Entrepreneur Venture dans Le Point le 28/05/14

29 MAI 14
Hebdomadaire
OJD : 399243
74 AVENUE DU MAINE
75682 PARIS CEDEX 14 - 01 44 10 10 10
Surface approx. (cm²) : 1761
N° de page : 86
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SPÉCIALPLACEMENTS
IMPOTS NE PLUS
L0i5 LANE DECOUVRIT 4iNbi LE. TERRiblE. SECRET DEI
WAYNt
LE MULTI-MILLIARDAIRE
PLAY- boy
Voub
oui
Î5 IANE
Dernière minute.
Il est encore possible
d'agir pour diminuer
son ISF. Mais surtout
d'anticiper pour 2015.
VENTURE
5743230400503/GCP/ANR/2
PAR LAURENCE ALLARD
L
es déclarations de revenus et
d'ISF n'ont pas encore toutes
été envoyées au fisc. Ceux qui
déclarent en ligne ont, selon leur
département, jusqu'au 3 ou IQ juin
pour s'exécuter. De même, ceux
qui ont un patrimoine égal ou
supérieur à 2,57 millions d'euros
doivent avoir rempli leur déclara- 4
don ISF et payé leur impôt avant I
le 16 juin.
^
Pas de quoi traîner si l'on veut §
diminuer la note de l'ISF cette %
année. Car, pour l'impôt sur le g
revenu, pas d'échappatoire, g
La situation est figée depuis le ;
31 décembre. S'agissant de l'ISF, §
n'oubliez pas de déduire vos dettes, d
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PAYER AUTANT !
1,9
292000
foyers réduisent
leur impôt en investissant
dans des FCPI-FIP.
c'est le patrimoine
moyen des assujettis.
veillez à ne pas inclure des biens
exonérés (œuvres d'art, biens
professionnels, contrats Madelin, PERP), à calculer vos abattements sur votre résidence principale (30 %), sur les biens loués
ou détenus en indivision, sur les
terres agricoles, les forêts.
Et à réduire votre impôt. Trois
solutions sont possibles. Dans
chaque cas, vous devrez investir,
c'est-à-dire débourser de l'argent,
ce qui suppose de mobiliser son
épargne disponible:
1) Investir en direct - ou au
traversd'unmandatdegestion-au
capital d'une ou plusieurs PME. La
réduction d'impôt est égale à 50 %
du montant de l'investissement
dans la limite de 45 DOO euros. La
durée minimale d'investissement
est de cinq ans. Le placement est
risque. Dans le cas d'un mandat,
sachez que certaines sociétés de
gestion prennent en sus des frais
dè gestion chaque année, d'autres
pas.
2) Souscrire des parts defonds
communs de placement dans
l'innovation (FCPI) ou de fonds
d'investissement de proximité
(FIP). La réduction d'impôt est
aussi égale à 50% du montant
r réellement investi dans les PME
(certains fonds n'y consacrent
que So ou 90 % des sommes collectées), mais cette fois dans la
limite de 18000 euros. La •••
VENTURE
5743230400503/GCP/ANR/2
25500
milliond'euros
c'est le nombre
de contribuables
assujettis à l'ISF.
i
Taux
; d'imposition
Patrimoine taxable
Jusqu'à 800 DOO euros
0%
De 800 DOO euros
à 1,3 million d'euros
0,5%
De 1,3 à 2, 57 millions
d'euros
0,70%
De 2,57 à 5 millions
d'euros
1%
De 5 a IQ millions
d'euros
1,25%
Au delà de ID millions
d'euros
1,5%
Tl 900
tel est le montant moyen
en euros investi
dans les FCPI-FIP.
Le barème de l'ISF 2014
Seuls les foyers disposant d'un patrimoine d'au
moins 1,3 million d'euros sont redevables de
l'ISF. L'impôt est alors calculé sur la fraction excédant 800 DOO euros.
Pour les foyers déclarant un patrimoine compris
entre 1,3 et 1,4 million, une décote est prévue
pour atténuer le montant de l'impôt. Elle se calcule de la manière suivante : 17 500 euros 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine.
Exemple : pour un patrimoine brut de 1,35 million, le montant d'ISF brut s'élève 32850 euros.
Vous devez appliquer la formule suivante :
17 500 euros-(i,35 million x 1,25%) =
625 euros. L'impôt dû s'élève donc à 2 850-625
euros, soit 2 2 2 5 euros.
Une baisse dimpôt très sélective
La manœuvre politique est habile. Pour compenser le pacte de
responsabilité pour les entreprises, Manuel Valls annonce une
baisse d'impôt en direction des bas revenus. Elle devrait concerner
1,8 million de foyers. Le Premier ministre ferait sortir de l'impôt les
Français rendus imposables par le gel du barème d'imposition en
2012 et en 2013. Seraient concernés les salariés qui gagnent moins
de i 500 euros. En revanche, rien pour les autres, pour les classes moyennes frappées
par le durcissement du plafond du quotient familial, l'imposition de la contribution
dè l'entreprise au paiement de l'assurance santé et la fin d'exonération des heures
supplémentaires. Et le projet de loi de finances pour 2015 pourrait réserver de mauvaises surprises. La croissance en panne et la fuite devant l'impôt réduisent le montant des recettes attendues. Le compte n'y est pas, ce qui fait dire à Bruxelles que la
France ne tiendra pas une fois de plus l'objectif d'un déficit budgétaire ramené à 3 %,
comme elle s'y est engagée dans le Pacte de stabilité •
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durée d'investissement est
théoriquement de cinq ans, mais
en pratique de six, sept ou huit
ans. L'offre est large et le retour sur
investissement ine'gal (voir encadré
et tableau ci-dessous).
3) Faire un don à une association dite d'intérêt général. L'économie d'impôt est encore plus
importante puisqu'elle est égale
à 7 5 % du montant donné et peut
atteindre 50000 euros.
Restructurer son patrimoine.
Plus fondamentalement, la déclaration est l'occasion de revoir l'or-
Le match FIP, FCPI,
fonds hôteliers
ganisation de son patrimoine pour
diminuer la note dans les années
à venir. Et ce sans forcément s'appauvrir. « L'objectif est de diminuer les
revenus dont vous n'avez pas besoin
et/ou de transformer les ressources
nécessaires en un capital liquide afin
de bénéficier du plafonnement ou d'une
fiscalité moindre», explique Gilles
Etienne, directeur du pôle expertise
patrimoniale chez Cyrus Conseil.
Le gouvernement a en effet réintroduit dans la loi de finances 2014 le
mécanisme du plafonnement. La
somme de votre impôt sur le revenu,
de votre ISF et des prélèvements
sociaux ne peut pas excéder 75 %
du total de vos revenus.
L'opération va consister par
exemple à arbitrer les placements
qui rapportent des revenus pour
des produits de capitalisation. Le
contribuable engrange les revenus
et plus values pour les années
futures et, lorsqu'il a besoin d'ar
gent, il procède à des retraits qui,
s'il s'agit d'assurance-vie ou d'un
PEA par exemple, ne sont pas ou
moins imposés que les revenus.
«S'agissant des biens immobiliers
loués, l'investisseur peut avoir tout
intérêt à adopter le statut de
Des exemples de FCPI-FIP
Société de
gestion
Secteur d'investissement
Pourcentage
éligible à la
réduction
d'impôt
Durée
minimale
d'investissement
NextStage
Rendement
NextStage
PME matuies non cotées
100%
6,5 ans
Patrimoine & Hotel 4
Extend AM
Hotellerie
100%
6,5 ans
A Plus Finance
PME en phase de
transmission
100%
6 ans
Calao Finance
Sociétés de croissance
90%
6ans
Inocap
Santé et eau
90%
6 ans
Nom du FCPI ou FIP
Pour défiscaliser, vous avez le choix entre les
FIP (fonds d'investissement de proximité), les
FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation), ou les nouveaux FIP hôteliers qui se
développent sur le marché. Lesquels privilégier?
Avant de vous décider, il faut prendre en considération trois paramètres :
A Plus Transmission
2014
Expertise Calao
Santéau
Le risque. Si vous cherchez à limiter le risque
Truffle Fortune 6
7 ans
Truffle Capital
innovation
90%
de perte, mieux vaut vous focaliser sur des FIP :
I23ISF20I4
Sociétés matures
6 ans
123 Venture
100%
« lis investissent sur des entreprises plus matures. Ils
Fortune
Europe
2014
innovation
Alto
Invest
100%
Vans
présentent donc un risque de perte inférieur à celui des
Bien-être des enfants
FCPI, tranche Frédéric Zablocki, directeur généRendement Bien-être
Sigma Gestion
100%
5,5 ans
et seniors
ral d'Entrepreneur Venture. Les FCPI sont en effet
Entrepreneurs Centre
Obligations convertibles*
obligés d'investir sur des entreprises innovantes, donc
bans
Entrepreneur Venture
90%
Ouest 2
actions non cotées
plus technologiques, et c'est un secteur qui est tres cycliImmo Opportunité ï
Novaxia
que. » De ce fait, les fonds hôteliers, qui achètent
O
hors
frais
d
entree
des hôtels pour y engager des travaux et les faire
monter en gamme, semblent bien places pour
préserver le capital investi. «C'est un secteur assez
tend AM, table sur un rendement annuel de 6 à 8 % dans le
défensif, donc beaucoup moins volatil», estime Joachim Azan,
cadre des fonds ISF, et de 8 à i o % hors fonds fiscaux.
associé fondateur de Novaxia et promoteur d'un tel fonds.
La diversification. Elle est la plus aboutie dans les FIP,
La performance. Si vous recherchez une performance
qui investissent dans de nombreux secteurs de l'éconoélevée, mieux vaut se tourner vers les FCPI, mais à condimie. « Nos fonds sont présents sur le e-commerce, les nouvelles
tion aussi d'accepter de perdre beaucoup. Misant sur des
télévisions, les sociétés de services, mais aussi la restauration,
innovations dont certaines peuvent réussir à percer, ils
des sous-traitants aéronautiques, et même un fabricant de
sont susceptibles de dégager d'importantes plus-values
papier peint», précise Frédéric Zablocki. Ils peuvent égalors de la revente. Un FCPI commercialisé par Traffic Capi- lement investir assez largement en obligations convertital en 2006 affiche par exemple une progression supébles, beaucoup plus sûres. Les FCPI, eux, sont par nature
rieure à 130% à quoi s'ajoute l'avantage fiscal. Mais, attencentres sur des jeunes entreprises innovantes, donc
tion, certains FCPI ont rembourse moins que le capital.
moins présents sur des secteurs de l'économie traditionLes FIP, par leur diversification sectorielle, offrent une per- nelle. Quant aux fonds hôteliers, ils souffrent de leur spéformance plus modeste: «La plus-value au terme pourrait
cialisation autour d'un seul thème d'investissement: si le
s'élever entre IQ et 20 % », prévoit Frédéric Zablocki. Du côté tourisme est en crise, ils n'auront pas d'autres branches
des fonds hôteliers, Jean-Marc Palhond, président d'Exauxquelles se rattraper •
VENTURE
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20% dimpôts en moins
Stéphane et Myriam n'en peuvent plus de payer des
impôts. Quand ce n'est pas l'impôt sur le revenu, c'est
l'ISF, les prélèvements sociaux, les impôts fonciers.
Comment réduire la note ?
Gilles Etienne commence par analyser leur patrimoine et leur situation fiscale. Ils gagnent à eux deux
162 DOO euros. Outre leur résidence principale, ils possèdent deux biens donnés en location qui leur rapportent
20 400 euros par an. Au total, Stéphane et Myriam paient
46172 euros d'impôt sur le revenu - ils disposent en effet
de 2,5 parts, ayant à leur charge un enfant majeur faisant
des études - et 3162 euros de prélèvements sociaux.
Le couple a épargne toute sa vie. Il dispose d'un patrimoine imposable évalué à 2 millions d'euros : 1070 ooo
euros pour la résidence principale, 300 ooo pour
un appartement situé à Lyon et 450 ooo pour un autre
en région parisienne. S'ajoutent à cela 500 ooo euros
loueur en meuble non professionnel. Celui-ci permet de dégager
des ressources qui ne sont pas taxées,
du fait de l'amortissement», commente Gilles Etienne. De même, il
peut restructurer son patrimoine
immobilier locatif en vendant
par exemple des biens exonérés
d'impôt sur la plus-value, ce qui
lui permet d'extérioriser celle-ci et
d'acquérir, en utilisant le produit
de la vente, des biens en nue-propriété, biens qui ne sont pas imposables à l'ISF. Comme le dit Gilles
Etienne: «Plutôt que de verser de
l'argentàsesproches, pourquoi nepas
leur donner l'usufruit temporaire ou
définitif d'un bien immobilier quiproduit des revenusfonciers ? » Le bien
sort de la base imposable à l'ISF,
les loyers de l'impôt sur le revenu
et des prélèvements sociaux. De
même, il peut être intéressant
de commencer à transmettre des
biens en pleine propriété et d'utiliser les abattements. «L'allongement à quinze ans de la durée qui
doit s'écouler entre deux donations
pour pouvoir à nouveau bénéficier
de ces abattements oblige a anticiper
davantage encore que par le passé la
transmission de ses biens. »
Réaliser des économies a une
autre vertu. «Pour préserver son
capital, l'épargnant peut prendre
moins de risques», conclut Gilles
Etienne •
VENTURE
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d'assurance-vie. Le montant de l'ISF s'élève
à 7 400 euros.
Pour payer moins, Gilles Etienne suggère à Stéphane
et Myriam, plutôt que de verser chaque mois i ooo euros
à leur fils pour lui permettre de faire ses études supérieures à Toulouse, de lui donner l'usufruit temporaire
du bien francilien et de détacher celui-ci de leur foyer
fiscal. Parallèlement, il recommande de louer le bien de
Lyon en meuble. « Cette double decision diminuera l'impôt
sur le revenu de 9 240 euros. » Et ce n'est pas tout. «La donation temporaire d'usufruit f ait sortir de la base taxable à l'ISF
la valeur du bien donné en location (450000 euros). L'ISF
tombe 0.4250 euros, soit une baisse de 3150 euros. » Au total,
le couple aura économisé 12 390 euros, réduisant ses
impôts de 22%.
Gilles Etienne recommande enfin de conserver les
contrats d'assurance-vie, voire de les renforcer. Les revenus sont en effet capitalisés. Ils ne seront éventuellement
imposés que lorsque le couple procédera à des retraits •
On peut gagner au Loto et n'être imposé
ni à l'impôt sur le revenu ni à l'ISF
Le gouvernement
a réintroduit
dans la loi
de finances 2014
le mécanisme
du plafonnement.
La somme
de votre impôt sur
le revenu, de ('ISF
et des prélèvements sociaux ne
peut pas excéder
75% du total
de vos revenus.
La fiscalité française n'est plus à une aberration
près ! « On peut gagner au Loto et n'être imposé ni
à l'impôt sur le revenu ni à l'impôt sur h fortune»,
explique Philippe Baillot (photo), professeur
associé à Paris-II. Comment est-ce possible ?
«En organisant intelligemment le produit de ses
gains. » Démonstration.
Michel est veinard. Il fait partie des heureux gagnants du
Loto. En jouant les dates anniversaires de son mariage, de ses
enfants, il a gagné i o millions d'euros. Fini, le boulot. Avec
ce gain inespéré, Michel décide de s'acheter pour 2 millions
d'euros une luxueuse maison dans le Midi afin d'y couler des
jours heureux avec son épouse. Il souscrit ensuite So contrats
d'assurance-vie destinés à assurer son train de vie, exempts de
tout fonds en euros, aux espérances de valorisation de plus en
plus symboliques. Il estime en effet ses besoins à zoo ooo euros
par an. Michel a l'intention de bien vivre et de constituer progressivement un capital pour ses enfants encore mineurs en
leur accordant des présents d'usage à chaque anniversaire.
Pourquoi So contrats ? «Pour casser chaque année un contrat
dont le produit lui permettra de faire face a ses besoins, répond Philippe Baillot. N'ayant accumulé quasi aucune plus-value, le retrait
ne générera pas d'imposition les premieres années. » Et ce n'est pas
tout. « Michel ne paiera pas non plus d'ISF en vertu de la regle du
plafonnement. » Et d'expliquer: un contribuable ne peut pas
payer en impôts (impôt sur le revenu + ISF + prélèvements
sociaux) plus de 75 % de ses revenus. Or Michel ne perçoit
aucun revenu, car il a arrêté de travailler. Donc, 75 % de o = o. Il
ne devra acquitter que les impôts locaux liés à sa belle maison.
Morale de l'histoire : mieux vaut gagner au Loto que créer une
entreprise ou s'escrimer au boulot • i. A.
Eléments de recherche : FREDERIC ZABLOCKI : associé de Entrepreneur Venture, toutes citations