contrat d`entretien et de nettoyage

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Association des Responsables
de Services Généraux
CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE
Avertissement : ce document est un exemple de contrat de ménage
établi pour un besoin particulier. Il ne s'agit en aucun cas d'un modèle type
élaboré par l'Arseg. Nous vous recommandons de croiser plusieurs sources
d'information pour affiner votre document et le conformer à vos besoins.
Pensez à vos collègues : une fois votre propre document élaboré, pensez à
le communiquer à l'Arseg. Il servira à enrichir la base documentaire mise à
disposition de l'ensemble des adhérents. D'avance merci.
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SOMMAIRE
I
–
LES PARTIES
II
–
LA MISSION
III –
DESIGNATION
LOCAUX
ET
DESCRIPTION
IV –
LA DEFINITION DES BESOINS
V –
HORAIRES DE FONCTIONNEMENT
1. HORAIRES DE L’ENTREPRISE CLIENTE
2. HORAIRES DE L’ENTREPRISE PRESTATAIRE
3. ORGANISATION DE L’EXPLOITATION
VI –
CONTROLE QUALITE
VII -
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
VIII -
LITIGES
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
Annexe 1 – plan et surfaces immeuble « gare »
Annexe 2 – plan et surfaces immeuble « annexe »
Annexe 3 – plan et surfaces immeuble « dépôt »
DES
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I
–
LES PARTIES
Le présent contrat est conclu entre :
La Société X, Société Anonyme ayant son Siège Social à Paris , Adresse. Elle est représentée
par son Président Directeur Général, Monsieur ………., qui sera signataire du contrat ,
d’une part,
et la Société :
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
d’autre part
II
–
LA MISSION
Celle-ci consiste en une prestation de nettoyage, d’entretien et d’hygiène des locaux de son
Siège Social ainsi que de ses annexes, décrits au paragraphe III du même document.
La Société X déléguera à l’entreprise retenue la responsabilité de la conservation de ses
locaux en parfait état d’hygiène et de propreté.
III – DESIGNATION
LOCAUX
ET
DESCRIPTION
DES
Trois (3) sites sont concernés par le présent contrat, l’immeuble principal étant le
siège social de la société X.
a) Siège social de la société
L’immeuble objet du présent contrat est un bâtiment « R + 7 étages », d’une superficie totale
de 8.400 m² utiles, composé essentiellement de bureaux, accueil, locaux techniques en
surface et en sous-sol, et doté de deux niveaux de parking en sous-sol pour 112
emplacements de parking.
L’immeuble est distribué à l’extérieur sur une rue (adresse), et possède deux accès de sortie
de secours.
Cet immeuble de style moderne a été livré en 1996 et a toujours fait l’objet d’un entretien
régulier.
La prestation de la société portera donc sur un immeuble en état « neuf » sur toutes ses
prestations techniques d’aménagement et de décoration.
L’annexe 1 du présent contrat reprend, par étage, toutes les indications utiles de surfaces.
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b) Annexe sise : Adresse
L’immeuble objet du présent appel d’offres est un local situé au rez-de-chaussée d’un
immeuble d’habitation, d’une superficie totale de 555 m², composé essentiellement de
bureaux, locaux techniques en surface et doté de deux emplacements de parking en sous-sol.
Le local est distribué à l’extérieur sur la rue ………….
La prestation portera donc sur un local en état « récent » sur toutes ses prestations techniques
d’aménagement et de décoration.
L’annexe 2 du présent contrat reprend toutes les indications utiles de surfaces ainsi que toutes
les indications utiles de contraintes d’entretien et de destination d’usage.
c) Dépôt sis : Adresse
Le bâtiment objet du présent appel d’offres est composé de deux cellules d’une superficie de
1.660 m² et de locaux d’activités en mezzanine d’une superficie de 370 m², soit un total de
2.030 m².
Le local est distribué à l’extérieur sur une voie privative du parc d’activités.
La prestation de la société retenue portera donc sur un local en état « récent » sur toutes ses
prestations techniques d’aménagement et de décoration.
L’annexe 3 du présent contrat reprend toutes les indications utiles de surfaces ainsi que toutes
les indications utiles de contraintes d’entretien et de destination d’usage.
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IV –
DEFINITION DES BESOINS
Dans le cadre précité d’une prestation d’obligation de résultats, La Société X définit ses
besoins en termes d’exigences de service basée sur les paramètres suivants.
1. Siège social de la société X
A -
Etat des lieux
Un état des lieux de démarrage de chantier, pour chacun des sites, sera signé conjointement
par les parties.
B -
Zones de traitement
Le bâtiment est découpé en zones de traitement différentes qui induisent la qualité de la
prestation à retenir ; la liste des locaux, référencés de A à F, figure ci-après :
Locaux de type A
les bureaux,
la bibliothèque et le centre de documentation,
les bureaux de l’atelier « Reprographie-CourrierInfographie »,
Locaux de type B
les bureaux de direction (dont 1 avec du parquet
en bois),
les salons d’attente,
les salles de conférences et de réunions (dont 1
avec moquette murale),
l’accueil,
Tous ces locaux devront faire l’objet d’un
entretien de haut niveau
Locaux de type C
ouverts 24 h/24, 365 j/an
le bureau de sécurité (P.C.S.),
les locaux spécifiques (locaux informatiques)
Locaux de type D
les circulations horizontales,
les circulations verticales (escaliers...),
les ascenseurs,
Locaux de type E
les sanitaires,
le local médical et l’infirmerie,
les cuisines, cafétérias et véranda (1)
Tous ces locaux devront faire l’objet d’un
entretien de haut niveau
Locaux de type F
les locaux techniques (ateliers, labo, autocom...),
les cours intérieures (2)
le quai de livraison,
les parkings (dont la rampe d’accès et les soussols),
les monte-charges (2),
les locaux poubelle et ménage
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C Type de
locaux
Locaux de
type A
Périodicité des tâches
Zones de traitement
Périodicité
. les bureaux, la bibliothèque et le centre
de documentation, les bureaux de l’atelier
« reprographie-courrier-infographie »
Entretien
journalier
Description des tâches
•
Aération des locaux
•
Fermeture des fenêtres, portes et
lumières en fin de prestation
Balayage
des
sols
plastifiés
(reprographie-courrier-infographie)
Ramassage des papiers sur le sol
Vidage des corbeilles à papier et
changement de sacs
Vidage et essuyage humide des
cendriers
Dépoussiérage des bureaux, meubles
et objets meublants
Dépoussiérage des écrans et claviers
informatiques
Dépoussiérage à l’aspiro-brosseur
des sols moquettes
Désinfection des téléphones
Enlèvement des traces et des tâches
sur
les
cloisons,
portes
et
interrupteurs
Nettoyage des sièges
Dépoussiérage et nettoyage des
stores
Nettoyage des plinthes
Nettoyage de la vitrerie intérieure et
extérieure
Aération des locaux
•
•
•
•
Entretien
hebdomadaire
•
•
•
•
•
Entretien
mensuel
•
•
•
•
Locaux de
type B
. les bureaux de direction (dont 1 avec du
parquet en bois), les salons d’attente, les
salles de conférences et de réunions
(dont 1 avec moquette murale), le hall
d’accueil,
Entretien
journalier
•
•
•
•
•
•
•
•
Balayage et nettoyage humide des
parquets (1 bureau et 1 escalier en
bois)
Débarrassage vaisselle et remise en
état (sièges...) des salles de
conférences et réunions
Dépoussiérage à l’aspiro-brosseur
des sols moquettes et des tapis de
sols
Dépoussiérage des bureaux, meubles
et objets meublants
Dépoussiérage des écrans et claviers
informatiques
Fermeture des fenêtres, portes et
lumières en fin de prestation
Nettoyage (avec produit adapté) de la
banque d’accueil (verre)
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Type de
locaux
Locaux de
type B
(suite)
Zones de traitement
Périodicité
. les bureaux de direction (dont 1 avec du
parquet en bois), les salons d’attente, les
salles de conférences et de réunions
(dont 1 avec moquette murale), le hall
d’accueil,
Entretien
journalier
Description des tâches
•
Nettoyage des portes et poignées
•
Nettoyage humide des sols en marbre
(accueil)
Ramassage des papiers sur le sol
Vidage des corbeilles à papier et
changement de sacs
Vidage et essuyage humide des
cendriers
Désinfection des téléphones
•
•
•
Entretien
hebdomadaire
•
•
Entretien
mensuel
•
•
•
•
•
•
•
Locaux de
type C
. le bureau de sécurité (P.C.S.), les locaux
spécifiques (locaux informatiques) ouverts
24 h/24, 365 j/an
Entretien
journalier
•
•
•
•
•
Entretien
hebdomadaire
•
•
•
•
•
•
Type de
locaux
Locaux de
type C
(suite)
Zones de traitement
Périodicité
. le bureau de sécurité (P.C.S.), les locaux
spécifiques (locaux informatiques) ouverts
24 h/24, 365 j/an
Entretien
mensuel
Enlèvement des traces et des tâches
sur les cloisons
Nettoyage des sièges
Dépoussiérage à l’aspiro-brosseur
des revêtements textiles – moquette
murale (1 salle de réunion)
Dépoussiérage et nettoyage des
stores
Nettoyage des plinthes
Nettoyage de la vitrerie intérieure et
extérieure (y compris les portillons en
verre du hall d’accueil)
Nettoyage des tourniquets (chromes)
Nettoyage des vitrines des bureaux
de direction
Aération des locaux (sauf locaux
informatiques)
Ramassage des papiers sur le sol
(sauf locaux informatiques)
Vidage des corbeilles à papier et
changement de sacs (sauf locaux
informatiques)
Vidage et essuyage humide des
cendriers (sauf locaux informatiques)
Balayage des sols plastifiés (sauf
locaux informatiques)
Dépoussiérage des bureaux, meubles
et objets meublants
Dépoussiérage des écrans et claviers
informatiques du PCS
Désinfection des téléphones
Enlèvement des traces et des tâches
sur
les
cloisons,
portes
et
interrupteurs
Nettoyage humide des sols plastifiés
Nettoyage des sièges
Description des tâches
•
Dépoussiérage
stores
•
Nettoyage de la vitrerie intérieure et
extérieure
Nettoyage des plinthes
•
et
nettoyage
des
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•
•
Locaux de
type D
. les circulations horizontales, les
circulations
verticales
(escaliers...), les ascenseurs
Entretien tous
les 3 mois
Entretien
journalier
•
•
•
Locaux de
type E
. les sanitaires, cafétérias et véranda (1),
les cuisines, le local médical et l’infirmerie
Entretien tous
les 2 jours
•
Entretien
hebdomadaire
•
Entretien
mensuel
•
Entretien
journalier
•
•
•
•
•
•
•
•
Balayage et nettoyage humide des
sols plastifiés dans les locaux
informatiques
Vidage des corbeilles à papier et
changement de sacs des locaux
informatiques
Dératisation,
désinsectisation
et
désinfection
Ramassage des papiers sur le sol
(sauf circulations verticales)
Nettoyage complet (sol, vitres, portes)
des 6 ascenseurs (sauf l’ascenseur
qui mène du parking au rez-dechaussée)
Dépoussiérage à l’aspiro-brosseur
des sols moquettes et tapis de sols
dans les circulations horizontales
Nettoyage complet (sol, vitres, portes)
ascenseur (du parking au rez-dechaussée)
Dépoussiérage à l’aspiro-brosseur
des sols moquettes dans les
circulations verticales
Astiquage de la robinetterie et des
chromes,
Détartrage approfondi des cuvettes
WC, urinoirs, lavabos, bacs de
douches, éviers , robinetteries et
plans de travail
Lavage des sols à l’aide de produits
désinfectants et désodorisants
Nettoyage des deux faces des
abattants de toilette et des brosses
ainsi que de leur récipient dans les
sanitaires
Nettoyage des glaces, appliques
d’éclairage et tous éléments fixes
(portes-savons, distributeurs, etc ...),
Nettoyage du carrelage mural, des
portes et poignées
Vérification, changement, fourniture et
approvisionnement
des
consommables
sanitaires
(désodorisants, papier hygiénique...)
sauf pour le local médical et
l’infirmerie,
Vidage et désinfection des poubelles,
évacuation des déchets,
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Type de
locaux
Locaux de
type E
Zones de traitement
Périodicité
. les sanitaires, cafétérias et véranda (1),
les cuisines, le local médical et l’infirmerie
Entretien
hebdomadaire
Description des tâches
•
Nettoyage des appareils électroménagers (intérieurs fours à microondes, réfrigérateurs, plaques...)
•
Vérification, changement, fourniture et
approvisionnement
des
consommables
sanitaires
(désodorisants, papier hygiénique...)
pour le local médical et l’infirmerie,
Remplacement
des
poubelles
hygiéniques
Nettoyage de la vitrerie intérieure et
extérieure
pour
les
cafétérias,
cuisines, local médical et infirmerie
Dépoussiérage et nettoyage des
stores,
Dératisation,
désinsectisation
et
désinfection
Ramassage et évacuation des
papiers et détritus sur les sols pour
les parkings et cours intérieures
(suite)
Entretien tous
les 15 jours
Entretien
mensuel
•
•
•
Locaux de
type F
. les locaux techniques (ateliers, labo,
autocom...), les cours intérieures (2), le
quai de livraison, les parkings (rampe
d’accès et sous-sols), les monte-charges
(2), les locaux poubelles et ménage
Entretien tous
les 3 mois
Entretien
journalier
Entretien
mensuel
•
•
•
•
Balayage des sols (cours intérieures)
Dégraissage et lavage des parkings
•
Enlèvement des objets encombrants
sur le quai de livraison
Nettoyage (balayage, lavage des sols,
ramassage des détritus...) des montecharges, du local ménage, poubelles
(containers) et locaux techniques
Dépoussiérage et nettoyage des
stores dans les locaux techniques
Dératisation,
désinsectisation
et
désinfection
•
•
Entretien tous
les 3 mois
•
Travaux supplémentaires sur devis
Le prestataire annexe au présent contrat le prix à l’unité des travaux supplémentaires listés cidessous et qui devront être systématiquement proposés au client par la société prestataire
chaque fois que nécessaire :
-
shampooinage moquette,
lustrage des sols plastifiés,
cristallisation des sols de pierre,
traitement particulier des sols de bois,
dépoussiérage des faux-plafonds,
dépoussiérage des faux-planchers,
traitement particulier de nettoyage de type informatique,
shampooing des sièges en tissu et des canapés,
nettoyage complet (balayage, karcher...) des terrasses (4),
nettoyage stores en bois verrière cafétéria du 1er étage (1),
nettoyage complet cuisine cafétéria du 1er étage (meubles en inox : surfaces et intérieurs
tiroirs, grilles, plaques électriques..., balayage journalier...)
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2. Annexe
A -
Etat des lieux
Un état des lieux de démarrage de chantier, pour chacun des sites, sera signé conjointement
par les parties.
B -
Zones de traitement
Le bâtiment est découpé en zones de traitement différentes qui induisent la qualité de la
prestation à retenir ; la liste des locaux, référencés de A à D, figure ci-après :
Locaux de type A & B
le bureau,
la salle de réunion,
la circulation horizontale
Locaux de type B
les circulations horizontales,
Locaux de type C
les sanitaires
Locaux de type D
les locaux techniques (3),
le local archives
le local « petit stockage fournitures »
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C -
Type de
locaux
Locaux de
type A
Périodicité des tâches
Périodicité
Zones de traitement
. le bureau, la salle de réunion, les
circulations horizontales
Entretien
hebdomadaire
Description des tâches
•
Aération des locaux
•
•
Ramassage des papiers sur le sol
Vidage des corbeilles à papier et
changement de sacs
Vidage et essuyage humide des
cendriers
Dépoussiérage à l’aspiro-brosseur
des sols moquettes
Dépoussiérage des bureaux, meubles
et objets meublants
Dépoussiérage des écrans et claviers
informatiques
Désinfection des téléphones
Enlèvement des traces et des tâches
sur
les
cloisons,
portes
et
interrupteurs
Nettoyage des sièges
Nettoyage de la vitrerie intérieure et
extérieure
Dépoussiérage et nettoyage des
stores
Nettoyage des plinthes
Détartrage approfondi des cuvettes
WC, urinoirs, lavabos, bacs de
douches, éviers, robinetteries et plans
de travail
Lavage des sols à l’aide de produits
désinfectants et désodorisants
Nettoyage des deux faces des
abattants de toilette et des brosses
ainsi que de leur récipient dans les
sanitaires
Nettoyage du carrelage mural, des
portes et poignées
Vérification, changement, fourniture et
approvisionnement
des
consommables
sanitaires
(désodorisants, papier hygiénique...),
Vidage et désinfection des poubelles,
évacuation des déchets,
Dépoussiérage à l’aspiro-brosseur
des sols moquettes et des tapis de
sols
•
•
Entretien
mensuel
•
•
•
•
•
•
•
Locaux de
type C
. les sanitaires (3)
Entretien
hebdomadaire
•
•
•
•
•
•
•
Locaux de
type D
. les locaux techniques (3), le local
archives, le local « petit stockage
fournitures
Entretien
mensuel
•
Travaux supplémentaires sur devis
Le prestataire joint au présent contrat le prix à l’unité des travaux supplémentaires listés cidessous et qui devront être systématiquement proposés au client par le prestataire chaque fois
que nécessaire :
-
shampooinage moquette,
dépoussiérage des faux-plafonds,
dépoussiérage des faux-planchers,
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3) Dépôt
A -
Etat des lieux
Un état des lieux de démarrage de chantier, pour chacun des sites, sera signé conjointement
par les parties.
B -
Zones de traitement
Le bâtiment est découpé en zones de traitement différentes qui induisent la qualité de la
prestation à retenir ; la liste des locaux, référencés de A à, figure ci-après :
Locaux de type A
un bureau
le local « archives »,
Locaux de type B
les circulations horizontales,
les circulations verticales (escaliers)
Locaux de type C
les sanitaires,
le local « repas »
Locaux de type D
la zone de réception,
l’entrepôt
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C Type de
locaux
Locaux de
type A
Périodicité des tâches
Périodicité
Zones de traitement
. le bureau, le local « archives »
Entretien bihebdomadaire
Description des tâches
•
Aération des locaux
•
•
Ramassage des papiers sur le sol
Vidage des corbeilles à papier et
changement de sacs
Balayage et nettoyage humide des
sols plastifiés dans le bureau
Vidage et essuyage humide des
cendriers
Dépoussiérage du bureau, meubles et
objets meublants
Dépoussiérage des écrans et claviers
informatiques
Désinfection des téléphones
Enlèvement des traces et des tâches
sur
les
cloisons,
portes
et
interrupteurs
Nettoyage de la vitrerie intérieure et
extérieure
Dépoussiérage et nettoyage des
stores
Nettoyage des plinthes
Dépoussiérage à l’aspiro-brosseur
des sols moquettes et des tapis de
sols
Balayage humide des escaliers
Détartrage approfondi des cuvettes
WC,
urinoirs,
lavabos,
éviers,
robinetteries et plans de travail
Lavage des sols à l’aide de produits
désinfectants et désodorisants
Nettoyage des deux faces des
abattants de toilette et des brosses
ainsi que de leur récipient dans les
sanitaires
Nettoyage du carrelage mural, des
portes et poignées
Vérification, changement, fourniture et
approvisionnement
des
consommables
sanitaires
(désodorisants, papier hygiénique...),
Vidage et désinfection des poubelles,
évacuation des déchets,
Nettoyage des appareils électroménagers (intérieurs fours à microondes, réfrigérateurs, plaques...)
Balayage de l’entrepôt et de la zone
de réception
•
•
Entretien
mensuel
•
•
•
•
•
•
Locaux de
type B
. les circulations horizontales et
circulations verticales
Locaux de
type C
. les sanitaires, le local « repas »
Entretien
mensuel
Entretien bihebdomadaire
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Locaux de
type D
. la zone de réception, l’entrepôt
Entretien
mensuel
•
Entretien
mensuel
•
Travaux supplémentaires sur devis
Le prestataire joint au présent contrat le prix à l’unité des travaux supplémentaires listés cidessous et qui devront être systématiquement proposés au client par le prestataire chaque fois
que nécessaire :
-
shampooinage moquette.
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V –
HORAIRES DE FONCTIONNEMENT
1. HORAIRES DE BELNOTYSS :
A la date de la rédaction du présent contrat, les horaires (tous sites confondus) sont les
suivants :
a) du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30
b) du lundi au dimanche, 24 H/24, 365 j/an, pour les locaux de type C
Les horaires pourront subir des modifications en fonction de l’horaire de travail appliqué par la
Société X. Dans ce cas, les modifications correspondantes des horaires de l’entreprise seront
actées par voie d’avenant.
2. HORAIRES DE L’ENTREPRISE PRESTATAIRE
L’entreprise prestataire devra veiller à ce que ses plannings d’intervention ne gênent pas
l’organisation du temps de travail du personnel de la Société X.
L’entreprise prestataire doit prévoir d’intervenir selon les plannings suivants :
a) Gare
Le ménage et l’entretien des locaux devront être effectués selon le planning suivant :
-
pour l’ensemble des bâtiments à l’exclusion des zones ci-après identifiées, du lundi au
vendredi, de 18 h 00 à 21 h 30 (sauf jours fériés)
-
pour les bureaux de direction : de 8 h 00 à 10 h, du lundi au samedi matin,
-
pour le PCS : de 10 h 00 à 12 h 00, du lundi au samedi matin
b) Annexe
Le ménage et l’entretien des locaux devront être effectués selon le planning suivant :
-
2 fois par semaine, les lundis et jeudis, de 10 h 00 à 11 h 00 (sauf jours fériés)
c) Dépôt
Le ménage et l’entretien des locaux devront être effectués selon le planning suivant :
-
2 fois par semaine, les lundis et jeudis, de 10 h 00 à 11 h 00 (sauf jours fériés)
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3. ORGANISATION DE L’EXPLOITATION
Il est demandé à l’entreprise prestataire :
-
de désigner un responsable sites,
-
de fournir un chiffrage « nombre d"heures/jour » pour chacun des postes qui seront amenés
à intervenir sur les sites du client,
-
de prévoir une permanence sur le site de BALARD, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h
30
-
de donner le nombre de personnes intervenant ainsi que leurs curriculum-vitae à jour.
VI – CONTROLE QUALITE
La Société X désignera un interlocuteur représentant l’ensemble des sites de la société et qui
gèrera les relations avec le fournisseur. Cet interlocuteur sera le point de contact du
prestataire.
De même, le prestataire désignera dans sa proposition, le point de contact responsable des
sites du client.
Ces opérations de contrôle auront lieu deux fois au cours du premier mois du contrat, puis une
fois par mois.
Ces visites réuniront :
-
le responsable de la Société X,
-
le responsable Sites de l’entreprise prestataire,
-
le permanent du prestataire sur le site de la gare
Le contrôle de qualité aura pour but :
¾ de vérifier le bon déroulement des prestations par le prestataire,
¾ de constater les éventuelles anomalies par rapport à la mission de la société de nettoyage,
¾ de s’assurer que le prestataire mette en oeuvre rapidement toutes les dispositions
nécessaires visant à corriger ces anomalies,
¾ d’adapter si besoin la prestation définie au contrat.
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VII – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Le présent contrat est conclu pour un montant forfaitaire annuel de XXXXXXXX Euros ht
Il sera révisé annuellement par application de la variation de l’indice INSEE relatif à la
profession.
Le règlement est effectué par virement à 30 jours sur présentation de facture adressé au
service comptabilité de la société X.
VIII – LITIGES
Tout différend sera soumis au tribunal de commerce de Paris.
Annexe 1 – plan et surfaces immeuble GARE
Annexe 2 – plan et surfaces immeuble ANNEXE
Annexe 3 – plan et surfaces immeuble DEPOT