plaquette d`information

ASSOCIATIONS EMPLOYEURS
Avance de 5.000 €
à Taux 0%
Vous attendez le versement
d’une subvention ?
Cette avance est faite pour vous !
CONTACTS
Contacts
: :
Votre Point
d'Appui
CI&RA 66 :
François Cauchy
04.68.66.55.46
à la -Vie
Associative
[email protected]
ou
Banque Populaire du Sud :
Votre
agence
de
Jean-Louis Borios - 04 68 38 22 00 la
[email protected]
Banque Populaire du Sud
Banque Populaire du Sud - 38, bd Georges Clemenceau - 66966 Perpignan Cedex 09 - Téléphone : 04 68 38 22 00 - Fax : 04 68 38 48 03 - www.sud.banquepopulaire.
fr - 554200808 RCS Perpignan - Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le N° 07 023 534 - TVA N° FR 29 554200808. Société anonyme coopérative de
Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires
et aux établissements de crédits.
- Ne pas jeter sur la voie publique -
Avance à Taux 0% - Mode d’emploi
Dispositif ouvert aux associations loi 1901 :
- Oeuvrant sur le territoire du
desLanguedoc-Roussillon
Pyrénées-Orientales
- Ayant un ou des salariés jusqu’à un maximum de 9 ETP (Equivalent Temps Plein)
- Bénéficiaires ou en cours d’obtention d’une ou de plusieurs subventions publiques
Description du dispositif :
- Montant maximum de l’avance : 5.000 €
- Taux : 0%
- Durée : 3 mois (*)
Coûts :
- Exonération des frais de gestion du compte courant
- Convention cadre Dailly : 25 € (une seule fois lors de la mise en place de la première avance)
- Frais de notification au débiteur cédé : 5 € par débiteur
- A défaut de remboursement de l’avance à l’issue des 3 mois, frais de manipulation : 9 €
Modalités d’attribution et déroulement des opérations:
- L’association contacte son
le CI&RA
66, complète un formulaire de demande de l’avance, fournit une copie de
PAVA,
la ou des attestations de dépôt des demandes de subvention et du ou des dossiers de demande de subvention
sur lesquelles elle souhaite faire reposer cette avance,
- Le comité d’octroi prend sa décision et la signifie à l’association et à l’agence de la BPS où elle a son compte,
- L’association signe une convention cadre «Dailly» dans son agence BPS,
- Dès réception de la ou des notifications de subvention par l’association, celle-ci en remet une copie à son
gestionnaire de compte,
- La somme accordée est versée sur le compte courant de l’association dans les 3 jours ouvrés.
Obligations :
- Etre titulaire d’un compte à la BPS ou, si ce n’est pas le cas, en ouvrir un dès l’accord du comité d’octroi,
- Désigner ce compte comme destinataire de la subvention dans le ou les dossiers de demande de subvention,
- Signer une convention cadre «Dailly».
NB : L’association a la possibilité de conserver un compte dans une autre banque
(*) à défaut de remboursement à l’issue de ce délai, la Banque Populaire du Sud appliquera des intérêts de retard
au taux figurant dans les tarifs en vigueur applicables à la clientèle de professionnels