gestion urbaine et sociale de proximite quartier monclar avignon

GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE
QUARTIER MONCLAR
AVIGNON
Avenant à la convention initiale de
Gestion Urbaine de Proximité
-1-
Sommaire
SIGNATAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.4
OBJET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.5
CONTEXTE – DIAGNOSTIC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.6
CONTEXTE SOCIAL ET URBAIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.6
LA GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE :
GENESE, EVOLUTION ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P.10
NOUVELLES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE LA GUSP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.16
L’EVOLUTION DU CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE :
UN PRU EN VOIE D’ACHEVEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P.16
LA MAITRISE D’OUVRAGE ASSUMEE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION . . . . . . . . . .
P.16
DE LA GUP A LA GUSP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P.16
INSTANCES DE PILOTAGE ET DE MISE EN ŒUVRE DE LA GUSP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.17
LA FEUILLE DE ROUTE DU COORDINATEUR DE GUSP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.22
ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) GUSP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P.22
LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.22
ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P. 26
ARTICLE 1 : Participer aux instances de suivi : Comité de pilotage ANRU-GUSP, Commission
de Développement Social et Urbain et groupes de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.26
ARTICLE 2 : Suivi de l’avenant à la convention de GUP par le chargé de mission GUSP . . . . . . .
P.27
ARTICLE 3 : Décliner les pratiques de GUSP au niveau des pratiques des structures . . . . . . . . .
P.27
ARTICLE 4 : Préparer et favoriser les évolutions : mettre en œuvre une évolution en continu
P.27
ARTICLE 5 : Apporter son concours autant que de besoin au coordinateur de GUSP . . . . . . . . .
P.28
ARTICLE 6 : Réaliser les actions dont il est directement le maitre d’ouvrage . . . . . . . . . . . . . . . .
P.28
ARTICLE 7 : Apporter une pleine coopération aux actions dont il partenaire en assurant
notamment le relais d’information au sein de son organisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P.28
ARTICLE 8 : Participer activement au travail de définition des fiches-actions qui seront
élaborées dans le cadre du second avenant à la convention du GUP dans le courant de
l’année 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.28
ARTICLE 9 : Durée, résiliation et avenant à la convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P.29
ARTICLE 10 : Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.29
-2-
MODIFICATION DES FICHES-ACTIONS DE LA CONVENTION INITIALE DE GUP
P.30
ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.33
FEUILLE DE ROUTE DU CHARGE DE MISSION GUSP – CUCS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.33
LISTE DES PARTENAIRES ASSOCIES DE LA CONVENTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.43
-3-
GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE
Avenant à la convention de Gestion Urbaine de Proximité de décembre 2007
Entre
L’Etat représenté par Monsieur Monsieur BURDEYRON, Préfet du Département de Vaucluse
ET
La Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, représentée par Monsieur MARCUCCI, VicePrésident,
ET
La Ville d’Avignon représentée par Madame ROIG, Maire d’Avignon
ET
L’Office Public d’HLM de la ville d’Avignon représenté par Monsieur BONNET, Président
ET
La SA d’HLM ERILIA représentée par Monsieur VOGHLIMACCI, Président et Directeur Général
ET
La SA d’HLM Vaucluse Logement représentée par Monsieur BOUCHE, Directeur Général
Il est convenu ce qui suit,
-4-
Objet
Le présent avenant a pour objet d’actualiser la convention de Gestion Urbaine de Proximité datée
de décembre 2007 et d’intégrer toutes les évolutions qui sont venues enrichir la démarche depuis
le 1er janvier 2010 :

changement de maitrise d’ouvrage,

évolution de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) à la Gestion Urbaine et Sociale de
Proximité (GUSP),

actualisation du diagnostic, des actions et modes d’intervention des différents acteurs de la
vie de ce quartier,

mise en place d’outils et d’instances de travail,

identification du partenariat renouvelé.
Ainsi, les paragraphes et articles de la convention initiale suivant sont modifiés :
-
Préambule
Engagements : articles 1, 2, 5, 6, 8, 9, 10.
Calendrier de mise en œuvre de la convention de GUP 2006 – 2013
Liste des partenaires associés de la convention
La convention de 2007 est remodelée dans sa présentation et son contenu global. Toutefois :

Certaines parties, toujours d’actualité, demeurent inchangées : fiches-actions 2.2, 3, 4, 5, 7 ;
engagements 3, 4, 7.

Les fiches-actions qui y figuraient en annexe sont modifiées à la marge. Elles ne sont pas
reprises, mais un paragraphe précise les modifications apportées aux fiches-actions initiales :
fiches-actions n°1, 2.1, 6, 8.
Un second avenant à la convention de GUP, dont l’objet principal consistera à définir de
nouvelles fiches-actions (champs d’interventions, calendrier de mise en œuvre, financement…) , sera
réalisé en 2012. Ce nouvel avenant intégrera le Plan Stratégique Local dont l’élaboration
débutera au début de l’année 2012 (sortie de convention ANRU).
-5-
Contexte, diagnostic
1. CONTEXTE SOCIAL ET URBAIN
1.1
Présentation physique du quartier
Le quartier de Monclar est une extension urbaine des années 60, construit sur un plan masse type
Charte d’Athènes. Il est constitué d’une grande majorité d’immeubles en R+4 et quelques tours
atteignent 10 niveaux.
Le quartier de Monclar (périmètre Zone de Redynamisation Urbaine) est composé de 1 300 logements
sociaux, propriété de trois bailleurs et d’environ 600 logements de copropriétés et logements
pavillonnaires. Il est également doté de divers équipements publics et établissements scolaires.
Sa population comptait 5984 habitants en 2006.
Bien desservi, situé à moins d’un kilomètre au sud des remparts, Monclar n’est pas un quartier
enclavé géographiquement et fait partie intégrante de la ville.
-6-
Son insertion urbaine mérite toutefois d’être améliorée : il s’agit d’un quartier très stigmatisé,
cumulant un certain nombre d’handicaps structurels. La multiplication des dispositifs publics qui y
ont été mis en œuvre en témoignent.
1.2
Historique des procédures engagées sur Monclar
La Ville d’Avignon puis la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon se sont inscrites
successivement depuis une trentaine d’années dans les politiques publiques en faveur des
quartiers dits prioritaires.
L’ensemble des dispositifs de la « politique de la ville » y ont été mis en œuvre depuis la
procédure Habitat et Vie Sociale en 1978 : Développement Social des Quartiers (DSQ), Contrats de
Ville, Contrats Urbains de Cohésion Sociale, Opération de Renouvellement Urbain suite au Comité
Interministériel des Villes le 10 octobre 2001, puis Programme de Rénovation Urbaine à partir
d’avril 2005…
Par décret du 26 décembre 1996, le quartier a été classé en Zone de Redynamisation Urbaine,
puis Zone Franche Urbaine depuis le 1er août 2006.
Au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Monclar émarge parmi les quartiers de « priorité
1 », ceux qui concentrent les difficultés socio-économiques et urbaines les plus prégnantes.
Depuis la mise en place du contrat de ville, il a été décidé de définir un projet global permettant
de requalifier le quartier en profondeur en affectant les crédits à la fois sur le fonctionnement
mais aussi sur l’investissement. Ainsi, dès 1998, un schéma d’urbanisme a été avancé et a permis
de servir de cadre de référence pour les futures actions. La mise en œuvre de la résidentialisation
de Ramatuel et le changement d’usage d’un bâtiment en accueillant des services médicaux a
amorcé la dynamique du changement. Cette transformation s’est accompagnée du plan de
sauvegarde de la copropriété Athénée dont les derniers travaux ont été achevés en 2009.
Simultanément, des actions sur les thématiques de réussite éducative, insertion, emploi,
prévention, développement économique ont été financées dans le cadre du contrat de ville puis
du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
De nombreuses actions ont donc été menées, sans parvenir toutefois à améliorer
significativement et durablement la qualité de vie sociale et urbaine sur le quartier.
Si des progrès ont indéniablement été réalisés sur de nombreux volets (implication des habitants
dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l’Athénée, réhabilitation de certains immeubles…),
-7-
demeurent plusieurs problématiques sur lesquelles les acteurs de la GUSP doivent se pencher :
domanialité et modes de gestion des espaces extérieurs, lien social et « mieux vivre ensemble »,
implication et responsabilisation des habitants dans des dynamiques collectives, tranquillité et
prévention…
1.3
Malgré des indicateurs inquiétants… de réels potentiels
Les chiffres issus des bases de données de l’INSEE ainsi que d’autres acteurs
institutionnels (Caisse d’Allocations Familiales, Caisse Primaire d’Assurance Maladie…)
témoignent de la grande fragilité socioéconomique des habitants de ce quartier. Quelques
exemples (chiffres sur le périmètre ZRU Monclar):


Indicateur de chômage en 2006 : 30,3% (commune : 15,8%)
Revenu fiscal annuel médian par unité de consommation en 2008 : 7406 euros
(commune : 13897 euros)




Densité médicale en 2006 : 2 (ZRU Croix des Oiseaux – St Chamand : 4 ; ZUS Nord-est : 5)
Part des non-diplômés en 1999 : 47,9% (commune : 24,6%)
Part des familles monoparentales en 2010 : 21,8% (commune : 17,6%)
Part de la population étrangère en 2006 : 35,3% (commune : 11%)
Cependant, si les difficultés structurelles semblent ancrées dans ce quartier, plusieurs éléments
et atouts sont porteurs d’espoirs :







Une situation géographique intéressante, à proximité du centre-ville, entre les deux
gares (Avignon-Ville au Nord, Avignon-TGV au sud)
Un classement en Zone Franche Urbaine et la création d’un village artisanal à proximité
immédiate
La proximité d’une zone d’activités (Courtine)
Un marché hebdomadaire très attractif
Un quartier jeune : 40,5% de moins de moins de 25 ans en 2010
La présence de quelques équipements acteurs institutionnels dans ou à proximité
immédiate du quartier : agence de l’OPH, crèche, Centre Médico-social, trois groupes
scolaires, mairie annexe, commerces, équipements sportifs…
La réalisation d’un Programme de Rénovation Urbaine ambitieux, mutualisant 50
millions d’euros d’investissements.
1.4
Les objectifs généraux du Programme de Rénovation
Urbaine (PRU)
Le Programme de rénovation urbaine s’inscrit dans une politique globale visant à requalifier en
profondeur le quartier de Monclar. Les principaux enjeux auxquels répond ce projet sont les
suivants :

améliorer son intégration dans la ville, à la fois par un traitement qualifiant de l’axe
majeur, l’avenue Monclar (création d’un espace central piéton pouvant accueillir le marché forain,
réorganisation des cheminements piétons, création de voies cyclables, structuration de la chaussée,
organisation des stationnements…), et en traitant de manière plus urbaine les espaces non bâtis
-8-
sous la forme de résidentialisation (aménagement d’espaces de détente, d’aires de jeux,
organisation des stationnements…),

promouvoir un habitat plus diversifié en termes de peuplement (favoriser la
décohabitation des familles et faciliter l’arrivée de nouveaux habitants) et de forme architecturale
en proposant des programmes de logements locatifs sociaux de qualité et des opérations de
construction de logements destinés à des salariés des entreprises qui cotisent au 1%,

réhabiliter significativement le parc existant de logements sociaux (façades et confort
intérieur),

développer une démarche structurante de Gestion Urbaine de Proximité associant les
habitants de façon étroite afin de favoriser la pérennité des investissements réalisés,

favoriser l’insertion socio-économique en systématisant l’emploi d’habitants issus des
zones urbaines sensibles grâce la mise en œuvre d’une clause d’insertion.
1.5
Les principales opérations du PRU

Démolition de 164 logements, dont 144 logements du groupe des Baux (en 2004) et 20
logements individuels préfabriqués,

Relogement d’une vingtaine de ménages, dans le patrimoine existant ou les programmes de
logements neufs,

Reconstruction de 237 logements dont :
- 93 logements locatifs sociaux sur le quartier au titre de la reconstitution de l’offre
- 86 logements locatifs sociaux hors site (sur les communes d’Avignon, le Pontet et Morièreslès-Avignon)
-
58 logements locatifs libres (non conventionnés) par la Foncière
Logement

Réhabilitation de 635 logements locatifs sociaux et aménagement
d’unités résidentielles,

Restructuration de l’avenue Monclar, permettant d’accueillir le
marché forain hebdomadaire sur son esplanade centrale.
Le projet intègre également le plan de sauvegarde de la copropriété de l’Athénée, située à l’Est du
quartier.
-9-
2. LA GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE :
GENESE, EVOLUTION ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
2.1
Une démarche de GUP initiée en 2007 : objectifs et
champs d’interventions
Les démarches de GUP sont apparues au cours dès le début des années 1990 dans certaines
agglomérations emblématiques de la politique de la ville : l’agglomération lyonnaise (Villeurbanne,
Vaulx-en-Velin…), Grenoble, Aulnay-sous-Bois, Saint-Denis…
Il s’agit aujourd’hui d’un des fondamentaux de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
(ANRU) dans le cadre du Programme Nationale de Rénovation Urbaine (PNRU) :
« La gestion urbaine de proximité,
une composante indispensable du projet de rénovation urbaine »1
Promue par la loi « Politique de la Ville et Rénovation Urbaine » du 1er Août 2003, la GUP s’affirme
désormais comme un volet obligatoire à tout dossier de rénovation urbaine.
Dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier Monclar, une convention de GUP a été signée
en décembre 2007. La maitrise d’ouvrage de la GUP était assurée par la Ville d’Avignon,
compétente en matière de politiques de proximité auprès des habitants.
Le PRU était alors en phase de réactivation après qu’il ait été suspendu plusieurs mois en raison
de la réalisation d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation impactant fortement le
quartier de Monclar. Cette convention de GUP a partiellement été mise en œuvre.
La vocation de la GUP est d’accompagner les interventions lourdes sur le bâti et les espaces
publics. Elle constitue le volet humain du PRU, dont la mise en œuvre constitue une condition
essentielle pour assurer une requalification durable du quartier, promouvoir un entretien de
qualité et coordonné afin de pérenniser les investissements réalisés.
En effet au delà des actions visant la requalification du bâti et la diversification de l’offre en
logements et en activités, la place des habitants et l’optimisation des modes de gestion
constituent aujourd’hui les principaux enjeux auxquels sont confrontés les acteurs du projet.
Les termes employés lors de la Journée d’échanges pour la rénovation urbaine des 23 et 24 février
2006 vont dans ce sens :
« La gestion urbaine de proximité est un élément indispensable de la qualité urbaine
des projets. Son but est d’identifier les responsabilités de chacun dans l’entretien et
la maintenance des espaces pour pérenniser les actions engagées dans le cadre des
projets de rénovation urbaine »2.
1
Site internet du Ministère de la Cohésion Sociale et du Logement (http://www.cohesionsociale.gouv.fr/eclairage/gestion-urbaineproximite-renovation-urbaine-1149.html)
2
Journée d’échanges pour la rénovation urbaine des 23 et 24 février 2006.
- 10 -
« La gestion urbaine de proximité traite tout autant d’enjeux urbains, en termes de
réparations ou de traitement des dysfonctionnements, que d’enjeux sociaux, en
répondant aux attentes de la population du quartier, mais aussi aux
préoccupations des nouveaux arrivants ».
2.2
Les modalités de mise en œuvre de la convention de
GUP de 2007
La convention initiale de GUP constituait le premier document contractuel visant à mettre en
place de façon partenariale toute une série d’actions d’accompagnement du PRU.
Construite avec l’ensemble des partenaires signataires de la convention ANRU, elle s’appuyait sur
un diagnostic urbain et social dont l’élaboration a démarré dès le second semestre 2005.

La démarche : une élaboration concertée pour créer les bases du partenariat
Pour répondre aux enjeux exposés précédemment, les partenaires de l’équipe technique du
projet ANRU ont souhaité démarrer en septembre 2005 une élaboration concertée du projet de
convention.
La communauté d’agglomération du Grand Avignon, responsable de la mise en œuvre de
l’opération de renouvellement urbain dans sa globalité, a assuré le pilotage de la réflexion GUP au
niveau du quartier en partenariat avec l’ex-Direction Départementale de l’Equipement (actuelle
Direction Départementale des Territoires) et la Ville d’Avignon.
Celle ci a été conduite avec l’appui du bureau d’études Lieux Dits Ingénierie sociale, par ailleurs en
charge de la Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS OPH) Relogement.
L’OPH de la Ville d’Avignon, principal bailleur du quartier (800 logements sur les 1300 logements
sociaux comptabilisés), a été particulièrement associé à la démarche en partenariat avec les services
de la Ville, du Grand Avignon, de la Régie de quartier, les représentants des commerçants, etc.
D’autres acteurs ont été associés plus ponctuellement au travers de groupes de travail déjà
existant (travailleurs sociaux…).
Enfin le contexte particulier du quartier a conduit à reporter l’association de certains partenaires
(syndics, associations) ou institutions (CAF, Conseil général) : problèmes de représentativité de
plusieurs associations, méfiance générale sur la faisabilité de l’opération, avancement de certains
dossiers tels que le Plan de Sauvegarde de l’Athénée…

Le périmètre d’intervention de la GUSP
Le périmètre sur lequel intervient la démarche de GUSP correspond au périmètre de la rénovation
urbaine, auquel sont ajoutés les secteurs suivants : Clarefond, Ramatuelle, Athénée, Parc-SaintRoch.
Il correspond à une unité urbaine cohérente, délimitée au sud par l’avenue Salvador Allende, à
l’Est par le chemin de Lopy, au Nord par l’avenue Martelange, et à l’Ouest par l’avenue
Eisenhower.
Le tissu pavillonnaire diffus situé au sein de cette zone n’est cependant pas directement
concerné.
- 11 -
Périmètre d’intervention
de la GUSP

Les grandes lignes du diagnostic
Dans une première phase, un diagnostic partagé a pu être établi à partir de réunions
thématiques.
Elles ont permis de faire le point sur les modalités de gestion des différents intervenants sur le
quartier Monclar et la coordination des actions.
Ce diagnostic s’est notamment appuyé sur les documents réalisés en 2000 par l’équipe DSU, afin
de souligner ce qui avait été modifié ou non.
Il a ainsi pu être rappelé que les principaux problèmes persistaient : importance des
encombrants, dépôts d’ordures sauvage en certains secteurs, entrées « difficiles » (voir carte de
repérage dans le document diagnostic), pratique très ponctuelle du ferraillage et des feux (braséros) :
cf. encadré ci-dessous.
Ce constat est toujours valable en 2011, bien que des évolutions aient pu être constatées à la
marge (localisation évolutives des phénomènes déviants, amélioration relative de la tenue de certaines
résidences…).
Des efforts notables ont été effectués en matière de gestion, notamment par le rôle donné à la
Régie des Quartiers du Grand Avignon (RQGA).
Celle-ci joue donc un rôle essentiel dans l’entretien du quartier et la propreté urbaine du
patrimoine HLM de l’Office localement, ainsi qu’en matière d’insertion économique.
Présente quotidiennement sur le quartier, la RQGA fait fréquemment face aux phénomènes de
pressions à l’embauche.
- 12 -
Dans un deuxième temps, la synthèse du diagnostic sur les pratiques de gestion du quartier
avait permis de faire émerger des pistes d’amélioration générales :

Besoin d’une communication renforcée pour passer d’un climat de méfiance et de
repli individuel à de véritables discussions concertées avec les habitants, dans une
relation de confiance

Besoin de reconquête du quartier par le personnel de terrain « de droit commun » et
les équipes de direction
Une deuxième série de réunions de travail, puis un travail de relecture par l’ensemble des
membres des groupes de travail, ont constitué la troisième étape du travail partenarial
aboutissant à la signature de la convention de 2007.
- 13 -
Principaux enseignements du diagnostic
 Le quartier bénéficie d’efforts conséquents pour la propreté urbaine avec l’intervention
spécifique de la RQGA et des passages très fréquents, ainsi que pour l’enlèvement des
encombrants dans les immeubles
 Des difficultés importantes en matière de propreté demeurent cependant.
Elles sont liées ponctuellement au comportement de certains habitants (jets d’ordures et
d’encombrants par les fenêtres, reliquats de regroupements nocturnes) , et elles constituent
aussi le « revers de la médaille » de l’attractivité du marché du vendredi (infrastructures
et encadrement non adaptés à la croissance de cette activité).
 Les phénomènes de replis liés aux tensions du quartier sont visibles (absence de réelle
représentation associative, d’actions collectives organisées auprès des interlocuteurs
institutionnels, au profit d’une délégation « passive »), avec un fort sentiment de fatalisme
des habitants comme des acteurs de terrain, mais malheureusement aussi de certains
encadrants et postes de direction.
 Le manque de circulation d’une information organisée et concertée, remplacée par les
rumeurs.
 L’absence d’une lisibilité des circuits de prises de décision et de mise en œuvre des
réponses : il en résulte le contournement par un recours direct aux élus ou directions, la
demande d’intervention « en direct » par certains, y compris avec des pressions sur les
intervenants de terrain, et le sentiment d’injustice et de passe-droit qui en résulte pour
les autres habitants.
 Un sentiment d’insécurité lié à la fois aux nombreux signes de dégradation du bâti qui
ne sont pas traités (tags, saletés, traces d’incendies), aux conflits d’usage sur l’occupation
des lieux, aux incidents violents passés, aux faits divers qui s’y déroulent régulièrement
et enfin aux craintes de certains habitants sur le devenir du quartier (sentiment que telle
ou telle communauté serait privilégiée).
 Les seuls services publics présents sont liés au domaine de l’enfance (crèche, écoles) ou à
l’aide sociale (CCAS, CMS), à l’exclusion des services liés à l’emploi ou généralistes (poste,
sécurité sociale). Globalement, le quartier de Monclar est plutôt dépourvu en services
publics.
 Le secteur marchand existe, particulièrement avec le marché du vendredi, mais
beaucoup plus difficilement avec les commerces de proximité présents sur le quartier,
en concurrence entre eux, peu attractifs et non spécialisés.
- 14 -
2.3
La mission confiée au cabinet Extra-Muros
Une mission a été confiée au cabinet « Extra-Muros » du mois d’août 2010 au mois de juin 2011,
afin d’accompagner la Communauté d’agglomération du Grand Avignon à formaliser et
concrétiser la démarche de GUSP.
Financée par l’ANRU dans le cadre du Pôle d’Appui Opérationnel et l’ACSE, les objectifs principaux
de cette mission étaient les suivants :



Accompagnement du Grand Avignon pour la formalisation et la mise en œuvre de la
démarche de GUSP,
Reprise et identifications des éléments issus des missions Espacité (2007) et Richter (2009)
relevant de la GUSP,
Aide à la prise de fonction et au positionnement du nouveau coordinateur GUSP comme
un véritable chef d’orchestre de la démarche : accompagnement méthodologique, outils…
Les conclusions de cette mission très opérationnelle ont permis de doter la Communauté
d’Agglomération du Grand Avignon des outils méthodologiques permettant d’optimiser les
modalités de portage de la démarche et de les adapter au contexte renouvelé de mise en œuvre.
Le présent avenant reprend ses principales conclusions qui ont été actées par l’ensemble des
partenaires lors d’une restitution partenariale en Préfecture du Vaucluse le 8 juin 2011.
- 15 -
Nouvelles modalités de mise en œuvre de la GUSP
1. L’EVOLUTION DU CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE :
UN PRU EN VOIE D’ACHEVEMENT
Le quartier de Monclar fait l’objet d’un Programme de Rénovation Urbaine contractualisé avec
l’ANRU. Il se trouve à un stade de réalisation avancé : un grand nombre d’opérations ont été
livrées, la plupart des chantiers restant ont démarré.
La convention de GUP initiale visait essentiellement à anticiper les évolutions qu’allaient
engendrer le PRU quant aux modes de fonctionnement et d’organisation du quartier de Monclar.
Aujourd’hui, la logique de gestion de ce territoire ainsi que l’appropriation des réalisations
constituent désormais des champs d’actions prioritaires qui doivent être renforcées et prendre
toute leur place.
La restructuration urbaine du bâti et des espaces publics constitue l’opportunité à saisir pour
optimiser l’ensemble des interventions techniques et sociales des acteurs qui interviennent sur ce
quartier et agissent sur son quotidien.
La focale est déplacée, d’une logique d’anticipation à une logique de gestion et d’acceptation.
Par conséquent, les actions menées dans le cadre de cette convention n’auront pas vocation à
infléchir ou orienter les décisions prises en matière de rénovation urbaine, mais plutôt de
favoriser la pérennité de ces dernières.
2. LA MAITRISE D’OUVRAGE ASSUMEE PAR LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
La maitrise d’ouvrage de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité a été transférée depuis le 1 er
janvier 2010 à la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon.
L’avenant simplifié à la convention ANRU en date du mois de mai 2011 a officialisé ce nouveau
portage de la démarche.
3. DE LA GUP A LA GUSP
Le transfert de la maitrise d’ouvrage de la GUSP à la Communauté d’Agglomération s’accompagne
d’une redéfinition des champs d’intervention de la convention de GUP en date de décembre
2007.
- 16 -
Si un grand nombre d’actions contenues dans la convention initiale ont vocation à être
maintenues, un volet social plus conséquent vient agrémenter la démarche telle qu’elle était
conduite jusqu’à présent.
Le présent avenant institutionnalise la nouvelle acception de la démarche : Gestion Urbaine et
Sociale de Proximité. Celle-ci constitue un élément central du projet global de quartier.
4. INSTANCES DE PILOTAGE ET DE MISE EN ŒUVRE DE LA GUSP
4.1.
Les instances de pilotage
En raison des liens étroits avec le PRU de Monclar et le CUCS du Grand Avignon, il n’est pas créé
de comité de pilotage spécifique à la démarche de GUSP.
Le pilotage politique et stratégique de la GUSP s’articule autour de trois instances principales :

Comité de pilotage ANRU – GUSP
La GUSP fait l’objet d’un point d’avancement, d’arbitrages politiques et d’éventuels réajustements
lors des comités de pilotage ANRU, réintitulés « comités de pilotage ANRU – GUSP ».
Ce comité de pilotage, qui se réunit tous les 3 à 4 mois, se déroule en deux temps
distincts permettant de traiter équitablement l’avancement de la GUSP et celui du PRU.
Le volet GUSP est préparé techniquement par le coordinateur de GUSP, qui rédige également son
compte-rendu à l’issu de chaque comité de pilotage.
L’organisation générale de ce dernier reste identique.

Comité technique ANRU – GUSP
Le rôle des comités techniques est de préparer les comités de pilotage. Ils réunissent les
directions des partenaires engagés dans le PRU et la GUSP toutes les 6 semaines environ.
A l’instar des comités de pilotage, les comités techniques ANRU intègrent la GUSP et lui accordent
toute sa place dans leur déroulement. Ils sont désormais intitulés « comités techniques ANRUGUSP ».

Commission de Développement Social et Urbain
Une instance spécifique à la GUSP est créée : la Commission de Développement Social et Urbain
(CDSU).
Cette nouvelle instance constitue une émanation de l’ex-« commission de développement
social ». Celle-ci mobilisait les acteurs autour des thématiques d’accompagnement social du PRU,
mais souffrait de deux écueils :
- 17 -
-
l’absence de distinction claire entre les temps d’échanges stratégiques et opérationnels,
-
la nécessité d’intégrer les corps de métiers techniques (entretien, maintenance…) qui
concourent également au « mieux vivre ensemble »
Par conséquent, cette instance évolue pour prendre une dimension stratégique de veille et
d’analyse et préparer les décisions en comité de pilotage : points d’étapes des évolutions à
l’œuvre sur le quartier, bilan des projets engagés, émergences collectives de nouvelles pistes de
réflexion…
Elle est réintitulée « Commission de Développement Social et Urbain », permet la participation de
l’ensemble des acteurs intervenant à Monclar et est structurée de la manière suivante :
Précédente organisation
Nouvelle organisation
Commission de
développement social
Commission de
développement social et
urbain
Volet stratégique
Groupes de travail
ad hoc
Volet opérationnel
LA CDSU s’appuiera sur les travaux issus des ateliers de travail et les outils de suivi animés par le
chargé de mission GUSP/CUCS.
Elle se mobilise tous les 3 à 4 mois, doit être force de proposition et rend des comptes aux
comités de pilotage ANRU-GUSP et CUCS.
4.2.
Les instances techniques
Dans le cadre de la mise en œuvre de la GUSP, deux instances techniques sont nouvellement
créées.

Groupe de veille de l’Atelier
Le groupe de veille de l’Atelier constitue l’instance centrale de la démarche de GUSP, et a été
activé immédiatement après la réalisation des diagnostics en marchant au début de l’été 2011.
Il regroupe les principaux partenaires de terrain concernés, et se réunit régulièrement sur site,
selon un ordre du jour défini collégialement.
De manière très opérationnelle, le groupe de veille de l’atelier assure une veille sociale et
technique sur le quartier en effectuant régulièrement des visites sur le terrain, qui constituent la
base du travail de redéfinition des nouvelles fiches-actions qui intégreront le second avenant à la
convention de GUSP courant 2012.
Les objectifs de ce groupe de veille sont les suivants :
- 18 -
-
Constater de manière régulière et partenariale les dysfonctionnements sur le quartier et
activer immédiatement les relais afin d’y remédier :



Relai dans une instance existante
Relai dans un groupe de travail thématique ad hoc (cf. ci-dessous)
Relai immédiat avec action proposée dès le groupe de veille
-
Assurer l’interface avec l’ensemble des dispositifs existants sur Monclar
-
Permettre aux acteurs d’échanger sur la situation du quartier et d’être connus et reconnus
par l’ensemble des partenaires et les habitants.
La liste des participants à ce groupe de veille a été définie collectivement avec le cabinet ExtraMuros et validée en Préfecture lors de la réunion de restitution de la mission d’Extra-Muros (8 juin
2011).
Liste des membres du Groupe de Veille de l’Atelier
Chargé de mission GUSP – Grand Avignon
Responsable de la mairie de quartier Ouest - Ville
Animateur de proximité - Ville
Référent CLSPD - Ville
Responsable d’agence - OPH
Chef de projet Rénovation Urbaine - OPH
Délégué du Préfet - Préfecture
Référent Sureté - Police Nationale
Responsable prévention spécialisée – ADVSEA
Coordinateur technique – Régie des Quartiers
Adulte-relais – ? (projet en cours de définition)
Chargé de mission - Fédération Centre Sociaux*
*Acteur ayant pris ses fonctions le 12 septembre 2011, qui intègre de plein droit le groupe de veille de l’Atelier

Groupes de travail ad-hoc
Les groupes de travail ad-hoc sont créés autant que de besoin sur des thématiques de travail
identifiées lors des diagnostics en marchant, dans le cadre du groupe de veille de l’Atelier ou
d’une fiche-action de la convention de GUP de 2007.
Ils fonctionnent en trois temps distincts :
- identification d’une problématique
- élaboration et mise en œuvre d’une action
- évaluation de l’action
Les groupes de travail ad-hoc sont animés par le chargé de mission GUSP. Certaines réunions
pourront être coanimées avec une personne compétente sur le sujet (bailleur, service municipal…).
Le groupe de travail ad-hoc disparait une fois les décisions prises et les outils de suivi et
d’évaluation activés.
- 19 -
Plusieurs groupes de travail thématiques se sont d’ores et déjà réunions et ont abouti à la mise en
œuvre d’actions concrètes sur le terrain, en accompagnement du Programme de Rénovation
Urbaine :
-
actions de développement social (exemples : ateliers participatifs d’embellissement des halls de la
résidence Montmajour ; création d’un jardin potager avec les locataires de la résidence Paul Silve…)
-
actions de concertation (exemple : concertation préalable aux opérations de résidentialisation des
secteurs Confluent, Paul Silve, Montmajour… afin que les attentes et envies des habitants soient
intégrées à la conception des espaces)
-
enclenchement d’une dynamique de remembrement foncier à l’échelle du quartier
-
…
- 20 -
Organisation pour la mise en œuvre de la GUSP
Comité de pilotage
ANRU - GUSP
Comité de pilotage
CUCS
Comité technique
ANRU - GUSP
Niveau politique
Rend compte et
fait des
propositions
Arbitrage, autorité publique
Commission de développement
social et urbain
COPILOP
S’alimentent
Déclinaison
opérationnelle
Niveau technique
Responsables technique,
autorité technique
Groupe de veille
de l’atelier
Noyau dur
Dispositifs
existants (CLSPD…)
Groupes de travail
ad hoc
- 21 -
Opérationnel
réactif
5. LA FEUILLE DE ROUTE DU COORDINATEUR DE GUSP
Le Grand Avignon en collaboration avec les principaux partenaires de la GUSP s’est organisé afin
de définir une feuille de route -qui s’apparente à une lettre de mission détaillée ; Celle-ci a été
validée lors de la réunion de fin de mission du cabinet Extra-Muros en Préfecture, le 8 juin 2011.
Le corps du document est découpé en 4 grandes parties (cf. feuille de route en annexe) :
1.
2.
3.
4.
caractéristiques du poste et présentation de la mission
tronc commun – missions communes GUSP et CUCS
missions spécifiques GUSP
missions spécifiques CUCS
6. ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) GUSP
Une mission d’OPC GUSP a été confiée au cabinet SETEC, qui assure également l’OPC Urbain, à
partir du mois d’avril 2011.
L’objectif principal de cette mission est de faciliter l’organisation et le suivi de la démarche de
GUSP sur l’ensemble des champs qu’elle couvre : animation et vie sociale, maintenance et
propreté, prévention et tranquillité, ainsi que les éléments qui relèvent de sa formalisation
administrative (« actions transversales »)
Elle se traduit par la réalisation et l’actualisation régulière de rétroplannings thématiques
permettant de coordonner les calendriers des opérations de la rénovation urbaine avec celles de
la GUSP.
Par ailleurs, le rôle de l’OPC GUSP est d’également d’alerter les partenaires lorsqu’une action de la
GUSP prend le « chemin critique », à l’instar des opérations de rénovation urbaine.
7. LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES
La démarche de GUSP vise à optimiser l’ensemble des modes d’intervention sur le quartier
Monclar qui se trouve profondément restructuré. Il convient d’adapter et anticiper la gestion
urbaine et sociale de ce quartier en adéquation avec ce contexte urbain renouvelé, autour de
deux volets généraux d’intervention : un volet technique (tout ce qui relève de la notion de « qualité
de service »), et un volet social (tout ce qui relève du « mieux vivre ensemble »).
Il s’agit d’une démarche évolutive, qui n’a pas vocation à être figée, mais au contraire à s’adapter
à l’évolution du contexte de manière continue.
Par conséquent, les actions qui sont mises en œuvre dans le cadre de cet avenant pourront être
modifiées, réorientées ou arrêtées si la situation l’exige.
D’autres actions pourront également être engagées.
Cet avenant reprend les objectifs et leurs modalités de mise en œuvre contenus dans la
convention initiale qui s’avèrent toujours d’actualité, ainsi que ceux qui répondent à de nouveaux
enjeux identifiés par les partenaires durant la mission menée par le cabinet Extra-Muros.
- 22 -

Evolution des pratiques des principaux intervenants du quartier
D’une manière générale, les intervenants de terrain souffrent d’un sentiment d’isolement : ils
sont peu impliqués dans l’analyse et dans les décisions qui portent sur leur travail au quotidien.
L’amélioration de celui-ci passe par une amélioration de leur prise en compte et de l’encadrement
dans les projets d’ensemble des institutions.
Une bonne articulation doit être effectuée entre les dispositifs de la politique et les moyens de
droit commun, afin de parvenir à une réelle complémentarité.
Cette complémentarité nécessite une étroite collaboration entre le chargé de GUSP et les services
municipaux (services techniques, direction des actions de proximité, CLSPD, Police Municipale, service
Centres Sociaux et Loisirs…) et intercommunaux (collecte des déchets, transports, eau…), mais
également les bailleurs, la Direction Départementale de Sécurité Publique, les services sociaux du
Conseil Général…
Aussi, dans le cadre de la gestion du quartier dans son intégralité (partenaires, Ville, Grand
Avignon, les trois bailleurs sociaux et les copropriétés, les services publics) s’ajoute la nécessité
d’une déclinaison en termes de gestion locative : une réflexion spécifique sur la gestion des
bailleurs sociaux et des relations aux locataires. Cet aspect a d’ores et déjà été travaillé dans le
cadre de la GUP interne de l’OPH de la Ville d’Avignon, bailleur principal sur le quartier.
Le mode d’intervention des agents de proximité de l’OPH ont évolué avec l’identification de
référent par secteur, la définition de temps de présence sur site…
Les actions engagées dans ce cadre doivent être poursuivies en mettant l’accent sur la formation
professionnelle des agents aux enjeux de la GUSP.

Des conditions indispensables au changement
Pour parvenir à l’objectif d’amélioration des modes de gestion de ce quartier, il s’agit de changer
les points de vue et les pratiques en impliquant tous les niveaux d’acteurs, du terrain au sommet
des hiérarchies. L’implication globale de l’ensemble des institutions constitue la condition
essentielle de réussite de la démarche de GUSP.
L’anticipation des dysfonctionnements et des évolutions urbaines et sociales à l’œuvre sur le
quartier reste un point essentiel à travailler pour tous les acteurs du quartier. D’une logique
d’intervention « en urgence », l’objectif est de parvenir à une logique de prévention permettant
de préparer la réponse institutionnelle en amont des dysfonctionnements et, par conséquent, de
minimiser ces derniers.
Un certain nombre de questions ne peuvent se traiter sans une appréhension globale de
l’évolution de Monclar (attributions de logements, évolution des pôles commerciaux, plans de circulation,
Transport Collectif en Site Propre, projet de complexe culturel sur l’emprise du collège Paul Giéra…) et des
quartiers jouxtant celui-ci (Terminus Monclar, Champfleury, Louis Gros…).
Il s’agit aussi de s’appuyer sur les exemples déjà en œuvre : la présente convention ne reprend
pas systématiquement toutes les formes de coopération qui se sont mises en œuvre ou ont été
relancées avec le démarrage de l’opération, comme par exemple les réunions de travail régulières
établies depuis le début du projet avec les travailleurs sociaux et la MOUS, qui s’élargissent
progressivement aux bailleurs sociaux.
Il est cependant important que ces exemples soient valorisés et servent de point d’appui à la mise
en place de certaines actions de la GUP.
- 23 -

Articuler les actions de l’avenant à la convention GUP aux autres dispositifs
existants
Les participants aux autres instances doivent constituer des relais en termes d’information au
coordinateur pour que ce dispositif vive : par exemple, une articulation avec le CLSPD doit être
assurée par le chargé de GUSP pour ce qui relève de l’action Prévention et sécurité.
Ceci nécessite de responsabiliser les intervenants des divers services pour permettre les
remontées du terrain indispensables et améliorer les temps de réaction lors de difficultés et la
prise en compte des besoins des habitants.

L’implication des habitants : favoriser le développement du lien social
L’implication des habitants reste un objectif central de la GUSP qui ne pourra se bâtir que sur la
durée. Des actions ont été initiées par des opérations sociaux (ADVSEA, IFAC, MOUS Lieux-Dits…) et
des acteurs institutionnels (exemple : Grand Avignon et OPH dans le cadre de la concertation préalable
aux opérations de rénovation urbaine ; Ville d’Avignon par le biais du Conseil de quartier…)
Il s’agit désormais de dépasser les actions entreprises pour permettre d’atteindre un niveau de
collaboration et de participation pérenne, inscrite dans un climat de confiance.
Outre la concertation développée par le Grand Avignon et les maitres d’œuvre de la rénovation
urbaine, il s’agit de dépasser le lien individuel aux habitants afin d’appréhender avec eux des
dynamiques collectives (à l’échelle d’une cage d’escaliers, d’un immeuble, d’un micro-quartier ou du
quartier) très difficile à concrétiser à l’heure actuelle.
En effet, le diagnostic élaboré en 2006 par la MOUS Lieux-Dits et l’observation des pratiques par
l’ensemble des intervenants sociaux ont montré que, pour l’heure, d’une part les modes
d’expression passent avant tout par le lien individuel (faible participation aux réunions collectives,
informations recueillies surtout au sein des réseaux familiaux, claniques ou amicaux) , d’autre part que les
rapports aux institutions restent encore fortement teintés d’une méfiance réciproque : sentiment
de ne pas être pris en compte, omniprésence des « figures » du quartier qui s’autoproclament
représentants des habitants et ont appris au fil du temps à utiliser les tendances clientélistes et
les passes droit, contournant les niveaux hiérarchiques jugés inopérants. Ces constats sont
toujours d’actualité.
Pour les habitants, les critères de décision demeurent opaques, ce qui favorise la propagation
des rumeurs. Il s’agit de réinstaurer d’abord des liens de confiance, d’instaurer un échange de
paroles organisé avant de pouvoir travailler sur la délégation de représentation en trouvant des
personnes relais (des « leaders positifs »). C’est un objectif essentiel du projet social de quartier.
Cela doit être un axe de travail fort, mais il s’effectuera dans un premier temps sous la forme
d’efforts essentiels de chacune des institutions pour une communication accrue, pour une
formalisation des engagements, une clarification des règles du jeu à l’égard des habitants
comme des personnels de terrain.
Cette première étape étant d’ores et déjà enclenchée, et le PRU se trouvant à un état de
réalisation avancé, il s’agit également de demander un effort réciproque aux habitants et de
mettre en œuvre de nouvelles pratiques permettant d’instaurer des relations clarifiées.
Il est à parier qu’alors, comme observé dans de nombreux autres quartiers lorsque les habitants
ont repris confiance dans le changement, ils s’engagent d’eux-mêmes dans une dynamique
participative.
- 24 -
« Le diagnostic doit être partagé, c’est-à-dire construit par les acteurs, ensembles. Il
permettra, par une démarche contradictoire, la compréhension des stratégies et des
contraintes de chacun. La mise en œuvre de cette démarche partenariale doit
permettre de clarifier les responsabilités de chacun en matière de gestion urbaine,
notamment sur les espaces dits publics. (…) Les partenaires doivent avoir conscience
que le diagnostic peut remettre en cause les organisations internes et les pratiques
de chacun »3.

Les principaux enjeux identifiés dans le cadre de la mission Extra-Muros
D’une manière plus opérationnelle, les conclusions de la mission menée par le cabinet ExtraMuros mettent en avant plusieurs thématiques à travailler de manière prioritaire.
Celles-ci sont le résultat d’une enquête menée auprès des partenaires de la GUSP à partir du mois
de novembre 2010 jusqu’à la fin du premier trimestre 2011 :

-
Améliorer la tranquillité et la sécurité publique
Actions prioritaires :
Améliorer la gestion des épaves sur le quartier
Renforcer la présence des acteurs de la tranquillité sur les secteurs difficiles
Renforcer le partenariat afin de le rendre plus efficient sur les champs de la prévention et
la lutte contre la délinquance
Réaffirmer une présence de proximité sur Monclar
 Améliorer la gestion et l’entretien des espaces publics et privés
-
Actions prioritaires :
Définir un plan de gestion et d’entretien des espaces futurs et actuels
 Intervenir sur le commerce
-
Actions prioritaires :
Définir une charte de signalétique commerciale sur le quartier
Mettre en place un dispositif d’accompagnement des commerçants pour la requalification
de leurs commerces sur le quartier
Etudier les potentiels d’installation de nouvelles activités
 Renforcer la gestion des déchets et encombrants ménagers
-
Actions prioritaires
Optimiser la gestion des ordures ménagères
Renforcer la sensibilisation à la gestion des encombrants
 Maintenir une dynamique locale pendant les travaux
-
3
Actions prioritaires
Maintenir les opérations en pied d’immeuble
Organiser un forum pour l’emploi sur le quartier
Organiser des diagnostics en marchant
Actualiser les panneaux de chantiers sur le quartier
DGUHC, Une démarche « gestion urbaine de proximité », Note de cadrage, Juin 1999, p.9.
- 25 -
Une partie de ces préconisations sont d’ores et déjà mises en œuvre (intervention sur le commerce,
maintien d’une dynamique locale pendant les travaux…), d’autres font l’objet de réflexions (amélioration
de la gestion et l’entretien des espaces publics et privés…) . Enfin, certaines seront concrétisées dans le
courant de l’année 2012.
Engagements des partenaires
Afin de réaliser le programme d’actions défini dans le présent avenant (cf. fiches-actions suivantes),
chacun des partenaires, en ce qui le concerne, s’engage à :
Article 1.
Participer aux instances de suivi : Comité de pilotage ANRU-GUSP,
Commission de Développement Social et Urbain et groupes de travail
La présence d’intervenants ayant un réel pouvoir de décision aux côtés des techniciens mettant
en œuvre les actions et aptes à faire remonter les constats et évolutions de terrain, est
indispensable pour faire avancer la démarche de GUSP.

Le comité de pilotage ANRU-GUSP :
La composition du comité de pilotage ANRU-GUSP reste similaire à celle qui est définie par la
convention cadre de rénovation urbaine. L’intégration du volet GUSP ne modifie pas ses
modalités de fonctionnement.
Il se réunit trois à quatre fois par an pour réaliser:
- un point d’avancement de la démarche,
- des prises décisions relatives à certains dossiers de la GUSP,
- d’éventuelles réorientations dans la conduite des actions
Le comité de pilotage consacre un temps similaire aux dossiers de la GUSP et à ceux du PRU.

La Commission de Développement Social et Urbain :
La Commission de Développement Social et Urbain est composée des acteurs présents en comité
de pilotage ANRU-GUSP auxquels s’ajoutent les opérateurs sociaux qui interviennent sur le
quartier de Monclar.
Elle est évolutive dans la mesure où certains nouveaux peuvent émerger, d’autres disparaitre
(associations de quartier…). Ponctuellement, des partenaires pourront être invités et associés en
fonction de thèmes spécifiques.
La commission de développement social et urbain a pour objet de préparer les comités de
pilotage ANRU-GUSP et valider techniquement certaines décisions et d’effectuer régulièrement
(une à deux fois par an) un bilan de la démarche.
Cette commission de développement social et urbain débutera son activité dès le début de
l’année 2012.
- 26 -

Groupe de veille et groupes de travail ad-hoc
Les partenaires s’engagent à assurer une présence régulière et une participation active au sein du
groupe de veille de l’atelier ainsi que des différents groupes de travail thématiques ad-hoc, qui
constituent les instances fondamentales de mise en œuvre opérationnelle de la démarche.
Article 2.
Suivi de l’avenant à la convention de GUP par le chargé de mission GUSP
Elément indispensable et condition de réussite du dispositif de GUSP, le chargé de mission aura
pour tâche essentielle d’assurer la mise en œuvre de la démarche par :
-
l’animation des instances de pilotage technique et la participation active aux comités de
pilotage ANRU-GUSP
la coordination des acteurs
le suivi et le recadrage éventuel des actions
l’évaluation régulière des actions
la remontée de dysfonctionnements ou problématiques dans le cadre de la mise en œuvre de
la démarche auprès des décideurs concernés
Article 3.
Décliner la culture de la GUSP au niveau des pratiques internes des
structures
L’amélioration de la gestion urbaine passe par l’amélioration des pratiques partenariales sur ce
quartier, tout autant que par la responsabilisation accrue de chacun sur son domaine
d’intervention.
Chaque service s’assurera donc de :
-
diffuser une information complète aux divers partenaires mais aussi en interne
proposer les formations ou actions de sensibilisation adéquates aux personnels concernés
assurer une communication soutenue permettant de formaliser les engagements de chacun
et de clarifier l’évolution des pratiques professionnelles dans le cadre de la GUP.
L’annuaire « Qui fait quoi ? » permettant l’identification des référents par champs d’actions
(propreté, tranquillité, animation…) pourra être utilisé pour une diffusion efficiente de l’information.
Article 4.
Préparer et favoriser les évolutions : mettre en œuvre une évaluation en
continu
Les différents maîtres d’ouvrage produiront un bilan semestriel des actions qu’ils mettent en
œuvre.
- 27 -
Chacun des acteurs s’attachera à produire un ou deux indicateurs concernant les évolutions
constatées.
Par exemple :
- nombre d’épaves signalées, délais d’enlèvement
- cubage des encombrants relevés sur les paliers et sur les points d’apports
- nombre de procédures d’expulsion et répartition par motifs
- …
Ils seront transmis au coordinateur pour permettre le suivi et les bilans de la GUSP.
Article 5.
Apporter son concours autant que de besoin au coordinateur GUP
La communication, la mise en cohérence, la coordination, la vérification de l’avancement,
l’évaluation en continu nécessitent du temps et de la rigueur :
Le poste de coordinateur apparaît comme l’élément-clé du dispositif.
Il ne peut se substituer aux différents services impliqués, mais une forte collaboration est
indispensable.
L’animation et le suivi du dispositif sont les éléments préalables et incontournables pour
permettre l’application de ce programme et obtenir des résultats probants sur le terrain.
Les acteurs de la démarche s’engagent à répondre au coordinateur lorsque celui-ci les questionne
ou interpelle, l’informer sur tout élément utile à la mise en œuvre de la démarche, l’alerter à
chaque constat de dysfonctionnement.
Article 6.
Réaliser les actions dont il est directement le maître d’ouvrage
Chaque signataire-maître d’ouvrage sur le quartier s’engage pour ce qui le concerne en tant que
référent ou partenaires à la mise en œuvre des fiches-actions ci-après en annexe.
Article 7.
Apporter une pleine coopération aux actions dont il est partenaire en
assurant notamment le relais d’information au sein de son organisme.
Article 8.
Participer activement au travail de définition des fiches-actions qui seront
élaborées dans le cadre du second avenant à la convention de GUP dans le
courant de l’année 2012.
La convention de rénovation urbaine du quartier de Monclar arrivant à échéance à la fin de
l’année 2011, un second avenant à la convention initial de GUP sera réalisé en 2012, dans le cadre
- 28 -
du Plan Stratégique Local que la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon élaborera à
partir du début de l’année 2012.
Article 9.
Durée, résiliation et avenant à la convention
Le présent avenant prendra effet, après signatures par les parties, transmission au contrôle de
légalité et notification, et expire le 31 décembre 2013.
Il pourra faire l’objet d’avenants susceptibles d’adapter ou de modifier le partenariat ou les axes
d’intervention en fonction de la situation du quartier et en fonction des disponibilités financières
des différents partenaires.
En cas de désaccord, sa résiliation par l’une ou l’autre des parties, peut intervenir à tout moment
compte tenu d’un préavis de 6 mois à compter de la réception d’une lettre recommandée
notifiant la rupture.
Article 10 : Annexes
Les documents suivants font partie intégrante de la présente convention :
ANNEXE 1 : Feuille de route du chargé de mission GUSP / CUCS
ANNEXE 2 : Liste des partenaires associés au projet
- 29 -
Modification des fiches-actions de la
convention initiale de GUP
Les fiches-actions annexées à la convention initiale de 2007 sont modifiées selon les termes
suivants :

Fiche-action n°1 : Animation et pilotage de la GUP
Le poste de coordinateur de GUSP (chargé de mission GUSP / CUCS) ayant été créé le 17 janvier
2011, l’enjeu principal dans le cadre de cette fiche-action est désormais le suivi et la mise en
œuvre des actions de GUSP.
 Suppression de l’action « Définition d’un poste de coordinateur »
 Ajout de l’action « Animation du partenariat, mise en œuvre et suivi de la démarche de
GUSP », selon les modalités définis dans le présent avenant.
 Changement de maitre d’ouvrage : Communauté d’Agglomération du Grand Avignon
 Référent : chargé de mission GUSP / CUCS
 Calendrier : mise en œuvre immédiate

Fiche-action n°2.1 : Domanialité des espaces extérieurs
 Changement de référent : chargé de mission GUSP / CUCS

Fiche-action n°6 : Activités sociales – vie de quartier
 Ajout de l’objectif « Développer les actions et projets à vocation sociale et participative
favorisant l’appropriation du cadre de vie renouvelé par les habitants et/ou usagers »
 Changement de référent : chargé de mission GUSP / CUCS

Fiche-action n°8 : Gestion locative adaptée
 Ajout de l’objectif « Améliorer la communication relative aux problématiques sociales
ayant un impact sur la vie d’un immeuble ou du quartier »
 Ajout des actions :
o Instaurer des temps d’échanges réguliers sur les situations sociales
problématiques entre les travailleurs sociaux et les CESF de l’OPH
o Elaborer et signer une charte de confidentialité définissant le cadre de mise en
œuvre du « secret partagé »
- 30 -
Globalement, il est convenu de qualifier la démarche définie dans le présent avenant de Gestion
Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) et non plus de Gestion Urbaine de Proximité (GUP).
- 31 -
Fait à Avignon le,
L’Etat
Le Préfet du Département
de Vaucluse, délégué territorial de
l’ANRU
La Communauté
d’Agglomération du Grand Avignon
Le Vice-Président
La Ville d’Avignon,
Le Maire
Monsieur BURDEYRON
Monsieur MARCUCCI
Madame ROIG
S.A. d’HLM Vaucluse Logement
Le Directeur Général
S.A. d’HLM ERILIA
Le Président
L’OPH de la Ville d’Avignon
Le Président
Monsieur BOUCHE
Monsieur VOGHLIMACCI
Monsieur BONNET
- 32 -
ANNEXE 1
Feuille de route du charge de mission GUSP / CUCS
PRU de Monclar
Lettre de mission
Chargé de mission GUSP / CUCS
Avril 2011
Le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) du quartier de Monclar se situe à un
stade de réalisation très avancé. La plupart des chantiers sont lancés, certains ont
d’ores et déjà été livrés.
Désormais, la logique de gestion et de tranquillité du territoire de même que
l’appropriation des réalisations doivent être renforcées et prendre toute leur place.
La restructuration urbaine du bâti et des espaces publics constitue l’opportunité à
saisir pour optimiser l’ensemble des interventions des acteurs qui interviennent sur
ce quartier et agissent sur son quotidien.
La mise en place d’une stratégie d’intervention priorisée assortie d’un plan d’action
constitue la clé essentielle à la réussite du PRU de Monclar et à l’amélioration du
quotidien dans le quartier, et conduit la Communauté d’Agglomération du Grand
Avignon à porter en tant que maitre d’ouvrage la mission de Gestion Urbaine et
Sociale de Proximité (GUSP).
La définition et la mise en œuvre d’une démarche de GUSP, ainsi que la conduite
des missions liées au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) constituent la
tâche du chargé de mission GUSP / CUCS rattaché à la Direction de la solidarité
urbaine de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon.
Caractéristiques du poste
 Répartition du temps de travail


GUSP : 70%
CUCS : 30%
 Rattachement hiérarchique

Direction de la solidarité urbaine.
 Position du chargé de mission :

Lien direct avec le sous-préfet chargé de mission et le délégué du Préfet,
ce dernier étant le référent GUP pour l'Etat, conformément à la circulaire de
la DIV en date 21/01/2009, au travers de points mensuels sur le
déroulement de la mission

Lien direct et privilégié avec le DGST pour points réguliers sur le
déroulement de la mission GUSP ;
- 33 -

Lien fonctionnel direct avec le chef de projet ANRU pour la bonne
articulation des dernières opérations du PRU et des questions relatives
aux
chantiers
(résidentialisations,
relogements,
insertion,
communication…),

Lien fonctionnel direct avec le chef de projet CUCS sur la mise en place de
projets CUCS sur le territoire Ouest, notamment Monclar,

Lien direct avec DDT 84 pour points sur l’avancée de la démarche GUSP

Lien direct avec les services de la Ville d’Avignon en charge des actions de
proximité et de la prévention de la délinquance - CLSPD
 Financement (avenant intermédiaire à la convention ANRU d’avril 2011)

Changement de maitrise d’ouvrage de la GUSP : passage de la Ville
d’Avignon à la Communauté d’agglomération du Grand Avignon (avenant
simplifié ANRU de mars 2011)

Intégration du financement du coordinateur GUSP, cofinancé par l’ANRU
(50%) et l’Acsé sur ses crédits déconcentrés dans le cadre de la Maitrise
d’œuvre urbaine et sociale du CUCS (22.000 euros, soit 22% du financement
global du poste de chargé de mission, et 50% de l’enveloppe affectée à l’équipe
opérationnelle fléchés sur le poste de coordinateur de GUSP)

Création d’une ligne études-actions liées à la GUSP

Définition d’une mission d’OPC GUSP
- 34 -
Présentation de la mission
Le chargé de mission GUSP - CUCS conduit un projet global de développement social et
urbain sur le quartier Monclar, qui se traduit essentiellement par la formalisation et
l’animation d’une démarche de GUSP et la redynamisation des acteurs du CUCS autour
des enjeux et des problématiques spécifiques qui se posent dans ce quartier.
La démarche de GUSP vise à optimiser l’ensemble des modes d’intervention sur le
quartier Monclar qui se trouve profondément restructuré par le Programme de Rénovation
Urbaine contractualisé avec l’ANRU.
Il convient désormais d’adapter et anticiper la gestion urbaine et sociale de ce quartier en
adéquation avec ce contexte urbain renouvelé, autour de deux volets généraux
d’intervention : un volet technique (tout ce qui relève de la notion de « qualité de service »), et
un volet social (tout ce qui relève du « mieux vivre ensemble »).
 Objectifs généraux:

Améliorer la gestion quotidienne du quartier pendant les travaux et à plus long
terme

Assurer la pérennité des investissements réalisés

Prendre en compte les difficultés de vie quotidienne et de tranquillité des habitants
du quartier Monclar

Renforcer la qualité de services sur le quartier et améliorer le dialogue entre les
habitants et les institutions

Organiser des relations de travail partenariales et décloisonnées entre les acteurs
de la GUSP et de la politique de la ville

Impliquer les habitants dans les évolutions de leur espace de vie (compréhension,
appropriation, mobilisation)



Missions globales du chargé de mission :
Redynamiser le réseau d’acteurs de terrain et/ou institutionnels autour des enjeux
de la GUSP
Assurer la bonne articulation de l’action publique (menée au titre de PRU, CUCS,
droit commun, etc.) sur le quartier

Etre force de proposition auprès de la direction et des élus

Animer la démarche GUSP : propositions d’actions, analyse sur l’état
d’avancement de la GUSP, le rôle des acteurs de terrain, les projets à monter,
blocages à soulever…

Etre le référent CUCS sur Monclar auprès du chef de projet CUCS

Jouer le rôle d’interface entre les chantiers du PRU (en lien avec le chef de projet
ANRU et le prestataire OPC GUSP) et le quotidien du quartier, les nuisances
potentielles, modifications d’habitudes de vie…
- 35 -
Tronc commun – missions communes GUSP /
CUCS
Le chargé de missions GUSP / CUCS assure des missions transversales et joue le rôle
d’interface entre le projet urbain et le projet social du quartier Monclar. Le développement
territorial local constitue son principal champ d’intervention, au sein duquel la
méthodologie globale de mise en œuvre ainsi qu’un grand nombre de missions
opérationnelles de GUSP et du CUCS se recoupent.
Partant, certaines missions de la GUSP et du CUCS peuvent être mutualisées au sein
d’un « tronc commun ».
La commission de développement social et urbain constitue l’instance stratégique au sein
de laquelle sont abordés, notamment, l’avancement de ces missions et leurs
concrétisations.
1. Assurer une présence de proximité, animer la relation à la population
Le chargé de mission GUSP / CUCS sera présent sur le quartier Monclar et aura un
contact direct avec les habitants du quartier, les associations et acteurs institutionnels.

Entretenir des contacts réguliers avec les opérateurs institutionnels et
associatifs de terrain

Développer et animer des dispositifs d’information, de concertation et de
participation avec le public

Favoriser et organiser l’expression et la mobilisation des habitants

Assurer des visites régulières de terrain et des permanences sur site

Accompagner et assurer la cohérence du projet de réoccupation collective de
l’Atelier de rénovation urbaine
2. Développement et animation des partenariats

Identifier et mobiliser les partenaires stratégiques et les personnes ressources
sur le territoire

Animer des commissions techniques et partenariales
3. Coordination et accompagnement des porteurs de projets

Conseiller les porteurs de projets et les accompagner dans leurs démarches

Informer les acteurs locaux sur les modalités d’aide et de suivi des projets

Analyser et évaluer la pertinence d’un projet au travers des conditions de
faisabilité du projet, des orientations définies par la collectivité et des besoins
du territoire

Favoriser l’émergence d’initiatives ou de nouveaux projets
- 36 -
4.
Diagnostic territorial et évaluation des actions
Le chargé de mission analysera les évolutions du quartier et actualisera le diagnostic de
manière régulière, afin de nourrir la démarche globale et le référentiel d’évaluation des
actions menées et, le cas échéant, les repositionner ou les réorienter :

Actualiser le diagnostic territorial, pour adapter les réponses à apporter et
orienter les porteurs de projets dans la construction de nouvelles actions

Assurer une veille sociale sur le quartier
-
Repérage de visu des problématiques sur le quartier : relai auprès de
l’institution concernée, recherche de solution, mise en œuvre, suivi,
évaluation de l’impact (outil: tableau de suivi des actions / mission OPC GUSP)
- Remontée, auprès des acteurs techniques, de problématiques émanant des
habitants
- Observation in situ des évolutions du quartier en termes de cadre de vie,
qualité de service, accompagnement et lien social

Développer l’expertise nécessaire à l’analyse de son territoire d’intervention

Mettre en œuvre des indicateurs d’évaluation des actions GUSP et CUCS.
Pour les actions qui relèvent de la programmation CUCS, les indicateurs d’évaluation
sont travaillés collectivement avec le chef de projet et l’équipe opérationnelle.

Organiser des réunions de travail de bilan avec les porteurs de projets
5. Animer la commission de développement social et urbain (autant que
nécessaire)

Faire le point sur l’avancement général du plan d’actions (à l’aide d’un tableau de
bord)

Centraliser les informations sur l’avancée des fiches actions

Evaluer l’impact de la GUSP sur le quartier, l’ambiance, l’état du quartier (à
l’aide d’indicateurs prédéfinis) en lien avec les partenaires et les responsables de
projets

Préparer les instances stratégiques de décision
6. Participer avec le ou les élu(s) aux instances de pilotage stratégique
(COPIL ANRU/GUSP et COPIL CUCS)

Préparation en amont avec reprise des échanges issus des comités
techniques, formulation des préconisations issues de ces comités techniques
(réorientations, préconisations…)

Intervention à la demande des élus

Coopération avec le chef de projet ANRU et le chef de projet CUCS sur la
préparation de ces réunions

Rédaction du compte rendu avec les chefs de projet Rénovation urbaine et
CUCS, et envoi à l’ensemble des partenaires et relais au sein des autres
dispositifs
- 37 -
Missions opérationnelles spécifiques GUSP
(70%temps)
Le chargé de mission a pour objectif d’assurer et animer la mise en place des actions et
projets qui relèvent de la GUSP sur Monclar.
Il a également pour objectif de piloter directement des actions spécifiques au titre de la
GUSP, étant précisé que certaines d’entre elles doivent être portées par les partenaires
intervenant sur le quartier Monclar et bénéficiant des ressources et compétences
nécessaires pour leur mise en œuvre.
Il s’appuiera sur certains outils existants ou qu’il construira dans le cadre de la
GUSP. Ces outils seront animés (centralisation de l’information, mise à jour des données en
lien avec les partenaires, analyse des données issues des tableaux de bord…) par le chargé de
mission GUSP. Il est précisé que chaque partenaire est tenu de les alimenter avec les
éléments dont il dispose :
- Planning d’avancée de la démarche (réunions GUSP, temps de concertation habitants,
permanences sur site…).
Tableau de bord de suivi des actions
Tableau de suivi des dysfonctionnements
Supports de diagnostics en marchant
Fiches actions
...
-
1. Mise à jour et redynamisation de la convention GUSP
•
Actualisation des thèmes prioritaires à traiter
•
Repérage des acteurs à mobiliser, moyens nécessaires
•
Réalisation d’un avenant à la convention GUP signé par l’ensemble des
partenaires (échéance : 6 mois après la signature de l’avenant simplifié à la
convention de rénovation urbaine)
•
2.
Définition d’outils de suivi et d’évaluation par les acteurs et le chargé de
mission GUSP
Mise en œuvre d’un plan d’actions pour la GUSP sur Monclar
Le chargé de mission partira des thèmes prioritaires identifiés jusqu’à présent, à lancer
sur le premier semestre 2011 :

Formalisation des décisions pour la gestion actuelle et future des espaces
publics et privés et accompagnement des travaux de résidentialisation

Organisation d’un diagnostic en marchant

Accompagnement et facilitation des politiques d’animation et de médiation sur
Monclar

Participation à une politique d’optimisation du fonctionnement du marché sur
Monclar, en partenariat avec les services municipaux directement concernés
- 38 -
3.
Coordination des acteurs autour de la GUSP et articulation avec les autres
dispositifs
Le chargé de mission est mobilisé pour :

Animer les groupes de travail GUSP :
- Préparation en amont, définition d’un ordre du jour, rédaction et diffusion
des comptes-rendus
- Groupes de travail et outils à mettre en œuvre suite à la mission d’ExtraMuros
- Animation d’une réflexion collective autour d’enjeux identifiés pour monter
des projets répondant à ceux-ci
-

Formalisation des engagements de chacun (qui fait quoi ? Quel délai ?)
Participer aux autres instances/dispositifs existants concernant le quartier
Monclar (CLSPD…) ou à minima accès aux ordres du jour et comptes rendus
- Ecouter et participer aux échanges
- Etre force de proposition sur les enjeux identifiés pour engager des
réflexions sur des projets potentiels
4.
Organisation de l’implication et la participation des habitants autour des
opérations de rénovation urbaine

Information aux habitants
- Information, concertation, participation des habitants sur le PRU, en lien
avec le chef de projet PRU et l’OPC GUSP (calendrier, objectifs, nuisances à
venir, médiations…)
- Participation éventuelle à l’information sur les phases de
déménagement/relogement, en appui à l’équipe PRU de l’OPH et la MOUS
de l’OPH

Concertation auprès des habitants
- Organisation de temps d’échanges et de réflexions collectives avec les
habitants autour de thématiques précises avec relevés de décisions
- Mobilisation des habitants autour des outils de gestion du cadre de vie
5.
Mise en œuvre sur le quartier de Monclar des démarches nationales de l’ANRU
et de l’ACSÉ
- 39 -
Le chargé de mission accompagnera et procèdera à la mise en œuvre de démarches
nationales :

Diagnostics en marchant, avec possibilité de s’appuyer sur les outils proposés
au niveau national par l’ACSÉ

Partenariat ANRU/ACSE sur la prévention sécurité : développement d’actions
de court terme (axées sur la dissuasion et la prévention situationnelle et une
adaptation des réponses en matière de sécurité publique) et des actions de plus
long terme reposant sur l’amélioration de la concertation entre les acteurs
(prévention, sécurité, travail social, bailleur(s), associations…), lancement d’une
étude de sûreté et sécurité publique, ainsi que des interventions de prévention
éducative et sociale et de médiation sociale

Contribution aux revues, points d’étapes, mission d’appui et expertises
diverses, réseaux des chefs de projet de l’ANRU

Etablissement d’un bilan annuel d’activités de la démarche GUSP à destination
ANRU/ACSE (justifiant le financement du poste)
- 40 -
Missions opérationnelles spécifiques CUCS
(30%temps)
En matière de politique de la ville, les missions du chargé de mission GUSP / CUCS
s’apparentent à celles d’un « agent de développement CUCS » traditionnel, sur son
quartier d’intervention. A ce titre, il est également membre de l’équipe opérationnelle.
Des aménagements sont prévus quant aux tâches administratives dont il a la charge et
pour lesquelles il bénéficie d’une assistance et d’un soutien particuliers de la part de
l’assistante administrative du service de cohésion sociale.
1. Participation à la conception, au pilotage, à la mise en œuvre et au
suivi du Contrat urbain de cohésion sociale sur son territoire
d’intervention

Contribuer à la programmation annuelle du CUCS sur le quartier Ouest et
Monclar tout particulièrement, mettre en œuvre la convention cadre du CUCS
et les objectifs des appels à projets annuels, en lien avec les autres dispositifs
de la politique de la ville et le droit commun

Assister aux principales instances techniques et de pilotage du CUCS et des
autres dispositifs spécifiques et de droit commun
2. Suivi, bila et évaluation

Assurer un suivi de terrain de l’ensemble des actions financées et inscrites à la
programmation
3. Gestion administrative et financière des projets

Rédiger et suivre les conventions et autres documents administratifs
nécessaires à la mise en œuvre des projets

Analyser et valider le montage et financier de projets

Instruire l’attribution des demandes de subvention
Dans ce cadre, l’assistante administrative du service de cohésion sociale vient en
soutien du chargé de mission GUSP / CUCS de la manière suivante :

Contacts et relance des opérateurs pour l’actualisation des budgets
prévisionnels et définitifs des actions présentées au titre du CUCS, après
validation du chargé de mission

Contacts et lien avec les opérateurs pour toute la partie administrative qui
relève de la programmation annuelle (pièces administratives après validation des
programmations, invitations aux réunions…)
- 41 -
Calendrier de travail prioritaire pour 2011
Le calendrier décliné ci-dessous recense globalement les dossiers sur lesquels le
chargé de mission GUSP – CUCS sera mobilisé de façon prioritaire dans le courant
de l’année 2011.
Il sera enrichi, complété et susceptible d’être modifié suite au travail engagé avec
l’OPC GUSP qui définira de façon précise, pour la fin du mois de mai 2011 et en lien
direct avec le chargé de mission, un calendrier de travail et un rétroplanning des
tâches à accomplir.
 1er semestre 2011

Contribution à la programmation CUCS 2011 sur le quartier Ouest

Mobilisation d’un premier groupe de travail partenarial

Mobilisation et participation aux instances de pilotage (comités de
pilotage ANRU/GUSP et CUCS)

Lancement et mise en place d’actions concrètes sur le quartier Monclar :







Convention de remembrement foncier et de gestion des espaces
Accompagnement, concertation, communication autour des opérations de
rénovation urbaine
Animation du quartier
Réouverture de l’Atelier de la rénovation urbaine
Organisation d’un diagnostic en marchant
Actions liées à la prévention et médiation sur le quartier
Suivi du conventionnement d’objectifs avec la Maison Pour Tous de
Champfleury
 2ème semestre 2011

Actualisation de la convention de GUP : réalisation d’un avenant

Poursuite des actions initiées au premier semestre en matière de GUSP

Mobilisation de la commission de développement social et urbain

Réactualisation du diagnostic territorial sur le quartier Ouest

Contribution à la rédaction de la convention cadre du CUCS 2012-2014
Pour mémoire, missions générales sur 2011-2012-2013
Déclinaison du plan d’action GUSP (70%)
Mise en œuvre du CUCS sur Monclar (30%)
Réalisation d’un bilan annuel d’activités du poste à destination ANRU/ACSE
(justifiant le financement du poste)
- 42 -
ANNEXE 2
LISTE DES PARTENAIRES ASSOCIES DE LA CONVENTION
 GRAND AVIGNON
- Service Solidarité Urbaine
- Service Collecte des déchets
- Service Transports déplacement
- Service Communication
- Service Plan Local pour l’Habitat

BAILLEURS SOCIAUX (OPH de la Ville d’Avignon, Vaucluse Logement, ERILIA):
OPH DE LA VILLE D’AVIGNON :
- Direction de l’habitat
- Direction juridique
- Direction de la communication
- Direction des services locatifs
Et
- Services gestion locative d’ERILIA et Vaucluse Logement
 VILLE D’AVIGNON
- Direction action sociale et solidarité
- Centre Communal d’Action Sociale
- Direction des Centres Sociaux et Loisirs
- Direction culture patrimoine animation
- Direction des infrastructures
- Direction des actions de proximité / mairie de quartier
- Mission Prévention Sécurité
- Police municipale
 ETAT
- Direction Départementale des Territoires
- Police nationale
- Protection Judiciaire de la Jeunesse
 SERVICES SOCIAUX
- CMS (Conseil général)
- CAF
- MSA
 AUTRES PARTENAIRES
- Association Départementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte (ADVSEA
- Foncière Logement
- TCRA
- Pompiers
- MSV
- Représentants Education Nationale et représentants des crèches, écoles, collèges, SEGPA
- Chambre de Commerce et d’Industrie
- Chambre des métiers
- Représentants des forains (syndicats)
- Mission locale et Pôle Emploi
- 43 -
- Conseils syndicaux (Athénée, Saint Roch)
- Centres sociaux et assimilés (Maison Pour Tous de Champfleury)
- 44 -