les soldes
en souffrance ou lorsque d’autres dispositions seront
prises à la satisfaction de FedEx. Dans l’éventualité
où une poursuite en justice est intentée en vue de
recouvrer les frais impayés, vous acceptez la responsabilité de tous les coûts entraînés, y compris, sans s’y
limiter, les honoraires légaux, les intérêts courus et les
frais de cour. Nous n’accordons pas de privilège de
crédit aux particuliers.
Dédouanement (service international seulement)
a) Tout envoi qui passe une frontière internationale
doit faire l’objet d’un dédouanement dans le pays de
destination avant sa livraison au destinataire. Le
dédouanement exige la présentation de l’envoi et des
documents qui l’accompagnent aux douaniers du pays
de destination. Les fonctionnaires des douanes peuvent
avoir le mandat de vérifier la valeur et la description du
contenu de l’envoi (ils peuvent même ouvrir le colis),
et de vérifier aussi que les documents requis sont
bien remplis.
Pour plus de détails sur les documents requis, consultez
l’application FedEx International Document AssistanceMS
à fedex.ca ou composez le 1.800.GoFedEx. Tous les
envois autres que des documents à destination
internationale doivent comprendre une description du
contenu et une valeur commerciale à l’intention du
service des douanes, même si l’envoi n’est pas destiné à
la revente.
b) À l’exception des dispositions énumérées ci-dessous,
et lorsque la loi locale le permet, nous soumettrons vos
envois à la douane et aux autres organismes de réglementation aux fins de dédouanement, et nous pourrons
avancer le paiement des droits de douane et des taxes
au nom du payeur en autant que des arrangements de
crédit aient été prévus d’avance. (Voir les rubriques
intitulées « Facturation » et « Droits de douane et
54
taxes ».) Sauf indications contraires (en se prévalant
du service FedExMD International Broker Select), et
lorsque la loi locale le permet, les services FedEx
Express comprennent le dédouanement de vos envois
internationaux. Néanmoins, si le dédouanement d’un
envoi importé au Canada nécessite du temps ou des
frais supplémentaires en raison des marchandises
importées ou d’exigences particulières de courtage,
FedEx se réserve le droit d’imposer des frais (« frais
accessoires »). (Voir « Frais de manutention spéciale »
dans le Guide des tarifs de FedEx.) Ces frais peuvent
comprendre, sans s’y limiter, les frais accessoires pour
numéro de compte-garantie, entrée additionnelle,
dédouanement après les heures normales, acheminement au courtier, enregistrement d’un numéro d’entreprise, réclamations ou modifications des droits et taxes,
licences d’importation, exception pour document ou
envoi de faible valeur, rectification d’une entrée, frais
de dédouanement liés à d’autres organismes gouvernementaux, frais d’entreposage, importations temporaires,
transferts en douane et autres services de courtage
particuliers. NÉANMOINS, QUE DES FRAIS
ACCESSOIRES SOIENT OU NON IMPOSÉS ET EN
DÉPIT DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DANS LES
PRÉSENTES MODALITÉS, EN CE QUI A TRAIT À
TOUTE ACTIVITÉ ENTREPRISE PAR FEDEX
CONCERNANT L’IMPORTATION OU L’EXPORTATION
DE MARCHANDISES À PARTIR OU À DESTINATION
DU CANADA, FEDEX NE SERA EN AUCUN CAS
RESPONSABLE DES SANCTIONS ÉVENTUELLES
IMPOSÉES À FEDEX OU À VOUS DANS LE CADRE
DU RÉGIME CANADIEN DE SANCTIONS
ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES (SANCTIONS
« RSAP »), MÊME SI CES DERNIÈRES DÉCOULENT
D’UNE NÉGLICENGE DE LA PART DE FEDEX, ET
VOUS ACCEPTEZ DE NOUS GARANTIR CONTRE
TOUTE SANCTION DE LA SORTE. Si, en vertu de la
législation locale, les envois doivent être dédouanés par
le destinataire, les documents de douanes lui seront
acheminés. Dans un tel cas, la livraison des documents
sera réputée être la livraison de l’envoi.
c) Des frais supplémentaires d’acheminement
s’appliquent à votre envoi FedEx International Broker
Select si :
1. un courtier en douane de votre choix dédouane votre
envoi;
2. nous livrons l’envoi au destinataire;
3. l’adresse du destinataire est desservie par un point
de dédouanement de FedEx différent de celui du
courtier.
Le montant des frais applicables varie selon la
destination. Pour plus de détails, composez le
1.800.GoFedEx.
d) Lorsqu’un envoi est retenu par l’administration
douanière ou d’autres services administratifs en raison
d’une documentation incorrecte ou insuffisante, nous
pourrons tenter d’avertir le destinataire de la situation.
Si la législation douanière locale exige que l’information
1.800 .GoFedEx
lui soit fournie par le destinataire et que ce dernier fait
défaut ou est incapable de la fournir dans un délai
raisonnable, tel que déterminé par nous, l’envoi sera
réputé « non livrable ». (Voir le paragraphe b) de la
rubrique intitulée « Colis non livrables ».) Si le
destinataire fait défaut ou est incapable de fournir
l’information requise et si la législation douanière
autorise l’expéditeur à soumettre cette information,
nous essaierons, dans la mesure du possible, d’en aviser
ce dernier. Si l’expéditeur à son tour fait défaut de
fournir l’information requise dans un délai raisonnable,
tel que déterminé par nous, l’envoi sera réputé « non
livrable ». (Voir la rubrique intitulée « Colis non
livrables ».) Nous n’assumons aucune responsabilité
pour notre incapacité à livrer un colis en raison d’une
documentation erronée ou manquante, que nous ayons
ou non tenté d’en aviser l’expéditeur ou le destinataire.
Par ailleurs, nous n’assumons aucune responsabilité
pour notre incapacité à aviser le destinataire ou
l’expéditeur.
e) L’envoi autre que de documents personnels, de
correspondance interne et de documents bancaires
(à l’exclusion de titres négociables, d’obligations, d’effet
d’encaissement rapide et de tout autre titre négociable
équivalant à des quasi-espèces qui ne sont pas acceptés
(voir la rubrique intitulée « Restrictions ») peut exiger
un délai de livraison supplémentaire en raison des
exigences de dédouanement. Le délai de livraison des
envois qui nécessitent que d’autres documents soient
joints à la lettre de transport aérien (p. ex., une facture
commerciale) peut être plus long.
f) C’EST À VOUS QU’IL INCOMBE DE REMPLIR
CORRECTEMENT LA DOCUMENTATION NÉCESSAIRE
ET DE DONNER UNE DESCRIPTION COMPLÈTE ET
ADÉQUATE, DE MÊME QUE LA VALEUR, DE LA
MARCHANDISE.
g) Les règlements douaniers américains exigent que
l’on indique le numéro d’identification de l’employeur
(EIN), ou, dans le cas d’un particulier, le numéro de
sécurité sociale (SSN) du destinataire aux États-Unis,
pour certains envois à destination des États-Unis. Les
règlements douaniers américains s’appliquent aux
envois d’importation dont la valeur, pour les douanes,
est égale ou supérieure à 2 000 $US*, aux envois de
matières plastiques, jouets, jeux ou articles de sport
évalués à 250 $US* ou plus et aux envois des
marchandises suivantes, évaluées à 5 $US* ou plus :
textiles ou produits textiles, vêtements, cuirs et articles
en cuir, chapeaux et chaussures et toutes les
marchandises contrôlées en vertu de la FDA ou autres
marchandises frappées de restriction ou de contrôle
pour lesquelles le service des douanes des États-Unis
exige une déclaration officielle.
La douane canadienne exige que l’on indique le numéro
d’importateur (IN) du destinataire canadien pour tous
les envois commerciaux à destination canadienne.
fedex.ca
Ces renseignements doivent être inscrits respectivement
sur la lettre de transport aérien et sur la facture
commerciale pour tous les envois importés aux ÉtatsUnis et au Canada. Tous les envois destinés à la livraison
qui n’indiquent pas de numéro EIN ou IN (importation
canadienne) seront retenus jusqu’à ce que l’information
soit disponible.
* Ce montant peut varier. Veuillez composer le
1.800.GoFedEx pour obtenir tous les détails sur les
exigences relatives à la documentation.
h) Vous êtes responsable et garant du respect de tous
les traités internationaux, lois, règlements, ordres et
exigences gouvernementaux, y compris, sans s’y limiter,
les lois et règlements en matière de douane et
d’importation de tous les pays vers lesquels ou à partir,
au sein ou au-dessus desquels votre envoi est transporté.
Vous acceptez de fournir les renseignements et de
remplir les documents nécessaires afin de vous
conformer à ces traités internationaux, lois, règlements,
ordres et exigences. Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour tout
préjudice résultant de votre dérogation à cette clause.
Dépôt et escompte pour dépôt
On peut déposer la plupart des envois dans une
succursale FedEx, un centre de service mondial FedEx,
un ExpédiCentre FedEx accréditéMS ou une boîte à colis
FedExMD. Veuillez composer le 1.800.GoFedEx pour
déterminer s’il est possible de déposer votre envoi.
Consultez la rubrique « Marchandises dangereuses »
pour connaître les restrictions relatives aux envois de
marchandises dangereuses.
Tout envoi qui est 1) déposé à une succursale FedEx,
dans un centre de service mondial FedEx, dans une
boîte à colis FedEx ou chez un détaillant affilié et 2)
réglé en espèces (ce ne sont pas toutes nos succursales
qui offrent cette possibilité), par chèque ou carte de
crédit ou imputé à un numéro de compte FedEx valide,
peut être admissible à une réduction. Ainsi, le tarif
acquitté pour chaque envoi sera moins élevé par envoi
que le tarif courant, à moins que le payeur participe à
un programme de ristourne à l’intention des usagers
réguliers ou qu’il utilise un bon-rabais ou une lettre de
transport aérien à tarif réduit. Dans un tel cas, le payeur
bénéficiera de plus élevée des réductions suivantes :
1) l’escompte pour dépôt applicable, 2) la réduction
offerte au moyen d’un bon-rabais ou d’une lettre de
transport aérien à tarif réduit ou 3) sa ristourne
régulière. Il se peut que les réductions ne s’appliquent
pas dans certaines régions ou durant certaines heures
d’ouverture prolongée. Pour plus de détails, composez le
1.800.GoFedEx.
Droits de douane et taxes
a) En ce qui a trait aux envois internationaux, des
droits de douane et toutes les taxes applicables peuvent
être imputés sur le contenu des envois. Ces frais seront
55
automatiquement facturés au destinataire, à moins que
l’on ait coché l’une des cases « Facturer les droits de
douane et les taxes à l’expéditeur » ou « Facturer les
droits de douane et les taxes à une tierce partie » sur la
lettre de transport aérien. Pour facturer de tels frais à
l’expéditeur ou à une tierce partie, il faut inclure un
numéro de compte FedEx valide, une procuration, un
Customer Profile Guide (CPG) ainsi qu’un numéro
d’entreprise (pour le Canada)/numéro d’identification
de l’employeur (aux États-Unis). Les choix « Facturer
les droits de douane et les taxes à l’expéditeur » et
« Facturer les droits de douane et les taxes à une tierce
partie » ne sont disponibles qu’à certains endroits.
Composez le 1.800.GoFedEx pour obtenir de plus amples
renseignements sur votre destination. À DÉFAUT DE
PAIEMENT ET NONOBSTANT TOUTE DIRECTIVE À
L’EFFET CONTRAIRE, L’EXPÉDITEUR DEMEURE
RESPONSABLE DU PAIEMENT DE TOUS LES DROITS
DE DOUANE ET TAXES APPLICABLES.
b) Les factures concernant les droits de douane et
les taxes et les frais pour avance sont payables sur
réception.
c) Là où la loi locale le permet, nous soumettrons vos
envois à la douane ou autres organismes de réglementation appropriés pour dédouanement, et nous pourrons
avancer le paiement des droits de douane et des taxes
au nom du payeur en autant que nous ayons obtenu une
autorisation pertinente et qu’une entente de crédit ait
été prise au préalable.
d) Des frais pour avance seront exigés pour le paiement
anticipé des droits et taxes, le cas échéant, par FedEx
au nom du payeur. Pour en savoir plus, consultez la
brochure Tarif FedEx Express du présent Guide.
e) Paiement à la livraison (PAL)
• Dans certains cas, FedEx exigera des importateurs
qu’ils paient les droits de douane et les taxes au plus
tard à la livraison de l’envoi.
• Au nombre de ces importateurs il y a des clients dont
la cote de crédit n’est pas bonne, des clients n’ayant pas
de numéro de compte FedEx valide, de nouveaux clients
de FedEx, des clients d’hôtel et des services
d’organismes publics ou privés.
f) Toute demande de redressement en raison de
surimputation des droits de douane et des taxes doit
être effectuée par écrit. Chaque demande écrite doit
comprendre le numéro de la lettre de transport aérien,
le motif de la contestation et s’appuyer sur la
documentation douanière pertinente.
g) Toute demande de refacturation des droits de douane
et des taxes doit être effectuée dans les soixante (60)
jours de la date de facturation et nécessite l’approbation
écrite ou verbale de la partie qui accepte la
responsabilité du paiement. Il incombe à la partie qui
fait la demande de refacturation d’obtenir le
consentement.
56
Emballage et marquage
a) Tous les envois doivent être préparés et emballés par
l’expéditeur de manière à pouvoir être transportés sans
danger dans des conditions de manutention normale.
Tout article pouvant être endommagé à la suite de
conditions particulières au transport aérien, telles
des variations de température ou de pression
atmosphérique, doit être protégé par un emballage
adéquat. Chaque envoi doit porter les nom, adresse et
code postal de l’expéditeur et du destinataire de
manière lisible et durable. Des étiquettes d’adressage
doivent être accolées sur les deux faces de chaque colis
de l’envoi. Une étiquette supplémentaire doit être
placée à l’intérieur de chaque colis. Les emballages
FedEx Envelope et FedEx Pak servent aux documents
ou à tout autre contenu plat et non fragile et ne doivent
pas être utilisés pour d’autres marchandises
susceptibles d’être endommagées.
b) On doit utiliser les emballages de FedEx ou des
boîtes de carton ondulé robustes en bon état assez
grandes pour que l’expéditeur puisse protéger tous les
côtés du contenu intérieur avec du matériau de
bourrage. On doit placer dans un contenant protecteur
les porte-documents, valises, housses à vêtements,
caisses d’aluminium ou de plastique, emballages
d’ordinateur ou autres articles similaires dont le fini
extérieur risque d’être endommagé par du ruban
adhésif, des étiquettes autocollantes, la saleté, le
marquage ou autre type de dommage de surface
occasionné par une manutention normale.
c) Pour l’emballage et l’étiquetage de marchandises
dangereuses, voir la rubrique intitulée « Marchandises
dangereuses ».
d) Le sang, l’urine et autres prélèvements liquides aux
fins de diagnostic ne seront acceptés qu’à la condition
d’être expédiés dans un premier contenant étanche
contenu dans un second emballage également étanche
et de pouvoir être livrés dans le pays de destination. Un
tissu absorbant doit être inséré entre les deux
contenants. Si plusieurs premiers contenants sont
placés dans un seul deuxième contenant, ils doivent
être emballés séparément de façon à éviter tout contact
entre eux. Le tissu absorbant, tel que le coton
hydrophile, doit pouvoir absorber tout le contenu des
premiers contenants.
C’est à l’expéditeur d’assumer l’étanchéité de son envoi.
Il faut également utiliser un emballage externe fait de
panneaux fibreux, de bois, de métal ou de plastique
robustes. Cet emballage externe doit avoir une
dimension suffisante pour accommoder la lettre de
transport aérien et l’enveloppe plastifiée de FedExMD.
Les emballages suivants dans le cas du sang, de l’urine
et autres prélèvements liquides seront refusés : FedEx
Envelope, FedExMD Pak, FedExMD Box, FedExMD Tube,
FedExMD 10kg Box ou FedExMD 25kg Box, contenants de
polystyrène, sacs de plastique et enveloppes de papier.
FedEx refusera de transporter tout contenant qui ne
satisfait pas aux exigences mentionnées ci-dessus ou
1.800 .GoFedEx
autres exigences gouvernementales. Si vous avez besoin
d’aide ou de renseignements pour vous procurer des
matériaux d’emballage approuvés, communiquez avec
le service à la clientèle de FedEx au numéro
1.800.GoFedEx.
e) Il incombe à l’expéditeur, et uniquement à lui, de
remplir la lettre de transport aérien ou la déclaration de
l’expéditeur de marchandises dangereuses, le cas
échéant, ou de s’assurer que ces documents ont été
adéquatement remplis.
Entreprises de camionnage – service de ramassage
et de livraison en provenance et à destination de
points de service compris dans la zone de desserte
directe de FedEx
Sous réserve du paragraphe ci-dessous intitulé « Service
de ramassage et de livraison », les services de ramassage
et de livraison sont offerts par FedEx à l’intérieur de
zones de desserte précises et ce, sans frais
supplémentaires. Toutefois, si vous ou votre courtier en
douane avez recours à une entreprise de camionnage
pour le ramassage ou la livraison d’un envoi plutôt que
d’avoir recours à nos services directement, vous serez
responsable de tous les frais exigés par cette entreprise.
La facture que vous recevrez de FedEx ne fera état que
des frais exigés par FedEx.
Entreprises de camionnage – service de ramassage et
de livraison en provenance et à destination de points
de service hors de la zone de desserte de FedEx
a) Les envois à des destinations hors de la zone de
desserte directe de FedEx et dont nous acceptons le
transport pourraient être confiés à des entreprises de
camionnage, qui se chargeront de la livraison à la
destination finale. Des frais supplémentaires seront
exigés pour de telles livraisons, et paraîtront sur votre
facture FedEx. Veuillez consulter la brochure Tarif
FedEx Express ou communiquer avec le service à la
clientèle de FedEx au 1.800.GoFedEx pour le détail.
b) Si vous avez recours aux services d’une entreprise de
camionnage pour ramasser un envoi destiné à une
succursale de FedEx, vous êtes responsable des frais
exigés par cette entreprise. La facture que FedEx vous
enverra ne comprendra que les frais exigés par FedEx.
c) Les plaintes et les réclamations découlant du service
effectué par les entreprises de camionnage que vous
choisissez, lorsque vous avez recours à de telles
entreprises, doivent être directement adressées à ces
dernières.
Envois multipièces
a) FedEx accepte d’acheminer des envois multipièces
à toutes ses destinations internationales.
b) Vous pouvez expédier de 1 à 999 colis (à l’exception
des envois FedExMD Envelope, FedExMD Pak, FedExMD
10kg Box et FedExMD 25kg Box) à un unique
destinataire, en provenance du même point d’origine et
consignés sur une seule lettre de transport aérien de
FedEx (certaines restrictions relatives au poids peuvent
fedex.ca
s’appliquer). Dans le cas d’envois internationaux
excédant 227 kg (500 lb) et d’envois intérieurs excédant
114 kg (250 lb), il faut au préalable communiquer avec
FedEx pour convenir des dispositions nécessaires et
prendre connaissance de nos engagements de ramassage
et de livraison.
c) Il faut apposer une étiquette d’adressage sur chaque
colis de l’envoi. Le nom, l’adresse et le numéro de
téléphone du destinataire doivent y apparaître
clairement.
d) On ne peut expédier qu’un envoi FedEx Envelope,
FedExMD Pak, FedExMD 10kg Box ou FedExMD 25kg Box
par lettre de transport aérien.
Estimation de tarif
Toute estimation de tarif fournie par FedEx avant le
traitement de l’envoi est à titre indicatif seulement.
Le tarif final dépendra du poids, du type de service
demandé, du poids volumétrique ou des frais de
manutention spéciale au moment de l’expédition. Nous
ne sommes pas responsables de tout écart, quel qu’il
soit, entre l’estimation de tarif ou de service indiquée
avant le traitement de l’envoi et le tarif et les frais que
nous vous facturons, et aucun redressement,
remboursement ou crédit ne sera fait ou octroyé à la
suite de cet écart, le cas échéant.
Exonération de garantie
FedEx n’offre aucune garantie, expresse ou tacite, et
se dégage expressément de toute garantie.
Facturation
a) Les factures relatives aux frais de transport sont
payables dans les 15 jours de la date de facturation.
Les factures relatives aux droits de douane et aux taxes,
aux frais de manutention spéciale ainsi qu’aux frais de
paiement anticipé, sont payables sur réception.
b) « Facturer à l’expéditeur » signifie que les frais
indiqués seront facturés à l’expéditeur. Le numéro de
compte FedEx de l’expéditeur doit apparaître dans la
section appropriée de la lettre de transport aérien et le
compte doit être à jour. L’expéditeur peut demander
que l’on refacture à une tierce partie, mais toutes les
refacturations ultérieures seront uniquement à
l’attention de l’expéditeur.
c) « Facturer au destinataire » signifie que les frais
indiqués seront facturés au destinataire. Pour choisir
cette option, le numéro de compte FedEx du
destinataire DOIT apparaître dans la section appropriée
de la lettre de transport aérien et le compte doit être à
jour, ou le destinataire doit payer les frais au moment de
la livraison. Les envois facturés au destinataire ne sont
pas autorisés pour toutes les destinations. Pour de plus
amples renseignements, communiquez avec le service à
la clientèle au numéro 1.800.GoFedEx. Si le destinataire
refuse d’acquitter les frais de transport, ceux-ci
peuvent être refacturés à un tiers. Toute refacturation
subséquente se fera au compte de l’expéditeur.
57
L’expéditeur est responsable de tous les frais dont refuse
de s’acquitter le destinataire ou une tierce partie, et
sera facturé en conséquence.
d) « Facturer une tierce partie » signifie que les frais
indiqués seront facturés à une personne autre que
l’expéditeur ou le destinataire. Pour ce type de
facturation, le numéro de compte FedEx de la tierce
partie DOIT apparaître dans la rubrique appropriée de
la lettre de transport aérien à la remise du colis et ce
compte doit être à jour. Si la tierce partie refuse
d’acquitter les frais de l’envoi, ceux-ci pourront être
refacturés à une autre partie. Toutefois, toutes les
demandes subséquentes seront refacturées à
l’expéditeur. Si la partie à qui l’envoi est refacturé ou
la tierce partie refuse de payer, l’expéditeur est
responsable, et sera facturé en conséquence, pour tous
les frais. Par ailleurs, si le compte de FedEx de la tierce
partie n’a pas une bonne cote de crédit, l’expéditeur
sera automatiquement facturé.
e) Dans les cas où il faut « Facturer au destinataire »
ou « Facturer à une tierce partie » et que le destinataire
ou la tierce partie refuse d’acquitter les frais, refuse la
livraison ou ne peut être joint, la responsabilité de
l’envoi revient à l’expéditeur et celui-ci sera facturé
pour tous les frais.
f) Nous nous réservons le droit de vérifier le mode de
paiement de tout envoi et de refuser tout envoi à
transporter si cette vérification n’a pu être effectuée.
g) La livraison de votre envoi peut être retardée ou
votre envoi peut vous être retourné si nous déterminons
que celui-ci est facturé à un numéro de compte de
FedEx qui n’a pas une bonne cote de crédit. Dans ce
cas, notre garantie de remboursement pour défaillance
de service ne s’applique pas. Voir la rubrique « Garantie
de remboursement ».
h) Les droits de douane et les taxes peuvent être
évalués en fonction du contenu des envois à destination
internationale. Les droits de douane et les taxes peuvent
être facturés à l’expéditeur, au destinataire ou à une
tierce partie. Les options « Facturer les droits de douane
et les taxes à l’expéditeur », « Facturer les droits de
douane et les taxes au destinataire », et « Facturer les
droits de douane et les taxes à une tierce partie » ne
sont pas disponibles pour toutes les destinations.
Composez le 1.800.GoFedEx pour en savoir plus sur
votre destination en particulier. Si l’expéditeur omet de
cocher une case sur la lettre de transport aérien
indiquant qui doit payer les droits de douane et les
taxes, ceux-ci seront automatiquement facturés au
destinataire. Toute demande de refacturation des droits
de douane et des taxes doit être effectuée dans les
soixante (60) jours de la date de facturation et
nécessite l’approbation écrite ou verbale de la partie qui
accepte la responsabilité du paiement. La partie qui fait
une demande de refacturation doit en obtenir
l’autorisation. Pour de plus amples détails sur les
conditions en vertu desquelles 1) nous accordons une
58
avance pour le paiement des droits de douane et des
taxes, 2) nous facturerons des frais pour avance dans ce
contexte, et 3) les options « Facturer l’expéditeur » et
« Facturer une tierce partie » sont disponibles, voir la
rubrique intitulée « Droits de douane et taxes ».
i) NONOBSTANT TOUTE INSTRUCTION DE PAIEMENT
DONNÉE À FEDEX, L’EXPÉDITEUR DEMEURE
ULTIMEMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS,
SERA FACTURÉ POUR CEUX-CI ET ACCEPTE DE LES
ACQUITTER, ET CE, MÊME EN CAS D’INSTRUCTIONS
À L’EFFET CONTRAIRE. CES FRAIS COMPRENNENT
ENTRE AUTRES LES FRAIS DE TRANSPORT, TOUS
LES DROITS DE DOUANE, COTISATIONS
DOUANIÈRES, PÉNALITÉS ET AMENDES
GOUVERNEMENTALES, TAXES ET AUTRES FRAIS, Y
COMPRIS LES FRAIS DE MANUTENTION SPÉCIALE,
AINSI QUE LES HONORAIRES ET FRAIS LÉGAUX.
j) Des frais de manutention spéciale seront facturés
pour chaque chèque ou transfert électronique de fonds
refusé en raison de provision insuffisante au moment
du dépôt ou de signature incorrecte ou insuffisante
du tireur.
k) Des frais de manutention spéciale seront facturés
lorsqu’un numéro de compte n’apparaît pas sur la lettre
de transport aérien ou sur le manifeste express ou
lorsqu’un numéro de compte incorrect, incomplet,
invalide ou supprimé est indiqué à la section « Facturer
l’expéditeur », « Facturer le destinataire » ou « Facturer
une tierce partie ». Si nous recevons un envoi à
« Facturer à l’expéditeur », « Facturer au destinataire »
ou « Facturer à une tierce partie » et qu’aucun numéro
de compte FedEx n’est inscrit, ou encore qu’un numéro
de compte incorrect, incomplet, invalide ou supprimé
est indiqué, nous essayerons de déterminer le numéro
de compte approprié à partir de nos dossiers et nous
facturerons tous les frais à ce numéro de compte, y
compris des frais de manutention spéciale. Toute
réduction applicable sera octroyée. S’il nous est
impossible de déterminer le numéro de compte
approprié selon nos dossiers, les frais de transport plus
des frais de manutention spéciale seront facturés
directement à l’expéditeur et aucune réduction ne sera
accordée. Les frais de manutention spéciale ne seront
imputés qu’une seule fois à l’égard d’une telle lettre de
transport aérien ou d’un tel manifeste express.
l) Des frais de manutention spéciale seront exigés pour
toute demande de refacturation. Dans le cas de
demandes multiples, il se peut que des frais soient
applicables pour chaque article sur la facture (par ex.,
lettre de transport aérien, manifeste express ou colis
expédié au moyen d’un système automatisé FedEx)
à refacturer. Les demandes de refacturation seront
acceptées jusqu’à 60 jours après la date de facturation,
excluant cette date. Les demandes de refacturation ne
seront acceptées que dans le cas d’envois non payés.
Des frais de manutention spéciale seront également
applicables et seront facturés aux clients utilisant un
système automatisé de FedEx.
1.800 .GoFedEx
m) Les frais qui nécessitent une conversion en devises
autres que le dollar canadien seront calculés sur une
base quotidienne selon le cours acheteur moyen
déterminé par OANDA, un service d’établissement du
taux de change sur Internet. Le cours acheteur moyen
est le prix moyen que les acheteurs sont disposés à
payer pour des devises au cours d’une période donnée.
Les clients peuvent avoir accès à ces taux de conversion
de devises à OANDA.com.
Les devises qui ont cours dans les pays de l’Union
européenne participants seront converties au taux de
conversion fondé sur l’EURO. Des frais supplémentaires
de conversion de 1,75 % de CAN en US, de 2,3 % de US
en CAN et de 2 % de CAN à toute devise autre que
canadienne ou américaine seront facturés. Des frais de
conversion ne seront pas facturés entre les devises qui
s’apparentent à l’EURO.
Les frais exigés en devises autres que canadiennes non
librement convertibles seront convertis en dollars
canadiens et facturés au compte du payeur au taux du
marché libre ou au taux officiel auquel FedEx a adhéré
pour l’achat de dollars canadiens dans la devise visée, à
notre seule option.
Le taux en vigueur en date de l’expédition sera utilisé
pour la conversion en devises non hyper-inflationnistes.
Nous nous réservons toutefois le droit d’utiliser le taux
de change à la date de facturation, par opposition à la
date de l’envoi, dans les pays où la devise est volatile.
n) Vous devez fournir, avec votre paiement, les numéros
de factures auxquels ce dernier se rattache. Si une
facture n’est pas réglée en entier, on doit indiquer la
raison de chaque élément non payé, et joindre le
numéro de lettre de transport aérien et le numéro de
suivi FedEx de chacun de ces éléments.
o) Le paiement doit être expédié à :
Federal Express Canada ltée
P.O. Box 3700
Don Mills, Ontario
M3C 3Y1
p) Facturation électronique : Afin d’aider la clientèle
à traiter les factures, FedEx fournira ses factures en
format électronique. L’information est disponible sous
forme de fichier non hiérarchique ou en formats
internationaux standard. Elle est acheminée sous forme
de fichier dans un réseau à valeur ajoutée, et est
disponible sans frais dans la majorité des grandes villes
(il se peut que des frais minimes de transmission soient
exigés dans d’autres centres).
q) Pour plus de renseignements, communiquez avec
votre chargé de compte FedEx.
r) Redressements de facture et surimputations
1. Nous nous réservons le droit de vérifier les lettres de
transport aérien et les envois effectués par n’importe
quel moyen, y compris, sans s’y limiter, par le
truchement d’un dispositif automatique, pour s’assurer
de l’exactitude de la sélection du service et du poids de
fedex.ca
chaque colis ou de l’envoi entier. Si le type de service
sélectionné ou le poids donné est incorrect, nous
pourrons effectuer les redressements de facturation
nécessaires en tout temps.
2. Facturation implicite : C’est à l’expéditeur
uniquement que revient la responsabilité de remplir
correctement toutes les sections de la lettre de
transport aérien et d’enregistrer les renseignements
exacts relatifs à l’envoi dans tout dispositif d’expédition
automatisée de FedEx. Si vous ne fournissez pas ces
renseignements ou si vous les enregistrez
incorrectement, vous serez facturé, et accepterez
d’acquitter les frais, selon notre estimation du nombre
de colis transportés et 1) du poids volumétrique au
moment de la facturation; ou 2) du poids « implicite »
standard par colis, l’un ou l’autre étant déterminé (et
périodiquement rajusté) à notre seule discrétion.
3. Notre politique sur la garantie de remboursement
régit et constitue le seul recours concernant les
demandes de remboursement ou de crédit reliées aux
défaillances de service. (Voir « Garantie de
remboursement » pour obtenir un complément
d’information sur les notifications et autres
dispositions.) Si la garantie de remboursement est
suspendue ou révoquée, il n’existe pas d’autre recours.
4. Le règlement partiel d’une facture ne sera pas
considéré comme une demande de redressement ou de
remboursement en vertu de la « Garantie de
remboursement » ou pour toute autre raison. De telles
demandes doivent être clairement indiquées sur le
sommaire de la facture ou sur l’avis de paiement ou au
moyen d’une lettre jointe au paiement, ou encore il faut
en faire part en appelant le numéro 1.800.GoFedEx en
ayant soin de mentionner la nature de la demande et la
raison du paiement incomplet. Lorsque vous nous
avisez, vous devez fournir le numéro de compte FedEx,
le cas échéant, le numéro de la lettre de transport
aérien ou de suivi FedEx, la date de l’envoi ainsi que le
nom, l’adresse et le code postal du destinataire.
5. On désigne par « surimputation » tout montant
facturé sur la base d’un taux de réduction erroné; des
frais de manutention spéciale incorrects; la facturation
d’un service autre que le service sélectionné pour le
colis; une facturation fondée sur le poids erroné d’un
colis ou d’un envoi; la facturation à un numéro de
compte incorrect; ou toute autre facturation, non reliée
à une défaillance de service, qui résulte en des frais
erronés. Une demande de correction de facture faisant
suite à une surimputation ou une demande de
remboursement à la suite d’un paiement en double doit
nous parvenir dans les 90 jours suivant la date originale
de facturation.
6. Si vous décidez de nous faire parvenir votre demande
de redressement de facture, pour un défaut non relié à
une défaillance de service, séparément de l’avis de
paiement, veuillez l’adresser à :
P.O. Box 3700
Don Mills, Ontario
M3C 3Y1
59
7. À moins que vous ne vous conformiez aux exigences
et avis ci-haut mentionnés, nous ne serons responsables
d’aucun redressement de facture. Une action en justice
de votre part ne constitue pas une preuve de conformité
avec lesdites dispositions.
Si vous désirez de plus amples renseignements ou de
l’aide en ce qui a trait à la facturation, veuillez
communiquer avec le Service de redressement des
factures au 1.800.GoFedEx.
s) Les clients doivent conserver des copies de toutes les
lettres de transport aérien et factures originales. Toute
demande de copie pourra entraîner des frais pour
chaque facture ou lettre de transport aérien demandée.
t) Taxes supplémentaires
Si une quelconque taxe sur la valeur ajoutée, taxe de
consommation ou autre taxe similaire est applicable à
votre envoi, nous nous réservons le droit d’ajouter ce
montant à vos frais d’expédition et ce, sans préavis.
u) L’expéditeur, de même que toute autre partie
responsable du paiement, est responsable des services
qui lui sont rendus par FedEx. Les frais reliés à ces
services comprennent, sans s’y limiter, les frais et
honoraires juridiques, les frais d’agence de
recouvrement, les intérêts et les frais de cour.
FedExMD International Broker Select
L’option FedEx International Broker Select (« Broker
Select ») autorise l’expéditeur à utiliser FedExMD
International Priority ou FedExMD International
Economy tout en désignant un courtier en douane
précis autre que FedEx ou le courtier spécifiquement
désigné par FedEx. Dans certains cas, votre choix de
courtier peut se limiter à des endroits précis. L’option
Broker Select est disponible uniquement pour certains
pays et lorsque l’espace réservé à cette fin sur la lettre
de transport aérien applicable a été dûment rempli.
FedEx International Next FlightMC et FedEx
International FirstMD ne permettent pas d’avoir recours à
l’option Broker Select. Les modalités de service du
présent Guide, compte tenu des modifications suivantes,
s’appliquent aux envois effectués en ayant recours à
l’option Broker Select :
a) Engagement de livraison
Si l’expéditeur ou le destinataire choisit un courtier en
douane autre que FedEx ou le courtier spécifiquement
désigné par FedEx (lorsque ce service est disponible),
et si l’envoi doit être remis au courtier désigné sous
douane, notre engagement de livraison est respecté si
nous avisons le courtier que l’envoi est disponible, au
plus tard à 12 h pour les envois FedExMD International
Priority et à 17 h pour les envois FedExMD International
Economy, le premier jour ouvrable où il est prévu que
l’envoi sera disponible aux fins de dédouanement dans
le pays de destination, et un tel avis constitue une
livraison dans les délais. Si l’envoi est remis au courtier
sous douane, notre responsabilité prend fin au moment
où nous remettons l’envoi au courtier.
60
Toutefois, si nous conservons la garde de l’envoi et
sommes responsables d’assurer la livraison après
réception des documents appropriés de dédouanement
de la part d’un autre courtier en douane, notre
engagement de livraison est modifié en ajoutant un jour
ouvrable pour chaque jour, ou portion de jour, de retard
quant à la réception de ces documents.
b) Garantie de remboursement
Les envois Broker Select, à l’égard desquels nous ne
respectons pas nos engagements de livraison tels que
décrits au paragraphe a) ci-dessus, sont admissibles à
notre garantie de remboursement, conformément aux
modalités de ladite garantie.
c) Le service le samedi n’est pas offert pour les envois
Broker Select.
d) Des frais supplémentaires d’acheminement
s’appliquent aux envois Broker Select si :
1. un courtier en douane dûment désigné par vous
effectue le dédouanement;
2. nous livrons l’envoi au destinataire;
3. l’adresse du destinataire est desservie par un point de
dédouanement de FedEx différent de celui du courtier.
Le montant des frais applicables varie selon la
destination. Pour plus de détails, composez le
1.800.GoFedEx.
e) Une quantité illimitée de marchandises peut être
expédiée au moyen d’une seule lettre de transport
aérien.
f) La valeur déclarée maximale aux fins du transport et
des douanes varie selon le pays.
g) Acceptabilité des marchandises :
1. Toutes les marchandises présentement acceptables à
l’égard de FedExMD International Priority et FedExMD
International Economy.
2. En outre, les articles suivants sont acceptables avec
l’option Broker Select; toutefois, certaines restrictions
s’appliquent. Communiquez avec le service à la clientèle
pour obtenir toutes les informations voulues concernant
les exigences à respecter selon chaque destination :
i) les produits dérivés des animaux, des animaux marins
ou de la volaille :
Remarque : Ces marchandises sont acceptables
uniquement vers les destinations suivantes aux ÉtatsUnis :
• MSY/Nouvelle-Orléans, LA
• DFW/Dallas/Ft.Worth, TX
• ORD/Chicago, IL
• HNL/Honolulu, HI
• JFK/New York, NY
• MCO/Orlando, FL
• PDX/Portland, OR
• LAX/Los Angeles, CA
• SEA/Seattle, WA
• MIA/Miami, FL
• SFO/San Francisco, CA
ii) les plantes et les produits dérivés des plantes;
iii) les envois d’effets personnels expédiés en franchise
de douanes;
iv) les envois acheminés sous cautionnement
d’importation temporaire (certaines restrictions
1.800 .GoFedEx
s’appliquent). Composez le 1.800.GoFedEx pour les
détails concernant les restrictions.
h) Si l’adresse du courtier est incomplète ou incorrecte,
nous pourrons tenter, dans la mesure du possible, de
trouver la bonne adresse et d’effectuer la livraison, mais
nous n’assumons aucune responsabilité si nous sommes
incapables d’effectuer la livraison dans de telles
circonstances. Un code postal incorrect, un numéro
d’appartement ou de bureau manquant et une ancienne
adresse d’un courtier ayant déménagé sont des
exemples d’adresses qui nécessitent des corrections.
Des frais de manutention spéciale par correction seront
imputés aux envois en provenance du Canada et
destinés à l’exportation. S’il est impossible de
déterminer l’adresse exacte ou de communiquer avec
le courtier, nous essaierons de communiquer avec
l’expéditeur afin d’obtenir davantage de précisions
quant à l’adresse ou des instructions nous permettant
de retourner l’envoi. Nous ne pourrons être tenus
responsable de notre incapacité à respecter notre
engagement de livraison pour tout envoi sur lequel
l’adresse du courtier est incomplète ou incorrecte.
(Consultez la rubrique « Colis non livrables »).
i) L’option Broker Select ne d’applique pas aux envois
FedEx Envelope et FedExMD Pak.
j) FedEx n’avance aucun paiement des droits de
douanes et des taxes, et n’effectue aucune facturation
à cet égard, dans le cas des envois Broker Select.
k) FedEx se réserve le droit de dédouaner l’envoi s’il est
impossible d’avoir recours aux services du courtier, si ce
dernier n’est pas en mesure de dédouaner le colis ou si
nous ne disposons pas de toutes les informations
nécessaires concernant le courtier (y compris le nom,
l’adresse, le téléphone et le code postal). Lorsque FedEx
dédouane un envoi, toutes les modalités relatives au
service FedExMD International Priority ou FedExMD
International Economy s’appliquent.
l) FedEx peut acheminer l’envoi vers l’entrepôt de
douane de FedEx le plus proche de l’adresse du courtier.
Frais d’entreposage
Des frais d’entreposage seront exigés pour tout envoi
non réclamé ou laissé dans une succursale de FedEx
pour une période de plus de 48 heures, après avis au
destinataire ou courtier en douane responsable de la
disponibilité de l’envoi ou de la nécessité de fournir
d’autres documents avant de pouvoir satisfaire à la
réglementation en matière de dédouanement.
Garantie de remboursement*
Nous offrons deux garanties de remboursement, en
conformité des modalités de service du présent Guide.
Ces garanties peuvent être annulées ou révoquées à
notre seule discrétion, sans préavis, en tout temps et à
l’occasion, à l’égard de tous les clients ou d’un client
en particulier. Les deux garanties offertes sont les
suivantes :
fedex.ca
a) Défaillance de service
En ce qui a trait aux payeurs canadiens et américains,
nous pourrons, à notre gré, suite à une demande,
rembourser ou créditer à la facture pertinente vos frais
de transport si l’envoi est livré 60 secondes ou plus
après l’heure de livraison spécifiée (une « défaillance
de service »).
En ce qui a trait aux payeurs canadiens qui utilisent les
services FedEx Next FlightMC et FedEx International
FlightMC, nous pourrons, à notre gré, suite à une
demande, rembourser ou créditer à la facture pertinente
vos frais de transport si l’envoi est livré 60 secondes ou
plus après le dernier délai de livraison indiqué. NOTA :
le délai de livraison indiqué peut varier pour diverses
raisons, y compris, sans s’y limiter, les douanes, les
annulations ou retards de vols dus au contrôle du trafic
aérien, les intempéries ou les problèmes mécaniques.
Si le délai de livraison est modifié, la garantie de
remboursement ne s’appliquera qu’au dernier délai
de livraison indiqué. Vous convenez que nos dossiers
concernant les délais de livraison indiqués constitueront
la preuve concluante de tous ces délais.
Les restrictions suivantes limitent le remboursement
ou le crédit :
1. Lorsque le dédouanement ou toute autre formalité
douanière est retardé, il faut ajouter à l’horaire de
livraison un jour ouvrable pour chaque journée (ou
portion de journée) de délai à la douane.
2. Pour obtenir un engagement quant à l’heure exacte
de la livraison, il faut communiquer avec le service à la
clientèle au 1.800.GoFedEx et fournir les
renseignements suivants :
• le numéro de lettre de transport aérien;
• la date de l’envoi;
• la destination exacte;
• le poids de l’envoi.
Tout délai de livraison publié dans ce Guide ou ailleurs
ou qui est donné par le service à la clientèle sans que
l’information ci-dessus n’ait été fournie est une
estimation seulement et ne constitue pas un
engagement quant à l’heure de la livraison.
3. Pour être admissible à un remboursement ou à un
crédit en raison d’une défaillance de service, vous devez
nous aviser de cette défaillance et faire une demande de
remboursement ou de crédit de vos frais de transport
conformément aux dispositions décrites ci-dessous. Si
vous ne vous conformez pas à ces dispositions, vous ne
serez pas admissible à un crédit ou à un remboursement
et ne pourrez pas recevoir compensation pour
défaillance de service lors d’une action en justice.
i) Dans le cas d’envois facturés et d’envois expédiés au
moyen de nos systèmes automatisés, nous devons
recevoir votre demande de remboursement ou de crédit
(par courriel ou par téléphone uniquement) en raison
d’une défaillance de service dans les 15 jours de la date
de facturation.
ii) Dans le cas d’envois qui ne sont pas facturés par
FedEx (payés en espèces, par chèque, mandat ou carte
61
de crédit), vous devez faire une demande de
remboursement ou de crédit (par courriel ou par
téléphone uniquement) en raison d’une défaillance de
service dans les 15 jours de la date de l’envoi.
iii) Un avis de défaillance de service doit comprendre
le numéro de compte FedEx, le cas échéant, le numéro
de la lettre de transport aérien ou de suivi FedEx, la
date de l’envoi et les renseignements complets
concernant le destinataire.
iv) Aucune demande de remboursement ou de crédit
par écrit ne sera acceptée. Pour faire une demande de
remboursement par courriel, remplissez la demande
relative à la garantie de remboursement. Pour faire une
demande de remboursement par téléphone, composez
le 1.800.GoFedEx (1 800 463-3339).
v) Le paiement partiel d’une facture n’est pas considéré
comme une demande de redressement de facture ou un
avis de demande de remboursement. Un avis expliquant
la raison d’un paiement partiel ne constitue pas non
plus une demande de redressement de facture ou un
avis de demande de remboursement, lorsque ce
paiement partiel est dû à une défaillance de service.
4. Un crédit ou un remboursement en vertu de notre
garantie de remboursement ne sera appliqué qu’aux
frais de l’envoi ayant fait l’objet du crédit ou du
remboursement.
5. Une défaillance de service sera réputée nulle si nous
pouvons vous fournir :
i) une preuve de livraison ponctuelle, soit la date et
l’heure de la livraison de même que le nom de la
personne qui a signé à la réception de l’envoi, ou
ii) l’information étayant que l’inexécution d’une
livraison ponctuelle résulte de circonstances décrites
à la rubrique intitulée « Responsabilités non
assumées ».
6. Nous ne sommes pas tenus de répondre à votre
demande si elle n’est pas reçue dans les délais prescrits
plus haut.
7. La défaillance d’un service sera réputée nulle si
le paiement n’a pas été effectué selon les modalités
prescrites dans le présent Guide et le colis a été retenu
jusqu’à ce que d’autres dispositions relatives au
paiement soient prises.
8. Un seul remboursement ou crédit peut être accordé
par envoi. Dans le cas d’un envoi multipièces, cette
garantie de remboursement s’applique à chaque colis
d’un envoi. Si une défaillance de service s’est produite
pour un quelconque colis de l’envoi, un remboursement
ou crédit sera accordé pour la fraction des frais de
transport correspondant à ce colis.
9. Un remboursement ou crédit ne sera accordé que si
les renseignements complets concernant le destinataire
ont été fournis au moment où l’envoi a été remis à
FedEx. Les renseignements complets relatifs au
destinataire doivent être fournis sur la lettre de
transport aérien ou au moyen du système automatisé
de FedEx.
10. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé
pour des délais de livraison dus à des adresses
62
incorrectes, à l’absence ou au refus par une personne
d’accepter la livraison de l’envoi, que l’envoi soit
retourné ou non à l’expéditeur, ou de signer l’accusé de
réception ou pour toute autre exception mentionnée à
la rubrique intitulée « Responsabilités non assumées ».
11. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé si
nous avons reçu l’autorisation de livrer un colis sans
l’obtention d’une signature, mais que nous ne livrons pas
ledit envoi sans obtenir une signature.
12. Cette garantie de remboursement ne s’applique pas
aux demandes de redressement de facturation basées
sur une surimputation (voir la rubrique intitulée
« Facturation ») ou à l’égard d’envois à être livrés à une
adresse correspondant à une case postale acceptable
aux fins de livraison (voir la rubrique intitulée
« Adresse correspondant à une case postale »).
13. Cette garantie de remboursement ne s’applique
qu’aux frais de transport payés par des payeurs
canadiens ou américains et ne s’applique pas aux droits
de douane, taxes ou à tous les autres frais.
14. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé
aux clients ayant recours aux services automatisés de
FedEx si des numéros de suivi FedEx incorrects sont
assignés au colis ou à l’envoi en question.
15. Cette garantie de remboursement ne s’applique
qu’aux envois expédiés aux moyen des services FedEx
Next FlightMC, FedEx First OvernightMD, FedExMD Priority
Overnight, FedEx International Next FlightMC, FedExMD
International Priority, FedEx International FirstMD et
FedExMD International Economy. Communiquez avec le
service à la clientèle au numéro 1.800.GoFedEx pour de
plus amples renseignements.
16. La garantie de remboursement des envois à
destination de l’une des zones étendues de service ne
s’applique qu’à la portion du transport directement
assurée par nous.
aux envois non livrables, aux envois retournés ou à tout
autre envoi contenant des marchandises dangereuses ou
de la glace carbonique.
aux délais de livraison attribuables au respect de la
politique de FedEx portant sur le paiement des droits
de douane et des taxes avant le dédouanement ou à la
livraison.
19. Consultez la rubrique « FedExMD International
Broker Select » pour des restrictions supplémentaires
applicables à la garantie de remboursement relative à ce
type d’envois.
20. Les crédits de frais de transport sont portés au
compte du payeur seulement, et tout remboursement
est payable au payeur seulement.
au service FedEx International Priority
DirectDistribution FreightMC lorsque les options
Comptage des colis ou Livraison convenue sont choisies.
b) Statut de l’envoi
À notre convenance et sur demande, nous vous
rembourserons ou créditerons les frais de transport si
1.800 .GoFedEx
nous sommes dans l’impossibilité de vous indiquer le
statut de votre envoi dans les 30 minutes qui suivent la
demande (à moins d’une erreur de la part du client). Le
statut de votre envoi correspond à l’endroit où se trouve
votre envoi lors de la dernière lecture électronique
effectuée grâce à notre système de suivi COSMOS. Pour
avoir droit à une garantie de remboursement, si nous ne
pouvons vous donner l’information concernant le statut
de votre envoi dans les délais prévus, les conditions
suivantes s’appliquent :
1. Vous devez nous téléphoner durant nos heures
normales de bureau et effectuer une demande dans les
15 jours suivant la date de l’envoi.
2. Les demandes par écrit seront refusées.
3. Le temps de réponse ayant trait à cette garantie de
remboursement est de 30 minutes par envoi. Lorsqu’une
demande de suivi est effectuée pour plus d’un envoi,
nous répondrons dans les 30 minutes qui suivent
l’obtention des renseignements complets concernant
tous les envois ayant fait l’objet de la demande.
4. Au premier appel, vous devez nous fournir votre
numéro de compte FedEx, le cas échéant, le numéro de
la lettre de transport aérien ou de suivi FedEx, la date
de l’envoi, le nombre de colis et leur poids et le nom,
l’adresse et le code postal du destinataire.
5. Un seul remboursement ou crédit est accordé par
envoi. Dans les cas d’envois multipièces, cette garantie
s’applique à chaque colis de l’envoi, mais le
remboursement ou le crédit ne sera accordé qu’à l’égard
des colis dont le statut n’a pas été disponible dans les
délais prévus.
6. Cette garantie de remboursement ne porte que sur
les envois à l’intérieur du Canada ou en provenance du
Canada vers le territoire américain continental, et à
l’intérieur des points de desserte directe de FedEx. Pour
de plus amples renseignements sur les zones directes et
étendues de desserte de FedEx, composez le
1.800.GoFedEx.
aux demandes effectuées auprès de FedEx par Internet.
8. Les crédits des frais de transport sont portés au
compte du payeur seulement, et tout remboursement
est payable au payeur seulement.
aux services FedEx Next FlightMC et FedEx International
Next FlightMC.
aux services FedExMD International Priority
DirectDistribution et FedEx International Priority
DirectDistribution FreightMC.
Les jours de congés aux destinations internationales ont
des répercussions sur nos délais de livraison.
Communiquez avec le service à la clientèle au
1.800.GoFedEx pour obtenir des renseignements sur les
engagements de livraison qui pourraient être modifiés
en raison de ces congés. Les envois normalement livrés
à une date correspondant à un jour de congé dans un
pays donné seront livrés le jour ouvrable suivant.
L’engagement de livraison aux fins de la garantie de
fedex.ca
remboursement sera reporté pour une période
équivalant à la longueur du congé.
Nous n’offrons pas d’engagement de livraison pour les
envois dont la garantie de remboursement est
suspendue.
* Offre non valide là où la loi l’interdit.
Inspection des envois
Votre envoi peut, à notre seule discrétion ou à la
demande des autorités douanières ou autre autorité en
matière de réglementation, être ouvert, et son contenu
inspecté, par nous ou lesdites autorités à tout moment,
sans préavis.
Jours ouvrables et congés des transporteurs
Au Canada, l’expression « jour ouvrable » désigne toute
journée de la semaine, du lundi au vendredi, à
l’exception des jours fériés ou du jour de la célébration
officielle de ces congés. La semaine de travail peut
différer en certains points internationaux ou
provinciaux en raison de coutumes locales. Notre
horaire de livraison peut aussi varier en fonction des
congés en vigueur dans les localités internationales
et provinciales.
Pour de plus amples renseignements sur nos
engagements de livraison pouvant être modifiés en
raison de tels congés, communiquez avec notre service à
la clientèle au numéro 1.800.GoFedEx. Les livraisons
normalement effectuées une journée qui s’avère un
congé seront effectuées le jour ouvrable suivant.
Marchandises dangereuses
a) FedEx accepte de transporter la plupart des classes
de marchandises dangereuses de l’IATA en provenance,
à l’intérieur et à destination du Canada et de certaines
villes européennes, japonaises et américaines (sauf
en Alaska, à l’exception de Anchorage, Kenai, Juneau
et Fairbanks). Cela est toutefois sujet à changement
sans préavis. Certaines exceptions et restrictions
s’appliquent; consultez la rubrique intitulée
« Restrictions » ou composez le 1.800.GoFedEx pour
plus de détails.
b) Nous vous conseillons de remplir des lettres de
transport aérien distinctes lorsque des envois de
marchandises dangereuses et non dangereuses sont
expédiés au même destinataire le même jour. De plus,
chaque envoi de marchandises dangereuses doit être
accompagné du formulaire de déclaration de
l’expéditeur relative aux marchandises dangereuses.
Un numéro de téléphone en cas d’urgence disponible
24 heures par jour doit figurer sur chacun de ces
formulaires, pour chaque envoi international de
marchandises dangereuses à destination des États-Unis
et de l’étranger et pour certains envois au Canada,
conformément aux règlements canadiens sur les
marchandises dangereuses. Si un envoi multipièces
comprend des marchandises dangereuses et des
marchandises non dangereuses, les colis contenant des
63
marchandises dangereuses doivent être énumérés en
premier sur la lettre de transport aérien. Il faut joindre
au colis de marchandises dangereuses la déclaration
originale de l’expéditeur relative aux marchandises
dangereuses, le numéro de la lettre de transport aérien,
ainsi que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du
destinataire.
c) Il est INTERDIT d’expédier des marchandises
dangereuses dans les emballages FedEx Envelope,
FedExMD Pak, FedExMD Box, FedExMD Tube, FedExMD 10kg
Box ou FedExMD 25kg Box. Tous les envois de
marchandises dangereuses doivent être conformes aux
types de marchandises et aux quantités pouvant être
expédiées par transport aérien autorisés en vertu des
règlements de l’IATA sur les marchandises dangereuses
et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses
du Canada et ses règlements d’application, là où ils
sont applicables.
d) Chaque envoi de marchandises dangereuses
comporte des frais de manutention spéciale.
e) Les envois de marchandises dangereuses peuvent
être déposés le samedi à une succursale FedEx dotée de
personnel; il faut compter une journée supplémentaire
pour la livraison de tels envois. Le service de ramassage
et de livraison de marchandises dangereuses le samedi
pourrait n’être disponible que dans certaines
succursales seulement. Communiquez avec votre bureau
local de FedEx pour les détails à ce sujet.
f) Les envois de marchandises dangereuses ne sont pas
acceptés dans toutes les succursales de FedEx. Ils NE
PEUVENT PAS être déposés dans des boîtes à colis de
FedEx, ni dans un ExpédiCentre FedEx accréditéMC.
Pour de plus amples renseignements à ce sujet,
communiquez avec le service à la clientèle au numéro
1.800.GoFedEx.
g) Le service de retenue aux bureaux de FedEx n’est
offert que par certaines succursales canadiennes,
européennes et américaines de FedEx. Pour plus de
détails, consultez la rubrique « Service de retenue » ou
communiquez avec notre service à la clientèle au
numéro 1.800.GoFedEx.
h) Voir la rubrique intitulée « Restrictions » pour une
liste des marchandises dangereuses que nous acceptons
de transporter, selon la destination. Composez le
1.800.GoFedEx pour tous les détails à ce sujet.
i) On ne peut expédier de marchandises dangereuses en
ayant recours aux services FedEx International FirstMD,
FedEx First OvernightMD ou FedExMD International Extra
Hours. Les envois de glace carbonique par FedEx
International First et FedEx First Overnight sont
acceptés, à condition de respecter les limites de poids
permises. Seuls les envois de marchandises dangereuses
inaccessibles, tels que définis par FedEx, peuvent être
expédiés au moyen du service FedExMD International
Economy.
64
j) FedEx n’est pas tenue d’ajouter de la glace
carbonique aux colis dans ses systèmes, ni de fournir
des services de remplacement de la glace.
k) NOTA : Nous sommes tenus par la loi de signaler aux
autorités gouvernementales ou de réglementation
appropriées les envois de marchandises dangereuses
non déclarés ou dont la déclaration n’est pas conforme.
Modes de paiement
Trois modes de paiement sont recommandés : chèques,
cartes de crédit (MasterCard, Visa, American Express,
Diners Club) et facturation des frais à un numéro de
compte FedEx valide. Si le client choisit de « Facturer
à l’expéditeur », « Facturer au destinataire » ou
« Facturer à une tierce partie » et 1) qu’il omet
d’inscrire un numéro de compte ou 2) qu’il inscrit un
numéro de compte incorrect, FedEx peut facturer des
frais de manutention spéciale par lettre de transport
aérien ou manifeste express pour couvrir les frais
engagés dans la facturation de ces articles. Le
règlement en espèces n’est disponible qu’en certains
endroits. Le règlement par transfert électronique de
fonds n’est disponible qu’à la suite d’une entente écrite
préalable. Si le règlement est effectué par chèque, ce
dernier doit comprendre les coordonnées du payeur
dont le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le
numéro de permis de conduire et le numéro de l’une des
principales cartes de crédit acceptées par FedEx. Pour
de plus amples renseignements, composez le
1.800.GoFedEx.
Numéros de compte
Un numéro de compte FedEx valide est exigé pour tous
les envois sauf si le paiement est réglé en espèces (ce
ne sont pas toutes les succursales de FedEx qui offrent
cette possibilité), par chèque ou carte de crédit au
moment de l’expédition. L’emploi, sur une lettre de
transport aérien, d’un numéro de compte FedEx valide
permet d’assurer que 1) les factures FedEx sont
envoyées au bon endroit aux fins de paiement; 2)
l’activité au compte est enregistrée par notre système;
et 3) la partie payante est facturée selon l’escompte
auquel elle a droit.
Si le client choisit de facturer à l’expéditeur ou à une
tierce partie et 1) n’indique pas de numéro de compte,
ou 2) inscrit un numéro de compte incorrect, FedEx
pourra facturer des frais de manutention spéciale, par
lettre de transport aérien ou manifeste express, pour
défrayer les coûts de facturation de ces articles.
Si l’expéditeur choisit de facturer au destinataire ou à
une tierce partie les frais de transport ou les droits de
douane et les taxes, ou les deux, le destinataire ou la
tierce partie doit détenir un numéro de compte FedEx
valide devant apparaître dans la section appropriée de
la lettre de transport aérien (une procuration et un
numéro d’importateur sont requis pour facturer les
droits de douane et les taxes à l’expéditeur ou à une
tierce partie). Les numéros de compte sont assignés en
1.800 .GoFedEx
fonction de la zone d’expédition et ne sont pas
transférables. Toute utilisation abusive d’un numéro de
compte peut entraîner la perte de tous les escomptes ou
l’arrêt du service, ou les deux.
Chaque demande de numéro de compte est soumise à
une enquête de solvabilité et à une vérification par
notre service du crédit. Ce dernier peut exiger, et cela
à sa seule discrétion, que vous possédiez l’une des
principales cartes de crédit acceptées par FedEx. Nous
n’accordons de crédit qu’aux entreprises; nous n’offrons
pas de privilège de crédit aux particuliers. Un
particulier, ou à la seule discrétion de FedEx, une
entreprise, qui désire faire un envoi doit en payer les
frais de transport à l’avance ou établir un compte FedEx
aux fins de facturation directement à l’une des
principales cartes de crédit acceptées par FedEx.
La partie qui se voit assigner un numéro de compte est
responsable du paiement de tous les montants facturés
à ce compte. Le titulaire d’un compte est responsable de
la garde de son numéro de compte et ne doit le
transmettre qu’aux personnes autorisées à expédier en
vertu de ce numéro. Il est responsable en outre de tout
emploi non autorisé de son numéro de compte.
Si vous faites défaut d’acquitter votre compte FedEx
(toutes les factures payées dans les 15 jours de la date
de facturation), vous perdrez les privilèges de crédit
(paiement en espèces seulement) et de ristournes.
Pour les envois internationaux, votre compte aura le
statut de paiement à la livraison (PAL), selon lequel
les droits de douane et les taxes doivent être payés en
totalité à la livraison ou avant. L’emploi d’un compte
« Paiement en espèces seulement » peut entraîner des
délais de livraison, le rejet ou le retour de l’envoi jusqu’à
ce que des dispositions soient prises en vue du
paiement.
Poids volumétrique
FedEx peut, en tout temps durant le transport de
l’envoi, imputer des frais de transport supplémentaires
en fonction des normes volumétriques de l’IATA. Le tarif
fondé sur le poids volumétrique est calculé par envoi.
En vertu des normes actuelles de l’IATA (sujettes à
modification sans préavis), le poids volumétrique se
calcule en multipliant entre elles la longueur, la hauteur
et la profondeur d’un colis et en divisant la valeur ainsi
obtenue par 6 000 kg (si le produit est en centimètres)
ou par 166 lb (si le produit est en pouces). Si cette
valeur est supérieure au poids réel, des frais peuvent
être exigés en fonction du poids volumétrique.
Preuve écrite de livraison
Sur demande et dans l’année suivant la date de l’envoi,
FedEx fournira, à son choix, une photocopie du
bordereau de livraison à destination ou l’information de
livraison saisie électroniquement dans le cas de
livraisons effectuées dans les zones de desserte directe
de FedEx. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce
qui a trait à notre incapacité de fournir une copie du
fedex.ca
bordereau de livraison. La preuve de livraison n’est
pas disponible pour les envois de documents en Tunisie
ni pour les envois de documents et autres que des
documents en Guinée équatoriale. La preuve de
livraison est aussi disponible sur notre site Web à
fedex.ca.
Preuve verbale de livraison
À la demande de l’expéditeur ou du destinataire, FedEx
peut confirmer verbalement la livraison d’un envoi
(date, heure et nom de la personne qui a signé l’accusé
de réception). Cette information est habituellement
disponible 30 minutes après l’engagement de livraison
de FedEx dans les points de desserte canadiens et
américains. En ce qui a trait aux autres pays,
l’information est habituellement disponible à partir de
minuit (0 h) heure locale du pays où la livraison est
effectuée, le jour suivant la livraison prévue dans les
zones directes ou étendues de desserte de FedEx. La
preuve de livraison n’est pas disponible pour les envois
de documents en Tunisie ni pour les envois de
documents et autres que des documents en Guinée
équatoriale.
En ce qui a trait aux services FedEx Next FlightMC et
FedEx International Next FlightMC, une preuve verbale
de livraison sera fournie par téléphone à l’expéditeur,
et ce, pour chaque envoi. Cette preuve comprendra la
date et l’heure de la livraison, ainsi que le nom de la
personne qui a signé l’accusé de réception. Deux
tentatives seront faites pour joindre l’expéditeur par
téléphone. Une preuve de livraison par télécopieur sera
aussi fournie à la demande de l’expéditeur ou du
destinataire.
Protection des renseignements personnels
À titre d’expéditeur ou de destinataire d’un envoi, ou
encore de tierce partie désignée aux fins de facturation,
vous consentez à ce que FedEx recueille, utilise ou
divulgue des renseignements personnels à votre sujet
aux fins suivantes :
• assurer des services en temps opportun, fiables et à
valeur ajoutée aux clients, y compris des services
d’expédition intérieure et internationale, le suivi des
envois, les services de courtage, la gestion des comptes
et la facturation, les services de logistique, la gestion de
l’information et le soutien technique, le commerce
électronique et les services connexes;
• établir des liens avec la clientèle et communiquer
avec les clients;
• élaborer, mettre en œuvre, commercialiser et
administrer des services à l’intention de la clientèle;
• contribuer à l’application de la loi, au recouvrement
des dettes impayées, à l’établissement et à l’évaluation
des cotes de crédit et à la protection des intérêts
commerciaux de FedEx et de sa clientèle;
• administrer et promouvoir les activités de FedEx;
• répondre aux exigences imposées par la loi.
65
Tout particulièrement, en ce qui a trait à un envoi, vous
consentez à ce que FedEx divulgue des renseignements
personnels à votre sujet à l’expéditeur, au destinataire
ou à la tierce partie identifiée comme telle aux fins de
facturation, selon le cas.
Réclamations, actions en justice et arbitrage
a) TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE
EFFECTUÉES PAR ÉCRIT DANS LES LIMITES
STRICTES DE DÉLAI IMPARTI.
b) Une notification écrite de réclamation en cas de
dommages à votre envoi ou de délai de livraison doit
nous parvenir dans les 21 jours suivant la livraison. Pour
connaître les délais et obtenir le détail concernant les
demandes de remboursement ou de crédit des frais de
transport, voir la rubrique intitulée « Garantie de
remboursement ».
c) Une notification écrite de réclamation en cas de
perte, d’objets manquants à l’envoi, de livraison erronée,
de livraison non effectuée, d’informations erronées ou
d’un manque d’informations doit nous parvenir dans les
90 jours suivant la date à laquelle nous avons accepté le
colis aux fins de transport.
d) Vous pouvez communiquer avec le service à la
clientèle au numéro 1.800.GoFedEx pour nous faire part
de votre réclamation, mais vous devez quand même
nous faire parvenir une notification écrite de votre
réclamation dans les délais prescrits mentionnés cidessus. Si vous communiquez avec nous par téléphone,
veuillez demander un numéro de contrôle et conserver
celui-ci aux fins de référence. Veuillez mentionner ce
numéro lorsque vous nous ferez part de votre
réclamation par écrit.
e) Dans un délai de 90 jours après notification de votre
réclamation, nous devons recevoir toute la documentation nécessaire à l’examen de la réclamation, à savoir
factures d’achat originales, estimations ou factures pour
les réparations, relevés des dépenses, évaluations,
copies des lettres de transport aérien ou autres
documents. Toute la documentation doit être vérifiable,
à notre satisfaction.
f) Nous ne sommes pas tenus de donner suite à une
réclamation tant que tous les frais de transport n’ont
pas été acquittés. Le montant de la réclamation ne peut
pas être déduit de ces frais, ni d’aucun solde qui nous
est dû.
g) Sous réserve des dispositions du paragraphe h)
ci-dessous, le fait que le destinataire accepte un envoi
sans signaler par écrit de dommages sur l’accusé de
livraison constitue une preuve suffisante à première vue
que l’envoi a été livré en bon état.
h) Dans le cas de réclamation pour un dommage caché
qui n’a pas été constaté lors de la livraison, vous devrez
informer FedEx par écrit dès que possible après la
découverte dudit dommage et, dans tous les cas, dans
un délai maximum de 21 jours à compter de la date de
66
livraison. Si plus de 21 jours se sont écoulés entre la
livraison de l’envoi au destinataire et la réception de
l’avis de dommage, vous devrez justifier la raison du
retard à constater le dommage et de l’avis donné après
le délai prévu.
i) Pour que nous puissions traiter une réclamation pour
dommages, le contenu de l’envoi, ainsi que les cartons et
emballages d’origine doivent être mis à notre disposition
aux fins de vérification, au point de livraison, et vous
devrez les conserver jusqu’à ce que la réclamation soit
réglée.
j) On ne peut procéder qu’à une seule réclamation par
envoi. L’acceptation du paiement d’une réclamation se
traduira par l’extinction de tout droit de recouvrer pour
cet envoi.
k) Les réclamations doivent être envoyées à l’adresse
suivante :
P.O. Box 3700
Don Mills, Ontario
M3C 3Y1
l) LE DÉFAUT DE SE CONFORMER À L’UNE
QUELCONQUE DES CONDITIONS CI-DESSUS, Y
COMPRIS LA LIMITE DE TEMPS ALLOUÉE,
CONDUIRA AU REFUS DE VOTRE RÉCLAMATION, ET
NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES NI N’AURONS
AUCUNE OBLIGATION D’HONORER VOTRE
RÉCLAMATION. UNE ACTION EN JUSTICE NE
SIGNIFIE AUCUNEMENT QUE VOUS VOUS
CONFORMEZ AUX DISPOSITIONS CI-DESSUS
CONCERNANT LA LIMITE DE TEMPS ALLOUÉE.
m) Sera résolue par arbitrage, conformément à la Loi
sur l’arbitrage de l’Ontario, toute réclamation pour
dommages ou autre réparation découlant ou liée de
quelque façon que ce soit au Guide des services de
Fedex, aux services qui vous sont fournis ou que nous
avons offert de vous fournir, ou du fait que vous nous
avez payé ou avez accepté de nous payer pour de tels
services ou l’interprétation ou l’exécution des présentes
modalités, et qui comprend une demande de réparation
pécuniaire ou mesure injonctive laquelle, si elle est
octroyée ou obtenue, pourrait avoir une valeur
raisonnable supérieure à 1 000 000 000 $, y compris
toute réclamation effectuée par vous, conjointement
avec d’autres, ou au nom d’autres personnes. Il
incombera à l’arbitre de déterminer si une réclamation
répond aux exigences requises, en vue d’être résolue par
arbitrage en vertu de la présente disposition. Nous
convenons de régler tous les droits de dépôt et autres
frais administratifs exigés pour effectuer une telle
procédure d’arbitrage, sous réserve du droit, par
l’arbitre, de réaffecter et transférer ces frais aux autres
parties à l’arbitrage, conformément aux règles propres
au recours à l’arbitrage.
n) Vous n’aurez aucun droit d’intenter une quelconque
action en justice ou recours à l’arbitrage contre nous
pour dommages, à moins que vous ne vous soyez
1.800 .GoFedEx
entièrement conformé à tous les délais de préavis
contenus dans les présentes modalités, y compris, sans
s’y limiter, aux délais de notification indiqués dans les
rubriques « Facturation », « Réclamations » et
« Garantie de remboursement ».
o) Tout droit de recours en dommages contre nous sera
prescrit, à moins qu’une action en justice soit intentée,
ou un recours à l’arbitrage ne soit amorcé dans les deux
ans suivant la date de livraison de l’envoi, ou la date à
laquelle l’envoi aurait dû être livré. Aucune action en
justice ni aucun recours à l’arbitrage ne pourra être
effectué par la suite.
p) Vous convenez renoncer à nous poursuivre à titre
de demandeur faisant partie d’un recours collectif ou
représentant d’un recours collectif, de vous joindre à un
recours collectif à titre de membre, ou de participer à
titre de partie adverse dans un quelconque recours
collectif, de quelque nature que ce soit. Il est entendu
que vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir
de mettre sur pied ou de participer à un recours
collectif contre nous et, le cas échéant, vous convenez
en outre de vous abstenir de participer à tout recours
collectif contre nous. Néanmoins, rien dans le présent
paragraphe ne limite votre droit d’intenter une action
en justice à titre individuel ou de vous prévaloir d’un
recours à l’arbitrage contre nous, tel qu’il est déjà
mentionné dans les présentes modalités.
q) Dans l’éventualité où la législation provinciale, plutôt
que la législation fédérale, s’appliquerait à l’une ou
l’autre des dispositions du présent contrat, le droit
substantiel de la province au sein de laquelle vous nous
avez remis votre envoi constitue le droit applicable.
r) L’exécution d’un service ne fait en aucun cas de nous
un agent de l’expéditeur, ni une tierce partie et ce,
quelle qu’en soit la raison.
s) Vous acceptez de renoncer à toute réclamation
contre nous pour dommages-intérêts punitifs,
exemplaires ou majorés.
t) Vous acceptez de renoncer à tout droit d’exiger
qu’une réclamation soit jugée devant jury.
Rectification de l’adresse
Si l’adresse d’un destinataire est incomplète ou
incorrecte, nous nous efforcerons de déterminer
l’adresse exacte et d’effectuer la livraison, mais nous
n’assumons aucune responsabilité si nous sommes
incapables d’effectuer la livraison dans ces
circonstances.
L’usage de cases postales pour des zones où ce type
d’adresse n’est pas accepté ou sans le numéro de
téléphone du destinataire, ainsi que de codes postaux
incorrects ou d’anciennes adresses municipales de
destinataires ayant déménagé, constituent des exemples
d’erreurs requérant une rectification de l’adresse. Dans
de tels cas, des frais de manutention spéciale, par
rectification, peuvent être exigés. S’il s’avère impossible
de déterminer l’adresse du destinataire ou d’entrer en
fedex.ca
communication avec lui, des démarches pourraient être
prises auprès de l’expéditeur afin de corriger l’adresse
ou d’obtenir les instructions nécessaires afin de lui
retourner l’envoi à ses frais; l’expéditeur sera alors
responsable de tous les frais de transport et des droits
applicables. Nous ne serons responsables d’aucun délai
de livraison causé par une adresse incorrecte (voir la
rubrique intitulée « Colis non livrables »).
Responsabilités non assumées
NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES, QU’ILS SOIENT
DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU
CONSÉCUTIFS AU-DELÀ DE LA VALEUR DÉCLARÉE
D’UN ENVOI, QUE NOUS SACHIONS OU AURIONS DÛ
SAVOIR OU NON QUE DE TELS DOMMAGES
POUVAIENT ÊTRE ENCOURUS, Y COMPRIS, SANS QUE
CELA SOIT LIMITATIF, CEUX RÉSULTANT DE PERTES
DE REVENUS OU DE PROFITS.
Nous ne serons pas responsables, ni n’accorderons
aucun redressement, remboursement ou crédit quel
qu’il soit, en cas de pertes, de dommages, de délais, de
livraison erronée, de livraison non effectuée,
d’informations erronées ou d’un manque d’informations,
sauf en raison de notre seule négligence. Nous ne serons
pas responsables, ni n’accorderons aucun redressement,
remboursement ou crédit quel qu’il soit, en cas de
pertes, de dommages, de délais, de livraison erronée, de
livraison non effectuée, d’informations erronées ou d’un
manque d’informations, attribuables à ou causés par, en
tout ou en partie :
a) un acte, un défaut ou une omission de l’expéditeur,
du destinataire ou de toute autre partie ayant un intérêt
dans l’envoi;
b) la nature de l’envoi ou tout défaut, toute
caractéristique ou tout vice inhérent audit envoi;
c) la violation par l’expéditeur de l’une quelconque des
modalités de service contenues dans ce Guide, la lettre
de transport aérien et tout tarif applicable, y compris,
sans s’y limiter, un emballage, un scellement, une
indication ou une adresse, inadéquats ou insuffisants,
ou le défaut d’observer l’une quelconque des règles
concernant les envois inacceptables aux fins de
transport ou acceptables sous certaines conditions.
On trouvera des renseignements additionnels sur
l’emballage approprié dans le présent Guide;
d) la violation par l’expéditeur d’un traité international
ou de toute loi ou tout règlement, tout ordre ou
exigence gouvernementale applicable;
e) les cas fortuits, de force majeure, les risques du
transport aérien, les actes d’ennemis publics, les actes
des autorités publiques ayant l’autorité réelle ou
apparente, les actes ou les omissions des fonctionnaires
de la douane et des services de quarantaine, les
émeutes, les grèves ou menaces de grèves (de toute
entité, y compris, sans s’y limiter, d’autres transporteurs,
vendeurs ou fournisseurs), les manifestations locales,
67
l’agitation civile, les risques découlant d’une guerre, les
conditions météorologiques (tel que déterminé par
FedEx, à sa seule discrétion), les catastrophes
naturelles (les tremblements de terre, les inondations et
les ouragans constituent des exemples de catastrophes
naturelles), les perturbations, à l’échelle nationale ou
locale, des réseaux de transport aérien ou terrestre
(déterminés à la seule discrétion de FedEx), toute
situation susceptible de compromettre la sécurité de
notre personnel, toute perturbation ou panne des
systèmes de communication et d’information (y compris,
sans s’y limiter, nos systèmes). Dans de telles
circonstances, nous ferons des efforts raisonnables pour
effectuer le transport et la livraison des colis à
destination, le plus rapidement possible; nous ne
sommes jamais tenus de vous aviser de l’existence
possible de l’une ou de plusieurs de ces circonstances;
f) les révisions, modifications ou ajouts à l’horaire de
service de FedEx dans l’éventualité de l’une ou l’autre
des circonstances décrites à l’alinéa e) ci-dessus. Dans
de telles circonstances, FedEx s’engage à déployer des
efforts raisonnables pour transporter et livrer les envois
à leur destination le plus rapidement possible, compte
tenu des circonstances particulières; toutefois, nous ne
sommes pas tenus de vous aviser de l’existence possible
de l’une ou de plusieurs de ces circonstances;
g) tout acte ou toute omission d’une personne ou entité
autre que FedEx, y compris le respect par FedEx ou ses
mandataires des consignes de livraison verbales ou
écrites de l’expéditeur ou du destinataire ou de toute
personne qui prétend être le mandataire de l’expéditeur
ou du destinataire;
h) notre respect des consignes de livraison verbales ou
écrites de l’expéditeur ou du destinataire ou de toute
ou du destinataire;
i) la perte d’objets emballés et scellés dans l’emballage
par l’expéditeur, ou de dommages qui leur sont causés,
à la condition que le sceau soit intact au moment de la
livraison, que l’envoi ait conservé sa forme originale et
que le destinataire n’ait pas noté les dommages sur le
bordereau de livraison au moment de la livraison;
j) les délais causés par les procédures de dédouanement
ou celles d’autres organismes de réglementation, ou par
notre conformité à nos politiques concernant le
paiement des droits de douane et des taxes;
k) notre incapacité de fournir une copie du bordereau
de livraison, une copie de la lettre de transport aérien
ou une copie de la signature obtenue à la livraison;
l) l’effacement, la perte ou l’impossibilité de récupérer
des données de rubans magnétiques, de fichiers ou de
tout autre support d’information, ou l’effacement
d’images photographiques ou de trames sonores
résultant de pellicules exposées;
m) NOTRE INCAPACITÉ DE NOUS CONFORMER AUX
ÉTIQUETTES D’ORIENTATION DE COLIS SUR TOUT
68
ENVOI (PAR EXEMPLE, FLÈCHES VERS LE HAUT,
INDICATION CONCERNANT LE HAUT DU COLIS),
AUX ÉTIQUETTES AVISANT D’UN CONTENU FRAGILE,
À TOUTE DIRECTIVE OU ÉTIQUETTE DE L’EXPÉDITEUR RELATIVEMENT À UN ENVOI, OU AUX
DOMMAGES CAUSÉS À UN ENVOI EXPÉDIÉ DANS
UN EMBALLAGE QUI N’AVAIT PAS REÇU NOTRE
APPROBATION AVANT L’EXPÉDITION, MALGRÉ LE
FAIT QUE CETTE APPROBATION ÉTAIT
RECOMMANDÉE OU REQUISE;
n) des dommages cachés ou autres à des tubes
fluorescents, éclairages au néon, enseignes lumineuses
au néon, tubes de rayons X, tubes laser ou ampoules.
En raison de l’extrême fragilité de ces articles, il est
fortement déconseillé de les expédier;
o) l’envoi d’articles périssables, à moins que l’envoi ne
soit effectué conformément à la rubrique « Articles
périssables » des présentes modalités;
p) la perte de devises, notamment les traites bancaires,
timbres et pièces de monnaie de collection, le cas
échéant, que contient un envoi, que FedEx en soit ou
non au courant;
q) les envois livrés sans signature, à condition que
l’expéditeur ou le destinataire ait signé au préalable une
autorisation de décharge de livraison et une entente
d’indemnisation;
r) notre incapacité de chercher à communiquer avec
l’expéditeur ou le destinataire concernant une adresse
incomplète ou incorrecte, des documents incorrects,
incomplets, inexacts ou manquants, le paiement des
droits de douane et des taxes nécessaires avant la
livraison d’un envoi ou une adresse incomplète ou
incorrecte d’un courtier en douanes;
s) notre incapacité de vous informer de tout dommage
à l’envoi ou de la perte de l’envoi, de délais, d’objets
manquants à l’envoi, de livraison erronée ou de livraison
non effectuée;
t) tout dommage aux porte-documents, valises, housses
à vêtements, caisses en aluminium, caisses en plastique,
emballages pour ordinateurs ou autres articles
similaires dont la surface extérieure pourrait être
endommagée par des étiquettes adhésives, des marques,
des souillures ou tout autre dommage superficiel normal
au cours de la manutention, sauf si lesdits articles ont
été placés dans un contenant protecteur avant
l’expédition;
u) votre incapacité de fournir un mode de paiement
acceptable par FedEx, tel un numéro de compte FedEx
en règle. Vous, l’expéditeur, serez toujours responsable
de tous frais, y compris les frais de transport, et tous les
droits de douane, cotisations douanières, pénalités et
amendes gouvernementales, taxes, ainsi que des
honoraires et frais légaux que nous engageons à l’égard
de votre envoi. De plus, et sans limiter la portée de ce
qui précède, vous devrez nous indemniser et nous tenir
à couvert pour les responsabilités, pertes, réclamations,
1.800 .GoFedEx
dommages, frais et dépenses de quelque nature que ce
soit, engagés par suite de la non-observation de votre
part de tout traité international, loi, règlement, ordre ou
exigence gouvernementale applicable que vous êtes
tenu de respecter à l’égard de votre envoi;
v) le retour d’un envoi dans les conditions suivantes :
si un envoi est refusé par le destinataire, qu’il fuit ou est
endommagé, il sera retourné à l’expéditeur dans la
mesure du possible. Si l’expéditeur refuse d’accepter
l’envoi retourné ou que cet envoi ne peut être retourné
pour quelque raison que ce soit, l’expéditeur demeure
responsable de l’envoi et remboursera FedEx pour tous
les frais encourus de toute nature, reliés à la disposition
de l’envoi, et tous les frais encourus reliés au nettoyage
de tout débordement ou toute fuite;
w) notre acceptation par erreur d’un envoi à destination
d’une ville non desservie, dans un pays desservi par
FedEx. Nous essaierons dans ce cas d’effectuer la
livraison. Néanmoins, dans ces circonstances, nous ne
serons pas responsables de l’envoi et nous ne fournirons
aucune preuve de livraison. Les engagements de
livraison pour ce pays ne s’appliqueront pas et le tarif
applicable le plus élevé pour ce pays sera facturé, en
plus du supplément pour zone étendue de service
maximal. De tels envois ne sont pas admissibles à la
garantie de remboursement.
x) l’impossibilité, pour l’expéditeur, de supprimer tous
les envois entrés dans un système FedEx à facturation
sur place, une application d’expédition Internet ou toute
autre méthode d’expédition automatisée, lorsque l’envoi
n’est pas remis à FedEx;
y) un envoi perdu ou endommagé, pour lequel n’avons
aucun bordereau de réception;
z) l’envoi de maquettes (y compris, sans s’y limiter, les
maquettes d’architecture, les maisons de poupées, etc.);
AA) le défaut de l’expéditeur de fournir une adresse de
livraison exacte;
BB) l’envoi d’ordinateurs, de composantes d’ordinateur
ou de tout type d’équipement électronique dans un
emballage FedEx autre qu’un emballage pour ordinateur
portable FedEx ou emballage original du fabricant;
CC) tout envoi qui contient un article interdit (Voir
« Articles interdits »).
Restrictions (service international)
a) Les restrictions relatives à la taille des envois varient
en fonction des pays. Composez le 1.800.GoFedEx pour
plus de renseignements.
b) Les restrictions relatives au poids des envois varient
aussi en fonction des pays. Composez le 1.800.GoFedEx
pour plus de renseignements.
c) L’expéditeur doit prendre des dispositions spéciales
avec FedEx au plus tard à 12 h le jour du ramassage
dans le cas d’envois dont le poids total est supérieur à
455 kg (1 000 lb) ou pour les envois de plus de
fedex.ca
1 000 pièces et dont la destination de livraison
correspond à un marché d’importance, ou dans le cas
d’envois dont le poids total est supérieur à 227 kg
(500 lb) ou d’envois de plus de 500 pièces et dont la
destination de livraison est un marché de moindre
importance, en vue de fixer l’heure de le ramassage et de
déterminer les engagements et l’horaire de livraison.
Pour tout envoi spécial en partance devant être ramassé
le samedi, des dispositions devront être prises le jour
ouvrable précédent.
d) Les envois multipièces ne font pas l’objet d’une limite
de poids total (sauf à destination de l’Argentine), en
autant que le poids individuel de chaque colis ne dépasse
pas les limites de poids par colis pour le pays de destination. D’autres restrictions peuvent s’ajouter selon la
destination ou autres exigences de réglementation en
matière de dédouanement. De plus, certaines marchandises devront peut-être être dédouanées, ce qui pourrait
prolonger la période de transit.
e) On imputera aux envois FedExMD Pak à destination des
États-Unis, de l’Europe et de l’Extrême-Orient le tarif
spécial FedEx Pak seulement si leur poids ne dépasse
pas 1 kg (2,2 lb). Si le poids brut d’un envoi FedEx Pak
excède 1 kg (2,2 lb), l’envoi sera facturé en fonction de
son poids au tarif FedExMD International Priority. Un
envoi FedEx Pak acheminé à toute autre destination
internationale sera facturé en fonction de son poids au
tarif FedEx International Priority et ce, dans tous les cas.
f) Si le poids brut d’un envoi FedEx Envelope,
comprenant l’emballage, le contenu et la lettre de
transport aérien excède 227 g (0,5 lb ou 8 oz), cet envoi
sera facturé au tarif FedEx International Priority/ FedEx
Pak correspondant. Le contenu (documents ou articles
plats non fragiles seulement) doit s’insérer
adéquatement dans l’emballage, lequel doit être scellé
normalement afin de prévenir tout dommage.
g) Les envois FedEx Envelope, FedEx Pak, FedExMD 10kg
Box et FedExMD 25kg Box doivent être insérés dans
l’emballage approprié, fourni par FedEx.
h) On ne peut indiquer qu’une seule catégorie de service
sur une même lettre de transport aérien et on ne peut
expédier qu’un emballage FedEx Envelope, FedEx Pak,
FedEx 10kg Box et FedEx 25kg Box par lettre de
transport aérien.
i) On peut expédier jusqu’à dix (10) marchandises
différentes par lettre de transport aérien.
j) Le sang, l’urine et autres prélèvements liquides aux
fins de diagnostic contenant des agents étiologiques
sont considérés comme des marchandises dangereuses
(voir la rubrique intitulée « Marchandises
dangereuses »). Les règlements de l’IATA et la
réglementation canadienne sur le transport des
marchandises dangereuses régissent ces envois. Tout
prélèvement de sang, d’urine et d’autre liquide aux fins
de diagnostic doit être emballé selon les normes en
vigueur (voir la rubrique intitulée « Emballage et
marquage »).
69
k) Les ordinateurs portatifs, ordinateurs de bureau,
bloc-notes, mini-ordinateurs ou tout autre type de
matériel électronique ne doivent pas être expédiés dans
un emballage fourni par FedEx. Il est recommandé
d’utiliser l’emballage original du fabricant ou un
emballage pour ordinateurs portatifs approuvé par
FedEx. Communiquez avec le Service de conception et
de réalisation d’emballage de FedEx au
1 800 633-7019 pour obtenir un complément
d’information.
à parler à un préposé. Il incombe à l’expéditeur
d’emballer la marchandise de façon appropriée, compte
tenu des écarts de température et de la manutention
nécessaire.
l) FedEx refuse de transporter les articles suivants à
destination internationale, à moins d’indication
contraire de sa part. (D’autres restrictions peuvent
s’appliquer selon la destination. Diverses autres
réglementations en matière de dédouanement, outre le
dédouanement comme tel, peuvent s’appliquer à l’égard
de certaines marchandises, ce qui peut prolonger la
période de transit. (Composez le 1.800.GoFedEx pour
prendre connaissance de toute restriction applicable.)
• Médicaments, ordonnances, sauf dans certains pays.
Composez le 1.800.GoFedEx pour de plus amples
renseignements. Voir aussi le point p) ci-dessous.
• Produits alimentaires :
- Produits alimentaires et boissons périssables.
- Produits alimentaires et boissons non périssables qui
ne sont pas emballés de façon appropriée. Le transport
de produits alimentaires et de boissons non périssables
empaquetés dans des conteneurs appropriés est autorisé
(il faut ajouter deux journées au temps normal de
transport) vers les destinations suivantes
seulement : Allemagne, Angleterre, Belgique, Canada,
Écosse, États-Unis, France, Hong Kong, Îles AngloNormandes, Irlande du Nord, Italie, Liechtenstein,
Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pays de Galles,
République d’Irlande, Singapour, Suisse. Si l’on envoie
du café ou du sucre au Japon, seuls les échantillons sont
acceptés.
• Insectes, animaux, oiseaux, reptiles vivants et plantes,
y compris les fleurs coupées (les fleurs coupées peuvent
être acheminées vers certaines destinations aux ÉtatsUnis et au Canada, pourvu que des dispositions
appropriées soient prises au préalable).
• Animaux morts ou empaillés.
• Poissons et fruits de mer vivants : nous acceptons
exceptionnellement les poissons et fruits de mer vivants
tels homards ou crabes, uniquement lorsque les
procédures de FedEx préalables à l’envoi sont suivies et
à condition que l’expéditeur se conforme aux lois,
règlements gouvernementaux, décrets ou exigences en
vigueur, y compris, sans que cela soit limitatif, la
réglementation régissant la sécurité alimentaire de la
Food and Drug Administration américaine. Les clients
doivent communiquer avec leur chargé de compte de
FedEx afin d’effectuer les démarches nécessaires.
L’emballage utilisé pour le transport de poissons et de
fruits de mer vivants doit être vérifié et autorisé par le
service de conception et de réalisation d’emballage de
FedEx avant que FedEx accepte de livrer ce type de
marchandises. Si vous avez des questions concernant les
tests effectués, composez le 1 800 633-7019 et demandez
70
• Adresses APO/FPO, sauf exceptions. Composez le
1.800.GoFedEx pour de plus amples renseignements.
• Envois CR (contre remboursement).
• Cadavres, organes, ou parties du corps humain,
incinérés ou exhumés.
• Explosifs (à l’exception de la classe 1.4).
• Armes à feu, armements et pièces connexes.
• Argent (y compris les pièces de monnaie [sauf les
pièces de collection]), espèces, devises ou papiermonnaie. FedEx n’accepte pas d’envois d’espèces quelles
que soient les conditions. Si un envoi d’espèces est
effectué, FedEx déposera l’argent dans un compte
bancaire conformément aux dispositions suivantes :
i) si l’envoi d’espèces est inférieur à 100 $, FedEx
émettra un chèque à l’ordre de l’expéditeur, moins des
frais de gestion de 25 % de la valeur de tout envoi
d’espèces, et lui fera parvenir par la poste; ii) si le
montant est supérieur à 100 $, FedEx émettra un
chèque à l’ordre de l’expéditeur, moins des frais de
gestion de 35 $, et lui fera parvenir par la poste.
• Titres négociables, obligations, traites bancaires,
quasi-espèces et tout autre titre négociable équivalant
à de l’argent.
• Tout dispositif de jeu.
• Billets de loterie.
• Alcool et boissons alcoolisées, sauf entre distributeurs
titulaires d’une licence (on doit au préalable prendre les
dispositions nécessaires).
• Tabac, dans certains pays seulement. Composez le
• Matériel pornographique.
• Les marchandises dangereuses suivantes : explosifs
(sauf sur approbation préalable de FedEx) et matières
corrosives FX-04 classe 8, notamment l’acide nitrique
UN 2031 à un taux de concentration de plus de 40 %;
l’acide sulfonitrique UN 1796 mélangé à un taux de
concentration de plus de 40 %; les composés d’acide
sulfonitrique UN 1826 à 40 % de la solution originale;
l’acide perchlorique UN 1873 concentré à un taux de
plus de 50 %; les substances toxiques de la classe 6.1 de
l’IATA, groupes d’emballage I et II (sauf sur autorisation
préalable de FedEx); toute substance étiquetée gaz
toxique; les déchets dangereux. Voir également le point
m) ci-dessous.
• Les envois de fourrures et de vêtements de fourrure
requièrent deux jours additionnels de transit et sont
1.800 .GoFedEx
interdits sauf vers les destinations suivantes :
Allemagne, Angleterre, Belgique, Écosse, France, Hong
Kong, Îles Anglo-Normandes, Irlande du Nord, Italie,
Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pays de
Galles, République d’Irlande, Singapour, Suisse. FedEx
REFUSE de transporter la fourrure d’espèces en voie de
disparition à toute destination internationale, quelle
qu’elle soit.
• Déchets dangereux, seringues ou aiguilles
hypodermiques usagées, aiguilles et déchets de nature
médicale.
• Effets personnels, pour toutes marchandises
importées en franchise de droits.
• Envois expédiés en vertu d’un carnet (permet
l’importation temporaire pour exposition, etc., sans avoir
à payer de droits de douane) à moins de dispositions
prises à l’avance.
• Réclamations de drawbacks (remboursement de droits
de douane à l’importation au moment de l’exportation)
à moins de dispositions prises à l’avance.
• Envois qui requièrent des cautionnements
d’importation temporaire (T.I.B.) (permet l’importation
temporaire aux fins de réparations, etc.,) à moins de
dispositions prises à l’avance.
• Glace humide (en ce qui concerne la glace carbonique
(dioxyde de carbone solide), voir le point r) ci-dessous).
• Tout envoi qui, à notre avis, pourrait endommager le
matériel ou d’autres envois, causer des délais ou blesser
des préposés.
• Tout envoi qui exigerait que nous obtenions un permis
ou une autorisation de transport, d’importation ou
d’exportation.
• Tout envoi dont le transport est interdit par un traité
international, une loi, un règlement gouvernemental, un
ordre ou une exigence gouvernementale du pays
d’origine ou de destination ou de tout pays par lequel
l’envoi peut transiter.
• Tout envoi humide, qui coule ou qui dégage une odeur
nauséabonde.
m) L’envoi des marchandises dangereuses suivantes est
permis à toute destination de FedEx pour laquelle nous
offrons un service de marchandises dangereuses (sauf
en Alaska, à l’exception de Anchorage, Kenai, Juneau et
Fairbanks). (Communiquez avec le service à la clientèle
de FedEx au numéro 1.800.GoFedEx pour de plus
amples renseignements.)
• Gaz, matières inflammables, oxydants, agents
corrosifs, peroxydes organiques, matières infectieuses,
glace carbonique (dioxyde de carbone solide), amiante
et accumulateurs (classes 2, 3, 4, 5, 6.2, 8 et 9 de
l’IATA). En outre, les conditions suivantes régissent le
transport de matières toxiques et radioactives.
fedex.ca
• Substances toxiques :
Classes 6.1 et Groupes d’emballage I et II
É.-U. vers le Canada
envoi permis s’il est
conforme aux
spécifications d’emballage
du DOT (se référer à
FX-02, IATA)
Canada vers les É.-U.
envoi interdit**
É.-U. et Canada vers ou
envoi interdit**
en provenance de l’Europe
Classes 6.1, Groupe d’emballage III
É.-U. vers et
envoi permis
en provenance du Canada
É.-U. et Canada vers et
envoi permis
en provenance de l’Europe
Substances radioactives :
Étiquette blanche :
Canada vers les É.-U
et le Royaume-Uni
Royaume-Uni vers
les É.-U. et le Canada
É.-U. vers le Royaume-Uni
et le Canada
Étiquette jaune II et III :
Vers et en provenance
du Canada et des É.-U.
Toute autre destination
envoi permis*.
envoi permis*
envoi permis*
envoi permis*
envoi permis*
envoi interdit **
FedEx REFUSE d’assurer le transport des envois de
matières radioactives de type A ou B (classe 7) d’un
poids supérieur à 68 kg (150 lb) par colis. Veuillez
composer le 1.800.GoFedEx pour obtenir un
* Toutes les matières radioactives doivent être
transportées dans un emballage de type A ou B ou dans
un emballage faisant exception autorisé en vertu des
règlements de l’IATA. Dans le cas du type B (u) ou du
type B (m), l’emballage doit être approuvé par la
Commission de contrôle de l’énergie atomique du
Canada.
** Sauf autorisation préalable de FedEx.
n) Le transport des marchandises dangereuses
« accessibles » suivantes n’est pas autorisé au moyen du
service FedExMD International Economy :
Classe 1 : Explosifs
Classe 2 : Gaz
2.1 – Gaz inflammables
2.2 – Gaz non inflammables portant une étiquette
avion-cargo seulement
Classe 3 : Liquides inflammables
Classe 4 : Matières inflammables. À combustion
spontanée. Dangereux au contact de l’eau.
Classe 5 : Oxydants et peroxyde organique
Classe 8 : Matériau corrosif
o) L’envoi de produits de beauté de toutes sortes est
interdit dans de nombreux pays. Communiquez avec
le service à la clientèle de FedEx au numéro
71
façon à prévenir tout dommage.
p) L’envoi de médicaments sans ordonnance est interdit
dans de nombreux pays. Pour déterminer les restrictions
en vigueur dans un pays en particulier, veuillez
composer le 1.800.GoFedEx. Puisque les lois et
règlements propres à l’admissibilité et au dédouanement
de ces marchandises varient en fonction du pays de
destination, FedEx n’assumera aucune responsabilité
pour les délais de livraison. Si l’envoi ne satisfait pas aux
exigences douanières, il sera réputé « non livrable »
(voir la rubrique intitulée « Colis non livrables »). Si
l’admissibilité de médicaments sans ordonnance pose
problème, nous recommandons à l’expéditeur de
communiquer avec le destinataire en vue de déterminer
les exigences d’importation ou de communiquer avec le
service à la clientèle de FedEx au numéro
1.800.GoFedEx pour qu’une recherche soit menée à son
intention.
e) Les envois FedEx Envelope ou FedEx Pak doivent
être insérés dans l’emballage approprié, fourni par
FedEx.
q) Les envois dont la valeur déclarée pour les douanes
est supérieure à la valeur permise pour une destination
particulière. La valeur déclarée pour le transport ne
peut excéder la valeur déclarée pour la douane, tel qu’il
est indiqué sur la lettre de transport aérien.
r) Les denrées périssables.
Restrictions (service intérieur)
a) Les restrictions relatives à la taille et au poids des
envois varient d’une province à l’autre. Pour plus de
renseignements, communiquez avec le service à la
clientèle de FedEx au numéro 1.800.GoFedEx.
b) L’expéditeur doit prendre des dispositions spéciales
avec FedEx au plus tard à 12 h le jour du ramassage
dans le cas d’envois dont le poids total est supérieur à
455 kg (1 000 lb), pour les envois de plus de
1 000 pièces et dont la destination de livraison
correspond à un marché d’importance, ou dans le cas
d’envois dont le poids total est supérieur à 227 kg
(500 lb) ou d’envois de plus de 500 pièces et dont la
destination de livraison est un marché de moindre
importance, en vue de fixer l’heure du ramassage et de
déterminer les engagements et l’horaire de livraison.
Pour tout envoi spécial en partance devant être ramassé
le samedi, des dispositions devront être prises le jour
ouvrable précédent.
c) On imputera aux envois FedExMD Pak le tarif FedEx
Pak spécial seulement si leur poids ne dépasse pas 1 kg
(2,2 lb). Si le poids brut d’un envoi FedEx PakMD excède
1 kg (2,2 lb), ce dernier sera facturé en fonction de son
poids au tarif FedExMD Priority Overnight.
d) Si le poids brut d’un emballage FedEx Envelope
comprenant l’emballage, le contenu et la lettre de
transport aérien, excède 227 g (0,5 lb ou 8 oz), l’envoi
sera facturé au tarif FedEx Priority Overnight
correspondant. Le contenu (document ou articles plats
non fragiles seulement) doit s’insérer adéquatement
dans l’emballage, lequel doit être scellé normalement de
72
f) On ne peut indiquer qu’une seule catégorie de service
sur une même lettre de transport aérien et on ne peut
expédier qu’un emballage FedEx Envelope ou FedEx
Pak par lettre de transport aérien.
g) Le sang, l’urine et autres prélèvements liquides aux
fins de diagnostic contenant des agents étiologiques
sont considérés comme des marchandises dangereuses
et doivent être accompagnés des documents appropriés.
h) Les ordinateurs portatifs, ordinateurs de bureau,
bloc-notes, mini-ordinateurs ou tout autre type de
matériel électronique ne doivent pas être expédiés dans
un emballage FedEx. Il est recommandé d’utiliser
l’emballage original du fabricant ou un emballage pour
ordinateurs portatifs approuvé par FedEx.
Communiquez avec le service de conception et de
réalisation d’emballage de FedEx au 1 800 633-7019
pour obtenir un complément d’information.
i) À moins d’indications contraires de sa part, FedEx
refuse de transporter les articles suivants :
• Insectes, animaux, oiseaux et reptiles vivants et
plantes, y compris les fleurs coupées (les fleurs coupées
sont acceptées vers certaines destinations au Canada, à
condition de prendre les dispositions nécessaires à
l’avance).
• Poissons et fruits de mer vivants : nous acceptons
exceptionnellement les poissons et fruits de mer vivants,
tels homards ou crabes, uniquement lorsque les
procédures de FedEx préalables à l’envoi sont suivies et
à condition que l’expéditeur se conforme à toutes les
lois provinciales et fédérales en vigueur. Composez le
1.800.GoFedEx pour plus de détails.
• Articles périssables. Le transport de produits
alimentaires et de boissons non périssables empaquetés
dans des conteneurs appropriés est autorisé, à condition
que l’expéditeur se conforme à toutes les lois
provinciales et fédérales en vigueur et qu’il suive les
procédures préalables à l’envoi établies par FedEx. Les
clients doivent communiquer avec leur chargé de
compte FedEx pour déterminer ces procédures.
• Cadavres, organes ou parties du corps humain,
incinérés ou exhumés.
• Envois CR (contre remboursement).
• Explosifs (sauf ceux prévus à la classe 1.4 et 1.3, d’un
aéroport à un autre aéroport).
• Armes à feu, armements et pièces connexes.
• Argent (comprenant les pièces de monnaie, sauf les
pièces de collection), espèces, devises ou papiermonnaie. FedEx n’accepte pas d’envois d’espèces,
quelles que soient les conditions. Si un envoi d’espèces
est effectué, FedEx déposera l’argent dans un compte
1.800 .GoFedEx
bancaire selon les dispositions suivantes : i) FedEx
émettra un chèque à l’ordre de l’expéditeur, moins des
frais de gestion de 25 % de la valeur de tout envoi
d’espèces de moins de 100 $ et lui fera parvenir par la
poste; ii) FedEx émettra un chèque à l’ordre de
l’expéditeur, moins des frais de gestion de 35 $ pour tout
envoi d’espèces de plus de 100 $ et lui fera parvenir par
la poste.
• Alcool et boissons alcoolisées, sauf entre distributeurs
titulaires d’une licence (on doit prendre les dispositions
nécessaires à l’avance).
• Titres négociables, obligations, traites bancaires,
quasi-espèces et tout autre titre négociable équivalant à
de l’argent.
• Tout dispositif de jeu.
• Billets de loterie.
• Matériel pornographique.
• Les marchandises dangereuses suivantes : explosifs
(sauf sur approbation préalable de FedEx) et matières
corrosives FX-04 classe 8, notamment l’acide nitrique
UN 2031 à un taux de concentration de plus de 40 %;
l’acide sulfonitrique UN 1796 mélangé à un taux de
concentration de plus de 40 %; les composés d’acide
sulfonitrique UN 1826 à 40 % de la solution originale;
l’acide perchlorique UN 1873 concentré à un taux de
plus de 50 %; les substances toxiques de la classe 6.1 de
l’IATA, groupes d’emballage I et II (sauf sur autorisation
préalable de FedEx); toute substance étiquetée gaz
toxique; les déchets dangereux.
• Tout envoi qui pourrait endommager le matériel ou
d’autres envois, causer des délais ou blesser des
préposés.
• Tout envoi qui exigerait du transporteur l’obtention
d’un permis ou d’une autorisation de transport.
• Tout envoi dont le transport est défendu par une loi,
un statut ou un règlement de la province d’origine, de
destination ou de toute autre province par laquelle
l’envoi peut transiter.
• Articles fragiles/Orientation. L’emballage de tout
article fragile, comprenant sans que cela soit limitatif,
les appareils électroniques et électriques et le matériel
d’évaluation scientifique, doit être approuvé à l’avance
par le Service de conception et de réalisation
d’emballage de FedEx, avant qu’un envoi ne soit
effectué. Nous n’assumons aucune responsabilité à
l’égard de ce type d’envois. Communiquez avec le
service de conception et de réalisation d’emballage de
FedEx afin de connaître la marche à suivre en vue de
faire vérifier et examiner un emballage, en composant le
1 800 633-7019, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h
(HNC). Nous ne prenons aucune mesure spéciale de
manutention pour tout envoi portant l’inscription
« Fragile » ou « Réfrigération requise » ou des étiquettes
d’orientation de colis. Consultez la rubrique intitulée
« Responsabilités non assumées ».
fedex.ca
• Les articles périssables.
j) Les envois par le service FedExMD Priority Overnight
ayant une valeur déclarée supérieure à 50 000 $ par
lettre de transport aérien.
Retenue aux bureaux FedEx
Un envoi coché « Retenir aux bureaux FedEx »
(anciennement « Retenir à la succ. FedEx » ou
« Retenir et aviser le destinataire ») sera conservé au
point de destination de FedEx pour que le destinataire
puisse venir le ramasser (pourvu que ce service soit
offert à la succursale de destination; pour de plus
amples renseignements, communiquez avec le service à
la clientèle au numéro 1.800.GoFedEx). Le service de
retenue aux bureaux FedEx pour les envois de
marchandises dangereuses n’est pas disponible à
plusieurs points de desserte canadiens, européens,
japonais et américains de FedEx. Le service de retenue
n’est pas disponible pour les envois effectués par
l’entremise de FedEx International FirstMD et de FedEx
First OvernightMD. Le destinataire peut être joint par
téléphone, télécopieur ou courriel une fois l’envoi
parvenu à la ville de destination dans la mesure où
l’expéditeur a inscrit sur la lettre de transport aérien le
numéro de téléphone, télécopieur ou courriel du
destinataire. Après avoir été retenu cinq (5) jours
ouvrables consécutifs à la succursale de destination,
l’envoi sera considéré « non livrable » (voir la rubrique
intitulée « Colis non livrables »). Les heures des
succursales varient d’un pays à l’autre. Les succursales
canadiennes sont énumérées dans ces pages. Pour plus
de détails, communiquez avec le service à la clientèle au
numéro 1.800.GoFedEx.
Service de ramassage et de livraison
a) Le service de ramassage est offert par FedEx
seulement dans nos points de desserte directe, du lundi
au vendredi, sans frais supplémentaires. Lorsqu’un
client choisit de faire affaire avec une entreprise de
camionnage pour le ramassage de son envoi et sa remise
à une succursale de FedEx, il est responsable de tous les
frais encourus auprès de cette entreprise.
b) FedEx offre un service de livraison du lundi au
vendredi sans frais additionnels dans nos zones de
desserte directes.
c) Des frais de manutention spéciale seront facturés
pour les envois ramassés ou livrés le samedi.
d) Les services d’entreprise de camionnage sont utilisés
pour le ramassage et la livraison dans les zones
étendues de desserte. Selon la destination finale et qu’il
s’agisse d’un envoi au Canada ou à l’étranger, des frais
supplémentaires seront exigés. Des frais
supplémentaires plus élevés seront exigés pour envoi
ramassé ou livré dans les Territoires du Nord-Ouest, au
Nunavut et au Yukon. Les envois FedEx Envelope,
FedExMD Pak, FedExMD International Economy, FedExMD
International Priority (autres que les envois par FedEx
73
Envelope ou FedEx Pak), ramassés ou livrés en Alaska,
à Hawaï ou à Porto Rico, sont assujettis à des frais
supplémentaires. Pour plus de détails, consultez la
brochure Tarif FedEx Express ou communiquez avec le
service à la clientèle de FedEx au numéro
1.800.GoFedEx.
e) Tous les envois à l’intérieur de notre zone de desserte
directe sont livrés à l’adresse du DESTINATAIRE, mais
pas nécessairement au destinataire en personne.
L’étiquette d’adressage de l’envoi doit toujours
comprendre l’adresse complète du destinataire et son
numéro de téléphone ou de télécopieur. Conformément
aux directives du DESTINATAIRE, les colis pourront
être laissés aux emplacements spécifiés sans l’obtention
de la signature du destinataire. Les envois ne peuvent
être livrés à des cases postales; toutefois, les envois
adressés dans certains pays à des cases postales (à
l’exception des É.-U.) sont acceptés en autant que l’on
spécifie un numéro de téléphone du destinataire sur la
lettre de transport aérien (voir la rubrique intitulée
« Adresse correspondant à une case postale », ou
composez le 1.800.GoFedEx pour des détails sur les
zones où ce service n’est pas offert).
f) Les envois adressés à un hôtel, un bureau ou
établissement gouvernemental, un campus universitaire
ou autre complexe du même genre où il existe une salle
de courrier ou un service central de réception, peuvent
être livrés à cet endroit.
g) Toute personne autre que l’expéditeur qui fait une
demande de ramassage doit détenir un numéro de
compte FedEx valide l’autorisant à facturer l’envoi;
sinon, le paiement doit être perçu à l’avance, facturé à
un numéro de compte FedEx valide d’un expéditeur ou
à une carte de crédit reconnue.
h) Tout ramassage qui ne peut être effectué peut
entraîner l’annulation du service de ramassage.
i) Votre envoi peut être retardé ou retourné si nous
déterminons, à tout moment, qu’il a été facturé à un
numéro de compte de FedEx ne bénéficiant pas d’une
bonne cote de crédit.
j) Si nous acceptons un envoi à destination d’une ville
qui n’est pas desservie par le service de FedEx mais
dans un pays desservi par FedEx, nous ferons tout notre
possible pour effectuer la livraison. Toutefois, certaines
restrictions s’appliquent. (Voir la rubrique intitulée
« Responsabilités non assumées ».)
k) Un envoi peut être livré et remis sans obtenir de
signature attestant la livraison si l’expéditeur a autorisé
la remise en signant la section réservée à la signature de
décharge sur la lettre de transport aérien ou en
remplissant un formulaire de préautorisation de
livraison et une entente d’indemnisation de l’expéditeur
(obtenus auprès de votre succursale locale de FedEx ou
de votre chargé de compte de FedEx). Un envoi peut
aussi être remis sans obtenir de signature attestant la
livraison si le destinataire a accordé son autorisation en
signant le formulaire de décharge et l’entente
74
d’indemnisation du destinataire (obtenus auprès de
votre succursale locale de FedEx ou de votre chargé de
compte de FedEx). Un destinataire n’est pas tenu
d’avoir un numéro de compte de FedEx pour accorder
l’autorisation de remise de l’envoi. L’autorisation de
remise des envois ne sera accordée qu’aux clients dont
les antécédents de paiement sont satisfaisants. Nous
nous réservons en outre le droit de laisser un colis à une
résidence sans l’obtention d’une signature, en autant
qu’aucune des restrictions du paragraphe l) ci-dessous
ne s’applique.
l) Certains envois ne seront pas remis sans l’obtention
d’une signature attestant la livraison même si la remise
est autorisée, y compris, sans que cela soit limitatif :
• les envois facturés au destinataire si le destinataire
n’a pas de compte de FedEx ou si son compte a le statut
de « paiement en espèces seulement » (le paiement ou
un numéro de compte FedEx valide doit être fourni à la
livraison);
• les envois endommagés;
• les envois de marchandises dangereuses;
• les médicaments, armes à feu et articles périssables;
• les livraisons indirectes;
• les envois qui comprennent un numéro de carte de
crédit non valide ou manquant (le paiement ou un
numéro de compte FedEx valide doit être fourni à la
livraison);
• un ou plusieurs colis d’un envoi multipièces lorsque
tous les colis ne peuvent être remis en toute sécurité;
• la livraison, l’endroit ou les circonstances ne sont pas
propices à une livraison non confirmée, et cela à notre
entière discrétion.
m) Un envoi est livré à l’adresse du destinataire figurant
sur la lettre de transport aérien, mais pas
nécessairement au destinataire en personne. Nous
n’offrons pas de service de livraison restrictif et nous
pourrons faire une livraison « indirecte ». Une livraison
indirecte est une livraison complétée à une adresse
autre que celle figurant sur la lettre de transport aérien.
Les envois ne peuvent être livrés à une adresse ou un
code postal correspondant à une case postale. L’adresse
sur un envoi doit être l’adresse municipale complète du
destinataire.
n) Si un envoi est adressé à un numéro de route rurale,
de concession ou de route de campagne, en l’absence
d’une adresse municipale, le code régional et le numéro
de téléphone du destinataire doivent figurer sur l’envoi
ou la lettre de transport aérien. En l’absence de ces
renseignements, nous tenterons de localiser le
destinataire mais il ne sera accordé aucun
remboursement ni aucun crédit aux termes de la
garantie de remboursement. L’emploi d’une adresse
correspondant à une route rurale, une concession ou
une route de campagne peut entraîner un retard de
livraison. Si le destinataire ne peut être localisé après
des efforts raisonnables, l’envoi sera traité comme un
envoi non livrable (voir la rubrique intitulée « Colis non
livrables »).
1.800 .GoFedEx
o) FedEx se réserve le droit, et cela à sa seule
discrétion, de prendre d’autres dispositions relatives au
ramassage ou la livraison d’un envoi. Nous nous
réservons aussi le droit, à notre seule discrétion, de
refuser de ramasser ou de livrer un colis ou un envoi.
p) L’engagement de livraison pour les services FedEx
Next FlightMC et FedEx International Next FlightMC sera
le délai de livraison indiqué sur une base individuelle à
chaque client. Le délai de livraison indiqué variera pour
chaque envoi et dépendra de la disponibilité des vols
commerciaux appropriés, ou du temps requis pour livrer
le colis par voie terrestre, de son point d’origine à sa
destination, soit le moyen de transport qui s’avérera le
plus rapide. Le délai de livraison indiqué peut varier
pour diverses raisons, y compris, sans s’y limiter, les
douanes, les annulations ou retards de vols dus au
contrôle du trafic aérien, aux intempéries ou à des
problèmes mécaniques. Dans l’éventualité où l’une des
situations précitées se concrétise, le bureau de service
FedEx Next Flight indiquera un nouveau délai de
livraison à l’expéditeur et au destinataire (si demandé
par l’expéditeur), par téléphone ou par toute autre voie
demandée par le client qui sera jugée raisonnable. Ce
nouveau délai de livraison deviendra le délai de
livraison indiqué. Deux tentatives seront faites pour
joindre l’expéditeur, et deux tentatives pour joindre le
destinataire (si demandé par l’expéditeur). Tout
changement au délai de livraison indiqué sera consigné
dans le système de suivi.
Service de livraison contre remboursement (CR)
FedEx n’offre pas de service de livraison contre
remboursement (CR), selon lequel les frais relatifs aux
biens livrés, de même que les frais de transport, sont
perçus du destinataire. Ce service diffère de l’option
« Facturer le destinataire » décrite plus haut sous la
rubrique « Facturation », option que nous acceptons.
Un colis ou un envoi portant la mention CR sera
retourné et tous les frais afférents au retour seront
facturés à l’expéditeur d’origine.
Service de livraisons répétées
a) Si la livraison d’un envoi n’a pu être effectuée après
la première tentative, nous essayerons, à notre gré,
d’effectuer de nouveau la livraison ou de conserver
l’envoi à notre succursale, puis de communiquer avec le
destinataire pour obtenir des instructions. Le service de
livraisons répétées sera assuré sans frais
supplémentaires. Un avis de tentative de livraison sera
laissé à l’adresse du destinataire après chaque essai.
b) À la suite de deux tentatives de livraison ou deux
tentatives de communiquer avec le destinataire, ou
après avoir gardé l’envoi durant cinq jours ouvrables, à
compter de la date de réception de l’envoi et du
dédouanement à la succursale de destination, celui-ci
sera considéré non livrable (voir la rubrique intitulée
« Colis non livrables »). Quant aux envois destinés à une
adresse domiciliaire aux États-Unis, après une tentative
de livraison, nous tenterons, à notre gré, une nouvelle
fedex.ca
tentative de livraison ou garderons l’envoi à notre
succursale et essaierons de communiquer avec le
destinataire ou l’expéditeur pour obtenir d’autres
directives. Après une période de cinq jours ouvrables à
compter de la date de réception de l’envoi, l’envoi sera
considéré non livrable (voir la rubrique intitulée « Colis
non livrables »).
Service de suivi des envois
Le suivi d’un envoi est disponible à la demande d’un
client. Pour ce faire, composez le 1.800.GoFedEx et un
représentant du service à la clientèle vous aidera. Pour
que nous puissions effectuer le suivi d’un envoi, vous
devez nous fournir les renseignements suivants lorsque
vous nous appelez :
a) le numéro de la lettre de transport aérien;
b) la date de l’envoi;
c) le nom et l’adresse du destinataire;
d) le nombre de colis que contient l’envoi et leur poids
total;
e) le contenu et la valeur de l’envoi;
f) votre nom et numéro de téléphone, pour que nous
puissions vous communiquer les renseignements
demandés.
Service le samedi
a) Pour certains services FedExMD, les envois à des
destinations internationales ou intérieures particulières
peuvent être ramassés, déposés ou livrés le samedi au
Canada, moyennant des frais de manutention spéciale.
L’option de service le samedi doit être indiquée sur la
lettre de transport aérien au point de ramassage ou de
dépôt d’origine. Certaines restrictions s’appliquent.
Communiquez avec le service à la clientèle de FedEx au
1.800.GoFedEx pour obtenir un complément
d’information.
b) Ces frais additionnels s’appliqueront à tous les envois
bénéficiant du service le samedi, qu’ils soient ramassés
par FedEx ou déposés directement par le client.
Toutefois, un escompte pour dépôt s’applique aux envois
déposés par le client le samedi à certains points de
desserte de FedEx. Pour de plus amples
renseignements, voir la rubrique intitulée « Escompte
pour dépôt ».
c) FedEx ne fait PAS le ramassage le samedi dans la
majorité des boîtes à colis FedEx, ni dans aucun centre
de service mondial de FedEx. Tout envoi ainsi déposé le
samedi sera ramassé dans la plupart des cas le prochain
jour ouvrable et ce jour ouvrable constituera la date
d’expédition officielle.
d) Les envois de marchandises dangereuses peuvent
être déposés le samedi à une succursale de FedEx dotée
de personnel; dans ce cas, ils nécessitent une journée de
livraison supplémentaire. Il se peut que le service de
ramassage ou de livraison de marchandises dangereuses
le samedi ne soit disponible que dans certaines
75
succursales. Pour des renseignements à ce sujet, appelez
votre succursale locale de FedEx. Il est interdit de
déposer des envois de marchandises dangereuses dans
des boîtes à colis FedEx.
e) Il se peut que le service de ramassage et de livraison
le samedi ne soit pas disponible pour les envois
acheminés par FedEx First OvernightMD ou FedEx
International FirstMD. Composez le 1.800.GoFedEx pour
obtenir un complément d’information sur les destinations
qui offrent ce service.
f) Le service de livraison le samedi de toute autre
marchandise acceptable est offert dans certains points de
desserte internationaux et intérieurs moyennant des frais
additionnels. Communiquez avec le service à la clientèle
de FedEx au numéro 1.800.GoFedEx pour de plus amples
renseignements concernant ces destinations.
Supplément carburant
Nous nous réservons le droit d’imputer un supplément
carburant sur les envois, sans préavis. La durée
d’imputation et le montant de ces frais demeurent à
notre entière discrétion. En confiant votre envoi à FedEx,
vous acceptez de payer ce supplément, tel que déterminé
par FedEx.
Transport en vertu de la Convention de Varsovie
Conformément aux dispositions de ce Guide,
« Convention de Varsovie », ou « Convention » désigne la
Convention pour l’unification de certaines règles relatives
au transport aérien international signée à Varsovie le
12 octobre 1929, ou cette convention telle qu’amendée
par la suite, selon le type de transport ou de transporteur
auquel elle s’applique, y compris le transporteur aérien
établissant la lettre de transport aérien et tout autre
transporteur qui transporte les marchandises ou effectue
les services relatifs au transport. Si votre envoi doit être
acheminé vers une destination finale ou une escale
située hors du pays d’origine, la Convention de Varsovie
peut s’appliquer. La Convention régit et limite notre
responsabilité en cas de perte de votre colis, de
dommages qui peuvent lui être causés ou de délais, à
moins que vous ne déclariez une valeur pour le transport
supérieure (sous réserve des montants maximums
indiqués ci-dessous) et que vous n’acquittiez les frais
afférents, comme décrits ci-dessous. L’interprétation de
la limite de responsabilité prévue par la Convention de
Varsovie peut varier selon le pays de destination. Si la
Convention de Varsovie, telle qu’elle a été modifiée par
le Protocole de Montréal no 4, s’applique à votre envoi,
la responsabilité de FedEx est limitée à 17 droits de
tirage spéciaux (DTS) par kilogramme (« limite de
responsabilité prévue par la Convention »), à moins que
vous ne déclariez une valeur de transport supérieure
(sous réserve des montants maximums indiqués cidessous) et acquittiez les frais afférents. Les règlements
relatifs à la responsabilité en ce qui a trait au transport
international tels qu’établis par la Convention prévalant,
le transport et autres services exécutés par FedEx sont
assujettis aux dispositions du présent Guide et aux tarifs
76
applicables tels que modifiés de temps à autre, et
incorporés au Guide par renvoi. FedEx n’assume aucune
obligation quant à l’aéronef ou autre mode de transport
choisi pour l’acheminement des marchandises,
l’itinéraire choisi ou les connexions à des endroits
prédéterminés selon un horaire précis. Vous acceptez
que FedEx puisse, sans préavis, choisir un autre aéronef
ou transporteur, dévier de l’itinéraire initial ou
transporter les marchandises par voie terrestre ou autre.
Vous convenez qu’il n’existe aucune escale convenue
lors de la remise de cet envoi, et que nous nous
réservons le droit d’acheminer l’envoi par tout itinéraire
que nous jugeons approprié.
Valeur déclarée et limite de responsabilité
(couverture d’assurance non comprise)
a) La « valeur déclarée pour le transport » est exigée
par FedEx afin d’aider à déterminer les limites de
responsabilité en matière de transport, et la « valeur
déclarée pour la douane » est exigée par les
fonctionnaires des douanes afin d’évaluer, le cas
échéant, les droits de douane et les taxes. La valeur
déclarée pour le transport de tout envoi (sous réserve
des montants maximums indiqués ci-dessous)
correspond à notre limite de responsabilité à l’égard
d’un envoi donné incluant, sans être limité à, toute
perte, dommage, retard, livraison erronée, livraison non
effectuée, information erronée, toute information
manquante ou livraison erronée d’information sur
l’envoi. Il incombe à l’expéditeur de prouver l’existence
de dommages. La possibilité ou le risque de toute perte
d’une valeur supérieure à la valeur déclarée pour le
transport (supérieur aux montants maximums indiqués
ci-dessous) est assumé par l’expéditeur. Vous pouvez
transférer ce risque à la société d’assurance de votre
choix par l’entremise d’une police d’assurance.
Communiquez avec un agent ou un courtier d’assurance
si vous désirez obtenir une couverture d’assurance.
FEDEX N’OFFRE AUCUNE COUVERTURE
D’ASSURANCE.
b) Le montant de la valeur déclarée pour le transport
ne doit pas excéder le montant de la valeur déclarée
pour la douane.
c) Le montant de la « valeur déclarée pour la douane »
doit concorder avec la valeur indiquée sur la facture
commerciale.
d) Notification de transport terrestre. Les envois
transportés uniquement par voie terrestre à partir ou
vers un pays qui adhère à la Convention relative au
contrat de transport international de marchandises par
route, y compris toute modification applicable, (la
« CMR ») sont soumis aux dispositions de la CMR, sans
égard à toute modalité contraire du Guide des services.
Pour les envois transportés uniquement par voie
terrestre, en cas de différence d’interprétation entre les
dispositions de la CMR et celles de ce Guide, les
dispositions de la CMR prévaudront. Le transport de
votre envoi, intérieur ou international, par voie
terrestre, peut aussi être assujetti à d’autres traités
1.800 .GoFedEx
internationaux, lois, règlements, ordres ou exigences
gouvernementaux qui pourraient régir et limiter notre
responsabilité à l’égard de la perte de votre colis, de
dommages qui peuvent lui être causés, de délais, de
d’informations erronées, de toute information
manquante ou de livraison erronée d’information sur
l’envoi.
e) Limite de responsabilité.
1) Envoi intérieur – Notre responsabilité maximale
en cas de perte de votre colis, de dommages qui
peuvent lui être causés, de délais, de livraison
erronée, de livraison non effectuée, d’informations
erronées, de toute information manquante ou de
livraison erronée d’information sur l’envoi, y compris
pour des raisons de négligence de notre part ou de
faute lourde, se limite à 100 $, à moins que vous
n’indiquiez une valeur déclarée pour le transport
supérieure (sous réserve des montants maximums
indiqués ci-dessous) sur la lettre de transport aérien
et que des frais soient acquittés pour ces motifs ou
tel qu’il est indiqué à l’alinéa f) ci-dessous.
2) Envoi international – Si cet envoi n’est pas régi
par la Convention de Varsovie (voir « Transport en
vertu de la Convention de Varsovie » pour les envois
internationaux assujettis aux présentes dispositions),
la CMR, ni par d’autres traités internationaux, lois,
règlements, ordres ou exigences gouvernementaux
précisés ci-dessus, notre responsabilité maximale en
cas de perte de votre colis, de dommages qui peuvent
lui être causés, de délais, de livraison erronée, de
livraison non effectuée, d’informations erronées, de
toute information manquante ou de livraison erronée
d’information sur l’envoi, y compris pour des raisons
de négligence de notre part ou de faute lourde, se
limite à 100 $, à moins que vous n’indiquiez une
valeur déclarée pour le transport (sous réserve des
montants maximums indiqués ci-dessous) supérieure
sur la lettre de transport aérien et que des frais
soient acquittés pour ces motifs ou tel qu’il est
indiqué à l’alinéa f) ci-dessous.
f) Si vous déclarez une valeur de transport plus élevée,
des frais additionnels seront facturés pour chaque
tranche de 100 $ (ou fraction de celle-ci) qui excède
une valeur déclarée initiale de 100 $ ou la limite de
responsabilité prévue par la Convention, selon ce qui
s’applique (jusqu’au maximum des montants indiqués
ci-dessous). Sous réserve de l’application de la
Convention, que vous déclariez une valeur supérieure
pour le transport et acquittiez les frais additionnels ou
non, notre responsabilité maximale en cas de perte de
votre colis, de dommages qui peuvent lui être causés, de
délais, de livraison erronée, de livraison non effectuée,
d’informations erronées, de toute information
manquante ou de livraison erronée d’information sur
l’envoi se limite au montant des réparations, de la
dépréciation ou du remplacement du colis ou encore à
votre valeur déclarée pour le transport, selon le montant
fedex.ca
le moins élevé (jusqu’au maximum des montants
indiqués ci-dessous).
g) Limite de la valeur déclarée pour les douanes et le
transport. La valeur maximale de transport pour tous
les envois contenant des articles d’une valeur
extraordinaire est limitée à 500 $ ou à la limite de
responsabilité prévue par la Convention, selon ce qui
s’applique (voir l’alinéa j) ci-dessous). La valeur
déclarée maximale pour fins de douane et de
transport que nous autorisons par lettre de transport
aérien pour tout envoi FedEx Envelope ou FedExMD
Pak s’élève à 100 $ (pour les envois intérieurs) et à
100 $ ou à la limite prévue par la Convention, le plus
élevé prévalant (pour les envois internationaux). Les
marchandises dont la valeur (réelle ou déclarée)
excède 100 $ ne devraient pas être expédiées dans un
emballage FedEx Envelope ou FedEx Pak. À
l’exception de ce qui précède, la valeur déclarée
maximale pour tout envoi à l’intérieur du Canada est
limitée à 50 000 $. Pour les envois internationaux, la
valeur déclarée maximale pour fins de transport varie
d’un pays à l’autre et peut dépendre du contenu du
colis. En l’absence de législation ou dispositions
particulières dans le pays de destination, la valeur
déclarée maximale pour les douanes et le transport
des envois internationaux est 50 000 $. Vous pourriez
éventuellement déclarer une valeur supérieure pour
les douanes, sous réserve de la conclusion d’une
entente d’exonération de la valeur maximale pour les
douanes avec FedEx. Toutefois, la valeur déclarée
maximale pour le transport ne pourra en aucun cas
excéder la valeur maximale stipulée dans la présente.
Veuillez composer le 1.800.GoFedEx ou visiter le site
Web de FedEx à fedex.ca pour en savoir plus.
Pour un envoi multipièces sur une seule lettre de
transport aérien, la valeur déclarée pour le transport de
chaque colis sera déterminée en divisant la valeur totale
déclarée pour le transport par le nombre de colis de
l’envoi, à moins que vous ne produisiez des documents
suffisants étayant une répartition différente. Si vous
effectuez un envoi multicolis et qu’aucune valeur
déclarée pour le transport n’est indiquée, la limite de
responsabilité sera calculée selon le poids moyen de
chaque colis de l’envoi. Le poids moyen de chaque colis
sera déterminé en divisant le poids total par le nombre
total de pièces dans l’envoi, puis en calculant la limite
de responsabilité prévue par la Convention de Varsovie
en utilisant le poids moyen par colis, à moins que vous
ne produisiez des documents suffisants étayant une
répartition différente. Quoi qu’il en soit, la valeur
déclarée d’un colis individuel ne peut excéder la valeur
déclarée de l’envoi.
h) Responsabilités non assumées. Nous ne pourrons
en aucun cas être tenus responsables des dommages,
qu’ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux
ou consécutifs au-delà de la valeur déclarée pour le
transport (sous réserve des montants maximums
indiqués dans la présente) de 100 $ ou de la limite de
responsabilité prévue par la Convention, le plus élevé
77
prévalant (y compris, sans que cela soit limitatif, ceux
résultant de pertes de revenus ou de profits) sous
réserve du paragraphe f) ci-dessus, que nous sachions
ou aurions dû savoir ou non que de tels dommages
pouvaient être encourus. Nous ne serons pas
responsables d’un acte ou d’une omission de votre
part, y compris, sans que cela soit limitatif, d’une
déclaration de contenu inexacte, d’un emballage, d’un
scellement, d’une indication ou d’une adresse
inadéquats ou insuffisants, d’un acte ou d’une omission
du destinataire ou de toute personne ayant un intérêt
dans l’envoi. Par ailleurs, nous ne serons pas
responsables si vous ou le destinataire violez une
condition de ce Guide. Nous ne serons pas
responsables de la perte du colis ou de dommages qui
peuvent lui être causés, de délais, de livraison erronée,
de livraison non effectuée, d’informations erronées, de
toute information manquante ou de livraison erronée
d’information sur l’envoi lorsqu’il s’agit d’un envoi
d’espèces, de devises ou d’autres articles prohibés
(voir la rubrique intitulée « Restrictions »). Voir la
rubrique intitulée « Responsabilités non assumées »
ci-dessus pour une description plus détaillée. Nous ne
serons pas responsables en cas de pertes, de
dommages, de délais, de livraison erronée, de livraison
non effectuée, d’informations erronées, de toute
information manquante ou de livraison erronée
d’information sur l’envoi lorsque ces situations sont
occasionnées par des événements indépendants de
notre volonté. Vous devez communiquer avec un agent
ou courtier d’assurances si vous désirez obtenir une
protection à cet égard. NOUS N’OFFRONS AUCUNE
COUVERTURE D’ASSURANCE.
i) Inexistence de garantie. Nous n’offrons aucune
garantie, expresse ou tacite.
j) La valeur déclarée maximale pour le transport des
articles suivants de valeur extraordinaire est de 500 $
(pour les envois intérieurs) et de 500 $ ou équivalente à
la limite de responsabilité prévue par la Convention, le
plus élevé prévalant (pour les envois internationaux).
Veuillez noter qu’il peut être interdit d’importer quelquesuns des articles suivants dans certains pays ou que ceuxci peuvent être sujets aux limites de valeur déclarée
indiquées ci-dessus. Communiquez avec FedEx pour plus
de détails; cette liste est sujette à modification sans
préavis.
• Objets d’arts, y compris toute œuvre créée ou conçue
en mettant à profit compétences, aptitudes ou talent
créateur, destinés à la vente, à l’exposition ou à la
collection. Ces objets (et leurs parties) comprennent,
sans s’y limiter, dessins, peintures, vases, tapisseries,
estampes à tirage limité, objets d’art, sculptures, objets
de collection, instruments de musique spécialisés ou
personnalisés.
• Toute marchandise qui, de par sa nature intrinsèque,
est particulièrement sensible aux dommages ou dont la
valeur marchande fluctue beaucoup ou est difficile à
évaluer.
• Films, images photographiques, y compris négatifs
78
photographiques, chromes photographiques,
diapositives.
• Antiquités, ou toute marchandise qui reproduit le style
ou la mode d’une époque révolue et dont l’histoire, l’âge
ou la rareté contribue à sa valeur. Ces articles
comprennent, sans s’y limiter, meubles, vaisselle et
verrerie.
• Verrerie, y compris, sans s’y limiter, enseignes en
verre, miroirs, céramiques, porcelaine, cristal, verre,
verre encadré, écran à plasma, écran plat et toute autre
marchandise toute aussi fragile.
• Bijoux, y compris, sans s’y limiter, bijoux de fantaisie,
montres et leurs pièces, gemmes montés ou pierres
(précieuses et semi-précieuses, taillées et non taillées),
diamants industriels et bijoux faits de métal précieux.
• Fourrure, y compris, sans s’y limiter, les vêtements de
fourrure, les vêtements garnis de fourrure et les peaux.
• Métaux précieux, y compris, sans s’y limiter, lingots et
argent brut ou poudre d’or et d’argent, précipités ou
platine (sauf s’il s’agit d’une composante d’une
machinerie électronique).
• Objets de collection tels que pièces de monnaie,
timbres, cartes de sport et souvenirs.
k) Toute déclaration de la valeur supérieure au
maximum permis conformément aux dispositions du
présent Guide est nulle et non avenue et l’acceptation
pour transport d’un envoi dont la valeur déclarée est
supérieure au maximum permis ne constitue en aucun
cas une renonciation aux dispositions de ce Guide.
l) Il incombe à l’expéditeur de remplir la lettre de
transport aérien et autres documents d’expédition avec
précision, y compris les sections sur la valeur déclarée.
Nous ne pouvons pas honorer les demandes de
modification de la valeur déclarée sur la lettre de
transport aérien.
Dispositions impératives
Dans la mesure où l’une ou l’autre des dispositions
contenues ou à laquelle il est fait référence dans ce
Guide, notre lettre de transport aérien ou un tarif
applicable, ou dans toute révision, modification ou ajout
à ceux-là, est contraire à tout traité international, loi,
règlement, ordre ou exigence gouvernemental
applicable, ladite disposition demeurera en vigueur
comme faisant partie de notre contrat passé avec vous
tant qu’elle ne sera pas rendue caduque. L’invalidité ou
le caractère non exécutoire d’une disposition n’affectera
aucune autre partie de ce Guide, de la lettre de
transport aérien ou du tarif applicable.
1.800 .GoFedEx
Modalités du service
FedEx Ground
Conditions générales
Les pages précédentes, qui se rapportent au service
FedEx Ground, expliquent les services de FedEx
Ground, ainsi que certaines conditions, restrictions et
exigences en vertu desquelles ces services sont rendus.
Les pages qui suivent incluent ces modalités et
conditions par renvoi et contiennent d’autres conditions
générales et spécifiques (collectivement désignées
comme étant les « modalités de service »). Ces
modalités de service sont disponibles sous forme
imprimée, ainsi que sous forme électronique à fedex.ca.
La version téléchargeable (.pdf) du Guide des services
de FedEx à fedex.ca, telle de modifiée de temps à autre,
a préséance.
S’il survient une différence d’interprétation entre les
présentes modalités de service et la fiche de ramassage
FedEx Ground, le site Web de FedEx Ground à fedex.ca
ou tout autre document de transport de FedEx, les
modalités de service contenues dans le Guide des
services de FedEx, telles que modifiées ou augmentées,
prévaudront.
Tout défaut, par nous, d’appliquer une quelconque
modalité ou disposition du Guide des services de FedEx
ne constitue en aucun cas une renonciation à cette
modalité ou disposition ni ne modifie le droit de FedEx
d’appliquer ou de faire valoir cette modalité, condition
ou disposition. Ce Guide et toute modification ou
supplément ultérieur remplace tous les guides
antérieurs, tarifs, suppléments ou modifications, ainsi
que toute déclaration antérieure portant sur les tarifs et
les modalités de service de FedEx Ground auxquels il
s’applique. La restriction précédente ne s’applique pas à
une modification concernant un client unique incluse
dans une Entente de crédit ou une Convention relative
aux systèmes automatisés de FedEx. S’il existe une
différence d’interprétation entre ces ententes et les
modalités de service du présent Guide, les conditions
figurant sur les ententes conclues prévaudront. Les
modalités de service sont incorporées par renvoi dans
votre contrat de service FedEx Ground et à tout avenant
s’y rattachant.
FedEx se réserve le droit de modifier ou de réviser
unilatéralement et sans préavis le Guide des services de
FedEx, y compris, sans s’y limiter, les tarifs, les
caractéristiques de service, les services eux-mêmes et
les modalités de service du présent Guide, pour tous les
clients ou pour un client en particulier. Seul le Service
fedex.ca
juridique de Federal Express Canada ltée peut autoriser
une modification ou un ajout au Guide des services de
FedEx. Nul autre mandataire ou employé de FedEx, ni
aucune autre personne ou partie n’est autorisé à le faire.
Les tarifs et les estimations de tarifs pour nos services
donnés à titre indicatif par les employés ou mandataires
de FedEx Ground sont basés sur les renseignements que
vous fournissez; toutefois, le tarif final et le service
peuvent différer, compte tenu de l’envoi effectivement
remis et de l’application des modalités de service. Pour
obtenir les informations les plus récentes sur les zones
de desserte et les engagements de livraison,
communiquez avec le Service à la clientèle de FedEx au
1.800.GoFedEx (1 800 463-3339). Sauf ce qui est stipulé
ci-dessus, toute contradiction ou incompatibilité qui
peuvent exister entre le Guide des services de FedEx et
tout autre énoncé écrit ou verbal portant sur les tarifs,
caractéristiques de service et modalités du service
FedEx Ground sont assujetties au Guide des services de
FedEx tel que modifié, révisé ou complété.
À moins d’indication contraire, tous les montants sont
exprimés en dollars canadiens.
Nota : À moins d’indications contraires dans ces
modalités de service, toutes les présentes modalités
s’appliquent aux colis dont le point d’origine est situé au
Canada et dont le transport est assuré par un service de
FedEx Ground Package System ltée (FedEx Ground).
NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU
TACITE.
Rectification d’adresse
Si l’adresse d’un destinataire est incomplète ou
incorrecte, FedEx Ground s’efforcera d’effectuer la
livraison, mais n’assume aucune responsabilité si elle
est incapable d’effectuer la livraison dans ces
circonstances. Au nombre des exemples d’erreurs
requérant une rectification d’adresse, mentionnons les
codes postaux incorrects, les numéros de bureau
manquants et d’anciennes adresses municipales de
destinataires ayant déménagé. Consultez le Guide des
tarifs de FedEx Ground le plus récent pour connaître les
frais de rectification d’adresse actuellement en vigueur.
Si l’adresse exacte ne peut être déterminée ou si le
destinataire ne peut être joint, FedEx Ground pourra
tenter de joindre l’expéditeur afin de corriger l’adresse
ou d’obtenir les instructions nécessaires pour lui
retourner l’envoi. FedEx Ground ne sera pas tenue
responsable du défaut de livrer l’envoi dans les délais
79
impartis lorsque l’adresse du destinataire est erronée ou
incomplète.
Colis refusés
Si le destinataire refuse un envoi ou si l’envoi ne peut
être livré pour toute autre raison, FedEx Ground
essayera de retourner l’envoi à l’expéditeur.
Responsabilités non assumées
FEDEX GROUND NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE
TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES, QU’ILS
SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES,
SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, SANS QUE
CELA SOIT LIMITATIF, CEUX RÉSULTANT DE PERTES
DE REVENUS OU DE PROFITS) AU-DELÀ DE LA
VALEUR DÉCLARÉE D’UN ENVOI, QUE NOUS
SACHIONS OU AURIONS DÛ SAVOIR OU NON QUE DE
TELS DOMMAGES POUVAIENT ÊTRE ENCOURUS.
L’expéditeur peut déclarer un montant maximum de
25 000 $. Même si ce dernier produit une valeur
déclarée, la responsabilité de FedEx Ground se limite au
moindre du montant de toute perte ou dommage
encouru par l’expéditeur ou du montant de la valeur
déclarée.
FedEx Ground ne sera pas responsable, ni n’accordera
aucun redressement, remboursement ou crédit quel
qu’il soit, en cas de pertes, de dommages, de délais, de
d’informations erronées ou d’un manque d’informations,
sauf en raison de sa seule négligence. FedEx Ground ne
sera pas responsable, ni n’accordera aucun
redressement, remboursement ou crédit quel qu’il soit,
en cas de pertes, de dommages, de délais, de livraison
erronée, de livraison non effectuée, d’informations
erronées ou d’un manque d’informations, attribuables à
ou causés par, en tout ou en partie :
1. un acte, un défaut ou une omission de toute personne
ou entité autre que FedEx Ground;
2. la nature de l’envoi ou tout défaut, toute
caractéristique ou tout vice inhérent audit envoi, ou
toute différence de poids des marchandises due à une
diminution naturelle de volume;
3. la violation par l’expéditeur, le propriétaire ou le
destinataire de l’une quelconque des présentes
modalités de service, telles qu’elles sont modifiées de
temps à autre, y compris, sans s’y limiter, un emballage,
un scellement, une indication ou une adresse,
inadéquats ou insuffisants, l’utilisation d’un numéro de
compte n’ayant pas une bonne cote de crédit, ou la
violation d’un traité international ou de toute loi ou tout
règlement, tout ordre ou exigence gouvernementale
applicable;
4. des événements indépendants de la volonté de FedEx
Ground, y compris, sans s’y limiter, les cas fortuits, les
risques du transport aérien, les actes d’ennemis publics,
les actes criminels de toute personne ou entité, y
compris, sans s’y limiter, les actes terroristes, les actes
80
ou les omissions des fonctionnaires de la douane et des
services de quarantaine, les actes des autorités
publiques ayant l’autorité réelle ou apparente,
l’application de la loi, les manifestations locales,
l’agitation civile, les risques découlant d’une guerre, les
conditions météorologiques locales ou nationales (tel
que déterminé par FedEx Ground, à sa seule
discrétion), les retards mécaniques, les perturbations
des réseaux de transport terrestre locaux ou nationaux
(tel que déterminé par FedEx Ground, à sa seule
discrétion), les grèves ou menaces de grèves (de toute
entité, y compris, sans s’y limiter, d’autres transporteurs,
vendeurs ou fournisseurs), les quarantaines, les
catastrophes naturelles (les tremblements de terre, les
inondations et les ouragans constituent des exemples de
catastrophes naturelles), toute situation susceptible de
compromettre la sécurité du personnel de FedEx
Ground, et toute perturbation ou panne des systèmes de
communication et d’information (y compris, sans s’y
limiter, les systèmes FedEx Ground);
5. tout acte ou toute omission d’une personne ou entité
autre que FedEx Ground, y compris le respect par
FedEx Ground des consignes de livraison verbales ou
écrites de l’expéditeur, du destinataire ou de toute
ou du destinataire;
6. la perte d’objets emballés et scellés dans l’emballage
par l’expéditeur ou par des personnes qui suivent ses
instructions, ou de dommages qui leur sont causés, à la
condition que le sceau soit intact au moment de la
livraison, que l’envoi ait conservé sa forme originale et
que le destinataire n’ait pas noté les dommages sur le
bordereau de livraison au moment de la livraison;
7. l’effacement, la perte ou l’impossibilité de récupérer
des données de rubans magnétiques, de fichiers ou de
tout autre support d’information, ou l’effacement
d’images photographiques ou de trames sonores
résultant de pellicules exposées;
8. l’incapacité de FedEx Ground de fournir une copie du
bordereau de livraison ou une copie de la signature
obtenue à la livraison;
9. l’incapacité de FedEx Ground de se conformer aux
étiquettes d’orientation de colis sur tout envoi (par
exemple, flèches vers le haut, indication concernant le
haut du colis), aux étiquettes avisant d’un contenu
fragile, à toute étiquette ou autre instruction spéciale
sur l’emballage dont il n’est pas fait mention dans les
modalités de service, ou aux dommages causés à un
envoi expédié dans un emballage qui n’avait pas reçu
l’approbation de FedEx Ground avant l’expédition,
malgré le fait que cette approbation était recommandée
ou requise. En outre, FedEx Ground n’est pas
responsable des dommages décelés au moyen d’un
indicateur de secousses, un clisimètre ou un indicateur
de température;
10. l’envoi de tubes fluorescents, éclairages au néon,
enseignes lumineuses au néon, tubes de rayons X, tubes
laser, ampoules ou écrans plats (de toutes sortes);
1.800 .GoFedEx
11. l’envoi de maquettes (y compris, sans s’y limiter, les
maquettes d’architecture, les maisons de poupées, etc.);
du tarif de base, pour une valeur déclarée maximale de
25 000 $ par colis.
12. le défaut de l’expéditeur de fournir un numéro de
compte FedEx Ground valide et en règle dans les
instructions de facturation des documents d’expédition;
3. La valeur déclarée pour le transport de tout envoi
correspond à la limite de responsabilité de FedEx
Ground à l’égard d’un envoi donné incluant, sans être
limité à, toute perte, dommage, retard, livraison
erronée, livraison non effectuée, information erronée,
toute information manquante ou livraison erronée
d’information sur l’envoi. La possibilité ou le risque de
toute perte d’une valeur supérieure à la valeur déclarée
est assumé par l’expéditeur, ou transféré par ce dernier
à une société d’assurance de son choix par l’entremise
d’une police d’assurance. L’expéditeur doit
communiquer avec un agent ou un courtier d’assurance
s’il désire obtenir une couverture d’assurance. FEDEX
N’OFFRE AUCUNE COUVERTURE D’ASSURANCE.
13. l’incapacité de FedEx Ground d’informer
l’expéditeur de tout dommage à l’envoi, de la perte de
l’envoi ou de délais, ou de toute inexactitude à ce sujet;
14. l’exécution d’un quelconque service ne pourra en
aucun cas faire de FedEx Ground l’agent de l’expéditeur
ou de toute autre entité, quelle qu’en soit la raison;
15. tout dommage aux porte-documents, valises,
housses à vêtements, caisses en aluminium, caisses en
plastique ou autres articles similaires dont la surface
extérieure pourrait être endommagée par des étiquettes
adhésives, des marques ou des souillures;
16. le retour d’un envoi dans les conditions suivantes : si
l’envoi est refusé par le destinataire, qu’il fuit ou est
endommagé, il sera retourné à l’expéditeur dans la
mesure du possible. Si l’expéditeur refuse d’accepter
l’envoi retourné ou que cet envoi ne peut être retourné
en raison d’une fuite ou d’un dommage résultant d’un
emballage inadéquat, l’expéditeur demeure responsable
de l’envoi et remboursera FedEx Ground pour tous les
frais encourus de toute nature, reliés à la disposition
légale de l’envoi, et tous les frais encourus reliés au
nettoyage de tout débordement ou toute fuite;
17. FedEx Ground ne sera pas responsable des colis
pour lesquels il n’existe aucune trace, dans ses dossiers,
de remise par le client à FedEx Ground. L’expéditeur est
responsable de supprimer tout envoi entré dans un
système FedEx à facturation sur place, une application
d’expédition Internet ou toute autre méthode
d’expédition automatisée, lorsque l’envoi n’est pas remis
à FedEx Ground;
18. toute question logicielle ou matérielle relative à l’An
2000;
19. les dommages aux ordinateurs ou composantes
d’ordinateur lorsque ces derniers sont expédiés dans un
emballage autre que l’emballage original du fabricant;
20. les dommages totaux ou partiels aux envois
d’articles interdits.
4. La responsabilité de FedEx Ground en ce qui a trait à
tout envoi est limitée à 100 $, à moins qu’une valeur
supérieure ne soit déclarée au moment de l’envoi et que
les frais supplémentaires afférents soient acquittés,
selon le Tarif FedEx en vigueur.
5. Dans l’éventualité où vous déclarez une valeur
supérieure, la responsabilité maximale de FedEx
Ground en cas de perte de votre colis ou de dommages
qui peuvent lui être causés se limite au montant des
réparations, de la dépréciation ou du remplacement du
colis, selon le montant le moins élevé.
6. La valeur déclarée maximale des colis (y compris les
envois de fret) qui comprennent les articles suivants, en
tout ou en partie, est limitée à 100 $ :
a. Films, images photographiques, y compris négatifs
photographiques, chromes photographiques,
diapositives.
b. Toute marchandise susceptible d’être endommagée en
raison de sa composition intrinsèque, ou dont la valeur
marchande est susceptible de varier grandement ou est
difficile à évaluer.
c. Verrerie, y compris, sans s’y limiter, enseignes en
verre, miroirs, céramiques, porcelaine, cristal, verre,
verre encadré, écran à plasma, écran plat (de toute
nature) et toute autre marchandise toute aussi fragile.
d. Métaux précieux, y compris, sans s’y limiter, lingots et
argent brut ou poudre d’or et d’argent, précipités ou
platine (sauf s’il s’agit d’une composante d’une
machinerie électronique).
Valeur déclarée et limite de responsabilité
1. Lorsque l’expéditeur déclare ou signale par écrit que
la valeur convenue des marchandises expédiées
n’excède pas 100 $ par colis ou par article non inséré
dans un colis, le tarif sera directement déterminé au
moyen du Tarif FedEx en vigueur.
Marchandises prohibées par la loi
FedEx Ground refuse de transporter tout envoi prohibé
par la loi ou les règlements de toute administration
nationale, provinciale ou locale dans les pays de
destination ou d’origine.
2. Lorsque l’expéditeur déclare ou signale par écrit que
la valeur convenue des marchandises expédiées est
supérieure à 100 $ par colis ou par article non inséré
dans un colis, des frais additionnels seront facturés pour
chaque tranche de 100 $ (ou fraction de celle-ci) qui
excède la valeur déclarée initiale de 100 $, en fonction
FedEx Ground refuse de transporter les marchandises
dangereuses assujetties à la réglementation du
Département du transport (DOT) américain, de la
Federal Aviation Administration (FAA), de l’Association
du transport aérien international (IATA), de
l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI),
fedex.ca
81
de Transport Canada, ou d’Environnement Canada, ainsi
qu’à la Loi sur le transport des marchandises
dangereuses du Canada, à la Loi sur la protection de
l’environnement du Canada, à la Loi sur les explosifs
du Canada, à la Loi sur l’énergie atomique du Canada,
à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires du
Canada, à n’importe quelle loi provinciale sur le
transport des marchandises dangereuses ou la
protection de l’environnement ou au US Code of Federal
Regulations, article 49.
Marchandises prohibées
FedEx Ground ne fournit aucun service de protection
pour le transport de marchandises périssables ou de
marchandises devant être protégées de la chaleur et du
froid. De telles marchandises seront acceptées en vue
de leur transport uniquement si l’expéditeur assume la
totalité des risques liés aux dommages pouvant être
causés par l’exposition à la chaleur ou au froid.
L’expéditeur consent à ne pas déposer de réclamations
relatives aux marchandises périssables.
La liste qui suit énumère les marchandises que FedEx
Ground refuse de transporter. Cette liste peut être
modifiée sans préavis. FedEx Ground se réserve le droit
d’ouvrir et d’inspecter n’importe quel colis qu’on lui
confie pour le transport, ainsi que de refuser et de
retourner tout envoi dont le transport lui paraît risqué
ou illégal. L’expéditeur convient de ne pas remettre au
transporteur des marchandises dangereuses ou des
envois qui en contiennent, et de déclarer sur son
manifeste chaque colis requérant une manutention
supplémentaire.
L’expéditeur convient de faire inspecter et vérifier un
échantillon représentatif de ses colis par FedEx Ground
avant de lui confier le tout pour qu’elle en assure le
transport. L’échantillon doit être jugé conforme aux
procédures d’essai de FedEx Ground. Si l’expéditeur ne
respecte pas cette exigence, FedEx Ground refuse de
donner suite à toute réclamation déposée par
l’expéditeur, s’il y a lieu, en cas de perte, retard ou
dommages.
Les marchandises suivantes sont interdites et ne
peuvent être transportées ni à l’intérieur du Canada, ni
vers les États-Unis :
• Boissons alcoolisées;
• Produits animaux (non domestiqués);
• Objets de valeur inhabituelle, notamment les œuvres
d’art, bijoux, pièces de collection et antiquités;
• Argent comptant, pièces de monnaie, devises, timbres,
titres négociables, obligations, traites bancaires, effets
d’encaissement rapide et autres instruments
négociables équivalant à de l’argent comptant;
• Pièces pyrotechniques courantes;
• Fleurs coupées;
• Marchandises dangereuses : matières corrosives,
explosifs, produits toxiques ou autres substances
incluant les articles ORM-D (Autres articles
réglementés, Groupe D) régis par la Federal Aviation
82
Administration (FAA), Transport Canada ou
Environnement Canada;
• Armes à feu, munitions et pièces d’armes à feu;
• Marchandises inflammables;
• Fourrures;
• Produits dangereux;
• Bijoux;
• Animaux vivants;
• Autres articles dangereux réglementés, Groupe D
(ORM-D);
• Denrées périssables, y compris les aliments et les
produits pharmaceutiques;
• Effets personnels;
• Plantes, matières végétales, semences;
• Pornographie;
• Tabac, cigarettes, produits du tabac;
• Bagages non accompagnés;
• Tout article qui requiert une licence d’importation du
Département d’État américain ou une licence
d’exportation canadienne;
• Tout envoi transporté en vertu d’un Carnet ATA.
Information sur le statut de l’envoi
FedEx Ground peut fournir à des expéditeurs
particuliers une liste quotidienne ou hebdomadaire,
produite à partir des informations qu’elle possède, sur le
statut des envois. Cette liste fournit aux expéditeurs un
sommaire des colis expédiés et reçus. Ces fichiers
renferment des données préliminaires et incomplètes
sur le statut des envois et la livraison, et ne peuvent
donc être utilisés pour justifier une réclamation ou pour
déterminer si un envoi individuel donné respecte ou non
les garanties de service de FedEx Ground.
Protection des renseignements personnels
À titre d’expéditeur ou de destinataire d’un envoi, ou
encore de tierce partie désignée aux fins de facturation,
vous consentez à ce que FedEx recueille, utilise ou
divulgue des renseignements personnels à votre sujet
aux fins suivantes :
• assurer des services en temps opportun, fiables et à
valeur ajoutée aux clients, y compris des services
d’expédition intérieure et internationale, le suivi des
envois, la gestion des comptes et la facturation, les
services de logistique, la gestion de l’information et le
soutien technique, le commerce électronique et les
services connexes;
• établir des liens avec la clientèle et communiquer
avec les clients;
• élaborer, mettre en œuvre, commercialiser et
administrer des services à l’intention de la clientèle;
• contribuer à l’application de la loi, au recouvrement
des dettes impayées, à l’établissement et à l’évaluation
des cotes de crédit et à la protection des intérêts
commerciaux de FedEx et de sa clientèle;
• administrer et promouvoir les activités de FedEx;
• répondre aux exigences imposées par la loi.
1.800 .GoFedEx
Tout particulièrement, en ce qui a trait à un envoi, vous
consentez à ce que FedEx divulgue des renseignements
personnels à votre sujet à l’expéditeur, au destinataire
ou à la tierce partie identifiée comme telle aux fins de
facturation, selon le cas.
Service de livraison contre remboursement (CR)
1. Pour demander le service CR, l’expéditeur doit
préparer et joindre à chaque colis CR une étiquette CR
indiquant la somme à percevoir. L’expéditeur doit aussi
inscrire le montant à percevoir sur la fiche de
ramassage FedEx Ground, dans l’espace prévu à cette
fin. Le fait d’inscrire ce montant sur la fiche de
ramassage FedEx Ground ne constitue pas une
déclaration de valeur à l’égard du colis. Si l’expéditeur
ne déclare pas aussi la valeur du colis, la responsabilité
de FedEx Ground pour perte ou dommage à l’égard de
ce colis se limite au moindre de 100 $ ou de la perte ou
des dommages réellement subis par l’expéditeur.
2. L’expéditeur doit coller l’étiquette de code à barres
CR appropriée sur le colis, pour désigner l’option de
paiement. L’étiquette de code à barres CR autorise le
sous-traitant FedEx Ground à percevoir les sommes
dues pour toute livraison CR. L’étiquette de code à
barres CR à fonds garantis permet au sous-traitant
FedEx Ground de percevoir uniquement des fonds
garantis, incluant les chèques certifiés, les chèques
officiels, les mandats postaux ou les chèques au porteur.
L’étiquette de code à barres CR en espèces permet au
sous-traitant FedEx Ground de percevoir les sommes
dues en espèces seulement.
3. FedEx Ground percevra pour chaque colis CR le
montant indiqué sur l’étiquette CR collée sur le colis,
jusqu’à concurrence de 25 000 $ par colis, y compris les
frais de fret. Si le montant dû ne peut être perçu, FedEx
Ground retournera le colis CR à l’expéditeur.
7. REMISE DES SOMMES PERÇUES À TITRE DE
LIVRAISON CR : FedEx Ground remettra les montants
perçus à l’expéditeur dans les dix (10) jours suivant la
livraison contre remboursement.
L’exécution d’un service CR ne pourra en aucun cas faire
de FedEx Ground l’agent de l’expéditeur ou de toute
autre entité, et ce, quelle qu’en soit la raison, y compris,
sans s’y limiter, la conclusion de la vente des
marchandises entre l’expéditeur et le destinataire.
Expédition par FedEx Ground COLLECT
S’il est autorisé par FedEx Ground à expédier des colis
FedEx Ground COLLECT, l’expéditeur consent à payer
tous les frais additionnels liés à l’envoi, en plus des frais
de base du colis. L’expéditeur consent à n’expédier des
colis COLLECT qu’aux destinataires autorisés par FedEx
Ground à recevoir de tels envois. L’expéditeur convient
en outre de payer tous les frais de transport applicables
si un colis est expédié à un destinataire non autorisé ou
si un destinataire autorisé refuse d’accepter la livraison
d’un envoi FedEx Ground COLLECT.
Service de retour de colis (SRC)
S’il est autorisé par FedEx Ground à participer au
service de retour de colis (le SRC), l’expéditeur accepte
de ne pas déposer de réclamations pour la perte ou les
dommages résultant des services de transport fournis
par FedEx Ground en rapport avec le SRC. À moins
d’une autorisation spéciale de FedEx Ground,
l’expéditeur accepte d’avoir recours au SRC uniquement
pour les colis qu’il a initialement confiés à FedEx
Ground, et dont le transport est payé d’avance.
5. Lorsque l’expéditeur utilise une étiquette de code à
barres CR à fonds garantis, FedEx Ground se réserve le
droit d’accepter un chèque certifié, un mandat postal,
un chèque au porteur ou tout autre effet de commerce
similaire émis par le destinataire ou au nom de celui-ci.
Tous les chèques (incluant les chèques au porteur, les
chèques officiels ou les chèques certifiés) et les
mandats postaux remis à titre de paiement pour la
livraison CR d’un colis sont acceptés par FedEx Ground
aux risques de l’expéditeur, incluant, entre autres, le
risque de non-paiement et de contrefaçon; FedEx
Ground ne pourra être tenue responsable de ces effets
de commerce.
Preuve automatique de livraison (auto P.O.D.)
En vertu de cette option, FedEx Ground remettra à
l’expéditeur, pour les colis dont ce dernier en a fait la
demande, une copie de la signature obtenue au moment
de la livraison. Le service de preuve automatique de
livraison assure que :
1. le colis ne sera pas laissé sans signature par le
conducteur;
2. le colis ne sera pas acheminé à une adresse autre que
celle indiquée sur ce dernier;
3. le colis ne fera pas l’objet d’une livraison indirecte.
L’expéditeur qui désire se prévaloir de l’option de preuve
automatique de livraison doit en faire préalablement la
demande. S’il est autorisé par FedEx Ground à se
prévaloir de cette option, il pourra choisir de recevoir
une preuve de livraison au moyen d’une lettre, d’un
manifeste ou des deux, par l’un ou l’autre des moyens
suivants : télécopieur, poste, disquette ou CR-ROM. Des
frais supplémentaires seront facturés pour chaque
preuve de livraison automatique fournie. Veuillez
communiquer avec votre chargé de compte FedEx pour
plus de détails.
6. Des frais additionnels seront facturés pour chaque
demande de service CR, peu importe que FedEx Ground
puisse ou non percevoir les sommes dues.
Retour des colis avec étiquette de rappel FedEx
Ground (envois intérieurs seulement)
1. L’expéditeur peut, à son choix, demander le rappel
4. FedEx Ground se réserve le droit d’imputer des frais
additionnels, outre les frais CR affichés sur le site Web
de FedEx et publiés dans le Guide des tarifs de FedEx
Ground, pour la livraison CR dans certains secteurs ou
certaines régions.
fedex.ca
83
d’envois déjà livrés en communiquant avec le service à
la clientèle au 1.800.GoFedEx (1 800 463-3339) et en
indiquant le lieu de ramassage des envois en cause.
2. Des frais supplémentaires seront facturés pour le
service de retour des colis avec étiquette de rappel
FedEx Ground, en sus des frais de transport normaux.
3. Ce service est disponible à l’intérieur du Canada
seulement. Il n’est pas offert pour les envois
transfrontières à partir du Canada.
4. Les colis qui font l’objet d’un retour avec étiquette de
rappel ne sont admissibles à aucune réduction ni
ristourne.
Remorques stationnées
L’expéditeur consent à charger les remorques
stationnées à ses installations dans les quarante-huit
(48) heures suivant le stationnement de la remorque
avec deux cent vingt-cinq (225) colis ou plus par
remorque. L’expéditeur s’engage à ne pas déposer de
réclamation pour colis manquant dans les remorques
stationnées. FedEx Ground accepte de notifier
l’expéditeur de tout colis manquant dans les quarantehuit (48) heures après que les colis de l’expéditeur ont
été déchargés aux installations de FedEx Ground. L’avis
à l’expéditeur citera la date de ramassage et le nombre
de colis manquants par rapport au total indiqué par
l’expéditeur sur la fiche de ramassage FedEx Ground ou
fournis par l’expéditeur sur un manifeste produit par
ordinateur. L’expéditeur s’engage à ne pas déposer de
réclamation en rapport avec les colis manquants dont il
sera notifié par FedEx Ground.
Supplément carburant
FedEx Ground se réserve le droit d’imputer un
supplément carburant ou autre supplément sur les
envois, sans préavis. La durée d’imputation et le
montant de ces frais demeurent à notre entière
discrétion. En confiant son envoi à FedEx, l’expéditeur
accepte de payer ce supplément, tel que déterminé par
FedEx.
Service de livraison résidentielle
On entend par livraison résidentielle toute livraison
effectuée à domicile, y compris dans une entreprise à
domicile. Des frais additionnels pour livraison
résidentielle peuvent s’appliquer. La livraison
résidentielle effectuée dans les zones de codes postaux
ruraux desservies par FedEx Ground donne lieu à des
frais additionnels, qui s’ajoutent aux frais additionnels
de base pour livraison résidentielle. Veuillez
communiquer avec votre chargé de compte FedEx pour
plus de détails.
Règlement sur les réclamations
Sauf les dispositions figurant dans les présentes
modalités de service en ce qui concerne les dommages
cachés, la réception de biens sans notification écrite de
dommages sur le bordereau de livraison ou tout autre
document de livraison constitue la preuve prima facie
que les biens ont été livrés en bon état.
84
Dépôt des réclamations
1. Toutes les réclamations concernant une demande de
service contre remboursement de FedEx Ground et
toutes les réclamations relatives à la perte d’un envoi ou
en cas de dommages à un colis confié à FedEx Ground
en vue du transport d’un État américain à un autre ou à
l’intérieur d’un État (États-Unis), ou d’une province à
une autre ou à l’intérieur d’une province (Canada),
doivent être effectuées par écrit, doivent inclure la fiche
de ramassage ou y faire référence (en indiquant le
montant CR à réclamer pour l’envoi), et faire mention
de la date et d’autres éléments d’information permettant
d’identifier le colis en question. La réclamation doit être
accompagnée d’une copie de la facture originale ou, si
aucune facture n’a été émise, d’autres documents
certifiés faisant la preuve de la valeur de l’envoi ou de
l’importance de la perte ou des dommages. La
réclamation doit aussi faire la preuve de la
responsabilité de FedEx Ground relativement à la perte
ou aux dommages présumés et doit mentionner un
montant d’argent précis aux fins de ladite réclamation.
Indiquez toujours votre numéro de suivi, afin d’accélérer
le processus de traitement de la réclamation. L’absence
de toute documentation pertinente à cet égard risque de
provoquer des retards dans le traitement des
réclamations. Une demande de preuve de livraison ne
peut en aucun cas constituer une réclamation.
2. Les constats d’anomalie, les évaluations de
dommages, les notes d’exceptions sur les bordereaux de
livraison ou autres documents, les rapports d’inspection
émis par les inspecteurs ou agences d’inspection de
FedEx Ground, les demandes de preuve d’inspection ou
les demandes de suivi ou de dépistage ne suffisent pas à
elles seules à remplir les exigences relatives au dépôt
d’une réclamation.
3. Les expéditeurs ne peuvent pas déduire les montants
d’une réclamation en instance, y compris les
réclamations CR, des frais de transport dus à FedEx
Ground.
4. Il n’est pas permis à l’expéditeur d’utiliser les
renseignements sur le statut de l’envoi fournis par
FedEx Ground en appui à sa réclamation.
5. FedEx Ground ne règle aucune réclamation pour un
montant indéterminé tel « plus ou moins 100 $ ». FedEx
Ground ne remédie à aucune réclamation pour perte ou
dommages tant que tous les frais de transport
applicables n’ont pas été acquittés.
6. Les demandes de réclamation sont disponibles en en
faisant la demande par écrit à :
Claims Department
FedEx Ground, Inc.
1000 FedEx Drive
Moon Township, PA
USA 15108
1.800 .GoFedEx
7. LE DÉFAUT DE SE CONFORMER À L’UNE OU
L’AUTRE DES CONDITIONS CI-DESSUS POURRAIT
ENTRAÎNER LE REFUS DE LA RÉCLAMATION.
En aucun cas FedEx Ground ne sera responsable des
dommages spéciaux, fortuits ou indirects, incluant, sans
restriction, la perte de profits ou de revenus, que FedEx
Ground ait ou non eu connaissance que de tels
dommages pourraient être encourus. L’expéditeur
convient de renoncer à poursuivre FedEx Ground à titre
de demandeur faisant partie d’un recours collectif ou
représentant d’un recours collectif, à se joindre à un
recours collectif à titre de membre, ou à participer à
titre de partie adverse dans un quelconque recours
collectif, de quelque nature que ce soit, contre FedEx
Ground. Néanmoins, rien dans le présent paragraphe ne
limite le droit de l’expéditeur d’intenter une action en
justice à titre individuel.
Réception des réclamations
Sur réception d’une réclamation appropriée par écrit,
soumise de la manière et sous la forme décrites dans les
présents règlements et accompagnée des documents
décrits, FedEx Ground accusera réception d’une telle
réclamation par écrit au requérant dans les trente (30)
jours suivant la date de réception par FedEx Ground, à
moins que FedEx Ground n’ait payé ou ait décliné une
telle réclamation par écrit dans les trente (30) jours de
sa réception. FedEx Ground indiquera dans son accusé
de réception, au requérant, quelle documentation
supplémentaire est requise, s’il y a lieu, pour poursuivre
le traitement de la réclamation. FedEx Ground créera
un fichier séparé pour chaque réclamation reçue,
attribuera à chaque réclamation un numéro de
réclamation successif et notera le numéro de
réclamation attribué sur tous les documents soumis en
appui à la réclamation et sur tous les documents et
lettres touchant la réclamation, y compris l’accusé de
réception écrit et, si elle les a en sa possession, les
fiches de ramassage et de livraison des colis concernés.
FedEx Ground notera la date de réception d’une
réclamation sur le recto du document de réclamation.
La date de réception sera aussi notée sur l’accusé de
réception écrit de FedEx Ground au requérant.
Délai maximum pour le dépôt des réclamations
Les réclamations relatives aux demandes de service
contre remboursement et les réclamations pour perte,
dommages ou retard doivent être soumises par écrit à
FedEx Ground dans les soixante (60) jours de la date de
la livraison ou, au cas où FedEx Ground aurait échoué
dans sa tentative de livraison, dans les neuf (9) mois
suivant la date de l’envoi. La demande de réclamation
finale doit nous parvenir dans les neuf (9) mois suivant
la date de l’envoi, et on doit y joindre une copie de la
facture acquittée des frais de transport. Une demande
de preuve de livraison ne peut en aucun cas constituer
une réclamation. Toute poursuite à l’endroit de FedEx
Ground doit être intentée dans les deux (2) ans et un
fedex.ca
(1) jour de la date de l’avis écrit transmis par FedEx
Ground au requérant lui indiquant que sa réclamation
ou toute partie de celle-ci a été refusée.
Si les réclamations ne sont pas soumises ou si les
poursuites ne sont pas intentées conformément aux
dispositions précédentes, FedEx Ground ne sera pas
responsable et ces réclamations ne seront pas prises en
compte.
Les réclamations pour pertes ou dommages cachés
doivent être soumises par écrit à FedEx Ground ou lui
être signalées en composant le 1.800.GoFedEx
(1 800 463-3339). FedEx Ground doit être avisée
immédiatement ou au plus tard dans les quinze
(15) jours de la date de la livraison des pertes ou
dommages cachés. Lorsque l’avis initial est signifié par
téléphone, il faut quand même produire une
réclamation par écrit dans les délais impartis.
Étude des réclamations
1. Chaque réclamation déposée auprès de FedEx
Ground selon la marche à suivre décrite ci-dessus sera
étudiée sans délai et de façon détaillée, si cela n’a pas
déjà été fait avant le dépôt de la réclamation.
2. Aux fins d’enquête, chaque réclamation doit être
appuyée par la fiche de ramassage originale, la preuve
que les frais de transport applicables ont été payés et la
facture originale ou, si aucune facture n’a été émise,
d’autres documents certifiés qui prouvent la valeur des
biens ou l’importance des pertes ou dommages. Si les
biens impliqués dans une réclamation n’ont pas été
facturés au destinataire, si une facture n’indique pas de
prix ni de valeur, si les biens impliqués n’ont pas été
vendus ou si les biens ont été transférés selon la valeur
aux livres seulement, FedEx Ground, avant de payer
volontairement une réclamation, demandera au
requérant d’établir la valeur à destination de la quantité
expédiée, transportée ou impliquée et de certifier par
écrit la justesse des évaluations.
3. Quand une réclamation pour la perte d’un colis entier
ou un envoi entier ne peut pas être authentifiée
autrement lors de l’enquête, FedEx Ground obtiendra
du destinataire de l’envoi en question une déclaration
certifiée par écrit que les biens pour lesquels la
réclamation est soumise n’ont pas été reçus d’une autre
source.
Règlement des réclamations
Après réception d’une réclamation écrite pour perte ou
dommages aux biens transportés, FedEx Ground payera,
déclinera ou fera une offre de règlement à l’amiable
ferme par écrit au requérant dans les 120 jours suivant
sa réception de la réclamation. Si une réclamation ne
peut pas être traitée et réglée dans les 120 jours suivant
sa réception, FedEx Ground informera le requérant par
écrit du statut de la réclamation et de la raison du
retard dans le règlement final.
85
Biens endommagés
Dommages découverts par FedEx Ground
Chaque fois que des biens sont endommagés par FedEx
Ground au cours du transport et que ces dommages sont
découverts par elle avant la livraison, FedEx Ground
fera ce qui suit :
1. Elle retournera les biens endommagés à l’expéditeur
et elle offrira de payer pour les dommages, sans
dépasser le moindre de la valeur réelle ou déclarée des
biens.
ou
2. Elle retirera les biens endommagés et expédiera ceux
qui sont demeurés intacts. Si les biens endommagés
sont retournés à l’expéditeur, FedEx Ground payera, à la
demande de l’expéditeur, le moindre de la pleine valeur
réelle ou déclarée des biens endommagés, et le titre des
biens passera dès lors à FedEx Ground. Si l’expéditeur
fait une telle demande de paiement, il doit retenir les
biens endommagés jusqu’à ce que FedEx Ground ait
achevé le traitement de sa réclamation. FedEx Ground
ne pourra être tenue responsable de tout dommage
spécial, fortuit ou indirect.
Dommages cachés
Chaque fois que des biens sont livrés par FedEx Ground
et que des dommages ou des pertes sont ensuite
découverts par le destinataire, l’inspection pourra être
faite par FedEx Ground aussi promptement que possible
après la réception de la demande du destinataire ou de
l’expéditeur, normalement dans les cinq jours ouvrables
suivant la réception de la demande. Le destinataire doit
mettre à la disposition de FedEx Ground, pour
inspection, les biens en question, ainsi que tous les
conteneurs d’expédition et les emballages originaux.
L’inspection comportera l’examen des biens
endommagés, du conteneur d’expédition et de son
emballage, ainsi que toute autre action nécessaire pour
établir tous les faits.
Dans le cas d’un article manquant, l’inspecteur
comparera le contenu du colis avec la facture, pèsera le
conteneur d’expédition et le contenu ou mènera tout
autre type d’inspection nécessaire pour établir qu’une
perte s’est produite. Dans les deux cas, l’inspection sera
limitée à un rapport factuel. L’expéditeur et le
destinataire doivent coopérer avec FedEx Ground de
toutes les façons possibles pour faciliter l’inspection. Un
constat écrit des constatations de FedEx Ground sera
dressé, et un exemplaire en sera remis à l’expéditeur, en
guise de document d’appui à la réclamation. Tout
rapport d’inspection émis sera incorporé au fichier de
réclamation.
Dans l’éventualité où FedEx Ground ne fait pas
d’inspection, le destinataire doit la faire lui-même et
noter tous les renseignements pertinents à la cause.
L’inspection du destinataire, en pareil cas, sera
considérée comme l’inspection de FedEx Ground et ne
compromettra pas le remboursement à l’expéditeur
selon les faits notés dans le rapport.
86
La responsabilité de FedEx Ground pour la perte ou les
dommages causés au contenu d’un colis, y compris, sans
s’y limiter, à de l’équipement électronique ou
informatique usagé, sera limitée à 100 $, à moins qu’une
valeur plus élevée ne soit déclarée sur la fiche de
ramassage de FedEx Ground et que les frais applicables
n’aient été acquittés. Même si l’expéditeur déclare une
valeur supérieure pour le transport, la responsabilité
maximale de FedEx Ground en cas de perte du colis ou
de dommages qui peuvent lui être causés se limite au
montant des réparations, de la dépréciation ou du
remplacement du colis, selon le montant le moins élevé.
Dans les cas où l’expéditeur déclare une valeur de plus
de 100 $, la responsabilité de FedEx Ground sera
déterminée par la moindre de la valeur indiquée dans
l’édition la plus récente du Orion Blue Book applicable à
l’article perdu ou endommagé ou de la valeur déclarée,
mais ne pourra en aucun cas être supérieure à la valeur
déclarée. Dans les cas où la valeur selon l’Orion Blue
Book est payable en devises américaines, le montant
payable sera converti en dollars canadiens, en utilisant
le taux de conversion quotidien de la Banque du Canada
correspondant à la date de ramassage de l’envoi.
Modalités du service international
Les modalités de service qui suivent s’appliquent
exclusivement aux envois internationaux.
Garantie de l’expéditeur
L’expéditeur garantit que chaque article de chaque
envoi sera accompagné des documents d’exportation
requis, sera correctement décrit sur la facture
commerciale, sera admissible au transport par FedEx
Ground et sera correctement marqué, adressé et
emballé pour assurer un transport sûr, dans des
conditions de manutention ordinaires.
Code postal et numéro de téléphone
Le code postal, le numéro de téléphone et le nom de la
personne-ressource du destinataire sont des
renseignements indispensables et doivent apparaître sur
la facture commerciale et l’étiquette d’adresse.
Colis refusés
L’expéditeur peut choisir de faire retourner l’envoi si le
destinataire refuse l’envoi ou, si pour toute autre raison,
l’envoi ne peut pas être livré.
Si l’envoi est retourné à l’expéditeur, ce dernier est
responsable à la fois du paiement des frais de transport
originaux et des frais de retour. Tous les droits et taxes,
imposés dans le pays de destination aussi bien que le
pays d’origine au moment du retour, sont aussi à la
charge de l’expéditeur. Tous les frais de retour sont
payables immédiatement sur demande.
Un expéditeur peut choisir de délaisser un envoi dans le
pays de destination. Si un envoi est ainsi délaissé,
FedEx Ground se réserve le droit de disposer de la
1.800 .GoFedEx
marchandise, et cela à son entière discrétion.
L’expéditeur demeure responsable de tous les frais
associés à cette démarche.
Responsabilité du paiement
L’expéditeur est responsable de tous les frais, y compris
les frais de transport, droits de douane, frais de
courtage, pénalités gouvernementales, amendes et
taxes, ainsi que les frais juridiques et dépens de FedEx
Ground, relativement à l’envoi qu’il confie à FedEx
Ground. L’expéditeur est également responsable de tous
les coûts que FedEx Ground pourrait avoir à assumer en
rapport avec le retour des envois à l’expéditeur ou leur
entreposage, dans l’attente de leur disposition.
Facturation
Des droits, taxes et frais de courtage peuvent être
imposés sur le contenu des envois destinés à des
localités étrangères. Ces droits, taxes et frais de
courtage pourront être facturés à l’expéditeur si le
destinataire refuse de les payer. Les frais au compte de
l’expéditeur en devises autres que le dollar américain
seront convertis en dollars américains, en utilisant le
taux de change hebdomadaire du Wall Street Journal
correspondant à la date de ramassage de l’envoi. Des
frais de service peuvent s’appliquer.
Nonobstant toute directive de paiement contraire,
l’expéditeur demeure responsable de tous les frais se
rapportant à un envoi, y compris, mais sans s’y limiter,
les droits de douane ou les taxes que FedEx Ground a
avancés.
L’expéditeur est responsable de remplir correctement
toutes les sections des documents d’exportation requis
et d’inscrire des renseignements exacts sur l’envoi dans
tout appareil automatisé ou logiciel utilisé.
Droit international
Dans la mesure où l’une ou l’autre des dispositions
contenues ou à laquelle il est fait référence dans ce
Guide des services, la fiche de ramassage de FedEx
Ground, le site Web de FedEx ou autre document, tels
que révisés ou modifiés de temps à autre, est contraire à
tout traité international, loi, règlement, ordre ou
exigence gouvernemental applicable, ladite disposition
demeurera en vigueur comme faisant partie du contrat
passé entre FedEx Ground et l’expéditeur, le
propriétaire ou le destinataire, ou l’un ou l’autre de
leurs agents, employés ou fonctionnaires, tant qu’elle ne
sera pas rendue caduque. L’invalidité ou le caractère
non exécutoire d’une disposition n’affectera aucune
autre partie de ce Guide des services, de la fiche de
ramassage FedEx Ground, du site Web de FedEx ou de
tout autre document applicable.
Dédouanement
1. Exportations
Tous les envois traversant des frontières internationales
doivent être dédouanés dans le pays de destination
avant la livraison au destinataire.
fedex.ca
L’expéditeur consent à fournir toute la documentation
requise pour le dédouanement et certifie que toutes les
déclarations et tous les renseignements figurant sur
ladite documentation, incluant la documentation
soumise par voie électronique, sont vrais et exacts.
L’expéditeur autorise FedEx Ground à transmettre toute
l’information concernant les envois, quelle que soit la
nature de cette information, à tout organisme
gouvernemental ou de réglementation qui en fait la
demande. L’expéditeur comprend que la production de
fausses déclarations peut entraîner des amendes
administratives et des sanctions pénales, dont la
confiscation et la vente.
Si l’expéditeur ne remplit pas tous les documents requis
pour le transport, ou si les documents soumis ne
conviennent pas aux services ou aux destinations
indiqués, l’expéditeur autorise par la présente FedEx
Ground, dans la mesure où la loi le permet, à remplir,
corriger ou remplacer les documents pour l’expéditeur,
et ce, aux frais de l’expéditeur. Toutefois, FedEx Ground
n’est pas tenue de le faire.
Dans l’éventualité où un autre type de facture
commerciale est nécessaire pour effectuer la livraison
de l’envoi et que FedEx Ground remplit ce document,
les modalités de service du présent Guide continueront
de s’appliquer.
En vertu du règlement douanier américain, il faut
fournir le numéro de sécurité sociale (SSN), dans le cas
d’un particulier, et le numéro d’identification de
l’employeur (EIN) – Internal Revenue Service – du
destinataire américain pour certains envois exportés
aux États-Unis. Cette information doit être incluse sur
la facture commerciale pour tous les envois vers les
États-Unis. L’EIN ou le SSN doit se trouver dans les
dossiers du Service des douanes des États-Unis. Tout
changement d’adresse d’une société, de l’EIN ou du SSA
doit être fourni à FedEx Ground pour qu’elle puisse
tenir son système à jour. Les envois qui arrivent aux
États-Unis sans le bon numéro EIN ou SSN peuvent être
retenus jusqu’à ce que l’on ait obtenu cette information
du destinataire ou par un autre moyen. Cette exigence
s’applique aux envois exportés aux États-Unis requérant
une déclaration en douane officielle.
Lorsque des envois sont retenus par la douane ou
d’autres organismes en raison d’une documentation
erronée ou manquante, FedEx Ground peut essayer d’en
aviser le destinataire ou l’expéditeur, en conformité avec
les lois locales. Si le destinataire ou l’expéditeur est
incapable de fournir l’information ou la documentation
demandée, l’envoi pourra être déclaré non livrable.
FedEx Ground se dégage de toute responsabilité à
l’égard de son incapacité à effectuer une livraison en
raison d’une documentation erronée ou manquante. Les
envois retenus par la douane ou d’autres organismes en
raison d’une documentation erronée ou manquante
exigeront un temps de transport additionnel.
87
FedEx Ground agit à titre d’agent de dédouanement, là
où la loi le permet et l’exige. FedEx Ground est définie
comme étant le destinataire nominal et désignera un
courtier en douane chargé d’effectuer le dédouanement.
Les autorités locales peuvent demander de la
documentation confirmant que FedEx Ground a bel et
bien été désignée à titre de destinataire nominal. Toutes
les dépenses, incluant les pénalités douanières et les
frais d’entreposage encourus à la suite d’une action
entreprise par la douane ou du défaut ou de l’incapacité
de l’expéditeur ou du destinataire de fournir la
documentation adéquate ou d’obtenir la licence ou le
permis nécessaire seront facturés au destinataire, ainsi
que les droits et les taxes applicables. Si le destinataire
refuse d’acquitter ces sommes, l’expéditeur doit en
assumer la responsabilité et effectuer le paiement.
Si un destinataire à qui l’on demande un
remboursement refuse de payer les droits et les taxes
exigés, FedEx Ground peut facturer l’expéditeur.
Advenant que l’expéditeur refuse de prendre les
dispositions nécessaires en vue du remboursement,
l’envoi pourra faire l’objet d’une ordonnance générale
ou être placé dans un entrepôt sous douane.
L’expéditeur demeure responsable de tous les frais
avancés par FedEx Ground.
2. Importations
Les envois provenant de l’extérieur du Canada et devant
être livrés au Canada sont assujettis aux tarifs locaux
ainsi qu’aux modalités de service applicables de FedEx
Ground.
Les présentes modalités de service comprennent les
modalités sur l’importation et le dédouanement des
envois à destination du Canada. La réglementation des
douanes canadiennes exige, lorsque l’importateur est
une entreprise, qu’il fournisse son numéro d’importexport, identifié par le code RM dans le numéro
d’entreprise à 15 chiffres de Revenu Canada. Cette
information doit être inscrite sur la facture commerciale
pour toutes les importations au Canada. Les envois qui
arrivent au Canada sans numéro d’entreprise ou avec un
numéro d’entreprise erroné peuvent être retenus jusqu’à
ce que cette information puisse être obtenue auprès du
destinataire ou d’une autre source.
3. Droit d’inspection
FedEx Ground, ou ses agents ou courtiers, peut ouvrir et
inspecter chacun ou tous les colis d’un envoi, et ce, à
tout moment. Cette démarche peut être initiée par
FedEx Ground ou à la demande des instances
gouvernementales.
4. Droits et taxes
Pour accélérer le dédouanement, FedEx Ground peut
choisir d’avancer le montant des droits et des taxes au
nom de l’importateur.
Un agent ou un employé de FedEx Ground peut
communiquer avec l’importateur pour confirmer les
dispositions concernant le remboursement des sommes
avancées. On peut généralement facturer les droits et
les taxes à l’expéditeur ou au destinataire.
88
1.800 .GoFedEx
Ce Guide des services de FedEx facile à
consulter contient tous les renseignements
dont vous avez besoin pour expédier vos
envois par FedExMD.
Lorsque vous utilisez une combinaison des
services FedEx Express et FedEx Ground,
vous profitez de la qualité et de la fiabilité
des services de FedEx pour tous vos besoins
d’expédition – qu’ils soient URGENTS ou
DE ROUTINE . Vous rationalisez vos expéditions
grâce à un seul numéro de service, un site
Web complet et des systèmes d’expédition
électronique intégrés pour les envois
FedEx Express et FedEx Ground.
FEDEX EXPRESS
FEDEX GROUND
Guide
des services
En vigueur : 15 septembre 2003
Ce Guide des services de FedEx, édition canadienne,
comprend les Tarifs FedEx Express et FedEx Ground en
vigueur depuis le 6 janvier 2003 et les tarifs de remplacement.
ÉDITION CANADIENNE
Veuillez noter que toute modification au Guide des services
de FedEx sera affichée sur notre site Web à fedex.ca.
6800-496
EN VIGUEUR : 15 SEPTEMBRE 2003

Guide des services

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