Paroles de Victimes Lettre d`information à l`intention des victimes et

Paroles de
Victimes
S.O.S. Attentats, SOS Terrorism
Lettre d'information
à l'intention des victimes et
familles de victimes
membres de l'association
O.N.G.
Hôtel National des Invalides
75007 PARIS
Tel : 01 45 55 41 41 Fax : 01 45 55 55 55
Site Internet : www.sos-attentats.org
E-mail: [email protected]
Dotée du statut consultatif auprès du
Conseil économique et social de l'ONU
Agréée auprès du Département public
d'information de l'ONU
Septembre / Octobre 2004
n° 17
Chaque jour, en Irak et ailleurs, le terrorisme tue et mutile.
S.O.S. Attentats condamne fermement l'enlèvement et l'assassinat
de personnes civiles, journalistes et humanitaires.
Aucune cause, même la plus noble,
ne peut justifier le recours au terrorisme
contre les populations civiles
Sommaire
Attentats dans le monde et en France
Cérémonie du 19 septembre 2004
En bref …..
> Attentats à Paris et en Corse
> Dans le monde
Terrorisme quotidien en Irak
Attentats en Egypte
Un Français pris pour cible à Djedda, en Arabie
Saoudite
> Rejet du pourvoi de Cesare Battisti
> Qui est l'assassin du Préfet Erignac ?
> Plan pour les victimes annoncé par Mme Nicole
Guedj
Témoignage
DC 10 : où en est le dossier ?
>
>
>
>
>
> Attentat de la rue Marbeuf, par Béatrice
Rappel
S.O.S. Attentats propose
Une mise au point s’impose
S.O.S. Attentats n’est pas convaincue
Indemnisation du préjudice moral
Indemnisation des victimes du terrorisme
> Conseil de l’Europe
> Conseil de sécurité de l’ONU
Vie de l'association
> Contributions de S.O.S. Attentats
> S.O.S. Attentats, porte-parole des victimes auprès
des pouvoirs publics
> Permanences
Procédures judiciaires
> Attentat contre le Limburg, 6 octobre 2002
> Attentat contre le City of Poros, 11 juillet 1988
Procédures délictuelles
> Tentative d'attentat à Strasbourg, décembre 2000
Cette lettre d’information a été réalisée grâce au soutien
du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et de l’Institution Nationale des Invalides
1
Attentats dans le monde et en France …..
Attentats à Paris ….
L'attentat qui a visé l'Ambassade d'Indonésie en
France le 8 octobre a fait une dizaine de blessés.
Cet attentat a été revendiqué par un groupe, le Front
islamique français armé, qui a notamment réclamé la
libération des auteurs et complices des attentats
commis à Paris en 1995 et 1996.
Parmi eux, Boualem Bensaid, condamné à la
réclusion criminelle à perpétuité pour les attentats du
RER Saint-Michel, du RER Musée d'Orsay et du
Métro Maison Blanche. (Décisions de la Cour
d'assises de Paris).
Ce groupe, qui a menacé d'actions "plus sanglantes"
à partir de février 2005, avait déjà demandé l'abolition
de la loi sur la laïcité et l'appui par la France de
l'intégration de la Turquie dans l'Union européenne.
L’auteur de cette revendication a été arrêté et mis en
examen par un juge anti-terroriste.
La capitale française n'avait pas été la cible
d'attentats terroristes depuis plusieurs années.
S.O.S. Attentats a immédiatement assuré le
personnel de l’ambassade d'Indonésie en France de
son entier soutien.
… et en Corse
Trois personnes, dont une fillette de 12 ans, ont été
blessées dans l'attentat perpétré contre l'inspection
académique d'Ajaccio le 10 octobre. Plusieurs
personnes ont été choquées. Le préfet de Corse,
Pierre-René Lemas, a déclaré que cet attentat "a failli
être meurtrier".
Plusieurs actes de terrorisme ont secoué l'Ile en ce
mois d'octobre.
Dans la nuit du 21 au 22 octobre, c'est la
gendarmerie d'Aléria qui a été visée par un attentat
qui aurait pu être sanglant. Les familles, choquées,
ont été évacuées à temps.
Quels que soient les auteurs, ils doivent savoir,
lorsqu'ils posent des bombes de forte puissance
comme à Ajaccio, que ces engins peuvent tuer, qu'ils
sont destinés à tuer. A Ajaccio, une dame âgée serait
morte d'un infarctus consécutif à l'explosion de la
bombe.
S.O.S. Attentats rappelle aux victimes que notre
équipe est à leur disposition pour les informer sur
leurs droits et pour les accompagner sur les
démarches administratives, médicales et judiciaires à
accomplir.
Dans le monde
Terrorisme quotidien en Irak
Chaque jour, le terrorisme tue et mutile en Irak. Ce
sont les populations civiles irakiennes qui sont le plus
durement touchées et, aujourd'hui, il devient de plus
en plus difficile pour les organisations humanitaires
de leur porter secours. L'enlèvement des deux
humanitaires italiennes, heureusement libérées,
amène les ONGs à quitter le territoire, à le laisser en
proie à la guerre et au terrorisme. L’une de ces
ONGs, CARE, dispose encore d’une trentaine
d’employés en Irak. Sa responsable, Margaret
Hassan, irako-britannique, a été enlevée en Irak le
19 octobre. On est sans nouvelles.
Otages français. Voilà plus de 3 mois maintenant
que les deux journalistes français, Christian Chesnot
et Georges Malbrunot, et leur chauffeur syrien,
Mohammed Al-Joundi, sont retenus en otage en Irak.
Aucune des démarches entreprises, officielles,
officieuses, diplomatiques, politiques, secrètes, n'a
permis leur libération.
S.O.S. Attentats rappelle aux familles des
journalistes français qu'elle est à leur disposition pour
les assister dans leurs démarches. Le Fonds de
garantie indemnise les otages libérés et peut verser
des provisions aux familles des otages détenus.
Attentats en Egypte
Plusieurs attentats ont provoqué la mort de touristes,
en majorité de nationalité israélienne, à Taba
(Egypte). Ces attentats étaient dirigés contre
plusieurs hôtels dont l'hôtel Hilton de Taba, proche
de la frontière israélo-égyptienne. Plus de 100
personnes ont été blessées dans ces attentats qui
ont été revendiqués par Al Qaïda.
Ces actes criminels dirigés contre des civils
s'inscrivent dans la violence aveugle qui caractérise
le conflit israélo-palestinien et qui, chaque jour,
cause des morts et des blessés.
S.O.S. Attentats appelle les dirigeants à faire preuve
de responsabilité pour que cessent enfin les attaques
délibérées contre les populations civiles.
Un Français pris pour cible à Djedda, en Arabie Saoudite
Un Français, employé d’une société française,
Thales, a été victime d’un attaque terroriste à Djedda
le 27 septembre dernier. Cet attentat a été
revendiqué par la branche saoudienne du réseau de
Ben Laden.
Nouvel exemple tragique de ces groupes terroristes
qui prennent pour cible les civils occidentaux dans la
guerre qu’ils ont déclarée contre l’Occident.
DC 10 : où en est le dossier ?
Rappel
Le projet de statuts de la future Fondation destinée à
indemniser les familles des victimes de l'attentat
commis contre le DC 10 d'UTA, a été discuté entre
les trois membres fondateurs, "S.O.S. Attentats", "les
Familles du DC 10 en colère !" et la Caisse des
Dépôts et Consignations (CDC). La Fondation DC 10
2
sera formellement créée par un décret signé par le
Premier ministre et publié au Journal officiel de la
République française après l'avis donné par le
Conseil d'Etat, saisi depuis le 23 septembre. Elle
sera administrée par un Conseil d'administration,
dont les 8 membres pressentis sont :
 Olivier Grémont pour la CDC, membre fondateur
 Françoise Rudetzki pour S.O.S. Attentats, membre
fondateur
 Emmanuelle Denoix
de Saint Marc pour les
"Familles du DC10 UTA en colère", membre
fondateur
 Yannick Blanc pour le ministère de l'Intérieur,
membre de droit
 Gérard Leroux pour le ministère des Affaires
étrangères, membre de droit
 Daniel
Labetoulle, conseiller d’Etat honoraire,
proposé par la CDC en qualité de personnalité
qualifiée


Maître Aline Boyer, proposée par S.O.S. Attentats,
avocate honoraire, spécialiste de l’indemnisation
des victimes, en qualité de personnalité qualifiée
Michel Prada, proposé par les "Familles du DC10
UTA en colère" en qualité de personnalité qualifiée.
M. Labetoulle a été pressenti pour présider ce futur
Conseil d’administration. Une première réunion de
travail avec Mme Rudetzki et Me Aline Boyer a eu
lieu le 25 octobre, dans les bureaux de S.O.S.
Attentats.
Le 8 novembre, une réunion du futur Conseil
d’administration se tiendra en présence de tous ses
membres.
S.O.S. Attentats rappelle que seul ce conseil
d'administration sera compétent pour décider des
règles de répartition et des critères d'attribution des
indemnisations.
S.O.S. Attentats propose …
Lors des différentes réunions et entretiens que nous
avons eus avec les ministères comme avec la CDC
et l'association "les familles du DC 10 en colère !",
S.O.S. Attentats a suggéré que la future Fondation
DC 10 confie au Fonds de garantie (FGTI), créé en
1986 et destiné à l’indemnisation des victimes du
terrorisme et d’infractions pénales, la gestion des
dossiers, sous le contrôle du futur conseil
d’administration et en vertu des règles que ce
conseil fixera.
En effet, cet organisme, neutre et impartial, qui
fonctionne en toute indépendance, dispose non
seulement de locaux, d’une logistique en matériel et
en personnel, mais aussi et surtout d’une
expérience sans précédent de la gestion de milliers
de dossiers.
Concernant particulièrement l’attentat contre le DC
10 d’UTA, le FGTI dispose déjà de nombreux
dossiers de familles de victimes et est rompu aux
méthodes de recherche des familles.
Le fonctionnement de la Fondation serait, grâce à
l’appui du FGTI, immédiatement opérationnel.
Sur les critiques contre le FGTI, lire la rubrique
suivante …
Cette solution permettrait de ne pas affecter la
totalité des intérêts générés aux dépenses de
fonctionnement.
Selon S.O.S. Attentats, les intérêts générés par le
capital versé par la partie libyenne devraient être
destinés, dans leur plus grande partie, à un but
humanitaire, pour les familles des victimes.
Une mise au point s’impose …
A propos de la gestion par le FGTI
Pour mémoire, en 1989 / 1990, le FGTI, sur la base
de la loi du 9 septembre 1986, a indemnisé les
familles françaises et étrangères des victimes
françaises et les familles françaises des victimes
étrangères. Les parents étrangers de victimes
étrangères ont été indemnisées par la réunion
aérienne en vertu de la Convention de Varsovie. Les
17 autres pays concernés n’ont indemnisé
personne. Le ministère français des Affaires
étrangères a toujours refusé, en dépit des demandes
réitérées de S.O.S. Attentats, que le DC 10 soit
considéré comme territoire français. Le FGTI, étant
dans l’obligation de respecter ces directives
gouvernementales, n’est donc pas responsable
d’avoir dû exclure certains dossiers.
Aujourd’hui, nous proposons que le FGTI assure la
gestion des 170 dossiers, sous le contrôle du Conseil
d’administration de la Fondation.
Sur la composition du futur Conseil d’administration
A l’occasion de diverses réunions, les représentants
de la Caisse des Dépôts et Consignations ont
indiqué, tant à S.O.S. Attentats qu’à l’association
"les familles du DC 10 en colère !", que les
membres des familles des victimes de l’attentat
contre le DC 10 d’UTA ne sauraient être acceptés
comme membres du conseil d’administration de la
future Fondation, afin d’éviter toute confusion
d’intérêt. Cette position nous a été confirmée par les
représentants du ministère de l’Intérieur. Selon
S.O.S. Attentats, cette règle doit s’appliquer à toutes
les familles de toutes les victimes, sans exception.
Sur la composition du futur Comité consultatif des familles
Dès lors qu’aucun parent de victime ne pouvait
membres, désignés par le conseil d’administration
siéger au Conseil d’administration, la CDC, en accord
parmi les parents des victimes. Selon S.O.S.
avec l’association "les familles du DC 10 en colère !",
Attentats, les familles africaines devraient être
a proposé que soit créé un comité consultatif des
majoritaires au sein de ce Comité, puisque 88
familles. Ce comité, prévu à l’article 7 des projets de
victimes sur les 170 étaient ressortissantes de pays
statuts de la Fondation, sera composé de trois à cinq
du continent africain.
3
S.O.S. Attentats n'est pas convaincue
Il a proposé sa candidature à un éventuel poste de
Directeur exécutif salarié de la future Fondation.
Selon sa proposition, les frais de personnel et de
gestion seraient imputés sur les intérêts générés par
le capital versé par la partie libyenne.
S.O.S. Attentats plaide pour que la future
Fondation fonctionne de manière neutre,
impartiale, dans la plus grande transparence et la
plus grande indépendance, selon une formule qui
soit la plus économique possible, et dans le seul
intérêt des familles des victimes.
S.O.S. Attentats a fait savoir que cette proposition,
outre les dépenses qu'elle engendrerait, lui semble
contraire à toute règle élémentaire de déontologie.
M. Guillaume Denoix de Saint-Marc a fait savoir
publiquement qu'il souhaitait que la future fondation
se dote de locaux, de matériels divers, d'employés.
Indemnisation du préjudice moral
Une indemnisation du préjudice moral sur la base de
l’arrêt de la Cour d’assises de Paris du 31 mars 1999
paraît possible pour les familles qui n'étaient pas
présentes lors du procès de 1999.
Cette procédure est actuellement pendante devant le
tribunal de grande instance de Paris. Une audience
est prévue le 3 novembre.
Le gouvernement français négocie actuellement avec
la Libye le versement de ce préjudice moral.
M. Michel Barnier, ministre des Affaires étrangères
nous l’a confirmé le 8 octobre dernier, en téléphonant
personnellement à Françoise Rudetzki.
Procédures judiciaires
Attentat contre le Limburg, 6 octobre 2002
15 personnes, ressortissantes du Yémen, sont
actuellement jugées par la Cour spéciale de Sanaa.
Condamnées en première instance à 10 ans de
prison, elles sont aujourd'hui jugées en appel. Le
Procureur général a requis la peine de mort pour 5
des accusés de l'attentat commis contre le Limburg
(pétrolier français) qui avait fait 1 mort et 24 blessés
dont 12 Français.
S.O.S. Attentats rappelle son opposition à la peine
de mort. Notre association rappelle aussi son
impossibilité de participer activement aux procès qui
se tiennent à l'étranger. S.O.S. Attentats réitère son
souhait que des magistrats français soient
spécialement désignés dans le cas de procès se
tenant à l'étranger et relatifs à des attentats
terroristes ayant causé des victimes françaises.
Attentat contre le City of Poros, 11 juillet 1988
Ce bateau de tourisme qui transportait 471
passagers et 16 membres d’équipage, effectuait une
croisière dans le Golfe de Salonique lorsqu’il a été
attaqué par un commando présent sur le bateau. Cet
attentat a fait 9 morts dont 3 Français : Isabelle
Bismuth, Laurent Vigneron et Annie Audejean. 31
Français ont été blessés.
Le juge Jean-Louis Bruguière, chargé de l’instruction
de cette affaire, a ordonné, le 5 octobre 2004, la mise
en accusation de 3 personnes pour "crimes entrant
dans le champ d’application de l’article 706-16 du
code de procédure pénale en raison de leur relation,
à titre principal ou connexe, avec une entreprise
individuelle ou collective ayant pour but de troubler
gravement l’ordre public par l’intimidation ou la
terreur". Un non lieu a été proposé à l’égard de l’un
des suspects. Les trois personnes devraient donc
être jugées par la Cour d’assises de Paris.
S.O.S. Attentats rappelle que ces 3 personnes ne
sont pas en France. Elles sont sous le coup d’un
mandat d’arrêt international lancé le 26 février 1992.
Sauf à ce que ces personnes soient arrêtées et
remises à la justice française, le procès se tiendra
par contumace, en l’absence des auteurs présumés
devant la Cour d’assises de Paris spécialement
composée.
Une telle solution est loin d’être satisfaisante pour les
parents des victimes décédées comme pour les
blessés. S.O.S. Attentats qui est partie civile dans
cette procédure judiciaire aux côtés des victimes et
de leurs familles demande solennellement que tout
soit mis en œuvre pour rechercher activement les 3
auteurs présumés de cet attentat pour qu’ils soient
jugés en présence de leurs victimes.
Ce dossier démontre, une fois de plus, les trop
grandes faiblesses de la coopération policière et
judiciaire internationales dans le domaine du
terrorisme.
Notre équipe demeure à la disposition des victimes et
des familles des victimes pour leur apporter tous les
détails de l’ordonnance rendue par le juge Bruguière.
Procédures délictuelles
Tentative d'attentat à Strasbourg, décembre 2000
10 personnes, présumées d'appartenir au groupe qui
préparait un attentat contre le marché de Noël à
Strasbourg, comparaissent devant le tribunal
correctionnel de Paris. Elles sont poursuivies pour
"délit d'association de malfaiteurs en relation avec
une entreprise terroriste".
Six de ces personnes sont détenues en France.
Soupçonnées d'être en relation avec le Groupe de
Francfort et des cellules en Italie, en Belgique, en
Espagne, en Amérique du Nord, ainsi qu'avec le
Pakistan et l'Afghanistan, certaines d'entre elles ont
été condamnées en mars 2003 en Allemagne.
4
Tous sont soupçonnés de coopération entre réseaux
islamistes implantés en Europe occidentale, dont la
plupart des membres ont reçu des entraînements
dans les camps djihadistes en Afghanistan.
semaines, il ne sera pas possible aux avocats de
l'association d'être présents durant l'intégralité des
audiences.
S.O.S. Attentats a donc dû se désister, alors que
c’est la seule association habilitée par le code de
procédure pénale à avoir la possibilité d’intervenir
dans les procédures délictuelles liées au terrorisme.
S.O.S. Attentats s’était constituée partie civile à cette
procédure. Toutefois, par manque de financements
suffisants, la durée du procès s'étalant sur 7
Cérémonie du 19 septembre
Dimanche 19 septembre 2004, nous nous sommes
retrouvés autour du mémorial "Parole portée à la
mémoire des victimes", érigé dans le jardin de
l’intendant à l’Hôtel National des Invalides, pour
rendre hommage à toutes les victimes du terrorisme.
Cette année, la cérémonie fut présidée par Madame
Nicole Guedj, Secrétaire d’Etat aux Droits des
Victimes. Dans son discours, Mme Guedj a indiqué :
"Le terrorisme tue, il aveugle, il rend sourd, il mutile, il
plonge des êtres humains, nos frères ou nousmêmes, dans la douleur et l'effroi, dans la tristesse et
l'incompréhension.
La responsabilité d'actes d'une telle gravité, qui sont
aussi constitutifs d'une violation flagrante des droits
de l'homme, des principes de liberté et de
démocratie, doit être recherchée, même de
nombreuses années après les faits, non seulement
pour des raisons d'effectivité de la justice, mais
aussi, pour les victimes".
Une gerbe a été déposée par Françoise Rudetzki,
fondatrice et Déléguée Générale de notre association
Claude Peyrat, Président de S.O.S. Attentats, par
Nicole Guedj, et par M. Noël Chevrier, représentant
l’association "UT 772".
S.O.S. Attentats et toutes les victimes expriment leur
profonde reconnaissance à Mme Nicole Guedj pour
sa grande disponibilité, ainsi que toutes les
personnalités, au premier rang desquels le Général
Valentin, Gouverneur militaire de Paris, le Général
Gobilliard, Gouverneur militaire des Invalides, le
médecin-Général Corbé, Directeur de l’Institution
Nationale des Invalides qui ont bien voulu honorer
cette cérémonie annuelle de leur présence.
Nous remercions profondément Carmen Miranda et
Ana María Carro qui représentaient l'Association des
Victimes Espagnoles du Terrorisme (AVT) avec
laquelle S.O.S. Attentats entretient des liens étroits.
Cette cérémonie annuelle est l’occasion pour nous
tous de rendre hommage à nos proches, morts du
fait d'actes terroristes de par le monde, d’avoir une
pensée pour toutes les personnes qui, blessées dans
leur chair, souffrent de la violence contre l’humanité
entière à travers ces actes de terrorisme qui nous
visent tous indistinctement.
C’est l’occasion pour les victimes de savoir que la
société dans son entier est à leurs côtés et que
jamais elles ne tomberont dans l'oubli.
La solidarité entre les victimes de tous les pays et de
tous les continents avec tous les citoyens est
essentielle pour refuser le terrorisme.
En espérant être toujours plus nombreux à assister à
cette cérémonie, nous remercions toutes les
personnes qui ont contribué à l’organisation et au
bon déroulement de cette cérémonie, et tous les
anonymes venus exprimer leur solidarité en ce
dimanche matin.
Au nom de toutes les victimes et de leur familles, un
grand merci.
(les discours de Nicole Guedj et de Françoise
Rudetzki sont en ligne sur le site Internet de S.O.S.
Attentats, www.sos-attentats.org).
En bref …..
Rejet du pourvoi de Cesare Battisti
La Cour de cassation a rejeté le 13 octobre le
pourvoi formé par Cesare Battisti contre la décision
de la Cour d'appel du 30 juin autorisant son
extradition vers l'Italie, afin d'y purger la peine de
réclusion criminelle à perpétuité prononcée à son
encontre, pour crimes de terrorisme. Un décret
d'extradition a été pris par le Gouvernement le 23
octobre.
Aujourd'hui en fuite, Cesare Battisti se trouve sous le
coup d'un mandat d'arrêt international.
Qui est l'assassin du Préfet Erignac ?
Pierre Alessandri, condamné à la réclusion criminelle
à perpétuité en juillet 2003 pour son implication dans
l'assassinat du préfet Erignac, s'est accusé d'avoir
tiré sur le préfet. Cet aveu, s'il est avéré,
innocenterait Yvan Colonna, arrêté et mis en examen
pour cet assassinat.
Se sachant condamné à perpétuité, n'ayant donc
plus rien à perdre, Pierre Alessandri souhaite-t-il
s'accuser d'un meurtre qu'il n'a pas commis ?
S.O.S. Attentats souhaite que toute la lumière soit
faite sur l'assassinat du préfet de Corse, le 6 février
1998.
Seule la vérité apaisera les proches du Préfet
Erignac et lui permettra de commencer un travail de
deuil.
Tout doit être mis en œuvre pour lever les doutes sur
l'identité des véritables auteurs de cet attentat.
5
Plan pour les victimes annoncé par Mme Nicole Guedj
La Secrétaire d’Etat aux droits des victimes, Mme
Nicole Guedj a présenté au Conseil des ministres, un
plan d’action pour répondre à "quatre priorités :
l’amélioration de l’accès des victimes au droit ; l’octroi
de justes réparations ; le développement des droits
des victimes aux plans national et international ; le
renforcement de la solidarité nationale à leur égard".
Mme Guedj a notamment annoncé la création d’un
numéro
de
téléphone
permettant
l’accueil
personnalisé des victimes et la recherche d’une
harmonisation des systèmes d’indemnisation "trop
nombreux, complexes et souvent inégalitaires".
S.O.S. Attentats souhaite que cette harmonisation ait
pour résultat une meilleure prise en charge de
l’ensemble des préjudices subis par les victimes.
Témoignage
Attentat de la rue Marbeuf, Paris, 22 avril 1982, par Béatrice
Je m'appelle Béatrice. J'ai aujourd'hui 29 ans et je
me souviens toujours, et même davantage face à
cette recrudescence de vague terroriste, de la peur
que j'ai ressentie lors de l'attentat de la rue Marbeuf.
A cette époque j'étais en cours préparatoire à l'école
de la rue Marbeuf qui forme une enclave.
Je me souviens du bruit des odeurs de meubles et
fenêtres qui tremblent et d'un climat de panique
ambiant. A cette époque les médias n'ont que très
peu parlé de cette école et des élèves. Aujourd'hui,
face à la multiplication des actes terroristes, je me
sens en danger et fragilisée. Ce souvenir de mon
enfance resurgit de plus en plus intensément à
chaque nouveau désastre et attaque. Je regrette qu'il
n'y ait eu, à cette période, aucune prise en charge
des élèves comme des professeurs de cet
établissement scolaire. J'ai le sentiment d'avoir été
mise de côté alors qu'à 15 minutes près nous
risquions d'être nombreux à ajouter sur la liste des
victimes directes de cet attentat.
Je comprends la douleur de chacune des victimes
des trop nombreux attentats, mais je garde espoir
qu'un jour je puisse vivre sans avoir ce sentiment
d'insécurité.
Courage à tous. Il n'y a pas de raison valable à ce
que d'autres personnes puissent souffrir d'un tel mal
que l'on garde en soi pour toujours et dont on n'ose
parler, de peur de le transmettre.
A travers vos actions, je suis persuadée qu'il existe
un espoir que cela ne se reproduise plus.
MERCI
Indemnisation des victimes du terrorisme
Conseil de l’Europe
Un groupe de spécialistes sur les droits de l’homme
et la lutte contre le terrorisme, émanant du Comité
directeur pour les droits de l’homme, a été constitué
au sein du Conseil de l'Europe dans l'objectif
d'élaborer de nouvelles lignes directrices sur la
protection des victimes d’actes terroristes.
S.O.S. Attentats, sollicitée par le Conseil de l'Europe,
a donné son avis sur les sujets traités, insistant
notamment sur la nécessité d'une prise en charge
globale des victimes du terrorisme et sur la création
d'un fonds d'indemnisation européen financé sur la
solidarité citoyenne.
Nous espérons que ce groupe de travail qui s'est
déjà réuni à deux reprises, saura faire preuve
d'audace et de responsabilité afin de favoriser une
pleine reconnaissance des droits des victimes du
terrorisme.
Conseil de sécurité de l’ONU
Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté le 8
octobre 2004, une résolution (1566). Aux termes du
paragraphe10, le Conseil de sécurité :
10. Demande en outre au groupe de travail créé en
vertu du paragraphe 9 ci-dessus d’étudier la
possibilité de créer un fonds international
d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et
des membres de leur famille qui pourrait être financé
par contributions volontaires, et dont les ressources
proviendraient en partie des avoirs confisqués aux
organisations terroristes, à leurs membres et
commanditaires,
et
de
lui
soumettre
ses
recommandations ;
S.O.S. Attentats estime qu’il s’agit là d’un progrès.
Toutefois, ce fonds ne pourra pas réellement
fonctionner et sera inefficace s'il est financé
exclusivement par les contributions volontaires des
Etats. Les précédents sont nombreux.
Notre association préconise un financement fondé
sur la solidarité citoyenne internationale. En outre, la
réparation des victimes du terrorisme ne sera pas
totale, tant qu'elles seront exclues d'un véritable
accès à la justice. Afin de réparer les disparités
existant entre les divers systèmes judiciaires
nationaux, S.O.S. Attentats demande que les crimes
de terrorisme soient inclus dans la compétence de la
Cour pénale internationale et à ce que toutes les
victimes de tels crimes, quelle que soit leur
nationalité, quel que soit le lieu du crime, aient accès
à cette juridiction pénale internationale.
S.O.S. Attentats plaide auprès des instances européennes et internationales pour la création d'un Fonds
international d'indemnisation de toutes les victimes du terrorisme, sans discrimination fondée sur leur nationalité ou
sur le lieu de commission de l'acte, financé par la solidarité citoyenne internationale.
S.O.S. Attentats demande que les crimes de terrorisme soient inclus
dans la compétence de la Cour pénale internationale.
6
Vie de l'association
Contributions de S.O.S. Attentats
Conférences de Françoise Rudetzki, déléguée
générale de S.O.S. Attentats :
 Lyon, le 12 octobre, sur le thème "Droits des
victimes des attentats et du terrorisme"
 Paris, le 20 octobre, participation à la table ronde
sur le thème "Les victimes du terrorisme",
organisée par la Fondation pour l’innovation
politique.
Contributions écrites
 S.O.S. Attentats a envoyé un message de soutien
au 2ème Congrès mondial contre la peine de mort
qui s’est tenu à Montréal, en octobre 2004. L’édito
du bulletin "Les annonces de la Seine", signé J.R.
Tancrède, cite notre association qui dénonce la
peine capitale y compris pour les auteurs de
terrorisme.


Un article sur les résultats de la seconde enquête
épidémiologique initiée par S.O.S. Attentats et
destinée à mesurer l’impact psychologique du
terrorisme sur les victimes, est paru en anglais
dans le n° 161/8 de l"American Journal of
Psychiatry". Cet article est disponible sur le site
Internet : ajp.psychopathologique.org
A l’occasion de l’Assemblée générale de
l’Association internationale de droit pénal qui s’est
tenu à Pékin en septembre 2004, S.O.S. Attentats
a adressé un projet relatif à la création d’un fonds
international d’indemnisation de toutes les victimes
du terrorisme, sans discrimination, et à la
compétence de la Cour pénale internationale.
S.O.S. Attentats, porte-parole des victimes auprès des pouvoirs publics
En septembre et octobre,
S.O.S. Attentats a rencontré :
 la directrice adjointe de cabinet de M. Barnier,
ministre des Affaires étrangères et son conseiller
au cabinet en charge des victimes du terrorisme.
 M. Jean-Luc Sibiude, nouvel ambassadeur de
France en Libye.
 Mme Nicole Guedj, secrétaire d’Etat aux victimes,
et les membres de son cabinet.
 le conseiller politique de l’Ambassade des EtatsUnis en France.
S.O.S. Attentats s'est entretenue avec nos avocats,
Me Georges Holleaux et Me Francis Szpiner pour
faire le point sur les différents dossiers judiciaires en
cours.
S.O.S. Attentats a participé à
 la réunion plénière de la Commission nationale
consultative des droits de l'homme
 la réunion du Conseil d'Administration du Fonds de
garantie
Permanences
L'équipe de S.O.S. Attentats est à la disposition des
victimes pour répondre à toutes leurs questions, pour
les accompagner dans toutes leurs démarches.
Pour un accueil personnalisé et dans un souci
d'efficacité, notre équipe reçoit sur rendez-vous,
chaque jour de 14 h à 18 h.
Pour prendre rendez-vous, téléphonez au : 01 45 55 41 41
Amicalement à tous
Françoise Rudetzki, Claude Peyrat, Ghislaine Doucet
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S.O.S. ATTENTATS, S.O.S. TERRORISME
Hôtel National des Invalides, 75700 Paris cedex 07
MEMBRE ACTIF
 M.  Mme  Mlle : ………………………………….Prénom : …………………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………..
Code postal : ……………. Ville : ……………………………………………………..………
Tél. : ……………………….Fax : ………………………. E-mail : …………………………..
 Victime, ou  famille, nom de la victime : ………………………………………………..
Votre lien de parenté avec elle :………………………………………………… …………….
Date de l’attentat : ……………….. Et lieu : …………………………………………………..
 Adhésion annuelle VICTIME ou FAMILLE …………………….
__________ Euro *
incluant l’envoi de « Paroles de victimes », la lettre d’information de l’association
* montant minimum de 25 Euro
Chèque à l’ordre de S.O.S ATTENTATS ou virement bancaire
RIB : 30002 00413 0000007709J
Date :……………
IBAN : FR39 3000 2004 1300 0000 7709 J26
Signature :
Un reçu CERFA vous sera adressé pour bénéficier d’une déduction fiscale selon la législation en vigueur
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S.O.S. ATTENTATS, S.O.S. TERRORISME
Hôtel National des Invalides, 75700 Paris cedex 07
MEMBRE BIENFAITEUR
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Nom
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 Personne morale
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Raison sociale ………………………………………………………….
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Verse ………………… Euro
en soutien aux actions de S.O.S. Attentats, S.O.S. Terrorisme
et recevra « Paroles de victimes », la lettre d’information de l’association
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