PV du Collège Producteurs PROCIREP du 24 mai 2016

PROCIREP
PROCES-VERBAL
REUNION DU COLLEGE PRODUCTEURS
DU 24 MAI 2016
Etaient présents :
Diffuseurs :
ARTE France
Monique DURAND-VIEL
CANAL + & D8-D17
Pierre LOUBET / Sophie LOPEZ
FRANCE TELEVISIONS
Carole RIBA / Patricia GILBERT / Nicole TEFF DANTON
GULLI
Françoise LARAGNOUET / Charlotte LEMILLE
Groupe M6
Karine SITBON / Vincent DUSAUGEY
Groupe TF1
Philippe MONCORPS
Producteurs & Sociétés de gestion collective :
A.P.I.
Hortense DE LABRIFFE
A.R.P.
Vincent LOF-TANCRAY
I.N.A.
Eugénie BESSAULT
S.A.T.E.V.
Florence BRAKA
S.P.E.C.T.
Vincent GISBERT
S.P.I.
Catherine BERTIN
U.S.P.A.
Jérôme DESCHENES
PROCIREP
Idzard VAN DER PUYL
Assistaient à la réunion (pour la PROCIREP) :
Debora ABRAMOWICZ, Laure CAPTIER, Murielle DANJOUX.
Etaient absents, excusés :
Rosalie BRUN / Frédéric GOLDSMITH (APC), Karine COLIN (SPPF), Jean-François
DEBARNOT (INA), Laurent FRADIN (SCPP), Florence GASTAUD (ARP), Stéphane LE BARS
(USPA & SPFA), Erwan SALTET (NRJ 12), Anaïs GUERIN (RMC Découverte).
Idzard VAN DER PUYL, Délégué Général de la PROCIREP, ouvre la séance, remercie les
participants présents et propose de passer à l'examen des différents points de l'ordre du jour.
1. APPROBATION DU P.V. DU COLLEGE PRODUCTEURS DU 5 JUIN 2015
Le Procès-verbal du Collège Producteurs du 5 juin 2015, corrigé d’une coquille au § 2 en page
2, est adopté à l’unanimité. Il est précisé que les demandes de corrections complémentaires
faites par Gulli concernant certains taux de prise en charge sont traitées au point 3 ci-après.
2. CORRECTION SUR DONNEES MEDIAMETRIE (DIFFS TF1 DU 4ème TRIM. 2014)
Le Collège Producteurs est informé des corrections qu’il a été nécessaire d’apporter à
certaines données de copiage fournies par MEDIAMETRIE au titre des diffusions de TF1 du
4ème trimestre 2014, et cela après la réunion du Collège Producteurs du 5 juin 2015. La
PROCIREP renvoie sur ce point à la note d’information qui a été adressée aux ayants droit fin
2015, au moment où cette nouvelle erreur a été détectée.
Afin de ne pas remettre en cause l’ensemble des calculs et les répartitions déjà effectuées, il a
été convenu en accord avec la Commission Exécutive de la PROCIREP de corriger les
principaux programmes concernés (pour lesquels les droits ont été mal calculés car ces
données intégraient également les audiences issues de la catch-up ; détail des programmes
concernés en annexe de la note remise au Collège Producteurs), sur la base du taux moyen
d’audience catch-up incluse dans les données d’audience différée livrées par MEDIAMETRIE
pour les diffusions TF1 du 4ème trimestre 2014, soit une correction maximum de -45% (nettes
des frais de gestion) sur les droits calculés, et une revalorisation des autres droits non
concernés par ce biais via un bonus de +4,3%.
Cette correction explique également les tableaux comparatifs qui seront examinés pendant
cette réunion (cf. § 4.5), qui reprennent une version « pro forma » de l’année 2014, différente
de celle adoptée par le Collège Producteurs du 5 juin 2015.
3. RECLAMATIONS SUITE AU COLLEGE PRODUCTEURS DU 5 JUIN 2015
Le Collège Producteurs est informé des demandes de modification de coefficients de prise en
charge qui ont été adressées à la PROCIREP depuis la réunion du 5 juin 2015. Les décisions
suivantes sont approuvées :
Gulli
GENRE
retenu
JEU
Coeff.
initial
0,10
Coeff.
Retenu
0,50
Gulli
DOC.MAG.
0,25
0,75
Gulli
FIC
0,25
1
France 5
DOC.MAG.
0
0,25 *
Demandeur
Titre
Diffuseur
GULLI
Cache toi si tu peux sur Gulli
Les mini-sosies, le pré-show
Les merveilleux secrets du Père
GULLI
Noël
TOUT SUR L’ECRAN
CAFE PICOULY
GULLI
VIA DECOUVERTE
GALAXIE PRESSE
FROGGIES MEDIA
ENIBAS / A PRIME
GROUP
JOURS DE GUERRE
CHRONIQUES CRIMINELLES /
SUSPECT N°1
D’ART D’ART
France 2
DOC.MAG
0
1
TF1 / NT1
DOC.MAG.
0,75
1
France 2
DOC.MAG.
0
METEO A LA CARTE
France 3
DOC.MAG
0
0,75 *
0,75 s/
sujets**
2
TROISIEME ŒIL
PRODUCTIONS
TROISIEME ŒIL
PRODUCTIONS
TROISIEME ŒIL
PRODUCTIONS
TROISIEME ŒIL
PRODUCTIONS
LES CARNETS DE JULIE
France 3
DOC.MAG.
0,25
0,5
TELLEMENT VRAI
NRJ 12
DOC.MAG.
0,75
0,75
DOSSIER VIP
NRJ 12
DOC.MAG.
0,75
0,75
LES DOSSIERS KARL ZERO
RMC
Découverte
DOC.MAG.
0,75
1***
* : à partir de 2010 (rétroactivité sur 5 ans, financée sur le fonds de garantie).
** : à partir de 2012 (rétroactivité financée sur le fonds de garantie).
*** : sous réserve de fourniture des contrats auteur-réal et des autorisations déf. CNC qualifiant
l’œuvre de documentaire.
Concernant la demande d’INDIGENES PRODUCTIONS de requalifier le docu-fiction « AU
NOM D’ATHENES » de DOC en FIC (même coeff = 1 ; impact non significatif sur les droits
calculés), la décision est renvoyée à la communication d’éléments complémentaires.
4. ETAT DES PERCEPTIONS DE DROITS COPIE PRIVEE 2015 (A REPARTIR EN 2016)
La PROCIREP rend compte aux membres du Collège Producteurs de l’évolution des
différents types de droits appelés à entrer dans les répartitions de droits « Copie Privée
France 2015 », ainsi que celle des produits financiers y afférant.
•
Droits Copie Privée des vidéogrammes :
Le Collège Producteurs est informé de l’évolution de la part de chaque famille de supports
dans les collectes de droits réalisées par COPIE FRANCE au titre de la copie privée de
vidéogrammes (répartition des facturations pour la part audiovisuelle), les principales
familles de produits contributrices étant toujours les décodeurs & boxs multimedia à disque
dur (1/3 des collectes PROCIREP en 2015, comme en 2014), ainsi que les téléphones mobiles,
alors que la part des disques durs externes et celles des tablettes tactiles multimédia dans le
total des collectes bénéficiant à la PROCIREP sont en baisse. Il est également fait état des
perspectives de marché pour les différents supports contribuant aux perceptions PROCIREP,
seul le segment « smartphone » restant a priori bien orienté en 2016.
Alors que l’activité de perception de droits de COPIE FRANCE reste marquée par des
contentieux avec des redevables importants, certains d’entre eux ont commencé à faire l’objet
de régularisations depuis l’année dernière, suite notamment aux arrêts du Conseil d’Etat du
19 novembre 2014 qui ont validé les dernières décisions (n°14 et n°15) de la Commission
Copie Privée.
Après réaffectation des régularisations précitées aux années concernées, on constate toujours
que les perceptions COPIE FRANCE bénéficiant à la PROCIREP ont tendance à se stabiliser
depuis 2008, et restent donc en deçà des plus hauts niveaux historiques connus dans
l’environnement analogique (années 1992-1994) :
3
Evolution des Collectes réalisées par Copie France
et reversées à la Procirep
(en M€, avec retraitement des régularisations de droits)
40
35
30
25
20
15
10
5
0
L’évolution des retenues pour frais de gestion pratiquées par COPIE FRANCE (ici sur les
perceptions de droits de copie privée audiovisuelle) en couverture de ses charges a quant à
elle été la suivante sur les derniers exercices :
2006
1%
•
2007
1%
2008
0,7%
2009
1,1%
2010
1,6%
2011
1,57%
2012
1,32%
2013
1,07%
2014
1,13%
2015
1,09%
Droits Copie Privée des images fixes :
Outre la copie privée audiovisuelle (dite des « vidéogrammes ») qui fait l’objet des
développements qui précèdent, il est rappelé que les producteurs de cinéma et de télévision
bénéficient également (en tant qu’éditeurs) d’une partie des droits institués par la loi du 17
juillet 2001 concernant la copie privée des images fixes d’œuvres protégées.
Ces droits sont collectés via SORIMAGE, société de perception et de répartition de droits
(SPRD) dont la PROCIREP est membre fondateur aux côtés d’AVA (auteurs), de SOFIA
(éditeurs) et de la SCPA. Il est rappelé que ces droits concernent principalement le genre
cinéma dans la mesure où ils sont issus du copiage d’affiches de films, de photos prises lors
du tournage de films, ou encore de jaquettes de DVD, et qu’ils n’incluent plus la copie privée
des « photogrammes », qui relève quant à elle de la copie privée des vidéogrammes, et dont
la partie correspondant aux photogrammes de vidéo-musiques est reversée par la PROCIREP
à la SCPA (cf. ci-après).
Les droits collectés via SORIMAGE au titre de l’année 2015 (499 K€) sont en baisse (-21%),
bien que les collectes globales de SORIMAGE étaient quant à elles en hausse, du fait d’une
baisse de la part du répertoire PROCIREP au sein de ces collectes (8% de la part Editeurs en
2015, contre 12,5% en 2016).
•
Montants issus des accords conclus avec le Ministère de l’Education Nationale :
4
Dans le cadre de l’accord conclu le 4 décembre 2009 avec le Ministère de l’Education
Nationale (cf. http://www.procirep.fr/Utilisation-pedagogique.html), la PROCIREP a
collecté un montant de 150,5 K€ HT au titre de l’année 2015 (soit +1,4% par rapport à 2014). Il
est rappelé que ces droits sont appelés à être répartis entre les SPRD selon les mêmes
modalités que précédemment : compte tenu des montants en cause, il est convenu de les
répartir (majorés des produits financiers) entre les différentes SPRD concernées par référence
aux clés en vigueur pour la répartition des droits de Copie Privée des vidéogrammes (1/3
des collectes revenant à la PROCIREP).
Comme les années précédentes, la part des collectes de droits « Education Nationale » au
titre de 2015 restant acquise à la PROCIREP (soit 50,3 K€ HT pour 2015) est donc rajoutée à la
masse des droits « Copie Privée France » à répartir.
•
Rendement de la trésorerie PROCIREP :
Les placements de trésorerie PROCIREP ont quant à eux permis de dégager un rendement
moyen de 0,48% en 2015 (contre 0,61% en 2014 et 0,91% en 2013). Ce rendement est à
rapprocher de l’évolution des taux du marché monétaire (EONIA), dont la moyenne
rapportée aux placements PROCIREP a été de - 0,10% en 2015 (contre +0,09% en 2013 et
2014), ce qui pose à terme la question même de l’existence de tels produits financiers pour les
années à venir.
Evolution comparée des rendements du marché monétaire et des
placements Procirep
4,5
4
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
-0,5
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Rendement moyen des marchés monétaires (EONIA)
2011
2012
2013
2014
2015
Rendement moyen des placements Procirep
Ce rendement de trésorerie permet notamment d’affecter 133,5 K€ de produits financiers à la
répartition « 75% » des droits de copie privée de vidéogrammes collectés au titre de 2015
(calculés au 31 mai 2016), contre 149 K€ pour l’année 2014 et 267 K€ pour l’année 2013.
•
Récapitulatif des enveloppes de droits à répartir :
Compte tenu des collectes en provenance de COPIE FRANCE, de l’évolution des produits
financiers décrite ci-dessus, et après déduction de la part des photogrammes de vidéoclips
collectée via COPIE FRANCE et revenant à la SCPA, les assiettes des droits à répartir au titre
de la part automatique – copie privée des vidéogrammes (75%) et des fonds d’action
culturelle (25%) seraient les suivantes pour l’année 2015 (mise en répartition en 2016) :
5
2013
(réparti à/p de 2014)
Collectes COPIE FRANCE
Part producteur PROCIREP
(évolution)
dont part Photogrammes SCPA
Anticipation Réguls 2013 en 2012
Collectes nettes part PROCIREP
(évolution)
Part 75%
Produits Financiers
(rendement moyen)
75% à répartir
(évolution)
Part 25% (total)
2014
(réparti à/p de 2015)
2015
(à répartir en 2016)
36 904 132,07 €
(+55,75% )
-108 564,14 €
-4 500 000,00 €
32 295 567,93 €
(+14,74% )
24 221 675,95 €
30 172 987,93 €
(-18,24% )
-192 748,31 €
33 224 078,69 €
(+10,11% )
-109 378,00 €
29 980 239,62 €
(-7,17% )
22 485 179,71 €
33 114 700,69 €
(+10,46% )
24 836 025,52 €
267 062,20 €
(0,91% )
24 488 738,15 €
(+14,42% )
8 073 891,98 €
(+14,74% )
149 081,68 €
(0,61% )
22 634 261,39 €
(-7,57% )
7 495 059,90 €
(-7,17% )
133 529,82 €
(0,48% )
24 969 555,34 €
(+10,32% )
8 278 675,17 €
(+10,46% )
Le Collège Producteurs entérine les assiettes 75% et 25% pour 2015, qui sont donc à nouveau
en hausse de +10% par rapport à celles de l’année 2014.
Compte tenu de la baisse des collectes en provenance de SORIMAGE et de produits
financiers affectés stables mais non significatifs, les assiettes de droits 75% et 25% à répartir
au titre de la copie privée des images fixes seraient quant à elles les suivantes pour l’année
2015 (mise en répartition en 2016) :
2013
(réparti à/p de 2014)
Collectes SORIMAGE
Part Editeur PROCIREP
(évolution)
Part 75%
Produits Financiers
(rendement moyen)
75% à répartir
(évolution)
Part 25% (total)
2014
(réparti à/p de 2013)
2015
(à répartir en 2016)
332 048,43 €
(-3,78% )
249 036,32 €
630 685,09 €
(+89,94% )
473 013,82 €
498 918,58 €
(-20,89% )
374 188,94 €
2 001,56 €
(0,91% )
251 037,88 €
(-3,93% )
83 012,11 €
(-3,78% )
2 389,85 €
(0,61% )
475 403,67 €
(+89,38% )
157 671,27 €
(+89,94% )
1 358,16 €
(0,48% )
375 547,10 €
(-21,00% )
124 729,65 €
(-20,89% )
S’ajoutent enfin aux enveloppes « 75% » les 50,3 K€ restant acquis à la PROCIREP au titre des
sommes collectées pour l’année 2015 auprès de l’Education Nationale :
2013
2014
(réparti à/p de 2014) (réparti à/p de 2015)
Collectes H.T. PROCIREP
auprès du Min. Educ. Nat.
(évolution)
Produits Financiers
(rendement moyen)
Reversements aux autres SPRD
(évolution)
Part affectée aux 75% - Procirep
150 394,02 €
(+1,94%)
1 208,08 €
(0,91%)
-101 068,07 €
(+1,69%)
50 534,03 €
(+1,69%)
6
148 398,17 €
(-1,33%)
702,61 €
(0,61%)
-99 400,52 €
(-1,65%)
49 700,26 €
(-1,65%)
2015
(à répartir en 2016)
150 520,45 €
(+1,43% )
502,30 €
(0,48% )
-100 681,83 €
(+1,29% )
50 340,92 €
(+1,29% )
Après avoir entendu les explications de la PROCIREP, les membres du Collège Producteurs
entérinent ces montants et les assiettes de répartition de droits qui en découlent pour la
répartition « Copie Privée France 2015 ».
5. REPARTITION DES DROITS COPIE PRIVEE FRANCE 2015
4.1 – Chaînes prises en compte
Le Collège Producteurs examine tout d’abord la question des chaînes à prendre en compte
dans les calculs de répartitions de droits PROCIREP. Il est rappelé que la règle en vigueur
prévoit de n’inclure dans la répartition que les chaînes dont la part de marché en audience
nationale globale (mesurée par le MEDIAMAT) dépasse ou atteint 1%, ce qui est toujours le
cas des 17 chaînes de la TNT gratuite déjà prises en compte pour la répartition des droits
Copie Privée France 2014, à savoir, outre les chaînes hertziennes historiques, TMC et W9
(prises en compte depuis 2007), Gulli, NT1 et NRJ12 (depuis 2008), D8 (ex Direct 8) et France
4 (depuis 2009), D17 (ex Direct Star) depuis 2010, et, enfin, HD1 et RMC Découverte (depuis
2014).
Sur l’année 2015, une nouvelle chaîne de la TNT a atteint ce seuil en moyenne annuelle, à
savoir 6 Ter (créditée de 1,1%). Hormis les chaînes infos (BFM TV et iTélé), les autres chaînes
ont une PdA nationale globale très largement en deçà de 1% en 2015 (0,7% pour Chérie 25, et
0,6% désormais pour TV Breizh et Disney Channel). Pour ce qui concerne par ailleurs BFM
TV (2,2% de PdA nationale globale en 2015) et iTélé (1,0% de PdA), il est rappelé que ces
chaînes ne sont pas prises en compte dans les calculs, le répertoire diffusé n’étant pas
susceptible d’être rémunéré au titre de la Copie Privée.
Le Collège Producteurs entérine donc la proposition faite par la PROCIREP de prendre en
compte une chaîne supplémentaire (6 Ter) dans les calculs de répartition Copie Privée France
pour l’année 20151.
4.2 – Résultats des études MEDIAMETRIE – Mesure de l’enregistrement depuis la TV ;
correction sur l’audience différée issue de la catch-up pour certains programmes
La PROCIREP rappelle qu’il est prévu tous les deux ans désormais de faire réaliser par
MEDIAMETRIE une étude globale sur les pratiques d’enregistrement de programmes TV,
aux fins d’évaluer, d’une part, les tendances générales en matière d’équipement et de
pratiques d’enregistrement par type de programme, et, d’autre part, la pertinence de
l’utilisation de l’audience différée en tant qu’estimation du copiage réalisé. La dernière étude
en date est celle de la vague n°6 d’octobre 2014, évoquée lors de la précédente réunion du
Collège Producteurs. Une nouvelle étude est prévue à la rentrée 2016, dont il sera rendu
compte lors de la prochaine réunion.
Pour ce qui concerne l’estimation du copiage sur l’année 2015, c’est donc toujours l’audience
différée qui est utilisée comme outil d’estimation du copiage réalisé, les coefficients
correcteurs à prendre éventuellement en compte (notamment parce que le programme
1
Voir http://www.procirep.fr/IMG/pdf/liste_des_chaines_france_procirep_ap_2015.pdf pour la liste complète des chaînes.
7
regardé en différé a été copié par un autre, ou parce qu’il a été copié mais n’a pas été regardé
dans le mois de sa diffusion) étant toujours proches de 1 d’après la vague n°6 de l’étude
d’octobre 2014 précitée. Il est donc convenu de continuer à s’en tenir à la seule audience
différée cumulée à J+28 et dé-dupliquée foyer pour estimer ce copiage (ce qui signifie
concrètement que si un programme a été vu en décalé par l’un des membres du foyer dans le
mois qui suit sa diffusion, alors on considère que ce programme a donné lieu à un
enregistrement personnel dans ce foyer). Cette audience différée est disponible pour
l’ensemble des programmes des 18 chaînes prises en compte dans les calculs pour 2015, telles
que définies au point précédent (cf. § 4.1).
Ceci suppose toutefois que l’audience différée livrée par MEDIAMETRIE dans le cadre du
MEDIAMAT NG n’inclut pas l’audience liée à la « catch-up » (= TV de rattrapage ou Replay
TV), dans la mesure où celle-ci est indépendante de tout enregistrement personnel. Or,
comme pour 2012, 2013 et 2014 (cf. précédentes réunions), on constate toujours que certaines
données livrées sont susceptibles d’inclure pour certains programmes une part significative
issue de la catch-up. Il est rappelé que ce problème est lié au fait que les diffuseurs en
question utilisent le fichier numérique de diffusion de la régie finale (qui intègre le watermark
du MEDIAMAT NG servant à la mesure de l’audience « live » et « différée » du panel de
MEDIAMETRIE) pour leur plateforme de catch-up TV.
La PROCIREP expose donc au Collège Producteurs les conclusions des derniers échanges
intervenus avec MEDIAMETRIE aux fins de corriger ce biais. Il en ressort les points
suivants :
-
Pour ce qui concerne les pratiques des chaînes en matière de marquage des programmes
en catch-up, il apparaît que :
o Comme les années précédentes, tous les programmes des chaînes de France
Télévisions (France 2, France 3, France 4 et France 5) qui sont proposés en catch-up
intègrent le watermark « live » de MEDIAMETRIE, mais jusqu’en octobre 2015
inclus seulement, de même que les programmes de téléréalité de NRJ 12, pour
l’ensemble de l’année 2015.
o Toutes les autres chaînes entrant dans les calculs de répartition PROCIREP, de
même que celles de France Télévisions depuis le mois de novembre 2015, intègrent
désormais un marquage spécifique pour les programmes mis à disposition en
catch-up, qui fait donc désormais l’objet d’une mesure spécifique par
MEDIAMETRIE (soit en mode « fichier », soit en mode « broadcast bis »).
-
Pour ce qui concerne l’estimation de la part d’audience issue de la catch-up qui serait donc
susceptible d’être incluse dans les données d’audience différée qui nous ont été livrées
pour certains programmes (principalement ceux de France Télévisions jusqu’en octobre
2015 inclus), MEDIAMETRIE a réalisé une mise à jour de sa segmentation de l’audience
différée, visant à dissocier celle-ci en 2 catégories :
o la consommation de différé des individus qui ne sont pas susceptibles de
consommer de la catch-up (= les « non-catch-uppers »). En pratique, il s’agirait, d’une
part, des foyers du panel qui ne sont pas équipés Câble-ADSL ou satellite (pour
8
ceux-là, l’accès aux plateformes de catch-up se fait éventuellement par l’ordinateur,
mais ne sera pas mesuré par le MEDIAMAT), et, d’autre part, de ceux qui le sont
mais disent ne pas consommer de programmes en « catch-up » (part des foyers
restants, équipés Cab-Sat-ADSL, qui disent ne pas utiliser les services de catch-up
au moins une fois par mois selon MEDIAMETRIE). S’y ajoutent ceux qui ont
regardé le programme en différé à partir du 8ème jour (puisque les programmes ne
sont en principe disponibles en catch-up que pendant une semaine).
o Les autres, pour lesquels on ne peut pas conclure (les « non qualifiés »), et que
MEDIAMETRIE propose dans une hypothèse « haute » de prendre à 20% (pour ce
qui concerne l’audience différée du jour même) et à 75% (pour les audiences
différées de J+1 à J+7) comme étant des « catch-uppers », cette proposition étant
retenue également par la PROCIREP compte tenu des hypothèses plus
conservatrices retenues par MEDIAMETRIE pour le premier segment.
-
En appliquant cette méthodologie aux programmes de France Télévisions (hors cinéma,
non disponible en catch-up) et ceux de NRJ12 entrant dans le top 1000 des audiences
différées de 2015, on aboutit dans cette hypothèse « haute » de MEDIAMETRIE à un taux
moyen de 37% (contre 33% en 2014 et 24% retenu en 2013).
Au vu de ces éléments, qui sont également corroborés par l’évolution du taux d’audience
différée constatée pour les chaînes de France Télévisions entre les dix premiers mois de
l’année (où elle inclut l’audience issue de la catch-up) et les deux derniers (où celle-ci a été
exclue), la PROCIREP propose de retenir pour les programmes concernés en 2015 un taux
moyen d’audience catch-up incluse dans l’audience différée de 37%, et par conséquent de
procéder à une minoration systématique de -37% (contre -33% en 2014, -24% en 2013, et -20%
en 2012) de tous les taux d’audiences différées des œuvres non-cinématographiques diffusées
sur les chaînes du groupe France Télévisions (France 2, France 3, France 4 et France 5) jusqu’à
fin octobre 2015, ainsi que pour les programmes de téléréalité de NRJ12 sur l’ensemble de
l’année 2015. Le Collège Producteurs marque son accord sur ces propositions qui ont été
intégrées dans les calculs de droits Copie Privée France 2015 ici présentés.
Pour ce qui concerne les meilleurs taux de copiage d’œuvres européennes ainsi corrigés, le
lauréat de 2015 est à nouveau le concert annuel des Restos du Cœur sur TF1 (« Sur la route des
Enfoirés », avec un taux de 2,83%, alors que « Bon anniversaire les Enfoirés » n’apparaissait
qu’en 6ème position l’année précédente, avec un taux de copiage de 3,1%). Suivent ensuite
plusieurs épisodes de la série « Broadchurch (saison 2) » sur France 2, de la série « Une chance
de trop » sur TF1, et le téléfilm « L’emprise », toujours sur TF1, avec des taux compris entre 2,2
et 2,4%. Pas de film dans le top 100.
Bien que les taux constatés sur le top 100 sont en baisse par rapport à l’année dernière, il est
précisé qu’à bases comparables (i.e. sur le total des points calculés pour l’ensemble du
répertoire d’œuvres rémunérées par la PROCIREP), le niveau global de copiage se maintient.
Compte tenu des taux de copiage ainsi constatés (après correction sur catch-up) et des taux de
prise en charge appelés à être approuvés par le Collège Producteurs, la ventilation des droits
de Copie Privée audiovisuelle France 2015 par chaîne serait quant à elle la suivante :
9
Rappel 2012
Rappel 2013
Rappel 2014
2015
(avant corr. s/TF1)
TF 1
France 2
France 3
Canal +
Arte
France 5
M6
TMC
W9
Gulli
NT 1
NRJ 12
D 8 (ex Direct 8)
France 4
D 17 (ex Direct Star)
RMC Découverte
HD 1
6 Ter
17,2%
14,4%
19,8%
7,8%
7,6%
3,3%
12,2%
3,0%
1,9%
0,9%
1,6%
2,7%
4,5%
2,8%
0,4%
16,7%
17,8%
21,7%
6,7%
7,0%
3,8%
10,2%
3,3%
2,2%
1,1%
1,5%
2,1%
2,2%
3,4%
0,5%
22,7%
16,3%
20,2%
5,1%
5,7%
4,0%
8,7%
3,1%
2,0%
1,1%
1,3%
2,0%
2,3%
3,3%
0,4%
0,5%
1,2%
100%
100%
100%
16,3%
20,0%
20,4%
4,2%
7,2%
4,3%
8,5%
3,0%
1,8%
1,0%
1,5%
2,0%
2,9%
3,2%
0,6%
0,6%
1,7%
0,7%
100%
4.3 – Affectation des Taux de prise en charge Copie Privée
Le Collège Producteurs débat ensuite des coefficients de prise en charge des différents
programmes diffusés sur les 18 chaînes précitées et qui sont susceptibles d’être rémunérés au
titre des droits PROCIREP. Le document (actualisé) décrivant notamment les modalités
d’affectation des « coefficients de prise en charge » (applicables également aux calculs des
droits ANGOA) est disponible en ligne sur le site de la PROCIREP2.
La liste des œuvres avec les taux de prise en charge proposés par la PROCIREP pour les
genres « Variétés », « Jeux », et « Documentaires » (ce dernier scindé en 4 sous-genres,
« Documentaire » stricto sensu, « Reportage », « Magazine » et « Télé-Réalité », en fonction
des codes-genre INA-Médiamétrie correspondants) a été communiquée aux membres du
Collège sous format électronique (fichier excel) en préparation à cette réunion.
Ces listes n’appellent pas d’objections à ce stade de la part des membres présents, étant
précisé que le Collège Producteurs disposera de 15 jours supplémentaires pour faire toutes
remarques et/ou propositions de corrections éventuelles, qui seront prises en compte dans
les calculs avec impact éventuel sur la valeur du point du genre concerné [les demandes
reçues dans ce délai figurent en annexe II du présent PV]. Les autres corrections seront
comme précédemment prises en compte et financées sur le fonds de garantie de la
PROCIREP (« hors répartition »), conformément à la vocation dudit fonds, afin de ne pas
relancer l’ensemble des calculs de répartition.
4.4 – Œuvres de plus de 50 ans à exclure de la répartition
2
Voir http://www.procirep.fr/IMG/pdf/regles-de-repartition-copie-privee-procirep.pdf
10
Il est également rappelé que, conformément à la décision de la Commission Exécutive
PROCIREP du 25 septembre 2002 (qui a décidé d’appliquer strictement la durée de 50 ans
applicable aux droits voisins des producteurs à compter de la date de première
communication au public), et dans la continuité de la décision du Collège Producteurs du 7
avril 2003, toute œuvre produite avant 1965 sera exclue du bénéfice de la rémunération pour
Copie Privée au titre de l’année 2015.
Le Collège Producteurs approuve cette décision, qui concerne (comme pour 2014) un total de
147 œuvres figurant en annexe I du présent PV. Il est de nouveau précisé que cette exclusion
n’a pas d’impact sur l’enveloppe globale par genre, mais qu’elle entraîne une revalorisation
de la valeur du point du genre concerné (soit en l’espèce +6,5% pour le genre cinéma).
4.5 – Enveloppes de droits et valeur prévisionnelle du « point PROCIREP » par genre
Après prise en compte des corrections sur catch-up et des coefficients de prise en charge
précités, l’évolution du copiage global par genre de programmes, toutes chaînes confondues,
est caractérisé par une progression du taux global de copiage cinéma, qui retrouve son
niveau de 2010.
L’évolution respective des taux de copiage Cinéma/Audiovisuel est en effet la suivante pour
l’ensemble des chaînes prises en compte dans les répartitions PROCIREP :
2006
2007 2008
2009 2010
2011
2012 2013 2014* 2015
Taux copiage cinéma
20,1% 17,3% 16,7% 19,8% 18,5% 17,5% 17,5% 17,9% 18,0% 18,5%
Taux copiage télévision 79,9% 82,7% 83,3% 80,2% 81,5% 82,5% 82,5% 82,1% 82,0% 81,5%
* : pro forma après prise en compte audiences différées corrigées sur les diffs T4-2014 concernant TF1.
La ventilation détaillée par genre des différentes enveloppes de droits à répartir au titre de
l’année 2015 est quant à elle la suivante :
SIMULATION FINANCIERE - PART 75%
AVEC PRISE EN COMPTE AJUSTEMENT S/AUDIENCE CATCH-UP TV
Genre
2014
Montant Financier
Montant Financier
Montant Financier
Montant Financier
proforma
Copie France
Sorimage (*)
Educat° Nat. (***)
Total 2014 proforma
CINEMA
18,03%
4 080 957,33 €
393 389,13 €
8 988,82 €
4 483 335,28 €
TELEVISION
81,97%
18 553 304,06 €
82 014,54 €
40 925,81 €
2015
Montant Financier
Montant Financier
Montant Financier
Montant Financier
Copie France
Sorimage (*)
Educat° Nat. (***)
Total 2015
18,49%
4 616 870,78 €
326 501,49 €
9 335,11 €
4 952 707,38 €
18 676 244,42 €
81,51%
20 352 684,56 €
49 045,60 €
41 005,81 €
20 442 735,97 €
12 417 320,29 €
Fictions
49,23%
11 142 846,88 €
49 443,74 €
24 543,52 €
11 216 834,15 €
49,51%
12 362 426,85 €
29 897,16 €
24 996,28 €
Documentaires/mag.
23,76%
5 377 900,51 €
23 863,16 €
11 845,50 €
5 413 609,17 €
24,02%
5 997 687,19 €
14 504,74 €
12 127,06 €
6 024 318,99 €
Divertissement
5,90%
1 335 421,42 €
5 925,62 €
2 941,43 €
1 344 288,47 €
4,95%
1 235 992,99 €
2 989,11 €
2 499,12 €
1 241 481,22 €
Spectacles vivants
2,77%
626 969,04 €
2 782,03 €
1 595,35 €
728 081,55 €
2,74%
684 165,82 €
1 654,58 €
1 383,35 €
687 203,75 €
Vidéomusiques
0,31%
70 166,21 €
N/A(**)
N/A(***)
70 166,21 €
0,29%
72 411,71 €
N/A(**)
N/A(***)
72 411,71 €
100,00%
22 634 261,39 €
475 403,67 €
49 700,26 €
23 159 579,71 €
100,00%
24 969 555,34 €
375 547,10 €
50 340,92 €
25 395 443,35 €
(*) Affectation droits Sorimage entre Cinéma & TV en 2015 : Affiches de films & photos de tournages de films =
73,9% des collectes : bénéficient 100% au cinéma.
Jaquettes et livrets de DVD =
26,1% des collectes : bénéficient 50% cinéma et 50% TV
(**) Part SCPA sur copie privée des images fixes de jaquettes de DVD musicaux reversée directement en amont par Sorimage
(***) Montant forfaitaire HT incluant les produits financiers; part "Vidéomusiques" perçue dans le cadre de l'accord "Musique"
A cet égard, il est précisé que :
11
-
les droits relatifs à la Copie Privée d’images fixes collectés via SORIMAGE concernent
d’une part les copies d’affiches de films et les photos prises lors de tournage de films,
dont les droits correspondant (73,9% des collectes PROCIREP via SORIMAGE) sont donc
à affecter à 100% au genre cinéma, ainsi que, d’autre part, les copies d’images issues de
jaquettes et livrets de DVD (26,1% des collectes via SORIMAGE), pour lesquels il est
proposé une ventilation à 50/50 entre le genre cinéma et les genres TV hors vidéoclips
(ces derniers étant déjà rémunérés par SORIMAGE via la SCPA) ;
-
pour ce qui concerne les droits « Education Nationale » collectés dans le cadre de l’accord
de 2009, il est proposé comme précédemment de les répartir à la masse de l’ensemble des
enveloppes calculées au titre de la copie privée des vidéogrammes, hors vidéoclips (ces
derniers étant rémunérés à travers l’accord « Musique » conclu par la SACEM avec le
Ministère de l’Education Nationale).
Après avoir entendu les explications de la PROCIREP, le Collège Producteurs approuve ces
enveloppes de droits par genre pour l’année 2015.
La valeur (prévisionnelle) du « point PROCIREP » qui en découle est de l’ordre de 5,7 € pour le
cinéma, et de l’ordre de 3,7 € pour les autres genres [tableau final en annexe III du présent PV].
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, Idzard VAN DER PUYL remercie les participants
et lève la séance.
12
Annexe I : Liste des œuvres européennes antérieures à 1965, non rémunérées au titre de la
répartition Copie Privée France 2015
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Fiction
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Long métrage
Court métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Court Fiction
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Court métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Court métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Ali Baba et les quarante voleurs
Antoine Et Colette
Aquila nera
Berlin, la cité des millions
Bethsabee
Bonheur
Bons Baisers De Russie
Boudu Sauve Des Eaux
Boulanger De Valorgue
Cadet Rousselle
Cartouche
Catherine De Russie
Cent mille dollars au soleil
Charlotte Et Son Jules
Chotard et compagnie
Classe Tous Risques
Dark Journey
Die Marseillaise
Dommage Que Tu Sois Une Canaille !
Don Camillo... Monseigneur!
Drame chez les fantoches
Drole De Drame
En Cas De Malheur
Faites sauter la banque
Fantomas
French Cancan
Grande Bagarre De Don Camillo
Hier, aujourd'hui et demain
I figli di nessuno
Il Bidone
Il Monaco di Monza
Il Testimone
Jeux interdits
Jour de Fête
L Age Ingrat
L Aine Des Ferchaux
L Appel De La Montagne
L Assassinat Du Pere Noel
L Eclipse
L Ecole Des Facteurs
L Inhumaine
La Bête Humaine
La chronique de Grieshuus
La Couronne De Fer
La cuisine au beurre
La dolce vita
La Fievre Monte A El Pao
La guerre des boutons
La hache de Wandsbek
La jument verte
La Main Du Diable
La Nuit Du Carrefour
13
Jacques Becker
Francois Truffaut
Riccardo Freda
Adolf Trotz
Leonide Moguy
Marcel L Herbier
Terence Young
Jean Renoir
Henri Verneuil
Andre Hunebelle
Philippe De Broca
Umberto Lenzi
Henri Verneuil
Jean-Luc Godard
Jean Renoir
Claude Sautet
Victor Saville
Jean Renoir
Alessandro Blasetti
Carmine Gallone
Emile Cohl
Marcel Carne
Claude Autant-Lara
Jean Girault
Andre Hunebelle
Jean Renoir
Carmine Gallone
Vittorio De Sica
Raffaello Matarazzo
Federico Fellini
Sergio Corbucci
Pietro Germi
Rene Clement
Jacques Tati
Gilles Grangier
Jean-Pierre Melville
Luis Trenker
Christian Jaque
Michelangelo Antonioni
Jacques Tati
Marcel L Herbier
Jean Renoir
Arthur Von Gerlach
Alessandro Blasetti
Gilles Grangier
Federico Fellini
Luis Bunuel
Yves Robert
Falk Harnack
Claude Autant-Lara
Maurice Tourneur
Jean Renoir
Fra
Fra
Ita
Deu
Fra
Fra
Gbr
Fra
Fra
Fra
Fra
Fra
Fra
Fra
Fra
Fra
Gbr
Fra
Ita
Fra
Fra
Fra
Fra
Fra
Fra
Fra
Fra
Fra
Ita
Fra
Ita
Ita
Fra
Fra
Fra
Fra
Deu
Fra
Fra
Fra
Fra
Fra
Deu
Ita
Fra
Fra
Fra
Fra
Deu
Fra
Fra
Fra
Ita
Ita
Ita
Ita
Ita
Ita
Ita
Ita
Ita
Ita
Ita
Ita
Ita
Ita
Ita
Ita
Mex
Ita
1954
1961
1946
1925
1947
1934
1963
1932
1952
1954
1961
1963
1964
1958
1933
1960
1937
1938
1954
1961
1908
1937
1958
1963
1964
1955
1955
1964
1951
1955
1962
1946
1951
1948
1964
1962
1937
1941
1962
1947
1923
1938
1925
1941
1963
1959
1959
1961
1951
1959
1942
1932
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
La Parole
La peste à Florence
La ricotta
La sonate à Kreutzer
La traversée de Paris
Carl Theodor Dreyer
Otto Rippert
Pier Paolo Pasolini
Eric Rohmer
Claude Autant-Lara
Dnk
Deu
Fra
Fra
Fra
Cinéma
Long métrage
Long métrage
Court métrage
Court métrage
Long métrage
Film
d'animation
L'affaire Tournesol
Bel
1964
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Larmes D Amour
L'auberge rouge
L'aventure commence demain
Lawrence D Arabie
Le Baron De L Ecluse
Le bigame
Le café du Cadran
Le capitaine de Köpenick
Le capitan
Le cave se rebiffe
Le Cid
Le comte de Monte Cristo
Le Crime De Monsieur Lange
Le Doulos
Le furet
Le Jour Se Leve
Le Pont De La Riviere Kwai
Le Retour De Don Camillo
Le Rouge Est Mis
Le Salaire De La Peur
Le Tigre Du Bengale
Le tombeau hindou
Le trésor des montagnes bleues
Fra
Fra
Fra
Gbr
Fra
Fra
Fra
Deu
Fra
Fra
Ita
Fra
Fra
Fra
Fra
Fra
Gbr
Fra
Fra
Fra
Fra
Fra
Fra
1954
1951
1948
1962
1960
1956
1947
1956
1960
1961
1960
1961
1936
1962
1950
1939
1957
1953
1957
1953
1959
1959
1964
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Court métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Le Troisième Homme
Le trou normand
Le Voyeur
Les Barbouzes
Les Canons De Navarone
Les Chercheurs D Or De L Arkansas
Les Diaboliques
Les Disparus De Saint Agil
Les Fiances Du Pont Mac Donald
Les Forbans De La Nuit
Les Fraises Sauvages
Les Jeunes Annees D Une Reine
Les misérables : l'évadé du bagne
Les Orgueilleux
Les Parapluies De Cherbourg
Les Trois Mousquetaires
Les Vacances De Monsieur Hulot
L'esclave blanche
L'homme de Rio
L'indésirable
L'invincible armada
M Le Maudit
Maigret Et L Affaire Saint Fiacre
Maigret Tend Un Piege
Maigret Voit Rouge
Mary La Rousse Femme Pirate
Ray Goossens
Raffaello Matarazzo, Silvio
Amadio
Claude Autant-Lara
Richard Pottier
David Lean
Jean Delannoy
Luciano Emmer
Jean Gehret
Helmut Käutner
Andre Hunebelle
Gilles Grangier
Anthony Mann
Claude Autant-Lara
Jean Renoir
Jean-Pierre Melville
Raymond Leboursier
Marcel Carne
David Lean
Julien Duvivier
Gilles Grangier
Henri-Georges Clouzot
Fritz Lang
Fritz Lang
Harald Reinl
Alexander Korda, Carol
Reed
Jean Boyer
Michael Powell
Georges Lautner
Jack Lee-Thompson
Paul Martin
Henri-Georges Clouzot
Christian Jaque
Agnes Varda
Jules Dassin
Ingmar Bergman
Ernst Marischka
Riccardo Freda
Yves Allegret
Jacques Demy
Andre Hunebelle
Jacques Tati
Marc Sorkin
Philippe De Broca
Michael Curtiz
William K Howard
Fritz Lang
Jean Delannoy
Jean Delannoy
Gilles Grangier
Umberto Lenzi
14
Gbr
Fra
Gbr
Fra
Gbr
Fra
Fra
Fra
Fra
Gbr
Swe
Aut
Ita
Fra
Fra
Fra
Fra
Fra
Fra
Hun
Gbr
Deu
Fra
Fra
Fra
Fra
Ita
Ita
Ita
Ita
Ita
Usa
Ita
Ita
Ita
Ita
Deu Ita
Deu Ita
Deu Ita
Usa
Deu Ita
Usa
Mex
Deu
Ita
Ita
Gbr
Ita
Ita
1955
1919
1963
1956
1956
1949
1952
1960
1964
1961
1964
1955
1938
1961
1950
1957
1954
1947
1953
1964
1953
1951
1939
1963
1915
1937
1931
1959
1957
1963
1961
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Cinéma
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Court métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Court métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Long métrage
Court métrage
Long métrage
Long métrage
Maya
Messaline
Metropolis
Miracle A Milan
Mister Flow
Mon oncle
Monsieur La Souris
Monsieur Tartuffe
Noix de coco
Nosferatu Le Vampire
Nu Parmi Les Loups
Nuit Et Brouillard
Pandora
Petit Monde De Don Camillo
Playtime
Pouic Pouic
Pour une poignée de dollars
Quai Des Brumes
Quai Des Orfevres
Razzia sur la chnouf
Rendez Vous Avec La Peur
Sissi
Sissi Face A Son Destin
Sissi Imperatrice
Soigne Ton Gauche
Son Excellence est restée dîner
Stromboli, terre de Dieu
Susanna - Tochter des Lasters
Tintin Et Le Mystere De La Toison D Or
Tintin Et Les Oranges Bleues
Totò le Moko
Touchez Pas Au Grisbi
Tourments
Un Drole De Paroissien
Un Singe En Hiver
Un taxi pour Tobrouk
Viridiana
Vive la vie de garçon
Volga En Flammes
Vulcano
15
Raymond Bernard
Carmine Gallone
Fritz Lang
Vittorio De Sica
Robert Siodmak
Jacques Tati
Georges Lacombes
Friedrich W. Murnau
Jean Boyer
Friedrich Wilhelm Murnau
Frank Beyer
Alain Resnais
Albert Lewin
Julien Duvivier
Jacques Tati
Jean Girault
Sergio Leone
Marcel Carne
Henri-Georges Clouzot
Henri Decoin
Jacques Tourneur
Ernst Marischka
Ernst Marischka
Ernst Marischka
Rene Clement
Mario Mattoli
Roberto Rossellini
Luis Bunuel
Jean Jacques Vierne
Philippe Condroyer
Carlo Ludovico Bragaglia
Jacques Becker
Jacques Daniel-Norman
Jean-Pierre Mocky
Henri Verneuil
Denys De La Patelliere
Luis Bunuel
Max Linder
Viktor Tourjansky
William Dieterle
Fra
Fra
Deu
Ita
Fra
Fra
Fra
Deu
Fra
Deu
Deu
Fra
Gbr
Fra
Fra
Fra
Fra
Fra
Fra
Fra
Gbr
Aut
Aut
Aut
Fra
Ita
Ita
Fra
Fra
Fra
Ita
Fra
Fra
Fra
Fra
Fra
Esp
Fra
Fra
Fra
Esp Ita
Ita
Usa
Ita
Ita
Ita
Usa
Usa
Mex
Esp
Ita
Esp
Mex
Cze
Ita
1949
1951
1926
1950
1936
1957
1942
1925
1939
1922
1962
1955
1951
1952
1964
1963
1964
1938
1947
1955
1957
1955
1957
1956
1936
1961
1950
1950
1961
1964
1949
1954
1953
1963
1962
1960
1961
1908
1934
1949
Annexe II : Demandes de modification de taux de prise en charge intervenues dans les 15 jours
de la réunion du 25 mai 2016.
Demandeur
Titre
Diffuseur
GENRE
Coef.
Catégorie
Catégorie
Coef.
Initia
Attribuée
Demandée Demandé
l
Arguments présentés
Coef. Proposé
0,5
GULLI
CE SERA MOI
GULLI
DOCUMENTAIRE MAGAZINE
0,25 REPORTAGE
0,75
Effectivement, majorité
d'images mais bien un
"Pas de plateau, tournages en extérieur", MAGAZINE (cf présentation
Conducteurs et DVD fournis
du programme comme un
MAGAZINE sur le site du
producteur LITTLE BIG PROD
GULLI
GENERATIONS
SPORTS
GULLI
DOCUMENTAIRE MAGAZINE
0,25 REPORTAGE
0,75
Effectivement bien un
"Pas de plateau, tournages en extérieur",
REPORTAGE avec une
DVD fournis
histoire racontée
0,75
GULLI
TAHITI QUEST LA
QUOTIDIENNE
GULLI
DOCUMENTAIRE MAGAZINE
0,25
MAGAZINE
0,5
"Plateau avec contenu images
majoritaire", DVD fournis
0,5
FTV
LES ANNEES
BONHEUR
France 2 DIVERTISSEMENT VARIETES
0,25
VARIETES
0,5
Parties concerts et sketches
Conducteur 2015 fourni par
significatives, représentant plus de 50%
FTV
de la durée de l'œuvre en 2015
16
Ok après vérifications
0,5
Annexe III
TABLEAU RECAPITULATIF DES PARAMETRES DE CALCUL
Cinéma
Année
Som m e
à
répartir
2015
Fiction
Prix du Point *
Somm e
à
répartir
4 952 707,38 €
5,7668 €
2014
4 227 003,92 €
2013
Documentaire
Prix du Point *
Somm e
à
répartir
Prix du Point *
12 417 320,29 €
3,7051 €
6 024 318,99 €
3,6905 €
4,6802 €
11 496 383,83 €
3,3487 €
5 208 230,96 €
4 603 790,84 €
4,9182 €
12 077 673,00 €
3,9714 €
2012
3 948 239,95 €
3,9209 €
10 105 778,20 €
2011
3 439 745,89 €
3,5998 €
2010
4 041 073,75 €
2009
Spectacle Vivant
Som m e
à
répartir
Divertissement
Prix du Point *
Som me
à
répartir
Prix du Point *
687 203,75 €
3,7074 €
1 241 481,22 €
3,6784 €
3,2467 €
608 310,44 €
3,3485 €
1 551 533,37 €
3,4560 €
5 886 390,30 €
3,9912 €
831 077,66 €
4,0523 €
1 315 463,16 €
3,9340 €
3,3886 €
5 429 488,59 €
3,3951 €
688 639,06 €
3,4121 €
1 125 497,86 €
3,3922 €
9 314 913,21 €
3,1864 €
4 073 945,58 €
3,1644 €
691 379,84 €
3,5689 €
888 392,62 €
3,0250 €
1,6260 €
7 517 575,99 €
1,2920 €
7 418 486,51 €
1,2890 €
962 323,10 €
1,3053 €
633 024,18 €
1,2230 €
4 518 686,93 €
2,1840 €
9 684 186,22 €
1,6300 €
6 106 132,60 €
1,5740 €
962 198,87 €
1,6523 €
497 776,20 €
1,4280 €
2008
3 755 206,29 €
2,1317 €
10 536 252,67 €
1,9291 €
5 612 612,27 €
1,7188 €
1 546 643,91 €
2,4866 €
569 591,18 €
2,1425 €
2007
3 651 496,59 €
2,8411 €
10 020 434,15 €
2,6395 €
5 418 293,24 €
2,6918 €
1 022 503,28 €
2,6381 €
503 866,81 €
2,6398 €
2006
3 658 528,92 €
2,4471 €
8 081 935,61 €
2,2071 €
4 514 504,13 €
2,2060 €
965 166,76 €
2,1610 €
387 883,70 €
2,2573 €
* Prix du Point : 1 seconde pour un taux de copiage ** de 1
Formule de calcul du montant hors taxe d'une diffusion d'une œuvre
Prix du Point PROCIREP x Durée (en sec.) x Taux de prise en charge x Taux de Copiage **x Coeff Diffusion ***
NB : pour les genres Spectacle Vivant et Diverssement de 2006 à 2012, c'est une moyenne de leurs catégories
** Taux d'audience différée depuis 2011
*** Coefficient de diffuson depuis 2012
17