Saint Hilaire de Riez

AVIS
D’ENQUETE PUBLIQUE
RELATIF AU PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT)
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
Une enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Pays de Saint
Gilles Croix de Vie sera ouverte à compter du 21 décembre 2015 au 29 janvier 2016 inclus (arrêté n°ARSG 2015-07 en date du 26
novembre 2015 du Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie).
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Nantes a constitué une commission d’enquête composée de Monsieur Claude
RENOU, en qualité de Président, Messieurs Bernard PELLIER et Jacky RAMBAUD en tant que Membres Titulaires et Messieurs Gérard
GUIMBRETIERE et Jean-Marie BARCAT en tant que Membres Suppléants.
Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier d’enquête publique pendant toute la durée de l’enquête :
• Au siège de l’enquête publique : Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie (Centre Technique
Intercommunal) ZAE du Soleil Levant CS 63 669 – GIVRAND – 85806 SAINT GILLES CROIX DE VIE
• Dans les communes de L’AIGUILLON SUR VIE en mairie (20 rue de l’Eglise 85200 L’Aiguillon sur Vie), BRETIGNOLLES SUR
MER en mairie (Hôtel de ville 85470 Brétignolles sur Mer), LA CHAIZE GIRAUD en mairie (3 rue de la Grotte 85220 La Chaize
Giraud), COEX en mairie (9 rue Jean Mermoz 85220 Coëx), COMMEQUIERS en mairie (Place du 8 mai 85220 Commequiers) , LE
FENOUILLER en mairie (Rue du Centre 85800 Le Fenouiller), GIVRAND en mairie (5 rue du Bourg 85800 Givrand) , LANDEVIEILLE
en mairie (Rue du Presbytère 85220 Landevieille), NOTRE DAME DE RIEZ en mairie (2 rue du Ligneron 85270 Notre Dame de
Riez), SAINT GILLES CROIX DE VIE en mairie (86 quai de la République 85800 Saint Gilles Croix de Vie), SAINT HILAIRE DE RIEZ
(locaux service urbanisme et technique bâtiment les Salorges – 2ème étage, Parc d’Activité du Gatineau 85270 Saint Hilaire de
Riez), SAINT MAIXENT SUR VIE en mairie (Le Bourg 85220 Saint Maixent sur Vie), BREM SUR MER en mairie (Place du 18 juin
1940 - 85470 Brem sur Mer), SAINT REVEREND en mairie (Rue de Lattre de Tassigny 85220 Saint Révérend).
• Sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie à l’adresse suivante : www.payssaintgilles.fr
Le public pourra consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête à feuillets
non mobiles, cotés et paraphés par le Président de la Commission d’enquête ou un de ses membres, au siège la Communauté de
Communes et dans chacune des 14 communes mentionnées ci-dessus.
Il pourra aussi les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’Enquête SCOT - Communauté de
Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie - ZAE du Soleil Levant - CS 63669-Givrand-85806 SAINT GILLES CROIX DE VIE.
Les observations, propositions et contre-propositions du public peuvent également être adressées de manière complémentaire sur le
site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/135.
Le Président ou l’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations
dans les lieux, aux jours et horaires suivants :
Lieux de permanences
Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie (siège administratif)
Saint Hilaire de Riez :
Locaux service urbanisme et technique bâtiment les Salorges 2ème étage
Parc d’Activité du Gatineau les mercredis ; et en mairie, Place de l’Eglise, le samedi
Mairie de Saint Gilles Croix de Vie
Mairie de Brétignolles sur Mer
Mairie de Coëx
Mairie de Brem sur Mer
Mairie de Commequiers
Mairie de Landevieille
Mairie Le Fenouiller
Mairie de Notre Dame de Riez
Mairie de la Chaize Giraud
Mairie de l’Aiguillon sur Vie
Mairie de Saint Maixent sur Vie
Mairie de Givrand
Mairie de Saint Révérend
Jours et heures
Lundi 21 décembre 2015 de 9h00 à 12h00
Vendredi 29 janvier 2016 de 14h00 à 17h00
Mercredi 23 décembre 2015 de 14h00 à 17h00
Samedi 23 janvier 2016 de 9h00 à 12h00
Mercredi 27 janvier 2016 de 9h00 à 12 h00
Lundi 28 décembre 2015 de 14h00 à 17h00
Samedi 9 janvier 2016 de 9h00 à 12h00
Jeudi 14 janvier 2016 de 9h00 à 12h00
Mercredi 6 janvier 2016 de 14h00 à 17h00
Samedi 16 janvier 2016 d 9h00 à 12h00
Lundi 25 janvier 2016 de 9h00 à 12h00
Mercredi 23 décembre 2015 de 9h00 à 12h00
Jeudi 7 janvier 2016 de 9h00 à 12h00
Lundi 4 janvier 2016 de 9h00 à 12h00
Vendredi 22 janvier 2016 de14h00 à 17h00
Mardi 29 décembre 2015 de 9h00 à 12h00
Mercredi 20 janvier 2016 de 14h00 à 17h00
Vendredi 8 janvier 2016 de 14h00 à 17 h00
Lundi 11 janvier 2016 de 14h00 à 17h00
Mercredi 13 janvier 2016 de 9h00 à 12h00
Vendredi 15 janvier 2016 de 9h00 à 12h00
Vendredi 15 janvier 2016 de 14h00 à 17 h00
Lundi 18 janvier 2016 de 9h00 à 12h00
Mardi 19 janvier 2016 de 14h00 à 17h00
Jeudi 21 janvier 2016 de 9h00 à 12 h00
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la Direction de la Planification Urbaine à la Communauté de
Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.
Dans les mêmes conditions que celles définies au 3ème paragraphe, à l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions
motivées établis par la commission d’enquête, pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête
publique.
www.payssaintgilles.fr