(PV AG 2014 version définitive)

Transcription

MSA ALPES DU NORD – Assemblée Générale du 25 Avril 2014
Assemblée Générale
de la MSA ALPES DU NORD
(Isère, Savoie, Haute-Savoie)
-:-:-
25 AVRIL 2014
à MONTMELIAN
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L’An Deux Mille Quatorze, le 25 Avril, s’est déroulée à Montmélian (Savoie)
l’Assemblée Générale de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord.
La séance est ouverte à 9 H.30 sous la présidence de M. le Président Jean-François
BOUCHET. Il souhaite à toutes et à tous la bienvenue et les remercie d’avoir
répondu nombreux à notre invitation. Il remercie tout particulièrement les délégués
cantonaux qui constituent notre Assemblée Générale, 255 délégués sont
aujourd'hui présents ou représentés.
« Madame le Maire,
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
C'est avec beaucoup de plaisir et d'honneur que j'ouvre cette 14ème Assemblée
Générale de la MSA Alpes du Nord. Fidèle aux cycles établis, nous voici de nouveau
rassemblés en Savoie à Montmélian, commune qui nous accueille régulièrement tous les
3 ans.
Je veux en tout premier lieu vous souhaiter à toutes et à tous la bienvenue et vous
remercier d’avoir répondu nombreux à notre convocation pour les uns et à notre
invitation pour les autres.
Permettez-moi donc, en mon nom personnel, au nom du Conseil d'Administration et de
l'équipe de Direction de vous saluer et de vous renouveler mes remerciements.
Votre présence témoigne de l'attention que vous portez à notre Institution de Mutualité
Sociale Agricole.
Permettez-moi aussi de saluer en particulier les membres constitutifs de notre Assemblée
Générale, c’est-à-dire l’ensemble des délégués cantonaux constituant l’Echelon Local
de nos 3 départements »
Après cette introduction, M. BOUCHET présente les personnalités installées en
tribune :
•
Mme Béatrice SANTAIS, Maire de Montmélian
•
Mme Lisiane FERMOND VARNET, chef du Service Politique Agricole et
Développement Rural à la DDT 73, représentant M. le Préfet excusé
•
M. Michel BRAULT, Directeur Général de la CCMSA
•
M. Jean-Paul CARRON, Vice – Président de la MSA Alpes du Nord
•
M. Jean-Jacques EXERTIER, Président du Comité Départemental de la
Savoie (département d’accueil de l’A.G.)
•
M. Didier ABADIE, Directeur Général par intérim de la MSA Alpes du
Nord
M. le Président BOUCHET remercie Mme Béatrice SANTAIS pour son mot d’accueil
chaleureux et pour la mise à notre disposition de ce bel espace qui offre
d’excellentes conditions pour tenir les travaux de cette Assemblée Générale.
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M. BOUCHET procède à la désignation d’un assesseur dans chacun des collèges.
1er collège
2ème collège
3ème collège
: M. Jean BOSSY
: M. Aimé LAMBERT
: Mme Françoise THEVENAS
Le secrétaire de séance est M. Didier ABADIE, Directeur Général par intérim.
A ce stade de l'Assemblée Générale, M. le Président BOUCHET annonce que le
quorum est largement atteint.
M. BOUCHET présente les travaux de cette Assemblée Générale qui se
dérouleront en trois temps :
-
une première partie statutaire construite autour du rapport d'activité, du
rapport financier, du rapport mutualiste et du rapport moral du Conseil
d'Administration,
-
une seconde partie sur le thème : « Un réseau d'élus : un atout pour nos
territoires » animée sous forme de table ronde sur la base de témoignages,
-
une troisième partie avec l'intervention de M. Michel BRAULT, Directeur
Général de Caisse Centrale, sur des sujets d'actualité et sur l'évolution de
notre réseau institutionnel et pour clore ces travaux, l'intervention de
Mme FERMOND VARNET, représentant M. le Préfet.
M. BOUCHET rend hommage à M. Denis CHEMINAL, Directeur Général, décédé
dans l'exercice de ces fonctions en cette fin d'année 2013.
« Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
C'est dans des circonstances particulières que j'ouvre cette Assemblée Générale
Ordinaire de la Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord, en l'absence de notre
Directeur Général, M. Denis CHEMINAL, qui jusqu'en fin 2013 dirigeait notre Caisse.
Sa disparition brutale, le 29 Novembre dernier, a suscité une grande émotion et nous a
tous bouleversés. Ses qualités relationnelles et humaines, ses compétences
professionnelles et ses valeurs mutualistes ont été reconnues par tout ceux qui l'ont
côtoyé.
Il avait une vision d'avenir pour notre Caisse et dès son arrivée il avait su fixer le cap. Très
engagé dans le développement de l'offre de services sur les territoires, sous l'égide du
groupe MSA, il était un bâtisseur valorisant chaque jour les partenariats, la mutualisation,
la coopération locale, régionale et inter régimes.
Très apprécié au sein du réseau, c'est l'ensemble de l'Institution qui s'est trouvée
fortement affectée.
En sa mémoire, Mesdames et Messieurs, je vous demande d'observer une minute de
silence.
Puis, M. BOUCHET reprend la parole.
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« En introduction de cette Assemblée et suite au douloureux événement que je viens de
vous rappeler, je veux souligner la conséquente et concrète contribution de notre Caisse
Centrale et celle de son Directeur Général, M. Michel BRAULT, en particulier.
M. BRAULT, dès le début du mois de Décembre, en relation étroite avec M. Didier
ABADIE, notre Directeur Adjoint et moi-même, vous avez su avec vos qualités humaines,
vos connaissances et vos compétences, nous accompagner avec efficacité.
Très rapidement, après quelques contacts et échanges entre nous et en liaison étroite et
souhaitée avec notre Directeur Adjoint, M. Didier ABADIE, vous avez proposé de
détacher un collaborateur de la Caisse Centrale pour assurer l'intérim de Directeur
Général auprès de notre Caisse afin de conforter une équipe de direction réduite.
Merci M. BRAULT. Votre implication encore aujourd'hui est salutaire.
C'est Mme Marie-Christine CHAMBE, Directrice du Service Audit et Maîtrise des Risques à
la Caisse Centrale qui a accepté d'assumer cette fonction à mi-temps, du 13 Décembre
2013 au 13 Mars 2014. Son expérience, ses qualités professionnelles et humaines ont été
d'un grand soutien. Son regard extérieur, sa rigueur et sa volonté d'assurer la continuité
du projet d'entreprise initié par M. Denis CHEMINAL, le tout associé à sa bonne humeur
naturelle se sont traduits par un accompagnement de haut niveau.
Félicitations et merci Mme CHAMBE pour votre engagement et votre investissement
personnels. »
Puis à la demande de M. BOUCHET, Mme Marie-Christine CHAMBE
intervient en tribune.
« Merci M. le Président de me laisser un espace d'expression au moment de votre
Assemblée Générale en me donnant la parole.
J'en profite pour saluer les délégués, les partenaires et représentants des territoires
aujourd'hui présents.
Vous connaissez, un certain nombre d'entre vous, mon engagement au service de la
MSA, mon attachement à la région Rhône Alpes, la qualité des relations avec mon
collègue Denis CHEMINAL auquel vous avez rendu hommage, ces éléments font que
tout naturellement j'ai répondu présente pour apporter mon soutien à la MSA Alpes du
Nord.
La qualité de votre accueil, mais surtout la confiance que m'a accordée votre Conseil
d'Administration et, bien sûr vous-même Président et le 1er Vice-Président, le
professionnalisme des équipes administratives de la MSA Alpes du Nord, la qualité des
relations de travail que nous avons rapidement pu nouer ont permis et m'ont permis de
vous apporter un soutien pour préparer le relais.
Je garderai longtemps à l'esprit les moments très forts au plan professionnel et au plan
personnel que nous avons ensemble vécus pendant ces 3 mois.
Pour cela, je vous remercie tous.
Merci Président. »
M. BOUCHET reprend la parole.
« Durant cette même période, nous avons procédé au recrutement d'un futur Directeur
Général de la Caisse Alpes du Nord.
Là encore, M. Michel BRAULT a été très actif, car même si le recrutement et la
nomination des Directeurs Généraux de nos Caisses relèvent des seuls Conseils
d'Administration, ce qui aujourd'hui est une exclusivité du régime agricole, la procédure
se déroule en relation étroite avec le Directeur Général de notre Caisse Centrale, luimême recruté par le Conseil d'Administration Central.
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Notre recrutement s'est particulièrement bien déroulé. Nous avions 6 candidats, 3 ont
été reçus en entretien par la Commission de Recrutement et le Conseil d'Administration
du 5 Février dernier a nommé M. Sébastien BISMUTH-KIMPE, Directeur Général de la
Caisse de Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord. Il prendra ses fonctions le 5 Mai
prochain. Invité aujourd'hui, il est des nôtres. »
M. BOUCHET invite M. Sébastien BISMUTH-KIMPE à se présenter à l'Assemblée.
« Merci Président et bonjour à tous,
Avant de me présenter, je tiens à vous dire que je suis très heureux de pouvoir assister
aux travaux de cette Assemblée Générale et à être des vôtres quelques jours avant ma
prise de fonction.
J'ai un parcours qui s'est fait dans l'enseignement agricole puisque ayant passé le BEP
Agricole et le Brevet de Technicien Agricole, avant d’intégrer l'IDREA qui est l'Institut des
Hautes Etudes de Droit Rural et d'Economie Agricole et d’effectuer un 3ème cycle.
Après quoi, j'ai pris un premier poste dans un Conseil Régional avant de rejoindre la MSA
au niveau central où je me suis occupé pendant quelques années du développement
national des MARPA et ensuite d'intégrer l'EN3S qui est l'Ecole Nationale Supérieure de
Sécurité Sociale, au sortir de laquelle, j'ai rejoint la MSA d'Eure et Loir qui s'est ensuite
regroupée avec le Loire et Cher pour donner la MSA Beauce Coeur de Loire qui est
également une Caisse réunissant 3 départements comme votre Caisse.
Je me suis principalement occupé de l'Action Sanitaire et Sociale, de l'Offre de Services,
de la Communication et de la Vie Mutualiste et, depuis 3 ans, beaucoup plus des
questions de Santé puisque j'ai repris l'ensemble des secteurs de la Direction de la Santé
et la Direction Déléguée de l'Association Régionale des MSA de la région Centre,
notamment avec tous ces aspects de relations avec les partenaires, l'ARS ...
Je suis très heureux de rejoindre la Caisse Alpes du Nord. J'ai 4 enfants.
Merci. »
M. BOUCHET remercie M. BISMUTH-KIMPE en lui souhaitant la bienvenue au
coeur du massif alpin ainsi qu'à sa famille, en soulignant aussi ses qualités
professionnelles déjà reconnues qui répondront aux besoins et attentes de la
Caisse.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE 2013
M. le Président BOUCHET propose maintenant de rentrer dans le vif des travaux en
procédant à l’approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale de l’année
2013 qui a été adressé à l’ensemble des délégués cantonaux soit par voie postale,
soit par voie électronique.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de l’Assemblée Générale de la
MSA Alpes du Nord de l’année 2013 est approuvé à l’unanimité.
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RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CAISSE
M. le Président BOUCHET donne la parole à M. Didier ABADIE, Directeur Général
par intérim de la MSA Alpes du Nord, pour la présentation du rapport d’activité
de la Caisse.
« Mesdames et Messieurs les délégués,
Bonjour à tous,
Je vais vous présenter le rapport de l'activité de la caisse portant sur l'exercice 2013, à
travers ses événements majeurs.
Je vous propose une présentation en deux parties :
> Une première sur tout ce qui concerne la relation de service, la relation de la caisse
avec ses adhérents,
> Une seconde plus spécifiquement sur les éléments de gestion interne, les évolutions
démographiques et les éléments comptables et financiers,
En conclusion, je citerai quelques perspectives 2014.
Sur la relation de service
Celle-ci constitue une mobilisation constante de la caisse tournée vers l'amélioration du
service au profit de nos adhérents.
On constate que le développement de la relation avec les adhérents se confirme dans
ses évolutions. Les échanges globalement augmentent mais leur nature se modifie.
Le courrier reçu reprend son mouvement de baisse.
Le téléphone reste le moyen de contact privilégié. En nombre d'appels traités, on note
une progression de 6,8 %. 8 demandes sur 10 ont pu être prises en compte dès le premier
appel. Il est souligné que la plate-forme de services est ouverte en continu avec une
tranche horaire peu sollicitée, le créneau 12h-14h.
Les lieux d'accueil physique, dans leur ensemble, totalisent sensiblement le même
nombre de visiteurs. Il est constaté que les personnes en précarité préfèrent se déplacer.
La tendance qui a souhaité être donnée à l'accueil se confirme sur 2013, la
spécialisation de l’accueil. Que ce soit dans le cas des « rendez-vous prestations » ou
des rendez-vous sur d'autres sujets (par ex la retraite, la CMU Complémentaire,...).
> Le « Rendez-vous prestations » est un moment privilégié d'examen de la situation des
droits des personnes, notamment en situation de fragilité. 406 rendez-vous dans l'année
ont pu ainsi être pris et 739 droits ont pu être rétablis,
> 480 rendez-vous ont permis à des futurs retraités, à des bénéficiaires de la CMUC ou
autres demandeurs, de pouvoir être aidés dans la constitution de leurs dossiers.
Des rencontres collectives se poursuivent avec la tenue de réunions à thème, que ce soit
la retraite, les cotisations des non-salariés ou, à l'initiative de l'Echelon local, et, à
destination des employeurs, sur les télé-déclarations, les exonérations, l'entraide et le
bénévolat.
Internet connaît une forte utilisation dans nos échanges. L'usage croissant des courriers
email pour s'adresser à la caisse, mais aussi de la consultation de notre site Internet pour
la recherche d'informations et la progression des nouvelles inscriptions aux espaces
privés se confirme.
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Les emails reçus ont augmenté de 23 %. La consultation des informations accessibles sur
notre site internet de 14 % avec 285.000 pages visitées.
Ainsi on constate en 2013 une augmentation de 18% d'inscriptions à l'espace privé.
Ceci concerne les particuliers avec une progression sur l'année de 18,4 %, ce qui porte à
29% le taux de nos assurés « maladie » qui bénéficient d'un accès direct aux diverses
informations les concernant. Ce taux nous positionne au deuxième rang des caisses MSA
du quart Sud-Est.
Mais également les entreprises, qui, avec une progression de 14 %, ont créé pour 71%
d'entre elles leur espace privé. Ceci leur permet d'utiliser les services dématérialisés
proposés par la MSA. Ces services internet, complétés de transferts par protocoles
sécurisés d'échange de fichiers, évoluent constamment. En 2013, par exemple, le service
« Déclaration Préalable à l'embauche web» (DPAE web) a été amélioré pour plus de
souplesse et de rapidité : les informations connues de la MSA sont pré affichées, des
contrôles tiennent compte du contexte de l’entreprise etc. On constate une progression
dans l'usage de ces services dématérialisés. Nous avons cependant encore des marges
de développement dans la dématérialisation.
2013 est l'année d'ouverture des services dématérialisés à destination des Professionnels
de santé avec la possibilité donnée au médecin libéral de télé-transmettre à partir de
son EspacePro un protocole de soins électronique pour l'attribution d'une ALD (affection
de longue durée) ou un avis d'arrêt de travail électronique directement au Contrôle
Médical.
A noter l'apparition cette même année de nouveaux outils de dématérialisation :
l'installation, à titre d'essai avant généralisation, d'une borne libre service à l'accueil
d'Annecy et la création d'une application pour smartphone « ma MSA et moi » pour un
accès, en mobilité, à son espace privé.
Pour les non salariés, en préparation de leur installation, la MSA maintient sa mission
d'accompagnement qu'elle soit collective lors de réunions (participation aux forum à
l'installation, dans les Stages Préparatoires à l'Installation) mais aussi individuelle.
La caisse a également assuré la montée en charge des formations à la contention des
animaux, ce qui constitue un risque principal pour les éleveurs.
Il a été signé en octobre dernier la « Convention Régionale pour l'intégration de la Santé
et de la Sécurité au Travail dans l'Enseignement Agricole Rhône-Alpes » entre les services
de l'Etat et les 3 caisses MSA de Rhône-Alpes. Celle-ci a pour but d'intégrer les réflexes
Prévention au plus tôt dans le parcours de formation des élèves. 93 établissements
d'enseignement sont impactés par cette signature qu'il convient de décliner.
La MSA avec ses partenaires est très active en matière d'évaluation des risques
professionnels. Depuis 2001, le Document Unique d'Evaluation des risques est obligatoire
dans les entreprises et la MSA contribue à les accompagner à identifier leurs risques.
Depuis octobre dernier, l'établissement de ce document est obligatoire afin d'obtenir
une dérogation à la pratique de travaux dangereux pour les jeunes de 15 à 18 ans. Il
s'impose également aux établissements d'enseignement.
En complément des Contrats de Prévention et des Aides Financières Simplifiées en
Agriculture (AFSA), vos administrateurs ont étendu le bénéfice de ces dernières, et pour
les mêmes risques, aux entreprises de moins de 0,5 Equivalent Temps Plein et aux
exploitants agricoles.
Pour les entreprises et les salariés, il faut citer l'apport de la Santé Sécurité au Travail dont
la réforme de 2012 a porté ses effets dès 2013. Les buts de cette réforme s'affichent à
l'écran.
Sur ce 3ème point, l'équipe de médecins du Travail et d'agents de prévention a intégré
deux infirmières, une troisième sera recrutée l'an prochain. A noter qu'enfin, après une
longue période de recherches, un nouveau médecin a pu être nommé sur Vienne
comme médecin collaborateur suite à la démission du précédent.
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Par ailleurs, la nouvelle organisation du service a été pensée en 2013 et mise en place
sur 2014.
A noter que les exploitants agricoles sont également des bénéficiaires potentiels
d'actions de prévention.
Concernant les personnes en situation de fragilité, les secteurs Santé Sécurité au Travail,
Contrôle Médical et Action Sanitaire et Sociale collaborent étroitement sur plusieurs
projets :
> La commission de maintien dans l'emploi
Il s’agit d’accompagner les personnes en arrêt de travail (salariés et non salariés) pour le
maintien dans l'emploi ou la réinsertion professionnelle. En 2013, outre la tenue régulière
de cette commission, ont été mis en place des documents de communication en
direction des salariés pour faciliter leur accès aux différents dispositifs (maintien dans
l’emploi, IJ, réglementation de l'invalidité…).
> La cellule de prévention du suicide
La caisse agit en s’appuyant sur un réseau de vigilance opérationnel [l'ensemble des
personnels MSA en relation avec les adhérents a été formé en 2013 à la détection du
risque suicidaire]. Ceci permet des signalements et des prises en charge dans un délai
rapide ou en urgence si nécessaire. Sur les derniers 18 mois, 31 situations ont été
examinées. Il y a eu évaluation des facteurs et du niveau du risque avec une orientation
vers le psychologue ou le professionnel de santé adéquat.
> Les examens de Santé pour les personnes en situation de précarité
L’objectif est de faciliter l’accès aux soins et à la prévention aux adhérents MSA en
situation précaire. Ceci peut résulter d'un contact individuel direct ou faisant suite à une
réunion de sensibilisation où l'accent est mis sur la nécessaire prise de conscience de sa
santé. Il sera remis à l'adhérent des bons de prise en charge de soins médicaux. Dans le
cadre du suivi, des ateliers d’éducation à la santé peuvent être proposés aux assurés,
animés par des travailleurs sociaux de la caisse portant sur les thématiques suivantes :
alimentation, sommeil, lien social, vie quotidienne.
> La mise en place de la Prestation spécifique d’orientation professionnelle (PSOP)
C'est une nouvelle prestation pour laquelle la MSA est prescripteur pour ses adhérents. Il
s’agit d’un bilan de compétences fait par la personne pendant son arrêt de travail. La
MSA finance, sur ses fonds d’Action Sociale, la cotisation qui couvre le risque AT pendant
le stage.
> La Gestion du RSA (Revenu de solidarité Active)
En 2013, la MSA a poursuivi pour la troisième année le partenariat avec les Conseils
généraux pour le service du RSA et a préparé les conventions pour un nouveau cycle de
3 ans.
> Regain des Savoie et le Sillon Dauphinois
La MSA a poursuivi son action au profit des agriculteurs en difficultés dans le cadre de
ces deux dispositifs. Elle a été amenée à soutenir plus de 530 agriculteurs sur ces 3
dernières années. Malgré les restrictions financières qui s'appliquent à l'ensemble des
financeurs, ceci a pu être mené en partenariat avec les Chambres d'Agriculture, les
Conseils Généraux, les Directions Départementales du Travail et de l'Emploi (DDTE). Le
Fonds Social Européen a pu être mobilisé sur le Sillon Dauphinois en Isère.
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> L'aide aux aidants
La caisse s'est proposée comme expérimentatrice d'un dispositif de prévention de la
santé des aidants. Elle poursuit par ailleurs la mise en place de groupes d’aide aux
aidants animés par des travailleurs sociaux. Ceci se réalise toujours en partenariat avec
les Conseils Généraux.
> Avenir en soi et parcours confiance
Ces programmes d'accompagnement collectif s'adressent à des personnes en situation
de rupture professionnelle ou sociale.
> « Il-y-a un os »
En 2013 a été reconduite l'action 2012 de sensibilisation à l’attention qu’il convient
d’avoir à sa santé à travers deux représentations d'une même pièce de théâtre à
Chatte (Isère) et Frontenex (Savoie).
La Prévention Santé fait toujours l'objet d'un fort engagement de la MSA.
Outre la poursuite de nos actions traditionnelles, des actions nouvelles ont été lancées :
> Afin d'inciter les jeunes de 16 à 24 ans à participer aux nouveaux examens de santé
2013, il leur a été proposé « en contre partie » un chèque cadeau de 50 euros pour
s’inscrire dans un club de sport ou s’acheter des articles de sport. 155 jeunes ont pu en
bénéficier.
> Pour la première fois, a eu lieu une action de sensibilisation à l’équilibre alimentaire sous
la forme d’un atelier « self info repas » à la foire de Beaucroissant du 13 au 15 septembre.
Chaque jour, 100 personnes y ont participé.
En gestion interne, l'année s'est caractérisée, en particulier, par :
> La poursuite de notre projet d'entreprise CAP 2015 à travers ses 54 actions. En
particulier un travail a été mené sur les coûts, l'organisation et les Ressources Humaines,
l'immobilier, la relation adhérents à travers l'accueil, la dématérialisation des services et
la qualité des écrits.
> La montée en charge progressive par la MSA Alpes du Nord de la gestion de
l’invalidité pour le compte des 8 autres caisses du quart Sud-Est de la France, ainsi que le
transfert de l'activité liquidations des retraites internationales à la MSA Provence Azur.
> Une avancée du mode de travail en régional, que ce soit entre les 3 caisses MSA
(groupes de réflexion) ou en inter-régime (Atouts Prévention).
> Le regroupement amorcé au 1er janvier 2013 de l'ensemble des caisses MSA sur 2
centres informatiques. Notre migration informatique en fin d'année a généré des
perturbations dans le traitement des dossiers.
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Quelques éléments chiffrés en terme d'activité
Concernant nos ressortissants
On dénombre 153 000 bénéficiaires MSA soit une baisse de 0,9 % par rapport à 2012.
L'évolution est différente suivant les catégories de population :
> La population protégée en maladie a reculé de 0,3%. Ceci résulte d'une baisse
conjointe des actifs et des retraités,
> Les retraités voient leur population diminuer de 1,1%. La baisse est plus forte pour les
non salariés que pour les salariés. En effet la population des « non salariés » est plus âgée
avec un moindre renouvellement,
> Les familles bénéficiaires de prestations familiales, logement, solidarité et les personnes
handicapées évoluent de +0,3% et le nombre d'enfants de +0,8%
Du côté des actifs, on constate que :
> Le nombre de chefs d'exploitation a diminué de 0,8%. Ce qui est plus faible que le %
national qui se situe à -1,1%. Ceci correspond au vieillissement de la population avec un
taux de renouvellement qui se maintient mais ne permet pas de compenser les départs.
> L'effectif « salariés », au 3ème trimestre 2013, baisse par rapport à la même date
d'observation l'année précédente à hauteur de 1,17%. Ceci résulte des variations
climatiques qui ont fait décaler l'embauche de personnel saisonnier en 2013, alors que la
canicule de 2011 l'avait fait avancer. Généralement cet effectif se maintient au fil des
années. La baisse du nombre de chefs d'exploitation avec l'accroissement de la taille
des exploitations amène à l'emploi de salariés. On constate en particulier que l'activité
« paysage » recrute beaucoup.
> La baisse de 4,59% des employeurs constatée à la même date résulte de la même
considération climatique. Les exploitants n'ont pas embauché lors de ce 3ème trimestre.
Concernant les prestations
468,9 M€ ont été versés en 2013 soit une diminution de 0,6% par rapport à l'exercice
précédent. Une évolution très contrastée puisque pour les salariés on constate une
augmentation de 2,3% alors que pour les non salariés une baisse de ce même taux.
> Les prestations retraite, avec 305,8M€, représentent presque les 2/3 des prestations
versées. Les montants versés aux salariés et aux exploitants suivent l'orientation de leur
population : + 2,1 pour les uns et -2,7 pour les autres.
> Les montants versés au titre de la Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) se sont
élevés à 9,9M€ soit + 1,87% pour un nombre de bénéficiaires stable.
> Les prestations maladie, 118,6M€, représentent le quart des dépenses de prestations
avec une augmentation de 4,4% pour les salariés et une baisse de 2% pour les non
salariés. (On retrouve parmi les postes ayant le plus évolués les honoraires versées aux
infirmiers et aux kinésithérapeutes et, plus particulièrement pour les salariés, les transports
et les IJ.).
> Les prestations familiales se montent à 23,9 M€ avec une évolution de +2,7% soit +4%
pour les salariés et +0,3% pour les exploitants.
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> Concernant les Accidents du Travail, à hauteur de 10,7M€, les prestations diminuent
globalement de 5,12%. Pour les salariés, la baisse de 7,1% en 2013 s'explique par une
hausse importante constatée en 2012 et résultant de régularisations sur les exercices
antérieurs. Pour les non salariés, les prestations ont évolué de 23,1% pour un nombre
d'accidents en augmentation de 5%.
Concernant les cotisations et contributions
276,2M€ de cotisations techniques et de contributions (essentiellement de la CSG) ont
été appelés en 2013.
> Pour les salariés, les cotisations ont augmenté de 6,8%. Cette augmentation est
essentiellement due à un accroissement de l'assiette de 4%, à l'augmentation de la
cotisation retraite et à la suppression de diverses exonérations. Pour la CSG et diverses
contributions, l'évolution se situe à hauteur de 16,3%. Cette augmentation largement
supérieure à celle des cotisations s'explique par l'augmentation de la CSG sur revenus de
remplacement et sur la très forte augmentation du forfait social (lié à l'intéressement).
> Pour les non salariés, les cotisations ont augmenté de 6,6%. L'assiette taxable
augmente de 6,2%. La progression de la CSG se situe à +7,2% avec l'impact de la hausse
des taux sur revenus de remplacement.
Pour en terminer sur ces aspects techniques, on peut souligner notre engagement dans
la lutte contre la fraude en partenariat avec les autres organismes de protection sociale.
Notre action repose sur 3 axes : la prévention, la détection, la sanction dont vous voyez
les résultats à l'écran.
Quelques éléments maintenant sur nos comptes de gestion
Nos données comptables sont marquées cette année par un gonflement de nos
recettes et de nos dépenses suite à une opération exceptionnelle : la cession de notre
centre de vacances de Beg Porz Kerfany. La finalité de cette opération sera décrite
dans le rapport moral qui va suivre. Ceci rend difficile l'appréciation de l'évolution de nos
dépenses et de nos recettes par rapport à l'exercice antérieur.
L'essentiel de nos dépenses d'exploitation est constitué par les dépenses de personnel.
Alors que les rémunérations brutes, par rapport à 2012, sont maîtrisées à +0,2%, les
charges sociales et fiscales ont évolué à plus de 2,3%. En conséquence le chapitre
budgétaire du personnel évolue de +0,9%.
Parmi les autres charges, à noter la décroissance constante de l'un de nos plus lourds
postes de dépenses : les frais postaux et de télécommunications qui diminuent de 5,2%.
Du côté des recettes, le nouveau règlement de financement, qui nous est favorable, a
porté la principale ressource, les allocations de gestion, à progresser de +3,1% en un an.
Ces allocations sont calculées au niveau national compte tenu de notre volume
d'activité.
Le produit des activités annexes correspond aux recettes issues de la gestion pour
compte, ceci constitue la rémunération des prestations effectuées au profit des
assureurs complémentaires (essentiellement Mutualia), de la gestion du RSA pour les
conseils généraux. Ce poste, important dans sa part de financement de notre gestion, a
eu une évolution de +2,5%.
L'exercice se solde par un excédent de 526 800 €. A noter que cet excédent résulte des
opérations comptables établies à l'occasion de la cession de notre centre de vacances,
celle-ci a généré un produit net comptable de plus d'un million d'euros.
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2013 a amené une révision de nos
modes de financement. Celle-ci aligne ces derniers sur ceux des autres régimes. Des
évolutions majeures en résultent, en particulier sur notre trésorerie et nos réserves.
Dans un instant, Mlle Berthault, notre Agent-Comptable, reviendra sur ces éléments.
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Le coût de gestion est le rapport entre les charges de la caisse et l'activité qui est
mesurée en unités d'activité. Nos efforts de maîtrise de nos coûts nous ont permis de
limiter notre coût de gestion le faisant passer en dessous de la moyenne nationale dès
2011. Nous ne connaissons pas encore les chiffres 2013. Le financement apporté aux
caisses sera basé, dès 2014, avec une phase de transition, sur les coûts de gestion des dix
caisses les moins chères.
Quelques perspectives maintenant pour 2014
Dans la poursuite du projet CAP 2015, nous nous attacherons à
> Assurer la mise en place de la gestion unifiée de l'AMEXA, de l'ATEXA et de la gestion
des IJ AMEXA
> Achever la spécialisation de nos sites. Les services ne seront plus éclatés sur plusieurs
sites, il convient maintenant d'accompagner nos collaborateurs ayant changé de
métier,
> Renforcer la qualité de service aux adhérents. Par une adaptation de notre accueil et
la poursuite du développement des relations dématérialisées avec l'arrivée prochaine
de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
> Poursuivre nos projets d'implantations immobilières
Mais aussi, accompagner la réussite des élections.
Nous avons été frappés en cette fin d'année 2013 par la disparition brutale de notre
Directeur, M. CHEMINAL. Je souhaite remercier à mon tour, au nom de l'équipe de
direction et au delà, M BRAULT et Mme CHAMBE pour leur appui dans cette phase
difficile.
Malgré cette période délicate marquée par des mutations professionnelles, le personnel
n'a pas failli.
Merci pour son investissement et son engagement au quotidien.
Je vous remercie de votre attention. »
Le Président BOUCHET remercie M. ABADIE pour sa présentation concise et
précise de l'activité de la Caisse qui associe chiffres et commentaires.
Il tient aussi à remercier le service Communication pour la qualité du diaporama
qui accompagne cette présentation, facilitant le suivi de l’Assemblée Générale, des
différents rapports et rendant les chiffres plus digestes.
M. BOUCHET précise que dans les pochettes remises à l'entrée se trouvent aussi
deux documents élaborés par le service Communication, l'un portant
essentiellement sur les chiffres clés, l'autre portant sur l'activité et les temps forts
de la Caisse.
12
INFORMATION SUR
MELLE BERTHAULT
LES
RESERVES
ET
LES
RESULTATS PAR
M. BOUCHET rappelle que depuis 2008 les comptes sont approuvés par le Conseil
d'Administration après validation par la Caisse Centrale. De fait, le rôle de
l'Assemblée Générale consiste à prendre connaissance des résultats de gestion
2013 de notre Caisse.
Sans plus tarder, M. BOUCHET laisse la parole à Melle Marie-Claude
BERTHAULT, Agent Comptable à la MSA Alpes du Nord, pour donner une
information sur les réserves et les résultats.
Cette information a été adressée à l’ensemble des délégués lors d’un envoi
spécifique le 18 avril après validation du Conseil d’Administration ce même jour.
« L’Assemblée Générale est informée que, conformément à la loi 2012 -1404 du
17 Décembre 2012 :
- la réserve d’immobilisation, soit 13 694 499,27 €
- et la réserve générale, soit 16 224 174,21 €
ont été transférées à la Caisse Centrale en date du 31 Décembre 2013.
Les comptes 2013 se traduisent par un résultat excédentaire de 526 835,95 €.
Celui-ci sera également transféré à la Caisse Centrale courant 2014.
La réserve du Service de Santé au Travail demeure propriété de la MSA Alpes du Nord.
Elle s’élève à 2 272 126,54 €, montant auquel il convient d’ajouter un report à nouveau
de 362 462,42 €
Cette réserve ne peut plus être alimentée car son montant excède le niveau maximal,
les résultats excédentaires sont automatiquement reversés à la Caisse Centrale
(97 438,41 € en 2013).
Les éventuels résultats déficitaires seraient prélevés sur cette réserve. »
M. le Président BOUCHET remercie Melle BERTHAULT pour cette information.
A la suite de cette présentation, Mme Mireille CHAMBAT - déléguée 1er collège (74)
– a formulé des remarques sur le rapport financier.
« 1er temps - Sur les 16 millions € remontés à la Caisse Centrale, il y a une somme de
500 000 € qui reste affectée à la Caisse de MSA Alpes du Nord en cas de risque.
Comment est utilisée cette somme ? »
2ème temps - Ne pourrait-on pas revoir le système de cotisations pour les agriculteurs les
plus faibles, ce qui pourrait d’une part, diminuer les remontées à l’Etat, et d’autre part,
éviter certainement des situations difficiles ? »
Sur le premier point
Réponse apportée en séance par M. Brault
Les décisions prises dans le cadre de la loi de financement 2013, votée par le Parlement,
imposent aux Caisses de MSA de faire remonter leurs réserves au niveau de la Caisse
Centrale.
13
Comptablement, cela correspond à peu près à 1,4 Milliard d’euros. En trésorerie
réellement disponible cela correspond à 500 Millions d’euros.
Pourquoi cet écart ? Les 1,4 Milliards couvrent les charges d’immobilisations des Caisses
et les impayés de cotisations
On reçoit chaque année une dotation de gestion égale à notre coût net de gestion
(1,2 Milliard d’euros), le calcul de l’Etat sera facile. La Caisse Centrale a 500 Millions
d’euros en trésorerie, alors que l’on a besoin de 1,2 Milliards d’euros, il sera versé à la
Caisse Centrale 700 Millions d’euros.
Les réserves ne restent pas à la Caisse Centrale.
C’est la contrepartie d’une garantie de financement.
Sur la gestion proprement dite des caisses départementales avec l’ancien système, il y
avait des cotisations complémentaires appelées sur le revenu des exploitants agricoles
et sur les salaires. Du fait de leur fluctuation, la MSA n’avait plus la garantie de pouvoir
couvrir ses charges de gestion avec ses recettes complémentaires.
Les caisses fonctionnent avec des dotations de gestion égales à leur coût net de
gestion. C’est une sécurité pour l’avenir et, de ce fait, les MSA n’ont plus besoin de
réserves pour faire face aux mauvaises années.
Sur le second point
Réponse apportée en séance par M Brault
Les taux sont harmonisés par rapport aux autres régimes, là ou l’on doit agir, ce n’est pas
à la MSA de le faire, mais plutôt à la profession agricole. C’est le débat sur l’assiette
minimum, car payer une cotisation sur 800 SMIC alors que le revenu est inférieur, c’est
contestable.
Réponse en séance apportée par M. Bouchet
La MSA n’a pas la capacité et ce n’est pas son rôle d’intervenir sur l’aspect économique
de l’activité, son rôle est d’accompagner des personnes qui conjoncturellement
peuvent avoir des difficultés.
Je vous rappelle, pour information, que les cotisations restent bien inférieures aux
prestations versées par la MSA.
RAPPORT MUTUALISTE PAR M. EXERTIER, PRESIDENT DU COMITE
DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE
En qualité de Président Départemental de la Savoie et de Président de la Vie
Institutionnelle, M. Jean-Jacques EXERTIER présente le rapport mutualiste.
« Mesdames, Messieurs,
Le thème de notre Assemblée Générale est centré sur le rôle des élus et le rapport
mutualiste que j’ai le plaisir de vous présenter pour l’année 2013 en sera la juste
illustration.
En effet, à tous les niveaux de l’Institution MSA, nos élus apportent la présence et la
dynamique d’un réseau de proximité issu du processus électoral propre au régime
agricole et auquel nous sommes particulièrement attachés.
Cet attachement n’est pas nostalgique d’une époque lointaine qui a vu se construire
notre régime de protection sociale, comme d’ailleurs sous d’autres formes, un certain
nombre d’autres organisations professionnelles agricoles.
14
Non, cet attachement est bien actuel, il témoigne de la nécessité de ce réseau de
femmes et d’hommes qui, au cours de ce mandat (après bien d’autres), apportent
cette dose d’humanité à la mise en œuvre de la protection sociale reconnue comme
telle par les Pouvoirs Publics et enviée par les autres régimes au dispositif administratif.
En effet, chaque élu est le représentant des adhérents et, à ce titre, a légitimité pour
relayer les remarques, les questions ou les demandes des adhérents.
Ainsi vos administrateurs siègent dans de nombreuses Commissions dans lesquelles ils font
valoir les spécificités, les intérêts, les besoins de la population agricole.
Au sein de la Commission de Recours Amiable (CRA), ils traitent des difficultés
économiques des entreprises en prenant en compte les réalités individuelles ou
collectives du terrain :
- échelonnement de cotisations,
- remises de majorations et / ou de pénalités de retard,
- prise en charge de cotisations dans le cadre d’AGRIDIFF,
- etc ...
Au sein de la Commission des Rentes, ils représentent celles et ceux qui ont été victimes
d’un accident ou d’une maladie professionnelle et déterminent en concertation avec
les Médecins le degré d’incapacité et de rentes éventuelles.
Par leur participation au Comité d’Action Sanitaire et Sociale et à son Comité Restreint,
vos élus proposent actions locales et prestations destinées à améliorer les conditions de
vie des adhérents et faire face aux moments difficiles rencontrés par certains :
- secours,
- aide familiale,
- aide ménagère,
- mais aussi pour les plus jeunes : aide aux vacances et prestation Etudiants.
En participant aux différentes Commissions Paritaires (Infirmiers, Médecins, Masseurs Kinésithérapeutes …) avec les autres régimes de protection sociale, vos élus participent
au pilotage de la protection sociale dans chacun de nos trois départements.
Enfin, par leur présence au Conseil d’Administration, vos élus sont les acteurs avec la
Direction, du fonctionnement de votre Caisse et sont sollicités sur les choix stratégiques
auxquels elle doit faire face pour orienter sa politique sociale dans des domaines aussi
divers que :
- l’information et la proximité,
- la prévention,
- les budgets sociaux.
Au plan local, c’est vous délégués qui animez les Comités Départementaux et les
Echelons Locaux rattachés. En 2013, vous avez pu développer de nombreuses actions
ou participer à des initiatives mises en œuvre par les services de la Caisse sur les
territoires.
En inaugurant une nouvelle formule de réunions inter - secteurs, votre Echelon Local a
proposé une série de 8 rencontres thématiques pour les employeurs de main-d’œuvre ;
rencontres qui ont réuni 180 personnes.
15
En Isère et Savoie (après la Haute-Savoie en 2012), l’Echelon Local s’est fortement
mobilisé avec les services de la Caisse pour organiser, avec le succès que l’on sait (plus
de 1.000 personnes au total), les soirées autour du spectacle « Y a un os » à FRONTENEX
et CHATTE.
Mobilisation également autour des conférences sur l’équilibre alimentaire à PASSINS et
PUGNY CHATENOD et par la réalisation d’un forum à l’intention des Nouveaux Installés
avec le service Santé Sécurité au Travail dans le Trièves.
Lorsqu’il n’est pas à l’initiative, votre Echelon Local est acteur de la mobilisation des
adhérents afin qu’ils participent aux actions proposées par la Caisse, telles que Les
Instants Santé, Pep’s Eureka (les ateliers « mémoire »), les conférences et ateliers
« équilibre », les formations contention des bovins, etc …
Dans le prolongement de sa mission de service public, la MSA élargit son offre de
services sur les territoires depuis plusieurs années :
- la téléassistance au service du maintien à domicile,
- le baluchonnage ou garde à domicile,
- la promotion du tourisme social avec notre centre de vacances de Beg Porz.
Pour toutes ces offres, vous êtes déjà ambassadeur de ces nouveaux services et pourrez
jouer un rôle accru dans l’avenir pour la promotion de ces nouveaux services.
Démonstration est ainsi faite que notre Echelon Local est bien actif et son action tournée
vers les autres. Véritable réseau de vigilance, il est le lien entre la Caisse et ses adhérents,
entre l’Institution et les territoires. Il mobilise la population agricole, mais aussi nos
partenaires autour d’actions d’intérêt général comme il le fait pour ceux et celles qui
rencontrent des difficultés particulières.
Ce réseau unique dans le domaine de la protection sociale est la richesse de notre MSA.
Il doit continuer à s’adapter aux évolutions de notre protection sociale et sera au cœur
des enjeux des prochaines élections et c’est pour cela que nous nous mobiliserons.
Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention. »
M. le Président BOUCHET remercie M. Jean-Jacques EXERTIER pour son
intervention.
RAPPORT MORAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
M. le Président BOUCHET introduit ensuite le rapport moral du Conseil
d'Administration qui sera présenté, cette année, à deux voix par lui-même et M.
CARRON, 1er Vice-Président.
« Mesdames, Messieurs les délégués,
Face à notre volonté d’obtenir une protection sociale toujours mieux aboutie, un double
défi s’impose à nous :
• améliorer la qualité du service rendu,
• améliorer les performances de gestion dans un contexte de réduction des
moyens humains et financiers.
16
Le rapport du Directeur nous a montré que nous sommes sur la bonne voie, les résultats
obtenus contribuent à l’atteinte des engagements institutionnels. Nous devons rester très
attentifs et vigilants, rien n’est définitivement acquis.
Je vous propose d’aborder successivement :
• les évolutions en matière de protection sociale,
• les orientations prises par la caisse,
• le développement des partenariats internes et inter régimes,
• la relation de services dans le cadre de l’offre de services sur les territoires,
• et pour terminer, le sujet majeur pour notre institution : les élections 2015.
Pour commencer, abordons les avancées en matière de protection sociale.
La mise en place, au 1er janvier 2014, d’indemnités journalières pour les personnes non
salariées des professions agricoles, en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou
d’accident de la vie privée. Il s’agit d’une grande avancée dans la protection sociale
des exploitants qui vient satisfaire une attente portée avec insistance par la MSA depuis
de nombreuses années. Jusqu'à ce jour, seuls les agriculteurs n’y avaient pas accès.
Pour rappel, depuis toujours, la MSA se bat pour améliorer la couverture sociale des
agriculteurs et étendre leurs droits, pour une plus grande équité sociale.
Ainsi, après l’assurance accident des exploitants agricoles (Atexa) en 2002, la mise en
place du régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) en 2003 et l’alignement
des durées du congé maternité des agricultrices sur celles du régime des salariées en
2008, et aujourd’hui, les indemnités journalières maladie portées par la loi de
financement de la sécurité sociale de 2013.
Côté gestion, la loi de financement de la sécurité sociale 2014 signe la fin, pour une
partie des exploitants agricoles, de la couverture maladie et accidents du travail par des
assureurs privés. Cette évolution met fin à une situation unique de concurrence dans la
sécurité sociale de base, la MSA devenant l’assureur unique Amexa et Atexa.
Cette décision permet de simplifier les démarches des assurés agricoles dont l'ensemble
du dossier de Sécurité sociale de base est désormais géré par la MSA. Ceci est d’autant
plus important que, comme je vous le disais précédemment, la protection sociale MSA
s’élargit aux IJ Amexa pour les exploitants.
Je tiens à souligner le travail important qui a été fait au niveau politique en 2013 pour
nous permettre d’accueillir, en ce début 2014, ceux qui ne bénéficiaient pas totalement
du guichet unique de la MSA. En Alpes du Nord, c’est 400 personnes concernées pour
l’Amexa et un peu plus de 8 000 personnes pour l’Atexa.
Abordons maintenant la réforme des retraites. Il ne s’agit pas d’une refonte globale du
système, concernant tous les régimes, mais de mesures pour garantir la sauvegarde du
système des retraites par répartition et le rendre plus juste. Pour les salariés agricoles,
cette réforme permet notamment une meilleure prise en compte des courtes périodes
d’activité, du travail à temps très partiel ainsi que l’amélioration de la base de calcul du
salaire annuel moyen pour les polypensionnés. Pour les non salariés, des mesures visant à
améliorer les petites pensions et les droits à pension des conjoints collaborateurs entrent
progressivement en vigueur.
17
Avant d’aborder le chapitre concernant les orientations prises par la caisse, il me semble
important de revenir sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture.
Actuellement en discussion, il contient des mesures incitatives à la transmission et à
l’installation progressive favorisant les projets nouveaux et la prise en compte des
activités dites de prolongement de l’acte de production (transformation,
conditionnement, commercialisation et activités agro-touristiques).
La MSA participe très activement aux travaux qui pourraient déboucher sur des
évolutions notables en matière d’affiliation des exploitants agricoles. La notion d’Activité
Minimale d’Assujettissement (AMA) se substituant à la seule SMI pour mieux prendre en
compte les revenus professionnels dans le seuil d’assujettissement.
Pour conclure sur les points à noter en matière de protection sociale, je dirais que, de
manière générale, la MSA a une réelle volonté de communication auprès des publics
concernés pour les informer des évolutions législatives. Je tiens néanmoins à souligner le
décalage qu’il peut parfois y avoir entre les annonces des médias accompagnant la loi
et le moment où les modalités concrètes de mise en œuvre sont connues.
Venons-en maintenant aux orientations prises par la caisse en 2013.
Le réseau MSA a aujourd’hui une structure aboutie, avec 35 caisses fédérées autour
d’une Caisse Centrale. Pour optimiser encore davantage ce réseau, il apparaît un
développement important de la coopération inter-caisses, à laquelle le Directeur a fait
référence dans son rapport d’activité. Cette tendance s’est largement confirmée en
2013, j’y reviendrai dans quelques minutes lorsque j’aborderai le développement des
partenariats internes et inter régimes.
Intéressons nous tout d’abord à notre caisse de MSA Alpes du Nord, qui poursuit pas à
pas le déploiement de son projet d’entreprise, CAP 2015.
Je vous le rappelle, le conseil d’administration a validé une organisation basée sur une
spécialisation totalement aboutie de chacun des sites : Annecy, Grenoble et Chambéry.
Cette décision a eu notamment pour conséquence des changements de métiers pour
de nombreux collaborateurs qui ont fait le choix de rester sur leur site d’origine.
Bien entendu, cela n’a pas été sans conséquence sur les délais de traitement des
dossiers du fait d’un temps de formation indispensable avant une appropriation
progressive d’un nouveau métier. Je fais appel à votre compréhension et à votre
patience pendant cette phase de transition à laquelle nous ne pouvons
malheureusement pas déroger comme dans toute restructuration.
Néanmoins, soyez assurés que le conseil d’administration et l’équipe de direction
apportent une vigilance particulière aux situations d’adhérents en fragilité ou en
interrogation que vous nous faites remonter afin qu’une solution puisse leur être
proposée dans les meilleurs délais.
CAP 2015, c’est aussi un projet immobilier de grande envergure, avec la construction en
cours du futur siège social de la MSA Alpes du Nord à la ZAC du Grand Verger, à
Chambéry. Le chantier avance à bon rythme et devrait permettre aux collaborateurs du
site de la Savoie de rejoindre leurs nouveaux locaux dans le courant du 1er semestre
2015.
Cet investissement était indispensable pour pouvoir répondre aux engagements
institutionnels de la COG, demandant la labellisation de toutes les agences MSA. En
matière de relation de services, cela intègre notamment des critères d’accessibilité,
d’espaces d’accueil adaptés ou encore des zones de confidentialité.
18
Pour les mêmes raisons, des études ont également été engagées pour les locaux des
sites d’Annecy et de Grenoble.
Pour compléter ce volet immobilier, le conseil d’administration a validé la mise en place
d’une nouvelle politique d’accueil de proximité à partir du 1er juin prochain, afin
d’adapter la présence de la MSA à la réalité du terrain. L’enjeu est double : assurer la
présence de la MSA sur les territoires où une demande forte existe et renforcer la
politique de réception sur rendez-vous.
Rappelons-le, un rendez-vous, c’est la garantie d’avoir un temps d’échanges dédié,
préparé en amont et sur une plage horaire choisie. Ainsi, à l’issue de la rencontre, le
dossier est complet et son traitement par les services de la MSA est accéléré.
Par ailleurs, une présence sur le territoire optimisée, c’est plus de temps pour
accompagner les adhérents dans tous les moments de la vie, dès que nous en avons
connaissance, pour garantir à nos adhérents une couverture sociale adaptée, quelle
que soit leur situation.
Garantir un accès aux droits le plus complet possible à tous les publics, en particuliers les
plus fragiles, passe également par des partenariats. Qu’ils soient internes au réseau MSA
ou inter régimes, au niveau du département ou de la région, l’adhérent reste toujours au
cœur des dispositifs.
En Alpes du Nord, la MSA collabore au quotidien avec de multiples partenaires (de
nombreux représentants sont présents aujourd’hui), sur un grand nombre de projets. Je
citerai pour exemple :
• les conventions rSa avec les Conseils Généraux,
• l’accompagnement des agriculteurs en situation fragile, avec les conseils
généraux, l’Etat et les Organisations Professionnelles Agricoles, notamment les
Chambres d’Agriculture, dans le cadre de Regain des Savoie et du Sillon
Dauphinois,
• la médiation familiale et les contrats enfance jeunesse, avec les Caisses
d’Allocations Familiales,
• ou encore les conventions avec les centres sociaux ruraux.
Cette liste n’est, bien sûr, pas exhaustive et pourrait être bien plus longue. Ces quelques
exemples illustrent de manière concrète la volonté de la MSA et de ses partenaires
locaux, de renforcer la mutualisation de leurs moyens et d’affirmer leurs engagements
communs, au service des populations.
En Rhône-Alpes, le partenariat est également très présent avec notamment la mise en
place d’un groupement inter-régimes « Atouts prévention Rhône-Alpes », qui a vu le jour
officiellement le 9 juillet dernier, en présence de l’ensemble des membres fondateurs : la
CARSAT Rhône-Alpes (Régime Général de Retraite), les trois caisses de MSA de la région,
les deux RSI (Régime Social des Indépendants) du Rhône et des Alpes et le régime des
Mines.
Il s’agit d’une démarche nationale, reprise au niveau local, visant à agir ensemble pour
le maintien à domicile et la prévention des risques liés au vieillissement des retraités en
Rhône-Alpes. L’objectif est de mettre en commun nos différentes actions de terrain pour
l’ensemble de la population. Je reviendrai sur cette initiative lors de la table ronde tout à
l’heure, à laquelle participera également notre partenaire, la CARSAT Rhône-Alpes.
19
Au sein du réseau MSA aussi, le partenariat se développe de plus en plus.
En Rhône-Alpes tout d’abord, au-delà de la prise en charge d’activités pour d’autres
MSA de toute la grande région Sud-Est, dans le cadre des coopérations inter caisses, les
trois Directeurs des MSA de la région Rhône-Alpes ont pris la décision de favoriser la
mutualisation des pratiques et les échanges entre les caisses de la région.
Concrètement, cela se traduit notamment par la mise en place de groupes régionaux
sur des thématiques partagées telles que la communication, le contrôle de gestion,
l’offre de services, le marketing social ou encore la relation de service. L’objectif est de
porter collectivement les orientations prises dans ces domaines, de consolider les
synergies et de mutualiser nos moyens.
A l’échelle du réseau national, le partenariat inter caisses de MSA a permis l’ouverture
du capital de notre centre de vacances Beg Porz, par la création une SCI, qui compte
aujourd’hui parmi ses investisseurs notre Caisse Centrale et 13 CMSA, dont bien sûr la
MSA Alpes du Nord qui reste majoritaire. Cette initiative a permis de réunir 2,750 millions
d’euros. Dans cette même dynamique, la MSA Alpes du Nord s’est également associée
avec d’autres caisses lors de la création des SCI de Peymeinade (2012), des Glaciers
(2013) et du Vieux Boucau (2013).
Ces partenariats inter caisses MSA permettent de renforcer la qualité de l’offre de
l’AVMA, association de vacances de la Mutualité Agricole, qui fédère aujourd’hui 10
villages de vacances en bord de mer, à la montagne ou à la campagne.
Je laisse le soin à Jean-Paul CARRON, en qualité de 1er Vice-Président de notre caisse
Alpes du Nord et Président de MSA Services, de vous en dire plus à ce sujet à travers la
présentation de l’offre de services sur les territoires. »
INTERVENTION DE M. JEAN-PAUL CARRON
Merci Jean-François.
« Rappelons-le, MSA Services appartient au groupe MSA, qui intègre également
Itinéraires de santé, Présence à Domicile et Beg Porz. Sa vocation est de proposer des
services aux autres associations opératrices de l’offre de services de la MSA sur les
territoires, que je vais détailler au nom des Présidents respectifs.
Le Domaine maritime de Beg Porz Kerfany, en Bretagne.
D’importants travaux réalisés entre 2007 et 2009 ont permis à notre village de vacances
de proposer de nouveaux services : piscine, salle d’animation, offre locative. Ces
investissements nécessaires ont porté leurs fruits et notre village a retrouvé une
fréquentation compatible à son équilibre économique.
Mais comme vous le savez, le secteur du tourisme très concurrentiel est en constante
évolution et nous devons poursuivre nos efforts sur l’amélioration du bâtit.
20
Trois gros chantiers sont ainsi à conduire :
• adaptation des locaux aux exigences d’accessibilité,
• amélioration énergétique (isolation, étanchéité, chauffage) des bâtiments, ceci
dans la perspective d’étendre la période d’exploitation et de maîtriser les coûts
de fonctionnement,
• agrandissement de certaines chambres adultes, pour coller aux exigences
toujours plus fortes de notre clientèle.
L’association remercie vivement les caisses qui ont participé à la création de la SCI Beg
Porz en apportant 2.750 millions au capital, rendant ainsi possible le financement de ces
travaux.
La maîtrise des coûts d’exploitation est la garantie de maintenir des tarifs de séjours
accessibles au plus grand nombre faisant ainsi du Domaine de Beg Porz un outil à
disposition de chaque caisse pour développer le tourisme social vers ses populations.
Plusieurs partenariats existent déjà avec les caisses pour des séjours seniors ou des séjours
premiers départs en vacances. Vous me permettez ici d’insister plus particulièrement sur
une action relevant de l’action sanitaire et sociale : l’organisation de séjours de colonies
de vacances. Les caisses Ain-Rhône, Mayenne-Orne-Sarthe, Nord-Pas-de-Calais et, bien
sûr Alpes du Nord envoient chaque année des enfants dans le Finistère pour y découvrir
des activités nautiques, la vie en collectivité et vivre ainsi un véritable apprentissage de
la citoyenneté.
Au-delà des « colos », Beg Porz c’est en 2013, 21 400 journées vacances et 40 000
embarquements nautiques.
2013 pour Beg Porz a été l’année de la confirmation.
En ce qui concerne Itinéraires de Santé.
Dans le prolongement de l’action de la MSA en matière de prévention santé, Itinéraires
de santé intervient pour animer localement des ateliers de prévention des effets du
vieillissement, avec l’appui de l’ensemble des partenaires. L’association s’appuie
également sur le personnel de la MSA et plus particulièrement les travailleurs sociaux.
Itinéraires de santé a également en charge la formation des animateurs des ateliers
mémoire PAC et maintenant PEPS Eureka, de toutes les caisses de MSA de la grande
région Sud Est.
En 2013, 61 actions de prévention ont été conduites par Itinéraires de Santé sur nos trois
départements : réunions d’information et conférences thématiques (20), cycles d’ateliers
de prévention santé (38) ou encore formations (3). Elles ont concerné 1062 participants
au total.
2013 pour Itinéraires de santé a été l’année du repositionnement et du re-déploiement
sur les territoires.
A partir de 2014, une complémentarité est recherchée entre Itinéraires de santé et
Atouts prévention Rhône-Alpes.
Présence à domicile regroupe les services Présence Verte et Bulle d’air.
Présence Verte est un service permettant le maintien à domicile des personnes en perte
d’autonomie, en proposant une liaison avec un opérateur à tout moment en cas de
besoin : problème de santé, inquiétude, isolement… et cela, 7 jours/7 et 24 heures/24.
21
Son atout par rapport à d’autres opérateurs est le réseau de proximité, constitué de
proches pouvant intervenir rapidement. L’association comptait, au 31 décembre, 148
abonnés dont 75 nouveaux abonnés. Et aujourd’hui, 182 abonnés qui nous font
confiance. Une progression réelle mais lente. C’est la raison pour laquelle s’est poursuivie
en 2013 une réflexion avec l’ambition de couverture de Rhône-Alpes à travers un projet
de structuration régionale, auquel a également été associé l’échelon national Présence
Verte. L’objectif est d’arriver à 4000 abonnés pour atteindre l’équilibre économique.
2013 pour Présence Verte a ainsi été l’année de la perspective régionale.
Bulle d’air est un service de garde à domicile proposant un moment de répit aux aidants
intervenant au quotidien auprès de leurs proches, y compris la nuit et le week-end. En
2013, 6500 heures, soit une hausse de 75% par rapport à 2012, ont été réalisées par 40
intervenants à domicile, appelés « baluchonneurs », auprès de 55 familles.
Aujourd’hui, Bulle d’air accompagne environ 20 familles par mois, ce qui représente 1000
heures de baluchonnage mensuel. Il est à noter que Bulle d’air a accueilli deux
nouvelles responsables, Laila Reymermier, en 2013, pour le secteur de l’Isère et Céline
Desmares, en 2014, pour le secteur de la Haute-Savoie. Je leur souhaite à toutes deux la
bienvenue dans l’équipe. Je terminerai mes propos sur Bulle d’air par deux évènements
marquants intervenus en 2013 : la signature d’une convention avec la Maison des
Aidants de Grenoble en octobre et celle d’une convention avec la Caisse Nationale de
Solidarité pour l’Autonomie et la CCMSA, en novembre, pour notamment favoriser le
développement de Bulle d’Air et le déploiement du concept sur d’autres territoires. Une
véritable reconnaissance pour cette initiative spécifique aux Alpes du Nord !
2013 pour Bulle d’air a donc été l’année de la reconnaissance.
Nous avons la preuve que l’offre de services d’aujourd’hui est le résultat des quatre
dernières années du mandat actuel. Elle est la traduction de notre volonté d’être
présents sur les territoires et d’apporter une offre adaptée répondant à un réel besoin.
Je vous remercie de votre attention et rend la parole à Jean-François Bouchet. »
CONCLUSION PAR M. JEAN-FRANCOIS BOUCHET
Merci Jean Paul
« Je terminerai le rapport du conseil d’administration sur les élections de la MSA qui,
comme vous le savez, sont programmées en janvier 2015, soit dans moins d’un an. Il
s’agit de la dernière assemblée générale du mandat, le processus électoral est engagé.
Les objectifs sont fixés. La Commission de la Vie Institutionnelle et le conseil
d’administration travaillent à la mise en œuvre opérationnelle, adaptée à chacun de
nos territoires.
Des dispositions concrètes devront être prises pour mobiliser les électeurs. Je vous le
rappelle, un taux de participation élevé nous donnera d’autant plus de légitimité et de
reconnaissance, notamment, par les pouvoirs publics.
22
Avant cela, l’étape majeure est bien sûr le recrutement, sur tous les territoires, de
nombreux candidats. L’objectif des élections en 2015 est de faire mieux qu’en 2010,
avec des élus partout et une forte proportion de jeunes, en complémentarité avec des
plus anciens, dont l’expérience est précieuse. Il est indispensable de couvrir les zones
blanches dans lesquelles, faute de candidats en 2010, plus de 8000 électeurs n’ont pu
faire entendre leurs voix, avec une incidence négative sur le taux de participation.
Pour mémoire, la Caisse Alpes du Nord compte aujourd’hui 654 délégués titulaires alors
que, potentiellement, nous aurions pu être 1065 délégués. Je vous invite tous, Mesdames
et Messieurs, à vous mobiliser, à ne pas hésiter à aller au-delà de vos secteurs pour
recruter les candidats potentiels afin de permettre à tous les électeurs de voter et faire
en sorte que tous nos ressortissants puissent avoir des délégués relais au plus proche de
chez eux où de leur entreprise.
La proximité est un des atouts de la MSA, il est essentiel de le maintenir. Cela est possible
grâce à chacune et chacun d’entre vous, « visages humains » de la MSA sur les
territoires.
Ces deux phases de mobilisation, des candidats puis des électeurs, devront bien sûr être
menées de manière structurée et organisée.
A l’échelon central, les responsables politiques et administratifs travaillent sur le sujet
depuis déjà plusieurs mois, en lien avec l’ensemble des caisses du réseau, la mobilisation
de tous étant essentielle pour la réussite des élections.
Des actions complémentaires seront menées au niveau national et local, avec une ligne
de conduite commune qui s’articulera autour de 4 pieds stratégiques :
•
•
•
•
la Preuve : pour bilan du mandat 2010 – 2015
le Parrainage : pour lancer une dynamique de recrutement
le Projet : pour mobiliser et inciter à l’engagement
la Proximité : pour voter en confiance
En Alpes du Nord, vos responsables de l’échelon local et les équipes administratives de
la MSA ont initié des actions visant à faire le bilan du mandat en cours, analyser les
leviers et les freins, réfléchir à toutes les pistes qui permettront de réussir les prochaines
élections. Je tiens à souligner et à remercier l’investissement des administrateurs, des
Présidents et Vice-Présidents de l’échelon local, qui ont répondu présents aux journées
du 30 janvier et du 26 mars à St-Baldoph, sur le thème « réussir les élections ».
Pour preuve du mandat en cours, il vous sera proposé une table ronde autour de
laquelle délégués MSA et partenaires témoigneront d’actions concrètes conduites en
Alpes du Nord par la MSA, tout au long du mandat écoulé.
La Caisse Alpes du Nord constitue aujourd’hui une véritable unité. Mais dans le cadre
des élections, conservons une relation départementale efficiente.
Chacune et chacun d’entre vous, qui avez accepté d’être à nos côtés aujourd’hui en
qualité de partenaires ; Elus, membres d’Organisations Professionnelles où Syndicales,
représentants de l’Etat, vous êtes des témoins et des promoteurs potentiels de notre
Institution. Je compte sur vous pour continuer à soutenir la MSA en faisant l’écho, autour
de vous, de nos atouts, de nos actions et de nos projets.
23
En conclusion, Mesdames, Messieurs, Chers Délégués,
La MSA est un acteur économique et social important, tant au niveau national que
local, c’est ainsi que la MSA Alpes du Nord s’inscrit complètement dans cette stratégie
et je tiens à féliciter et remercier :
-
Les membres du Conseil d’Administration pour leur active et fidèle participation.
L’équipe de Direction, les cadres et l’ensemble du personnel pour leur action au
quotidien.
Vous m’autoriserez une mention particulière pour notre Directeur Général par intérim,
M. Didier ABADIE et sa Secrétaire, Mme Patricia POIDRAS qui en cette période sont
soumis à une rude épreuve prenant beaucoup sur leur personne pour assurer une suite
délicate.
Et enfin merci à vous, Mesdames, Messieurs les délégués, votre rôle est déterminant,
vous êtes les relais actifs de vos territoires. Votre engagement fait la spécificité, la
richesse et la reconnaissance de notre régime agricole.
Je vous remercie de votre patiente attention."
QUESTIONS DES DELEGUES PREPAREES
Après la lecture du rapport moral, M. BOUCHET, propose maintenant d’aborder le
point des questions des délégués.
REMARQUE DANS LA SALLE DE PIERRE REYNIER – 1ER COLLEGE – 38
« Je reviens sur la présentation du rapport du Directeur, qui cite : « Si on a des résultats
positifs, c’est grâce aux majorations de retard ».
On profite des gens en difficultés pour ramener nos comptes à un meilleur résultat. C’est
un peu comme les banques qui mettent des agios pour faire leur bénéfice. »
Réponse apportée en séance par M. Abadie
« Dans ma présentation, j’ai expliqué que nous étions bénéficiaires de 500 000 €, mais ce
ne sont pas les majorations de retard qui ont fait ce résultat, mais bien la vente du
domaine de Beg Porz à la SCI pour 1 Million d’euro. Si nous n’avions pas vendu Beg Porz,
nous serions déficitaires de 500 000 €. »
REMARQUE DE M. MICHEL TAVERNIER – 2EME COLLEGE – 74
« Je suggère que pour constituer le futur Conseil d'Administration de la MSA ADN, il soit
adopté le même système électoral que celui des chambres d'agriculture, à savoir
"scrutin de liste départemental".
Ensuite des délégués cantonaux pourraient être désignés directement par le Conseil
d'Administration sur candidatures volontaires motivées. »
24
Réponse apportée en séance par M. Bouchet
« On ne peut pas comparer les deux structures.
En Chambre d’Agriculture, il n’y a pas de Conseil d’Administration, on est sur des
représentations catégorielles.
La MSA est construite par et pour les personnes, c’est aujourd’hui, le seul véritable outil
de démocratie sociale.
Cette proposition est contraire aux valeurs humaines de la MSA, si on veut un réseau de
terrain, soyons capables d’impliquer le terrain à la base. »
QUESTIONS DE MME SIMONE DUSSURGET – 1ER COLLEGE – 38
« Pourquoi, chaque fois que nous avons une hausse ou une baisse de notre retraite, nous
n'avons aucune explication détaillée ? »
« Le montant des pensions de retraite peut effectivement évoluer d’un mois sur l’autre.
Pour des raisons de coût de gestion, la MSA n’envoie pas d’avis de paiement informant
les assurés des variations de leur pension.
Il est rappelé que notre plate-forme de services et nos accueils peuvent répondre aux
interrogations de nos assurés.
C’est uniquement dans le cas où intervient une révision individuelle du dossier qu’un
courrier explicatif est adressé. »
QUESTION DE MME SIMONE GALAMAND – 1ER COLLEGE - 38 « Pour les futures élections 2015, comment allez-vous procéder pour les candidatures ?
Sachant que pour les dernières élections, c'est le Président cantonal de la FDSEA qui
avait reçu le courrier, mais aucune information n'a été transmise aux intéressés. Suite à
vos appels, à la veille des élections, nous sommes vite allés récupérer les dossiers chez le
Président. Nous souhaitons que cette fois-ci, il y ait un meilleur suivi ou un autre procédé.
Merci »
« L’organisation des élections MSA relève de la responsabilité et de l’initiative de la MSA,
mais il est important que les organisations professionnelles ou syndicales soient, elles aussi,
très actives dans ce domaine, on a tout intérêt à associer nos réseaux.
Pour le 1er et le 3ème collège, l’acte de candidature est une démarche individuelle (un
titulaire – un suppléant).
Les dossiers de candidatures seront disponibles sur le site Internet de la Caisse ainsi que
dans nos différents points d’accueil. C’était également le cas lors des précédentes
élections.
Cette démarche est différente pour le 2ème collège, les syndicats représentatifs ayant la
charge de présenter des listes de candidats.
Des dispositions sont prises pour réussir les élections et éviter certains dysfonctionnements,
comme ça pu être le cas en 2010, et entre autre dans les quatre pieds, il y a le
parrainage.
On compte donc sur les délégués en place, qui sont bien informés des élections, et nous
rappelons au passage que dans le BIMSA, il y a chaque mois un dossier sur les
prochaines élections. »
25
QUESTIONS DE M. PATRICE BERNARD – 2EME COLLEGE - 38
Question n° 1 reformulée :
« Dans quelles conditions sont prises en compte les 25 meilleures années pour un salarié
ayant cotisé au régime agricole et au régime général tout au long de sa carrière ?».
Actuellement, le calcul du salaire annuel moyen est effectué dans chaque régime avec
une répartition des 25 meilleures années entre les différents régimes d’affiliation, au
prorata du nombre de trimestres validés dans chacun des régimes.
Depuis ce début d’année, des mesures favorables ont été prises envers les jeunes et les
petites activités. Dorénavant, un trimestre s’acquiert sur la base de 150 SMIC Horaire de
cotisations alors que précédemment 200 SMIC horaire étaient nécessaires.
Question n° 2 :
« Est ce qu'il y aura une amélioration du système pour les salariés poly-pensionnés ? »
« Effectivement, une modification du système de calcul des pensions des polypensionnés verra le jour en 2017, dans le cadre de la réforme des retraites.
Lorsque l’assuré a relevé de plusieurs régimes (salariés et RSI), sa retraite sera calculée
comme s’il avait relevé d’un seul régime. Les salaires (dans la limite du plafond) ainsi que
les trimestres (jusqu’à concurrence de 4 par an) acquis dans les différents régimes
alignés seront cumulés et serviront de base à la sélection des 25 meilleures années et au
calcul de la pension unique servie par le dernier régime d’affiliation. »
REMARQUE DE M. DANIEL CHAIZE, 1ER COLLEGE - 38
« Trop petites retraites agricoles entre 500 et 750 €, c'est injuste, il faudrait au moins entre
1 000 à 1 200 € par mois. »
« Depuis quelques années, les Pouvoirs Publics ont pris conscience de ce problème et
ont mis en place des actions de revalorisation des petites retraites agricoles (la dernière
a été mise en œuvre en 2009).
De même, l’adhésion à une retraite complémentaire pour les non salariés agricoles a
été instaurée. Elle a bien pour objet d’améliorer les retraites des exploitants.
Il faudrait, cependant, cotiser plutôt à hauteur des 8 % pour dégager une retraite
complémentaire convenable, au lieu des 3 % comme aujourd’hui.
Le niveau des pensions reste fonction des cotisations versées.
De plus, le rapport cotisant/bénéficiaire, peu équilibré dans le régime agricole, accroît
cette tendance.
QUESTION ET REMARQUE DE M. PIERRE REYNIER, 1ER COLLEGE - 38
Question : « Un adhérent ayant déjà souscrit depuis plusieurs années une couverture
indemnité journalière à une autre compagnie, doit-il obligatoirement cotiser à la MSA
pour cette garantie ?
C'est la réponse qui lui a été donnée par votre service. »
26
Remarque : « Permettez-moi de revenir sur la mise en place des indemnités journalières.
A vous lire comme à vous entendre, vous les présentez comme une avancée
incontournable.
Cependant, je reste sceptique sur l'aide apportée au bénéficiaire. Il aurait été plus
judicieux de partir d'une cotisation annuelle plus élevée, afin d'apporter le complément
nécessaire dans le cas d'un arrêt de travail prolongé ; à savoir que si ce même assuré
fait appel au service de remplacement, il lui en coûtera 90 € journalièrement.
Donc, faisant référence à l'aide calculée dans vos propositions, la prise en charge
représente à peine 21 € par jour.
A mon avis une cotisation à hauteur de 1 € par jour, soit 365 € annuellement me
paraîtrait acceptable et constituerait une aide substantielle en cas de besoin. »
« La réponse à votre question est OUI.
La cotisation auprès de la MSA pour les IJ Maladie est obligatoire pour tous les
exploitants agricoles en 2014.
Mais rien n’empêche un agriculteur de maintenir une couverture complémentaire
auprès d’un autre assureur, ce qui lui permettra d’obtenir un revenu de substitution plus
conséquent.
A ce titre, il faut rappeler que la MSA avait plaidé auprès des Pouvoirs Publics pour une
cotisation un peu plus élevée, afin d’obtenir un montant d’indemnités journalières à
hauteur de 48 €.
Avec cette mise en place, on est bien sur un revenu de subsistance pour l’exploitant. Ce
n’est pas une prestation pour couvrir le caractère économique de l’entreprise. »
Réponse complémentaire apportée en séance par M. Brault
« Je vous rappelle que seuls les élus MSA ont demandé la mise en place des IJ. Cette
solution de 21 € est un compromis entre la position de la MSA et celle des autres
représentants agricoles.
L’objectif de la MSA était de garantir un revenu social. Donc garantir un revenu
minimum de 700-800 € par mois.
Pour garantir le maintien de l’exploitation, il est plus prudent de prendre une assurance
complémentaire auprès d’un des assureurs agricoles.
Mais la vocation de la MSA c’est bien de garantir le minimum social. »
QUESTION DE M. RAYMOND MARION, 2EME COLLEGE – 38
« 1- Y a-t-il un progrès dans la reconnaissance des maladies professionnelles (certains
cancers et maladies neurologiques, etc…) ?
2 – Quelles actions, entre autres vers les syndicats agricoles et le Ministère, pour la
réduction des risques et donc la réduction de l’utilisation des pesticides, dont la
dangerosité est largement prouvée d’abord pour les exploitants et salariés agricoles,
mais aussi pour les consommateurs ?
Donc quelles actions pour l’interdiction de nombreux de ces pesticides ? »
Réponse apportée en séance par le Dr Martin – Médecin conseil chef
« La liste et les tableaux de maladies professionnelles évoluent régulièrement et,
concernant les maladies neurologiques, il y a quelques années un tableau a été créé
concernant la maladie de Parkinson, pour les adhérents exposés aux produits
phytosanitaires.
Actuellement, il y a un projet concernant les lymphomes, donc les maladies du sang.
Vous voyez qu’il y a une évolution de cette liste et régulièrement sont intégrées de
nouvelles pathologies pour les maladies professionnelles du régime agricole. »
27
Réponse apportée en séance par le Dr Surot – Médecin du travail chef
« L’évolution de l’homologation des produits phytosanitaires a permis de retirer un grand
nombre de produits parmi les plus dangereux, et notamment parmi ceux qui sont
cancérigènes.
En matière de prévention, plusieurs choses ont été déployées.
On peut noter la mise en place du certificat individuel qui est une sensibilisation aux
risques et qui est obligatoire pour utiliser des produits phytosanitaires.
La démarche d’évaluation des risques, obligatoire également depuis de nombreuses
années, inclut le risque chimique.
De nombreux messages de prévention sont diffusés au cours de l’année auprès des
filières professionnelles agricoles. »
QUESTION DE M. ANDRE VILLARD, 1ER COLLEGE – 38
« Vu le report financier en matière de santé sécurité au travail, on pourrait davantage
financer les actions d’échelon local, ainsi que les aides à l’investissement. »
Réponse apportée en séance par Mme Berthault
« Les moyens de fonctionnement des caisses sont définis dans le cadre d’un budget qui
est voté par le conseil d’administration, qui vise le budget de fonctionnement de la
caisse, son budget de santé au travail, d’action sanitaire et sociale et son budget
d’investissement.
Ce budget, une fois voté, est ensuite approuvé par la caisse centrale, dans le cadre de
limites très strictes d’évolution.
Par contre, une fois que ce budget a été approuvé, les dépenses des caisses peuvent se
dérouler conformément au budget et leurs dépenses sont assurées intégralement par la
caisse centrale dans le cadre du nouveau système de fonctionnement.
Donc, normalement, il n’y a pas d’incidence directe des réserves sur le fonctionnement
des caisses.
Elles sont impactées par les limites extrêmement fortes qu’elles connaissent au niveau de
l’évolution de leurs dépenses. »
QUESTION DE M. LAURENT PIAT, 2EME COLLEGE – 38
« Concernant les bâtiments de la MSA Grenoble, vous dites qu’une étude est en cours.
La MSA va-t-elle acheter de nouveaux locaux, ou va-t-elle faire construire un nouveau
bâtiment comme à Chambéry ?
Car à Grenoble accessibilité difficile, stationnement très compliqué et bâtiment vieux. »
Réponse apportée en séance par M. Grippi
« Sur Grenoble, on recherche effectivement des locaux soit en construction, soit qui sont
déjà sortis de terre. On est en recherche active.
On s’attache aux projets grenoblois et anneciens.
Nous avons réceptionné des dossiers qui sont actuellement à l’étude et qui seront
présentés au Bureau du conseil d’administration qui est en charge du suivi des projets
immobiliers. Nous avons pour objectif de conclure ces dossiers sur l’année 2014. »
QUESTION DE M. PERROUD, 3EME COLLEGE – 73
« Quel est le budget de l’assemblée générale.
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Ne pourrait on pas faire des économies (croissants) ? »
« Nous sommes sur un budget d’environ 20.000 € pour une assemblée générale. Il y a
effectivement des coûts concernant le fonctionnement mutualiste d’une caisse de MSA,
mais il faut savoir que c’est un acte fort pour une caisse de MSA auprès de ses
délégués. »
QUESTION DE M. JEAN RENE FAVIER, 2EME COLLEGE – 74
« Le changement de processus de transmission des justificatifs pour l’allocation garde
d’enfants à domicile allonge le délai de versement de cette allocation et le paiement
de la prestation pour l’assuré.
Est il possible de transmettre la facture acquittée par mail plutôt que par courrier ?
Quelle autre solution pourrait être prise pour réduire le délai qui approche un mois au lieu
des 15 jours auparavant ? »
Réponse apportée en séance par Mme Argoud
« La transmission des justificatifs est possible aussi bien par mail que par courrier.
Nous portons une grande attention au délai de réponse apporté aux adhérents, mais
comme dit précédemment par le Président Bouchet et M. Abadie, nous sommes dans
un mouvement structurel qui nécessite certains ajustements.
Il est vrai que la dématérialisation est un axe fort, que l’on souhaite encore développer
avec les services de la caisse, mais bien sûr en lien avec vous. On doit vous
accompagner, on doit accompagner les adhérents dans cette démarche.
On travaille également avec la caisse centrale au développement de services
dématérialisés qui pourront nous faire gagner du temps.
Mais soyez assuré que nous travaillons d’arrache pied en interne pour réduire des délais
qui aujourd’hui peuvent vous paraître longs. »
QUESTION DE M. JEAN MARMILLOUD, 3EME COLLEGE – 74
« Quelles dispositions sont prévues pour rendre le rôle du délégué plus visible ?
Sa reconnaissance sur son territoire
Définir une vraie spécificité, une vraie fonction
Définir les motivations de façon explicite
Valoriser le contact avec le siège »
« On réfléchit sur le sujet à chaque nouveau mandat avec le conseil d’administration, et
l’élément le plus probant est que les élus peuvent être connus à travers leurs actions et
tout ce qui peut être développé sur leur territoire.
La communication faite autour de ces actions leur permettra d’être reconnus en tant
que délégués MSA. »
« Ces questions sont effectivement posées régulièrement.
Cette année, on est entré en phase de fonctionnement pour installer notre réseau de
proximité. Pour faire en sorte qu’il y ait non seulement des délégués sur tout le territoire,
mais aussi faire que ceux-ci soient motivés. Pour l’être, il faut qu’ils arrivent à distinguer à
quoi peut servir un délégué MSA.
29
C’est vrai que pour cela, il est très important d’établir un relais entre nos délégués et la
caisse, pour bien comprendre le dispositif.
On travaille sur la communication du rôle du délégué. On a déjà organisé deux
rencontres avec les responsables d’échelon local, pour mettre en évidence les points
positifs et négatifs, les difficultés ou réussites que peuvent avoir les délégués sur le terrain.
Mais c’est bien à travers nos actions concrètes de terrain, que l’on implique le plus les
délégués. »
INTERVENTION COMPLEMENTAIRE DANS LA SALLE DE JEAN MARMILLOUD
« Pourquoi pas imaginer sur les documents de contact envoyés aux adhérents, qu’il y ait
en bas de page, les références du délégué de secteur.
Cela personnaliserait le contact avec la MSA, et on trouverait là, la possibilité de donner
aux délégués un véritable rôle, une vraie fonction, et cela est possible avec les moyens
d’aujourd’hui. »
Réponse apportée en séance par M. Exertier
« Il est vrai qu’il est important d’avoir une relation beaucoup plus personnalisée vis-à-vis
de nos assurés, et nous élus, avons demandé que la communication avec les adhérents
puisse être adaptée selon chaque cas et ceci afin d’éviter qu’il y ait des maladresses
par l’envoi de courriers en rapport avec des situations critiques.
Et là, le rôle du délégué a aussi toute son importance, en veillant à signaler tout
problème que l’on est susceptible de rencontrer sur le terrain, afin que la MSA puisse
apporter toute son attention à ces situations dans les réponses qui peuvent être faites.
En complément de la remarque de M. Marmilloud stipulant que : « au vu du vocabulaire
employé dans certains courriers, cela peut laisser penser aux adhérents que ce sont des
fraudeurs. Il serait alors peut-être judicieux d’employer un vocabulaire plus
respectueux… », M. Abadie signale que CAP 2015 prévoit, dans son axe qualité, une
amélioration des écrits, afin que chacun des courriers sortants puisse être accessible et
compréhensibles par les adhérents. »
REMARQUE DE M. YVES PITTET, 2EME COLLEGE – 74
« Lorsque les choses vont bien, on ne prend pas toujours le temps de le dire… je voudrais
vous dire merci et bravo pour votre travail, la qualité de votre communication, votre
proximité, vos initiatives, vos interventions sur le terrain, etc…. Un grand merci à vous
tous. »
M. le Président BOUCHET remercie les délégués et leur rappelle la possibilité de
poser des questions sur le site Internet de la MSA Alpes du Nord ou de passer par
l'animateur de l'Echelon Local, Matthieu PAYER.
Au terme de cette première partie statutaire, M. le Président BOUCHET demande
aux délégués d’approuver les différents rapports présentés et de se prononcer
sur la gestion du Conseil d’Administration.
Mis aux voix les différents rapports et la gestion du Conseil d'Administration
sont adoptés à l'unanimité.
M. le Président BOUCHET remercie les délégués.
30
2EME PARTIE : ANIMATION
M. BOUCHET introduit cette seconde partie de l'Assemblée Générale qui sera
illustrée par des tables rondes et des témoignages sur le thème suivant :
« Un réseau d’élus : un atout pour nos territoires »
Les réalisations du mandat et les perspectives d’avenir
« Mesdames, Messieurs,
Après ce tour d’horizon très complet de l’activité de notre Caisse pour 2013, j’ouvre
maintenant la partie Animation sur le thème ci-dessus cité qui nous permettra d’évoquer
l’activité développée depuis 2010.
Rendre compte de nos réalisations sur cette large période est un exercice difficile sur un
temps aussi court et pour refléter une activité aussi riche et variée.
Aussi, nous vous proposons de le faire autour de trois thèmes principaux :
- la santé
- la dynamique des territoires
- l’activité professionnelle et l’entreprise
Chacun de ces thèmes sera introduit par un rappel des champs d’actions ou des
réalisations, qui caractérisent les missions de la caisse, l’implication des délégués et les
partenariats engagés.
Puis, pour chacun de ces thèmes, 2 exemples de réalisation sous forme de table ronde
en présence d’un élu MSA et d’un partenaire.
Les témoignages illustreront la place des élus et l’apport du partenariat.
Nous avons confié à Madame Agnès BUREAU, Journaliste indépendante et membre du
Comité de Rédaction du Magazine Social de l’Ain « Ainteraction », le soin d’animer ce
temps d’échanges et je lui cède la parole en la remerciant. »
Sur le thème de la Santé
La santé fait partie du coeur de mission de la MSA. Pour beaucoup d'assurés sociaux, la
MSA est un guichet pour les remboursements de soins, un interlocuteur pour la
complémentaire maladie, pour la retraite, mais chacun sait qu'en réalité c'est
beaucoup plus que cela. Chaque Caisse de MSA développe des actions qui sont
inspirées ou reprises de l'Echelon National, mais aussi très souvent des actions imaginées
et mises sur pied en s'appuyant sur des initiatives locales, avec un réseau de partenaires.
Françoise THEVENAS, administratrice et Présidente du CPSNS (Comité de protection
sociale des non salariés agricoles), et le Dr Anne GARNIER, Médecin coordonnateur à
l’ODLC (office de lutte contre le cancer) en Isère, ont expliqué le concept original de
l’action menée à Roussillon en 2012, pour sensibiliser autrement au dépistage du cancer.
Plus de 150 personnes ont participé à cette soirée alliant information, avec une
conférence débat visant à expliquer l’intérêt du dépistage, et festivité, avec un concert.
Jean-François BOUCHET, Président de la MSA, et Sylvie SALAVERT, Sous-Directrice de la
CARSAT Rhône-Alpes, ont présenté les raisons de la création du groupement inter
régimes « Atouts Prévention Rhône-Alpes », en juillet 2013.
31
La dynamique des territoires
La MSA intervient à tous les âges, aussi bien dans la vie personnelle que professionnelle.
Elle a un lien fort avec ses adhérents, mais aussi avec la population des territoires
ruraux au sens très large. L’une de ses missions, c’est aussi de participer à l’animation de
la vie locale. Pour cela, elle s’appuie sur ses professionnels en contact direct avec les
adhérents, au premier chef, sur son réseau de délégués et bien entendu, sur ses
partenaires.
Aimé LAMBERT, Président de l’échelon local du secteur 24 en Isère et Raphaël GAILLARD,
Président du comité de territoire du Sud Grésivaudan sont revenus sur la représentation
« Il y a un os » à Chatte, en Isère. Une opération qui a connu un vif succès, avec la
participation de plus de 450 personnes, grâce à une forte mobilisation sur le secteur.
Extrait des témoignages.
Mireille BLANC-GONNET, Administratrice MSA et Valérie GESLIN, Directrice du Centre
social de Beaufort, ont témoigné des avantages de la mise en place de conventions
permettant une complémentarité entre la MSA et le centre social rural en faveur de la
population du secteur.
L’activité professionnelle et l’entreprise
La MSA s’adresse autant aux non salariés qu’aux salariés agricoles et aux entreprises. Elle
dispose d’un réseau de professionnels qui vont à la rencontre des adhérents, notamment
les nouveaux installés. Dans les entreprises, elle propose des contrats de prévention, elle
invite à des réunions thématiques. La MSA a aussi beaucoup développé les téléservices
pour simplifier les démarches.
Une attention est également portée aux personnes en difficulté en leur proposant un
accompagnement, en lien avec les partenaires, à l’exemple du conseil général, des
chambres d’agriculture.
Colette VIOLENT, Administratrice MSA et Présidente du Comité d’action sanitaire et
sociale par alternance et Jocelyne GRAND-LABORET, chef du Service allocation rSa au
Conseil Général de la Savoie ont expliqué les bénéfices d’une détection précoce des
situations fragiles.
Jean-Louis HUGUES, Administrateur MSA et Jean-François CREN, Animateur sécurité de
l’entreprise Alpes Paysages à Albertville ont fait un point de situation du contrat de
prévention en cours.
M. BOUCHET remercie les différents participants et leurs témoignages pertinents.
Puis il conclut cette seconde partie sur les propos suivants :
"L'intérêt, à travers ces 3 tables rondes, était d'illustrer des réalisations en mettant en
évidence l'implication des délégués pour conduire des actions concrètes répondant aux
attentes du terrain.
Pour rassembler du monde, pour repartir avec une image très forte et très positive de la
MSA, les actions engagées doivent répondre aux attentes du terrain.
A travers ces témoignages, l'importance de l'utilité d'un délégué sur son secteur a pu
être valorisée et a permis de constater que le rôle du délégué se construit par lui-même.
Merci aux uns et aux autres."
32
3EME PARTIE
INTERVENTION DE M. BRAULT, DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE
CENTRALE
M. le Président BOUCHET laisse la parole à M. BRAULT, Directeur Général de la
Caisse Centrale.
« Permettez-moi de ne pas respecter le protocole, mais simplement de vous saluez toutes
et tous.
M. le Président, je tiens à vous remercier pour votre invitation. En effet, je veille à être
proche du réseau pour bien prendre la température, la sensibilité, pour éviter le
déphasage entre Paris et les régions, de noter les spécificités de chaque Caisse et
ensuite d’en tenir compte pour les choix de gestion que nous sommes amenés à faire.
Certes, j'ai une grande expérience du réseau puisque j'ai occupé pendant 20 ans un
poste de Directeur de Caisse dans plusieurs régions, mais je suis toujours frappé par la
diversité des Caisses qui est liée à leur histoire et à leur territoire, liée aux productions
agricoles également, liée aux hommes et aux femmes qui les ont construites.
Votre Caisse, le rapport de Didier ABADIE le montrait clairement, petite Caisse mais
performante et dynamique -Il est vrai qu'en terme de poids vous êtes la 26ème Caisse sur
35, qu'en terme de coût de gestion vous êtes la 10ème, qu'en terme de productivité la
9ème, qu'en terme de recouvrement la 14ème - tout cela démontre que la MSA Alpes
du Nord est une caisse bien gérée, qui a su se prendre en main et anticiper les
événements.
Je crois que si toutes les Caisses étaient comme la vôtre j'aurais beaucoup moins de
soucis.
Votre démarche de spécialisation des sites est très positive et vous allez en tirer tous les
profits car votre réflexion sur la gestion immobilière a montré votre sens des
responsabilités. Votre démarche en faveur des personnes fragiles, telle que vous l'avez
présentée dans vos tables rondes, montre bien les valeurs de solidarité portées par la
MSA et le dynamisme des élus est évident après votre prestation en Assemblée
Générale.
Cela me permet de saluer, plus particulièrement, Bernard PERRIER qui était aux
commandes de votre MSA à ses débuts. Vous avez fusionné en 2000, j'étais en Alsace à
ce moment-là et on a fait la fusion en même temps.
D'avoir une pensée également très émue pour mon ami Denis CHEMINAL et de rassurer
Sébastien BISMUTH-KIMPE qui va bientôt prendre ses fonctions.
Je tiens à souligner la réaction vraiment remarquable de l'équipe de Direction, des
praticiens, des cadres, du personnel de la MSA Alpes du Nord face aux événements que
vous avez vécus, c'est un gage de solidité, un gage de réussite pour l'avenir et tout le
personnel devait être salué à cette occasion.
Mon intervention permettra d'aborder les principales actions de la MSA dans une
première partie puis dans la seconde, notre contexte de gestion et les réformes
probables que nous aurons à gérer dans les prochains mois, l'actualité étant très dense,
je vais bien entendu faire des choix car le temps est compté. Je vais donc essayer de le
faire en lien avec vos préoccupations et les questions qui ont été posées.
33
Les principales actions de la MSA
Nos actions s'inscrivent dans un cadre clairement défini. Il y a d'abord le plan AMBITIONS
2015 qui a été adopté en Assemblée Générale de la Caisse Centrale, à une très large
majorité, un plan qui concilie ambition et réalisme.
Nous avons la COG (Convention d'Objectifs et de Gestion) qui a été signée début 2011
pour 5 ans, une COG contraignante mais en même temps sécurisante.
Puis, nous avons les réformes adoptées par le Parlement qu'il convient de mettre en
oeuvre dans les meilleures conditions possibles.
Tout ceci, nous le faisons en essayant de concilier notre identité d'organisme de
protection sociale chargé d'une mission de service public, mais en même temps avec
celle d'organisations professionnelles agricoles.
Parmi ces actions, je vais en citer quelques unes.
L'action de la MSA c'est d'abord la restructuration du réseau. L'évolution des 35 Caisses
s'est achevée en 2010 et la priorité a ensuite été donnée à l'optimisation de leur
fonctionnement pour répondre aux attentes d'efficience et de sécurisation imposées par
les Pouvoirs Publics à juste titre. Tout ceci en répondant malgré tout aux attentes des
adhérents en terme de services.
Spécialisation des sites, mutualisation, vous l'avez un peu évoqué, l'analyse des processus
sont des mesures indispensables pour atteindre nos objectifs.
Je constate que les Caisses qui se sont impliquées (celles qui ont démarré les premières),
ce sont notamment les petites Caisses, ce sont celles qui ont les meilleurs résultats
aujourd'hui. Celles qui ont tardé, qui ont juste fait une fusion sans remettre en cause leur
organisation à terme sont aujourd'hui les plus en difficultés et elles pénalisent le collectif
MSA.
J'ai aujourd'hui le plaisir d'être dans une Caisse qui a démarré vite et fort, comme les
Caisses de la région Est.
Je tiens à souligner que la restructuration du réseau MSA a été choisie par la MSA et
librement adoptée, elle n'a pas été imposée par les Pouvoirs Publics, cela montre bien le
sens de responsabilité des élus MSA. C'est une réussite et il faut aller au bout de cette
logique sinon je crains que d'autres choix nous soient imposés dans les prochaines
semaines par les Pouvoirs Publics.
Deuxième point que je vais évoquer, c'est la certification des comptes.
Les comptes de la MSA sont certifiés sans réserves grâce au plan d'actions que nous
avons lancé en 2010. La MSA a anticipé les nouvelles mesures en terme de contrôle
interne arrêtées par les Pouvoirs Publics en 2013. La MSA est en pointe sur ce sujet et, là
aussi, c'est une réussite de la MSA. C'est aussi un gage de qualité en matière de service
rendu.
Il nous reste maintenant à optimiser le système sous la conduite de Marie-Christine
CHAMBE pour alléger la charge de gestion des Caisses.
Troisième point que je vais évoquer également, c'est le pilotage de la Convention
d'Objectifs et de Gestion et la maîtrise des dépenses.
Nous avons pris des engagements en terme d'action, en terme de qualité, en terme de
maîtrise des dépenses et nous les tenons. Nous nous sommes engagés à supprimer
1.450 postes en 5 ans. Nous nous sommes engagés à réduire les dépenses de
fonctionnement de 18 % en 5 ans hors inflation (avec l'inflation cela fait plutôt 25 %).
Nous respectons ces mesures imposées. La MSA est donc une Institution responsable.
Certes, ces mesures ne sont pas faciles à vivre sur le terrain, mais je crois que ce sens des
responsabilités est un atout pour l'avenir.
34
Autre point que l'on peut évoquer, c'est le financement des prestations et de la gestion.
Comme vous le savez les cotisations et la CSG représentent moins de 20 % des
prestations versées pour les exploitants agricoles, environ 50 % pour les salariés. Nous
sommes donc dépendants de l'extérieur et c'est pour cela que nous avons le devoir
d'être irréprochables en terme de gestion et de performance. Si nous étions en défaut
on pourrait avoir les plus grandes craintes pour l'avenir.
Il est vrai que pour les salariés il n'y a pas trop de difficultés puisque nous sommes intégrés
financièrement au régime général, c'est-à-dire que nous recevons de l'argent en
fonction des besoins des prestations que nous devons verser.
Par contre, pour les exploitants c'est un peu plus complexe.
Nous sommes intégrés pour les prestations familiales.
Pour la maladie, nous avons des taxes qui nous sont affectées (tabac, bière, alcool ...) et
le régime général prend en charge le résultat. Si nous dégageons un déficit, le régime
général le prend à sa charge, si nous avons un petit excédent nous le reversons au
régime général.
Pour la retraite, ce n'est pas tout à fait la même situation. Nous avons aussi des taxes
mais si le résultat est déficitaire, il reste à la charge de la Caisse Centrale et 2014 est la
4ème année de déficit non pris en compte par l'Etat.
Très concrètement, aujourd'hui, sachez que nous empruntons 3 Milliards d'Euros pour
pouvoir payer les prestations vieillesse. Nous le faisons, notamment, grâce au Crédit
Agricole que je remercie. Je tiens à le souligner, il est important d'avoir une banque
comme le Crédit Agricole à nos côtés qui nous a toujours soutenus, même dans les
situations difficiles.
Mais aujourd'hui nous considérons que l'Etat doit prendre ses responsabilités comme il l'a
fait dans le passé. Tous les 4 à 5 ans, il vient au secours de la MSA.
Notre demande aujourd'hui repose sur une reprise du déficit cumulé par la CADES. En
effet, les exploitants agricoles comme les autres professions, paient la CRDS et c'est la
CRDS qui alimente la CADES qui prend en charge les déficits du régime général. On ne
voit pas pourquoi cet organisme ne prendrait pas en charge le déficit de la branche
vieillesse des exploitants agricoles.
2014 a été un virage important pour nous. En effet, depuis début Janvier, les Caisses sont
en "trésorerie zéro" au jour le jour. Je sais qu'ici ou là c'est mal vécu, mais objectivement
comment expliquer à BERCY que nous empruntons au niveau de la Caisse Centrale
3 Milliards d'Euros alors que les Caisses avaient 600 Millions de trésorerie disponibles au
jour le jour. Il faut être cohérent et pour être crédible, il fallait évoluer. Nous l'avons fait.
L'essentiel pour nous est que les paiements des prestations soient garantis au jour le jour
et qu'il n'y ait aucun souci pour les adhérents du régime agricole.
Sur ces différents points vous voyez bien, qu'en terme de gestion, le sérieux de la MSA est
reconnu par les Pouvoirs Publics. Nous sommes crédibles. Les Pouvoirs Publics nous font
confiance et c'est pour cela que nous avons pu avancer lors de ces 2 dernières années
dans plusieurs réformes importantes de la protection sociale avec notre casquette
d'organisation professionnelle agricole.
Vous avez citez, Président, la réforme des retraites. Nous avons obtenu les avancées
souhaitées par la MSA.
Les petites retraites agricoles que vous évoquiez lors de vos questions. A l'époque le
candidat HOLLANDE avait repris dans ses propositions intégralement celles de la MSA.
35
En 2014, cela se met en place. La promesse est tenue. Il y a certes un petit problème du
fait du changement de Gouvernement car les décrets n'ont pas été signés avant ce
changement. On attend, dans les prochains jours, la signature effective de ces mesures
retraite avec un effet rétroactif au 1er Février.
La pluriactivité, là aussi elle est mieux prise en compte avec l'abaissement à 150 SMIC
pour valider un trimestre. C'était une demande de la MSA tout à fait légitime. Les jeunes
saisonniers vont l'apprécier.
Les polypensionnés, vous l'avez rappelé, le problème devrait être réglé en 2017 avec la
liquidation unique. C'était une demande de la MSA et notamment portée par le 2ème
collège.
Seul petit bémol que j'introduis quand même, c'est qu’effectivement cela rentre dans
une démarche d'équité et permettra de régler un certain nombre de difficultés, mais
certains retraités aujourd'hui avaient tout intérêt à avoir une liquidation par chacun des
régimes.
Le débat aussi sur la pénibilité et dans le cadre de la réforme sur les retraites. Il était
prévu qu'elle soit gérée exclusivement par les CARSAT (par le régime général). Nous
avons obtenu, après un long combat, que les MSA gèrent les relations avec les
employeurs agricoles et leurs salariés. Il semble tout à fait logique, compte tenu de notre
rôle de guichet unique, l'implication de notre service Santé Sécurité au Travail d'avoir
cette gestion. Nous sommes d'accord pour la gestion d'un compte unique des régimes
en matière de compte pénibilité mais qu'au niveau de la relation avec les employeurs et
les salariés agricoles cela relève bien de la MSA. Nous l'avons obtenu en 2ème lecture à
l'Assemblée Nationale, ce qui montre bien la dureté du combat.
Autre avancée que vous avez aussi rappelée, les IJ AMEXA, dispositif devenu
opérationnel après une longue lutte menée par les élus MSA. Je sais et vous l'avez dit,
certains nous reprochent la faiblesse des Indemnités Journalières. Notre volonté, je le
rappelle, était de garantir un minimum social pour les exploitants en cas de maladie. Il
est évident que ce n'est pas suffisant pour garantir la continuité de l'exploitation, mais là
c'est le rôle de l'assurance. Nous avons proposé à tous les assureurs agricoles de mettre
en place des IJ complémentaires et d'en confier la gestion à la MSA pour un versement
unique (IJ de base, IJ complémentaires), dans un souci de simplification et de meilleure
réactivité. Les assureurs n'ont pas répondu favorablement pour l'instant, mais c'est en
bonne voie avec un assureur puisqu'une convention est en cours de finalisation avec
MUTUALIA qui a fait confiance à la MSA et que nous remercions. J'espère que d'autres
assureurs suivront, mais je crains que non, aujourd'hui.
En matière d'AMEXA et d'ATEXA : l'AMEXA depuis 1961 (date de création) et l'ATEXA
depuis 2002, nous sommes en concurrence avec les assureurs sur cette protection
sociale de base. Depuis toujours nous revendiquions le monopole et cette année nous
avons gagné. C'est une formidable victoire pour la crédibilité de la MSA. Rappelez-vous,
il y a un an, lorsque la loi a été votée pour les IJ AMEXA, nous avions demandé le
monopole pour la MSA, ça nous été refusé. Un an après nous obtenons le monopole IJ
mais également AMEXA, mais également ATEXA. Je vous laisse imaginer le chemin et les
démarches effectués depuis un an avec le Président PELHATE. En tous les cas, c'est
parce que la MSA est crédible dans sa gestion que les Pouvoirs Publics ont retenu cette
évolution.
36
Mais il est vrai que si l'objectif de la profession agricole est la simplification et les
économies de gestion, c'est une mesure logique. Nous avons pris l'engagement auprès
des Pouvoirs Publics que nous pouvions assumer cette gestion, cette reprise des
adhérents qui s'étaient égarés ailleurs, d'avoir un coût de gestion de 9 Millions d'Euros
pour cette reprise contre 26 Millions d'Euros engagés par les assureurs auparavant. Il me
semble aujourd'hui que la priorité des Pouvoirs Publics ce sont les économies de gestion.
Les Pouvoirs Publics ont donc fait le bon choix en confiant le monopole de gestion à la
MSA ; les économies seront au rendez-vous.
Les autres actions que l'on peut souligner pour la MSA.
Nous devons poursuivre nos revendications pour améliorer la protection sociale dans un
souci d'équité.
Notre première demande est d'améliorer les pensions d'invalidité. Aujourd'hui c'est un
vrai scandale. Vous êtes invalide à 100 %, vous touchez 350 € par mois, c'est indécent.
Nous le revendiquons, cela fait plusieurs années que nous le demandons. Nous avons
failli l'obtenir l'année dernière et finalement ça n'a pas abouti. Ce serait une mesure
d'équité.
Imaginez un exploitant agricole en arrêt de travail qui va toucher, malgré la faiblesse
des IJ, environ 800 € par mois, s'il passe en Invalidité, il va tomber à 350 € par mois.
Nous revendiquons que ce soit relevé au minimum à ce montant des IJ.
Notre action, c'est également l'action pour le bien vieillir et la préservation de
l'autonomie.
La loi proposée par Mme DELAUNAY est légèrement différée mais elle devrait se
conclure. Nous conduisons notre action main dans la main avec la CNAV et le RSI. Je
crois qu'il est indispensable que les régimes de retraite soient unis dans cette démarche
car nous sommes d'abord des payeurs de retraite mais nous sommes aussi des
promoteurs de l'action sociale et de l'accompagnement par rapport à l'autonomie.
Cette unité des régimes de retraite est une chose indispensable, ce qui ne veut pas dire
que nous le faisons en opposition avec d'autres. Notre souhait est de travailler
étroitement avec les départements. Nous avons la légitimité d'agir main dans la main
pour aller plus loin. Vous avez, dans vos témoignages et votre présentation, évoqué un
certain nombre d'actions avec la CARSAT et le RSI. Oui c'est la bonne démarche. Il faut
aller plus loin et il faut être présent partout. La MSA a des atouts pour accompagner la
CARSAT et le RSI car elle s'appuie d'abord sur un réseau d'élus dans chaque canton.
L'action de la MSA est aussi de trouver des réponses aux besoins qui sont exprimés en
étant au plus près des adhérents, en étant au plus près de la réalité des territoires et en
s'appuyant sur son réseau d'élus.
Notre point fort est, par exemple, la gestion des crises agricoles (ça ne peut pas se gérer
de Paris). Chaque année nous avons une enveloppe de 30 Millions d'Euros pour les prises
en charge de cotisations, sans oublier les échéanciers.
La MSA doit préserver cette capacité d'action pour venir en aide aux personnes les plus
en difficultés. C'est la gestion des fonds d'action sanitaire et sociale. 163 Millions d'Euros
au plan national que nous répartissons entre chacune des Caisses. Nous devons
maintenir ce dispositif malgré la pression des Pouvoirs Publics pour nous réduire cette
enveloppe, car les besoins sociaux augmentent dans le contexte actuel.
37
C'est l'offre de services, vous l'avez rappelé, pour répondre aux besoins. Cette offre de
services doit coller à la réalité des besoins des territoires. Elle doit se bâtir localement en
fonction de l'existant, des partenariats locaux qui ont pu être mis en oeuvre dans le
passé.
L'action de la MSA, est aussi l'animation des territoires et, plus particulièrement, le
domaine de la prévention, notamment la prévention Santé, la prévention des risques
professionnels. Le devoir de la MSA, votre devoir en tant qu'élu, est de défendre et
d'améliorer la protection sociale de base. C'est ce que nous essayons de faire au niveau
de l'Echelon Central.
Le devoir de la MSA est de préserver sa présence sur les territoires, d'essayer de répondre
aux besoins, de promouvoir les valeurs du mutualisme partout. C'est ce que vous essayez
de faire. Continuez.
Mais face à cela, il y a le contexte de gestion. Nous ne pouvons pas le nier.
Notre contexte de gestion est tendu car nous devons faire face, d'une part, à un
contexte économique délicat, d'autre part, à une évolution démographique agricole
pénalisante pour notre régime.
Le contexte économique vous le connaissez : une croissance en berne, des déficits de
l'Etat, des économies de 50 Milliards d'Euros à trouver. C'est un challenge difficile.
Inévitablement, il y a débat sur le périmètre de la protection sociale, il y a débat sur la
pluralité des régimes, il y a débat sur l'efficience de chacun des régimes ; la MSA est
concernée. C'est une contrainte, mais cela peut aussi être une opportunité à condition
d'être offensif et d'être force de propositions. Ce n'est pas en se repliant sur soi que l'on
existera demain. C'est en allant au combat.
La démographie agricole vous la connaissez, elle est en baisse.
En Maladie, par exemple, nous avons perdu 4 % de population en 3 ans. En retraite, nous
avons perdu 10 % de population en 3 ans.
Par contre, on assiste à une légère reprise du salariat agricole et à un tassement de la
baisse des exploitants agricoles. Cela veut dire, s'il y a moins de retraités et plus d'actifs,
que notre régime se rajeunit, donc on a l'avenir pour nous (on se rassure comme on
peut).
Même si notre coût de gestion au global est stable, même en diminution sur 2013
(maîtrise des dépenses, réduction des effectifs), la baisse d'activité que nous avons,
induit une hausse du coût de gestion unitaire ramené à la population protégée et une
quasi stagnation de la productivité des Caisses. Or, ce sont les 2 critères qui sont suivis
aujourd'hui par la Tutelle pour nous allouer des budgets alors même que les Caisses se
plaignent de la charge de travail, se plaignent des exigences de la Caisse Centrale pour
les budgets et cette difficulté, je ne le cacherai pas au niveau national, est accentuée
par d'importantes disparités dans le réseau.
Sachez que certaines Caisses vont perdre 15 % de population gérée en 5 ans. Votre
Caisse est un peu moins concernée. D'autres vont enregistrer une stabilité, voire une
progression et pour cela il faut que l'on ajuste les moyens. Une Caisse qui perd 15 % en
5 ans n'a pas 15 % de départs en retraite. Comment gérer et garder la productivité,
garder les coûts de gestion. Donc, il faut un accompagnement fort. Nous devons donc
au niveau de l'Institution être solidaire avec les Caisses qui ont de fortes chutes d'activité
mais en même temps nous devons être exigeants avec les Caisses dont les coûts de
gestion sont supérieurs à la moyenne. Le mutualisme ce n'est pas le laxisme.
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Grâce à notre crédibilité retrouvée, je crois que les Pouvoirs Publics ont aujourd'hui
confiance en la MSA car ils sont prêts à nous accompagner. Donc nous devons être
force de propositions, nous devons être dans l'action. Soit on gagne, on avance et le
réseau de MSA de 35 Caisses sera conforté, soit on subit, on se replie sur soi et on va droit
vers une restructuration du réseau.
Les exemples sont multiples d'actions possibles.
Nous devons nous impliquer, de plus en plus, dans l'inter régimes aux côtés du régime
général, aux côtés du RSI pour défendre les valeurs de la protection sociale. C'est quand
même un formidable acquis de l'après-guerre. Nous devons préserver cela.
Nous devons aussi anticiper les évolutions technologiques (M. ABADIE l'a évoqué plus
haut), les attentes sont fortes : la dématérialisation représente un intérêt, le
développement des services est positif pour l'assuré. C'est positif aussi pour la MSA, c'est
générateur de gains en matière de coût de gestion.
Nous devons renforcer le développement des téléservices, nous devons aussi alléger les
contraintes administratives. Quand je vois en prestations familiales, par exemple, le
nombre de pièces justificatives demandées, beaucoup n'ont plus de raisons d'être
aujourd'hui. Nous devons avancer. Nous avons des liens de téléservices avec la fonction
publique, nous devons nous dispenser de certaines pièces justificatives. Ce sera un
meilleur service rendu à l'assuré.
Nous devons conforter le guichet unique de la MSA car c'est la garantie d'un service de
qualité. Avoir dans une même Caisse toutes les branches, beaucoup nous l’envie, ce
n'est pas en allant vers certaines préconisations des Pouvoirs Publics de mutualisation.
On me dit et demain, la MSA, l'activité des prestations familiales ne représente pas un
poids important dans chaque caisse pourquoi ne la répartissez-vous pas sur 3 Caisses de
MSA en France.
L'Institution est contre car c'est une remise en cause du guichet unique.
Notre devoir, en tant que responsables, est de défendre ce guichet unique et de
défendre que les Caisses aient la totalité de l'activité (des Caisses de plein exercice
comme je dis habituellement).
Imaginez une Caisse qui n'ait plus l'activité des prestations familiales, c'est le début de la
fin.
Nous devons donc maintenir dans les 35 Caisses toutes les activités. Seules seront
mutualisées les petites activités telles que l'Invalidité, les Retraites Internationales ou
autres qu'il sera difficile de maintenir, mais les activités de base telles que les Prestations
Familiales, la Retraite, la Maladie, les Cotisations nous devons les maintenir dans
chacune des 35 Caisses, sans cela notre guichet unique n'aurait plus de sens.
Il y a beaucoup à faire dans un cadre contraint, je crois que toutes les branches seront
concernées suite aux annonces de Manuel VALLS.
La Maladie, si on veut respecter un objectif national de 2 % (ce qui semble être annoncé
pour l'ONDAM), des choix difficiles devront être faits car je vous rappelle que l'évolution
naturelle des dépenses de santé est plutôt de 4 %. Pour avoir un rythme de 2 %, des
mesures devront être mises en place plus ou moins bien acceptées.
La Retraite, la loi est votée. Cela sera-t-il suffisant pour respecter les objectifs,
probablement non, d'où les débats par rapport au gel de certaines prestations.
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La Famille. Les restrictions sont certainement devant nous ; de nouvelles conditions de
ressources qui seront difficiles à faire comprendre sur le terrain et qui vont alourdir la
gestion des Caisses. Plus vous introduisez de conditions de ressources, avec des éléments
différents selon les prestations, plus vous complexifiez la gestion.
La déclaration Sociale Nominative (DSN) pour les employeurs est une révolution
culturelle. Ce dispositif permettra des économies de gestion mais ça doit se préparer dès
aujourd'hui.
Vous déclarez les salaires, la MSA établit la facture et elle vous l'envoie pour règlement.
Demain avec la DSN, c'est déclaration et paiement en même temps. Il n'y aura plus
d'appels chiffrés. Il faut se préparer pour cela. La MSA devra évoluer dans son
organisation à terme impliquant de renforcer les contrôles a posteriori.
Les petits employeurs agricoles, un certain nombre ne sont pas équipés d'un logiciel paie
pour effectuer ces déclarations de DSN et c'est donc pour cette raison que la MSA milite
pour l'extension du TESA (Titre Emploi Saisonnier Agricole) pour le transformer en Titre
Emploi Service Agricole pour les contrats à durée indéterminée jusqu'à 5 salariés. Notre
proposition a été adoptée à l'unanimité par le Sénat. J'espère qu'elle verra le jour
maintenant. Donc extension du TESA à toutes les entreprises agricoles jusqu'à 5 CDI plus
leurs CDD (contrat à durée déterminée) bien entendu. J'estime que c'est une mesure de
simplification pour le monde agricole.
Le contexte financier va aussi induire des réformes contraignantes à mettre en oeuvre
avec des moyens de plus en plus réduits. Manuel VALLS a annoncé 1,2 Milliard d'euros
d'économies de gestion au niveau de la Sécurité Sociale, au niveau des frais de gestion
des Caisses.
Vous imaginez la quote-part de la MSA, elle représente entre 60 et 120 Millions d'euros
d'économies de gestion à faire de plus par rapport à ce qui était prévu dans les
prochaines années.
Des échanges ont eu lieu entre M. PELHATE et les Présidents des Caisses du régime
général et du RSI, pour étudier les actions à mener dans ce contexte. En réduisant les
moyens et en complexifiant la gestion ces objectifs seront difficiles à tenir et notre devoir
est de préserver et de protéger cette protection sociale à la française qui a été bâtie
patiemment par nos aînés.
Rappelez-vous les grandes dates pour l'agriculture :
-
-
1952 la retraite,
1961 l'AMEXA sur l'impulsion du Président LAUR malheureusement décédé en ce
début d'année. Il a mené un combat extraordinaire pour mettre en place cette
AMEXA
1973 les AT salariés
2002 l'ATEXA
2014 les Indemnités Journalières AMEXA.
Vous voyez l'avancée, il faut continuer dans ce sens.
Notre devoir est de défendre les valeurs portées par la MSA, des valeurs de mutualisme,
des valeurs de solidarité, de responsabilité, de proximité.
Je suis rentré en MSA comme salarié il y a 35 ans ; en fait, je relève de la MSA depuis
57 ans puisque je suis fils de paysan et fier de l'être.
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J'ai pris mon premier poste de Directeur il y a 23 ans. J'ai toujours entendu dire que la
MSA était menacée. La MSA est toujours là et elle est toujours menacée mais nous
mettrons tout en oeuvre pour être encore là demain.
La meilleure garantie est l'unité entre les élus, la MSA, les agents de direction, les
praticiens, les employés, les cadres de la MSA ; cette garantie c'est la fierté de ce que
nous faisons. Notre attachement à l'agriculture, notre attachement à notre territoire c'est
l'unité du réseau MSA. En MSA, il y a la Caisse Centrale et 35 Caisses de MSA qui
travaillent main dans la main. Nous n'avons pas une Caisse Nationale qui donne ses
directives aux caisses, nous le bâtissons en collectif. C'est ce que voulait le Président
PELHATE lorsqu'il a mis en place les Commissions Institutionnelles avec les 35 Présidents et
les 35 1er Vice-Présidents. C'est ce que j'ai fait en mettant en place le Comité Directeur
du Réseau avec les 35 Directeurs qui se réunit toutes les 6 semaines pour bâtir et
rechercher des solutions. Nous avons un fonctionnement de réseau. Nous ne voulons pas
devenir une Caisse Nationale et c'est en préservant ce système que nous pourrons
continuer à vivre.
La meilleure garantie, c’est également l'unité entre les salariés agricoles et les non
salariés agricoles. Le Président PELHATE, le 1er Vice-Président, Jean-François BELLIARD,
insiste beaucoup sur cet aspect. S'il y avait demain une division entre salariés agricoles et
exploitants, ce serait le début de la fin pour la MSA. Nous devons rester unis, les élections
nous le prouveront.
La meilleure garantie, c’est aussi de renforcer l'unité du monde agricole dans toutes ses
composantes en travaillant avec les OPA, les Chambres d'Agriculture, GROUPAMA, le
Crédit Agricole, les JA, la FNSEA ... C'est l'action du Président PELHATE. Soutenons-le dans
cette démarche. Il faut que l'on agisse tous ensemble au niveau de la profession
agricole.
La meilleure garantie c’est aussi de réussir les prochaines élections MSA. Vous êtes
engagés, nous allons réussir. Il faut agir car être MSA cela a du sens et nous le devons à
nos aînés. J'en salue un certain nombre dans la salle. Merci à vous d'avoir bâti cette MSA
et nous ferons tout pour la préserver. Je compte sur vous.
Merci. »
M. le Président BOUCHET remercie M. BRAULT en prononçant ces quelques mots :
"Vous avez bien mis en évidence le contexte vers lequel la MSA doit évoluer avec en
perspectives des améliorations en terme de protection sociale, de présence sur le terrain
et vous nous mettez aussi face à nos responsabilités.
C'est important, nous avons toujours cherché à le faire, nous avons toujours joué la
discipline institutionnelle mais en sachant quand même faire reconnaître nos attentes. »
INTERVENTION DE MME LISIANE FERMOND-VERNET
Puis M. BOUCHET, laisse le soin à Mme Lisiane FERMOND-VARNET,
représentant M. le Préfet de la Savoie, de clore les travaux de cette Assemblée
Générale.
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« M. le Président, Mesdames et Messieurs,
Merci de me laisser quelques instants pour clôturer cette séance.
Pour écarter tout malentendu, je représente M. le Préfet et je lui retransmettrai
l'ensemble des messages que j'ai pu noter aujourd'hui mais il est bien entendu que je ne
pourrai pas répondre aux questions posées préalablement par la salle par rapport à la
suite sur le régime agricole.
J'ai pu noter la diversité des interventions de la MSA et cela m'a paru particulièrement
très intéressant, toute l'énergie du réseau qui tourne autour de ces interventions. J'avais
déjà croisé certains savoyards fort impliqués sur différents sujets mais c'est confirmé que
sur l'ensemble de votre Caisse l'énergie est là, la volonté d'avancer et je vais donc
rebondir sur le thème de la journée qui est axé autour du réseau.
Je pense qu'il est effectivement nécessaire de mettre en avant cette manière de
procéder, de travailler dans notre quotidien, dans le vôtre en particulier, mais également
dans celui de l'Etat.
Nous avons, en effet, actuellement plusieurs défis à relever qui touchent l'ensemble du
monde et en particulier celui du monde agricole. Un contexte mondial sur lequel je ne
vais pas m'attarder qui a déjà été évoqué préalablement avec notamment pour le
monde agricole une forte variabilité des prix des matières premières ou des prix à
l'achat, des crises financières, des crises économiques ... et donc des difficultés pour les
exploitants agricoles et les entreprises d'essayer d'avoir une lisibilité en terme de choix
économique.
Un contexte européen qui également bouge, qui est en plein changement. On a tout
de même une nouvelle PAC qui a réussi à émerger en 2013. L’impact va être
globalement positif dans la mise en oeuvre de cette nouvelle politique agricole
commune sur le territoire de la Caisse et sur le territoire de Rhône Alpes puisque tel que
l'avait annoncé le Président de la République les aides vont être essentiellement
redéployées vers l'élevage et les zones défavorisées, mais pour autant, il faudra être
attentif sur certains secteurs des 3 départements de la Caisse puisqu'il y a tout de même
des exploitations agricoles qui vont être touchées de manière plus négative que d'autres
puisqu'on arrive à la fin de certains types d'aides comme la prime à l'herbage agro
environnementale et la baisse des droits à paiement unique pour les exploitations qui se
trouvaient au-dessus de la moyenne nationale. Même si ces nouvelles modalités de mise
en oeuvre de la PAC vont se faire progressivement, on va devoir, et votre réseau en
particulier tout comme l'Etat, essayer d'assurer des réponses adaptées aux exploitants
concernés.
Par ailleurs, au niveau national, comme vous le savez probablement, on est dans un
phénomène de régionalisation pour la gestion, notamment des fonds européens. On va
avoir des modifications d'intervention des périmètres de nos Institutions, c'est le cas pour
les DDT (Direction Départementale des Territoires) puisque nous gérions les fonds
européens issus du fonds européen de développement rural, nous interviendrons, tout
comme nous le faisions par le passé, sur l'instruction des dossiers, donc nous sommes
guichet unique. C'est aussi une manière d'organiser les services qui est reprise par l'Etat.
Pour autant l'autorité de gestion devient la région, donc il va aussi falloir que l'on
apprenne à travailler en réseau avec les organisations professionnelles agricoles et votre
structure pour essayer de faire remonter les préoccupations locales et du terrain afin que
les décisions prises soient les plus adaptées. Nous veillons d'ores et déjà avec M. le Préfet
de la Savoie et M. Jean LESTOILLE, Directeur Départemental des Territoires de faire
prendre en compte un certain nombre de particularités dues à nos territoires de
montagne.
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Je soulignerai, pour terminer, des exemples réussis de bonne collaboration et j'espère
que l'on pourra poursuivre dans cette voie avec notamment le Conseil Général, la
Chambre d'Agriculture, la MSA autour de Regain des Savoie. La DDT intervient
probablement plus modestement que les autres structures, mais l'objet pour nous est de
repérer les exploitants en difficultés, d’essayer que l'ensemble de l'équipe de mon
service, qui peut avoir des contacts avec ces exploitants dans la mesure où on leur
délivre l'aide agricole, de ne pas commettre d'impairs, d'essayer de prendre le sujet à
bras le corps pour les plus malmenés. On travaille aussi sur la prise en charge des
cotisations sociales MSA, je pense que le dispositif en place satisfait du monde.
Je pense que l'on peut aussi souligner que travailler ensemble est une véritable force.
Au passage, la loi d'avenir le souligne elle-même puisqu'elle devrait pouvoir porter la
mise en place de l'outil GI2E (Un groupe d'Intérêt Ecologique et Environnemental), c'est
un peu loin de vos sujets mais c'est bien la volonté du Gouvernement de pousser les
démarches collectives au sein du monde agricole. Les financeurs ont bien aussi repéré
qu'il y avait peut-être quelque chose à pousser.
Il se peut qu'il y ait des bonifications au niveau des financements européens sur les
démarches collectives. Je ne vais pas m'attarder sur le sujet mais on retrouve bien cette
volonté d'essayer d'étoffer les réseaux et de travailler ensemble et je pense que c'est par
une connaissance mutuelle, une connaissance "du qui fait quoi" que l'on peut prendre
les bonnes décisions et s'assurer que l'on peut aboutir à la mise en place de réponses et
d'outils adaptés.
Merci pour votre attention et bonne fin de journée. »
M. BOUCHET remercie Mme FERMOND VARNET pour son intervention.
Avant de clore les travaux de cette journée, M. BOUCHET renouvelle ses
remerciements à l’ensemble des participants.
Puis M. BOUCHET incite l’ensemble des invités à compléter le questionnaire de
satisfaction inséré dans le dossier remis en début de séance.
Il déclare l'Assemblée Générale close à 14 Heures.
Le Secrétaire de Séance,
Le Président,
D. ABADIE
J.F. BOUCHET
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(PV AG 2014 version définitive)

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