LES ENJEux DE DEMAIN - Syndicat Energies Haute
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LES ENJEux DE DEMAIN - Syndicat Energies Haute
En 2008 / Aujourd’hui Tél : 05 55 35 06 35 Fax : 05 55 35 49 01 [email protected] - www.sehv.fr Conception : L- Avenue Jean Giraudoux ZA. Le Chatenet BP15 - 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE gence.net | 10/12 Le Syndicat Énergies Haute-Vienne LE Syndicat énergies Haute-Vienne D’HIER à DEMAIN Aux origines, une mission : l’électrification rurale 1889 Création de la première ligne électrique française… à Bourganeuf Dès la fin du XIXe siècle, 14km de réseau relient le barrage de la cascade des Jarrauds à l’éclairage public du bourg. 1906 1936 Des communes responsables et propriétaires La fée électricité est partout en Haute-Vienne Par la Loi du 15 juin 1906, les communes héritent du dossier « électrification ». Elles sont propriétaires du réseau et délèguent au prestataire de leur choix la distribution d’électricité. Ce sont les premières concessions. La Haute-Vienne, la Creuse et la Corrèze sont les premiers départements où toutes les communes sont reliées au réseau de distribution. Leur fort potentiel hydroélectrique et la qualité de l’organisation des communes en sont les principales causes. Cascade des Jarrauds «La fée électricité» Fresque - Raoul Dufy (1937) Première moitié du XXe siècle, les acteurs s’organisent Années 1930 1946 22 syndicats primaires en Haute-Vienne Nationale des Collectivités Concédantes et des régies (FNCCR). Loi de nationalisation des entreprises d’électricité et de gaz Pour éviter d’agir isolément face à des concessionnaires toujours plus puissants, les communes se regroupent peu à peu en syndicats primaires. Un Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACE) est créé en 1936 pour compenser les disparités entre zone urbaine et zone rurale, et assurer une qualité du réseau identique sur tout le territoire. Rassemblant les 1450 sociétés privées de production, de distribution et de transport d’électricité, un nouvel établissement public est créé : Électricité de France (EDF). Au niveau national aussi les choses s’organisent : Les syndicats locaux se regroupent en une association : la Fédération L’objectif ? Gérer la pénurie et assurer une péréquation tarifaire. Les collectivités sont confirmées comme les garants locaux du bon fonctionnement de la distribution. Congrès national d’électrification à Moulins (1935) Les présidents Le SEHV héritier de cette formidable aventure En 1955 Le Syndicat Départemental d’Électricité (SDE 87) est créé pour centraliser les démarches administratives liées à la compétence électricité. Il est alors très lié aux services de la DDE. En 1973 Avec le transfert de toutes les compétences des 22 syndicats primaires, il devient l’héritier de cette formidable aventure. 1955-1982 Dans les années 90 Suite à la décentralisation, le Syndicat se sépare de la DDE. En 1992, il signe avec EDF le cahier des charges de concession, toujours en vigueur. 1982-1987 1987-1992 1992-2001 2001-2008 Depuis 2008 AUJOURD’HUI Il regroupe les 201 communes, les 20 communautés de communes, l’agglomération de Limoges et le Conseil général de la Haute-Vienne. Héritier de ces entités, il se sent le garant d’une énergie électrique disponible, de qualité et accessible à tous. René REGAUDIE Maire de Châteauneuf-la-Forêt (1935-1971) Conseiller général (1935-1942 et 1945-1982) Président du Conseil général (1955-1982) Député (1951-1973) 1er Vice Président de la FNCCR Robert LAUCOURNET Maire d’Isle (1953-1995) Conseiller général (1973-1992) Sénateur (1968-1995) René REBIERE Maire de Nexon (1965-1995) Conseiller général (1985-1998) Jean-Claude CRUVEILHER Maire du Palais-sur-Vienne ( 1983-2001) Conseiller général (1985-2004) André GAGNADRE Maire d’Ambazac (1977-2001) Conseiller général (1973-2004) Bernard BROUILLE Maire de Bessinessur-Gartempe (1977-2008) Conseiller général (depuis 1976) 1er Vice Président du Conseil général LES MISSIONS DU SEHV Travaux sur les réseaux (225 collectivités adhérentes) Il est Autorité concédante, c’est-à-dire qu’il est chargé d’établir et de contrôler le contrat de concession qui confie à un tiers (aujourd’hui ERDF) le soin de mettre en place l’ensemble des installations et des équipements nécessaires à l’exploitation du service public de l’électricité. Les communes lui ont transféré la propriété des réseaux basse et moyenne tension. Il réalise donc, en tant que propriétaire des réseaux, de gros investissements pour l’entretien et la création des réseaux. Il assure la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage des travaux. Raccordements au réseau 2 700 instructions et 140 chantiers par an 1,8 Millions € de travaux Enfouissements des fils aériens 40 opérations par an 18 Millions € de travaux Renforcements 45 opérations par an 2,6 Millions € de travaux Modernisation et sécurisation 20 opérations par an 1,4 Millions € de travaux Éclairage public (105 collectivités adhérentes) Réalisation de travaux neufs | Maintenance des installations Énergies Service Public 87 (78 collectivités adhérentes) Conseils et outils d’aide à la décision pour une meilleure maîtrise de l’énergie et des projets d’énergies renouvelables Gestion mutualisée des certificats d’économies d’énergies (CEE) Travaux sur les réseaux Éclairage public Énergies service public Les enjeux d’aujourd’hui… les années 2000 Un SEHV plus que jamais essentiel pour assurer le service public de l’électricité Face à la privatisation de son partenaire-concessionnaire EDF, le SEHV retrouve un rôle de régulateur public. Sous l’impulsion d’une directive européenne, la loi de février 2000 a introduit l’ouverture progressive du marché de la fourniture d’électricité. Tout est alors allé très vite. En 2004, 70 % du marché français de l’électricité était ouvert à la concurrence. EDF changeait de statut et devenait une société anonyme, avant d’être ouverte en Bourse en 2005. En 2007, en France, comme partout en Europe, la totalité des marchés de l’énergie étaient ouverts à la concurrence. Le partenaire étatique n’était plus : ERDF, filiale d’EDF, chargée de la distribution publique de l’électricité, est créée le 1er janvier 2008. Elle devient l’interlocuteur privilégié des collectivités locales pour la gestion des réseaux. Le concessionnaire du SEHV, signataire du contrat de 1992, a changé de statut. Désormais guidées par des objectifs différenciés, les relations entre partenaires se tendent. Plus que jamais dans ce secteur en pleine mutation, le SEHV se sent le garant d’une énergie électrique disponible, de qualité et accessible à tous ; l’héritier des préoccupations du Front populaire : « Organiser la distribution hors la loi du profit ». (Paul RAMADIER) Assemblée plénière Nos énergies en commun Les enjeux dE DEMAIN Accompagner et réguler les tarifs de l’électricité C’est un fait, le coût de l’électricité va augmenter (+50% d’ici 2020 selon le rapport sénatorial de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité). La fin annoncée des tarifs réglementés inquiète les consommateurs. Se pose aujourd’hui la question : comment accompagner cette hausse pour un produit reconnu comme de première nécessité ? L’État joue ici un rôle clé. Le panel énergétique de demain En mars 2012, il a rendu le tarif social de l’électricité et du gaz automatique pour toutes les personnes bénéficiant de la PMU. Actuellement, une proposition de Loi sur la tarification progressive est en cours de débat. Lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier, le Président de la République, François Hollande a annoncé la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim pour 2016, et le rejet de sept demandes de permis d’exploration de gaz de schiste. Traiter de la précarité énergétique, c’est aussi un choix de société. Il s’agit d’imaginer des solutions alliant tous les acteurs : État, fournisseurs, acteurs sociaux, collectivités, associations de consommateurs… Et réfléchir à la tarification de l’électricité et au modèle économique. Le panel énergétique d’aujourd’hui : Aujourd’hui en France, l‘électricité provient essentiellement de l’énergie nucléaire (74 %). Les énergies renouvelables, et surtout l’hydroélectricité représentent 15 % de la production, tandis que les énergies fossiles sont utilisées à hauteur de 11 %. Il s’agit d’un panel ori- ginal dans le monde, héritier des choix politiques de la seconde moitié du XXe siècle. … et celui de demain ? L’heure des décisions a sonné : poursuit-on ce modèle ? Le modifie-t-on ? Bien sûr, la donne a changé : épuisement des ressources fossiles, remise en question du nucléaire, recherche d’énergies renouvelables efficaces, consommation vertueuse… Tant d’éléments d’actualité qui construisent notre panel énergétique de demain. Tant de choix politiques à suivre et à accompagner sur le terrain. Car qui dit changement de ressources, dit changements dans les réseaux. Maîtriser les technologies d’avenir Alors que le compteur « intelligent » Linky doit être déployé dans toute la France à partir de 2013, la petite boîte jaune continue de diviser, avec de nombreuses interrogations sur son utilité réelle et son coût. UFC Que Choisir a saisi le Conseil d’État en avril 2012 pour qu’il annule la généralisation du compteur en France, arguant que le dispositif « ne répond pas aux exigences normatives [… et] n’est pas au service des consommateurs. » Par ailleurs, entre collectivités et ERDF, la propriété des compteurs reste au cœur du désaccord. Les collectivités, propriétaires actuels des réseaux de distribution compteur compris, entendent bien le rester. ERDF conteste, mettant en avant les investissements nécessaires au renouvellement des 35 millions de vieux compteurs électriques. Argument non recevable pour les collectivités : ces compteurs sont financés par le consommateur via une taxe sur la consommation, pas par la générosité de l’entreprise. le panel énergétique français aujourd’hui Compteur « intelligent » Linky Les agents à votre écoute Direction Christophe PICARD, DGS Aïcha GARBAR, Assistante : Moyens généraux 05 55 35 06 35 05 55 35 06 21 Administration générale Sèverine BONNET, Responsable : Séverine BIRON, Adjointe : 05 55 35 04 20 05 55 35 06 30 Secrétariat, Accueil Pierrette LESORT Sylvie CHABAUD-MERLE 05 55 35 03 13 05 55 35 06 35 Comptabilité Séverine BIRON : Virgil WATTIER : 05 55 35 06 30 05 55 35 06 31 Comptabilité Marchés Valérie GEAY Sébastien PRAUD 05 55 35 06 29 05 55 35 06 20 NTIC – Cartographie Laurent PEYLET, Responsable : Mathieu CAUZZI 05 55 35 06 38 05 55 35 06 35 Fernando NEVES Françoise DUBOIS Patricia FERNANDEZ 05 55 35 04 00 Coordination et protection de la santé Jean-Luc MONTOUX 05 55 35 06 27 Autorisations de construire Gérard PINALIE 05 55 35 06 28 Eclairage Public Travaux sur les réseaux Alain PEYRICHON, Responsable Benoit BARRIERE, Adjoint Josiane ROUFFANCHE, Assistante 05 55 35 06 24 05 55 35 06 25 05 55 35 06 32 Marc DUBOIS, Responsable Jean-François GUYOT Pierrette LESORT Raccordements et urbanisme Carine MOREAU, Responsable Françoise REYNIER Christophe GROUT Daniel PIOTAIX 05 55 35 06 23 05 55 35 06 33 05 55 35 06 39 05 55 35 03 20 Energies Service Public Renforcements et Sécurisation Christophe BOYER 05 55 35 03 23 Enfouissements Benoit BARRIERE Jérôme DAVID Pascal BELEZY Alexandre GARNIER 05 55 35 06 25 05 55 35 06 22 05 55 35 06 26 05 55 35 06 66 Sandra SCHMITGEN-PICARD, Resp. Séverine CASSAT Julien FORESTIER Xavier SARAZIN Nicolas LAGOUTTE 05 55 35 06 37 05 55 35 06 36 05 55 35 03 13 05 55 35 08 90 05 55 35 04 24 05 55 35 04 02 05 55 35 04 50 05 87 31 00 81 Sources : BERTHONNET Arnaud, « L’électrification rurale » ou le développement de la « fée électricité » au cœur des campagnes françaises dans le premier XXème siècle, Histoire & Sociétés rurales, 2003/1-Vol 19, p. 193-219. FNCCR « Quel mode de gestion pour les services publics locaux de l’électricité ? », Le Livre blanc de la FNCCR, novembre 2011. MASSE René, Histoire de l’électricité rurale en France, Editions Etudes et travaux en ligne du Gret N°3, 2005.