DOSSIERUNIQUE FAMILLE - Mairie d`Elbeuf sur Seine

Année scolaire
2016-2017
DOSSIER UNIQUE FAMILLE
INSCRIPTION GARDERIE
et RESTAURANT SCOLAIRE
Contact : Service Education
@ : [email protected]
 : 02.32.96.50.40
Dossier téléchargeable à l’adresse
suivante :
www.mairie-elbeuf.fr
RESTAURANT SCOLAIRE - GARDERIE
Dossier unique par famille
Inscription restaurant scolaire et garderie
Année scolaire 2016/2017
Pourquoi un dossier unique d’inscription ?
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
Pour faciliter les démarches administratives des usagers en allégeant l’ensemble des
procédures à respecter lors de chaque inscription
Pour permettre aux familles de ne communiquer qu’une seule fois l’ensemble des
informations relatives à leur situation familiale
 Le principe :
Un seul dossier par foyer est nécessaire et regroupe l’ensemble des formalités à effectuer pour votre (vos)
enfant(s). Une fiche pour chaque enfant est établie dans ce dossier unique.
Cette inscription annuelle précise les jours où votre enfant sera accueilli et sert de base pour la
facturation. Néanmoins, afin de tenir compte des contraintes de la vie quotidienne des familles, un
planning de réservation mensuel pourra vous être remis sur présentation d’un justificatif de l’employeur
de chaque parent ou de tout autre document officiel.
 Quand puis-je inscrire mon enfant ?
Le dossier d’inscription doit être complété et renvoyé avant le 17 juin 2016 pour la rentrée scolaire
2016-2017.
 Où se procurer le document ?
Dès le 16 mai, le dossier unique famille sera distribué dans toutes les écoles, à tous les enfants scolarisés.
Il est également possible de le télécharger en ligne sur le site de la Ville : www.mairie-elbeuf.fr ou de se le
procurer auprès du service Éducation, Rez-de-chaussée de la Mairie - Place Aristide Briand - 76500 Elbeuf
sur Seine.
 Comment procéder aux inscriptions ?
Il suffit simplement de vous rendre au service Éducation afin de remettre votre dossier complété avant le
17 juin 2016.
Pour supprimer le temps d’attente et afin de privilégier une rencontre personnalisée pour répondre à
vos interrogations, nous vous invitons à prendre un rendez vous en contactant le n° 02.32.96.90.13.
Tout dossier incomplet sera retourné à la famille et l’inscription ne sera pas prise en compte.
 Quand et comment contacter le service Éducation ?
@ : [email protected] -  : 02.32.96.40.50
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi : 13h30 – 17h00
 Justificatifs à fournir :
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
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Attestation des prestations familiales CAF de moins de 3 mois avec mention de quotient familial.
Si non allocataire CAF, dernier avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus.
Jugement de divorce (notamment les pages relatives à la garde des enfants).
Certificat médical en cas d’allergie(s) alimentaire(s).
Pour les accueils du matin et du soir : un justificatif de l’employeur
Merci de prendre connaissance du règlement intérieur de la restauration scolaire et des garderies
et de nous informer de tous changements concernant votre situation durant l’année.
Inscription restaurant scolaire et garderie
Année scolaire 2016/2017
FICHE DU FOYER
Cadre réservé à l’administration
Date de réception :
Dossier saisi le :
QF :
Par :
Le dossier d’inscription dûment complété et accompagné des justificatifs demandés est à
retourner auprès du service Education au plus tard le 17 juin 2016.
RESPONSABLE LEGAL DE L’ENFANT
Mère
Père
Autre représentant
(si différent)
Nom
Prénom
Adresse
Adresse de
facturation (Si
différente de celle de
l’enfant)
@Adresse e-mail
 fixe
portable
Téléphone
professionnel
Situation du foyer :  Célibataire  Marié  Pacsé  Vie maritale  Séparé  Divorcé  Veuf(ve)
N° allocataire CAF : ..............................................................
*Fournir un jugement de divorce.
Inscription restaurant scolaire et garderie
Année scolaire 2016/2017
Ecole …………………………………………. Classe (rentrée 2016/2017) ………………
 Ecole Maternelle
 Ecole Primaire
Nom et Prénom de l’enfant : ..................... … .............................................................................
Date de naissance : __/__/____ Lieu de naissance : .................. ……………………………. Sexe :  M  F
Adresse (résidence principale) : ....................................................................................................
CP : ......................... Ville : ...........................................................................................................
PERISCOLAIRES : JOURS D’INSCRIPTION
Date limite : 17 juin
Garderie du Matin
Lundi

Mardi



Mercredi*

Jeudi

Vendredi





A compter du :
Restaurant

Garderie du Soir


* Réservé uniquement aux enfants inscrits en accueil de loisirs l’après midi
MODALITE DE SORTIE DE LA GARDERIE DU SOIR
J’autorise mon enfant à quitter seul l’accueil, en fin d’activité, pour se rendre à son domicile (élèves
d’élémentaire uniquement) :
 Oui
 Non
EN DEHORS DES PARENTS, AUTRES CONTACT(S) AUTORISE(S) à venir chercher l’enfant et être prévenu
en cas d’urgence
Nom et Prénom
Qualité
Téléphone
Dans ces deux cas, la ville est dégagée de toute responsabilité une fois que l’enfant est sorti de l’école.
RENSEIGNEMENTS MEDICAUX
Médecin traitant :………………………………………………………
Commune : ………………………….
Téléphone : - - / - - / - - / - - / - Date vaccins :
DT POLIO : …………………………………………………
Allergie(s) alimentaire(s) nécessitant un régime adapté :
ROR : ……………………..
 Oui
 Non
Si oui, à quel(s) aliment(s) : ........................................................................................................
Un projet d’accueil individualisé (PAI) est-il en place ou nécessaire ?  Oui
 Non
Autres recommandations utiles que vous souhaitez notifier (maladie, allergie médicamenteuse, asthme, …
précisant les précautions à prendre): ……………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
 J’autorise l’hospitalisation de mon enfant dans l’établissement le plus proche, si son état le nécessite.
AUTORISATIONS
J'accorde à la Ville d’Elbeuf sur Seine le droit d'utiliser, durant le temps de restauration scolaire, l'image
de mon enfant dans le cadre de reportages photographiques et vidéo sur des supports de communication
municipale: Oui  Non 
ATTESTATIONS SUR L’HONNEUR
J’atteste que mon enfant est assuré sur les temps périscolaires (assurance responsabilité civile / garantie
individuelle).
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d’inscription et des règlements intérieurs des
différents services pour lesquels je demande l’inscription de mon (mes) enfant (s) et m’engage à les
respecter.
Je certifie sur l’honneur la sincérité des renseignements portés sur le présent dossier d’inscription et
m’engage à signaler au cours de l’année 2016/2017, au service Éducation toute modification intervenue
dans ma situation (changement d’adresse, composition familiale, ressources ...)
Je soussigné (e),………………………………………………………………………
Fait à Elbeuf sur Seine, le ................................................
Signature des responsables légaux:
Responsable 1
Nom, prénom, qualité
Responsable 2
Nom, prénom, qualité