comment obtenir un numéro d`identité etranger

Transcription

comment obtenir un numéro d`identité etranger
CONSULAT GENERAL D’ESPAGNE
165, Bd. Malesherbes
75840 PARIS CEDEX 17
Tél : 01 44 29 40 00
COMMENT OBTENIR UN NUMÉRO D’IDENTITÉ ETRANGER
IMPORTANT: les demandes de « N.I.E. » pour cause de résidence en Espagne ou de travail d’une
durée égale ou supérieure à 3 mois devront être déposées obligatoirement sur place, en Espagne.
► Durée de validité des certificats de « N.I.E. » : 3 MOIS. (Il est possible de réactualiser le NIE en
suivant la même procédure que décrite ci-dessous, en indiquant le motif, et en joignant la somme de
6,89 euros
Vous pouvez déposer le dossier à nos bureaux ou l’envoyer par la poste.
* Se connecter sur notre page Web : http://www.cgesparis.org
puis cliquer sur “servicios consulares”, “Asuntos jurídicos” “Legalizaciones”.
1 - Télécharger et remplir sur l’ordinateur le formulaire EX-15. (nom de jeune fille pour les femmes
mariées)
- Les étrangers d’origine espagnole devront obligatoirement indiquer également leur deuxième nom
de famille (nom de jeune fille de leur mère)
- Les ressortissants étrangers hors « C.E.E. » devront apporter un justificatif écrit de leur
demande émanant de l’autorité espagnole qui le réclame (p. ex.: notaire, avocat, etc.)
1 - Imprimer uniquement la 1ère. page en 2 exemplaires et les signer.
2 - Télécharger le formulaire 790-12.
- Le remplir à l’encre noire en MAJUSCULES - 2 exemplaires/personne et les signer.
Imprimer uniquement la première page
Vous trouverez 2 modèles « explicatif » pour remplir chacun des 2 formulaires « vierge ».
3 – Joindre 1 photocopie (de bonne qualité) sur 1 page d’une feuille (SANS LA DÉCOUPER) (format
A4) du passeport ou de la Carte Nationale d’Identité (recto-verso sur une page), non périmés.
4 – Paiement en espèces (au Consulat) de la taxe : 9,27 € / N.I.E. (Année 2013) lors du dépôt du dossier ou
via Mandat Cash.
5 – Joindre deux enveloppes timbrées (avec nom et adresse), format A5 (= ½ A4) pour le retour si envoyé
par courrier postal. Une seule enveloppe lors d’un dépôt sur place.
Note : - Modèles d’aide pour remplir les formulaires « EX-15 » et « 790-012 » sur notre page Web.
(Cf. : « explicatif EX-15 » et « explicatif 790-012 »)
Note : Possibilité d’établir une procuration (Valable 3 mois), auprès du Service Notariat.
- Prévoir un délai pour l’attribution du N.I.E. sollicité. Environ 2 semaines.
PRIÈRE DE NE PAS AGRAFER LES DOCUMENTS