Accessoires - Municipalité de Sainte-Lucie-des

Accessoires
Marges de recul :
Les marges minimales de recul, par rapport à la
ligne de lot, s’appliquant aux accessoires sont les
suivantes :
•
•
•
•
Spa : 1,5 mètre
Bassin d’eau ornemental : 2 mètres en
cour avant et 1,5 mètre dans les autres
cours
Foyer : 5 mètres
Thermopompe : 2 mètres
Distance d’espacement :
Un espace minimum de 1 mètre doit demeurer
libre autour de chacun des accessoires et un
espace minimum de 2 mètres doit demeurer libre
entre chacun de ceux-ci et tout bâtiment principal
ou complémentaire. Cependant, entre un foyer
extérieur et un bâtiment, un espace de 5 mètres
doit demeurer libre.
Pour plus de renseignements, communiquez
avec le service d’urbanisme :
Mme Catherine Roy
Directrice du service d’urbanisme
Téléphone : 819 326-3198, poste 3502
Courriel :
[email protected]
Mme Andréanne Mc Carthy
Inspectrice en bâtiment et en environnement
Téléphone : 819 326-3198, poste 3505
Courriel :
[email protected]
Télécopieur : 819 326-0592
2121, chemin des Hauteurs
Sainte-Lucie-des-Laurentides (Québec)
J0T 2J0
Source : lacgrenier.com
Description
Implantation Marges de recul Distance d’espacement Matériaux prohibés Apparence et entretien Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Important Mise à jour : février 2011
Description :
Matériaux prohibés :
Divers objets comme une thermopompe, un foyer,
une antenne, un réservoir, un spa et un
équipement de jeux sont des exemples
d’accessoires. Les accessoires ne peuvent être
implantés que s’ils accompagnent un usage
principal existant et s’ils servent à sa commodité ou
à son utilité. L’implantation de ces accessoires ne
nécessite
pas
l’obtention
d’un
certificat
d’autorisation.
Les panneaux de bois ou de fibre, la tôle sans
motif, le fil barbelé, la broche à poulailler ou les
matériaux qui ne sont pas conçus comme
matériaux de clôture sont prohibés.
Implantation :
Dans la cour avant, seuls les accessoires
suivants sont acceptés : luminaires, pergolas,
bancs, bassins d’eau ornementaux, boîtes
postales,
boîtes
à
déchets,
installation
d’éclairage et de sécurité, les trottoirs, les murets
et les clôtures.
Dans la cour latérale, en plus des accessoires
autorisés dans la cour avant, les accessoires
suivant sont admis : les points d’attache de corde
à linge, les équipements de jeux, les foyers
extérieurs ou barbecues, les antennes, les
thermopompes, les jardins, les potagers et les
abris d’auto.
Tous les accessoires autorisés dans les cours
avant et latérales sont également acceptés dans
la cour arrière. De plus les réservoirs,
bonbonnes, citernes d’eau, enclos et abris pour
animaux et tout autre accessoire non mentionné
sont autorisés dans la cour arrière.
Les blocs de béton non décoratifs disposés le long
d'un terrain, en guise de clôture ou de délimitation,
sont prohibés.
Sauf pour les terrains occupés par une école, un
terrain de jeux, un parc, un commerce ou une
industrie, le treillis métallique ou la maille de chaîne
(type « Frost ») est interdit. Il est cependant
autorisé en cour arrière ou latérale, à la condition
d'être recouvert de vinyle ou masqué par une haie
de même hauteur.
La broche carrelée n'est autorisée qu'à l'extérieur
des secteurs villageois.
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) :
Certaines propriétés se trouvent dans une zone
qui est sujette à une réglementation particulière
afin d’assurer une qualité d’implantation et
d’intégration architecturale. Avant d’entreprendre
vos projets, veuillez vous assurer si ces règles
vous concernent.
Apparence et entretien :
Important :
Les clôtures, haies ou murets doivent être
maintenus en bon état et être constitués d'un
ensemble uniforme de matériaux. Les clôtures de
bois ou de métal doivent être peintes ou teintes au
besoin et les diverses composantes de la clôture
(poteaux, montants, etc.) défectueuses, brisées ou
endommagées doivent être remplacées par des
composantes identiques ou de nature équivalente.
Ce document est fourni à titre informatif. Les
renseignements que contient ce dépliant ne
remplacent en aucun cas les règlements
auxquels ils font référence. Ils ne constituent pas
une interprétation juridique des dispositions des
règlements municipaux, ni d’aucune autre loi ou
règlement du Québec ou du Canada.