REGLEMENT INTERIEUR

Lycée SAINTE-ANNE
Classes Préparatoires Scientifiques
20 rue Lamotte Picquet - B.P. 58716
29287 BREST CEDEX
REGLEMENT INTERIEUR des CPGE
Ce règlement applicable à tous les élèves, à l'intérieur de Sainte-Anne, reste évidemment valable lors
d'activités ou de voyages organisés (à tout moment compris entre le départ de Sainte-Anne et le
retour).
Le Chef d'Etablissement, à défaut les Responsables des CPGE, à défaut le professeur principal de la
classe ou tout autre membre de la Communauté Educative des CPGE est habilité à résoudre tous les
problèmes qui n'auraient pas été prévus dans ce texte.
Dans tous les cas l'élève majeur reste soumis aux dispositions du règlement de l'établissement.
1 - HORAIRES
La semaine de cours commence le lundi à 8 H 00 et se termine le samedi à 12 H 00.
En règle générale, les classes fonctionnent, le matin, de 8 H 00 à 11 H 55 puis l'après-midi, les cours
débutent à 13 H 25 et peuvent se prolonger par des interrogations orales jusqu'à 19 H 00.
Les enseignements se déroulent, en général, sur le site de Sainte-Anne au 20 rue Lamotte Picquet.
Cependant, des T.P. de Sciences de l’Ingénieur ont lieu dans les locaux du Lycée La Croix-Rouge, 2 rue
Mirabeau.
2 - EXACTITUDE ET ASSIDUITE
La présence et la ponctualité sont obligatoires à tous les cours, travaux dirigés, travaux pratiques,
travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE), interrogations orales (colles) et devoirs surveillés.
Toute sortie anticipée ne peut être qu'exceptionnelle et doit se faire, impérativement, avec l’accord
du professeur.
3 - ABSENCES ET RETARDS - AUTORISATIONS DE SORTIE
Toute absence à un cours, un TIPE, une colle ou un devoir doit être justifiée :
auprès du secrétariat des classes préparatoires,
et auprès du professeur responsable de la matière concernée,
à l'avance si l'absence est prévisible, sinon dans les 24 H suivant le retour en classe.
Les consultations médicales sont à éviter sur temps scolaire, dans toute la mesure du possible.
Tout élève absent pendant plus d'une journée doit prévenir (ou faire prévenir) le secrétariat des
classes préparatoires dans les 24 H. (Tél. 02.98.44.88.54)
Toute absence consécutive à une maladie d'une durée supérieure à 5 jours doit faire l'objet d'un
certificat médical.
Règlement intérieur CPGE – Septembre 2012
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4 - COMPORTEMENT - TENUE DES ELEVES - RESPECT DES PERSONNES
Il est des attitudes qui s'opposent à l'éducation que les élèves et leurs familles sont en droit
d'attendre de l'école. Tels sont :
- le manque de respect à l'égard des personnes,
- le manque habituel de travail,
- le copiage dans les devoirs et les concours blancs,
- les falsifications de toute nature : notes, signatures, lettres d'excuses…,
- les vols d'argent ou d'objets de valeur,
- les dégradations volontairement provoquées dans les locaux ou sur le matériel de l'école,
- les actes de brutalité, les brimades, les mots grossiers et les expressions inconvenantes,
- le fait de se soustraire à la surveillance,
- le fait de fumer,
- l'utilisation des téléphones portables pendant les cours et les devoirs surveillés,
- l'utilisation d'appareils photos numériques dans l'établissement,
- l'introduction, dans l'établissement, d'objets dangereux et de produits illicites.
Tout acte de cette nature sera passible d'une sanction plus ou moins forte suivant la gravité de la
faute. Pour les dégradations, une compensation financière sera demandée aux familles.
Certaines manières de se comporter près des entrées ou dans les rues adjacentes peuvent être de
nature à gêner ou même à choquer des passants, des riverains, des visiteurs… Une prise de
conscience par les jeunes et les adultes responsables s'impose… Tout élève est tenu de se comporter
correctement.
5 - LUTTE CONTRE LES DEPENDANCES
Toute dépendance, quelle qu'en soit la cause, alcool, tabac, drogue, est une forme d'aliénation au
sens où "elle fait de nous un autre que nous-mêmes".
Nous devons nous engager à lutter contre tout ce qui aliène notre liberté et notre dignité d'homme.
Nous sommes dans un Etat de droit, la loi condamne et réprime la vente et la consommation de
drogue : l'établissement a le devoir non seulement de respecter, mais de faire vivre la loi.
En conséquence :
Tout élève convaincu de consommer dans l'établissement ou à ses abords sur le temps scolaire
une substance illicite, quelle qu'en soit la forme :
sera mis à pied et convoqué par la directrice avec ses parents,
devra s'engager, devant eux et l'établissement à cesser sa consommation. A ce prix, nous
pourrons accepter la réinscription suspendue à la vérification d'un engagement tenu.
Dans le cas contraire, le renvoi sera définitif et sans appel. Les parents seront à cette
occasion avertis qu'il leur revient de faire suivre psychologiquement et sanitairement
l'enfant concerné.
Un élève convaincu de vendre dans l'école, voire aux abords de l'établissement un produit illicite :
sera exclu définitivement et sur-le-champ,
fera l'objet d'une plainte à la police.
Ces règles valent pour toute activité organisée par l'école, y compris hors de l'établissement.
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6 - STATIONNEMENT
Le stationnement à l'intérieur de l'établissement est strictement réservé au personnel, aux parents
et aux visiteurs.
7 - RESPECT DES LOCAUX ET DU MATERIEL
Les locaux, le mobilier et le matériel mis à la disposition des élèves doivent être respectés.
Toute dégradation est sévèrement sanctionnée et le remboursement des frais occasionnés doit être
assuré par les parents.
Les élèves ne doivent pas manipuler, de leur propre initiative, le matériel d'enseignement
(projecteurs, rétroprojecteurs, magnétophones, magnétoscopes, téléviseurs, ordinateurs) ainsi que
tous les appareils réservés à l'usage des professeurs.
Les élèves ne doivent pas modifier, sans autorisation d'un professeur, la configuration du matériel
informatique.
L'accès aux salles de photocopies est interdit aux élèves.
Les élèves et les professeurs sont collectivement responsables de la propreté des locaux.
8 - PERTES - VOLS
Il appartient aux élèves de prendre soin de leur propre matériel.
Il est fortement déconseillé de porter sur soi des objets de valeur ou des sommes d'argent, de laisser
argent, téléphone portable, calculatrice… sans surveillance dans une salle de cours non fermée à clé.
L'établissement ne peut être tenu pour responsable de leur disparition.
9 - SANCTIONS
La vie en communauté a besoin de règles, non pas par souci de répression mais pour favoriser les
bonnes relations entre tous.
Tout manquement grave sera sanctionné.
Tout membre du personnel est habilité à adresser une mise en garde concernant le comportement
ou le travail.
En cas de faute grave, d'indiscipline notoire (vol, tricherie, insolence, absences non justifiées, sortie
irrégulière de l'établissement, dégradation volontaire de matériel…) ou de manque de travail, les
sanctions suivantes pourront être prises :
- avertissement,
- blâme,
- exclusion temporaire,
- exclusion définitive.
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10 - SECURITE
a) Evacuation
En cas d'incendie les élèves sont priés de se conformer aux instructions affichées dans
chaque salle. Les portes d'accès ainsi que les issues de secours doivent être dégagées à tout
moment.
b) Prévention des accidents
Les élèves qui utilisent un vélo ou un cyclomoteur doivent rouler au pas dans l'enceinte de
l'établissement.
Les élèves ne doivent pas se livrer à des activités violentes, jeter des projectiles, procéder à
des farces ou à des brimades pouvant conduire à des accidents.
c) Salles de travaux pratiques - Ateliers - Laboratoires
Les élèves doivent respecter les règles de sécurité en vigueur dans les ateliers et laboratoires.
Ils porteront une blouse lorsque les travaux l'exigeront et ne pourront en aucun cas utiliser
une machine ou un appareil s'ils n'y ont pas été autorisés par un professeur.
d) Objets et produits dangereux
Il est strictement interdit d'apporter dans l'établissement des objets qui, par leur nature ou
leur emploi, pourraient s'avérer dangereux. (Ex : cutter, couteau, bombes aérosol…).
e) Le tabac
L'usage du tabac est strictement interdit dans tout l'établissement ainsi qu’à ses abords.
f)
Circulation aux abords de l'établissement
Les élèves sont soumis au respect des règles de sécurité et du code de la route.
g) Fêtes de classe
Les fêtes de classe, organisées à l'initiative des élèves, hors temps scolaire, n'engagent pas la
responsabilité de l'établissement.
h) Bizutage
Tout acte de bizutage est strictement interdit conformément à la loi n° 98-468, adoptée le 17
juin 1998, parue au JO du 18 juin 1998.
11 - AFFICHAGE
L'école n'est pas le lieu d'affichage d'opinions politiques : interdiction d'y introduire tracts,
autocollants, …
12 - LES DELEGUES-ELEVES
Les délégués-élèves sont élus par les élèves de leur classe après quelques jours de fonctionnement.
Ils servent d'intermédiaires :
- entre les élèves et les professeurs de leurs classes, particulièrement les professeurs
principaux,
- entre les élèves de leurs classes et les responsables de l'établissement (Directrice,
responsables des CPGE),
- entre les élèves de leurs classes et le secrétariat des CPGE.
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13 - TIPE
Tout élève quittant le local attribué pour les TIPE doit en avertir un des professeurs présents.
Aucun élève n'a l'autorisation de quitter l'établissement sans l'accord d'un professeur. Il devra
ensuite faire un compte-rendu de son travail en dehors de l'établissement dès son retour, au plus
tard au cours des heures de TIPE suivantes.
Tout rendez-vous extérieur au Lycée doit être pris sur les heures de TIPE, ou en dehors des heures
d'enseignement (cours, colles, devoirs…).
Lors de ses contacts à l'extérieur de l'établissement, l'élève engage sa propre responsabilité.
Il est rappelé aux élèves de 2ème année que la fiche synoptique du TIPE doit être validée, en fin
d'année, par un professeur attestant le travail effectué par l'élève. Les professeurs encadrant les TIPE
pourront refuser cette signature s'ils estiment le travail effectué insuffisant ou s'ils estiment que la
fiche synoptique ne reflète pas le travail effectué, voire pour toute autre raison justifiée.
14 - ACCES A LA SALLE INFORMATIQUE
Les élèves peuvent avoir accès à la salle d'informatique en dehors des heures de cours. Pour cela, ils
prennent contact avec un professeur de CPGE qui leur en autorise l'accès. L'usage de la salle est
strictement limité à une utilisation pédagogique des logiciels présents sur les ordinateurs et
d'internet. En particulier, l'installation et/ou le téléchargement de fichiers ou logiciels sont interdits
sans l'accord des professeurs. Pendant cet accès, l'élève est responsable de la salle. Il doit avertir le
professeur mentionné ci-dessus lorsqu'il quitte la salle. Tout usage de la salle autre que celui
mentionné ci-dessus sera sévèrement sanctionné.
15 - BULLETINS SCOLAIRES - CONSEILS DE CLASSE
L'année scolaire est décomposée en 3 trimestres en 1ère année et en 2 semestres en 2ème année.
Un bulletin scolaire est adressé à la famille à la fin de chaque période. Ces bulletins peuvent être
réclamés par divers organismes de nombreuses années plus tard. Ils doivent donc être
précieusement conservés. Il ne sera pas délivré de duplicata.
Le Conseil de Classe de fin de 1ère année est souverain pour l'admission en 2ème année. Il pourra être
amené à refuser l'admission en 2ème année à tout élève, même sans avertissement préalable, pour
des raisons de résultats scientifiques insuffisants ou de comportement.
Le redoublement de la classe de 1ère année n'est pas autorisé (article 5 de l'arrêté ministériel du
23/11/1994, paru au JO du 26/11/1994)
Le Conseil de Classe de fin de 2ème année est souverain pour le redoublement de cette classe. Ce
redoublement n'est pas un droit. Il pourra être autorisé en fonction du comportement de l'élève
pendant les deux années de classes préparatoires et du comportement aux concours proposés
(notes, admissibilités,…).
Un élève pourra être autorisé à redoubler sa 2ème année "sous conditions". Dans ce cas, si les
conditions ne sont pas respectées, il pourra être rayé des listes de l'établissement à tout moment de
l'année du redoublement, sans préavis.
Une attestation d’études est délivrée à tous les élèves, à l’issue du dernier conseil de classe, sous
réserve qu’ils soient assidus à tous les cours jusqu’à la fin de l’année scolaire.
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16 - AFFILIATION AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS
Dès l'âge de 16 ans, l'élève qui s'inscrit dans un établissement de l'Enseignement Supérieur, doit
s'affilier à la Sécurité Sociale Etudiante.
Les conditions d'affiliation au régime des étudiants sont définies à l'article L.381-4 du Code de la
Sécurité Sociale.
Selon l'article R381-12 du Code de la Sécurité Sociale, l'Etablissement d'Enseignement Supérieur est
chargé des procédures d'affiliation au régime étudiant de Sécurité Sociale, dès les premiers jours de
la rentrée.
Toutes les informations et les documents concernant cette affiliation sont transmis aux élèves, au
plus tard, le jour de la rentrée.
En fonction de sa situation personnelle (âge et profession des parents), l'élève doit ensuite, pour une
date donnée, s'affilier et acquitter la cotisation forfaitaire. (L'appréciation de l'âge de l'étudiant est faite
er
sur l'année universitaire qui débute le 1 octobre N et se termine le 30 septembre N+1).
Les élèves relevant de régimes spéciaux doivent fournir les justificatifs qui leur sont demandés.
17 - RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de la communauté scolaire.
L'inscription dans l'établissement implique une adhésion à ce règlement.
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