Analyse def enquête EAJE_accueil enfts handicapés

Transcription

L’accueil
de l’enfant
en situation
de handicap
Enquête auprès des
Établissements d’Accueil
du Jeune Enfant (EAJE)
du Haut-Rhin
SOMMAIRE
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Contexte de l’enquête .................................................................................................... 3
Caractéristiques des établissements ayant répondu à l’enquête ...................................... 4
L’accueil des enfants en situation de handicap en 2012 en EAJE.................................... 5
Relations avec les services et établissements spécialisés ............................................... 11
Demandes d’accueil non-satisfaites au sein des EAJE .................................................. 13
Positionnement de l’EAJE face à l’accueil d’enfants en situation de handicap................ 14
Synthèse de travaux nationaux.................................................................................... 16
Annexes ...................................................................................................................... 18
SYNTHESE :
Une progression importante du nombre d’enfants porteurs de handicap accueillis en EAJE
(151 en 2012 contre 242 durant la période 2007-2011).
7 structures sur 10 ont été concernées par au moins un accueil de ce type depuis 2007 ;
l’accueil diffus restant encore très représenté (46% des EAJE n’ont accueilli qu’un seul enfant
handicapé en 2012).
Une préoccupation généralisée, d’ores et déjà intégrée dans les projets d’établissement (77%
des répondants).
Des situations à chaque fois originales demandant souplesse, adaptation et volontarisme de
la part des professionnels des EAJE.
Un besoin d’accompagnement des équipes et de soutien extérieur, pour mener à bien ces
accueils « particuliers ».
Conseil Général du Haut-Rhin
Service de Protection Maternelle et Infantile et Promotion de la Santé
Observatoire Haut-Rhinois de l’Action Sociale
2
1. Contexte de l’enquête
Ce travail a été entrepris fin 2012, en réponse à l'une des préconisations du Schéma
Départemental de la Petite Enfance 2010-2014 : "Formaliser les engagements des projets de
service pour l'accueil des publics en situation de fragilité" / "Renforcer l'orientation et
l'accueil du jeune enfant handicapé au sein des lieux d'accueil collectifs".
Il s'inscrit dans le cadre du programme de travail de la Commission Départementale
d’Accueil du Jeune Enfant (CDAJE) qui y a consacré un groupe thématique dédié.
Rappelons qu’à ce jour, l’égalité d’accueil des enfants (et donc la priorité donnée à certains
d’entre eux) n’est pas juridiquement contraignante pour les acteurs de la petite enfance en
France.
L’enquête vise à produire une vision départementale de l'accueil des enfants en situation de
handicap, en l'absence de travaux antérieurs sur le sujet*. De ce fait, le champ de l'enquête
couvre toutes les structures petite enfance (multi-accueil, crèche, crèche familiale, haltegarderie, micro-crèche, mini-crèche, jardin d'enfant …) soit près de 130 établissements.
S’agissant de tous jeunes enfants, en cours de développement psycho-moteur, la
qualification du handicap s’avère particulièrement complexe dans la plupart des situations
(hors handicap de naissance avéré). Les enfants concernés par l’enquête sont donc à la fois :
-
tous les enfants de 0 à 5 ans (ou 0-6 ans avec dérogation du service de PMI) en
situation de handicap avéré,
-
les enfants en cours de bilan ou de dépistage,
-
les enfants observés (dans l’établissement d’accueil du jeune enfant) avec un retard
significatif de développement et dont l’accueil nécessite une adaptation ou un projet
spécifique.
Par facilité de langage, c’est le terme « enfant en situation de handicap » ou « enfant
handicapé » qui sera utilisé tout au long de l’analyse, même si le public recensé est plus
divers (retard de développement observé, dépistage en cours, handicap avéré).
Le questionnaire, établi conjointement avec des représentants des structures d’accueil, vise
à identifier les structures concernées (retour sur les accueils réalisés depuis 2007), la réalité
de l'accueil d'enfants en situation de handicap, les relations avec les établissements et
services spécialisés, les demandes d'accueil non-satisfaites, le positionnement des
structures face à cette question, en vue de mieux outiller/accompagner les professionnels
concernés.
La réflexion est pilotée conjointement par la PMI, la MSA et la CAF qui ont confié la
réalisation de l’enquête à l’Observatoire Haut-Rhinois de l’Action Sociale (OHRAS).
* Dans le Haut-Rhin, les établissements petite enfance ne disposaient jusqu’à présent pas
de places formellement dédiées à l’accueil d’enfants en situation de handicap (à une
exception près). Récemment, les gestionnaires de 2 nouvelles structures ont marqué leur
volonté de réserver quelques places pour ces enfants (mais ces établissements n’étaient pas
encore ouverts lors de l’enquête).
3
2. Caractéristiques des établissements ayant répondu à l’enquête
Un taux de
réponse
satisfaisant :
76%
des
structures
(équivalent à
77%
des
places)
Sur les 127 structures d’accueil de la petite enfance concernées, 96 ont répondu à cette
enquête* (voir carte en annexe) :
6 crèches (86% des crèches haut-rhinoises ; 94% des places en crèche du
département),
12 micro-crèches (100% des micro-crèches haut-rhinoises ; 100% des places en
micro-crèche du département),
1 crèche familiale (50% des crèches familiales haut-rhinoises ; 77% des places en
crèche familiale du département),
1 crèche de personnel (50% des crèches de personnel haut-rhinoises ; 52% des places
en crèche de personnel du département),
1 mini-crèche (25% des mini-crèches haut-rhinoises ; 29% des places en crèche
familiale du département),
4 jardins d’enfants (50% des jardins d’enfants haut-rhinoises ; 57% des places en
jardin d’enfants du département),
7 haltes-garderies (64% des haltes-garderies haut-rhinoises ; 67% des places en
halte-garderie du département),
63 multi-accueils (79% des multi-accueils haut-rhinoises ; 80% des places en
multi-accueil du département),
1 multi-accueil collectif et familial (100% des multi-accueils collectif et familial
haut-rhinois ; 100% des places en multi-accueil collectif et familial du département).
Une grande
majorité de
structures
associatives
* la dénomination retenue pour les types de structures est celle utilisée par le service de
PMI du Haut-Rhin; elle diffère pour partie de l’approche de la CAF qui parle de multiaccueil dès lors que la structure propose un accueil occasionnel.
La grande majorité des structures répondantes sont des associations.
Les structures publiques (municipales ou intercommunales) représentent un autre quart.
69%
Collectivités (communes, EPCI)
Association loi 1901
Privé à but commercial
2%
23%
5% 1%
Mutuelle, comité d'entreprise
Autre
A noter que ces proportions sont conformes à la répartition globale des statuts des
organismes gestionnaires dans le Haut-Rhin, validant la représentativité des résultats
ci-après.
4
Une nette
concentration
mulhousienne
La ventilation par bassin de vie* met en exergue une concentration en volume des
accueils à Mulhouse (et sa couronne) et Colmar. Ce résultat est directement lié au poids
démographique des secteurs concernés.
Cependant, sur Mulhouse, le phénomène est particulièrement important : cette
commune concentre 39,5% des accueils contre seulement 19% des enfants de moins de
6 ans.
A contrario, sur les bassins de vie de Thann et d’Altkirch, la part des enfants
handicapés accueillis en EAJE est nettement inférieure à la part de la population
enfantine.
Bassins
de
Solidarité *
Vie
Mulhouse
Colmar
Mulhouse Est
Mulhouse Ouest
Saint-Louis
Guebwiller
Thann
Colmar Est
Altkirch
Colmar Ouest
Sainte-Marie-aux-Mines
Total
** INSEE – RP 2009
Nb
%
Part des 0-5 ans
du bassin de vie
dans l’ensemble
des 0-5 ans du
Haut-Rhin**
155
44
42
35
28
23
16
16
12
12
10
393
39,5%
11%
11%
9%
7%
6%
4%
4%
3%
3%
2,5%
100%
19%
9%
9%
10%
10%
9%
9%
6%
9%
5%
5%
100%
Enfants handicapés accueillis
entre 2007 et 2012
Dans le détail (voir carte en annexe), une vaste zone « blanche » se dessine sur la frange
Est du département entre Horbourg, Rouffach, Wittenheim et Ottmarsheim, alors même
que des EAJE y sont implantés.
Pour mémoire, ce secteur avait été identifié en 2010 comme présentant une forte
dynamique de la population enfantine (Schéma Départemental de la Petite Enfance
2010-2014).
* Il s’agit du zonage de référence, adopté en 2003 pour les services du Conseil Général
(intervention/programmation).
3. L’accueil des enfants en situation de handicap en 2012 en EAJE
A RETENIR :
127 EAJE enquêtés
96 établissements ont répondu
70 structures ont réellement accueilli un
ou plusieurs enfant(s) en situation de handicap depuis 2007
151 enfants en situation de handicap concernés en 2012 ; 242 enfants entre 2007 et 2011
attention, la notion d’accueil ne dit rien du temps de présence effectif dans la structure (de
quelques heures à un temps plein)
5
151
accueils
2012
151 enfants accueillis en 2012 (recensés par l’enquête), au sein de 52 structures :
-
117 enfants en multi-accueil,
-
13 en halte-garderie,
-
10 en jardin d’enfants,
-
8 en micro-crèche,
-
1 en crèche,
-
1 en crèche de personnel,
-
1 en multi-accueil collectif et familial.
Multi-accueil
Halte-garderie
77%
Jardin d'enfants
9%
Micro-crèche
Crèche
Crèche de personnel
Multi-accueil collectif et familial
7%
1% 5%
1% 1%
Un ratio ciblé (uniquement parmi les structures répondantes concernées par 1 ou
plusieurs accueils) de 8,1 enfants handicapés accueillis pour 100 places.
Un ratio global (toutes structures répondantes confondues) de 4,6 enfants handicapés
accueillis pour 100 places.
Globalement, les accueils se concentrent dans quelques structures : 46% des
répondants n’ont accueilli qu’un seul enfant en 2012 (30% sur la période 2007-2011). Une
minorité de structures (25%) ont réalisé la majorité des accueils (62% en 2012 ; 43% entre
2007 et 2011). Ainsi, 3 structures seulement ont accueilli 10 enfants et plus en 2012 (4
entre 2007 et 2011).
Dans le Haut-Rhin, une structure mulhousienne présente effectivement un profil
« atypique » puisqu’elle a accueilli 24 enfants en situation de handicap en 2012 et 47
enfants entre 2007 et 2011 (soit respectivement 16% et 19% de l’ensemble). Cette initiative
résulte d’une sensibilité propre de l’établissement à l’accueil des enfants « différents » (les
ratios de personnel sont identiques aux autres établissements).
Enfin, il reste difficile de déterminer les raisons pour lesquelles une trentaine d’EAJE
n’ont pas répondu à l’enquête (après 2 relances successives et un délai de retour
largement rallongé) : pas de demandes sur le territoire, pas d’accueils réalisés, équipes
sensibles à d’autres questions, … ?
Globalement, il est néanmoins probable que les effectifs issus de l’enquête constituent
une fourchette basse (cf. taux de réponse partiel). Dans l’hypothèse théorique où les EAJE
non répondants auraient accueilli la même proportion d’enfants handicapés que les EAJE
qui ont répondu à l’enquête, on atteindrait alors près de 200 accueils soit une petite
cinquantaine de plus (fourchette haute).
242
accueils
réalisés entre
2007 et 2011
242 enfants accueillis entre 2007 et 2011 (recensés par l’enquête), au sein de 54
établissements :
-
192 enfants en multi-accueil,
-
22 en halte-garderie,
-
9 en crèche,
-
8 en micro-crèche,
-
7 en jardin d’enfants,
-
2 en crèche de personnel,
-
2 en crèche familiale.
6
Multi-accueil
Halte-garderie
82%
Jardin d'enfants
Micro-crèche
Crèche familiale
9%
Crèche de personnel
3%
1% 1%
3%
Pour la grande majorité des structures concernées (83%), ces accueils ont été réalisés
tout récemment (2011- 2012) ; on est donc face à un accueil en net développement.
Cette montée en charge traduit la mise en œuvre progressive de la loi du 11/02/2005
pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, qui promeut
l’accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale. La sensibilisation des
équipes de direction des EAJE (via la CAF, le Conseil Général, l’offre de formation, le
travail de contact des CAMSP etc.) participe de ce mouvement.
26 structures (27% des répondants) n’ont accueilli aucun enfant en situation de
handicap depuis 2007.
Mise en
perspective
des effectifs
issus de
l’enquête
Si peu de données de comparaison existent (voir références nationales à la fin du
document), il est néanmoins possible d’effectuer quelques rapprochements.
Une enquête, menée en Loire-Atlantique en 2008, indique que l’accueil effectif d’enfants
handicapés (bénéficiaires de l’AEEH) représente 2,33% de l’ensemble des heures réalisées
et que ces accueils sont très concentrés dans peu de structures.
Cette approche par le nombre d’heures de présence est un indicateur qu’il pourrait être
pertinent de construire au niveau du Haut-Rhin, afin de suivre avec précision la montée
en charge de ces accueils.
Pour le moment, les statistiques demandées trimestriellement aux structures par la CAF
68 n’intègrent pas un recensement des enfants handicapés (ni en nombre, ni en terme de
fréquentation) mais il serait aisé de le rajouter pour affiner le suivi.
En revanche, les recensements statistiques réalisés annuellement par la PMI auprès
des EAJE font état de 86 enfants porteurs de handicap et de 75 enfants souffrant de
maladie chronique soit un total de 161 enfants en 2012.
Ce chiffre étant quasi conforme aux résultats de l’enquête, nous pouvons supposer que
les 31 structures n’ayant pas retourné le questionnaire n’étaient en tout état de cause
pas concernées par ce type d’accueil.
D’autre part, au 15/06/2013, la MDPH 68 comptabilisait 457 enfants de moins de 6
ans bénéficiant d’une orientation médico-sociale, dont 21% ont moins de 3 ans.
Les accueils en structure en 2012, tels que quantifiés via la présente enquête,
représenteraient à titre indicatif 1/3ème des effectifs connus de la MDPH (attention, ces 2
publics ne sont pas strictement comparables puisque pour nombre d’enfants accueillis en
EAJE le handicap n’est pas encore avéré). Il serait particulièrement éclairant de savoir
(via une étude de cas ?) combien d’enfants identifiés par les EAJE obtiennent finalement
une orientation médico-sociale via la MDPH.
Si l’on appréhende la population handicapée par le prisme de l’Allocation d’Education
de l’Enfant Handicapé, on dénombre 324 bénéficiaires de moins de 6 ans (source CAF68
au 30-06-2013), dont 23% de moins de 3 ans.
Les 0-2 ans représentent la moitié (49,5%) des 0-5 ans en population générale (INSEE –
RP2010). Cependant, parmi la population handicapée (bénéficiaire de l’AEEH ou connue
de la MDPH), les 0-2 ans comptent pour moins d’un quart de l’ensemble. Le handicap est
donc plus fréquemment identifié après 3 ans c’est-à-dire hors public cible des EAJE (0-2
ans).
7
Prédominance de la
déficience
intellectuelle
et des
retards de
développeme
nt
Le profil des enfants accueillis indique une prédominance des déficiences
intellectuelles/retards de développement (30%). La répartition des autres handicaps est
par contre plus nuancée, en lien certainement avec l’échelonnement du repérage de
certaines pathologies/handicaps ou le caractère encore incertain des diagnostics.
Les autres déficiences citées (2%) sont les maladies génétiques (2), les allergies (2),
l’hydrocéphalie (1).
Déficience intellectuelle et retard de dév.
30%
Autisme ou troubles du comportement
20% 18%
Déficience viscérale, maladie chronique
13%
10%
Déficience motrice
7%
2%
Déficience purement sensorielle
Polyhandicap
Autre déficience
Des
adaptations
multiples
Formations
spécifiques :
encore peu
de structures
concernées
Les structures ont d’ores et déjà mis en œuvre les adaptations particulières suivantes :
Projets d’Accueil Individualisé (PAI) : 154 enfants (53 structures).
Aménagement des locaux / adaptation du matériel : 34 enfants (20 structures).
Selon la CAF, ce chiffre correspond plus ou moins au volume des aides à
l’investissement accordées ces dernières années (essentiellement pour la mise aux
normes de bâtiments anciens ou la création de rampes d’accès).
Renforcement de l’équipe : + 8,2 ETP (8 structures). Dans le détail, 1 multi-accueil
a déclaré +2 ETP ; 6 multi-accueils ont déclarés +1 ETP ; 1 multi-accueil a déclaré
+0,2 ETP. La structure qui a accueilli le plus d’enfants handicapés (voir supra)
n’indique pas de renforcement d’équipe en termes d’ETP.
Autres adaptations citées :
mise en place de partenariats (CAMPS, Education Nationale, Institut Le Phare,
Espace Solidarité-PMI, SESSAD, services hospitaliers, pédopsychiatrie, médecin) :
7,
accompagnement de l’enfant par un professionnel libéral ou une autre institution
(CAMSP, SESSAD, Auxiliaire de Vie Sociale, ergothérapeute, kinésithérapeute,
psychomotricien) : 7,
réunions internes spécifiques, mise en place d’une personne référente dans la
structure, adaptation des horaires et plannings, détachement d’une personne du
groupe pour assurer la sécurité d’un enfant : 6.
12 structures ont/vont proposer une formation spécifique :
« Accueillir un enfant différent dans un lieu collectif » 2 jours ou 5 séances de
3h30 (APF) : 4
formation/sensibilisation au handicap sensoriel lors de l’accueil d’enfants
concernés (Le Phare) : 4
« Accueillir l’enfant différent en multi-accueil et en accueil de loisirs » (Orée) : 1
« L’accueil des enfants porteurs de handicap » (La Souris Verte – Lyon) : 1
« L’accueil d’un enfant handicapé » 3 jours : 1
« Accueillir l’enfant différent en accueil collectif » (5 jours) : 1
Formation par une psychologue d’IME - 20h : 1
7 autres structures ont mis en place un transfert d’informations par des personnes
compétentes :
informations prises auprès des professionnels spécialisés intervenant auprès de
l’enfant ou des parents : 6
réunions d’équipe avec le médecin référent : 1
On pourrait penser que la mise en place de formations est directement liée au nombre
d’enfants handicapés accueillis. Ce n’est pas vraiment le cas puisque parmi les 9
structures ayant accueilli 10 enfants ou plus depuis 2007, 5 n’ont cité aucune action
d’information ou formation (et parmi elles se trouvent les 3 établissements qui ont réalisé
le plus grand nombre d’accueils). Il serait intéressant de savoir quels autres outils ont été
éventuellement mobilisés dans ce cas.
8
Une
inclusion
« discrète »
Bilan pour
les enfants
en situation
de handicap
Retour
d’expérience
pour les
familles des
enfants en
situation de
handicap
Peu de structures ont informé préalablement les autres familles de l’accueil d’un enfant en
situation de handicap : seulement 18 sur les 70 structures ayant accueilli au moins 1
enfant handicapé depuis 2007 (26%).
Il semble donc que les équipes privilégient l’inclusion discrète, en ne donnant pas à ces
accueils « particuliers » une dimension exceptionnelle. Cette démarche, laissée à l’entière
appréciation des équipes, renvoie probablement au souhait de ne pas stigmatiser les
enfants concernés.
A contrario, il serait intéressant de savoir dans quelles situations (ou pour quels types de
handicap) l’information des autres parents s’est imposée ?
Rappelons qu’il est prévu par décret que le contenu du projet de la structure soit présenté
de manière collective aux parents, incluant donc l’axe spécifique concernant l’accueil
d’enfants handicapés s’il existe.
Bénéficier de contacts stimulants avec des enfants non-porteurs de handicap et des
professionnels de la petite enfance, en complémentarité des inter-actions du milieu familial
…
… malgré les difficultés inhérentes à l’accueil collectif, probablement exacerbées par les
fragilités dues au handicap des enfants (rythme, bruit, taille des groupes etc.).
Intérêts :
Points de fragilité :
socialisation à travers un accueil
taille des groupes ne permettant
collectif : 38 citations
pas assez de prises en charge
stimulation par les pairs (a fortiori
individuelles : 26 citations
enfants non porteurs de handicap) :
sollicitations auditives trop fortes
29
entrainant stress ou anxiété : 8
accompagnement de la séparation
risque
d’isolement
faute
de
avec la cellule familiale : 23
communication/interaction
avec
stimulation/éveil
par
des
les autres enfants : 7
professionnels de la petite enfance :
fatigabilité par rapport au rythme
21
de la journée : 6
inclusion en milieu ordinaire : 11
frustrations dues à une prise de
conscience de sa différence, de ses
incapacités : 6
L’accueil en EAJE : un vrai temps de soutien pour les familles …
… pondéré par une perception accrue des différences de leur enfant.
(nota : il s’agit du ressenti des professionnels et non du résultat d’interviews de parents)
Intérêts :
échanger avec des professionnels
non
médicaux
(expression
des
difficultés, réassurance, soutien à la
parentalité …) : 34 citations
rompre ou éviter l’isolement social en
rencontrant d’autres familles : 24
s’accorder des temps personnels, des
moments de répit : 21
recourir à un mode de garde ne
stigmatisant pas le handicap : 12
reprendre ou poursuivre une activité
professionnelle : 8
accepter les différences dues au
handicap (comparaisons avec les
autres enfants, regard des autres
parents) : 21 citations
appréhension de la séparation,
culpabilité, angoisse de laisser son
enfant à des tiers : 11
déni ou difficulté à reconnaître le
handicap puisque l’enfant est
accueilli en milieu ordinaire : 6
9
Constat
pour les
autres
enfants
accueillis
L’occasion de sensibiliser les enfants aux valeurs de tolérance, respect, solidarité via la
découverte concrète de la différence …
… même si les adaptations nécessaires à la prise en charge des enfants en situation de
handicap peuvent être sources de tensions dans les groupes.
Intérêts :
sensibiliser concrètement les enfants
moindre
disponibilité
des
au respect des différences, à la
encadrants qui ralentit le groupe
tolérance et à l’ouverture aux
tout entier, générant frustration,
autres : 43 citations
jalousie et mécontentement chez
développer la sollicitude et l’entraide
les autres enfants : 19 citations
entre enfants : 18
acceptation
concrète
de
la
différence induite par le handicap
(communication, règles de vie,
incapacités …) : 10
inquiétude
par
rapport
au
comportement
de
l’enfant
handicapé
(cris,
gestes
désordonnés, démonstrations de
force, crises …) : 7
Ressenti
des
professionnel
s de la
structure
Un nouveau challenge qui bouscule les pratiques professionnelles tout en étant source
d’enrichissements …
… pouvant occasionner stress et inquiétude faute de ressources (formation, effectifs,
partenariat) à la hauteur des besoins ressentis.
Intérêts :
développement
de
nouvelles
manque de moyens humains pour
pratiques
professionnelles,
un accueil plus individualisé
valorisation des compétences et des
(sentiment
d’échec
ou
de
capacités
d’adaptation
(voire
frustration) : 19 citations
enrichissement
personnel) :
30
inquiétude par rapport au manque
citations
de connaissances des handicaps,
ouverture au travail en partenariat,
de formations à la prise en charge,
avec des équipes spécialisées : 12
de soutien de la part de
satisfaction de voir le développement
professionnels spécialisés : 18
positif des enfants porteurs de
charge de travail accrue : 14
handicap : 8
difficultés face au désarroi et aux
rôle de tiers avec les parents, liens
sollicitations des parents : 5
forts avec les familles : 5
Autres
observations
Intérêts :
Enrichissements professionnels et
personnels aptes à créer une
dynamique positive dans l’équipe.
Temps de préparation de l’accueil
véritablement
primordial
pour
garantir une expérience positive.
Questionnements particulièrement
forts lorsque le handicap se révèle
pendant le temps d’accueil (ces
situations, véritablement lourdes
pour les équipes, nécessiteraient
tout particulièrement un soutien
psychologique ponctuel).
Accueils souvent limités dans le
temps faute de moyens humains
suffisants.
Manque de soutien psychologique
des
équipes
qui
peuvent
rapidement être en souffrance.
10
4. Relations avec les services et établissements spécialisés
Un
partenariat
privilégié
avec les
CAMSP
Dans le Haut-Rhin (fourchettes d’âge néanmoins variables selon les établissements) :
les CAMPS accueillent les enfants de 0-6 ans, sans notification de la MDPH,
les SESSAD et les IME accueillent les 0-20 ans, avec une notification de la MDPH.
Le CAMSP constitue, de loin, le principal service spécialisé en lien avec les enfants
accueillis (42% des enfants) – ceci est conforme aux missions de dépistage, prévention,
accompagnement précoce de ces services qui constituent une porte d’entrée vers les prises
en charge spécialisées.
Les SESSAD (19%) et IME (5%) touchent une part plus réduite d’enfants – il s’agit de fait
de situations dans lesquelles le handicap est déjà avéré.
Les médecins libéraux (pédiatres y compris) sont mobilisés dans 27% des situations – il
serait intéressant de pouvoir détailler la nature des différentes interactions avec ces
professionnels.
Les professions para-médicales et la pédopsychiatrie interviennent chacun pour 1/8ème
des enfants ciblés par l’enquête.
Les autres relais cités sont : L’institut Le Phare (5), la PMI (5), le Centre Ressources
Autisme (1).
63
CAMSP
Médecins libéraux
41
SESSAD
29
19
18
Prof. para-médicaux
12
7
Pédopsychiatrie
Autres relais
IME
52% de ces accompagnements étaient déjà en place avant l’accueil de l’enfant en EAJE,
48% ont démarré pendant l’accueil en structure.
Si près de la moitié des suivis ne précèdent pas l’accueil en structure, il ne s’agit pas
pour autant d’accompagnements tardifs mais bien du temps nécessaire (s’agissant de
tout-petits) pour la détection.
De fait, lorsque l’accompagnement spécialisé débute après l’accueil en structure, il est à
l’initiative de la famille dans 57% des cas.
A retenir tout de même le rôle de prévention joué par l’EAJE, puisque les professionnels
des structures déclarent être à l’origine de 43% des accompagnements mis en place
durant la phase d’accueil de l’enfant dans leur établissement. Il s’agit du fruit
d’observations fines et fiables réalisées par l’équipe au quotidien et qui facilitent
certainement la détection précoce des retards de développement et autres difficultés.
Les professionnels des EAJE déplorent à ce sujet la longueur des délais d’attente pour un
premier rendez-vous (ex. en CAMSP ou en pédopsychiatrie), qui ralentissent le processus
de détection voire démobilisent les parents.
11
Le rôle
pivot des
médecins
référents des
EAJE
Au vu du faible nombre de répondants (seulement 59 sur 96 soit 61%), il semble que
cette question ait posé problème aux structures.
La majorité des répondants (83%) affirme que le médecin référent adresse la famille vers
un dispositif de soutien lorsque l’établissement observe une difficulté concernant un
enfant. Pour autant, il n’est pas possible d’en déduire directement qu’il s’agit d’une
pratique bien ancrée. Ce résultat est à nuancer par la grande diversité des pratiques des
EAJE, due au positionnement différencié du médecin au sein des équipes (le rôle du
médecin référent tendant à évoluer pour se concentrer uniquement sur des situations
très ciblées).
Les principaux relais cités sont les CAMSP (40%), la pédopsychiatrie de secteur (25%), les
professions para-médicales (17%), les médecins généralistes ou spécialistes (5%) et de
manière résiduelle (1 citation) la PMI, le SESSAD, l’hôpital.
Des
collaboration
s plus ou
moins
intégrées
Les modalités citées par 35 structures sont d’une très grande diversité. Si leur
généralisation s’avère impossible, quelques regroupements assez grossiers peuvent
néanmoins être faits :
-
accompagnement ponctuel de l’enfant dans la structure, par un professionnel
extérieur (15),
-
rencontres ou contacts téléphoniques réguliers CAMSP, PMI, SESSAD, Fondation
Le Phare … (10),
-
réunions internes avec le(s) professionnel(s) extérieur(s) (8),
-
bilans partenariaux (évaluation, synthèse) (7),
-
collaboration ponctuelle, à la demande de l’EAJE (6) sous forme d’échanges
téléphoniques.
Détail des difficultés soulevées concernant la mise en œuvre du travail de partenariat :
-
manque de retour d’information pour les EAJE,
-
longueur des délais d’attente qui décourage les parents,
-
souhait de contacts planifiés et plus réguliers avec certains services spécialisés,
-
difficulté d’avoir des échanges avec certains professionnels spécialisés qui ne
veulent pas transmettre leurs observations sous couvert de secret professionnel.
Cette énumération met en lumière la nature peu formelle des collaborations qui se
développent entre professionnels et qui leur confèrent un caractère plutôt fragile.
12
5. Demandes d’accueil non-satisfaites au sein des EAJE
Peu
d’enfants
non
accueillis en
2011 et 2012
En 2011, un seul enfant n’a pas pu être accueilli du fait de son handicap.
En 2012, 10 demandes n’ont pu être satisfaites pour cette même raison – cela
représente 7% des accueils réalisés cette année-là.
Ces chiffres sont peu importants. Minimisent-ils la réalité tant du point de vue des
parents (demandes non-exprimées) que des professionnels (possibilités d’accueil réduites
faute de places disponibles) ?
Les effectifs étant très faibles (11 enfants), il n’est pas possible de commenter les
résultats ci-après, sauf à supposer que c’est la lourdeur du handicap qui a motivé le refus
d’accueil (ex : 3 situations de polyhandicap) :
Polyhandicap
3
Déficience motrice
2
2
2
Déficience intellectuelle et retard de dév.
1
1
Autisme ou troubles du comportement
Déficience purement sensorielle
Déficience viscérale, maladie chronique
Des freins
liés au taux
d’encadrement
Les effectifs étant très faibles (11 enfants), il convient de considérer les données ci-après
avec prudence.
La principale raison invoquée par les établissements est l’insuffisance en nombre du
personnel d’encadrement pour accueillir l’enfant (82%).
Le niveau de déficience nécessitant des attentions difficiles à assurer par l’établissement
est cité pour 27% dans accueils non réalisés.
Enfin, 2 arguments tenant à l’équipe en elle-même ont été cités 1 fois chacun
(appréhension de l’équipe quant à l’accueil de l’enfant au sein de l’établissement, manque
de formation de l’équipe d’encadrement).
A noter que la réticence des autres familles « utilisatrices » de l’établissement n’a jamais
été mise en avant.
Parmi les motifs supplémentaires invoqués : le manque de place disponibles tout
simplement ou l’impossibilité d’accueillir un enfant handicapé sans diminuer la taille du
groupe, le renoncement des parents, un avis médical contraire, le handicap lui-même
(accroissement de la lourdeur du handicap / agressivité).
La solution intermédiaire (citée par une seule structure mais probablement pratiquée sur
d’autres sites) consistant à adapter le temps d’accueil (jusqu’à le limiter à quelques heures
par semaine si nécessaire) constitue peut être une piste à généraliser.
13
6. Positionnement de l’EAJE face à l’accueil d’enfants en situation de
handicap
Une
adaptation
des projets
éducatifs qui
s’étend
Des
réflexions
initiées
surtout en
interne
77% des répondants indiquent que les objectifs et modalités d’accueil d’enfants en
situation de handicap sont intégrés dans le projet éducatif de la structure. Il s’agit en
réalité d’une obligation prévue par le décret du 01/08/2000 et renforcé depuis lors
(décret du 07/06/2010).
Cependant, 12 EAJE signalent n’avoir pas adapté leur projet éducatif alors même qu’ils
ont accueilli un nombre conséquent d’enfants en situation de handicap (48 enfants en
tout depuis 2007).
76% des répondants (67 structures) précisent également qu’une réflexion spécifique a
d’ores et déjà été engagée à ce sujet, témoignant d’une implication forte des équipes dans
ce domaine malgré le petit nombre d’enfants concernés :
-
dans 68% des cas, il s’agit d’une réflexion au sein de l’établissement (CA, travail
en équipe …),
-
20% des répondants ont participé à des colloques, journées d’études ou
formations sur cette question,
-
11% des réponses concernent des groupes de travail avec des professionnels et
associations du secteur du handicap.
A noter que 5 établissements projettent de mener ce type de réflexion en 2013 : en
interne (4) et/ou avec des professionnels du secteur du handicap (2).
Un recours
aux
ressources
extérieures
qui pourrait
être renforcé
Un frein
majeur : le
nombre et la
formation du
personnel
La majorité (69%) des 81 structures répondantes ont fait/font appel à des personnes
ressources extérieures :
-
professionnels de la PMI sont cités 30 fois (psychologue, puéricultrice, éducatrice
et même médecin),
-
CAMSP : 13,
-
psychologue : 10,
-
médecin (y compris référent de la structure) : 6,
-
SESSAD : 6,
-
psychiatrie (pédopsychiatre, psychiatre, hôpital de jour) : 4,
-
travailleurs sociaux de l’Espace Solidarité : 2,
-
psychomotricien (3), orthophoniste (1), éducatrice spécialisée ou de jeunes enfants
(4).
Les difficultés les plus citées (3 citations maxi par EAJE) :
Insuffisance en nb du personnel
d'encadrement
76%
68%
Manque de formation de l'encadrement
39%
Configuration des locaux
32%
Manque de financements spécifiques
Appréhension en termes de responsabilité
civile et pénale
Inadaptation des activités
12%
10%
Les professionnels mettent donc en avant un besoin en terme de personnel (effectifs et
formation). La question de l’adaptation des locaux semble moins déterminante ainsi que
l’octroi de financements spécifiques.
14
Des
demandes en
matière de
formation et
de travail en
réseau
Les EAJE enquêtés ont eu la possibilité de classer les éléments ci-après par ordre
d’importance. Cela a permis d’identifier les propositions les plus demandées par les
professionnels en comptabilisant le nombre de fois que la proposition avait obtenu le
score 1 (1er vœu) ou le score 2 (2ème vœu) :
-
45% : la mise en place de formations adaptées pour l’équipe d’encadrement,
-
35% : l’organisation d’un travail en
(ressources, suivi, coordination),
-
26% : l’analyse des adaptations nécessaires à l’accueil d’un nouvel enfant en
situation de handicap,
-
25% : l’évaluation des possibilités d’accueil au sein de l’établissement (nombre
d’enfants, types de déficience),
-
22% : une information sur les dispositions réglementaires encadrant l’accueil
d’enfants en situation de handicap au sein de structures collectives ou de loisirs,
-
19% : la connaissance des besoins des familles d’enfants en situation de handicap,
-
14% : une actualisation des connaissances relatives aux déficiences,
-
10% : l’aide à la prise de décision au moment de l’étude d’une nouvelle demande
d’accueil concernant un enfant en situation de handicap,
-
8% : un échange de pratiques avec d’autres responsables d’EAJE accueillant des
enfants en situation de handicap.
réseau avec
les
services
spécialisés
15
7. Synthèse de travaux nationaux
1/ Dossier d’études « Les publics des EAJE : attribution des places et gestion au
quotidien » (CAF), mai-juin 2012
Constats :
- Le handicap constitue un motif supplémentaire de défaut de solution de garde non
parentale ; faute de solution d’accueil régulier, il est fréquent que l’arrêt de l’activité
professionnelle de l’un des parents s’impose.
- Les familles ont plus recours aux modes d’accueil occasionnels (temps partiels voire
très partiels) – ces accueils s’organisent d’ailleurs parfois sur des plages
hebdomadaires moins fréquentées ou hors de certains temps (repas, sieste …).
- Malgré l’absence de cadre juridique contraignant, un volontarisme tant politique que
professionnel est affiché.
- Une variété de situations qui appellent des réponses à chaque fois différentes.
- Un objectif de socialisation évident pour les professionnels des EAJE.
Difficultés :
Pour les professionnels :
- Les freins énoncés par les professionnels renvoient 1/ aux moyens d’encadrement
quantitatifs et qualitatifs, 2/ à l’adaptation des locaux et du fonctionnement des
équipements.
- Des accueils limités de fait, faute de pouvoir offrir un accompagnement soutenu et
une prise en charge très individuelle à ces enfants sans peser sur le travail auprès
du groupe.
- Un supplément de travail identifié par les équipes (énergie, temps, vigilance).
- Un temps de préparation qui doit être mieux pris en compte pour une bonne
implication des professionnels et une intégration réussie des enfants (réflexion
collective préalable, travail sur l’incidence subjective de l’accueil, délibération) ; la
fonction symbolique dévolue à l’équipe de direction pour la préparation de l’accueil
est importante (interface avec les familles).
Pour les enfants :
- Des bénéfices individuels très inégaux en fonction du type de handicap (la vie en
groupe n’est pas possible pour tous).
- L’accueil des plus de 3 ans par exemple serait plus particulièrement problématique
(corpulence, violence involontaire …).
- Les accueils trop ponctuels peuvent s’avérer déroutants pour les enfants et obérer
leur intégration.
Demandes :
- Il n’existe pas en France d’outil pour quantifier l’offre et la demande d’accueil des
familles d’enfants handicapés ; le besoin d’accueil serait 5 fois supérieur à l’offre
existante en équipements ordinaires (Plate-forme Grandir Ensemble).
- Elles sont encore considérées comme numériquement marginales.
- Des enjeux complexes et parfois contradictoires du côté des parents (introduction
d’un tiers dans la relation très fusionnelle, gestion du regard des autres, faire
confiance à des professionnels non spécialisés).
16
2/ Etude nationale « développer l’accès des enfants handicapés aux structures
d’accueil collectif de la petite enfance dès le plus jeune âge » (Plate-forme nationale
Grandir Ensemble !), 2008
Les enjeux identifiés :
- un lien étroit entre accueil en EAJE et scolarisation,
- développer le droit au répit / l’aide aux aidants,
- éviter l’éloignement du marché du travail pour les mères d’enfants handicapés,
- changer le regard des générations futures,
- une dynamisation des pratiques professionnelles par le biais de l’accueil de publics
vulnérables.
La réalité de l’accueil en EAJE (enquête réalisée en Loire Atlantique en 2008) :
- un accueil moindre en crèche (89% des multi-accueils, 80% des haltes-garderies
mais 49% des crèches enquêtées déclarent avoir déjà accueilli un enfant handicapé),
- un faible nombre d’enfants concernés, qui diminue avec l’âge (plus l’enfant avance en
âge, moins il a de chances d’être accueilli en structure collective, surtout après 6
ans),
- un lien direct avec la nature des pathologies (ex. polyhandicap, autisme) ; les refus
concernent de surcroit les enfants présentant des troubles importants de la santé
associés à la pathologie (diabète, épilepsie, sonde gastrique …),
les adaptations réalisées : renforcement et formation de l’encadrement (56%),
adaptations matérielles (16%), information des autres familles ou autres enfants
(12%),
- des expériences d’accueil vécues comme des atouts pour les structures,
- une charge plus lourde pour les équipes : à la fois concrète (portages, organisation,
vigilance …) et psychique (appréhensions, isolement …).
Les 15 propositions du rapport :
- Proposition n°1 : Généraliser le principe de majoration forfaitaire des prestations de service
aux structures accueillant des enfants bénéficiaires de l’AEEH
- Proposition n°2 : Maintenir le montant de la PSU aux établissements de la petite enfance
pour les enfants bénéficiaires de l’AEEH âgés de plus de 4 ans
- Proposition n°3 : Etendre le champ d’utilisation des chèques CESU aux accueils collectifs
de mineurs avec ou sans hébergement
- Proposition n°4 : Rendre obligatoire, par voie réglementaire, la définition des modalités
d’accueil des publics handicapés dans les projets éducatifs des organismes gestionnaires
- Proposition n°5 : Conditionner la signature ou le renouvellement des contrats enfance
jeunesse ou des contrats éducatifs locaux à la réalisation d’un diagnostic et la définition
d’un plan d’actions relatif à l’accueil des publics handicapés
- Proposition n°6 : Créer, au niveau de la CNAF, un outil de mesure de l’évolution de
l’accueil des enfants handicapés dans les établissements d’accueil de la petite enfance et
accueils de loisirs.
- Proposition n°7 : Intégrer un module de formation à l’accueil de publics handicapés dans
l’ensemble des cursus de formation professionnelle de l’éducation et de l’animation
- Proposition n°8 : Créer une attestation de formation à l’accompagnement et l’animation au
service de publics handicapés (AFAPH)
- Proposition n°9 : Créer un centre de ressources national
- Proposition n°10 : Elaborer une charte nationale de qualité d’accueil des publics
handicapés dans les structures d’accueil collectif de la petite enfance, de loisirs ou de
vacances
- Proposition n°11 : Créer une commission nationale de réflexion sur les enjeux juridiques et
réglementaires
- Proposition n°12 : Intégrer à la prochaine Conférence Nationale du Handicap un volet
consacré à l’accès des enfants handicapés aux structures collectives d’accueil, de loisirs ou
de vacances
- Proposition n°13 : Promouvoir une plus grande visibilité des situations de handicap dans
les programmes de télévision, notamment ceux destinés à la jeunesse
- Proposition n°14 : Faire de la thématique « Handicapés ou non, jouer, vivre et grandir
ensemble ! » l’objet d’une Grande Cause Nationale dans notre pays
- Proposition n°15 : Assurer une représentation de la Plate‐forme Nationale Grandir
Ensemble au sein du CNCPH et au Comité National Partenarial de la CNAF
17
8. Annexes
18
Département du Haut-Rhin
Etablissements dAccueil du Jeune Enfant
ayant répondu à lenquête
COLMAR
Lièpvre
mini-crèche
micro-crèch
micro-crèche
crèche du personnel
crèche familiale
multi-accueil
haltes-garderie
jardin denfants
Ste Marie aux Mines
Bergheim
Ribeauvillé
Beblenheim
Lapoutroie
Kaysersberg
Sigolsheim
Houssen
Holtzwihr
Orbey
Horbourg-Wihr
Turckheim
Kunheim
Wintzenheim
Volgelsheim
Munster
Soultzbach
les Bains
Westhalten
Soultzmatt
Rouffach
Niederentzen
Fessenheim
Guebwiller Issenheim
Soultz
Husseren Wesserling
Ensisheim
Munchhouse
MULHOUSE
Bollwiller
Bitschwiller lesThann
Wittenheim
Wittelsheim
Thann
Kingersheim
Cernay
Aspach le Haut
Pfastatt
multi-accueil familial
Illzach
Lutterbach
Masevaux
Baldersheim
Ottmarsheim
Sausheim
crèche
micro-crèche
crèche du personnel
crèche familiale
multi-accueil
halte-garderie
jardin denfants
Rixheim
Sentheim
Burnhauptle-haut
Riedisheim
Habsheim
Brunstatt
Landser
établissements nayant pas répondu
établissements ayant répondu
Sierentz
Etablissements daccueil régulier
Bartenheim
Crèche
Mini-Crèche
Dannemarie
Micro-Crèche
Crèche du personnel
Crèche familiale
Jardin denfants
Etablissements daccueil occasionnel
Halte garderie
SaintLouis Village-Neuf
Blotzheim
Altkirch
Hirsingue
Huningue
Ranspach le Bas
Muespach-le-haut
Hagenthalle-bas
Seppoisle-bas
Etablissements daccueil régulier et occasionnel
Multi-accueil
Multi-accueil familial
Ferrette
Zone dattraction de lEtablissement
Mulhouse Alsace Agglomération
Communes
Hésingue
SOLIDARITE - OHRAS - 06/2013
Sources : Service de Protection Maternelle et Infantile et de Promotion de la Santé
Enquête auprès des Etablissements dAccueil du Jeune Enfant
Département du Haut-Rhin
Nombre d’enfants en situation de handicap accueillis en
Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant
entre 2007 et 2012
Lièpvre
2
1
Ste Marie aux Mines
2
1
Bergheim
Ribeauvillé
1
1
Beblenheim
Kaysersberg
Lapoutroie
1
1
2
5
Sigolsheim
Houssen
Holtzwihr
Orbey
Colmar
Horbourg-Wihr
30 14
Turckheim
6
Kunheim
2
Wintzenheim
6
4
Volgelsheim
Munster
1
Soultzbach
les Bains
2
Westhalten
1
Soultzmatt
Rouffach
8
Niederentzen
4
Fessenheim
Guebwiller Issenheim
2
Soultz
Husseren Wesserling
6
2
Munchhouse
Ensisheim
Bollwiller
Bitschwiller lesThann
1
Wittenheim
2
Wittelsheim
Thann
Cernay
4
10 13
5
Pfastatt
Aspach le Haut
Lutterbach
Masevaux
1
3
4
Burnhauptle-haut
5
2
4
1
1
2
63
2
3
Rixheim
Mulhouse
Habsheim
Riedisheim
Brunstatt 8
6
4
3
Ottmarsheim
Sausheim
Illzach
5
92
Sentheim
1
Baldersheim
Kingersheim
2
1
Landser
1
1
Sierentz
2
Ensemble des répondants :
242 accueils entre 2007 et 2011
151 accueils en 2012
Bartenheim
Dannemarie
1
1
Altkirch
5
Blotzheim
3
Saint- Village-Neuf
Louis
10 5
Hirsingue
Huningue
Ranspach le Bas
Hésingue
1
Nombre d’accueils entre 2007 et 2011
2
Muespach-le-haut
Nombre d’accueils en 2012
Communes d’implantation des EAJE
2
Seppoisle-bas
Hagenthalle-bas
1
Ferrette
Zone d’attraction de l’Etablissement
Mulhouse Alsace Agglomération
SOLIDARITE - OHRAS - 06/2013
Sources : Service de Protection Maternelle et Infantile et de Promotion de la Santé
Enquête auprès des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant
1
2
2
Pouvez-vous, en quelques lignes, dresser un bilan de cette expérience d'accueil (intérêts, points de fragilité)
1) Intérêts pour les enfants en situation de handicap :
Points de fragilité pour les enfants en situation de handicap :
2) Intérêts pour les familles des enfants en situation de handicap :
Points de fragilité pour les familles des enfants en situation de handicap :
L'accueil de l'enfant en situation de handicap en EAJE - 2013
Service de Protection Maternelle et Infantile - Observatoire Haut-Rhinois de l'Action Sociale
7
Raisons ayant conduit votre établissement à ne pas avoir donné une suite favorable à ces demandes d'accueil
Niveau de déficience nécessitant des attentions difficiles à assurer par votre établissement
Appréhension de l'équipe quant à l'accueil de l'enfant au sein de l'établissement
Insuffisance en nombre du personnel d'encadrement pour accueillir l'enfant
Manque de formation de l'équipe d'encadrement
Réticence des autres familles "utilisatrices" de l'établissement
Autres motifs (à précisez, y compris le nombre d'enfants concernés) :
L'accueil de l'enfant en situation de handicap en EAJE - 2013
Service de Protection Maternelle et Infantile - Observatoire Haut-Rhinois de l'Action Sociale
12
CONTACTS
CONSEIL GÉNÉRAL
DU HAUT-RHIN
100 Avenue d’Alsace
BP 20 351
68 006 Colmar CEDEX
www.cg68.fr
Direction Enfance-Santé-Insertion
Service de Protection Maternelle et Infantile
et de Promotion de la Santé
Tél. 03 89 30 67 20
e-mail : [email protected]
Service Études et Appuis de la solidarité
Tél. 03 89 30 66 14
e-mail : [email protected]
Juin 2013

Analyse def enquête EAJE_accueil enfts handicapés

Transcription

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