DREAL - Natura 2000 en faveur du bocage bourguignon

Natura 2000 en faveur du
bocage bourguignon
Claire THIALLIER, chargée de mission
Natura 2000
Service ressources et patrimoine naturels
DREAL Bourgogne
Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
BOURGOGNE
www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr
Natura 2000 ?
 Un réseau de sites européen
 Une finalité :
contribuer au maintien de la biodiversité
par la conservation des habitats naturels
ainsi que de la faune et de la flore
sauvages
 A partir d'un réseau de sites
« réservoir » qui maillent le territoire,
les sites Natura 2000
 Désignés pour certains habitats
naturels et espèces dits « d’intérêt
communautaire »
la transposition de la directive "habitats, faune,
flore"
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Natura 2000 ?
 habitats naturels : des zones terrestres
ou aquatiques se distinguant par leurs
caractéristiques géographiques,
abiotiques et biotiques, qu'elles soient
entièrement naturelles ou seminaturelles ;
 habitat d'une espèce: le milieu (...) où
vit l'espèce à l'un des stades de son
cycle biologique ;

conservation: un ensemble de
mesures requises pour maintenir ou
rétablir les habitats naturels et les
populations d'espèces de faune et de
flore sauvages dans un état favorable
la transposition de la directive "habitats, faune,
flore"
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Cadre d'intervention
- Régime d’évaluation des incidences
ne pas détériorer les milieux : obligation de
prouver l’absence d’incidences significatives de
certaines activités humaines
●
- Établissement d'un cadre stratégique (docob)
- Sa mise en œuvre :
ne pas détériorer les milieux
→ aide à la maîtrise des impacts
→ concertation, sensibilisation
●
améliorer la qualité des milieux
→ contrats Natura 2000
●
améliorer les connaissances et
suivre les effets de la gestion
●
4 décembre 2015
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Organisation en Bourgogne
 61 sites coordonnés par la
Bourgogne
 395 000 ha
 Démarche de concertation
engagée en 1999
 16 collectivités territoriales
animent 45 sites :
 4 syndicats mixtes (PNR,
pays ou autres)
 1 EPTB
 8 intercommunalités
 3 communes
 3 sites en maîtrise d'ouvrage Etat
la transposition de la directive "habitats, faune,
flore"
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Natura 2000 et bocage ?
 Habitats naturels d’intérêt communautaires (HIC)
 Certaines prairies HIC (prairies maigres de fauche
par ex), mais la haie n’est pas un HIC
 Flore d’IC : aucune espèce liée à une structure bocagère
 Faune d’IC :
 Peu d’espèces strictement inféodées à la haie / arbre
isolé : Pie-grièche écorcheur, Pique-prune
 Beaucoup d’espèces d’IC utilisent les éléments
bocagers à un moment de leur cycle de vie :
 Certaines Chauve-Souris : reposoir,
déplacement
 Sonneur à ventre jaune : caches, déplacement
 Chouette chevêche : arbres nichoir
 Plus généralement : élément structurel important dans
les écosystèmes
la transposition de la directive "habitats, faune,
flore"
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Natura 2000 et bocage ?
 Les sites du Morvan
 Quatre grands sites
bocagers dans le réseau
Natura 2000 :
Amognes – bassin
de la Machine
Clunysois
Sud Morvan
l’Auxois
 Docobs rédigés pour
tous ces sites
la transposition de la directive "habitats, faune,
flore"
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la transposition de la directive "habitats, faune,
flore"
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Natura 2000 et bocage : les actions
 Régime d’autorisation propre à natura 2000 pour les
arrachages de haie et les retournements de prairies dans certains sites
(entre autres)
Obligation de justifier l’absence d’incidences
significatives de certaines activités humaines :
→ dizaines de dossiers traités depuis 2013,
souvent des autorisations avec des conditions (DDT)
→ constats sur arrachage de haies sans
autorisation (DDT/ONCFS)
●
 Actions de communication / sensibilisation
Documents de communication : expo, panneaux
● Sorties nature
● Projet pédagogique avec les (péri)scolaires (CC
Amognes)
●
la transposition de la directive "habitats, faune,
flore"
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la transposition de la directive "habitats, faune,
flore"
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Natura 2000 et bocage : les actions
 Action de gestion
Maintien / amélioration des milieux agricoles =
Mesures agri-environnementales (MAEC) mises en
place dans 30 sites
●
Travail d’élaboration de nouveaux engagements
MAEC (PNR Morvan) :
✔ Incitation à l’amélioration du bocage avec un
système de points dans le cadre des MAEC (abouti
mais pas en l’état)
✔ Gestion du risque parasitaire, dans l’objectif de
limiter l’impact des traitements vétérinaire sur la
faune coprophage (non abouti)
●
la transposition de la directive "habitats, faune,
flore"
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Natura 2000 et bocage : les actions
 Action de gestion
Restauration de têtards
de saules non taillé depuis
plusieurs décennies (EPTB
Saône - Doubs)
●
Avant
Après
Mise en place de clôtures pour
la protection des berges et la
régénération naturelle de
ripisylves le long des cours
d’eau (PNR Morvan dans le
cadre d’un programme LIFE ou
contrats territoriaux des agences
de l’eau)
●
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flore"
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Natura 2000 et bocage : les actions
 Connaissance et suivi
Etude diachronique de l’évolution des haies
(CEN Allier, CC Amognes)
●
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flore"
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Natura 2000 et bocage : les actions
 Connaissance et suivi
Etude sur la dépendance du sonneur à ventre
jaune vis-à-vis des éléments bocagers (PNR
Morvan)
●
Modélisation de l’utilisation de l’espace
bocager par les différentes espèces de chauvesouris, par le Sonneur à ventre jaune
(prestation Biotope pour le compte de la
DREAL, CC Amognes)
●
la transposition de la directive "habitats, faune,
flore"
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la transposition de la directive "habitats, faune,
flore"
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la transposition de la directive "habitats, faune,
flore"
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Natura 2000 et bocage : les actions
 Animation de territoire
D’une manière globale, Natura 2000, permet la présence d’un
référent sur un territoire, qui peut :
 contribuer à l’information des acteurs sur des sujets
variés
 contribuer à mobiliser des outils variés
 jouer le rôle de catalyseur d’initiatives locales !
la transposition de la directive "habitats, faune,
flore"
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Merci de votre attention
Des questions ?
4 décembre 2015
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Quel impact sur les territoires ?
Le coût pour la communauté
●
données issues de l'étude « Costs and Socio-Economic Benefits associated with the Natura 2000 Network » de la DG Environnement
( P.Institute for European Environmental Policy / GHK / Ecologic, Brussels 2010)
Pays avec plus de
5 M ha de sites
Natura :
coût moyen gestion (euros / ha /an)
investissem planification Gestion et
ent
suivi
total
Pologne
7,9
0,6
1,2
12,6
13,9
Italie
6,7
4,7
3,6
11,7
20,0
Suède
5,8
16,4
1,1
16,9
34,4
France
12
1,6
3,4
33,6
38,6
Allemagne
5,7
27,7
20,3
59,4
107,4
14,2
36,5
23,4
49,7
109,6
Espagne
●
Surface
N2000
(M ha)
Pour la Bourgogne :
2007-2013
0,4
-
0,7
9,1
9,7
2014-2020
0,4
-
0,5
24,3
24,7
4 décembre 2015
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Quel impact sur les territoires ?
Données issues de l'étude « Costs and Socio-Economic Benefits associated with the Natura 2000 Network » de la DG
Environnement ( P.Institute for European Environmental Policy / GHK / Ecologic, Brussels 2010)
●
●
Bénéfices pour le territoire :
–
Cadre de vie, loisirs, offre pour le tourisme
–
Maintien de certaines filières agricoles extensives
–
Rôle fonctionnel de certains milieu : épuration de l'eau et de l'air,
atténuation des inondations, de l'érosion...
–
Aspect utilitaire de certaines espèces : auxiliaires des cultures,
pollinisateurs
–
Aspect culturel
Un exemple d'estimation monétaire de ces aménités : Pays Bas
–
Bénéfices estimés à 4500 M€/an ; coût estimés à 315 M€/an
–
Coûts comptabilisés : soutien à l'agriculture, planification, administration...
–
Bénéfices comptabilisées : récréation et tourisme, fonctions
écosystémiques, production de matières premières, valeur non utilitaire
4 décembre 2015
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Quel impact sur la biodiversité ?
Etude sur l'abondance des espèces d'oiseaux généralistes dans
et hors des sites Natura 2000 (MNHN sur la base de données vigie-nature) :
tendance sur le territoire
national : augmentation des
populations d'espèces
généralistes au détriment des
espèces spécialistes
 conséquence de la
simplification des milieux et de la
fragmentation des espaces
 dans les sites Natura 2000,
cette tendance est très faible
 Par contre, pas d'effet constaté
sur l'évolution des espèces
spécialistes

4 décembre 2015
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement