"bandai namco entertainment america inc. dark souls iii contrat de

"BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT AMERICA INC.
DARK SOULS III
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (""CLUF"")
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT :
Dernière mise à jour : 17 décembre 2015
Ce contrat de licence utilisateur final (CLUF) peut éventuellement être modifié. Votre utilisation
prolongée du jeu (tel que définie ci-dessous), après la mise en ligne d’une nouvelle version du contrat de
licence, constitue une acceptation de ces termes.
LE JEU VIDÉO DE BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT AMERICA QUE VOUS AVEZ ACHETÉ VOUS EST CÉDÉ
SOUS LICENCE, SELON LES TERMES EXPOSÉS DANS CE « CLUF », CE QUI CONSTITUE UN ACCORD LÉGAL
ENTRE VOUS ET BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT AMERICA INC. (""BANDAI NAMCO""). LORSQUE
VOUS ACCÉDEZ AU JEU, L’INSTALLEZ ET UTILISEZ LE PROGRAMME DU JEU, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE
LÉGALEMENT LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CET ACCORD AVEC BANDAI NAMCO.
L'ACHAT ET L'UTILISATION DES ARTICLES SONT SOUMIS AUX CONDITIONS D'UTILISATION ET À L'ACCORD
UTILISATEUR DE NETWORK. UNE SOUS-LICENCE D'UTILISATION DE CE SERVICE EN LIGNE VOUS A ÉTÉ
CONCÉDÉ PAR SONY COMPUTER ENTERTAINMENT AMERICA. VOTRE UTILISATION DU JEU EST
ÉGALEMENT SOUMISE AUX TERMES ET CONDITIONS DÉFINIS DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DE
NETWORK DE SONY COMPUTER ENTERTAINMENT AMERICA, DANS LE CONTRAT D'UTILISATION DU
SYSTÈME PLAYSTATION®4 DE SONY COMPUTER ENTERTAINMENT INC. ET PAR TOUT AUTRE TERME OU
CONDITION S'APPLIQUANT AU MATÉRIEL COMME DÉFINI CI-DESSOUS.
CE CLUF COMPREND, ENTRE AUTRES, UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE CONTENANT UNE RENONCIATION
À ENTREPRENDRE OU PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. SI VOUS VIVEZ EN DEHORS DES ÉTATSUNIS D'AMÉRIQUE, UNE PARTIE OU L'INTÉGRALITÉ DE CETTE DISPOSITION D'ARBITRAGE PEUT NE PAS
S'APPLIQUER À VOTRE SITUATION.
Le jeu DARK SOULS™ III, y compris, mais de façon non limitative, toutes ses composantes multijoueur, en
ligne ou téléchargeables et tout document écrit format papier ou électronique ou contenu (« le jeu »)
est protégé par les lois sur les droits d'auteur en vigueur aux États-Unis et par les traités, conventions et
autres lois internationales relatives aux droits d'auteur. Le Jeu est concédé sous licence et non vendu, et
cet accord ne vous confère aucun titre ou droit de propriété vis-à-vis du logiciel ou de toute copie de
celui-ci. Outre ces dispositions, l'utilisation de certaines composantes du Jeu, y compris, mais de façon
non limitative, son contenu multijoueur, en ligne ou téléchargeable, peut vous soumettre à des
conditions supplémentaires émises par des fournisseurs de services tiers."
1. CONDITIONS PRÉALABLES. Les licences accordées dans ce CLUF sont expressément soumises aux
conditions suivantes ainsi qu'à votre acceptation pleine et entière de tous les autres termes présents
dans ce CLUF :
• Vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la
majorité dans votre juridiction, votre représentant légal (un parent ou une personne d'autorité légale)
doit accepter ce CLUF en votre nom et prendra toute responsabilité vis-à-vis de ce CLUF avant votre
utilisation du Jeu. Vous acceptez tous les termes du présent CLUF, ainsi que tous les termes additionnels
éventuels applicables au jeu concerné, comme en atteste votre utilisation dudit Jeu ;
• Vous acceptez de vous conformer à tous les termes de ce CLUF, et à tout terme supplémentaire
pouvant s'appliquer au Jeu, comme en atteste votre utilisation et votre accès au Jeu ;
• Vous avez accepté tous les termes stipulés par les conditions d'utilisation de Network de Sony
Computer Entertainment America, par le contrat d'utilisation du système PlayStation®4 de Sony
Computer Entertainment Inc. et par tout autre terme ou condition s'appliquant au matériel, comme en
atteste votre utilisation et votre accès au Jeu ;
• Vous accédez et utilisez le Jeu uniquement sur des machines locales utilisant des exemplaires officiels
et légaux de systèmes d'exploitation sur lesquels le Jeu est conçu pour fonctionner et qui répondent à la
configuration minimum requise par BNEA (collectivement, le « Matériel informatique ») ;
• Vous vous abstiendrez d'utiliser des codes, robots, programmes pirates ou logiciels tiers susceptibles
de modifier, de façon temporaire ou permanente, le code ou l'expérience de jeu sur votre système ou
sur les serveurs permettant l'utilisation de certaines fonctionnalités du Jeu. "
2. LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE. BANDAI NAMCO vous accorde le droit et l'autorisation non exclusifs,
non transférables, incessibles, révocables et limités d'accéder à une copie du Jeu et de l'utiliser pour
votre usage personnel et exclusif avec votre matériel informatique. Tout usage commercial du Jeu est
interdit. Pour accéder au Jeu et l’utiliser, vous devez l'avoir obtenu légalement auprès de BNEA, de
même que tout le matériel et/ou les logiciels tiers requis pour l'utiliser et/ou accéder à ses éventuels
éléments en ligne, multijoueur ou téléchargeables (non fournis par BNEA). Il vous revient de payer votre
matériel et tous frais afférents à l'utilisation du Jeu, notamment les frais de la connexion Internet
requise pour accéder aux éventuelles composantes multijoueur, en ligne ou téléchargeables du Jeu. Ni
ce contrat ni votre accès au Jeu ou son utilisation ne vous donnent droit aux éventuelles futures versions
du jeu, à ses extensions, suites ou autres produits similaires ou auxiliaires. Vous ne possédez aucun
intérêt, monétaire ou autre, dans aucune fonction ni aucun contenu du Jeu.
3.OBJETS VIRTUELS.
3.1 BNEA peut vous offrir la possibilité d'obtenir une licence limitée concernant des biens virtuels et des
services rendus disponibles en Jeu par BNEA (collectivement, « Objets Virtuels »). Si BNEA offre la
possibilité d'obtenir ces licences, BNEA vous donne accès par la présente à un droit non-exclusif, nontransférable, révocable et limité à ces Objets Virtuels si applicables, pour votre usage privé, noncommercial et exclusivement dans le Jeu, et régulé par les termes de ce CLUF et de votre acceptation.
3.2 Vous ne pouvez utiliser les Objets Virtuels que dans le Jeu, et ils ne sont pas utilisables contre de
l'argent ou toute autre valeur monétaire avec BNEA ou toute autre personne ou entité, dans la limite du
droit applicable. Les Objets Virtuels n'ont pas de valeur équivalente à une quelconque monnaie réelle et
ne peuvent s’y substituer. Ni BNEA ni toute autre personne ou entité n'est soumise à une obligation
d'échanger des Objets Virtuels contre tout objet de valeur, y compris, mais de façon non limitative, de
l'argent réel. Vous reconnaissez et acceptez que BNEA puisse engager des actions pouvant avoir une
influence sur la valeur perçue des Objets Virtuels à tout moment, dans la limite du droit applicable.
3.3 Dans la limite du droit applicable, BNEA, à sa seule discrétion, a le droit absolu de gérer, modifier,
suspendre et/ou supprimer les Objets Virtuels sans avis préalable et sans ne rien vous devoir.
3.4 Il est interdit de transférer, vendre, offrir, échanger, louer, licencier ou prêter des Objets Virtuels
sauf dans le Jeu et comme permis expressément par BNEA. Dans la limite du droit applicable, BNEA se
réserve et possède tous les droits et avantages liés aux Objets Virtuels.
3.5 Les licences accordées par la présente et liées aux Objets Virtuels seront résiliées après résiliation de
ce CLUF ; cependant, à sa seule discrétion, BNEA peut rendre de nouveau disponibles vos Objets Virtuels
dans votre compte dans l'unique but de les utiliser dans la version commerciale du Jeu."
4. PROPRIÉTÉ. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu (y compris, mais de façon
non limitative, le contenu audio, vidéo et autre intégré dans votre exemplaire ou téléchargé
ultérieurement) et les titres de propriété de toutes les copies du Jeu, quelles qu'elles soient,
appartiennent à BANDAI NAMCO ou à ses concédants. Vos seuls droits sont ceux octroyés par la licence
limitée décrite ici-même.
4.1 Vous n'êtes pas autorisé à :
• Réaliser une copie du Jeu, à l'exception d'une copie de sauvegarde unique ;
• Vendre, louer, prêter, distribuer, transférer ou mettre l’intégralité du Jeu, ou une partie, à la
disposition d'un tiers, ou utiliser le Jeu ou toute partie du Jeu dans un cadre commercial, y compris, mais
de façon non limitative, sur un site commercial en ligne, dans un bureau de service, un cybercafé, un
centre de jeux informatiques ou tout autre site commercial dans lequel un utilisateur n'ayant pas acheté
le Jeu pourrait ainsi accéder, voir ou utiliser le Jeu, ou des éléments du Jeu, sans l’autorisation de BNEA ;
• Rétroconcevoir, déterminer le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des produits
dérivés du Jeu ou de ses éléments en ligne, en tout ou partie ;
• Retirer, désactiver ou outrepasser toute notification ou tout label présent sur ou dans le Jeu ou toute
portion en ligne dudit Jeu ;
• Exporter ou ré-exporter le Jeu ou toute copie ou adaptation en violation des restrictions américaines
sur l'exportation ou de toute autre loi ou réglementation applicable."
5. MESURES DE SÉCURITÉ/PROTECTIONS. Vous pourriez être soumis à certaines mesures de sécurité afin
d'utiliser le Jeu complet, y compris, mais de façon non limitative, l'inscription obligatoire au Jeu à l'aide
d'un code de série, l’obligation d’avoir un accès continu à une connexion Internet ou l'acceptation de
réglementations sur la gestion de la sécurité et des droits numériques. Votre utilisation du Jeu pourrait
être partiellement ou totalement altérée en cas de refus de ces mesures de sécurité.
6. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS. En échange de l'utilisation du Jeu, et dans la mesure où vos
contributions par le biais du Jeu donnent lieu à des intérêts de droits d'auteur, vous accordez par le
présent document à BANDAI NAMCO un droit et une licence exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de
droit, entièrement cessibles et assortis de l'autorisation de concession de sous-licences dans le monde
entier d'utiliser vos contributions de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit en relation
avec le Jeu et les produits ou services associés, y compris le droit de les reproduire, copier, adapter,
modifier, interpréter, utiliser comme base pour des produits dérivés, afficher, publier, diffuser,
transmettre ou utiliser, distribuer, exploiter et communiquer au public de quelque manière que ce soit
et par le biais de tout support connu ou inconnu à ce jour sans préavis ou dédommagement quelconque
pour toute la durée de la protection accordée aux droits de propriété intellectuelle par les lois et
conventions internationales applicables. Dans les limites permises par le droit en vigueur, vous cédez par
le présent document tout droit moral de paternité, publication, réputation ou attribution vis-à-vis de
l'utilisation et de la jouissance de BANDAI NAMCO et des autres joueurs de tels biens en relation avec le
Jeu et les produits et services associés en vertu du droit en vigueur. Cette concession de licence et la
cession précédemment citée de tout droit moral applicable subsisteront même en cas de résiliation ou
de révocation du présent CLUF.
7. COMPORTEMENT EN LIGNE
7.1 BNEA n’exerce aucun précontrôle du contenu des messages ou des conversations en ligne dans le
Jeu et n'assume aucune responsabilité concernant le Contenu Généré par l'Utilisateur. BNEA n'assume
aucune responsabilité en cas de suppression tardive ou d'absence de suppression de Contenu Généré
par l'Utilisateur. Sans limiter aucun de ses autres droits et recours compris dans ce CLUF et dans la
limite du droit applicable, si BNEA élève une objection contre du Contenu Généré par l'Utilisateur et ce
pour n'importe quelle raison, BNEA, à sa seule discrétion, peut (par ses propres moyens ou, si
applicable, par le biais d'un fournisseur de services tiers) : (a) supprimer le Contenu Généré par
l'Utilisateur ; (b) donner un avertissement aux personnes concernées ; et/ou (c) restreindre, suspendre
ou résilier l'accès et l'utilisation au Jeu sans notification préalable.
7.2 Vous convenez d'être personnellement responsable de votre utilisation du Jeu, ainsi que de toute
communication ou activité en relation avec le Jeu, y compris de tout Contenu Généré par l'Utilisateur.
7.3 En relation avec vos communications et activités avec le Jeu, vous acceptez de ne pas :
• Harceler, menacer, embarrasser ou agir de manière indésirable envers un autre utilisateur, comme
déterminé par BNEA à sa seule discrétion ;
• Transmettre ou faciliter la distribution de contenu nuisible, abusif, racialement ou ethniquement
offensif, vulgaire, à caractère sexuel, diffamatoire, transgressif, envahissant à l'égard de la vie privée ou
des droits de publicité, ou répréhensible de quelque manière que ce soit selon BNEA. Tout propos
haineux est strictement interdit.
• Enfreindre tout propos ou charte communiqués par BNEA régulièrement.
• Promouvoir ou encourager toute activité illégale, dont le piratage.
• Divulguer vos informations personnelles ou celles d'autres utilisateurs à des tiers.
• Vous faire passer pour une personne ou une entité, notamment un représentant de BNEA, un
modérateur, un guide, un hébergeur, un employé ou un agent, ou faussement déclarer ou autrement
alléguer votre rattachement à une personne ou une entité.
• Perturber ou interrompre le jeu ou le cours normal du jeu ou des discussions, ou utiliser un langage
grossier ou injurieux, abuser des MAJUSCULES, recourir au « spamming » (arrosage) ou à toute autre
méthode perturbatrice ou préjudiciable dans le but de gêner les autres utilisateurs du Jeu.
• Tricher ou utiliser des exploits non autorisés dans le jeu.
• Utiliser ou exploiter des bogues bugs, des erreurs ou des défauts de conception pour obtenir un accès
ou une utilisation non autorisés au jeu ou gagner un avantage injuste au détriment des autres joueurs
du Jeu.
• Enfreindre toute loi en vigueur, y compris, mais de façon non-limitative, en publiant, transmettant,
promouvant ou distribuant tout contenu enfreignant toute loi ou réglementation ;
• Enfreindre tout règlement gérant l'utilisation du contenu et de la technologie fournis par des tiers, les
règles des fournisseurs de services interactifs et les lois régionales, nationales, locales et étrangères si
applicable. Nul n'est censé ignorer la loi.
• Faire quoi que ce soit qui porte atteinte à la capacité des autres utilisateurs de jouir du Jeu
conformément à ses règles, ou qui augmente sensiblement les dépenses ou la capacité de BNEA ou du
fournisseur de service tiers (si applicable) d'entretenir le Jeu pour la jouissance de tous ses utilisateurs.
• Se déconnecter intentionnellement du réseau au cours d'une partie en ligne, ou se laisser
délibérément vaincre par un autre joueur de manière répétée afin d'améliorer le classement ou le
nombre de victoires de ce dernier dans le Jeu."
8. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ.
8..1 DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, BNEA, SES FILIALES, SES
FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS,
PRESTATAIRES OU AGENTS RESPECTIFS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE
TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, FORTUIT, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE
LA POSSESSION, DE L'ACCÈS, DE L'UTILISATION DU JEU OU DE L'INCAPACITÉ À L'UTILISER, OU DE
L'ABSENCE DE SERVICES D'ASSISTANCE, MÊME SI UN TIERS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE NONOBSTANT LA THÈSE DE RESPONSABILITÉ, QU'IL
S'AGISSE DE FRAUDE, DOL, RUPTURE DE CONTRAT, NÉGLIGENCE, DOMMAGE À LA PERSONNE,
RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX, VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU TOUTE
AUTRE THÈSE. QUELLE QUE SOIT LA SITUATION ET DANS LA LIMITE DU DROIT EN VIGUEUR, LA
RESPONSABILITÉ TOTALE DE BNEA, DE SES FILIALES ET DE SES CONCÉDANTS POUR TOUT DOMMAGE
SUBI EN VERTU DE CE CLUF SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR LE JEU.
8.2 BNEA, SES FILIALES ET SES CONCÉDANTS NE PROMETTENT ET NE GARANTISSENT PAS QUE LE JEU
FONCTIONNERA CORRECTEMENT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BNEA, SES FILIALES ET SES
CONCÉDANTS NE SONT PAS RESPONSABLES DE (A) TOUT VIRUS OU AUTRE PROGRAMME INCAPACITANT
AFFECTANT VOTRE ACCÈS AU JEU OU SON UTILISATION ; (B) TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE JEU ET
D'AUTRES SERVICES, JEUX ET MATÉRIELS ; OU (C) TOUT RETARD OU PROBLÈME QUE VOUS POURRIEZ
RENCONTRER EN LANÇANT, RÉALISANT OU TERMINANT TOUTE TRANSMISSION OU TRANSACTION EN
RELATION AVEC LE JEU, DE FAÇON PRÉCISE ET DANS LES MEILLEURS DÉLAIS. LE JEU ET TOUS LES
AUTRES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». SAUF MENTION DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, BNEA
BANDAI ET SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ
QUANT AUX GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSES, IMPLICITES OU
STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE,
NON-INFRACTION, QUALITÉ MARCHANDE ET CONFORMITÉ À L'USAGE. BNEA n'assure pas l'opération
continuelle, exempte d'erreur, sécurisée ou exempte de virus de toute portion en ligne, multijoueur ou
téléchargeable du Jeu ou l'opération continue ou la disponibilité de tout serveur. Certains États ou
régions ne permettent pas de limitations quant à la durée d'une garantie implicite ou aux exclusions ou
limitations de dommages consécutifs ; les limitations ou dégagements de responsabilité précédemment
cités pourraient donc ne pas s'appliquer à votre situation. Cette garantie vous accorde des droits légaux
spécifiques et vous pourriez également bénéficier de droits légaux supplémentaires en fonction de votre
État ou région de résidence.
8.3 BNEA n'est pas responsable de tout retard ou inexécution découlant de toute cause hors de son
contrôle raisonnable. De plus, BNEA ne peut promettre ou assurer que vous serez capable d'accéder
aux portions en ligne, multijoueur ou téléchargeables du Jeu quand vous le souhaitez, et il est possible
que vous soyez incapable d'accéder à de telles portions du Jeu pendant une durée indéterminée."
9. RÉSILIATION/RETRAIT PROVISOIRE.
9.1 Ce CLUF prend effet dès votre acceptation de ses termes et reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit
résilié par vous ou BNEA. Vous pouvez résilier ce CLUF à tout moment en supprimant toute copie du Jeu
en votre possession, détention provisoire ou contrôle.
9.2 Dans la limite du droit applicable, BNEA peut limiter, suspendre ou résilier les licences accordées par
la présente ainsi que votre accès et votre utilisation du Jeu, y compris, mais de façon non limitative, aux
Objets Virtuels et tout service ou produit lié, à tout moment et pour toute raison, sans notification ou
justification préalable.
9.3 Sans limiter aucun des autres droits de BNEA, si vous agissez en contradiction avec les termes et
conditions de ce CLUF, BNEA conserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter, suspendre ou résilier
immédiatement votre accès et votre utilisation du Jeu.
9.4 Au moment de la résiliation de ce CLUF, vos droits d'accès et d'utilisation du Jeu, y compris toute
licence et tout accès aux Objets Virtuels, données d'utilisateur, points, progression de personnage et
toute autre information de tout genre liée au jeu, seront immédiatement résiliés, et vous devrez cesser
toute utilisation du Jeu. Dans l'éventualité où le Jeu serait supprimé, vous devrez détruire toutes les
copies du Jeu et ses composants en votre possession.
9.5 La résiliation de ce CLUF n'affectera pas les droits de BNEA ou vos obligations liées à ce CLUF. Ces
termes sont, de par leur nature, destinés à survivre à ce CLUF."
10. CONFIDENTIALITÉ. BNEA respecte vos droits de protection de la vie privée. Tout renseignement
personnel fourni par vous-même à BNEA en ligne ou par le biais de tout site Internet contrôlé par BNEA
est sujet à la charte de confidentialité publiée à l'adresse :
http://www.bandainamcoent.com/company/privacy.html. Nonobstant les termes applicables de la
charte de confidentialité, si vous utilisez tout service en ligne, comme le jeu en ligne ou le
téléchargement et envoi de contenu, BNEA pourrait également collecter, utiliser, stocker, transmettre et
afficher publiquement des données statistiques concernant le jeu (y compris les identifiants, rapports de
jeu, données de jeu (niveau, objets), configuration matérielle et région de résidence) ou identifier le
contenu créé par vous-même et partagé avec d'autres joueurs.
11. DROITS RESTREINTS DE L'ADMINISTRATION DES ÉTATS-UNIS. Le Jeu et sa documentation ont été
développés entièrement avec des fonds privés et sont fournis en qualité de « logiciel commercial » ou «
logiciel restreint ». L'utilisation, la duplication ou la divulgation par l'administration américaine ou l'un
de ses sous-traitants est sujette à des restrictions énoncées dans l'alinéa (c)(1)(ii) des clauses « Rights in
Technical Data and Computer Game » (droits des données techniques et logiciels) du document DFARS
252.227-7013 ou énoncées dans l'alinéa (c)(1) et (2) des clauses « Commercial Computer Game
Restricted Rights » (droits restreints des logiciels commerciaux) du document FAR 52.227-19, si
applicables. Le prestataire/fabricant est BANDAI NAMCO Entertainment Inc. 4-5-15 Higashi Shinagawa,
Shinagawa-ku, Tokyo 140-8590. Le développeur est FromSoftware, Inc., G-PLACE Sasazuka 2-26-2
Sasazuka Shibuya-ku, Tokyo 151-0073.
12. INJONCTION. Étant donné que BNEA subirait des dommages irréparables si les dispositions du
présent CLUF n'étaient pas expressément appliquées, vous convenez que BNEA et/ou ses filiales ou ses
concédants auront droit, sans obligation ni autre garantie, ni aucune preuve d'un quelconque dommage,
à des mesures de réparation eu égard aux violations du présent CLUF, en plus de tout autre recours qui
pourrait être mis à la disposition de BNEA en vertu du droit en vigueur.
13. INDEMNISATION. Vous acceptez de prémunir, défendre et d'exonérer de toute responsabilité BNEA,
ses concédants et tous leurs dirigeants, administrateurs et employés de tous les dommages, pertes et
dépenses, y compris des honoraires de défense acceptables, découlant, directement ou indirectement,
de toute infraction à ce CLUF de votre part ou suite à vos actions et omissions en utilisant le Jeu. BNEA
se réserve le droit d'endosser la défense exclusive et le contrôle de tout domaine sujet à une
indemnisation à vos frais.
14. RÉSOLUTION DES LITIGES/ARBITRAGE EXÉCUTOIRE/RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF.
14.1 VOUS ET BNEA ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE ET RÉCLAMATION ENTRE VOUS ET BNEA AU
COURS D'UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. CELA COMPREND, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE
RÉCLAMATION SUITE OU EN LIEN À : (A) TOUT ASPECT DE LA RELATION ENTRE VOUS ET LA BÊTA ; (B) CE
CLUF ; OU (C) VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU JEU. CETTE SITUATION S'APPLIQUE EN TOUTES
CIRCONSTANCES, QUE LES RÉCLAMATIONS RÉSULTENT D'UN CONTRAT, D'UN ACTE DÉLICTUEL, D'UNE
LOI, D'UNE ESCROQUERIE, D'UNE CONCURRENCE DÉLOYALE, D'UNE PRÉSENTATION DÉFORMÉE OU DE
TOUTE AUTRE RAISON JURIDIQUE.
14.2 Cependant, cette section ne s'applique pas aux types de litiges et réclamations suivants, que BNEA
ou vous pouvez porter à l'attention d'un tribunal compétent : (i) les réclamations liées à la transgression
ou à d’autres utilisations abusives des droits de propriété intellectuelle, y compris dans le but d'obtenir
réparation ; et (ii) les réclamations liées ou découlant de toute utilisation non-autorisée, de piratage ou
de vol.
14.3 Cette section ne vous empêche pas de porter votre litige à l'attention de toute organisation
fédérale, étatique ou locale du gouvernement qui peut, dans la limite applicable du droit, chercher à
obtenir réparation pour vous auprès de BNEA.
14.4 Un arbitrage est un acte judiciaire devant un médiateur neutre au lieu d'un juge ou d'un jury. Un
arbitrage est moins formel qu'une action en justice et offre moins de communication. Il suit des règles
différentes de celles d'une action en justice et n'est que très peu soumis à la cour. L'arbitre produira
une décision écrite ainsi qu'un énoncé des motifs si demandé par l'une des deux parties. VOUS
COMPRENEZ QUE VOUS ET BNEA ABANDONNEZ LE DROIT D'ATTAQUER EN JUSTICE ET D'AVOIR UN
PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY.
14.5 Vous et BNEA acceptez de fournir des efforts de bonne volonté pour résoudre votre litige à
l'amiable avant d'engager un arbitrage. Une des parties qui souhaiterait procéder à un arbitrage doit
d'abord envoyer à l'autre partie une notification par écrit indiquant la nature et la raison du litige ou de
la réclamation, ainsi que la réparation souhaitée. Si vous et BNEA ne parvenez pas à un arrangement
pour résoudre ce litige ou cette réclamation moins de 30 jours après réception de la notification, vous
ou BNEA pouvez demander un arbitrage. Les notifications écrites à destination de BNEA doivent être
envoyées par courrier postal à : ATTN : Legal & Business Affairs Department, BANDAI NAMCO
Entertainment America Inc., 2051 Mission College Boulevard, Santa Clara, Californie 95054, USA.
14.6 La « Federal Arbitration Act » s'applique à cette section. L'arbitrage sera dirigé par la « Commercial
Arbitration Rules of the American Arbitration Association » (AAA) et, si applicable, les « AAA’s
Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes », les deux étant disponibles sur
http://www.adr.org. L'arbitre est lié aux termes de ce CLUF.
14.7 La « AAA » gèrera l'arbitrage. Il peut se faire par la soumission de documents, par téléphone, ou en
personne dans le pays ou la région où vous vivez ou dans tout autre lieu accepté mutuellement.
14.8 Si vous cherchez à obtenir une réparation de 10 000 $ ou moins, BNEA accepte de rembourser vos
frais de dossier et votre part du coût de l'arbitrage, y compris votre part de rémunération de l'arbitre, à
la fin de l'arbitrage, à moins que l'arbitre ne détermine que vos réclamations sont futiles ou que les
coûts ne sont pas raisonnables selon lui. BNEA accepte de ne pas demander les frais de ses avocats ou
les coûts d'arbitrage à moins que l'arbitre ne détermine que vos réclamations sont futiles ou que les
coûts ne sont pas raisonnables selon lui. Si vous cherchez à obtenir une réparation supérieure à 10 000
$, le coût de l'arbitrage, y compris la part de rémunération de l'arbitre, seront partagés entre vous et
BNEA selon les « AAA Commercial Arbitration Rules » et les « AAA’s Supplementary Procedures for
Consumer Related Disputes », si applicable.
14.9 VOUS ET BNEA ACCEPTEZ DE NE PAS ENTREPRENDRE OU DE PARTICIPER À UNE ACTION OU UN
RECOURS COLLECTIF, UNE ACTION GÉNÉRALE OU UN ARBITRAGE COLLECTIF, MÊME SI LES PROCÉDURES
OU LES RÈGLES DE L'AAA LE PERMETTENT. L'ARBITRE NE PEUT ACCORDER RÉPARATION QU'EN FAVEUR
D'UNE PARTIE INDIVIDUELLE CHERCHANT À OBTENIR RÉPARATION ET SEULEMENT DANS LA MESURE DE
LA RÉCLAMATION INDIVIDUELLE DE CETTE PARTIE. Vous et BNEA acceptez également de ne pas
chercher à combiner tout arbitrage ou action avec tout autre arbitrage ou action sans le consentement
de toutes les parties à ce CLUF et à tout autre arbitrage ou action.
14.10 Si l'accord dans cette section de ne pas entreprendre ou de participer à une action ou un recours
collectif, une action générale ou un arbitrage collectif devait être considéré comme illégal ou
inapplicable, vous et BNEA acceptez que cette section toute entière est inapplicable, et que tout litige
ou réclamation devra être résolu devant la justice et non lors d'un arbitrage collectif.
14.11 Nonobstant cette section, vous avez le droit de plaider tout litige devant la cour des petites
créances, si toutes les conditions requises par la cour des petites créances, y compris toute limite de
juridiction et la somme prévue à l'issue du litige, sont remplies.
14.12 Cette section s'applique dans le cadre maximum autorisé par la loi. Si les lois de votre juridiction
interdisent l'application de certains termes de cette section, nonobstant la section 16 (Loi applicable),
ces termes ne s'appliquent pas à vous. "
15. LOI APPLICABLE. Tout litige non soumis à arbitrage, ou pour lequel il n'est pas décidé de faire
recours à un arbitrage, sera résolu par un tribunal de la juridiction compétente dans le comté de Santa
Clara, État de Californie, et vous-mêmes et BNEA acceptez de vous soumettre à la compétence
personnelle de ce tribunal. Sauf mention expresse contraire, le présent CLUF sera régi par et interprété
dans le cadre des lois de la Californie et des États-Unis d'Amérique, quels que soient les principes de
droit choisis. L'application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats pour la vente
internationale de marchandises est expressément exclue.
16. DIVERS. Si un terme du présent CLUF est jugé invalide ou inexécutable, le terme en question sera
supprimé et les termes restants continueront d'être en effet et d'être exécutés comme s'ils ne
contenaient pas le terme invalide ou inexécutable. L'absence d'intervention de BNEA à l'égard d'une
infraction par vous-même ou par tout autre tiers n'annule pas son droit d'action vis-à-vis d'infractions
ultérieures ou similaires. Vous n'avez pas le droit d'assigner ou de transférer le présent CLUF ou vos
droits établis selon ces modalités, et toute tentative de dérogation à cette règle sera considérée comme
nulle. Ce CLUF constitue l'intégralité de l'entente et de l'accord entre BNEA et vous concernant le sujet
décrit dans le présent document.
Si vous avez des questions concernant ce CLUF, vous pouvez contacter le service client de BANDAI
NAMCO Entertainment America Inc. sur le site
http://www.bandainamcoent.com/company/support.html ou à l'adresse BANDAI NAMCO
Entertainment America Inc., 2051 Mission College Boulevard, Santa Clara, Californie 95054, USA.