des aides de l`habitat pour la rénovation de votre logement

Guide
pratique
des aides de l’habitat
pour la rénovation
de votre logement
www.amvs.fr
Sommaire
Page 3
Vous êtes propriétaire occupant
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Vous êtes propriétaire bailleur
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Vous êtes locataire du parc privé
ou du parc social
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Vous ne répondez pas au
programme «Habiter mieux»
et vous êtes propriétaire d’un
logement individuel datant
d’avant 1989 :
Où vous renseigner ?
Vous pouvez contacter le pôle Aménagement de
l’Espace et Habitat de l’Agglomération MaubeugeVal de Sambre au 03 27 53 08 42.
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30 et de
13h30 à 16h30.
Vous pouvez vous rendre sur place au 1 rue du
Commerce, à Maubeuge.
Ce dont vous pouvez bénéficier :
• Un financement exceptionnel de l’Agglomération
Maubeuge-Val de Sambre et de la Région
Nord-Pas de Calais pour la réalisation d’un
audit environnemental et énergétique de votre
logement.
Et pour tous les propriétaires
occupants :
• Suivant votre niveau de ressources, le coût de
l’audit d’un montant de 657,80€ TTC sera pris en
charge à 60% ou 80%. Votre participation vous
coûtera donc 131,50€ ou 263€.
• Des conseils sur les économies d’énergie, auprès
de l’espace Info Énergie.
1 rue du Commerce, à Maubeuge
Tél : 03 62 53 25 15 (uniquement sur rendez-vous)
Qu’est ce qu’un audit ?
• Des conseils juridiques, financiers et fiscaux, auprès
de l’Agence départementale d’information sur le
logement du Nord.
1 rue du Commerce, à Maubeuge
Tél : 03 59 611 500 (uniquement sur rendez-vous)
Ce dont vous pouvez bénéficier :
• L’audit environnemental et énergétique est un
outil d’aide à la décision avant la réalisation de vos
travaux. Il permet de connaître les travaux les plus
efficaces à effectuer en fonction de votre budget
et d’anticiper les économies d’énergie prévisibles.
• Des conseils et des informations sur le crédit
d’impôt, les prêts bonifiés, la prime nationale, la
valorisation des certificats d’économie d’énergie
en fonction des travaux envisagés.
Pour plus d’infos, contactez l’espace Info Énergie.
Tél : 03 62 53 25 15 (uniquement sur rendez-vous)
• L’audit consiste en un état des lieux détaillé de
votre logement, en des propositions de travaux
avec un coût estimatif, en la remise de plusieurs
scénarii et d’un rapport final à domicile. Cette
action est assurée par une équipe professionnelle.
Les conditions :
• Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle
datant d’avant 1989 et située sur le territoire de
l’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre.
• Vous avez un projet de travaux de rénovation.
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Vous êtes propriétaire
bailleur...
Vous pouvez bénéficier du
Où vous renseigner ?
programme «Habiter mieux» :
• Si vous habitez sur le périmètre du quartier de
Sous-le-Bois Maubeuge-Louvroil, vous dépendez du dispositif « Opération programmée
d’amélioration de l’habitat en renouvellement
urbain».
Vous aurez droit à :
• La mise à disposition gratuite d’une équipe
d’ingénierie pour accompagner votre projet de
rénovation.
Vous pouvez contacter la Maison des projets située
en plein cœur du quartier.
• Une subvention importante pour financer vos
travaux, par différents partenaires : l’Agglomération
Maubeuge-Val de Sambre, l’Agence Nationale de
l’Habitat et la Région Nord-Pas de Calais.
66 rue de l’Espérance à Maubeuge, au 03 27 53
16 42 ou par email à [email protected].
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi, de 8h30
à 12h30 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de
8h30 à 12h30.
• Une défiscalisation de vos revenus fonciers.
Les conditions :
• Si vous habitez sur le reste du territoire de
l’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, vous
dépendez du dispositif « Programme d’Intérêt
Général de lutte contre la précarité énergétique ».
• Vous louez le logement à un public sous plafond de
ressources et à un niveau de loyer plafonné.
• Vous vous engagez à louer votre bien sur 9 ans.
Vous pouvez contacter le CAL PACT.
Attention, tous les travaux ne sont pas subventionnables.
BP. 119 - 12, rue de la Croix « Les Cariatides »
à Maubeuge, au 03 27 69 70 69 ou par email à
[email protected].
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h
à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Des permanences ont également lieu chaque
mardi et vous avez la possibilité de prendre rendezvous pour les autres jours.
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Vous ne répondez pas au
programme «Habiter mieux»
et vous êtes propriétaire
d’un logement individuel
datant d’avant 1989 :
Où vous renseigner ?
Vous pouvez contacter le pôle Aménagement de
l’Espace et Habitat de l’Agglomération MaubeugeVal de Sambre au 03 27 53 08 42.
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30 et de
13h30 à 16h30.
Vous pouvez vous rendre sur place au 1 rue du
Commerce, à Maubeuge.
Ce dont vous pouvez bénéficier :
• Un financement exceptionnel de l’Agglomération
Maubeuge-Val de Sambre et de la Région
Nord-Pas de Calais pour la réalisation d’un
audit environnemental et énergétique de votre
logement.
Et pour tous les propriétaires
bailleurs :
• Suivant votre niveau de ressources, le coût de
l’audit d’un montant de 657,80€ TTC sera pris en
charge à 60% ou 80%. Votre participation vous
coûtera donc 131,50€ ou 263€.
• De conseils sur les économies d’énergie, auprès de
l’espace Info Énergie.
1 rue du Commerce, à Maubeuge
Tél : 03 62 53 25 15 (uniquement sur rendez-vous)
Qu’est ce qu’un audit ?
• De conseils juridiques, financiers et fiscaux, auprès
de l’Agence départementale d’information sur le
logement du Nord.
1 rue du Commerce, à Maubeuge
Tél : 03 59 611 500 (uniquement sur rendez-vous)
Ce dont vous pouvez bénéficier :
• L’audit environnemental et énergétique est un
outil d’aide à la décision avant la réalisation de vos
travaux. Il permet de connaître les travaux les plus
efficaces à effectuer en fonction de votre budget
et d’anticiper les économies d’énergie prévisibles.
• Des conseils et des informations sur le crédit
d’impôt, les prêts bonifiés, la prime nationale, la
valorisation des certificats d’économie d’énergie
en fonction des travaux envisagés.
Pour plus d’infos, contactez l’espace Info Énergie.
Tél : 03 62 53 25 15 (uniquement sur rendez-vous)
• L’audit consiste en un état des lieux détaillé de
votre logement, en des propositions de travaux
avec un coût estimatif, en la remise de plusieurs
scénarii et d’un rapport final à domicile. Cette
action est assurée par une équipe professionnelle.
Les conditions :
• Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle
datant d’avant 1989 et située sur le territoire de
l’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre.
• Vous avez un projet de travaux de rénovation.
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Vous êtes locataire
du parc privé...
Votre logement manque de
confort :
Pour tout autre conseil :
• Vous pouvez contacter l’espace Info Énergie de
Maubeuge.
• Vous pouvez être accompagné par l’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, via son
opérateur le CAL PACT.
1 rue du Commerce, à Maubeuge.
Tél : 03 62 53 25 15 (uniquement sur rendez-vous)
• Pour des conseils juridiques, financiers et fiscaux,
vous pouvez prendre contact avec l’Agence
départementale d’information sur le logement du
Nord.
1 rue du Commerce, à Maubeuge
Tél : 03 59 611 500 (uniquement sur rendez-vous)
• En cas de logement dégradé, un technicien peut
réaliser le diagnostic de votre logement et signaler
à votre propriétaire les désordres au Règlement
Sanitaire Départemental. Le propriétaire est ensuite
accompagné techniquement dans la réalisation
des travaux et un accompagnement social peut
vous être proposé. Vous pouvez contacter le CAL
PACT de Maubeuge.
12 rue de la croix à Maubeuge
Tél : 03 27 69 70 13
Vous êtes locataire
du parc social...
L’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre accompagne techniquement et financièrement les bailleurs
sociaux du territoire afin d’améliorer l’efficacité
énergétique du parc social.
En 2013, plus de 300 logements locatifs sociaux seront
ainsi rénovés afin d’améliorer le confort des locataires
dans le logement et de réaliser des économies de
charges significatives.
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Contact
Pour toutes questions relatives à l’habitat, vous pouvez contacter le pôle
Aménagement de l’Espace et Habitat de l’Agglomération Maubeuge-Val de
Sambre :
Téléphone : Mail : Adresse : 03 27 53 08 42
[email protected]
1 rue du Commerce 59600 MAUBEUGE
Horaires : du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de
8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.