inventaire du fonds de la seigneurie de dannemarie-sur

INVENTAIRE DU FONDS DE LA SEIGNEURIE
DE DANNEMARIE-SUR-CRETE
SOUS-SERIE 14 J
Ce fonds, récupéré parmi les archives communales de Dannemarie-sur-Crête, s’y trouvait
conservé pour les raisons qui apparaissent dans le premier article du présent inventaire.
14J1
Exploit de signification d’une délibération du Conseil général de Dannemarie,
obligeant M. d’Olivet, seigneur du lieu, à déposer au secrétariat de la municipalité ses
titres de féodalité et actes d’échanges éventuels avec ses frères,
1-6 frimaire AN II
14J2
Titres témoignant des relations féodales entre les seigneurs de Dannemarie et :
-
le seigneur de Torpes, leur suzerain pour Dannemarie même (offre du fief de
Dannemarie, acquis de Jean de Fallerans, seigneur de Cromary, par Nicolas et
Nicole Perrenot, (1531) ; permission donnée par Alexandre de Saulx, seigneur de
Torpes à Frédéric Perrenot de Granvelle de prendre ladite seigneurie ; procès entre
le seigneur de Torpes et les habitants de Dannemarie assistés de leur seigneur,
dame Nicole Bonvalot, au sujet de guet, garde et menus emparements au château
de Torpes, (1564-1567), avec pièces justificatives de (1454) (reprise de fief de
Jean de Thoraise, seigneur de Torpes, pour Dannemarie, à Guillaume de Vyanne) à
(1536) (quatre montres d’armes de (1535-1536) effectuées par la communauté de
Dannemarie à Torpes) ; dénombrement de ladite seigneurie rendu au nom
d’Hélène Perrenot de Granvelle au seigneur de Torpes, (1619) ; reprise de fief de
ladite seigneurie par le Comte de Saint-Amour, qui l’a acquis de Pierre Belin,
(1713) ; inventaire des papiers remis à M. et Mme de Serres ensuite de donations
de ladite seigneurie, à eux faite le (19/07/1913) par le Comte de Saint-Amour,
(1724) (2 ex.) ; inventaire du même type après acquisition de ladite seigneurie faite
le (2707/1723) par M. et Mme de Serres sur M. de Saint-Amour (1724), acte en
offre de foi et hommage par M. et Mme de Serres à M. du Chatelet, seigneur de
Torpes, de la seigneurie de Dannemarie et attestation de présentation du contrat
d’acquisition du (25/07/1723) ; reprise en fief de Dannemarie à M. du Chatelet,
seigneur de Torpes, par M. le Conseiller d’Olivet, seigneur de Chamole, acquéreur
de la seigneurie des mains de Mme de Serres, veuve, (1731).
-
Le seigneur de Corcondray, leur suzerain pour leurs possessions dans les
seigneuries de Pouilley-Français et Villers-Buzon (foi – hommage rendu à la dame
de Corcondray par Guy de Vers et sa femme, pour ce qui leur apportent à PouilleyFrançais et Villers-Buzon, (1553) ; permission accordée par ladite dame à Nicole
Perrenot de prendre possession de ses acquisitions à Pouilley-Français et VillersBuzon, (1553) ; acte témoignant de l’obligation faite aux habitants de Dannemarie
d’effectuer le guet au château de Corcondray, sauf ceux qui relèvent d’Antoine de
Fallerans, seigneur de Torpes, XVIe siècle ; reprise de fief par Frédéric Perrenot de
Granvelle à François de Gorrevod, seigneur de Corcondray, (1564) ;
dénombrement des biens acquis à Dannemarie et Villers-Buzon par Pierre Belin
des mains de M. de Saint-Amour, actes en offre d’hommage par ledit Belin à
Eugène de Gorrevod, seigneur de Corcondray, et reprise de fief de la seigneurie de
Villez-Buzon par le même au même, (1708).
14J3
14J4
Terriers et censiers :
-
Extraits du rentier de la seigneurie de Dannemarie, (1489) (copie XVIIe-XVIIIe
siècle)
-
Reconnaissances particulières de fonds de Dannemarie affectés de cens envers
Jean de Fallerans, seigneur de Dannemarie en partie, (1518).
-
Extrait du dénombrement de la terre de Dannemarie appartenant à M. de
Gorrevod, (1584) (copie XVIIIe siècle).
-
Reconnaissances de taille, cens, poules, corvées et autres redevances envers le
comte de Saint-Amour, seigneur de Dannemarie, (1606-1607) et (1680) ;
-
Liste des fonds de Dannemarie redevables de cens envers le seigneur du Temple,
(1664-1661) ;
-
Censier des rentes dues à Mme de Serres à Dannemarie, Pouilley-Français et
Villers-Buzon, (1742-1768) ;
-
Arpentement des terres appartenant, à Dannemarie ; à M. d’Olivet, (1759) ;
-
Extraits du terrier (perdu) de (1766) de M. de Chamole : 6 plans particuliers de
Villers-Buzon ; supputation des contenances portées dans ledit terrier ;
-
Répertoire des fonds appartenant à M. de Chamole à Dannemarie, et de ceux
possédés sous sa directe, avec charges et redevances, (1767) ?
-
Censier des rentes dues à M. le président de Chamolle. (1769-1788).
Domaine du seigneur, évolution :
-
Réunions au domaine : seuls subsistent les actes par lesquels les seigneurs de
Dannemarie ont acquis de particuliers des portions du Bois du Crot (Hélène
Perrenot de Granvelle de Jeannette Simon (épouse Jacques Regnault), (1609) ;
Frédéric Perrenot de Granvelle par retenue sur une vente de Jean Deschamps à
Perrin Bretenez, (1580), et sur une vente de Claude Courdier le Jeune à Jean
Gouvernault, (1580-1581) ;
-
Transactions entre particuliers de Dannemarie consenties par le seigneur, et portant
sur des fonds sis à Dannemarie (amodiations Perrenot Fontaine à Georges
Gouvernault, (1590) ; partage Jean, Rémy, et Philippe Dromard, (1621) ; id. Remy
et Antonia Dromard, (1653) ; échange compte de Saint-Amour (Charles –François
de la Baume) et François Jacquin, (1690) ; échange Sébastien Dromard et François
Fanyot, (1690) ; échange Alexandre Fluriot et Pierre Peronet, (1696) ; échange
Charles Vezin, de Villers-Buzon, et Pierre Petiot, (1717) ; vente Jeanne-Baptiste
Vieille (épouse feu Aymé Crémoille) à Pierre-François, Louis et Jean Vaugier,
(1748) ; vente Claudine et Denise Etiard, de Pouilley-Français, à Denis Joly, id.,
(1754) ; vente Alexandre et Denis Deloeuvre, d’Abbans-Dessous, à Pierre Mestral,
(1754) ; échange Claude Thevenet et Joseph Dunand, (1754) ; vente Nicolas
Toulier, de Chemaudin, à Pierre Guyot, (1758) ; vente Piere Topinet à Jean
Galandoz, (2 ex) ; vente Urbain Dromard à Claude-François, Claude, Jean-Claude
et Nicolas Dubois, (1767) ; vente Pierre Vernier, de Saint-Vit, à Louis Luguet,
(1771) ; vente Grégoire Blant, de Corcondray, à Hugues Raguin et Louis Brédillot,
(1771) ; vente Philippe Carlet à Louis Breditllot (1772), vente Joseph Galandoz à
Anne sa sœur, (1785) ;
-
Reconnaissance particulière de Denis Luguet envers M. de Chamole, (1749) ;
inventaire des reconnaissances et contrats consentis sur le territoire de Dannemarie
par le seigneur, (1750-1753).
14J5
Four banal, visite et rendue des ouvrages effectués. (1606)
14J6
Comptes annuels des seigneuries de Vaulx, Mazerolles, Dannemarie et Villers-Buzon
rendus à Nicole Bonvalot, Frédéric Perrenot de Granvelle, Hélène Perrenot de
Granvelle, Jacques-Nicolas Perrenot, Marquis d’Yenne (1565-1654)
14J7
Pièce comptable se rapportant à "M. de Dannemarie", (1534-1589), dont :
14J9
-
Liasses sous Nicolas Perrenot, (1534-1545)
-
Un registre sous Hélève de Perrenot de Granvelle, (1554-1556) (191 f.)
-
Une liasse concernant le champoyage, (1555-1581).
Pièces de procès opposant le seigneur de Dannemarie à des particuliers du lieu :
-
Nicolas Perrenot à Etienne Regnault, (1545) ; Nicole Bonvallot, Claude
Gouvernault aux habitants de Dannemarie, héritées de Barbe Odo, (1578) ; à
Perrenot Gouvernault et ses fils, (1589-1594) ; la dame de Corcondray à François
Laurent, (1592) ; le Comte de Saint-Amour à Hugues Dromard, (1706).
14J10 Pièces de procès multiples opposant Frédéric Perrenot de Granvelle au seigneur de
Torpes (François de Gorrevod puis sa veuve), de (1573 à 1590), à propos de la levée
de Dîmes sur Dannemarie, des héritages de Jeanne Jacquin et, plus généralement, de la
Haute-justice à Dannemarie ; parmi les pièces justificatives, une sentence (perdue,
copie XIXe siècle) du bailliage d’Aval à Quingey en faveur d’Etienne et Antoine de
Fallerans, héritiers de Ferry de Fallerans, seigneur de Dannemarie, contre Quentin de
la Baume, seigneur de Torpes (ép. Claude de Thoraise, fille de Jean), sur ces mêmes
droits de justice à Dannemarie, (1471).
14J6 (DETAIL)
A
PAR
Nicole Bonvalot
Simon Perrot
Frédéric Perrenot de Granvelle
Simon Perrot
Notaire à
Vaux-les-Prés
Hélène Perrenot de Granvelle
Jacques-Nicolas Perrenot,
Marquis d’Yenne
Claudine Dardot
Notaire à Gy
François Perrot
Notaire de Besançon
POUR
NOMBRE DE
F.
1565
80
1588
1590
1591
77
77
78
72
1618
1641
1643
1644
1645
1647
1649
1653
1654
44
46
46
44
43
46
59
54