Signature d`une convention Barreau de Nantes / TC de Nantes

COMMUNIQUE DE PRESSE
Signature d’une convention relative à
la communication électronique entre
les avocats et le Tribunal de Commerce de Nantes
Nantes, le jeudi 2 octobre 2014.
Monsieur Guy LEZIER, Président du Tribunal de Commerce de Nantes, Monsieur Frédéric BARBIN,
Greffier du Tribunal de Commerce de Nantes, Maître Jacques LAPALUS, Bâtonnier de l’Ordre des
avocats du Barreau de NANTES signeront une convention relative à la communication électronique
entre les avocats et le Tribunal de Commerce de Nantes :
le lundi 6 octobre 2014 à 11h30 à la Maison de l’Avocat, à Nantes
Cette convention organise les modalités de mise en place de la dématérialisation des échanges entre
les avocats et le Tribunal de Commerce.
Les échanges hautement sécurisés transiteront du côté des avocats par la plateforme e-barreau.
Cette plateforme, développée par le Conseil National des Barreaux, instance représentative nationale
des avocats, permet déjà une consultation et un échange de données et de documents vers le
Tribunal de Grande Instance de Nantes, la Cour d’appel de Rennes, les Tribunaux administratifs et les
Cours administratives d’appel.
Près de 600 avocats nantais utilisent déjà ce processus dématérialisé d’échanges
Les communications seront acheminées vers la plateforme i-greffe.
i-greffe est un groupement d’intérêt économique regroupant les Greffiers des Tribunaux de commerce
qui mettait déjà à disposition des services de formalités en ligne.
Ce même jour, une nouvelle version du contrat de procédure qui avait été signé le 25 novembre 2013
sera également adoptée.
Ce contrat de procédure définit les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le déroulement des
procédures contentieuses devant le Tribunal de Commerce.
Ces deux outils ; la convention relative à la communication électronique entre les avocats et le
Tribunal de Commerce de Nantes et le contrat de procédure, doivent réduire le délai global du
traitement des dossiers.
Jacques LAPALUS
Bâtonnier de l'Ordre
Contact Presse : Sylvie MOBIHAN
Responsable communication
02 40 20 09 81 – 07 78 41 20 09
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