Annonce publiée au Bulletin Officiel des Annonces des

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Annonce publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
N° de l'annonce :
12/0137 - 1/2
Edition BOAMP :
(B) : Fournitures et prestations
Mode de passation :
Procédure adaptée
Département :
001
Objet :
Fourniture et livraison d'un porteur remorquant 6x4
équipé d'un bras Ampliroll pour le Quai de transfert
d'etrembières.
Acheteur public :
SIDEFAGE.
Date limite de réception des plis : 07/09/2012 12:00
Date de parution : 18/07/2012
Détails
Identification de l'organisme qui passe le marché :
SIDEFAGE.
Personne responsable du marché :
Python François, Président,
5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine,
Tél : 04-50-56-67-30,
Fax : 04-50-56-67-37,
Courriel : [email protected]
Site web : http://www.sidefage.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.sidefage.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ? non.
Classification CPF :
34 : Produits de l'industrie automobile
Descripteurs BOAMP :
Equipement industriel
Renseignements relatifs aux lots :
Numéro du lot : 1 Lot n°1 : Camion porteur 6 x 4 (avec reprise d'un véhicule).
Numéro du lot : 2 Lot n°2 : Bras Ampliroll.
Caractéristiques principales :
Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
1 porteur remorquant 6x4 équipé d'un bras Ampliroll
Les options sont les suivantes :
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-pour le lot n°1 : boîte automatique
-pour le lot n°2 :. Galets arrière à joues évasées. Releveur arrière court. Caméra de manoeuvre.
Rouleaux d'accompagnement.
Des variantes seront prises en considération ? oui
Le marché est couvert par l'Accord sur les Machés Publics (AMP).
Marché divisé en lots
Type du pouvoir adjudicateur :
EPT
Type de marché de fournitures :
ACHAT
Référence de l'avis initial :
12sd014.
Conditions relatives au marché :
Conditions relatives au contrat
Cautionnement et garanties
il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution
personnelle et solidaire.
Modalités de financement et de paiement
-Financement du marché : Le Sidefage, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie
financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget
Annexe Transfert/Incinération).
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article 98-2° du Code des
marchés publics.
Forme juridique de groupement
en cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du
marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements
demandés : - : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats
reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponibles à
l'adresse suivante:http//www.minefe.gouv.fr,thème:marchés publics)
-dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:http//minefe.gouv.fr,thème:marchés
publics)
-déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
-copie du ou des jugements prononcés,si le candidat est en redressement judiciaire.
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernièresannées, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du
destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution : Liste de critères de jugement
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %;
- prix des prestations (annexe n° 2 du bordereau des prix unitaires) : 40 %;
- délais d'exécution (tableau en annexe n°3 de l'acte d'engagement) : 10 %.
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Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Adresse où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sidefage : Mme Isabelle Gras, Service des Marchés.
5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, Tél : 04-50-56-67-34, Fax : 0450-56-67-37, courriel : [email protected].
Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus :
Renseignements d'ordre technique : Sidefage : M. Philippe Jond.
5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-V alserine, Tél : 04-50-56-67-33, Fax : 0450-56-67-37, courriel : [email protected].
Renseignements d'ordre administratif : Sidefage : Mme Isabelle Gras, Service des Marchés.
5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, Tél : 04-50-56-67-34, Fax : 0450-56-67-37, courriel : [email protected].
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Sidefage : M. François Python, Président.
5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, Tél : 04-50-56-67-30, Fax : 0450-56-67-37, courriel : [email protected].
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr
Criteres d'attributions : Chaque critère sera noté sur vingt.
Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le C.C.T.P. De chacun
des lots et dans le Règlement de la consultation.
Durée du marché : 12 mois à compter de la date fixée par la personne publique, le lundi 15 octobre
2012
lieu de livraison : Le porteur sera livré chez le carrossier retenu, le Sidefage prendra livraison du
camion carrossé chez le carrossier.
Procédures de recours :
Instance chargée des procedures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin
Cedex 03, 69433 Lyon, Tél : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], Fax : 04-78-1410-65
Délai de validité des offres :
90 jours à compter de la date de reception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication :
13/07/2012
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