TRUST MERCHANT BANK – sarl - Trust Merchant Bank

Transcription

Trust Merchant Bank (TMB)
Exercice clos le 31 décembre 2010
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les Etats Financiers
TRUST MERCHANT BANK – s.a.r.l.
A l’Assemblée Générale des Actionnaires
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Nous vous faisons rapport sur les états financiers ci-après annexés de la TRUST MERCHANT
BANK pour l’exercice comptable clos le 31 décembre 2010. Le rapport inclut notre opinion sur
les comptes annuels, le compte de résultats et d’engagements ainsi que toute autre mention
complémentaire jugée significative pour l’exercice clos à cette même date.
ATTESTATION SANS RESERVE DES COMPTES DE LA BANQUE
En application des articles 28 et 29 des statuts ainsi que de la disposition n° 49 de la loi bancaire
de juillet 2002 complétée par la directive n° 19 de la Banque Centrale du Congo, nous avons
procédé à l’audit des états financiers de TMB qui ont été établis conformément au Guide
Comptable des Etablissements de Crédit (GCEC) recommandé par la Banque Centrale du Congo.
Le bilan examiné s’élève à CDF 212,651 milliards avec un bénéfice de CDF 169,965 millions.
RESPONSABILITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BANQUE
DANS L’ETABLISSEMENT ET LA PRESENTATION SINCERE DES COMPTES ANNUELS
L’établissement des comptes relève de la responsabilité du Conseil d’Administration de
la Banque. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place, le suivi d’un contrôle
interne ainsi que le choix et l’application des règles d’évaluation appropriées permettant
l’établissement et la présentation sincère des états financiers.
Lubumbashi RDC
31 décembre 2010
RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Notre responsabilité consiste à exprimer, sur la base de notre contrôle, une opinion sur les états
financiers présentés. Notre contrôle a été effectué conformément aux normes de révision
comptables internationales. Ces normes requièrent que l’audit soit planifié et réalisé en vue
d’obtenir une assurance raisonnable que les comptes qui sont présentés ne comportent pas
d’anomalies significatives et reflètent une image fidèle de la situation de la banque. Nous estimons
que les tests d’évaluation, les explications ainsi que les analyses d’évidence effectués constituent
une base suffisante et raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
OPINION
(1)
Les crédits à fin 2011 ont totalisé un montant de CDF 73,015 milliards contre CDF 75,618 au
31.12.2009. La couverture en provision spécifique se chiffre à CDF 2,039 milliards, soit
20 % du total de crédits prorogés et des impayés et, 3 % de l’encours des crédits octroyés.
Cette couverture se trouve renforcée par une provision générale de CDF 628,740 millions
actée au passif non exigible et qui représente désormais 1 % du total de crédits jugés sains.
Nous estimons cette couverture suffisante et promptement comptabilisée.
(2)
La provision pour retraite a été arrêtée à CDF 90 millions, soit une dotation supplémentaire
de 15 millions au lieu de 25 millions de forfait antérieurement décidé. La hauteur de cette
provision nous parait cependant suffisante compte tenu de la pyramide d’âges au sein d’une
banque qui n’a que sept années d’existence. Une estimation plus spécifique sera faite par
la Direction Générale en 2011.
(3)
La situation nette de la banque demeure positive. Elle se compose à 68 % d’une plus value de
réévaluation, d’une réserve pour augmentation du capital et des provisions non exigibles.
Elle laisse apparaître un bénéfice de l’exercice de CDF 169,965 millions qui intègre aussi un
revenu réalisé sur le loyer des immeubles.
(4)
En vue de renforcer la structure financière de la banque, notamment à travers ses fonds
propres de base, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 décembre 2009
avait approuvé la proposition du Conseil d’Administration d’augmenter le capital de
la banque à concurrence de USD 7,000 millions. Cette augmentation portera le capital de
la banque à USD 15,5 millions. La banque est toujours dans l’attente de l’aboutissement des
procédures administratives.
2
Lubumbashi RDC
(5)
31 décembre 2010
Nous n’avons eu connaissance d’aucune infraction aux dispositions du code des sociétés
commerciales, de la loi bancaire ou de la loi n° 4/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre
le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
A notre avis, les comptes annuels de la banque sont conformes au rapport de gestion du Conseil
d’Administration et, les états financiers établis que nous avons examinés, par référence aux
principes comptables généralement admis au plan international, donnent une image fidèle de
la situation patrimoniale de la TRUST MERCHANT BANK, du résultat de ses opérations et des
flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Danny NKUVU
Réviseur d’Entreprises IRE/Belgique
Réviseur-Comptable IRC
Associé
Kinshasa, le 29 mars 2011.
3
Lubumbashi RDC
31 décembre 2010
SOMMAIRE
BILANS ACTIFS RESUMES ET COMPARES 2010 ET 2009
6
BILANS PASSIFS RESUMES ET COMPARES 2010 ET 2009
7
TABLEAUX DE FORMATION DU RESULTAT COMPARES 2010 ET 2009
8
EVOLUTION DU FONDS DE ROULEMENT
9
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE
10
STRUCTURE DU BILAN EN POURCENTAGE
12
NOTES EXPLICATIVES ACCOMPAGNANT LES ETATS FINANCIERS
13
1.
INFORMATIONS GENERALES
13
1.1.
CADRE JURIDIQUE ET ACTIVITES DE LA BANQUE
13
1.2.
ADMINISTRATION ET GESTION DE LA BANQUE
13
2.
RESUME DE PRINCIPALES REGLES COMPTABLES OBSERVEES
15
2.1.
BASE D’ETABLISSEMENT ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
15
2.2.
IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS
15
2.3.
CONSTATATION DU REVENU
16
2.4.
TRAITEMENT DES TRANSACTIONS ET SOLDES LIBELLES EN DEVISES
16
2.5.
CONSTITUTION DES PROVISIONS
16
2.6.
REGIME FISCAL
17
3.
EVOLUTION DU COURS DE CHANGE
17
4
Lubumbashi RDC
31 décembre 2010
4.
COMPLEMENT D'INFORMATIONS SUR LES ETATS FINANCIERS
19
4.1.
CAISSES, CORRESPONDANTS NOSTRI, BANQUE CENTRALE DU CONGO
19
4.2.
CREDITS A LA CLIENTELE
20
4.3.
AUTRES ACTIFS
21
4.4.
COMPTES DE REGULARISATION
22
4.5.
PORTEFEUILLE-TITRES
22
4.6.
IMMOBILISATIONS
23
4.7.
DETTES ENVERS LA CLIENTELE
24
4.8.
AUTRES PASSIFS
25
4.8.
25
4.10.
FONDS PROPRES ET DETTES A M & LT
26
4.11.
COMPTES D’ORDRE ET D’ENGAGEMENTS (EN MILLIERS)
27
4.12.
PRODUITS SUR OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES
28
4.13.
CHARGES SUR OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES
28
4.14.
PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
28
4.15.
CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
29
4.16.
AUTRES PRODUITS BANCAIRES
29
4.17.
AUTRES CHARGES BANCAIRES
29
4.18.
PRODUITS ACCESSOIRES
30
4.19.
COMPTES DE CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
30
4.20.
CHARGES DU PERSONNEL
30
5
Lubumbashi RDC
31 décembre 2010
Trust Merchant Bank - s.a.r.l
BILANS ACTIFS RESUMES ET COMPARES 2010 ET 2009
(exprimés en milliers de Francs Congolais - CDF)
ACTIF
NOTE
31.12.2010
31.12.2009
4.1
102 864 679
53 854 623
102 864 679
53 854 623
70 975 331
2 514 969
4 353 113
74 164 372
1 574 376
1 146 350
77 843 413
76 885 098
1 515 738
206 621
30 220 661
1 538 077
2 029 945
30 366 632
Total valeurs immobilisées
31 943 020
33 934 654
TOTAL NET DE L'ACTIF
212 651 112
164 674 375
48 272 769
1 577 305
71 578 696
167 974 452
VALEURS DISPONIBLES
Caisses, Correspondants nostri, BCC
Total valeurs disponibles
VALEURS REALISABLES
Crédits à la clientèle nets
Autres actifs
Comptes de régularisation
4.2
4..3
4.4
Total valeurs réalisables
VALEURS IMMOBILISEES
Dépôts et cautionnement à moyen et long terme
Titres de participation
Immobilisations corporelles et incorporelles
4.5
4.6
COMPTES D’ORDRE ET D’ENGAGEMENTS
Engagements reçus
Engagements internes
4.11
4.11
6
Lubumbashi RDC
31 décembre 2010
BILANS PASSIFS RESUMES ET COMPARES 2010 ET 2009
(exprimés en milliers de Francs Congolais - CDF)
PASSIF
NOTE
31.12.2010
31.12.2009
4.7
4.8
4.9
8 729
175 548 456
5 301 649
644 338
0
128 111 508
2 406 785
2 660 010
181 503 172
133 178 303
628 740
90 000
2 287 824
3 993 017
9 936 866
13 936 491
105 037
169 965
2 405 745
75 000
2 225 000
3 993 017
8 967 206
13 727 951
0
102 153
31 147 940
31 496 072
212 651 112
164 674 375
3 822 356
1 744 894
DETTES A COURT TERME
Correspondants lori
Dettes envers la clientèle
Autres passifs
Total Dettes à court terme
FONDS PROPRES ET DETTES A M&LT
Provisions pour risques, charges et pertes
Fonds de financement et de garantie
Emprunts à long terme et moyen terme
Capital souscrit ou dotation en capital
Réserves et primes d'émission
Plus-value de réévaluation et provisions réglementées
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Total Fonds propres et dettes à M & LT
4.10
TOTAL PASSIF
COMPTES D’ORDRE ET D’ENGAGEMENTS
Engagements donnés
4.11
7
Lubumbashi RDC
31 décembre 2010
TABLEAUX DE FORMATION DU RESULTAT COMPARES 2010 ET 2009
(Exprimé en milliers de Francs Congolais - CDF)
Code
poste RUBRIQUES
1
NOTE
31.12.2010
31.12.2009
3
4
5
6
Produits sur Opérations de Trésorerie et Opérations
interbancaires
Charges sur Opérations de Trésorerie et Opérations
interbancaires
Produits sur Opérations avec la clientèle
Charges sur Opérations avec la clientèle
Autres produits bancaires
Autres charges bancaires
7
Produit Net Bancaire
8
9
10
11
12
Produits accessoires
Subvention d’exploitation
Charges générales d’exploitation
Charges du personnel
Impôts & Taxes
13
Résultat Brut d'exploitation
+
1 698 289
+
5 603 506
14
15
Dotation aux amortissements
Reprises sur amortissements
+
2 778 466
100 031
+
1 840 526
0
16
Résultat courant avant impôt
-
980 146
+
762 980
17
+
18 514
+
10 680
18
Plus-value sur cession d‘éléments d’actifs
Dotation aux provisions et Pertes sur créances
irrécouvrables
Charges hors exploitation
Reprises sur provisions
+
2 286 831
172 834
3 615 970
+
3 844 771
32 268
205 532
20
Résultat exceptionnel
+
194 673
+
102 153
21
Impôt sur le résultat
-
24 708
-
0
22
RESULTAT NET DE L'EXCERCICE
+
169 965
+
102 153
2
4.12
+
367 674
+
466 094
4.13
4.14
4.15
4.16
4.17
+
+
-
411 836
15 939 746
2 678 540
1 601 160
1 067 669
+
+
-
673 400
17 410 304
2 679 767
696 664
456 982
+
13 750 535
+
14 762 913
+
+
-
3 064 805
0
9 178 963
5 103 224
834 864
+
+
-
421 608
0
7 713 046
2 586 750
81 219
4.18
4.19
4.20
4.21
8
Lubumbashi RDC
31 décembre 2010
EVOLUTION DU FONDS DE ROULEMENT
(exprimée en milliers de Francs Congolais - CDF)
31.12.2010
31.12.2009
VARIATION DES ACTIFS COURANTS
Caisses
+
18 600 295
+
9 452 013
Banque Centrale du Congo
+
3 948 267
+
3 254 967
Banques Nostri
+
26 461 494
+
6 240 229
Crédits à la clientèle
-
3 189 041
+
18 644 045
Autres actifs
+
940 593
-
3 412 619
+
3 206 763
+
102 553
VARIATION DES ACTIFS
+
49 968 371
+
54 281 188
Correspondants lori
+
8 729
+
0
+
47 436 948
+
55 492 127
Autres passifs
+
2 894 864
+
1 712 950
-
2 015 672
+
2 011 614
VARIATION DES PASSIFS
+
48 324 869
+
59 216 691
ACCROISSEMENT (DIMINUTION) DU FONDS DE ROULEMENT
+
1 643 502
-
4 935 503
VARIATION DES PASSIFS COURANTS
9
Lubumbashi RDC
31 décembre 2010
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE
(exprimé en milliers de Francs Congolais - CDF)
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
31.12.2010
1.
2.
Trésorerie provenant des activités opérationnelles
Bénéfice de l'exercice
+
169 965
+
102 153
Elimination des charges et des produits sans incidence sur la
trésorerie
Dotation aux amortissements et provisions
Bénéfice de change
Produit hors exploitation
Perte de change
Charges hors exploitation
Variation des créances et dettes à CT
Autres
+
+
+
+
-
5 065 296
614 147
881 719
1 067 669
172 834
50 554 295
1 207 455
+
+
+
+
+
5 685 298
696 664
164
456 982
32 268
43 281 013
1 502 966
+
53 326 738
+
50 162 852
+
-
6 219 091
18 514
22 339
- 12 903 404
+
10 680
+
704 165
-
6 222 916
-
12 188 559
Augmentation de capital en numéraire
Remboursement d'emprunts
Cession des titres
+
+
0
0
1 823 324
+
-
6 230 000
5 340 000
0
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (3)
+
1 823 324
+
890 000
+
+
48 927 146
53 854 623
+ 38 864 293
+ 14 990 330
+102 781 769
53 854 623
Trésorerie provenant des opérations d'investissement
Acquisition d'immobilisations
Encaissement sur cessions d'immobilisations
Variation des cautions
3.
31.12.2009
Trésorerie provenant des opérations de financement
Variation de trésorerie de la période
TRESORERIE EN COURS D'EXERCICE (1) + (2) + (3)
TRESORERIE EN DEBUT D'EXERCICE
TRESORERIE AU 31 DECEMBRE
10
Lubumbashi RDC
31 décembre 2010
ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 31.12.2010
(En milliers de CDF)
LIBELLE DES OPERATIONS
Capital
Primes liées au
capital
Intérêts
minoritaires
Effets des changements des méthodes comptables
Réévaluation
Autres
-
213 601
27 391
Augmentation du capital
Dividendes
Soldes au 31.12.2010
169 964
213 601
-
-
197 355
11
Lubumbashi RDC
31 décembre 2010
STRUCTURE DU BILAN EN POURCENTAGE
31.12.2010
31.12.2009
Caisses, Correspondants Nostri, BCC
48
33
Total valeurs disponibles
48
33
33
46
1
1
VALEURS DISPONIBLES
VALEURS REALISABLES
Crédits à la clientèle nets
Autres actifs
2
1
Total valeurs réalisables
36
48
VALEURS IMMOBILISEES
Immobilisations corporelles et incorporelles
14
19
Titres de participation
1
2
Dépôts et cautionnement à moyen et long terme
1
1
16
22
100
100
Total valeurs immobilisées
Total Actif
DETTES A COURT TERME
Correspondants lori
0
0
82
78
Autres passifs
2
2
0
2
84
82
0
0
1
2
5
6
1
1
1
0
1
2
5
8
0
1
16
18
100
100
Total Exigibles
Report à nouveau
Total Fonds propres et dettes à M & LT
Total Passif
12
Lubumbashi RDC
31 décembre 2010
NOTES EXPLICATIVES ACCOMPAGNANT LES ETATS FINANCIERS
1.
INFORMATIONS GENERALES
1.1.
CADRE JURIDIQUE ET ACTIVITES DE LA BANQUE
La Trust Merchant Bank, TMB en sigle, est une société par actions à responsabilité limitée - SARL - de
droit congolais, constituée selon les statuts notariés du 15 octobre 2003 et autorisée par le décret
présidentiel n° 04/022 du 15 mars 2004. La TMB est agréée par la Banque Centrale du Congo suivant
notification du Gouverneur n° 03191 du 12 décembre 2003. Elle est inscrite sur la liste des banques
agréées par la Banque Centrale du Congo.
Aux termes des statuts régissant le fonctionnement de la banque, celle-ci a pour objet principal
d’effectuer, soit pour elle-même, soit pour compte des tiers ou encore en participation avec les tiers,
toutes les opérations financières et bancaires. Les actes posés par la TMB ainsi que les opérations
conclues par elle appellent conformité à la loi 003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au
contrôle des établissements de crédit.
1.2.
ADMINISTRATION ET GESTION DE LA BANQUE
La gestion de la banque est assurée par un Conseil d’Administration et un Comité de Gestion ;
le contrôle et la surveillance sont assurés par le Commissaire aux Comptes.
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 novembre 2009 a adopté le nouvel organigramme de
la banque qui se caractérise entre autre par le remplacement du Comité de Direction par un Comité de
Gestion, la cession aux directions régionales des prérogatives des anciennes structures « centrales »,
la suppression des fonctions d’Administrateur-Délégué et de Directeur Général, le remplacement de
la fonction d’Administrateur-Délégué par celle d’Administrateur-Directeur Général.
13
Lubumbashi RDC
31 décembre 2010
1.2.1. Conseil d’Administration
Selon l’article 16, titre III, des statuts notariés du 15 octobre 2003, la Trust Merchant Bank est
administrée par un Conseil d’Administration composé de trois à sept membres choisis parmi les
personnes morales ou physiques actionnaires, nommés par l’Assemblée Générale pour une durée de
deux ans renouvelables. L’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 20 août 2008 au siège social a
amendé cet article. Désormais, l’Assemblée Générale adopte la nomination, dans son Conseil
d’Administration, des Administrateurs non actionnaires et des Administrateurs indépendants.
1.2.2. Comité de Gestion
Conformément à la modification apportée à l’article 23 des statuts au cours de l’AGE du 16 novembre
2009, le Conseil d’Administration délègue la gestion journalière de la banque à un Comité de Gestion
composé de :
-
d’un Administrateur Directeur Général ;
-
de deux Directeurs Régionaux ;
-
d’un Administrateur actif ou d’un Directeur.
Ce Comité est présidé par l’Administrateur-Directeur Général.
14
Lubumbashi RDC
31 décembre 2010
2.
RESUME DE PRINCIPALES REGLES COMPTABLES OBSERVEES
2.1.
BASE D’ETABLISSEMENT ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
La comptabilité de la TMB s’articule en fonction des dispositions du guide comptable des
établissements des crédits GCEC, rendu obligatoire en mars 2010 par la Banque Centrale du Congo, et
relatif à la présentation des valeurs actives et passives des institutions financières et bancaires
congolaises. Elle respecte le principe de l’annualité de charges et de produits ainsi que celui de non
compensation de soldes. En dehors de la réévaluation légale obligatoire (note 2.2), elle se tient selon
la méthode conventionnelle du coût historique.
Les états financiers sont exprimés en Francs Congolais (CDF). Tous les chiffres repris dans ce rapport
sont exprimés, sauf indication contraire, en milliers de Francs Congolais.
2.2.
IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS
La TMB est assujettie à la réévaluation annuelle légale et obligatoire de ses actifs immobilisés et
amortissements telle que prescrite par l’ordonnance-loi n° 89-017 du 18 février 1989. Les dotations aux
amortissements sont calculées selon la méthode linéaire sur la base des valeurs réévaluées au prorata du
nombre d’années de vie restante.
Les durées de vie probables qui servent de base au calcul des dotations d’amortissement sont les
suivantes :
Immeubles d’exploitation
20 ans
Mobilier et matériel de logement
10 ans
Matériel informatique
3 ans
Matériel de transport
4 ans
Machines et Matériel de bureau
5 ans
Les immobilisations en cours sont évaluées à leur coût d’acquisition et ne subissent pas
d’amortissement avant leur mise en rapport.
15
Lubumbashi RDC
2.3.
31 décembre 2010
CONSTATATION DU REVENU
Les intérêts et commissions sur prêts et comptes débiteurs sont comptabilisés comme « revenu » aux
dates d’échéance. Les intérêts sur le portefeuille litigieux sont calculés de manière extra comptable et
suivis en hors bilan conformément à l’instruction n° 16 de la BCC.
2.4.
TRAITEMENT DES TRANSACTIONS ET SOLDES LIBELLES EN DEVISES
Les transactions en devises sont saisies au taux du jour de l’opération. A la fin de l’année, les soldes des
actifs autres qu’immobilisations et ceux des exigibles sont convertis au cours de change moyen de
la banque. Les pertes de change sont imputées dans le compte de charges. Les gains de change par
contre sont imputés dans le compte de produits.
En ce qui concerne les devises détenues par la T.M.B, une réévaluation complète mensuelle est faite ;
le résultat positif ou négatif est conservé momentanément en compte « Ajustement Devises » qui est
ensuite soldé à la fin de l’année par virement au compte de résultat.
2.5.
CONSTITUTION DES PROVISIONS
2.5.1.
Provision sur crédits octroyés
Des provisions spécifiques sur les crédits octroyés et débiteurs peu rassurants sont constituées sur
accord de la Direction qui apprécie les montants qu’elle estime suffisants et prudents afin de couvrir les
risques d’impayés à court terme qui sont attachés à ces créances difficiles. L’appréciation de
la Direction est principalement fonction de l’âge de chaque créance échue et non recouvrée,
conformément à l’instruction n° 16 de la Banque Centrale du Congo, des garanties constituées par les
clients et des efforts de remboursements déployés par ces derniers.
2.5.2.
Provision générale sur crédits
Une provision générale de 1 % sur l’ensemble de crédits sains est constituée conformément à
l’instruction BCC n° 16.
2.5.3.
Provision pour retraites et congés payés
Au titre d’engagement de retraite et de congé payé en faveur du personnel, la TMB constitue pour les
droits acquis une provision ad hoc de congé payé et de retraite.
16
Lubumbashi RDC
2.5.4.
31 décembre 2010
Provision pour reconstitution du capital
TMB constitue une provision pour reconstitution du capital qui équivaut, après prise en compte de
la plus value de réévaluation de l’exercice, à la différence négative entre la contre valeur du capital au
taux de change de clôture et celle prévalant à l’ouverture.
2.6.
REGIME FISCAL
La Banque a encore obtenu, en date du 29 août 2008, l’agrément au code des investissements pour son
projet de construction du siège social de Lubumbashi et d’implantation de l’Agence de Kinshasa.
Notification
a
été
faite
par
arrêté
interministériel
N°
249/CAB/MIN/PLAN/2008
et
N° 201/CAB/MIN/FIN/2008 du 29 août 2008 portant agrément du projet d’investissement de la société
Trust Merchant Bank Sarl « TMB ».
Aux termes de cet arrêté, la banque est exonérée de l’impôt professionnel sur les revenus au prorata du
montant des investissements réalisés, de l’impôt sur la superficie des concessions foncières bâties et non
bâties et à l’impôt sur le chiffre d’affaires à l’intérieur, sur les biens d’équipement, les droits et taxes à
l’importation à l’exclusion de la redevance administrative due aux services de douane.
Par décret du Premier Ministre n° 16/16 du 22/04/2010 portant annulation des exonérations et
allégements contra legem en matière fiscale et douanière, ces exonérations ont été annulées. La TMB
bénéficie encore, par ailleurs, du moratoire pris par le Premier Ministre sur l’exécution du décret
précité.
3.
EVOLUTION DU COURS DE CHANGE
1 EURO
C/V CDF
1 USD
C/V CDF
Au 31 décembre 2009
1 275
890
Au 31 mars 2010
1200
900
Au 30 juin 2010
1070
880
Au 30 septembre 2010
1190
880
1 202
915
17
Lubumbashi RDC
31 décembre 2010
COMPLEMENT D’INFORMATIONS SUR LES ETATS FINANCIERS
(Chiffres exprimés en milliers de Francs Congolais - CDF)
18
Lubumbashi RDC
31 décembre 2010
Trust Merchant Bank s.a.r.l
4.
COMPLEMENT D'INFORMATIONS SUR LES ETATS FINANCIERS
(Chiffres exprimés en milliers de Francs Congolais - CDF)
4.1.
CAISSES, CORRESPONDANTS NOSTRI, BANQUE CENTRALE DU CONGO
La rubrique « Caisses, Correspondants Nostri, Banque Centrale du Congo » se présente comme suit :
INTITULE DES POSTES
31.12.2010
31.12.2009
Caisses
Correspondants Nostri
BCC
Billets de trésorerie souscrits
Prêt à terme
33 684 374
53 686 770
13 093 535
2 200 000
200 000
15 084 080
29 625 276
9 145 267
102 864 679
53 854 623
Total caisses et Banque Centrale
Au 31 décembre 2010, les avoirs détenus par la TMB en monnaie nationale et en devises se chiffrent à
CDF 33,684 milliards constitués en majeure partie de l’encaisse des agences de Kinshasa (CDF 12,200
milliards) et Lubumbashi (CDF 10,313 milliards).
Les avoirs de la banque auprès des correspondants locaux et étrangers se détaillent comme suit :
INTITULE DES POSTES
31.12.2010
31.12.2009
CORRESPONDANTS ETRANGERS
ING
FORTIS BANK
16 259 608
15 732 152
13 927 377
434 475
CSC BANK
FIRST NATIONAL BANK
NEDBANK
1 314 842
304 802
14 740 999
2 745 382
1 071 221
18 196
128 756
0
112 401
13 887 807
0
805 012
20 565
82 070
Sous total
52 315 958
29 269 707
DELEN
KBC
CITIBANK
STANBIC BANK
19
Lubumbashi RDC
31 décembre 2010
CORRESPONDANTS LOCAUX
BCDC à vue
CITY BANK
Autres banques
92 617
1 278 195
90 294
262 242
3 033
Sous total
1 370 812
355 569
TOTAL
53 686 770
29 625 276
Le compte Banque Centrale renferme, outre les avoirs disponibles, un montant de CDF 10,782 milliards
représentant la réserve obligatoire constituée conformément à l’article 3 de l’instruction n° 10 de
la Banque Centrale du Congo. Il se détaille comme suit :
INTITULE DES POSTES
31.12.2010
31.12.2009
BCC-Comptes disponibles
BCC-Comptes indisponibles et réserves obligatoires
2 311 646
10 781 889
2 269 676
6 875 591
Total caisses
13 093 535
9 145 267
Le compte « Prêts à terme » concerne un call money de CDF 200,00 millions accordé le 29 décembre
2010 à ECOBANK. Ce prêt a été accordé pour une durée de 7 jours au taux de 10 % l’an ; il a déjà été
remboursé.
4.2.
CREDITS A LA CLIENTELE
Cette rubrique a évolué comme suit, en CDF :
31.12.2010
Provisions
Découverts aux sociétés
Découverts aux particuliers
Sous total découverts
Effets commerciaux non escomptables
Découverts au personnel
Sous total
Net
36 821 561
25 463 694
62 285 255
36 821 561
25 463 694
62 285 255
27 030 637
23 934 463
50 965 100
8 074
578 573
586 647
8 074
578 573
586 647
712 000
444 168
1 156 168
Crédits prorogés
Crédits impayés
Sous total
4 463 114
5 679 660
10 142 774
223 051
1 816 294
2 039 345
4 240 063
3 863 366
8 103 429
21119574
923 530
22 043 104
Total
73 014 676
2 039 345
70 975 331
74 164 372
Les efforts de recouvrement amorcés au début de l’année 2010, se sont poursuivis en 2011.
Les provisions spécifiques sur « crédits prorogés et impayés » ont été constituées conformément à
l’instruction 16 de la Banque Centrale.
20
Lubumbashi RDC
4.3.
31 décembre 2010
AUTRES ACTIFS
La rubrique « Autres actifs » se détaille comme suit :
INTITULE DES POSTES
31.12.2010
31.12.2009
Trésor public
Acomptes versés
Sommes à récupérer et valeurs à recevoir
Valeurs en recouvrement
164 318
84 931
1 633 843
583 179
82 910
354 979
81 559
1 054 928
Sous total
2 466 271
1 574 376
Comptes de liaison
48 698
0
Total autres actifs
2 514 969
1 574 376
La rubrique « sommes à récupérer et valeurs à recevoir » contient le montant restant dû sur la cession
des actions BCDC d’une valeur de EUR 459 885 ainsi que des valeurs à recevoir de la « Creditbank
Services Co - CSC » sur l’utilisation des cartes bancaires d’une valeur de USD 379 506. Elle reprend en
outre les sommes à récupérer sur les opérations Western Union (USD 418 895) ainsi que les sommes à
récupérer auprès d’autres tiers (USD 198 592).
Les comptes de liaison se détaillent comme suit :
RUBRIQUE
31.12.2010
(000)
ACTIF
PASSIF
Inter-siège Lubumbashi
Inter-siège Kinshasa
Inter-siège Kolwezi
Inter-agence Likasi
Micro finance
Goma-Bunia
13 070 675
0
640 213
6 393 617
1 272 871
Solde créditeur
Solde débiteur
Total
48 698
21 426 074
31.12.2009
(000)
ACTIF
9 820 362
11 508 316
PASSIF
22 897 893
21 437 037
0
1 665 289
4 470 807
465 271
5 214 414
73 903
21 328 678
28 038 404
28 112 307
Les inter-sièges sont suivis journellement et, les états de rapprochement ont été établis aussi
hebdomadairement que mensuellement.
21
Lubumbashi RDC
4.4.
31 décembre 2010
Les comptes de régularisation se présentent comme suit :
INTITULE DES POSTES
31.12.2010
31.12.2009
Economat
Charges payées d'avance
Produits à recevoir
Ecritures à régulariser
593 014
216 838
2 979 224
564 037
442 765
165 728
138 938
398 919
Total Comptes de régularisations
4 353 113
1 146 350
Les produits à recevoir contiennent essentiellement le loyer de USD 2 825 464 à percevoir sur
l’immeuble ex BCCE à Kinshasa.
La quote-part de 2011 sur l’achat d’un logiciel « Business Object » (USD 25 182), et le paiement de
l’assurance auprès de « LEJEUNE » (USD 79 612), le montant de USD 23 408 payé à ORACLE/Inde
pour la maintenance annuelle du logiciel Flexcube, ainsi que le montant de USD 11 500 payé pour
l’ouverture d’un guichet à PLANET HOLLYBUM de Lubumbashi.
Les « écritures à régulariser » contiennent un montant de CDF 429,962 millions, soit USD 455 566 et
EUR 10 865 qui porte sur les travaux d’aménagement effectués à Kinshasa sur les immeubles abritant
les agences situées sur l’avenue Victoire, le Boulevard du 30 juin et à la 7ème rue à Kinshasa/Limete. Ce
montant est appelé à être reclassé en immobilisations en cours en 2011.
4.5.
PORTEFEUILLE-TITRES
INTITULE DES POSTES
31.12.2010
31.12.2009
Participations
206 621
2 029 945
Total Portefeuille-titres détenus
206 621
2 029 945
Par décision du Conseil d’Administration du 26 février 2010, la banque a vendu ses titres (37 749
actions) détenus sur le capital de la BCDC.
22
Lubumbashi RDC
4.6.
31 décembre 2010
IMMOBILISATIONS
IMMOBILISATIONS BRUTES (1)
Au 1er janvier 2009
Acquisitions
Cessions
Régularisations
Réévaluation
AMORTISSEMENTS (2)
Au 1er janvier 2009
Dotation aux amortissements
Cessions
Régularisations
Réévaluation
Immeuble
d'exploitation
Matériels
Roulants
Matériels
informatiques
Machines,
mat. et mob.
Matériels
de télécom
Immob.
en cours
Autres
immob.
TOTAL
26 291 974
0
0
1 676 205
434 090
25 049 859
1 854 680
119 530
5 656
22 276
1 990 830
2 831 068
421 415
0
0
147 398
3 399 881
2 917 683
792 520
0
0
35 624
3 745 827
453 745
36 885
0
0
-4 095
486 535
2 696 289
4 732 784
0
2 696 289
0
4 732 784
443 457
115 957
0
0
3 671
563 085
37 488 896
6 219 091
5 656
4 372 494
638 964
39 968 801
2 144 201
1 218 086
0
175 832
-51 958
3 134 497
1 486 255
273 156
5 656
0
13 291
1 767 046
1 556 965
693 298
0
0
80 031
2 330 294
1 185 715
493 750
0
0
0
0
0
0
0
443 457
41 048
0
-8 218
1 671 247
305 671
59 129
0
0
-5 608
359 192
1 359
485 864
7 122 264
2 778 467
5 656
175 832
28 897
9 748 140
21 915 362
24 147 773
223 784
368 425
1 069 587
1 274 103
2 074 580
1 731 968
127 343
148 074
4 732 784
2 696 289
77 221
0
30 220 661
30 366 632
VALEUR NETTE (1) - (2)
Les acquisitions de la période se chiffrent à CDF 6,219 milliards. Les travaux en cours s’élèvent à CDF 4,742 millions, soit 76 % des acquisitions de
la période.
23
Lubumbashi RDC
31 décembre 2010
Les cautions et garanties comprennent essentiellement les dépôts de USD 200 000 et de USD 150 000
faits auprès de l’ING à titre de garantie pour l’obtention du service Western Union et Master Card. Elles
intègrent aussi les intérêts de EUR 57 376 sur la garantie de EUR 700 000 versée en 2006 pour les
cartes de crédit, et enfin les cautions versées au titre de garantie locative à l’hôtel Grand KARAVIA et à
la Régie des Voies Aériennes pour l’ouverture des guichets.
4.7.
DETTES ENVERS LA CLIENTELE
Cette rubrique a évolué comme suit, en CDF :
INTITULE DES POSTES
31.12.2010
31.12.2009
Sociétés
En monnaie nationale
En monnaies étrangères
Sous total (a)
2 097 922
32 627 018
34 724 940
1 337 463
24 687 685
26 025 148
Particuliers
En monnaie nationale
En monnaies étrangères
Sous total (b)
Sommes à dispositions (c)
4 425 346
73 150 811
77 576 157
9 920 545
2 068 684
54 612 241
56 680 925
6 418 637
122 221 642
89 124 710
20 719 667
26 161 863
6 449 401
23 852 956
46 881 530
30 302 357
6 377 378
67 906
8 268 937
415 504
6 445 284
8 684 441
175 548 456
128 111 508
DEPOTS A VUE
Dépôts à vue (d)=(a)+(b)+(c)
DEPOTS A TERME
Sociétés ME
Particuliers ME
Dépôts à terme (e)
AUTRES RESSOURCES
Dépôts de garantie, cartes de crédit et autres
Couvertures pour crédits documentaires
Autres ressources (f)
Total Dettes envers la clientèle (g)=(e)+(f)
Au 31 décembre 2010, les ressources de la clientèle sont passées de CDF 128,112 milliards à
CDF 175,548 milliards (USD 143,946 millions à USD 191,829 millions), soit un accroissement de
37 %.
24
Lubumbashi RDC
31 décembre 2010
Les dépôts de garantie enregistrent essentiellement les garanties versées par les utilisateurs des cartes
bancaires émises par la TMB. Au 31 décembre 2010, ces dépôts s’élèvent à CDF 6,377 milliards dont
CDF 4,854 milliards sont détenus à l’agence de Lubumbashi, soit 76 %.
4.8.
AUTRES PASSIFS
Cette rubrique se détaille comme suit :
INTITULE DES POSTES
31.12.2010
31.12.2009
Banque Centrale du Congo, RCC à payer
Trésor public
INSS à payer
INPP à payer
Autres créditeurs
Comptes exigibles après encaissement-Clientèle
24 199
189 936
13 957
2 329
4 691 188
380 040
11 575
181 716
9 689
1 663
1 288 651
839 588
Sous total
5 301 649
2 332 882
0
73 903
5 301 649
2 406 785
Sièges, succursales et agences
Total autres valeurs à payer à Court Terme
Les autres créditeurs contiennent essentiellement les dépôts nantis pour crédits accordés de USD 2,935
millions et EUR 5 mille, soit CDF 2,692 milliards. Ce compte contient aussi la provision constituée
pour les honoraires de l’avocat sur l’affaire SNCC/GECAMINES pour un montant de USD 1,638
millions, soit CDF 1,499 milliards. Ces honoraires sont à charge de la SNCC.
4.8.
Les comptes de régularisation se détaillent comme suit :
INTITULE DES POSTES
31.12.2010
31.12.2009
Charges à payer
Ecritures à régulariser
568 742
75 596
1 990 219
669 791
Total autres valeurs à payer à Court Terme
644 338
2 660 010
25
Lubumbashi RDC
31 décembre 2010
Les « charges à payer » comprennent essentiellement les intérêts sur les dépôts à terme courus et non
échus au 31/12/2010.
4.10.
Cette rubrique a évolué comme suit :
INTITULE DES POSTES
31.12.2009
31.12.2009
Report à nouveau
628 740
90 000
2 287 824
3 993 017
9 936 866
13 936 491
105 037
169 965
2 405 745
75 000
2 225 000
3 993 017
8 967 206
13 727 951
0
102 153
Total des fonds propres
31 147 940
31 496 072
Le compte « Provisions pour risques, charges et pertes » de CDF 628,740 millions, soit 1% de l’encours
sains, contient la provision sur les créances saines constituée conformément à l’instruction n° 16 de
la Banque Centrale du Congo.
Le capital de la banque s’élève à USD 8,500 millions. Au cours de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 22 décembre 2009, les actionnaires ont approuvé l’augmentation du capital de
USD 7 millions. La libération a été faite par conversion de USD 6 millions d’emprunt subordonné et un
apport de capitaux frais de USD 1 million provenant d’un ancien actionnaire. En attendant
l’accomplissement des procédures administratives, ces fonds sont logés dans le compte « Réserve pour
augmentation du capital ».
La décision d’augmenter le capital a été prise d’une part pour renforcer la structure financière de
la banque, et d’autre part pour se conformer à l’exigence de la Banque Centrale du Congo fixant
le capital minimum des banques à USD 10 millions à partir du 1er janvier 2010.
26
Lubumbashi RDC
31 décembre 2010
La rubrique « Plus value de réévaluation et provisions réglementées » contient la plus value de
réévaluation et le fonds pour reconstitution du capital. Au 31.12.2010, la plus value de réévaluation
appliquée sur les immobilisations de la banque est de 10,112 milliards, soit une diminution de 43,052
millions par rapport à 2009. Cette diminution est liée à la baisse des coefficients de réévaluation par
rapport à leur niveau de 2009.
Les banques commerciales sont tenues de suivre leur capital social en dollars américains (USD).
La différence entre le cours au moment de la libération et à la clôture est actée dans le compte provision
pour reconstitution du capital. Un montant de CDF 213,601 millions a été constitué au titre de dotation
annuelle.
Libellé
Montant en USD
Taux
C/V CDF
8 500 000
8 500 000
915
890
7 778 600 750
7 565 000 000
Capital 31.12.2010
Capital 31.12.2009
Variation
4.11.
213 600 750
COMPTES D’ORDRE ET D’ENGAGEMENTS (EN MILLIERS)
DESIGNATION
31.12.2010
31.12.2009
3 822 356
1 744 894
67 905
317 419
3 754 451
1 427 475
ENGAGEMENTS RECUS
48 272 769
71 578 696
Engagements de financement
9 194 159
5 604 450
39 078 610
65 974 246
1 577 305
167 974 452
53 672 430
241 298 042
ENGAGEMENTS DONNES
Engagements de financement
Engagements de garantie
Engagements de garantie
ENGAGEMENTS INTERNES
TOTAL
27
Lubumbashi RDC
4.12.
31 décembre 2010
PRODUITS SUR OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES
Le compte « Produits sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires » se détaille comme suit :
INTITULE DES POSTES
31.12.2010
31.12.2009
Intérêts s/Bons de Trésorerie et autres
Produits sur marché au jour le jour
Intérêts et commissions des correspondants étrangers
304 131
44 656
18 887
314 475
70 141
81 478
Produits sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
367 674
466 094
4.13.
CHARGES SUR OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES
La rubrique « charges sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires » se détaille comme suit :
INTITULE DES POSTES
31.12.2010
31.12.2009
68 650
Autres agios et intérêts
Quote part RCC
Autres agios, intérêts et commissions aux correspondants locaux
Autres agios, intérêts et commissions aux correspondants étrangers
245 143
98 043
546 692
35451
38 857
52 400
Charges sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
411 836
673 400
4.14.
PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
La rubrique « Produits sur opérations avec la clientèle » se détaille comme suit :
INTITULE DES POSTES
Intérêts sur découverts de caisse
Autres commissions perçues
Autres produits clientèle
Produits sur opérations avec la clientèle
31.12.2010
31.12.2009
6 376 546
6 729 409
2 833 791
11 730 303
4 585 327
1 094 674
15 939 746
17 410 304
28
Lubumbashi RDC
4.15.
31 décembre 2010
CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
La rubrique « Charges sur opérations avec la clientèle » se détaille comme suit :
INTITULE DES POSTES
31.12.2010
31.12.2009
Comptes créditeurs à terme
Intérêts sur emprunt subordonné
2 678 540
0
2 110 267
569 500
Charges sur opérations avec la clientèle
2 678 540
2 679 767
31.12.2010
31.12.2009
614 148
987 012
696 664
0
1 601 160
696 664
31.12.2010
31.12.2009
143 522
882 617
41 530
417 618
0
39 364
1 067 669
456 982
4.16.
AUTRES PRODUITS BANCAIRES
La rubrique « Autres produits bancaires» se détaille comme suit :
INTITULE DES POSTES
Bénéfice de change
Revenus sur cession titres de participation
Autres produits bancaires
4.17.
AUTRES CHARGES BANCAIRES
La rubrique « Autres charges bancaires» se détaille comme suit :
INTITULE DES POSTES
Pertes de change (ajustement devises en perte)
Moins-values sur cession titres de participation
Pertes diverses
Autres charges bancaires
29
Lubumbashi RDC
4.18.
31 décembre 2010
PRODUITS ACCESSOIRES
Les « Produits accessoires » se détaillent comme suit :
INTITULE DES POSTES
31.12.2010
31.12.2009
Revenues des immeubles hors exploitation
Revenus accessoires
1 881 719
1 183 086
201 164
220 444
Produits accessoires
3 064 805
421 608
31.12.2010
31.12.2009
Immeubles, mobiliers et véhicules
Fournitures et imprimés
Informatique
Autres charges
1 679 966
1 207 646
376 869
5 914 482
1 344 790
1 414 384
326 658
4 627 214
Charges générales d'exploitation
9 178 963
7 713 046
31.12.2010
31.12.2009
Traitements – salaires
Autres indemnités
Charges sociales
Autres charges
2 389 633
1 341 833
1 038 374
333 383
1 196 421
485 418
555 721
349 190
Charges du personnel
5 103 224
2 586 750
4.19.
COMPTES DE CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
Les comptes de « charges générales d’exploitation se détaillent comme suit :
INTITULE DES POSTES
4.20.
CHARGES DU PERSONNEL
Le compte « Charges du personnel » se détaille comme suit :
INTITULE DES POSTES
30

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