plateforme electorale du pps pour les elections regionales et locales

PLATEFORME ELECTORALE DU PPS
POUR LES ELECTIONS REGIONALES ET
LOCALES DE 2015
NOS PROPOSITIONS ET ENGAGEMENTS
Lundi 20/07/2015 - Hôtels Tour Hassan - Rabat
PLATEFORME ELECTORALE DU PPS POUR LES ELECTIONS
REGIONALES ET LOCALES DU 4 SEPTEMBRE 2015 :
LES PROPOSITIONS ET ENGAGEMENTS DU PPS
Un objectif prioritaire pour le PPS : faire réussir le grand chantier de la
Régionalisation avancée
Le 4 septembre 2015, les citoyennes et citoyens iront élire leurs représentants et représentantes qui
siègeront dans les conseils locaux (communaux et provinciaux) et, pour la première fois dans l’histoire de
notre pays au suffrage universel direct, dans les conseils régionaux; il s’agit là des premières élections
locales et régionales à l’ère de la nouvelle constitution qui marque un tournant décisif dans le processus de
décentralisation que connait le pays depuis 2011 dans la mesure oùdes réformes importantes ont été
introduites dans le cadre institutionnel et réglementaire régissant le fonctionnement des collectivités
territoriales. Le PPS s’engage dans ces élections avec l’objectif premier de contribuer à la réussite du grand
chantier de la Régionalisation avancée et des avancées qu’il comporte :
 Elargissement des compétences et des ressources des collectivités territoriales et inauguration
d’une approche nouvelle ouvrant la voie à des rapports évolués entre l’Administration d’Etat et les
collectivités, s’écartant de la tutelle administrative classique pour évoluer vers l’accompagnement
et l’appui;
 Mise en œuvre de nouveaux principes de gouvernance : libre administration des collectivités,
égalité et approche genre, démocratie participative, planification stratégique à tous les niveaux,
subsidiarité et coopération intercommunale;
 Conception des collectivités territoriales comme espace de mobilisation de moyens et de
ressources avec une prééminence de la Région que le PPS voit comme le niveau adéquat pour
planifier et orienter le développement régional durable, global et inclusif orienté versla réduction
et l’élimination des disparités sociales et spatiales;
 Conception des communes comme l’échelon approprié pour une gestion de proximité et de mise
à la disposition des citoyens et citoyennes des prestations de base et des services publics essentiels
qui les touchent dans leur vie quotidienne.
Le PPS s’engage dans ces élections avec une vision et des engagements contenus dans cette plateforme
nationale que ses candidats, à travers le Royaume, enrichiront et déclineront dans des programmes
régionaux et locaux sur la base des spécificités sociales, économiques, culturelles et environnementales de
chaque région, ville et commune.
Promouvoir les rôles nouveaux des élus : gestion de proximité dans le cadre
d’une vision collective et partagée des territoires
Le nouveau contexte et les nouvelles compétences des collectivités territoriale nécessitent des élus de type
nouveau; les candidats du PPS travailleront à :
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1. Promouvoir les rôles nouveaux des élus, celui d’élus-stratèges qui, en plus de la gestion de proximité en
réponse aux problèmes quotidiens des citoyens, doivent élaborer une vision collective et partagée du
territoire(Région, ville ou commune),orienter les interventions par le recours à la planification stratégique,
mobiliser les ressources, multiplier les partenariats et soumettre leur action à l’évaluation permanente;
2. Faire de la vision collective et partagée du territoire, se fondant sur ses atouts économiques, sociaux et
humains ainsi que sur son patrimoine naturel et culturel, un élément d’affirmation de son identité et de
son positionnement dans la bataille de la compétitivité et de l’attractivité des territoires pour répondre aux
enjeux du développement économique, social et culturel ainsi qu’aux enjeux environnementaux et
d’amélioration du cadre de vie des citoyens.
Faire jouer pleinement à la Région son rôle en matière de planification du
développement régional
Les élus du PPS militeront pour faire de l’élaboration du plan de développement régional, attribution
centrale du Conseil Régional, un grand moment de démocratie participative et partenariale concrétisant les
objectifs suivants :
3. Donner sa pleine signification à la notion de développement régional intégré en assurant, près du
terrain et en fonction des conditions concrètes, la complémentarité et la convergence des politiques
publiques lors de la déclinaison des stratégies sectorielles nationalesen matière de développement agricole
(Maroc vert), industriel (Plan d’accélération industriel),touristique (Vision 2020), de promotion de
l’artisanat, de promotion de l’économie sociale et solidaire, ou encore en matière de santé, d’éducation et
de formation, d’habitat, de culture, d’environnement ou de gestion des ressources naturelles;l’objectif
central de cette intégration devra être d’améliorer l’efficacité des investissements et des politiques publics
en maximisant leur impactsur les citoyens et sur leurs conditions de vie, enjeu essentiel de toute stratégie
de développement.
4. Construire un pôle de développement régional dans chaque région, articulé autour d’un pôle ou bipôle urbain et comportant au minimum une Université, un Centre hospitalier universitaire, une
technopole, un complexe agricole ou industriel;ce pôle doit être conçu commeune locomotivepour
impulser un processus de développement inclusif impliquant l’ensemble de la Région.
5. Développer l’attractivité de la Région en s’attachant à réunir les conditions pour promouvoir
l’investissement, attirer et garder les entreprises et favoriser l’emploi; ceci se fera par le développement des
infrastructures,la mise en place de zones d’activités économiques et de zones industrielles,
ledéveloppement de la formation professionnelle en fonction des besoins spécifiques, l’amélioration du
climat des affaires et de la qualité de l’Administration.Le suivi de la stratégie régionale en la matière se fera
à travers des Comités régionaux de promotion de l’investissement et de l’emploi impliquant tous les
acteurs : administration, organismes publics, instituts de formation, milieux professionnels, organisations
syndicales et société civile…
6. Définir les grands projets d’infrastructures ayant une dimension régionale, en cohérence avec les
programmes nationaux en matière de voies de communication, de transport, de plateformes logistiques, de
télécommunication…
7. Lutter contre toutes les inégalités spatiales et mettre en œuvre un processus de développement
inclusif, luttant contre la marginalisation des zones traditionnellement déshéritées , et répondant
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aux besoins fondamentaux de la population en matière d’éducation, de santé, d’habitat, de transport,
d’alimentation en eau potable et en électricité.
8. Mettre en place une gestion durable des ressources naturelles (eau, forêt, …) en coopération avec les
services spécialisés de l’Etat (Agences de gestion des bassins hydrauliques, Directions régionales des eaux
et forêts,…).
9. Construire un système de développement et de valorisation des compétences humaines de la
Région et faire de l’Université un acteur et un partenaire majeur dans le projet de développement
régional.
10. Promouvoir les spécificités culturelles et linguistiques de la Région,non seulement comme élément
d’affirmation identitaire de la Région renforçant le socle de la Nation marocaine, une et diverse, mais aussi
comme facteur essentiel du processus de développement.
Réhabiliter la fonction de l’aménagement du territoire au niveau régional
LePPS estime qu’il est fondamental de réhabiliter la fonction d’Aménagement du territoire au niveau
régional; il s’agit là d’une attribution majeure des conseils régionaux qui devront veiller à l’élaboration et à
l’actualisation régulière du Schéma régional d’Aménagement du territoire. Les objectifs essentiels devront
en être :
11. Répartir de manière équilibrée les activités économiques prenant en compte l’équilibre rural-urbain,
les conditions naturelles et écologiques, les réalités démographiques et humaines et les exigences de
développement durable et de protection de l’environnement.
12. Fixerles règles de comportement des opérateurs économiques publics et privés pour, en particulier,
sauvegarder la biodiversité,protéger les ressources naturelles et les zones particulièrement
fragiles:zones arides et semi-arides, aires humides, zones forestières et montagneuses, littoral.
13. Maitriser l’urbanisation et affronter les défis du développement de nos villes.
14. Développer le monde rural à travers le développement des activités agricoles mais aussi la réalisation des
infrastructures de base et le développement d’activités non-agricoles en liaison avec l’activité agricole ou
industrielle.
15. Mettre au point des approches spécifiques pour les zones montagneusesqui requièrent des formes
d’intervention adaptées , prenant en compte les difficultés d’accès pour résoudre les problèmes liées au
désenclavement , à l’accès aux services publics de base et à la lutte contre la pauvreté.
Maitriser le développement de nos villes et lutter contre la fracture urbaine
Nos villes connaissent des transformations profondes dues à une urbanisation accélérée : 75 pour cent de
la population habitera dans les villes à l’horizon 2030.Elles sontconfrontées à des enjeux à la fois socioéconomiques, spatiaux et urbanistiques, environnementaux et de gouvernance. Le PPSmilitera pour
corriger les défauts actuels de la gestion de nos villes liés à la faible gouvernance, le manque de suivi et de
contrôle, la déficience de concertation et de transparence, le manque d’implication des élus du fait de la
faiblesse du niveau de décentralisation; une nouvelle approche est nécessaire que les élus du PPS
s’attacheront à mettre en œuvre à travers lesactions suivantes :
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16. Plaider pour et veiller à la généralisation des documents d’urbanisme pour fournir le cadre d’une
gestion rigoureuse pour maitriser l’urbanisation galopante, éviter le développement anarchiqueet
l’extension démesurée des villes,source de surcoûts et de marginalisation, fournir le cadre de référence des
projets structurants (services publics de base, infrastructures, complexes résidentiels, zones d’activités
économiques ou industrielles,…),maintenir les équilibres environnementaux et la qualité du cadre de vie.
17. Mener sans répit la lutte contre la fracture urbaine et s’engager dans des démarches vigoureuses
de résorption des handicaps socio-économiques des quartiers marginalisés et des
quartierspériphériques qui ont conduit à une décomposition des liens de solidarité, un affaiblissement
du sentiment d’appartenance à la ville et une montée de la délinquance et de la violence sous des formes
diverses; ceci passe en particulier par :
 la lutte contre les bidonvilles et l’habitat insalubre
 la mise en place des infrastructures et des équipements socio-économiques et culturels nécessaires
 la promotion de l’emploi et le développement d’initiatives locales pour l’emploi
 la lutte contre les formes diverses de pauvreté et de vulnérabilité
 la promotion d’une vie sociale, culturelle et sportive au niveau des quartiers.
18. Lier attractivité économique et développement social dans lecadre d’une vision harmonieusedu
développement de nos villes et assortir les grands projets censés favoriser ledéveloppement de la
compétitivité (ports,aéroports, complexes commerciaux ou administratifs ultra-modernes, « tours » de
bureaux,complexes touristiques …) avec des programmes de mise à niveau sociale portant sur l’éducation,
la santé,les transports publics, l’assainissement et le traitement des déchets, l’amélioration du cadre de vie
pour l’ensemble des citoyens.
19. Valoriser, rénover et réhabiliter les noyaux des villes et les tissus anciens (médinas) par :
 la lutte contre l’insalubrité et l’habitat menaçant ruine (en s’appuyant sur les nouveaux instruments
juridiques, techniques et financiers (en voie de mise en place)
 la préservation du patrimoine architectural et culturel
 la lutte contre toutes les formes de dégradation des conditions de vie dues à une densification
intense
 la préservation et le développement d’espaces de vie (places aménagées, jardins, souks, musés, etc.)
 l’organisation de foires et la mise en place d’espaces d’exposition des produits de l’artisanat local.
20. Engager des programmes ambitieux de mise à niveau urbaine et sociale, en particulier en
s’appuyant sur les instruments de la nouvelle politique de la ville etla contractualisation avec l’Etatavec,
notamment, les objectifs suivants :
 Assurer un accès pour tous, un niveau de service adapté, une sécurité d’approvisionnementen
matière d’eau, d’électricité et d’assainissement
 Améliorer la voierie et les abords
 Assurer l’éclairage public selon des formules économes d’énergie
 Elaborer et mettre en œuvre un schéma de déplacement urbain et rechercher un modèle de
transport public efficient et durable tant sur le plan économique qu’environnemental et répondant à
la demande du plus grand nombre tout en veillant à l’encouragement du transport collectif et à la
complémentarité entre les différents modes de transport (bus, tramway,taxis, trains, …)
 Répondre à la demande sociale et à celles des classes moyennes en logements adaptés et accessibles
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Une seule préoccupation pour les communes : répondre aux besoins de la
vie quotidienne des citoyens par la gestion de proximité
Les conseils communaux auront à élaborer des stratégies de développement communal en impliquant les
citoyens et les acteurs concernés et en coordonnant avec les projets et programmesrégionaux ou
provinciaux; ils doivent conduire des actions en réponse aux besoins des citoyensfondés sur les
objectifs suivants:
21. Promouvoir l’emploi etdynamiser l’animation économique et commerciale de la commune à
travers des actions fortes pour, notamment:
 Susciter et soutenir les initiatives locales pour l’emploi et encourager une gestion de proximité des
offres d’emplois en partenariat avec l’ANAPEC, les entreprises, les instituts de formation
 Développer le gisement d’emplois offerts par l’économie sociale et solidaire et favoriser la
valorisation / commercialisation des produits de l’artisanat et des produits du terroir
 Mettre en place ou appuyer la mise en place de centres de qualification professionnelle par les
organismes publics et par le privé après une identification des secteurs porteurs et de la demande en
emplois qualifiés
 Promouvoir une offre touristique locale,
 Organiser les espaces d’activités économiques et le commerce par la construction de marchés,
l’organisation des marchés hebdomadaires et l’intégration progressive du commerce informel dans
les circuits réglementaires tout en soutenant le commerce de proximité.
22. Mettre le progrès social au cœur de la gestion communale, développer les services publics de
base et mener une action vigoureuse d’intégration, de solidarité et d’inclusion sociale, notamment
à travers les orientations suivantes :
 Assurer à tous les services publics de base en matière d’éducation, de santé, de transport, d’accès à
l’eau, l’énergie, l’assainissement
 Militer pour l’extension des prérogatives des communes pour leur permettre de prendre en charge
progressivement et de s’impliquer dans l’extension et l’amélioration de l’éducation et la santé de
base :entretien et gardiennagedes écoles et des centres de santé, transport scolaire, cantines,crèches,
logement des enseignants et du personnel de santé dans les zones reculées
 Développer les services publics dits de 3ème génération fondés sur les emplois de proximité d’aide à
la personne (orientés vers les personnes âgées ou les personnes à besoins spécifiques), la
préservation de l’environnement, l’animation culturelle ou sportive, la prévention sociale et
l’éducation à la citoyenneté…;
 Favoriser la mixité sociale et l’intégration de logements sociaux dans les programmes
immobilierssur le territoire de la commune
 Engager la bataille pour l’éradication de toutes les poches de pauvreté dans la commune et
développer les activités génératrices de revenu pour lutter contre la précarité et la vulnérabilité et
s’impliquer pleinement dans l’INDH
 Mener une action vigoureuse de lutte contre l’analphabétisme en mobilisant les acteurs locaux tant
privés quepublics
 Développer les actions d’aide sociale en faveur des personnes démunis quiont besoin de la
solidaritécommunale et s’impliquer dans les programmes de mise en œuvre de l’assurance maladie
pour les couches défavorisées de la population (RAMED), d’appui à la scolarisation (TAYSSIR),
d’aide directe aux personnes démunies sans ressource (veuves, divorcées avec enfants à charge,
personnes âgées)
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


Accorder un intérêt particulier aux catégories de la population à besoins spécifiques, notamment les
personnes en situation de handicap (en leur assurant le droit à l’éducation et à la santé, l’accès à
l’emploi, au transportet aux services publics essentiels) pour concrétiser dans les faits le principe
d’égalité des chances
Développer une politique du 3ème âge visant à améliorer le cadre de vie des personnes âgées, leur
permettre l’accès dans des conditions privilégiées aux soins,au transportet aux services publics
essentiels, à participer pleinement à la vie de la commune, à mettre en place des lieux et des
moments de convivialité, à tirer profit de leur expérience pourcontribuer à l’encadrement de l’action
sociale et culturellede la commune.
Lier étroitement la question de la sécurité à la question sociale en privilégiant la prévention (par
l’inclusion sociale, l’emploi, l’éducation à la citoyenneté, l’animation sociale et culturelle..) tout en
veillant à renforcer la présence de services de sécurité publique rapprochés.
23. Mener une politique vigoureuse de promotion de l’égalité et des droits de la femme en intégrant
pleinement l’approche genre dans les approches territoriales; en fonction des conditions concrètes propres
à chaque territoire, des solutions adaptées pourront être mises en œuvre pour solutionner les questions
relativesà :
 La scolarisation des petites filles rurales
 L’accès aux soins de base et à la promotion de la santé reproductive
 L’intégration de la femme dans le monde du travail et la valorisation du travail non rémunéré des
femmes
 La lutte contre les diverses formes deféminisation de la pauvreté et l’insertion économique et
sociale des femmes
 Le développement des activités génératrices des revenus en utilisant les grandes opportunités
ouvertes par l’économie sociale et solidaire et l’encouragement des coopératives
 L’accès à l’eau et à l’énergie en liaison avec l’exigence de gestion rationnelle et durable des
ressources naturelles.
24. Faire del’action en direction de lajeunesse et de l’enfance l’un des enjeux majeurs de l’action
communaleen multipliant les initiatives favorisant l’intégration, le développement de la citoyenneté et
l’épanouissement personnel à travers notamment :
 La création d’un service de référence au niveau de la commune, travaillant étroitement avecles
associations, pour développer les activités éducativeset récréatives,
 La mise en place des comités communaux de l’enfance et de la jeunesse permettant d’expérimenter
la citoyenneté et d’agir comme force de proposition vis-à-vis du conseil communal,
 Le développementd’espaces et de maisons dédiés à la jeunesse, d’aires de jeux etla facilitation de
l’accès à tous les équipements socio-culturels et sportifs
 Pour les jeunes déscolarisés, la conduite d’une politique de réinsertion, notamment à travers la
formation, l’apprentissage, l’ouverture sur les nouvelles technologies…
 La protection de l’enfance contre toutes les formes d’exploitation et, en particulier les enfants des
rues, avec l’objectif de les réinsérer à termedans les processus de formation et d’emploi
25. Contribuer à la promotion du monde rural et des zones montagneuses et améliorer les conditions
de vie des citoyens;les communes dans ces zones auront en particulier à :

Impulser et s’impliquer dans les programmes de mise à niveau élaborés aux niveaux régional ou
provincial et, en partenariat avec les services déconcentrés de l’Etat, veiller à la réalisation des
infrastructures de base pour l’adduction d’eau potable, l’électrification, les constructions scolaires, la
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



construction des ponts, des pistes et routes rurales, la réalisation des ouvrages de la petiteet
moyenne hydraulique
Rendre attractif les centres des communes parl’amélioration de la voierie, l’assainissement,
l’éclairage public, l’aménagementdes espaces commerciaux
Promouvoirles activités économiques adaptées au milieu:artisanat local, tourisme vert,
valorisation des produits du terroir et soutenir le commerce de proximité dans les villages et
encourager l’entreprenariat local
Valoriser le patrimoine naturel et culturel des communes et participeractivement à la protection
de la biodiversité,des forêts et aires protégées ainsi que du patrimoine architectural.
Inciter les agriculteurs à s’insérer dans les programmes de valorisation de l’agriculture solidaire
et l’agriculture familiale
26. Faire de la durabilité et de la question environnementale un élément-clé de l’action de la
communepar :
 lalutte contre toutes les nuisances (assainissement et propreté publique, renforcementdu corps des
contrôleurs communaux et sanction des infractions environnementales)
 la garantie du droit à l’eau et l’imposition de normes élevées de qualité dans la distribution de l’eau
 l’aménagement d’espaces verts et de lieux de convivialité
 l’amélioration de la qualité des voieries communales et leur entretien
 la fixation et le respect de normes esthétiques et fonctionnellespour le bâti,
 une information claire pour toutes les questions relatives aux milieux :qualité des eaux de baignade,
niveau de pollution,…
 la prise en considération de la problématique des inondationsdans tous les projets d’aménagementet
de construction sur le territoire communal.
27. Promouvoir une vie culturelle intense au niveau communal, notamment par
 par la démocratisation de l’accès à la culture et le développement des équipements culturels de
proximité : théâtres, bibliothèques,conservatoires, musés, ateliers d’art…
 par l’encouragement, en particulier des jeunes,à la pratique artistique sous toutes ses formes: arts
dramatiques, musique, chant, arts plastiques…
 par la valorisation et par l’exposition de toutes les spécificités culturelles de la région à travers les
musés, l’organisation de festival, l’appui aux associations, groupes de théâtre ou de musique..
 par la multiplication des manifestations et des occasions de partage et d’ouverture sur lescultures du
monde et des autres régions
28. Concrétiser le droit au sport comme droit du citoyen et favoriser la pratique sportive chez les
jeunes, mais aussi chez toutes les catégories de la population et dans toutes les tranches d’âge, comme
élément essentiel d’épanouissement personnel, de renforcement du lien social et des valeurs de citoyenneté
et de respect par :
 Le développement des équipements de proximité (terrains, salles couvertes) et l’aménagement
d’espaces publics adaptéset d’aires de jeux
 L’implication de la commune dans la promotion du sport scolaire
 L’appui aux associations sportives

L’encouragement des associations de supporters et la lutte contre les divers phénomènes de
violence et de chauvinisme dans les stades.
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Rénover et réhabiliter la démocratie locale, gagnerla confiance des citoyens
par une nouvelle gouvernance démocratique
Malgré toutes les avancéesinstitutionnelles dans le processus dedécentralisation depuis la charte
communale de 1976, l’attitude des citoyens vis-à-vis des conseils élus est encore trop marquée par la
suspicion, le manque de confiance…alimentés souvent par les pratiques de certains élus peu scrupuleuxet
une gestion souvent marquée par le népotisme, le clientélisme, la corruption et le manque de transparence;
les électionsde 2015 constituent une occasion de rompre avec ces pratiques et de réhabiliter la démocratie
locale ….L’exigence éthique est devenue une exigence sociétale majeure, condition pour réhabiliter le
politique et regagner la confiance des citoyens, sans laquelle le projet de régionalisation ne peut aboutir.
L’action locale doit impacter réellement et concrètement la vie des gens. Les candidats du PPS s’engagent
sur un pacte d’honneur et de confiance vis-à-vis des citoyens et des citoyennes en s’astreignant à des règles
d’éthique, de transparence, d’écoute et de proximité; ce pacte n’est pas seulement un engagement moral
mais également un engagement sur un programme précis de renouvellement de la gouvernance locale :
29. Inscrire les principes de la démocratie participative au cœur du fonctionnement des collectivités
territoriales aux fins de concertation lors de l’élaboration des plans ou des projets et aux fins de reddition
des comptes relative à l’exécution :
 Elaboration et organisation de débats autour du budget communal citoyen
 Mise en place de comités locaux dans les quartiers, les douars.. etmise en place de structures de
concertation autour de thématiques ou de groupes cibles : enfance, jeunes, femmes, personnes
âgées, personnes à besoins spécifiques, monde rural, transport scolaire, …
 Coopération étroite avec les antennes locales des conseils consultatifs prévus par la Constitution :
droits humains; égalité, parité et lutte contre toutes les formes de discrimination; enfance et
jeunesse; prévention de la corruption et intégrité
 Construction de rapports entre les communes et les associations sur la base de critères de
transparence et d’intérêt public, loin de tout clientélisme et d’exploitation politicienne.
30. Assurer la participation de la femme à la gestion locale, condition essentielle de la qualité de cette
gestion et de la prise en compte des droits de la femme :
 En s’appuyant sur les nouveaux acquis et la présence renforcée des femmes dans les conseils élus et
en innovant des formes nouvelles d’organisation du travail (notamment en matière d’horaire et de
lieux des réunions) pour garantir leur participation effective à la gestion et à la prise de décision
 En veillant à la régularité et à la permanence du fonctionnement de la commission « égalité des
chances et approche genre » auprès des conseils élus
 Travaillant étroitement avec les associations actives dans le domaine des droits des femmes et du
développement local
31. S’engager dans une politique de transparence et de communication de la commune avec les
citoyens en utilisant tous les canaux possibles et en mettant en place des formules innovantes telles :
 Mise enplace d’un système de recueil, de traitement et de suivi des doléances et réclamations des
citoyens
 Rendu-comptepublic et affichage des réalisations etdes projets de la commune
 Mise en place d’un site Web et publication d’un bulletin communal régulier
 Utilisation dans les relations du citoyen avec la communede la langue compréhensible par le citoyen
32. Améliorer la qualité des prestations de l’Administration communale à travers notamment :
8 // 11







L’amélioration de l’accueil et l’instauration de guichets uniques en fonction du type de formalités à
accomplir
L’engagement explicite de l’Administration sur des niveaux de qualité de service ( par exemple les
délais des procédures)
La communication autour de procédures formalisées affichées ou explicitées dans des guides
(exemple : guide des procédures liées à l‘urbanisme)
La simplification des procédures et des formulaires administratives
La transparence et la motivation des décisions administratives
Le développement de l’informatisation communale et la possibilité d’obtenir ou de demander des
actes à distance (Etat civil)
L’accessibilité des bâtiments administratifs pour les personnes à mobilité réduite
33. Mettre en place à tous les niveaux (régional, provincial et local) une Administration territoriale
digne de ce nom et la mettre au niveau des nouvelles attributions qui lui sont dévolues,
notamment en :
 militant pour rendre attractive la fonction publique territoriale et améliorer la situation matérielle et
morale et les conditions de travail du personnel communal
 mettant en place une démarche de formation continue et de développement des compétences
pouraméliorer la qualité des prestations de l’administration communale
 mettant en place des procédures de travail et des organigrammes permettant de clarifier les
responsabilités et favorisant l’évaluation
 plaidant pour une déconcentration des services de l’Etat pour que les collectivités disposent au
niveau territorial d’interlocuteurs avec de vraies prérogatives et des moyens nécessaires pour
répondre àleurs sollicitations.
34. Professionnaliser et améliorer la gestion directedes services publics locaux en
 Fixant des normes élevées de qualité
 Se dotant,au niveau supra-communal (province, agglomérations et grandes villes )de schémas
directeurs des services publics locaux afin de garantir la complémentarité et le juste
dimensionnement des équipements
35. Construire le partenariat public-privé sur de nouvelles bases, notamment lors de la délégation de
la gestion des services publics locaux (liés à la distribution de l’eau et de l’électricité, l’assainissement et
le ramassage des ordures, le transport, la réalisation et la gestion d’équipements publics…) en :
 Veillant, lors de la conclusion des contrats au respect des règles du service public (égalité des
citoyens, accessibilité, permanence du service)
 Renforçant l’expertise et les capacitésde contrôle du respect des clauses contractuelles en matière de
tarification, de qualité, de réalisations des investissements…et en s’appuyant surla vigilance
citoyenne
 Evaluant et en renégociantde manière régulière les contrats de gestion déléguée
36. Assurer un fonctionnement démocratique et efficace des conseilsélusen :
 Respectant la régularité de ses réunions régulières et les règles démocratique de prise de décision
 En veillant au fonctionnement régulier et permanent des commissions et, dans le cas des villes à
arrondissement, de la conférence des présidents d’arrondissement
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 En mettant en œuvre de façon effective les décisions prises et en veillant au partage clair des rôles
entre les élus et les fonctionnaires, les élus ayant un pouvoir de décision et d’orientation, les
fonctionnaires ayant en charge la gestion et l’exécution
 Respectant les règles de collégialité, de concertation et d’écoute, notamment vis avis des
propositions de l’opposition
 Pourles villes régies par le régime de l’unité de la ville, veiller à donner aux présidents des
arrondissements les pouvoirs et moyens pour assurer les fonctions de police administrative ou
d’action sociale ou économique en respectant à la fois les règles de la gestion de proximité et les
règles de cohérence de l’action de la ville.
Pour une stratégie offensive de mise en œuvre et de mobilisation des
ressources
La question des ressources et des moyens est une question-clé; aujourd’hui les collectivités territoriales
réalisent moins de 12 pour cent des dépenses publiques et près de 4 pour cent des investissements publics;
ces chiffres sont incompatibles avec les objectifs et les ambitions du projet de régionalisation avancée et
les lois organiques ont ouvert de nouvelles possibilités de financement et de nouveaux transferts de
ressources fiscales vers les collectivités territoriales; il est essentiel que les collectivités territoriales
s’affranchissent des contraintes matérielles ou humaines qui peuvent entraver leurs projets de
développement; les conseils élus doivent adopter une attitude offensive , innover et se doter d’une
stratégie audacieuse de mobilisation des ressources :
37. Recourir aux services de l’Etat qui doivent apporter, dans le cadre de leur mission d’appui, les moyens
techniques, financiers, matériels et humains aux projets initiés par les collectivités territoriales à travers les
processus contractuels et en mettant en place de façon effective le principe constitutionnel:« le transfert
des compétences doit accompagner le transfert des ressources »
38. Mobiliser au service de la Région et de ses communes les fonds mis en place : fonds de mise à niveau
sociale des régions et fonds de péréquation inter-régional.
39. Recourir aux crédits du Fonds d’équipement communal et aux crédits bancaires
40. Recourir au partenariat public-privé et àla création de sociétés de développement local pour la gestion des
services publics locaux
41. Optimiser la gestion du patrimoine communal sur la base d’un recensement et d’une revalorisation des
redevances liées à son exploitation ou à son occupation
42. Recenser et exploiter le potentiel fiscal de la collectivité et optimiser le recouvrement tant des impôts
locaux que des redevances lés à l’exploitation des ressources de la région (exploitation
forestière,exploitation des carrières, occupations et utilisation du domaine public)
43. Développement de l’intercommunalité et recours à la coopération pour tous les projets intéressant
plusieurs communes et dans des domaines dépassant les capacités financières et techniques de la
commune : transport, ramassage des ordures et décharges, équipements, …
44. Utiliser pleinement toutes les opportunités de la coopération décentralisée internationale à la fois pour
mobiliser de nouvelles ressourcestechniques et financières d’une part, et pour développer les échanges
économiques et culturels, s’impliquer dans les réseaux internationauxdes « gouvernements locaux » et
confirmer les choix d’ouverture et de tolérance du Maroc,d’autre part.
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