magentis - Adveris

MAGENTIS
L’OFFRE LA PLUS
DIVERSIFIÉE DU MARCHÉ
Le portefeuille d’investissements
fiscaux « loi Girardin »
1 LES AVANTAGES
DE LA LOI GIRARDIN CHEZ MAGENTIS
. Mutualisation au sein d’un portefeuille diversifié
La diversification de chaque portefeuille MAGENTIS est
telle que l’investisseur peut avoir financé jusqu’à 100
biens différents dans les DOM COM. Toute reprise fiscale
éventuelle est ainsi limitée à quelques dizaines d’euros, en
cas de sinistre durant la phase d’exploitation.
. Système informatique ultra performant
Nous avons développé depuis 4 ans un système
informatique de gestion qui est probablement le plus
performant de la place.
. Aucun redressement fiscal suite à un contrôle fiscal
portant sur 909 opérations
Le groupe a fait l’objet, entre décembre 2012 et juillet
2013, de contrôles fiscaux approfondis sur 909 dossiers
d’investissement. Aucun redressement fiscal n’a été à
déplorer, ce résultat est unique sur la place à ce jour.
. L’assurance responsabilité civile de 1,5 M€ par sinistre et
par année civile mise en place par MMA Covea Risks
Nous sommes l’un des rares monteurs en Loi Girardin
ayant été spontanément reconduit par notre assureur
pour l’année civile 2014.
. Le capital de la holding Financière Magenta est de 10
millions d’euros
Aucun monteur Girardin répertorié n’a un capital social
aussi important.
Un tel capital social permet d’obtenir une sérénité
totale pour les investisseurs car le groupe dispose des
ressources suffisantes pour apporter les garanties
nécessaires et sécuriser la gestion des opérations durant
les 5 ans d’exploitation.
. L’assurance de la sortie des associés en 2020
Le groupe Financière Magenta s’engage à faire sortir les
associés des SNC en 2020 pour les investisseurs ayant
souscrit en 2014.
Il convient de souligner que les frais de sortie sont
provisionnés dès le montage.
. La mise à disposition des documents sur l’intranet
MAGENTIS
L’ensemble des documents justificatifs des opérations
effectuées durant l’année précédente est disponible
sur l’intranet à compter du mois d’avril qui suit l’année
d’investissement.
Figurent également sur l’intranet, l’ensemble des comptes
des SNC dont l’investisseur est associé.
Les moyens de contrôle d’opérations les plus
performants de la place
1
2
3
4
5
Vérification de la facturation :
contrôle de la facturation de chaque
bien d’équipement en interrogeant
notre base de données. Forte de
12 000 locataires, celle-ci intègre les
biens similaires qui ont été financés
antérieurement. En cas de difficulté,
des confrères sont interrogés pour
valider ou non la facturation.
Vérification de la livraison à bonne
date et validation de la conformité du
matériel avec les factures des divers
fournisseurs.
Contrôle des flux financiers. Les dossiers
ne comportant pas d’endettement
bancaire ou encore faisant l’objet
d’un crédit vendeur ou fournisseur,
font l’objet d’un contrôle très strict
et aucun dossier ne sera accepté si
l’ensemble des paiements effectués
par l’exploitant au fournisseur, ne peut
être totalement justifié.
Photos du matériel et numéros de
série, sur le lieu d’exploitation pour tout
bien non immatriculé.
Suivi du locataire et de l’exploitation
des matériels financés pendant
toute la durée de l’opération, par le
département juridique. Démarches
permanentes pour la relocation
des biens en cas d’interruption de
l’exploitation.
2 OFFRE LOI GIRARDIN
MONTAGE
PRINCIPE SIMPLIFIÉ
PORTEFEUILLE MAGENTIS
Pour un bien financé de 100 000 €, l’Etat perd 44 120 € de recettes fiscales (ce qui correspond
à une réduction d’impôt de 44,12 %) en contrepartie d’une subvention allouée à l’entreprise
implantée dans les DOM COM :
. L’exploitant local récupère 33 207 € sur son achat d’équipement de 100 000 € (en
incluant la TVA avancée par la SNC), soit une aide pour l’entreprise en outre-mer de plus de
33 %.
. Les investisseurs gagnent 15 % sur leur impôt, soit 6 618 € (si apport à 85 %) lorsque
l’Etat perd les 44 120 €, soit une rentabilité de plus de 17% en rentabilité sur fonds investis.
Ce bien de 100 000 € aura donc été financé par :
. La subvention résultant de la Loi GIRARDIN de 33 207 €
. Un apport de l’exploitant de 10 000 €
. Un crédit bancaire de 56 793 €
MAGENTIS crée une SNC (Société en Nom Collectif) qui achète le matériel puis le loue à une
PME située dans les DOM COM, à charge pour cette dernière de l’exploiter pendant 5 ans.
Compte tenu de la subvention de 33 207 € obtenue grâce à la Loi Girardin, son loyer sera
minoré d’environ 30% par rapport à un schéma classique, ce qui répond ainsi aux objectifs
du législateur.
PORTEFEUILLE
Au bout de 5 ans, l’exploitant devient propriétaire du matériel. Les investisseurs sortent alors
de l’opération dans le courant de la 6ème année.
RENTABILITÉ DE 13% À 20%
APPORTS DE 88% À 83% DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT
Un portefeuille d’investissements comprend des véhicules, matériels industriels et
constructions dont l’exploitation sera assurée par plusieurs entreprises exploitantes en
Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à La Réunion, à Mayotte, en Guyane, en
Martinique, et en Guadeloupe.
Ces investissements sont éligibles au dispositif de la Loi GIRARDIN (article 199 undecies B du
Code Général des Impôts).
Jusqu’à 15 SNC - d’un montant unitaire voisin de 230 000 € - composeront ce portefeuille
d’investissements, dont le montant global avoisinera les 3 500 000 €.
Taux d’apport et rentabilité : plus la souscription sera effectuée tôt dans l’année, plus la
rentabilité sera élevée pour l’investisseur.
Illustration : les premières souscriptions sont de 83% de la réduction d’impôt (8 300€ pour
réduire 10 000€ d’impôt, soit un TRI > 20 %) et les dernières souscriptions en décembre
sont de 88% (8 800€ pour réduire 10 000€ d’impôt, soit un TRI > 13,5 %)
APPORTS
APPORT
de 3 000€ à 8 000€
PORTEFEUILLE
3 SNC, 20 à 30 biens différents
de 8 000€ à 17 000€
10 SNC, autour de 70 biens différents
de 17 000€ à 33 000€
15 SNC, autour de 100 biens différents
Dans l’hypothèse où un contrôle mettrait en évidence un sinistre
durant les 5 ans d’exploitation (par exemple si le bien subit un
accident ou si le locataire fait l’objet d’une procédure collective sans
possibilité de replacement), et avec une telle diversification, le risque
unitaire moyen est de l’ordre de 100 € à 300 € en cas de reprise
fiscale. MAGENTIS est la seule société permettant d’être si faiblement
exposé en cas de redressement fiscal.
Notre solution maximale de diversification permet donc de cristalliser
le risque unitaire à quelques dizaines d’euros, soit des montants
faibles et très éloignés de certains redressements fiscaux survenus
par le passé, dans le domaine de l’énergie photovoltaïque notamment.
Supposons qu’un bien de 40 000 € fasse l’objet d’une reprise fiscale
dans un Portefeuille de 15 SNC de 1,5 M€ de réduction d’impôt : le
montant à payer à la DGI sera alors de 44,12% du montant du bien,
soit 17 648 €.
Si un investisseur a investi dans le Portefeuille pour avoir une réduction
d’impôt de 20 000 €, soit 1,3% de la réduction d’impôt totale de 1,5 M€,
sa reprise fiscale sera de 235 €.
En considérant que ce même investisseur a investi 17 000 € afin de
réaliser un gain fiscal de 3 000 € (20 000 – 17 000), cette reprise
représentera seulement 7% de ce gain, et il restera gagnant de
2 765 €.
PORTEFEUILLES GARANTIS
RENTABILITÉ DE 10%
‘‘ Pour ceux de nos investisseurs qui le désirent, MAGENTIS a conçu une offre exclusive.
‘‘
3
MAGENTIS SECURE
APPORT DE 91%
DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT
Pour un apport de 10 000 à 33 000 €, le
portefeuille sera de 15 SNC avec une centaine de
biens différents.
Le gain fiscal de ces portefeuilles est intégralement
garanti par notre société holding Financière
Magenta au capital de 10 M€, sachant que ces
derniers bénéficient également de la couverture
de notre compagnie d’assurance MMA Covéa
Risks, à hauteur de 1,5 M€ par sinistre et par an.
En résumé, les Portefeuilles MAGENTIS SECURE
bénéficient de la même diversification que
nos Portefeuilles classiques, mais offrent une
rentabilité moins élevée en contrepartie d’une
garantie à première demande en cas de
redressement fiscal sur un ou plusieurs biens
défiscalisés composant les investissements.
Pour reprendre l’exemple précédent, nous
supposerons qu’un bien de 40 000 € fasse l’objet
d’une reprise fiscale dans un Portefeuille de 15
SNC de 1,5 M€ de réduction d’impôt avec une
reprise fiscale de 17 648 €.
Si un investisseur a investi dans le Portefeuille
18 200 € pour avoir une réduction d’impôt de
20 000 €, soit 1,3% de la réduction d’impôt totale
de 1,5 M€, sa reprise fiscale sera de 235 €.
S’il a souscrit à l’offre MAGENTIS SECURE, ce
montant lui sera réglé à première demande dès
réception de son avis de recouvrement, aussi il
conservera son gain fiscal de 1 800 €.
G
A
R
A
IE
T
N
4 RÈGLES
DE PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES
Depuis 2009, le législateur a introduit un mécanisme de plafonnement
des réductions d’impôt. Il est fondamental de bien apprécier le montant
maximum de réduction d’impôt à opérer dans le cadre de la Loi Girardin,
en vérifiant que ce dernier est contenu dans le plafonnement global des
niches fiscales.
CONCRÈTEMENT
A noter que les investissements réalisés dans le cadre de la Loi Girardin
bénéficient d’un plafonnement spécifique de 18 000 €, sur lequel n’est
imputée que la fraction de l’avantage fiscal non rétrocédé à l’exploitant,
soit 47,37 % concernant les dossiers « de plein droit » financés par
Magenta.
Jusqu’au 30 juin 2014, et en l’absence de réductions d’impôt
annexes, la réduction d’impôt maximale en loi Girardin est de
37 998 € (soit 18 000 € / 47,37%).
A compter du 1er juillet 2014, et en l’absence de réductions d’impôt
annexes, la réduction d’impôt maximale en loi Girardin sera de
40 909 € (18 000 € / 44%).
A titre d’exemple, si le foyer fiscal bénéficie d’une réduction
d’impôt de 5 000 € au titre de l’emploi d’une salariée à domicile,
la réduction d’impôt maximale en loi Girardin sera dans ce cas
de (18 000 – 5 000) / 47,37% = 27 443€ pour une souscription
réalisée avant le 1er juillet 2014.
5 GROUPE
CHIFFRES
FINANCIÈRE MAGENTA
. 14 ANS D’EXPÉRIENCE dans le montage et la gestion
d’opérations outre-mer.
. 74 COLLABORATEURS dont 53 personnes dédiées à la
validation, l’adminisatrion et la gestion des opérations.
. 360 CONSEILLERS financiers partenaires.
. 220 MILLIONS D’EUROS collectés sur les 5 dernières
années, et 540 millions d’euros de biens d’équipement
productif.
. 18 000 EXPLOITANTS dans les DOM COM (PME, TPE,
artisans, ...).
. 10 000 CLIENTS INVESTISSEURS.
ORGANIGRAMME
. 3 500 SNC gérées
Le groupe comporte 12 filiales et a un capital social de 10 M€
Les principales filiales sont répertoriées ci-dessous.
MAGENTIS
Gérance des SNC
Loi Girardin
MAGENTA
DEVELOPPEMENT
Commercialisation
d’opérations
d’investissement
INGETOM
Montage
des SNC
Loi Girardin
INGEPROM
Promotion
immobilière
Financement
des promoteurs
MAGENTIMMO
Transactions
immobilières avec
avantages fiscaux
MAGENTIS
(DOM COM)
Filiales locales
DOM COM
PAGE 1
Financière Magenta - Direction Commerciale
18, avenue George V - 75008 PARIS
Tél. : +33 (0)1 53 96 86 86
[email protected]