CAPC Contrôleurs - Solidaires
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CAPC Contrôleurs - Solidaires
CAPC Contrôleurs MUTATIONS (2ème tour) réunion du 18 octobre 2012 - compte-rendu Le mieux procède du pire ? Que de paradoxes dans cette CAPC... EN AMONT : LA VIOLENCE DES RÉFORMES STRUCTURELLES Les imprimés des tableaux de mutations sont désormais aussi « épais » qu'un quotidien gratuit, alors qu'on pouvait encore les qualifier « d'annuaires » ou de « gros pavés » quelques années en arrière. Au rythme actuel des restructurations, et du figement des mouvements, une question inimaginable nous vient désormais à l'esprit : combien de temps avant le simple recto-verso ? Et derrière chaque mouvement, il y a des femmes, des hommes, qui subissent de plus en plus. D'abord, avec les restructurations à répétition, les agents sont malgré eux souvent contraint-e-s de déménager ou du moins de voir leur trajet domicile-travail augmenter considérablement. Ensuite le non-abondement du nombre de points d'indice et la non-revalorisation de sa valeur unitaire observés depuis plusieurs années contraignent les agents à adapter leur mode de vie bon an mal an face à l'augmentation des prix. Ainsi, puisque la rémunération dans leur grade est bloquée, les agent-e-s passent des concours pour ne pas perdre en pouvoir d'achat. Sauf qu'ils y perdent en qualité de vie... En effet le sésame vers la catégorie supérieure provoque rapidement, par la scolarité, un éloignement du domicile, qui peut être prolongé par les aléas de l'affectation en sortie de stage... De sorte que trop souvent les couples s'usent jusqu'à la rupture. Et lorsque un malheur frappe le/la conjointe en charge des enfants, ou les enfants eux-mêmes, sans que l'autre conjoint-e sache s'il/elle peut rapidement retourner auprès des siens, on a de quoi se révolter. Et cette mécanique infernale semble ne pas s'arrêter. Dans cette CAPC, 20 collègues, appartenant à 12 résidences, subissent encore une « réorganisation »... De surcroit, les évolutions de la société civile ne vont pas forcément dans le sens d'une amélioration de la condition des femmes. Bien au contraire... Parmi ces dernières, nombreuses sont celles qui, dans le privé, subissent des discriminations jusqu'à ne pas obtenir de mutation en congé maternité. Parce que cette réalité des agents nous y oblige, l'ensemble des membres des CAPC devra désormais malheureusement en tenir compte. EN AVAL : UNE CONCILIATION EN CAPC ? Dans le même temps, l'administration a fait preuve davantage d'humanité dans cette CAPC. Les inscriptions hors période ont été acceptées dans la grande majorité des cas. De plus, sur 3 dossiers, les syndicats ont pu faire évoluer la position de l'administration en faveur de l'agent. Ce n'est pas tout, si nous avons eu à regretter par le passé l'arbitraire des résultats des enquêtes, ici (SNDJ Vincennes, DOD Fort-de-France, STPL, correspondant social à Amiens), l'administration a soit retenu le 1 er candidat, soit toutes les candidatures. C'est dire ! De sorte que si nos vues sont divergentes dans les Comités Techniques (CT) et autres Groupes de Travail (GT), ici l'administration essaie au contraire de faire preuve de compréhension. Une situation en trompe l’œil... Néanmoins ne nous leurrons pas. Les mesures prises sont certes les moins mauvaises possibles, mais il n'y a pas d'idéal. Régulant autant que faire se peut en aval des mesures actées en amont (CT), cette instance n'est pas la bonne pour mélanger la gestion courante et les drames personnels. De surcroît nous ne pouvons nous empêcher de nous dire « et si c'était pour mieux nous endormir ? » Solidaires-Douanes, 93 bis rue de Montreuil, boite 56, 75 011 Paris 1/6 Tel : 01 55 25 28 85 Fax : 01 43 71 44 09 @ : [email protected] SYNTHÈSE DES MOUVEMENTS a) Mutations réalisées au départ Classement Mouvements « choisis » Mouvements imposés (hors suppressions de postes) → suppressions de postes (réorg + transferts) Au tableau général 138 (dont 7 OM*) - dont agent-es de la SURV 73 (dont 6 OM*) - dont agent-es OP/CO - AG 65 (dont 1 OM*) OM* : Départements, Territoires et Collectivités des Outres-Mers (4 agents quittent les OM, 1 Au tableau spécialistes change d'OM, et 5 mutent au Sous-total sein de leur OM) Enquêtes - dont agent-e-s de la SURV - dont agent-e-s OP/CO b) Mutations réalisées à l'arrivée OM* : Départements, Territoires et Collectivités des Outres-Mers (6 arrivent dans les OM, 1 change d'OM, et 5 mutent au sein de leur OM) 13 (dont 2 OM*) 151 (dont 9 OM*) 50 16 34 (dont 1 OM) 19 (→ 12,1% du total tableau général) 13 6 157 (dont 7 OM*) 86 (dont 6 OM*) 71 (dont 1 OM*) 1 (→ 7,7% du total spécialistes) 14 (dont 2 OM*) 20 (→11,7% du total général et spécialistes) Pas vraiment de mouvements imposés mais sur les 34 CO, 2 privilégiaient le tableau 20 (→ 9% du total mouvements) Total 201 Classement Mouvements « choisis » Mouvements imposés (hors suppressions de postes) → suppressions de postes (réorg + transferts) Au tableau général - dont agent-es de la SURV - dont agent-es OP/CO - AG 138 (dont 9 OM*) 61 (dont 1 OM*) 77 (dont 8 OM*) Au tableau spécialistes Sous-total Enquêtes - dont agent-e-s de la SURV - dont agent-e-s OP/CO Total 13 (dont 3 OM*) 151 (dont 12 OM*) 50 201 1 49 (dont 1 OM) 171 (dont 9 OM*) 50 16 34 (dont 1 OM) 221 19 (→ 12,1% du total tableau général) 9 10 Total mouvements 157 (dont 9 OM*) 70 (dont 1 OM*) 87 (dont 8 OM*) 1 (→ 7,7% du total spécialistes) 20 (→11,7% du total général et spé Total mouvements 14 (dont 3 OM*) cialistes ) Pas vraiment de mouvements imposés mais sur les 49 CO, 2 privilégiaient le tableau 20 (→ 9% du total mouvements) 171 (dont 12 OM*) 50 1 49 (dont 1 OM) 221 → changements de branche : 63 OP/CO vers SU : 16 (dont 1 OM) SU vers OP/CO : 47 (dont 7 OM). 7 le sont pour inaptitude (dont 3 dans les OM) → soit 14,9% des SU vers CO CARTE DES MOUVEMENTS (DI « normales », DRGC, DNRED, DNSCE, DNRFP, enquêtes confondues) Nos commentaires : D'un département à l'autre les contrastes sont saisissants, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais ou dans le Nord-Est. Dans ce dernier cas, la création à Metz du Service de la Taxe Poids Lourds constitue un isolat. Isolat d'autant plus critiquable que, loin de constituer une création nette d'emplois sur Metz (et ainsi favoriser le retour d'un maximum de collègues dans leur région), il permet à nos zélés hiérarques de diminuer la doctrine d'emploi dans d'autres résidences. Mais pour ne pas rester sur une note négative, nous terminerons sur le solde positif enregistré dans les Alpes du Nord... Solidaires-Douanes, 93 bis rue de Montreuil, boite 56, 75 011 Paris 2/6 Tel : 01 55 25 28 85 Fax : 01 43 71 44 09 @ : [email protected] TABLEAU DES MOUVEMENTS DÉPARTEMENT PAR DÉPARTEMENT (enquêtes incluses) DI Régions / départements (indicatif) AntillesGuyane (-1) Bordeaux (+2) départs (-2) Guadeloupe (971) 6 (2 in + 1 GC) - dont St-Martin Lyon (+1) 2 (2 in) 3 (3 in dont 1DOD) 1 (1 in) 4 (1 in+1 DOD) 2 (1 GC) 1 (1 TSI) Bourgogne (+2) Ariège (09) Aveyron (12) Haute-Garonne(31) Gers (32) Lot (46) Htes-Pyrénées (65) Tarn (81) Tarn-et-Garonne (82) Côte-d'Or (21) Nièvre (58) Saône-et-Loire (71) Yonne (89) Cher (18) Eure-et-Loir (28) Indre (36) Indre-et-Loire (37) Loir-et-Cher (41) Loiret (45) 1 3 (1 in+1TAI) 1 1 2 (1 in&TAI) 2 1 +1 0 -1 0 0 0 0 0 Mtpellier (+4) Nantes (+7) +1 -1 0 0 0 -2 1 1 Metz (+39) 0 +3 0 0 -1 +1 -1 +2 0 2 Régions / départements (indicatif) +1 1 2 FrancheComté (=) Doubs (25) Jura (39) Haute-Saône (70) Terri. de Belfort (90) 1 Nord-Pas-de Calais (+2) Nord (59) Pas-de-Calais (62) 13 (9 in dt 1Mcas) 6 18 (9 in) 3 (1 GC) +5 -3 Picardie (-2) Aisne (02) Oise (60) Somme (80) 4 2 (1 in) 1 1 2 (1 in) +1 -3 0 Auvergne (-1) Allier (03) Cantal (15) Haute-Loire (43) Puy-de-Dôme (63) RhôneAlpes (+2) Marseille (=) 0 (+1) Martinique (972) Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Lot-et-Garonne (47) Pyr-Atlantiques (64) solde -2 2 (1 in) Aquitaine (+2) DI 4 (2 in + 1 GC) 2 (1 in) Centre (-2) Lille (=) arrivées Guyane (973) MidiPyrénées (=) Dijon (=) Mouvements 1 0 0 0 0 Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68) Champagne -Ardenne (=) Ardennes (08) Aube (10) Marne (51) Haute-Marne (52) Lorraine (+44) Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Metz STPL Vosges (88) LanguedocRoussillon (+4) Aude (11) Gard (30) Hérault (34) Lozère (48) Pyr-Orientales (66) Bretagne (+1) Côtes d'Armor (22) Finistère (29) Ile-et-Vilaine (35) Morbihan (56) Limousin (=) Corrèze (19) Creuse (23) Haute-Vienne (87) Pays-dela-Loire (+2) Loire-Atlantique (44) Maine-et-Loire (49) Mayenne (53) Sarthe (72) Vendée (85) PoitouCharentes (+4) Charente (16) Charente-Maritime (17) Deux-Sèvres (79) Vienne (86) départs arrivées 1 12 (5in dt 1Mcas) 1 7 (5 in dt 1Mcas) 0 -5 1 +1 0 -1 0 3 (2 in) -1 -2 0 +47 0 1 4 (2 in) 2 6 (3in dont 1dod) 6 (2 in) 47 (21 in dont 1dod +2TSI dt 1 in) 3 (2 in+1Mcas) 1 6 (2 in+1 DOD) 4 (1in +1Mcas) 4 (1 in) 0 +1 +3 0 0 1 (1 GC) 2 (1 GC) 1 (1 in) -1 +1 +2 -1 1 2 (1 in+1GC) 0 0 0 4(2in+1dod+1gc) 6 (2in +1DOD+1GC) 1 (1 in) 4 (1 in) 1 3 (1 in) (DI Roissy) Aéroport Roissy CDG 29 6 -23 Rouen (+5) 3 (2 in & mo) 4 (2 in+1GC) 3 (2 in) 2 (2 in) 0 -2 3 (2 in) 2 (1 in & DOD) 3 5 (2 int) BasseNormandie (-2) 4 (2 in dt 1mo) 11 (2 in) 0 +7 Corse-du-Sud (2A) Haute-Corse (2B) 1 2 (1 in + 1 GC)) 1 (1 in) -1 -1 Autres OM (+4) Alpes-de-Hte-Pce (04) Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Var (83) Vaucluse (84) 1 2 (2 GC) +2 2 +2 2 Corse (-2) ProvenceAlpesCôted'Azur (+2) 1 1 5 (1 in) 2 (2 in) 11 (6in+1DOD) 2 (1 GC) 1 (1 in) 1 5 (2 in) 10 (6 in+1 DOD) 3 (1 in) 6 10 (1 in+2DRD) 3 1 5 4 5 (1 in) 3 1 (1 in) Calvados (14) Manche (50) Orne (61) † (+7) Haute- Eure (27) Normandie Seine-Maritime (76) 1 (1 DAST) Mayotte (976) (+2) Polynésie -1 +1 +3 -1 -2 +2 (+2) Réunion (974) Total 8 8 (1in+1DRD+1Sndj) 2 0 St-Pierre-et-Miquelon 0 Wallis-et-Futuna (986) 0 221 mouvements (171 pour tableaux général & spécialiste + 45 STPL + 5 autres enquêtes) + 5 détachements en provenance du ministère de la Défense : 1 vers le Havre Aéro (76), 1 vers Dugny Aéro (93), 1 à Hyères échelon technique Maintenance (83) , 1 à Marseille DOD (13) tableau des « réorganisations » suppressions de résidence DI Région Département Résidence supprimée Nombre d'agents Lille Nord-Pas-de-Calais Pas-de-Calais (62) Avesnes SU 4 Marseille Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DR Provence + Marseille DI) Alpes-de-Haute-Provence (05) Digne CO 1 Bouches-du-Rhône (13) Marseille Jauge Marseille Garantie 2 1 Metz Alsace (DR Mulhouse) Haut-Rhin (68) Chalampé EMCAS Colmar SU 1 1 Nantes Bretagne Côte-d'Armor (22) Saint-Brieuc Le Legué SU 1 Pays-de-la-Loire Loire-Atlantique (44) Nantes Jauge 2 Basse-Normandie Calvados (14) Caen Motocycliste 2 Manche (50) Carteret SU 3 Haute-Normandie Seine-Maritime (76) Rouen Motocycliste Rouen SU 1 1 7 régions 9 départements 12 résidences 20 collègues TOTAL 0 +3 0 +1 Roissy(-23) 1 Île-de-France Paris-spécial (-39) Paris(75)+DG+SNDJ Paris-Ouest Yvelines (78) Essonne (91) Hauts-de-Seine (92) Val d'Oise (95) aris st P -E Seine-et-Marne (77) Seine-St-Denis (93) Val-de-Marne (94) (DR Orly) Aéroport Orly +2 0 0 0 0 -1 0 0 +1 0 -3 +3 +2 0 0 0 -1 Abréviations : DAST : décharge d'activité de service total (ex-permanent syndical) dt : dont GC : marin (garde-côte) mo : agent motocycliste Mcas: maître de chien anti-stupéfiants in = mouvement interne au département ; → dans la colonne « arrivée », « 2 (1 in) » signifie qu'il y a deux arrivées dont une d'un agent déjà en poste dans le département. Rouen solde +2 -2 -1 -1 -5 +1 -4 -5 -3 +2 Ain (01) Ardèche (07) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) Rhône (69) Savoie (73) Haute-Savoie (74) Paris + services centraux (-16) Alsace (-5) Mouvements Sur les 171 mouvements pour les tableaux normal et spécialistes, 20 sont le fait d'une « réorganisation », soit 11,7%. Si l'on prend en compte également les 7 changements de branche pour inaptitude à la surveillance (pas forcément désirés par les intéressé-e-s...), le pourcentage de mouvements plus ou moins subis augmente encore. Ainsi pour les tableaux normal et spécialistes, 27 mouvements sont « contraignants » soit 15,8%. Solidaires-Douanes, 93 bis rue de Montreuil, boite 56, 75 011 Paris 3/6 Tel : 01 55 25 28 85 Fax : 01 43 71 44 09 @ : [email protected] ORDRE DU JOUR → compte-rendu de type PV La séance a été ouverte à 13h30 sous la présidence de Christian Boucard, chef du bureau A/2 à la DG. DÉCLARATIONS PRÉALABLES : (dans l'ordre de la prise de parole). cures d'austérité, les temps changent mais... SOLIDAIRES (thèmes principaux : restructurations, dégradation des conditions de vie au travail) voir pièce jointe → Pas d'autre déclaration préalable. SNCD-FO (propos liminaires – thème principal : listes des Tableaux d'Avancement perdant 97 agents) réponses du Président : il a confirmé que le taux de promus ne serait pas aussi élevé que prévu. La faute à ce nuisible Pacte budgétaire européen la « contrainte budgétaire », « politique de rigueur ». ...ce sont toujours les mêmes qui dégustent ! I – APPROBATION DES PV DES CAPC N°5 (CONTRÔLEURS) DES 2 FÉVRIER ET 5 AVRIL 2012 PV du 2 février : L'organisation syndicale co-signataire du PV du 2 février ayant, hélas (#/*>x), oublié de nous transmettre pour avis le PV avant la CAPC... nous avons pu nous rendre compte des inexactitudes seulement lors de la préparation de cette CAPC... POUR : Parité administrative, CGT, CFDT, SNCD-FO, UNSA CONTRE : Solidaires. PV du 5 avril 2012 : pas de griefs particuliers, POUR à l'unanimité II – INFORMATION DE LA CAPC (pas de vote) A – Mouvements réalisés au tableau des mutations depuis la CAPC du 5 avril 2012 (3 agents) B – réintégration en suite de position statutaire (1 agent) C – Mutations non réalisées (3 agents dont 1 admis à un concours) D – Mouvements internes dans les DOM 1°) à la Guadeloupe (10 agents) 2°) à la Martinique (2 agents) 3°) à la Réunion (6 agents) E – Affectations des contrôleurs promus par liste d'aptitude (108 agents) F – Mise à disposition (pour 1 agent) III – EXAMEN DES DEMANDES DE MODIFICATION DE POINTS AUX TABLEAUX DES MUTATIONS 2012 (pour 5 agents) – vote global POUR : unanimité IV – EXAMEN DES REFUS DE MUTATION (pour 8 agents) – vote au cas par cas Les votes ont été différents selon les dossiers. Dans la majorité des cas (6/8), l'administration proposant aucune mesure [de sanctions] administrative, le POUR a été voté à l'unanimité. Néanmoins, dans deux cas, l'administration a proposé des mesures [de sanctions] administratives. La répartition des votes s'est faite – étonnamment – comme suit : Votes « spécifiques » POUR ABSTENTION CONTRE 1 cas Parité administrative UNSA CGT, CFDT, SNCD-FO, SOLIDAIRES 2 Parité administrative, UNSA CGT, CFDT, SNCD-FO SOLIDAIRES er ème cas V – EXAMEN DES DEMANDES DE RADIATION DES TABLEAUX DES MUTATIONS 2012 A – Radiations sur demande (pour dossiers) – vote global (pour 103 agents dont 94 au tableau général, 6 au tableau des spécialistes ; tandis qu'il y eut 2 demandes de retrait de la demande liée sur le tableau général et 1 sur le tableau des spécialistes) POUR : à l'unanimité Solidaires-Douanes, 93 bis rue de Montreuil, boite 56, 75 011 Paris 4/6 Tel : 01 55 25 28 85 Fax : 01 43 71 44 09 @ : [email protected] B – Radiations liées à des motifs de gestion ou à des erreurs de saisie 1°/2°/3°) Radiations des agents lauréats du concours d'insp ecteur des douanes (14 agents) / des agents sélectionnés pour suivre la formation ODJ 2012/2013 (3 agents) / Autres radiations (pour 10 dossiers) – vote global dans les 3 cas L'administration acceptant toutes les radiations, le vote POUR a fait l'unanimité dans les 3 cas C – Retrait du bénéfice de la priorité pour rapprochement du conjoint ou du concubin (1 agent) POUR : parité administrative, CONTRE : CGT, CFDT, SNCD-FO et SOLIDAIRES VI – EXAMEN DES DEMANDES D'INSCRIPTION HORS PÉRIODE AUX TABLEAUX DES MUTATIONS 2012 A – Inscription suite à une erreur de saisie (1 agent) → POUR : à l'unanimité B – Inscriptions au titre de la priorité pour rapprochement du conjoint ou concubin (73 agents dont 7 dossiers de dernière minute & 2 cas particuliers). Le vote a été global pour la très grande majorité des dossiers avec un POUR adopté à l'unanimité. Néanmoins, les deux cas particuliers firent l'objet de vifs débats... puisque l'administration proposait le refus de la réintégration dans le tableau : – Dans le 1er cas, l'administration inflexible, a voté POUR [le refus de la réintégration], le SNCDFO, l'UNSA et la CFDT se sont abstenus, tandis que la CGT et SOLIDAIRES ont voté CONTRE. – Dans le 2ème cas, l'administration, prenant en compte les arguments des syndicats, a finalement proposé la réintégration au tableau. De sorte que le vote POUR fut adopté à l'unanimité. C/D/E – Inscriptions pour inaptitude à l'exercice de fonctions en surveillance (3 agents dont 1 de dernière minute) / Inscriptions en suite de réussite à l'examen d'ODJ (2 agents) / Inscriptions en suite de stage de formation initiale de spécialiste (2 agents)– vote global à chaque fois POUR : à l'unanimité dans les trois cas F – Inscriptions dans le cadre de la réorganisation des services (18 agents) POUR : parité administrative, CFDT, SNCD-FO, UNSA et SOLIDAIRES, Abstention : CGT G – Examen des demandes d'inscription des agents reconnus travailleur handicapé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) (4 agents) – vote au cas par cas. → l'administration acceptant les 4 inscriptions, POUR : a fait l'unanimité dans les 4 cas. H – Inscriptions pour d'autres motifs (pour 17 dossiers dont 4 de dernière minute) Dans 1a quasi totalité des dossiers (16), l'administration ayant accepté l'inscription, le vote POUR a fait l'unanimité. Néanmoins dans 1 cas, l'administration a proposé le refus de l'inscription hors période. Tous les syndicats se sont abstenus. VII – EMPLOIS OFFERTS PAR ENQUÊTES Rappel : pour les enquêtes, Solidaires Douanes vote POUR lorsque le rang de classement a été respecté et CONTRE dans le cas contraire. A/B/G – Examen des candidatures en vue de pourvoir un emploi administratif au SNDJ de Vincennes (3 candidatures) / un emploi d'analyste du renseignement à l'échelon DOD des Antilles à Fort-de-France (4 candidatures) / un emploi de correspondant social à Amiens DR Picardie (3 candidatures) → L'administration ayant retenu à chaque fois le candidat 1 er au classement, le vote POUR a fait l'unanimité dans les trois cas. C/D -Examen des candidatures en vue de pourvoir des emplois TSI au Service Taxe Poids Lourds (STPL) à Metz (2 candidatures) / des emplois au STPL à Metz (45 candidatures) L'administration ayant retenu à chaque fois tous les candidats, le vote POUR a fait l'unanimité les 2 fois. E – Examen des candidatures en vue de pourvoir un emploi à la cellule TSI d'Amiens - DI Lille (aucune candidature → la seule personne ayant candidaté ayant privilégié une autre enquête) F/H – Examen des candidatures en vue de pourvoir un emploi d'informaticien à la DRD (aucune candidature) / un emploi de mécanicien de marine ou d'électrotechnicien de marine à l'Atelier Naval National de La Rochelle (aucune candidature) Solidaires-Douanes, 93 bis rue de Montreuil, boite 56, 75 011 Paris 5/6 Tel : 01 55 25 28 85 Fax : 01 43 71 44 09 @ : [email protected] VIII – MISES À DISPOSITION A/B – renouvellement d'une mise à disposition (pour 1 agent) / Mise à disposition (pour 1 agent) POUR : à l'unanimité dans les 2 cas. IX – DEMANDES DE DÉTACHEMENT EN DOUANE Demandes de détachement en douane de sous-officiers sur un emploi de contrôleur 1°) pour exercer la fonction d'électrotechnicien naviguant d'hélicoptère (2 candidatures) 2°) pour exercer la fonction d'électrotechnicien non naviguant d'hélicoptère (1 candidature) 3°) pour exercer des fonctions de surveillance terrestre non spécialiste (1 candidature) → Vote global. POUR : Parité Administrative, CFDT, SNCD-FO, UNSA et SOLIDAIRES ; CONTRE : CGT. (justification de vote : ne pas chercher à aller à l'extérieur). Précision : Il n'est pas facile de nous prononcer sur ce type de détachement. Certes, la Direction Générale ne favorise aucunement l'émergence d'une filière interne de formation à ces métiers. Néanmoins, nous considérons que le plus grand danger réside dans le non pourvoiement de ces emplois. Non pourvoiement à répétition pouvant signifier à moyen terme légitimation de l'externalisation... X – EXAMEN DES MOUVEMENTS PROPOSÉS AU TITRE DU TABLEAU GÉNÉRAL DES MUTATIONS 2012 A – Examen des mouvements proposés outre-mer 1°/3°) Direction de la Guadeloupe (1 agent) / de la Guyane (2 agents) – vote global POUR : Parité Administrative, CFDT, SNCD-FO, UNSA et SOLIDAIRES ; CONTRE : CGT dans les 2 cas. 2°) Direction de la Martinique (2 agents) – vote global POUR : à l'unanimité B – Examen des mouvements proposés dans l’hexagone 1°) Examen des mouvements proposés à la DNRED 2°) Autres directions → reclassement d'agents pour lesquels un avis d'inaptitude à l'exercice de fonctions dans la branche de la surveillance a été émis par un comité médical départemental ou un médecin agréé (3 agents) – vote au cas par cas POUR : à l'unanimité XI – EXAMEN DES MOUVEMENTS PROPOSÉS au titre du tableau des spécialistes 2012 POUR : Parité Administrative, CFDT, SNCD-FO, UNSA et SOLIDAIRES ; CONTRE : CGT (explication de vote : réorganisations). XII – QUESTIONS DIVERSES ET/OU DE DERNIÈRE MINUTE Solidaires Douanes était représenté par Agnès Grout, Christophe Bedeaux (titulaires), Catherine Royer, Patrick Olliveaud (suppléants) et Karen Barthe (experte). Solidaires-Douanes, 93 bis rue de Montreuil, boite 56, 75 011 Paris 6/6 Tel : 01 55 25 28 85 Fax : 01 43 71 44 09 @ : [email protected]