visa de CONJOINT DE FRANÇAIS

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ROME
DEMANDE DE VISA DE LONG SÉJOUR
« CONJOINT DE RESSORTISSANT FRANCAIS»
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Le dossier doit comporter 2 jeux de documents : un jeu d’originaux et l’autre jeu contenant
uniquement les photocopies au format A4. Si pour une raison importante vous ne détenez pas l’original
d’un document, présentez une photocopie dans chaque jeu.
Frais de dossier : Gratuit
La comparution personnelle est obligatoire lors du dépôt du dossier et du retrait du visa.
La présentation d'un dossier complet n'entraîne pas nécessairement la délivrance du visa. En outre, des
documents supplémentaires à la liste ci-dessous pourraient être demandés.
LISTE DES DOCUMENTS A PRESENTER EN 2 JEUX SEPARES
ET TRIES DANS L’ORDRE SUIVANT :
1)
La présente liste de documents sur laquelle vous aurez coché chaque document et chaque
photocopie que vous présentez afin de vérifier que votre dossier est complet
2)
2 formulaires de demande de visa de long séjour dûment remplis et signés
(téléchargeables sur ce site)
3)
2 photographies d’identité aux normes
4)
1 formulaire "demande d’attestation OFII" (téléchargeable à la rubrique formulaires de visa).
Ne remplir que la première partie :"rubriques à remplir lors de la demande de visa
5)
ORIGINAL + PHOTOCOPIE : passeport en cours de validité (valide au minimum 15 mois le
jour du dépôt du dossier)
6)
ORIGINAL + PHOTOCOPIE : permis de séjour italien en cours de validité. A défaut de celui-ci,
le permis de séjour expiré et la «ricevuta» (reçu) délivrée par les autorités italiennes. Attention,
la ricevuta de renouvellement doit être datée de moins de 4 mois, sous peine de rejet de votre
dossier.
7)
ORIGINAL + PHOTOCOPIE : Preuve du mariage. Si le mariage a été célébré en France : copie
intégrale de l'acte de mariage datant de moins de 3 mois, et du livret de famille (les extraits ne
sont pas acceptés)
Si le mariage a été célébré à l'étranger : transcription de l'acte de mariage dans les registres de
l'état civil consulaire français et livret de famille délivré par l’autorité consulaire.
8)
ORIGINAL + PHOTOCOPIE : Preuve de la nationalité française du conjoint :
copie recto-verso très lisible de la carte nationale d'Identité
ou du certificat de nationalité française
ou ampliation du décret de naturalisation
9)
ORIGINAL + PHOTOCOPIE : copie intégrale de l’acte de naissance français du conjoint
français datant de moins de 3 mois
10) ORIGINAL + PHOTOCOPIE : Justificatifs de la résidence en Italie du conjoint étranger.
Par exemple : factures d’eau, d’électricité ou de gaz, quittances de loyer, feuilles de salaires,
extraits de compte bancaire, etc.
11) ORIGINAL + PHOTOCOPIE : Justificatifs de la résidence en France du conjoint français, ou
justificatifs de son intention d’y résider.
Par exemple : facture EDF, ou facture France Télécom ou Gaz de France, ou contrat de
location original, ou quittance de loyer.
Formulaires sur le site Internet du consulat : www.ambafrance-it.org
Questions ? [email protected]
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Les titulaires d’un visa de long séjour conjoint de français seront dispensés de solliciter une carte
de séjour, le visa délivré tenant lieu de titre de séjour pendant la durée de validité du visa (12 mois).
Ils devront cependant, dans les 3 mois suivant leur arrivée en France, se soumettre à une procédure
d’enregistrement auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII, ex-ANAEM) de
leur lieu de résidence.
Les titulaires de ce visa bénéficieront des mêmes droits que les titulaires d’une carte de séjour temporaire.
Les personnes qui souhaiteront se maintenir en France au-delà de la durée de validité du visa devront
présenter une demande de carte de séjour à la préfecture dans les deux mois qui précèdent l’expiration du
visa.
Les ressortissants algériens, dont l’entrée et le séjour en France est régi par un accord bilatéral, ne sont pas
concernés par ces dispositions.
La délivrance de visa tenant lieu de titre de séjour, et quelle que soit la nationalité du demandeur,
engendre un délai de consultation supplémentaire. En conséquence, aucun visa ne pourra être délivré dans
les 24h.
Ces visas autorisent la circulation dans l’espace Schengen pendant leur durée de validité, dès lors que la
procédure d’enregistrement auprès de l’OFII est accomplie (apposition d’une vignette OFII dans votre
passeport).
Les demandeurs de visa devront veiller à ce que la durée de validité du passeport couvre la durée de
validité du séjour sollicité augmenté de 3 mois : c’est à dire que le passeport doit être valable au moins 15
mois à compter du jour de délivrance du visa.
Le service des visas restera en contact avec les personnes intéressées pour les informer du suivi de leur
dossier