Annonce publiée au Bulletin Officiel des Annonces des
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CES ANNONCES VOUS ONT ETE TRANSMISES VIA LE SERVICE DOUBLETRADE Annonce publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics N° de l'annonce : 12/0137 - 1/2 Edition BOAMP : (B) : Fournitures et prestations Mode de passation : Procédure adaptée Département : 001 Objet : Fourniture et livraison d'un porteur remorquant 6x4 équipé d'un bras Ampliroll pour le Quai de transfert d'etrembières. Acheteur public : SIDEFAGE. Date limite de réception des plis : 07/09/2012 12:00 Date de parution : 18/07/2012 Détails Identification de l'organisme qui passe le marché : SIDEFAGE. Personne responsable du marché : Python François, Président, 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, Tél : 04-50-56-67-30, Fax : 04-50-56-67-37, Courriel : [email protected] Site web : http://www.sidefage.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.sidefage.fr. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ? non. Classification CPF : 34 : Produits de l'industrie automobile Descripteurs BOAMP : Equipement industriel Renseignements relatifs aux lots : Numéro du lot : 1 Lot n°1 : Camion porteur 6 x 4 (avec reprise d'un véhicule). Numéro du lot : 2 Lot n°2 : Bras Ampliroll. Caractéristiques principales : Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux): 1 porteur remorquant 6x4 équipé d'un bras Ampliroll Les options sont les suivantes : Page 1 sur 3 CES ANNONCES VOUS ONT ETE TRANSMISES VIA LE SERVICE DOUBLETRADE -pour le lot n°1 : boîte automatique -pour le lot n°2 :. Galets arrière à joues évasées. Releveur arrière court. Caméra de manoeuvre. Rouleaux d'accompagnement. Des variantes seront prises en considération ? oui Le marché est couvert par l'Accord sur les Machés Publics (AMP). Marché divisé en lots Type du pouvoir adjudicateur : EPT Type de marché de fournitures : ACHAT Référence de l'avis initial : 12sd014. Conditions relatives au marché : Conditions relatives au contrat Cautionnement et garanties il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire. Modalités de financement et de paiement -Financement du marché : Le Sidefage, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Transfert/Incinération). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article 98-2° du Code des marchés publics. Forme juridique de groupement en cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponibles à l'adresse suivante:http//www.minefe.gouv.fr,thème:marchés publics) -dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:http//minefe.gouv.fr,thème:marchés publics) -déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. -copie du ou des jugements prononcés,si le candidat est en redressement judiciaire. -liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères d'attribution : Liste de critères de jugement - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %; - prix des prestations (annexe n° 2 du bordereau des prix unitaires) : 40 %; - délais d'exécution (tableau en annexe n°3 de l'acte d'engagement) : 10 %. Page 2 sur 3 CES ANNONCES VOUS ONT ETE TRANSMISES VIA LE SERVICE DOUBLETRADE Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Adresse où l'on peut retirer le dossier de consultation : Sidefage : Mme Isabelle Gras, Service des Marchés. 5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, Tél : 04-50-56-67-34, Fax : 0450-56-67-37, courriel : [email protected]. Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Renseignements d'ordre technique : Sidefage : M. Philippe Jond. 5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-V alserine, Tél : 04-50-56-67-33, Fax : 0450-56-67-37, courriel : [email protected]. Renseignements d'ordre administratif : Sidefage : Mme Isabelle Gras, Service des Marchés. 5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, Tél : 04-50-56-67-34, Fax : 0450-56-67-37, courriel : [email protected]. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Sidefage : M. François Python, Président. 5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, Tél : 04-50-56-67-30, Fax : 0450-56-67-37, courriel : [email protected]. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr Criteres d'attributions : Chaque critère sera noté sur vingt. Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le C.C.T.P. De chacun des lots et dans le Règlement de la consultation. Durée du marché : 12 mois à compter de la date fixée par la personne publique, le lundi 15 octobre 2012 lieu de livraison : Le porteur sera livré chez le carrossier retenu, le Sidefage prendra livraison du camion carrossé chez le carrossier. Procédures de recours : Instance chargée des procedures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, Tél : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], Fax : 04-78-1410-65 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de reception des offres Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2012 Les informations peuvent être exploitées par les clients pour les besoins internes. Toute rediffusion sous quelque forme que ce soit est interdite sans autorisation de DOUBLETRADE. © version électronique DoubleTrade 1998-2012 Page 3 sur 3