Guide d`indication de clients

Guide d’indication de
clients
Table des matières
Présentation du programme d’indication de clients........................................................................................ 3
Quelques mots sur Intelligence Hypothécaire................................................................................................. 4
Avantages du programme d’indication de clients pour les conseillers financiers......................................... 5
Structure de rémunération............................................................................................................................... 7
Processus d’indication de clients..................................................................................................................... 8
Renseignements supplémentaires sur le formulaire de divulgation au client............................................. 10
Coordonnées d’Intelligence Hypothécaire..................................................................................................... 11
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Programme d’indication de clients par les conseillers financiers
Intelligence Hypothécaire est fière d’offrir aux conseillers Assante et à leurs clients les meilleurs produits et taux
hypothécaires actuellement sur le marché canadien. Dans le cadre de notre programme, vos clients recevront un
service individuel de la part d’un courtier hypothécaire dévoué afin de combler tous leurs besoins de financement
hypothécaire. Les conseillers Assante seront rémunérés pour l’indication de clients et, surtout, auront l’esprit
tranquille en sachant que leurs clients obtiennent des conseils hypothécaires exceptionnels.
Nos conseillers en prêts hypothécaires
Nos conseillers en prêts hypothécaires, spécialisés dans le financement hypothécaire et la gestion des dettes,
prennent bien soin de vous et de vos clients, et aident ces derniers à se frayer un chemin à travers la foule de
produits et de caractéristiques qui existent sur le marché hypothécaire concurrentiel d’aujourd’hui. Comme vous,
les conseillers en prêts hypothécaires sont impartiaux et ne sont liés à aucun prêteur en particulier ; ils agissent au
mieux des intérêts de vos clients. Ils pourront discuter de la situation de vos clients et trouver le prêt hypothécaire
qui convient le mieux à leurs besoins. Vous êtes maintenant en mesure d’aider vos clients lorsqu’ils achètent une
maison, refinancent, renouvellent leur prêt hypothécaire ou ont besoin d’une marge de crédit garantie par la valeur
nette de leur maison.
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Quelques mots sur Intelligence Hypothécaire
Ensemble, Intelligence Hypothécaire et Invis forment la plus importante société de courtage hypothécaire
indépendante au Canada. Cette société de plus de 1 100 conseillers en prêts hypothécaires et dont le volume de
financement hypothécaire frôle les 125 milliards de dollars fait preuve de dynamisme lorsqu’il s’agit de négocier pour
ses clients. Les conseillers en prêts hypothécaires Intelligence Hypothécaire ont accès à plus de vingt-cinq prêteurs
et à des centaines de produits hypothécaires qui, dans bien des cas, ne sont offerts que par l’intermédiaire d’un
courtier, et ils travaillent avec diligence pour assurer que chaque client obtient le prêt hypothécaire qui répond à ses
besoins particuliers.
Quelle que soit la situation passée ou actuelle de votre client, et peu importent les modifications qu’il pense apporter
à son mode de vie, nous avons la solution hypothécaire qu’il lui faut. Bien des événements de la vie, par exemple le
mariage, la naissance d’un enfant, l’épargne en vue de la retraite ou l’héritage jouent un rôle dans la détermination
du meilleur prêt hypothécaire. À mesure que les clients traversent les différentes étapes de la vie, il est logique
de réexaminer leur démarche de financement hypothécaire pour assurer qu’ils maintiennent une combinaison de
produits qui les aidera à réaliser leurs objectifs en matière de finances et de mode de vie. Lorsque leurs objectifs
personnels changent, il est également bon d’adapter leur plan hypothécaire. Un courtier hypothécaire Intelligence
Hypothécaire, en collaboration avec un conseiller financier, peut offrir à chaque client le produit qui lui convient le
mieux.
Qu’il s’agisse de travailler avec nos partenaires d’indication et de servir les clients ou d’élaborer des transactions
et de négocier avec les prêteurs, les conseillers en prêts hypothécaires Intelligence Hypothécaire maintiennent un
niveau d’intégrité incomparable au sein de l’industrie hypothécaire. Nous nous engageons à travailler avec vous et
vos clients pour garantir que ceux-ci profitent de tous les avantages qu’un courtier hypothécaire peut offrir ainsi que
d’un service supérieur pendant toute la durée de leur prêt hypothécaire.
Peu importe l’étape de la vie à laquelle ils sont, assurez-vous que vos clients reçoivent les conseils d’expert de l’un de
nos conseillers en prêts hypothécaires et bénéficient de leur propre stratégie hypothécaire personnalisée.
Collaboration
La confiance et l’intégrité sont le principe fondamental de toutes nos transactions, et nous sommes fiers de respecter
ces valeurs avec d’autres professionnels aux vues similaires.
Nos conseillers en prêts hypothécaires prennent leurs partenariats professionnels très au sérieux. Leur objectif est
de voir à ce que le processus de financement hypothécaire se déroule sans heurts et de vous tenir au courant de l’état
de la transaction de financement de vos clients à chaque étape du processus.
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Avantages du programme d’indication de clients pour les conseillers
financiers
Notre objectif est de vous fournir les ressources nécessaires pour assurer la croissance de votre portefeuille en
augmentant votre capacité de service au-delà de la relation traditionnelle entre conseiller financier et client tout en
accroissant votre revenu.
Vous aurez accès à n’importe lequel de nos conseillers en prêts hypothécaires, mais les conseillers financiers et les
conseillers en prêts hypothécaires jumelés maintiennent souvent leurs rapports individuels pour servir tous leurs
clients mutuels, et ils ont créé des relations bilatérales solides pour l’offre de produits et services financiers.
Élargissez votre gamme de produits
Le principal avantage de ce programme d’indication de clients sera de vous donner l’occasion d’améliorer et
de protéger vos rapports avec vos clients en vous permettant de leur présenter des produits que vous n’offriez
pas auparavant. Vous serez désormais en mesure de donner accès à vos clients à une vaste gamme de produits
hypothécaires (aux meilleurs taux à l’échelle nationale) de prêteurs très diversifiés.
Protégez votre portefeuille des grandes banques
La plupart des prêts hypothécaires au Canada sont accordés par les cinq grandes banques, et les institutions
bancaires font de plus en plus d’efforts pour que leurs représentants sollicitent les clients et vendent les fonds
communs de placement, REÉR et autres instruments de placement exclusifs de la banque, les mêmes instruments
que vous offrez à vos clients. Cela fidélise les clients des banques. En déterminant ensemble les besoins
hypothécaires actuels de vos clients, nous pouvons combler tous leurs besoins financiers, ce qui réduit la nécessité
pour eux de recourir aux grandes banques et accroît votre taux de fidélisation.
Attirez les clients de la nouvelle génération
Bon nombre d’entre vous assurent déjà le transfert de fortune entre générations en offrant leurs services aux
membres de la famille de leurs clients. Le programme d’indication de clients peut vous aider à le faire plus
efficacement si vous désirez accroître votre visibilité et élargir votre gamme de produits. Vous pouvez présenter
le processus de planification financière à vos clients éventuels, discuter de leurs besoins hypothécaires et, si vous
possédez le permis nécessaire, évaluer leurs besoins d’assurance en même temps.
Refinancement pour accroître les liquidités des clients
Vous avez peut-être beaucoup de clients qui ont des dettes à taux d’intérêt élevé (le plus souvent sous forme de
cartes de crédit ou de prêt-auto) qui, grâce au refinancement, pourraient être consolidées et intégrées à leur prêt
hypothécaire à un nouveau taux d’intérêt réduit. Dans la majorité des cas, le montant du versement du nouveau prêt
hypothécaire refinancé est considérablement inférieur à la somme des versements individuels requis auparavant
pour chaque dette, ce qui accroît les liquidités mensuelles du client de façon importante. Pourquoi ne pas discuter
avec vos clients de cette stratégie pour atteindre leurs objectifs et peut-être économiser ?
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Augmentez votre revenu
Nos services hypothécaires représentent une occasion pour vous d’accroître votre revenu. Non seulement vous
recevrez une rémunération pour l’indication de clients aux conseillers en prêts hypothécaires, mais si vous avez
l’autorisation de vendre des produits d’assurance-vie, le fait de connaître la situation actuelle de vos clients en ce
qui a trait à leur prêt hypothécaire vous donne la possibilité de discuter de leurs options d’assurance-vie durant
une période où la protection de leur famille est de la plus haute importance. L’achat d’une maison est souvent
l’achat le plus gros de leur vie.
Une proposition gagnante pour vous et vos clients
Avantages pour vous :
• Élargissement de la gamme de services avec peu ou point d’efforts
• Tranquillité d’esprit de savoir qu’un agent de services bancaires personnels ne tentera pas de vous
enlever votre client et de transférer son portefeuille
• Commissions d’indication
Avantages pour vos clients :
• Meilleurs taux offerts parmi une longue liste de prêteurs
•
Plus vaste choix de produits pour répondre à leurs besoins particuliers
•
Service à un moment et à un endroit pratiques
Laissez-nous vous aider
Rendez-vous plus utile à vos clients en tant que conseiller Assante tout en respectant les règlements établis par
les organismes dirigeants.
Les services hypothécaires offerts par Intelligence hypothécaire sont variés et comprennent beaucoup plus de
produits et de meilleurs taux que ceux qui sont habituellement offerts directement aux consommateurs finals.
En voici quelques-uns en particulier qui pourraient vous intéresser :
•
Prêt hypothécaire sur valeur nette — Libérez des fonds pour les utiliser autrement.
•
Transfert de prêt hypothécaire ou renouvellement anticipé — Éloignez vos clients de leur institution
financière traditionnelle.
•
Taux inférieurs et offres plus flexibles — Les fonds peuvent peut-être être affectés à d’autres
placements mieux appropriés.
•
Prêts hypothécaires spéciaux pour vos clients travailleurs autonomes.
Permettez-nous de vous aider à accroître l’avoir net de vos clients et votre portefeuille en gérant leurs dettes
hypothécaires et en utilisant la valeur nette de leur maison plus efficacement grâce aux faibles taux d’intérêt
d’aujourd’hui.
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Structure de rémunération
Chaque fois que vous indiquez le nom d’un client à un courtier hypothécaire et qu’une transaction hypothécaire
est conclue, vous recevrez une commission d’indication. Votre commission d’indication est un pourcentage de la
commission d’intermédiaire que reçoit Intelligence Hypothécaire de l’établissement de prêt applicable pour la
transaction en question.
Remarque : Les règles, lois et règlements en vigueur exigent que toutes les commissions d’indication soient payées
et consignées dans les livres du courtier. Les conseillers financiers ne peuvent recevoir de commissions d’indication
directement de la société de courtage hypothécaire, donc les commissions seront versées directement à votre
siège social. Vos commissions d’indication vous seront ensuite payées conformément aux modalités de paiement
habituelles convenues avec Assante.
Les chiffres !
Exemple 1
Le client dirigé contracte un prêt hypothécaire de premier rang de 200 000 $ et a choisi un taux
variable de 5 ans. Votre rémunération serait calculée comme suit :
Montant de prêt hypothécaire : Produit : Commission d’intermédiaire :
Commission brute sur la transaction :
Commission d’indication (25 %) :
Exemple 2
200 000 $
taux variable de 5 ans
80 pb
200 000 $ x 80 pb = 1 600 $
1 600 $ x 25 % = 400 $ !
Le client dirigé contracte un prêt hypothécaire de premier rang de 250 000 $ et a choisi un taux
fixe de 10 ans. Votre rémunération serait calculée comme suit :
Montant de prêt hypothécaire : Produit : Commission d’intermédiaire :
Commission brute :
Commission d’indication (25 %) :
250 000 $
taux fixe de 10 ans
100 pb
250 000 $ x 100 pb = 2 500 $
2 500 $ x 25 % = 625 $ !
* Les exemples sont fournis à titre de démonstration seulement, sous réserve de modifications. Les commissions d’indication sont assujetties aux modalités de paiement des commissions habituelles conclues avec Assante, et les taxes applicables seront retenues..
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Processus d’indication de clients
Au cours du processus de planification financière, vous découvrez les besoins du client et, d’un commun accord,
vous décidez d’obtenir les services d’un courtier hypothécaire Intelligence Hypothécaire.
Voici les étapes du processus d’indication de clients :
•
Visitez www.intelligencehypothecaire.ca/ih/indication_clients/assante pour remplir les deux
formulaires nécessaires suivants :
1. Formulaire d’indication de client électronique
2. Formulaire de divulgation au client (voir l’exemple à la page suivante)
Remarque : Si le compte primaire est un compte conjoint, un seul formulaire de divulgation au
client est requis et devrait être signé par chaque titulaire du compte.
•
Imprimez et remplissez le formulaire de divulgation au client et faites-le signer par votre client. Ce
formulaire doit être remis conformément aux directives figurant sur le formulaire.
•
Remplissez le formulaire d’indication de client électronique et cliquez sur le bouton Soumettre. Le
formulaire d’indication sera envoyé par courrier électronique au centre d’appels national Intelligence
Hypothécaire.
•
Le centre d’appels enregistrera l’indication de client et enverra un message électronique au courtier
hypothécaire pour l’informer de la réception d’une indication de client. Conformément à une entente
de niveau de service, le courtier hypothécaire est tenu de communiquer avec les intéressés dans un
délai prédéterminé (habituellement quatre heures) pour assurer que le niveau de service adéquat
est maintenu en tout temps. Si vous faites déjà affaire avec un courtier hypothécaire, vous pouvez
l’inscrire sur le formulaire d’indication. Sinon, un courtier hypothécaire sera sélectionné en fonction
de la proximité géographique du client.
•
Une fois qu’il a été informé du courtier hypothécaire désigné pour le client, le conseiller Assante doit
envoyer le formulaire de divulgation au client dûment rempli et signé à ce courtier hypothécaire par
télécopieur ou par courrier électronique.
•
Le courtier hypothécaire communiquera avec le conseiller financier pour discuter de la transaction
recommandée puis contactera le client afin de prendre les dispositions nécessaires pour remplir la
demande. Dans la majorité des cas, on tentera de rencontrer le client en personne ou d’organiser un
autre type d’entretien, selon ce que le conseiller Assante juge approprié. Cela peut être une rencontre
avec le client à laquelle le conseiller Assante assistera, une rencontre avec le client au bureau du
courtier hypothécaire, une rencontre chez le client ou une conférence téléphonique à laquelle tous les
intéressés participeront.
•
Le courtier hypothécaire fournira au conseiller financier et à notre centre d’appels national des mises
à jour régulières sur l’état de la demande durant tout le processus. Le directeur régional Intelligence
Hypothécaire surveillera également la transaction et offrira son soutien en cas de problème imprévu
avec la transaction ou le prêteur.
•
Après la clôture du prêt hypothécaire et la conclusion de la transaction, le prêteur versera une
commission d’intermédiaire à Intelligence Hypothécaire pour la transaction. Nous transférerons la
commission d’indication au siège social d’Assante pour qu’il la remette au conseiller financier.
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DIVULGATION AU CLIENT – ACCORD D’INDICATION DE CLIENT
Nom du client
Numéro de compte Assante du client
Adresse
No de tél. (maison)
Adresse éléctronique
No de tél. (cell.)
Courtier hypothécaire demandé (veuillez laisser en blanc si vous désirez que nous désignions un courtier hypothécaire dans la région de votre client)
E
L
Destinataires : Gestion de patrimoine Assante (« Assante »)* et Intelligence Hypothécaire Inc. (« IH »)
J’ai choisi Intelligence Hypothécaire comme courtier hypothécaire pour l’obtention de services
de conseil hypothécaire. Je comprends qu’Assante a conclu avec IH un accord d’indication
de client selon lequel les représentants d’Assante peuvent, sans y être obligés, adresser des
clients à IH, auquel cas Assante peut recevoir une commission d’indication correspondant
à un maximum de 25 % de chaque commission d’intermédiaire1 applicable reçue par IH.
Cette commission est payée pour les services qui me sont fournis et inclut toutes les taxes
applicables. Je comprends qu’Assante peut partager ou non la commission d’indication qui
lui est versée avec le conseiller Assante indiqué ci-dessous. Je comprends que le barème de
commissions sur prêt hypothécaire d’IH demeure le même, qu’une commission d’indication
soit versée ou non à Assante. Les commissions d’indication susmentionnées sont payables
pour toute transaction conclue entre IH et moi si le prêteur verse un paiement à IH ou à ses
sociétés affiliées pour toute avance de fonds qui m’est accordée par le prêteur dans le cadre
d’un achat ou dans le cadre du refinancement, du transfert ou du renouvellement d’un prêt
hypothécaire.
ils ne sont pas enregistrés, y compris la vente de fonds communs de placement ou de
valeurs mobilières, et qu’Assante n’est pas liée ni affiliée à IH. Tout service de conseil
financier général ou tout autre service qui m’est fourni par Assante conformément à ses
enregistrements continuera d’être fourni par Assante, et non par IH, et demeurera la
responsabilité d’Assante. De même, je comprends que les services de courtage hypothécaire
seront la responsabilité d’IH, et non d’Assante. Je comprends que c’est à moi, et non à
Assante, de transmettre toutes les directives concernant mon prêt hypothécaire à IH. Je
reconnais que le conseiller Assante indiqué ci-dessous et Assante ne sont pas des courtiers en
prêts hypothécaires enregistrés ni des prêteurs, et qu’ils ne sont pas autorisés à dispenser des
conseils ou de l’aide en ce qui a trait au financement hypothécaire et au prêt. Il est illégal
pour tout conseiller Assante susmentionné de faire le commerce de valeurs mobilières ou
d’offrir des conseils quant à des valeurs mobilières pour lesquelles il ne détient pas de permis
ou n’est pas enregistré en vertu de la loi sur les valeurs mobilières applicable. Je comprends
qu’IH n’émet aucune déclaration à propos d’Assante et des services fournis par cette
société, et vice versa, et que toute relation créée entre moi et l’une de ces parties n’affecte
aucunement ma relation avec l’autre partie.
P
M
E
X
Gestion financière Assante ltée (« GFA ») est membre de l’Association canadienne des
courtiers de fonds mutuels (MFDA) et ses conseillers sont actuellement autorisés à vendre
des fonds communs de placement, des certificats de placement garanti (CPG) et des
obligations d’État.. Gestion de capital Assante ltée (« GCA ») est membre de l’Organisme
canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et ses conseillers
sont autorisés à vendre des titres de participation, des obligations, des fonds communs de
placement, des CPG et d’autres titres assujettis aux exemptions réglementaires.
E
Le conseiller GFA ou GCA peut également offrir des produits liés à l’assurance, par exemple
des fonds distincts, pourvu qu’il soit dûment enregistré en vertu des lois applicables sur
l’assurance et que le courtier approuve une telle activité en dehors de la maison de courtage.
IH est enregistrée à titre de société de courtage hypothécaire dans toutes les provinces
du Canada, à l’exception des territoires, et est autorisée à gérer mes besoins de service
hypothécaire par l’intermédiaire de ses conseillers en prêts hypothécaires enregistrés. Je
comprends qu’IH et ses représentants ne peuvent se livrer à aucune activité pour laquelle
Je consens par les présentes à ce qu’Assante et Intelligence Hypothécaire échangent au besoin
des renseignements personnels à mon sujet, y compris des renseignements sur la durée de
tout prêt hypothécaire octroyé à la suite de cette indication de client, pour qu’IH puisse me
fournir des services de courtage hypothécaire, et pour qu’elle puisse informer Assante des
services qui me sont fournis. Par les présentes, je consens également à ce qu’Assante et IH
utilisent mes renseignements personnels au besoin pour me fournir les services et(ou) un
rapport, selon le cas. Je comprends que ce consentement peut être révoqué en tout temps
sur présentation d’un avis écrit à Assante et à Intelligence Hypothécaire, et que nos rapports
continus ne sont pas conditionnels à ce consentement.
1
Le terme « commission d’intermédiaire », tel qu’il est communément utilisé au sein de
l’industrie du courtage hypothécaire, désigne la commission payée par un prêteur à une
société de courtage hypothécaire pour le montage d’un prêt hypothécaire individuel.
Je consens à la divulgation de mes renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus.
Je ne consens pas à la divulgation de mes renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus.
Nom du client en lettres moulées
Signature du client
Date
Nom du 2e client en lettres moulées
Signature du 2e client
Date
Nom du conseiller Assante
Téléphone
CÉ
* Assante désigne la société indiquée ci-après (cochez la case applicable)
Gestion financière Assante inc.
CONSEILLER Assante :
Enregistré à www.intelligencehypothecaire.ca/ih/indication_clients/assante
Formulaire envoyé au courtier hypothécaire par télécopieur ou courrier électronique, ou
télécopié à IH au 1 866 864-6847
Gestion de capital Assante inc.
COURTIER HYPOTHÉCAIRE IH :
Formulaire de divulgation inclus dans le dossier de prêt hypothécaire remis au siège
social d’IH
Renseignements supplémentaires sur le formulaire de divulgation
au client
En vertu des règles, lois et règlements en vigueur, les conseillers financiers sont tenus de divulguer leur accord
d’indication à leurs clients par écrit avant la conclusion de toute transaction. Les conseillers financiers doivent
obtenir une copie dûment signée du formulaire de divulgation au client avant le traitement de toute transaction
hypothécaire, ainsi que conserver l’original dans leurs dossiers.
Par conséquent, les conseillers Assante doivent suivre le processus ci-dessous :
•
Remplissez le formulaire de divulgation au client pour les nouveaux clients. Ce formulaire doit être
signé par les clients.
•
Une fois toutes les signatures obtenues, fournissez une copie au client et à votre courtier
hypothécaire, et gardez-en une dans vos dossiers.
•
Remplissez le formulaire d’indication de client électronique à
www.intelligencehypothecaire.ca/ih/indication_clients/assante.
•
Une fois qu’un courtier hypothécaire a été affecté au dossier, envoyez le formulaire de divulgation
au client directement au courtier hypothécaire désigné par télécopieur ou par courrier
électronique.
•
Conservez les formulaires originaux dans le dossier de chaque client.
Le courtier hypothécaire doit fournir le formulaire de divulgation au client au Service de la conformité
d’Intelligence Hypothécaire avec le dossier de prêt hypothécaire.
Sans le formulaire de divulgation dûment rempli, Intelligence Hypothécaire ne peut envoyer votre commission
d’indication à votre siège social.
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Coordonnées d’Intelligence Hypothécaire
Veuillez adresser toute question sur le programme d’indication de clients au centre d’appels Intelligence
Hypothécaire ou à votre directeur régional :
Deborah Batten
1.866.854.6847
1.866.864.6847
CÉ[email protected] | [email protected]
C.-B.
ob Hafer — directeur régional, île de Vancouver / Lower Mainland
R
Tél.250.881.3900
CÉ[email protected]
Tony Kreutzer — directeur régional, Intérieur de la C.-B. / Lower Mainland
Tél.250.718.4687
CÉ[email protected]
PRAIRIES
ary Siegle — vice-président, Prairies
G
Tél. 403.508.7800 x100CÉ[email protected]
ONTARIO
Barb Morgan — directrice régionale, Centre / nord de l’Ontario
Tél.1.855.404.9448 CÉ[email protected]
isa Valade – directrice régionale, Sud-ouest de l’Ontario
L
Tél.1.855.777.3551 CÉ[email protected]
revor Gordon – directeur régional, Atlantique
T
Tél.1.855.374.0078 CÉ[email protected]
arah Putnam – directrice régionale, Toronto/Eastern Toronto/Mississauga
S
Tél.416.271.1711
CÉ[email protected]
QUÉBEC
I sabelle Barbeau – Vice-présidente régionale, Québec
Tél.1.855.518.1900 CÉ[email protected]
ATLANTIQUE Trevor
Gordon – directeur régional, Atlantique
Tél.1.855.374.0078 CÉ[email protected]
11
www.intelligencehypothecaire.ca/ih/indication_clients/assante