Sources de Financement de l`ANPE

Thème: Innovations en matière de
financement des SPE
Expérience africaine innovante
(cas de l’ANPE du Niger)
Présentée par:
Monsieur Chégou Kochi MAINA
Directeur Général
Dakar, Sénégal du 16 au 18 Septembre 2015
Plan de la communication
I
Présentation de l’ANPE
1.1 Statut
1.2 Missions
1.3 Programmes d’appui à la promotion de l’emploi
II Sources de Financement de l’ANPE
2.1 Cotisations des employeurs
2.2 Subvention de l’Etat
2.3 Ressources d’exploitation
III Evolution des recettes de 2008 à 2014
IV Stratégies nouvelles de financement des activités
V Taxe d’apprentissage
I
Présentation de l’ANPE
1.1 Statut
L'ANPE est un Etablissement Public à caractère
Administratif créé par l’ordonnance N°96-039 du 29
juin 1996, abrogée par la loi 2012-45 du 25
Septembre 2012 portant code du travail du Niger.
Elle est dotée d'une autonomie de gestion.
Présentation de l’ANPE (suite)
1.2 Missions
L’ANPE a pour missions de:
• Accueillir et orienter les demandeurs d’emploi;
• Assurer le placement des travailleurs en entreprises;
• Servir d’interface entre les différents acteurs du marché de
l’emploi (employeurs et demandeurs d’emploi), tout en leur
fournissant un appui conseil ;
• Viser les contrats de travail et d’apprentissage des nigériens;
• Exécuter les programmes d'insertion, de réinsertion et de
reconversion professionnelle ;
• Assurer l’intermédiation sur le marché de l’emploi;
• Assurer les opérations d’introduction et de rapatriement de
main-d’œuvre ;
Missions (Suite)
• Assurer le transfert des économies des travailleurs
dépaysés;
• Collecter, analyser, diffuser et archiver les données
sur les offres et les demandes d'emploi;
• Elaborer des fichiers statistiques relatifs à l’évolution
du marché de l’emploi;
• Fournir des prestations payantes (ventes codes de
travail et cartes de travail, visa de contrat de travail
des travailleurs étrangers, agrément des attestations
de soumission aux marchés publics).
1.3 Mesures de renforcement de l’employabilité
des demandeurs d’emploi
Dans le cadre de l’exécution de sa mission de promotion
d’emploi, l’ANPE, a mis en place des mesures
d’employabilité afin d’assurer aux demandeurs d’emploi,
une insertion socio-économique que sont:
• Le Programme d’Insertion des Jeunes Diplômés (PIJD): au
profit des diplômés de l’enseignement supérieur, technique
et professionnel à la recherche d’un premier emploi;
• Le Programme d’Insertion dans les Petites et Moyennes
Entreprises (PIPME): Destiné aux jeunes déscolarisés ou non
scolarisés. Il a pour objectif l’insertion de ces derniers en stage
d’apprentissage sur le tas en vue de la maitrise d’un métier
technique.
Mesures de renforcement de l’employabilité des demandeurs
d’emploi (suite)
•
Le Programme de Reconversion des Chômeurs (PRC): au profit des diplômés de
l’enseignement supérieur, technique et professionnel et des travailleurs ayant
perdu leur emploi.
•
Le Programme d’Appui à la Création d’Entreprises: destiné à promouvoir l’esprit
d’entreprendre chez les jeunes et à les aider dans le processus de création
d’entreprises;
•
Les Techniques de Recherche d’Emploi (TRE)
L’ANPE soutient les jeunes diplômés à travers des actions de formation, de
sensibilisation et d’orientation pour les aider à mieux organiser leur recherche
d’emploi.
Par le biais des TRE, les jeunes diplômés sont formés pour mieux connaître l’ANPE
et ses missions et d’être capables:
•
•
•
•
d’identifier leurs savoirs faire et leurs qualités;
de mieux maitriser les techniques de ciblage des entreprises;
de savoir réaliser des CV et rédiger une lettre de motivation;
de pouvoir préparer et réussir de façon autonome un entretien d’embauche.
II
Sources de Financement de l’ANPE
Le financement de l’ANPE provient de trois (3)
sources principales:
2.1 Subvention de l’Etat
Elle représente environ 7% du budget de l’Agence et
est votée chaque année. Le recouvrement se fait
avec la libération des crédits prévu au budget
National.
Sources de Financement de l’ANPE (suite)
2.2 Les Ressources d’exploitation
Il s’agit des recettes de:
• visa de contrats de travail de salariés étrangers,
(institué par arrêté N°948/MFP/T/MF/RE/P du 15
juillet 1998).
Par une seule fois, il est perçu au profit de l’ANPE, 20%
du salaire brut annuel des salariés étrangers
bénéficiaires des visas de travail. Le renouvellement
du visa donne lieu à versement du même montant.
Sources de Financement de l’ANPE (suite)
• frais de vente des cartes de travail (arrêté
n°1444 MFP/T/MF du 10 octobre 1997 fixant
le montant des frais de délivrance de la carte
de travail).
Pour chaque recrutement il est établi par
l’agence, une carte de travail moyennant une
somme de 1000F CFA ;
Sources de Financement de l’ANPE (suite)
• frais de délivrance d’attestations de soumission au
marché public (arrêté n°0666/MPT/E/MF du 11 mai
1990).
Tout soumissionnaire à un marché public doit
présenter une attestation prouvant qu’il est à jour, à
la date du dépôt de son dossier, vis-à-vis de la
réglementation du travail et de sécurité sociale en
vigueur.
L’attestation et co-signée par l’ANPE, la CNSS et
l’Inspection du travail. Le montant exigible par lot est
de cinq mille (5000) francs CFA.
Sources de Financement de l’ANPE (suite)
2.3 Cotisations des employeurs
Elles ont été instituées par décret n° 2002277/PR/MFP/T du 29 Novembre 2002 fixant le taux
de la cotisation des employeurs au budget de
l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi
(ANPE).
Elles sont de 0,5% de la masse salariale versée par
les employeurs à leur personnel salarié.
Elles sont recouvrées par la CNSS qui les reverse à
l’Agence.
Cotisations des employeurs (suite)
Ce recouvrement se fait à travers un formulaire
unique dans lequel sont inscrits les montants de la
part patronale, la cotisation de l’employé et les 0,5%
au profit de l’ANPE.
Les montants, ainsi, recouvrés sont reversés à
l’Agence soit par trimestre et/ou à la demande.
La CNSS perçoit une rétribution de 2% sur le total du
montant recouvré.
III
Evolution des recettes de 2008 à 2014
Les recettes de l’agence connaissent un
accroissement d’année en année comme
l’indique les tableaux ci-dessous :
Tableau n°1 Evolution des recettes de 2008 à 2014
Années
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Recettes
354941190
416992922
502988 849
586514 532
734077495
820979761
810729916
Tableau n°2 recettes moyennes annuelles
Ressources
Recettes moyennes par an
Subvention de l'Etat
85 750 000 FCFA
Cotisation des employeurs
711 051 451 FCFA
Ressources d’exploitation
231 995 976 FCFA
IV
Stratégies nouvelles de financement des activités
Dans le cadre du financement de certaines activités, l’ANPE
développé des stratégies avec ses partenaires, notamment:
a
• Suivant les conventions de financement n°1/PRODEC-ANPE/2014 et
n°2/PRODEC-ANPE/2015, la Banque mondiale a consenti un appui de
198.000.000 FCFA en 2014 et 199.600.000 en 2015 destinés: au
renforcement des capacités, au financement des programmes et
études, à l’appui logistique et à l’extension des locaux;
• Le Bureau International du Travail (BIT) participe au renforcement des
capacités, au financement des études et aux enquêtes) ;
• Le PNUD concourt aux financement des études et enquêtes.
• l’Université de Niamey pour le co-financement des études sur les
filières porteuses d’emploi afin de mieux cerner les profils recherchés
par les entreprises et enrichir le marché du travail.
Stratégies nouvelles de financement des activités
(suite)
L’ANPE développe d’autres relations partenariales avec:
•
la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger et le Fonds d’Appui
à la Formation Professionnelle Continue et à l’Apprentissage
(FAFPCA). Ces partenariats s’articulent autour du financement des
formations entrepreneuriales, des formations de requalificationinsertion des jeunes demandeurs d’emploi dans les secteurs
porteurs;
• l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation (ONEF) et
l’Institut National de la Statistiques (INS) ;
• Le Haut Commissariat à la Modernisation de l’Etat (financement des
projets innovants) ;
• Des institutions de micro-finances (financement des jeunes porteurs
de projet).
V
Autres Sources de financement possibles :
« La taxe d’apprentissage (TAP) »
(instituée par l’ordonnance N°99-66 du 20
décembre 1999)
Une taxe à la formation professionnelle est
instituée en République du Niger en lieu et
place de la taxe d’apprentissage créée par la
loi 59-13 du 08 décembre 1959 afin de :
La taxe d’apprentissage (Suite)
• Promouvoir le développement de la formation
professionnelle compte tenu de la demande économique et
sociale;
• Contribuer à l’insertion des jeunes à l’emploi;
• Permettre aux travailleurs tout au long de leur vie
professionnelle d’acquérir des connaissances et des
compétences nécessaires pour mieux maîtriser les exigences
des nouvelles technologies et de bénéficier de possibilités de
promotion ou de reconversion en cours d’emploi;
• Associer, activement, les entreprises à la valorisation de leurs
ressources humaines par le développement de la formation
professionnelle.
La taxe d’apprentissage (Suite)
Le taux de la taxe à la formation professionnelle est de:
• 1% des revenus versés aux travailleurs nationaux ;
• 2% des revenus annuels versés aux travailleurs
expatriés.
Cette taxe est rétrocédée, pour le moment, au Fonds
d’Appui à la Formation Professionnelle Continue et à
l’Apprentissage (FAFPCA).
Des réflexions sont en cours afin que l’ANPE bénéfice
d’une partie de cette ressource dédiée à l’insertion des
jeunes à l’emploi.
Je vous remercie de votre attention!