Département du Rhône (69)

Département du Rhône (69)
VILLE DE FEYZIN
PÔLE CADRE DE VIE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
TRAVAUX DE DECONSTRUCTION DE 4
BATIMENTS
Rue des razes
Rue de la mairie
69320 FEYZIN
Ville de Feyzin 18 rue de la Mairie 69320 Feyzin – Travaux déconstruction de 4 bâtiments
– Marché N°11.062T
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SOMMAIRE
1 - OBJET DU PRESENT DOSSIER ..........................................................................................................3
1.1 - PREAMBULE – LOCALISATION DES TRAVAUX.................................................................3
2 - OBJET DU CCTP...............................................................................................................................3
3 - PHASAGE .........................................................................................................................................3
4 - QUALIFICATION DE L'ENTREPRISE..................................................................................................3
5 OBLIGATION DE RESULTAT …..........................................................................................................3
6 - CONSISTANCE DES TRAVAUX.........................................................................................................4
7 - ETENDUE DES TRAVAUX.................................................................................................................4
8 – RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS..............................................................................................5
8.1- Coupures et sectionnement des réseaux …....................................................................5
8.2 – Documents annexes.........................................................................................................5
8.3- Limites des prestations......................................................................................................5
8.4 – Quantitatif........................................................................................................................5
8.5 - Erreurs – Omissions..........................................................................................................5
8.6 – Manutention – Responsabilité........................................................................................5
9 – ÉTAT DES LIEUX..............................................................................................................................5
10 – INSTALLATION DE CHANTIER ......................................................................................................6
10.1- Arrosage durant le chantier....................................................................................6
10.3 – Assistance durant la démolition mécanique...........................................................6
10.4 – Protection des ouvrages existants.........................................................................6
11 - DECONSTRUCTION PREALABLE SELECTIVE ..........................................................................6
12 – NORMES ET REGLEMENTS............................................................................................................6
13 - CONTROLES – RECEPTION.............................................................................................................6
14 – DOCUMENTS A FOURNIR................................................................................................7
14.1 - Plan de prévention.................................................................................................7
14.2 - Bordereau suivi déchets.................................................................................................7
14.3 – DOE ….............................................................................................................................7
Ville de Feyzin 18 rue de la Mairie 69320 Feyzin – Travaux déconstruction de 4 bâtiments
– Marché N°11.062T
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1 - OBJET DU PRESENT DOSSIER
1.1 - PREAMBULE – LOCALISATION DES TRAVAUX
Le présent document constitue le cahier des charges relatif à la démolition de 3 bâtiments sur le
quartier des razes
Une maison d’habitation d'environ 60 m²sur 2 étages et d'un local de rangement de 20m². d’un
local commercial (ancienne poste) d’environ50M² sur 2 étages, d’un local commercial de 150m²
comprenant également 2 étages, un de 5 m²et un de 20m²environ ce local est partie intégrante
d’un bâtiment comprenant un bar restaurant et une cuisine qui ne font pas parti du lot a démolir,
Le décapage d’une plate forme en enrobé de 400m² environ et la purge des éléments de
fondation.l’abattage d’un saule et d’un pin parasol ainsi que l’extraction des souches
A l’emplacement de ces bâtiments sera construit le futur groupe scolaire des razes
Le quatrième bâtiment se situe rue de la mairie qui est actuellement occupé par les services de la
MDE (maison pour l’emploi) ; il se compose de 2 corps de bâtiment de 170m² environ construit
sur une cave de 100m2.
Ces bâtiments sont à démolir et font l’objet d’un seul et même marché.
Plan de localisation des travaux
Parcelle N°- BK n° 32-33-36 kebab - 2 place Claudius Berry 69320 Feyzin
Parcelle N° BK n° 30
amaro - 6 place Claudius Berry 69320 Feyzin
Parcelle N° BK n° 31
poste - 4 place Claudius Berry 69320 Feyzin
Parcelle N° BK n° 308
multisport
Parcelle N° BD n°4
MDE - 10 rue de la garenne 69320 Feyzin
2 - OBJET DU CCTP
Le présent CCTP à pour objet de définir l’étendue des prestations à prévoir par le titulaire
du marché pour mener à bien ces opérations de déconstruction de bâtiment et d’ouvrages
extérieurs.
Le présent cahier des charges défini une obligation de résultats.
L'organisation pratique doit respecter en tous points les exigences réglementaires et le
phasage défini par la maîtrise d'ouvrage.
Le respect des dispositions réglementaires et de délai détermine l'obligation de moyens.
Il convient de rappeler que le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) n'a pas un
caractère limitatif et que les opérateurs économiques devront prévoir tous les travaux
indispensables à la réalisation complète des travaux et conformément aux règles de l'art, étant
entendu qu'ils se sont rendu compte des travaux à effectuer par une visite du site, de leurs importances
et de leurs natures, et qu'ils ont suppléé par leur connaissance professionnelle aux détails qui pourraient
être omis au descriptif.
3 - PHASAGE
La présente opération de démolition est proposée en un seul marché et en deux phases.
Cette opération de démolition est prévue pour vraisemblablement le 2 janvier 2012 pour la
partie rue des razes, la date pour la démolition de la MDE étant prévue ensuite dans le premier
semestre 2012. Un ordre de service de démarrage des travaux sera communiqué pour préciser la
date de démarrage.
4 - QUALIFICATION DE L'ENTREPRISE
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L'entreprise doit présenter la ou les qualification(s) requise(s), spécifique(s) à la
nature des prestations réalisées ou sous-traitées.
L'entreprise doit notamment pouvoir présenter les certificats de qualifications
suivantes:
• QUALIBAT 1513
5 OBLIGATION DE RESULTAT
L'Entreprise assure sous sa responsabilité pleine et entière, la protection et la bonne
tenue des immeubles voisins et des espaces publics, et doit être titulaire d'une assurance
responsabilité civile, couvrant les risques aux existants pendant toute la durée du chantier et
garantissant le Maître d'Ouvrage contre tous recours des voisins.
Par ailleurs, l'entreprise doit réparer à ses frais, toutes dégradations de son fait,
causées aux ouvrages de la voie publique ainsi qu'aux propriétés voisines, affectées par les
travaux.
D'une manière générale, l'entreprise fourni toutes les assurances relatives aux types de travaux
décrits ci-après. Celles ci sont à fournir au maître ouvrage avant de débuter les travaux.
6 - CONSISTANCE DES TRAVAUX PHASE 1
L’habitation du 6 place Claudius Berry parcelle BK 30 a été construite, apparemment en
mâchefer. Elle comporte un étage accessible par un escalier en bois une extension a été réalisée
en moellon ainsi qu’un petit appentis en bois recouvert de tôle La toiture est composée d'une
charpente bois et recouverte de tuiles et de gouttières en zinc;
Les planchers sont en bois et béton, recouverts de linoléum;
Les menuiseries extérieures sont pour bois pour les dormants, les volets également
Le cloisonnement intérieur a été construit en brique recouverte de plâtre; toutes les portes sont en
bois, un mur de clôture de deux m de haut par endroit apparemment réalisé lui aussi en mâchefer
et un portail en métal, l’ensemble du bâtiment doit être démolis ainsi que les murs d’enceinte
Les locaux abritant l’ancienne agence postale située au 4 place Claudius Berry parcelle BK 31 sont
eux aussi en mâchefer comporte un étage accessible par un escalier en bois la façade est en verre
et métal sur les ¾ au rez de chaussée un volet roulant électrique, les cloisons du rdc sont en
placoplâtre le sol béton recouvert de carrelage a l’étage les cloisons sont en briques recouvertes
de plâtre les sols sont en bois recouvert de moquette
L'ensemble de l'installation de chauffage est constitué d'une chaudière gaz, d'un réseau de
tuyauterie en acier et de cuivre. Les panneaux rayonnent sont en acier.
Les combles sont isolés avec de la laine de verre. La toiture est composée d'une charpente bois et
recouverte de tuiles et de gouttières en zinc;l’ensemble du bâtiment doit être détruit ainsi que la
rampe d’accès de l’entrée
Le local commercial du 2 place Claudius Berry parcelle bk 32/33/36 apparemment construit en
pisé se compose d’une partie rez de chaussée les cloisons sont en briques recouvertes de plâtre
sol en béton et carrelage un volet roulant manuel permet d’accéder au local ainsi qu’une porte de
service en métal, les volets sont en bois recouvert de métal, la toiture est plate en béton
recouverte d’une étanchéité bitumineuse des plaques de métal ont été fixées sur une partie de la
façade
A l’étage les cloisons sont en briques enduites de plâtre les planchers en bois recouverts de
linoléum ou moquette les escaliers sont en bois La toiture est composée d'une charpente bois et
recouverte de tuiles et de gouttières en zinc;
La parcelle BK 36 est une copropriété la mairie n’est propriétaire que de l’étage, la partie basse
étant occupée par une activité commerciale toutes les dispositions devrons être prises pour
permettre aux occupants de travailler en toute sécurité
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La démolition de l’étage devra être réalisée manuellement en prenant en compte que l’activité
commerciale du copropriétaire ne peu être interrompue,qu’elle doit se faire dans les meilleures
conditions possibles,la dalle du plancher doit être conservée une bâche devra être installée sur ce
local de manière a prévenir les éventuelles infiltration d’eau
La cheminée devra être arrasée a 30cm au dessus de la terrasse
Ce dernier bâtiment est mitoyen en rez de chaussé par deux murs et a l’étage par un mur et la
toiture avec le bâtiment situé sur les parcelles BK34/35/36
Reprise et traitement des abergements de la toiture du bâtiment conservé, surélévation éventuelle
des souches et rives de toit a reconstituer
Application d’un enduit au ciment sur la façade de la propriété de la parcelle BK 34/35/36
Assurer la stabilité définitive des ouvrages conservés sans contrefort ni dispositif empiétant sur le
tènement du futur bâtiment
Les murs mitoyens de la parcelle BK 37 devrons être abattus.
Toutes les fondations de quelques nature quelle soit devront être enlevées.
La purge et le rebouchage des caves cavités..avec comme objectif l’obtention d’une portance au
sol identique a celle de l’ensemble du terrain( sans avoir à réaliser de fondation spécifique pour les
futures constructions).
Enlèvement de tous les éléments saillants rebouchage éventuel des trous reprise des enduits.
CONSISTANCE DES TRAVAUX PHASE 2
Les locaux abritant la maison pour l’emploi (MDE) situé au 10 rue de la garenne construite
apparemment en mâchefer et pisé elle se compose de 2 corps de bâtiment d’environs 170m² et
d’une cave de 100m² les cloisons sont en brique et plaque les fenêtres et portes en bois la toiture
en tuile et les descentes de chenaux en zinc les sols sont en béton recouvert soit de carrelage soit
de linoléum/
Le sous-sol abrite une chaufferie, les deux chaudières se trouvant à l’intérieur devront être
évacuées en décharge spécialisée
Le cheminement et le parvis en pavés autobloquant et enrobé devront être purgés depuis la
passerelle jusqu'à l’angle de l’ancienne mairie
Toutes les fondations de quelques nature quelle soit devront être enlevées
La purge et le rebouchage des caves cavité..avec comme objectif l’obtention d’une portance au
sol identique a celle de l’ensemble du terrain
Un re profilage du terrain devra être réalisé en remontant en pente douce depuis le niveau de la
route en direction du parc
Il a été réalisé un repérage ainsi qu’une analyse concernant le plomb et l’amiante sur tous les
bâtiments ( les rapports feront partis des pièces a consulter)
7 - ETENDUE DES TRAVAUX
Les plans et le DPGF accompagnant le dossier précisent la situation des locaux, et
l’importance des travaux.
Il appartient/ à chaque entreprise voulant remettre une offre de procéder au métré des locaux, et
de définir les travaux à effectuer et les quantités de matériaux à traiter.
Les prix sont réputés comprendre les sujétions de toutes
natures, quelles que soient, ainsi toutes les obligations précisées dans les textes
réglementaires et normatifs, dans les différents documents définissant les prestations à exécuter
de manière à assurer le complet achèvement des travaux.
Le Titulaire étant soumis aux Règles de l'Art, il doit, outre les ouvrages énumérés au
présent descriptif, tous les menus travaux de sa profession, ainsi que les fournitures nécessaires à
leur parfait et complet achèvement.
Les plans et le DPGF accompagnant le dossier précisent la situation des locaux, et
l’importance des travaux. Il appartient à chaque entreprise voulant remettre une offre de procéder
au métré des locaux, et les quantités de matériaux à traiter.
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Les travaux à réaliser dans le cadre du présent lot comprennent notamment :
• les enquêtes nécessaires à la connaissance des constructions et réseaux existants ;
• la fourniture et mise en place d'une clôture de chantier et d'un panneau réglementaire
de chantier ;
élaboration d’un plan de retrait plomb et amiante
• la protection des abords;
l’évacuation des chaudières (MDE)
• les travaux de déconstruction (démantèlement préalable en vue de l’isolement de tous
les matériaux réputés non inertes au titre de la nomenclature des déchets) ;
la démolition manuelle de l’étage de la parcelle BK36
• les travaux de démolition des ouvrages concernés ;
la reprise de l’étanchéité du local parcelle BK 36
les reprise d’abergement,toitures souche et rive de toit
les reprises d’enduits sur les murs mitoyens
le décapage de la plate forme de l’ancien multisport et la purge des fondations
l’abattage et le desouchage des arbres présents sur l’emprise de la démolition et l’évacuation en
décharge spécialisée
• l'évacuation sélective des matériaux vers les centres de traitement, d’enfouissement
ou de recyclage adapté ;
• le remblaiement des excavations et fouilles de démolition
• la remise en état du terrain ;
• la fourniture du D.O.E ;
• Les bordereaux de suivi des déchets;
8 – RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS
8.1- Coupures et sectionnement des réseaux
Le maître d’ouvrage fait procéder en amont à l’isolement et à la neutralisation de tous les
réseaux d’alimentation du bâtiment à démolir (réseaux électriques, fluides divers,
téléphone,…)
Les réseaux seront sectionnés de manière physique par les concessionnaires avant le début
des travaux du présent lot :
o Réseaux EDF sectionnés.
o Réseaux Télécoms sectionnés au droit des poteaux.
o Réseaux Eaux Potables (AEP) sectionnés au droit des conduites primaires.
8.2 – Documents annexes
Il est joint au marché le rapport de repérage des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de plomb avant démolition et concernant ;
Le bâtiment du 2 place Claudius Berry à Feyzin
o Rapport N° DEC9942/03, rédigé le 08/09/2011 établi par l'organisme QUALICONSULT .
Le titulaire du lot s'engage à faire réaliser le retrait des matériaux aimantés suivant repérage
énuméré au présent rapport et conformément aux textes réglementaires.
Le bâtiment du 4 place Claudius Berry à Feyzin
o Rapport N° DEC9942/02, rédigé le 08/09/2011 établi par l'organisme QUALICONSULT.
Le titulaire du lot s'engage à faire réaliser le retrait des matériaux aimantés suivant repérage
énuméré au présent rapport et conformément aux textes réglementaires.
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Le bâtiment du 6 place Claudius Berry à Feyzin
o Rapport N° DEC9942/01, rédigé le 08/09/2011 établi par l'organisme QUALICONSULT.
Le titulaire du lot s'engage à faire réaliser le retrait des matériaux aimantés suivant repérage
énuméré au présent rapport et conformément aux textes réglementaires.
Le bâtiment du 10 rue de la garenne à Feyzin
o Rapport N° DEC9942/06, rédigé le 12/09/2011 établi par l'organisme QUALICONSULT.
Le titulaire du lot s'engage à faire réaliser le retrait des matériaux aimantés suivant repérage
énuméré au présent rapport et conformément aux textes réglementaires.
Un plan de situation des bâtiments ainsi qu’un plan cadastral seront fournis.
Un relevé des imbrications de volume des parcelles 32/33/36 sera également fourni.
8.3- Limites des prestations
La description des travaux prescrits ainsi que les détails d'exécution ne pouvant être ni limitatifs, ni
complets, le titulaire devra l'intégralité des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement
de l'ouvrage même ceux non explicitement décrits, mais reconnus utiles suivant, les règles de l'art
et les documents techniques.
8.4 – Quantitatif
il ne sera fourni aucun quantitatif, chaque entreprise vérifiera les quantités en fonction
de son
propre relevé des existants.
Il sera tenu de signaler avant la remise de son offre au maître d'ouvrage, toutes erreurs ou
omissions qu'il pourrait y relever et risquant d'avoir des conséquences sur ses travaux.
8.5 - Erreurs - Omissions
Si l'entreprise relève des erreurs, des omissions ou des anomalies dans les pièces écrites qui lui
seront remises au moment de la consultation des entreprises, il devra en aviser l'adjudicataire
avant l'envoi de son offre.
Par la suite aucune réclamation ne sera recevable
8.6 – Manutention - Responsabilité
Sont compris dans les obligations du titulaire, autre que les travaux de déconstruction, le stockage
des matériaux, la manutention, l'évacuation, le nettoyage sur le site et aux abords directs du site.
Tous les gravats provenant des travaux devront être transportés à la décharge publique aux frais
du titulaire et suivant les procédures en vigueur.
9 – ÉTAT DES LIEUX
Le titulaire aura pris connaissance de l'état des lieux, de la qualité des supports et aura vérifié leur
possibilité mécanique et de résistance, des difficultés d'évolution pour la mise en œuvre, des
précautions à prendre en permanence pour éviter toutes détériorations.
Il ne pourra arguer de son ignorance pour élever une quelconque réclamation.
10 – INSTALLATION DE CHANTIER
10.1- Arrosage durant le chantier
Lors des opérations de démolition (y compris les évacuations), le titulaire du présent lot.
Procède si nécessaire à un arrosage, de sorte que ses travaux ne génèrent pas de poussières pour
les riverains.
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Le Maître d'ouvrage mettra à disposition un point d'eau.
Le titulaire devra se munir du matériel nécessaire de façon à pouvoir arroser de manière efficace
les éléments de déconstruction.
10.2 – Sécurité chantier
Les travaux comprennent l'installation d'hygiène et de sécurité conforme à la
réglementation actuelle, tant en ce qui concerne le public et celles propre au chantier et au
personnel du chantier.
10.3 – Assistance durant la démolition mécanique
Durant la phase de démolition mécanique, le pelleteur est assisté d’un responsable
Technique de l’entreprise, chargé de le guider dans les manœuvres délicates.
Il est équipé d’un moyen de communication et reste en contact permanent avec le pelleteur
durant la phase de démolition.
10.4 – Protection des ouvrages existants
Le titulaire, lors de l'exécution de ses travaux, devra prendre toutes dispositions et précautions
pour assurer une protection efficace des lieux afin d'éviter des causes de détérioration sur les
ouvrages à proximités.
Si le titulaire ne se conforme pas à cette prescription, il en subira toutes les
conséquences.
11 - DECONSTRUCTION PREALABLE SELECTIVE
Les éléments sont déposés manuellement, par des opérateurs formés au tri sélectif des produits. Ils
sont retirés sélectivement et stockés dans une zone de stockage préalablement définit et à mesure
selon leur nature.
Les produits retirés sont ensuite descendus au niveau du sol, par plate-forme élévatrice,
chariot manuscopic, goulotte, … ;
Dans l'hypothèse ou seraient utilisés pour ces opérations, des micro-engins, l'Entreprise.
veille aux conditions d'approvisionnement, au respect des normes de bruit et autres pollutions,
12 – NORMES ET REGLEMENTS
Les ouvrages seront exécutés en parfaite conformité suivant les normes et règlements en vigueurs,
et règles professionnelles d'usages.
13 - CONTROLES – RECEPTION
- Le maître d'ouvrage pourra procéder à une vérification sur le chantier de l'exécution des
travaux et aux contrôles de sélection des matériaux à évacuer.
- La réception sera prononcée après terminaison des travaux et ce par ordre de service, lorsque les
travaux auront été reconnus conformes aux conditions imposées.
14 – DOCUMENTS A FOURNIR
14.1 - Plan de prévention
L'entreprise devra fournir à l'adjudicataire un plan de prévention, avant le commencement
des travaux.
14.2 - Bordereau suivi déchets
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l'entreprise est tenue de fournir des bordereaux de suivi de déchet (BSD) afin de prouver la
destination des déchets générés.(Conformément au Décret n°2005-635 du 30 mai 2005
Formulaire CERFA n° 12571 des matériaux en deux exemplaires, 3 jours avant la fin des
travaux.
14.3
– DOE
Avant la réception définitive des travaux, l'entreprise doit fournir dans un délai ne
dépassant pas quinze jours après les travaux:
Son DOE comprenant notamment :
o Une fiche récapitulative de l’intervention avec mention des dates d’intervention, des
travaux effectués, des éventuels aléas.
o Les enregistrements du chantier : Pour chaque point ci-après le titulaire établi un
tableau récapitulatif, et y annexe les résultats ou bordereaux :
Visa de L'entreprise:
Lu et approuvé
Visa du pouvoir adjudicataire
Lu et approuvé
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