PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL

PRÉFECTURE DE LA RÉGION
RHONE-ALPES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMERO SPECIAL
DU
31 octobre 2011
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Arrêté n° 2011-01 du 5 octobre 2011 : liste des membres du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon
RECTORATS
Arrêté n° 11-490 du 25 octobre 2011 : délégation de signature de M. Roland DEBBASCH, Recteur de l'académie de Lyon
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Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes
numéro spécial du 31 octobre 2011
Arrêté n° 2011-01 du 5 octobre 2011
Objet : : liste des membres du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon
Article 1 : La liste des membres du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon est fixée comme suit :
En qualité de titulaires :
- M. Jean-Claude LARAMAS
Directeur départemental honoraire des Affaires sanitaires et sociales
- M. Jean-Claude SOUBRA, anciennement administrateur de la caisse nationale d'assurance vieillesse et président du conseil
d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, actuellement représentant des usagers au sein de la
commission régionale de santé Rhône-Alpes (CRSA-RA) et membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé RhôneAlpes
- M. Christian BRULEY, directeur général de l'association marseillaise Jean-Baptiste Fouque à Marseille
- M. Stéphane CAMPAGNOLA, directeur administratif de l'hôpital Saint-Joseph à Marseille
En qualité de suppléants :
- Mme PIGEON-RABELLE, administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme et vice-présidente du bureau du
CODEPRA du Puy de Dôme, suppléante du président de l'ARS Auvergne
- M. Gérard DESBORDE, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, en retraite
- Mme Claire de MUYNCK, conseillère technique - aide à la gestion comptable et financière de l'URIOPSS PACA et Corse
- M. Charles DADON, chef d'établissement de la Maison de retraite départementale de la Loire
Article 2 : Le président du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du ressort du tribunal.
Le Conseiller d'Etat,
Président de la Cour administrative d'appel de Lyon
Jean-Marc LE GARS
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Arrêté n° 11-490 du 25 octobre 2011
Objet : délégation de signature de M. Roland DEBBASCH, Recteur de l'académie de Lyon
Article 1er : Délégation est donnée à M. Jean-Louis BAGLAN, inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de
l’éducation nationale du Rhône, à l’effet de signer les décisions suivantes:
I - Gestion des professeurs des écoles stagiaires :
1.
Octroi et renouvellement des congés prévus à l’article 1er de l’arrêté du 23 septembre 1992 susvisé ;
2.
Reconnaissance de l’état d’invalidité temporaire, versement de l’allocation d’invalidité temporaire ;
3.
Octroi et versement de la majoration pour tierce personne ;
4.
Autorisations spéciales d’absence si l’absence s’avère incompatible avec les obligations de la formation ;
5.
Détermination du traitement des élèves professeurs des écoles stagiaires possédant la qualité de fonctionnaire titulaire de l’État
et des collectivités territoriales ou de militaire, placés en position de détachement de leur corps d’origine et des élèves
professeurs des écoles stagiaires possédant précédemment la qualité d’agent non titulaire de l’État ou des collectivités
territoriales ;
6.
Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ordonnés par l’inspecteur d’académie.
II - appréciation de la recevabilité des candidatures présentées par les organisations syndicales pour l’élection des commissions
administratives paritaires communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles dans le ressort du département du
Rhône pour les élections professionnelles fixées du 13 au 20 octobre 2011 :
1.
2.
3.
Signature des récépissés de dépôt des candidatures présentées par les organisations syndicales ;
Recueil et vérification des déclarations individuelles de candidatures annexées aux listes de candidats présentées par les
organisations syndicales ;
Recueil et vérification des candidatures présentées par les organisations syndicales.
III - Décisions liées à la vie scolaire :
1.
Gestion des bourses nationales d’enseignement du second degré et des bourses d’enseignement adapté attribuées aux élèves
inscrits dans les établissements de l’académie de Lyon ;
2.
Adaptation du calendrier scolaire national ;
3.
Associations agréées apportant leur concours à l’enseignement public : information préalable de l’inspecteur d’académie sur le
projet d’intervention d’une association non agréée dans les écoles et collèges du département.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis BAGLAN, inspecteur d’académie, directeur des services
départementaux de l’éducation nationale du Rhône, délégation à l’effet de signer les actes mentionnés à l’article 1er est donnée à :
•
M. Marc CHAUX, secrétaire général de l’inspection académique du Rhône,
•
Mme Marilyne REMER, inspectrice d’académie adjointe,
•
Mme Claudie FRANCOIS GALLIN, inspectrice d’académie adjointe.
Article 3 : l’arrêté n°2011-393 du 1 er septembre 2011 est abrogé.
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Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes
numéro spécial du 31 octobre 2011
Article 4 : Le secrétaire général de l’académie de Lyon et l’inspecteur d’académie du Rhône sont chargés de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône.
Le Recteur de l'académie de Lyon,
Chancelier des Universités,
Roland DEBBASCH
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