COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE

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Mardi 3 mars 2015
COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
DU 3 MARS 2015
Sous la présidence de Madame Cynthia LIGEARD, le gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 3 mars, a approuvé 2 délibérations du
gouvernement, émis 1 avis et adopté 18 arrêtés.
Secteur de la fonction publique, de la sécurité civile et du transport aérien
international :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture d’un
concours externe (2 postes) pour le recrutement dans le corps de technicien 2ème
grade relevant du domaine d’activité de la météorologie - filière exploitation du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture d’un
concours interne (4 postes) pour le recrutement dans le corps des cadres de santé
du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie.
Secteur des infrastructures publiques, du transport aérien domestique, du
transport terrestre, du transport maritime et de la sécurité routière, du schéma
d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie « NC 2025 » :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé un arrêté portant
cessation d’activité d’un entrepreneur de transports routiers de personne (société
L’œil et la main).
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 4 certificats d’inscription
au registre des transports routiers de personnes, 1 attestation de capacité
1
professionnelle, 4 cartes professionnelles de conducteur et 1 autorisation de
transport.
Secteur du travail, de l’emploi, du dialogue social et de la formation
professionnelle :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé une action de formation (Le
Spot) dispensée par l’établissement territorial de formation professionnelle des
adultes (ETFPA) dans le cadre du cadre du programme 2014-2016.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la nomination la
nomination des représentants des employeurs et des salariés au sein de la
commission consultative pédagogique de l'établissement territorial de formation
professionnelle des adultes (ETFPA).
Secteur de l’économie, du droit commercial, de la fiscalité, des douanes, du
commerce extérieur et de l’énergie ; suivi des questions relatives à la
communication audiovisuelle et des relations avec le Conseil économique, social et
environnemental :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification apportée
à l’arrêté autorisant la SARL « IMMO + » à exercer des opérations de
prestations de services en transactions sur immeubles et fonds de commerce
(modification de gérance).
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification apportée
à l’arrêté autorisant la SARL « le Café Immobilier » à exercer des opérations de
prestations de services en transactions sur immeubles et fonds de commerce
(modification de gérance).
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’association « un toit
pour mes parents » à organiser une loterie pour un montant de 1 000 000 F CFP.
Secteur de la culture, de la condition féminine et de la citoyenneté :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budget primitif 2015
de l’agence de développement de la culture kanak arrêté à la somme de 1 260
630 000 F CFP répartie en 280 500 000 F CFP en investissement et 980 130 000
F CFP en fonctionnement.
Secteur de la santé, du droit civil, du droit des assurances et du droit de
l’urbanisme ; transferts de compétences, suivi des questions relatives à la
francophonie ; suivi et de la coordination de la construction du médipôle de
Koutio, relations avec les provinces et les communes, simplification administrative
et modernisation de l’administration :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification apportée
à l’arrêté portant nomination de Mme Laurence POTEL en qualité de
commissaire-priseur (modification de la localisation des bureaux de l’étude).
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 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé les modifications à
l’arrêté portant autorisation de création et gérance d'une pharmacie à usage
intérieur au sein du centre médical du site industriel de Goro par la société
Emergency Medical Care Pacific (modification de la gérance).
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé les médecins, sages-femmes
et formateur pour la pratique de dépistages anonymes et gratuits de l’infection
par le virus de l’immunodéficience humaine.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé le docteur Jean-Charles
BELON, médecin provincial affecté à la circonscription médicale de l’île des
Pins, à détenir un dépôt de médicaments et à délivrer des médicaments aux
personnes auxquelles il prodigue des soins, dans les limites de la commune.
Secteur de la protection sociale, de la solidarité et du handicap, de l’agriculture, de
l’élevage de la pêche ; politique de la famille :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la mairie du Mont-Dore à
occuper son domaine public fluvial en vue de la mise en place de gabions au
niveau du creek Schon.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la SCI LAURENA à
occuper son domaine public fluvial en vue de l’aménagement de plusieurs
ouvrages au niveau d’un cours d’eau non dénommé, sur la commune du MontDore.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la société d’économie
mixte de l’agglomération à occuper son domaine public fluvial en vue de
l’aménagement d’une passerelle et d’un exutoire, sur un cours d’eau non
dénommé, commune du Mont-Dore.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé M. Christophe
CREUGNET à réaliser des travaux de consolidation de berge sur la rive gauche
de la Ouenghi, sur la commune de Boulouparis.
Avis :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n’a pas émis d’observations sur le
projet de décret pris pour l’application de la loi relative à la transparence
financière de la vie politique (art.9).
Divers :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité sa présidente à défendre la
Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouméa (affaires
Société Vale NC ; Société Vavouto-Koniambo).
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 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité sa présidente à défendre la
Nouvelle-Calédonie devant le tribunal de Première Instance de Nouméa
(affaires SCI Pierre de Lune, SCI Moon Rocker ; SCI Moon Walker).
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 4 visas de long séjour, 5
cartes de résident, 10 autorisations de travail et 12 autorisations de travail
concernant les projets miniers.
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